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Procès Verbal - PV CM 27 01 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 01 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
---00000---
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2022
PROCES-VERBAL
UN
CADRE
DE
VIE
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
sept
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le
21
Janvier
2022,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire
Présents
: Mesdames
Jocelyne
CHESNEAU,
Suu
FEVRE,
Célina
GRATAROLI,
Bérengère
HEUZÉ,
Céline
KHALLOUF,
Nathalie
LEPISSIER,
Maryline
MERCIER,
Dominique
QUETARD,
Jennifer
VARQUET. Messieurs
Florian
AECK,
Pierre
Yves
BOUCHAUD,
Brice
BOUCHER,
Daniel
CHAUFTON,
Domi-
nique
DUSAUTOIS,
Patrick
GAUDUCHEAU,
Jean-Michel
LECOINTE,
Denis
TOULOUSE,
Domi-
nique
VILLARET.
Absents
représentés
:
Thierry
LEBERT
a donné
pouvoir
à Jean-Michel
LECOINTE
Emilie
PIERROT
a donné
pouvoir
à Dominique
VILLARET
Absents
excusés :
Grégory
SALLES
Absents : Céline
BARBOZA
Valérie
PACQUIER
DUHEC
Le
quorum
est
obtenu
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Denis
TOULOUSE
M.
le Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
séance
du Conseil
Municipal
sera régulièrement
affiché
au
plus
tard
le 04
février
2022.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2021
est adopté
à l’unanimité.
Délibération
2022.001
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
(DOB)
ANNÉE
2022 - BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
Dominique
DUSAUTOIS,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus,
le Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette.
/
est pris
acte
de
ce
débat par
une
délibération
spécifique
(art.
L 2312-1,
al.
2 du
CGCT).
Conformément
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
point
II
b,
la
municipalité
a fait
le
choix
d’instaurer
un
débat
d’orientation
budgétaire. Le
débat
d’orientation
budgétaire
sera
organisé
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi.
Il
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l’examen
du
budget
primitif,
afin
de
permettre
au
maire,
le
cas
échéant,
d’intégrer
dans
le budget
des
orientations
nouvelles
débattues
par
le
conseil
municipal.
Et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la tenue
de
ce
débat
relaté
dans
les
documents
en
annexe
à la
présente.
Délibération
2022.002
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
(DOB)
ANNÉE
2022
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
Dominique
DUSAUTOIS,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
le Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
aïnsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette.
J} esf pris
acte
de
ce
débat par
une
délibération
spécifique
(art.
L2312-I,
al.
2 du
CGCT).
Conformément
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
point IH
b,
la
municipalité
a fait
le
choix
d’instaurer
un
débat
d’orientation
budgétaire.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
sera
organisé
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi.
1
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l’examen
du
budget
primitif,
afin
de
permettre
au
maire,
le
cas
échéant,
d’intégrer
dans
le budget
des
orientations
nouvelles
débattues
par
le conseil
municipal.
Et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la tenue
de
ce
débat
relaté
dans
Les
documents
en
annexe
à la
présente.
Délibération
2022.003
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
(DOB)
ANNÉE
2022
- BUDGET
EAU
Monsieur
Dominique
DUSAUTOIS,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
le Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette.
If est pris
acte
de
ce
débat par
une
délibération
spécifique
(art.
L 2312-1,
al.
2 du
CGCT).
Conformément
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
point
III
b,
la
municipalité
a fait
le
choix
d’instaurer
un
débat
d'orientation
budgétaire.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
sera
organisé
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi.
Il
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
lexamen
du
budget
primitif,
afin
de
permettre
au
maire,
le
cas
échéant,
d’intégrer
dans
le budget
des
orientations
nouvelles
débattues
par
le conseil
municipal.
Et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la tenue
de
ce
débat
relaté
dans
les
documents
en
annexe
à la
présente.
Délibération 2022.004
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
(DOB)
ANNÉE
2022 - BUDGET
LOCATION
IMMOBILIERE
Monsieur
Dominique
DUSAUTOIS,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
le Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
2 sur
la structure
et la gestion
de
la dette.
I} est pris
acte
de
ce
débat par
une
délibération
spécifique
(art.
L2312-1,
al.
2 du
CGCT).
Conformément
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
point
III
b,
la
municipalité
a fait
le
choix
d’instaurer
un
débat
d’orientation
budgétaire.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
sera
organisé
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi.
Il
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l’examen
du
budget
primitif,
afin
de
permettre
au
maire,
le
cas
échéant,
d’intégrer
dans
le budget
des
orientations
nouvelles
débattues
par
le
conseil
municipal,
Et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la
tenue
de
ce
débat
relaté
dans
les
documents
en
annexe
à la
présente.
Délibération
2022.005
MODALITÉS
D'OCTROI
DE
CADEAUX
AU
PERSONNEL
POUR
DÉPART
À
LA
RETRAITE.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
la nécessité
d'adopter
une
délibération
pour
l'octroi
d'un
cadeau
réalisé
par
la collectivité,
Monsieur
Dominique
DUSAUTOIS
Adjoint
aux
Finances
expose
:
Le
cadeau
qu’une
commune
envisage
Le cas
échéant
d’accorder
à l’un de ses
agents,
notamment
à l’occasion
d’un
évènement
particulier
de type
mutation,
départ
à la retraite,
mariage,
pacs,
naissance,
etc.
se
doit
obéir
à un
certain
nombre
de
règles.
Le
régime juridique
de ces
cadeaux
n’étant
pas
clairement
défini,
il convient
de prévenir
tout problème
éven-
tuel. Une
délibération
sera
produite
auprès
du
comptable
des
finances
publiques
afin
de
fixer
clairement
les
cir-
constances
d’attribution
de
cadeaux
aux
agents
de
la commune.
Le
principe
retenu
est
:
Un
montant
de
20,00€
par
année
de
service
dans
la
commune
avec
maximum,
pour
la valeur
du
cadeau
de
800,00€, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
Décide
d’offrir,
au
nom
de
la commune,
un
cadeau
aux
agents
titulaires
ou
non
titulaires
de
la
collectivité,
à
l’occasion
d’un
évènement
particulier
de
type
mutation,
départ
à
la
retraite,
mariage,
pacs,
naissance,
etc.
e
De
fixer
à 20,00€
par
année
de
service
dans
la
commune,
avec
un
maximum
de
800,00€.
° _ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
décision.
+
Dit
que
les
crédits
relatifs
à ces
dépenses
seront
prévus
à Particle
6232
« Fêtes
et cérémonies
»
du
budget
Principal.
Délibération
2022.006
ADHESION
AU
GIP
RECIA
AU
TITRE
DU
RGPD.
(Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données).
Monsieur
Dominique
DUSAUTOIS
Adjoint
aux
Finances
expose
:
La
commune
a adhéré
le
1% octobre
2019
au
GIP
RECIA
au
titre
du
RGPD.
Cette
adhésion a
été
réalisé
via
une
convention
avec
la Communauté
de
Communes
des
Loges
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commande.
Il s’avère
que
cette
adhésion
se doit
d’être
individuelle
afin
d’engager
un
processus
de
mise
en
œuvre
d’un
délégué
à la Protection
des
Données.
Les
services
proposés
sont
les
suivants
:
- e-administration
(pris
en
charge
par
la Communauté
de
Communes). - et
DPO
(Le
DPO,
pour
« DATA
Protection
Officer
» est
une
personne
en
charge
de
la protection
des
données
personnelles).
L'engagement
initial
est
de
3
ans.
Le
coût
de
la prestation
se
décompose
de
la manière
suivante
:
Pour
la 15° année
:
Adhésion
: 2 205€.
La
deuxième
et la troisième
année
: 1
800€.
Soit
un
total
de
5
805€
pour
les
3
années.
Chaque
année
renouvelée
: 1
800€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
Décide
:
+
D’adhérer
au
GIP
RECIA.
°
De
choisir
le GIP
RECIA
en
tant
que
délégué
à la protection
des
données.
+
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
Délibération
2022.007
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
- AMENAGEMENT
DE
LA
COUR
DE
LA
MAIRIE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
La
commune
de
Donnery
a le projet
d’aménager
la cour
de
la mairie
sur
l’exercice
budgétaire
2022.
Cette
opération
consiste
à
revoir
aménagement
de
l’espace
situé
à
l’arrière
de
la
mairie
en
enrobés
noirs
et en
béton
désactivé
pour
les
voies
de
circulation,
avec
le remplacement
des
portillons,
la création
de
places
de
stationnement,
la mise
en
place
d’un
jalonnement
piéton
dans
l’espace
vert,
l’installation
d’une
gloriette
et
la plantation
de
nouveaux
végétaux.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à
118
135,00
€ HT,
soit
141
762,00€
TTC.
Le
plan
de
financement
s’établit
de
la façon
suivante
:
Dépenses
HT
Recettes
Devis estimatif |
104 135.00!
Subvention DETR
35 %
41 347,25
Divers
et imprévus
5%
5000.00
| Subvention
volet
3
département
29
533,75
25%
Maître
d'œuvres
9000.00 | Autofinancement
L
47
254,00
Total
118 135.00
L
118 135.00
TVA 20%
_
23 627.00
Total TTC
141 762.00
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
;
(1 Abstention)
+
Approuve
l’opération
d'aménagement
de
la cour
de
la mairie
de
Donnery,
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
tout
partenaire
financier
au
plus
haut
taux
possible.
Délibération
2022.008
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
- RENOVATION
DE
TOITURES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
La
commune
de
Donnery
a
le
projet
de
rénover
les
toitures
des
immeubles
municipaux
suivants
sur
l'exercice
budgétaire
2022
: e
Bâtiment
« La
Grange
Aurélie
»,
°
Bâtiment
occupé
par
Les
services
de
« Donnery
Espace
Accueil
».
Cette
opération
consiste
à reprendre
l’ensemble
des
couvertures
et de
la zinguerie
de
ces
bâtiments.
Le
coût
global
de
cette
opération
est
estimé
à 42008, 14€
HT,
soit
50409,77€
TTC,
ainsi
réparti
:
e
Bâtiment
«
La
Grange
Aurélie
»
: 21488,15€
HT,
soit
25785,78€
TTC,
e
Bâtiment
occupé
par
les
services
de
« Donnery
Espace
Accueil
»
: 20
519,99€
HT,
soit
24
623,99€
TTC.
Le
plan
de
financement
s’établit
de
la façon
suivante
:
Dépenses
HT
|
Recettes
Devis estimatif
_
42 008.14)
Subvention DETR 35 %
14 702.84
Autofinancement
27
305,30
Total
42008.14)
42 008.14
TVA
20%
8401.63
Total
TTC
50
409.77
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
;
(1 Abstention)
-
Approuve
l'opération
de
rénovation
des
toitures
du
bâtiment
« La
Grange
Aurélie
»
et
du
bâtiment
accueillant
les
services
de
« Donnery
Espace
Accueil
»,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
tout
partenaire
financier
au
plus
haut taux
possible.
Délibération
2022.009
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
- REMPLACEMENT
DES
FENETRES
DE
LA
SALLE
XA-
VIER
BEULIN
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
La
commune
de
Donnery
a le projet
de
remplacer
les
26
fenêtres
de
la salle
Xavier
Beulin.
Cette
opération
consiste
à renforcer
l’isolation
thermique
de
cette
salle
utilisée
par
le tissu
associatif
de
la commune
en
installant
des
fenêtres
et
baies
vitrées
à
double
vitrage.
A
cette
occasion,
une
attention
sera
portée
au
respect
de
la
mise
en
accessibilité
de
l’équipement
recevant
du
public
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à 46
799,63€
HT,
soit
51
479,59€
TTC.
Le
plan
de
financement
s’établit
de
la façon
suivante
:
Dépenses
HT
|
Recettes
Devis estimatif
46 799.63 | Subvention DETR 35 %
16 379,87
Autofinancement
L
3041
9.76
Total
|
46709.63
46 799.63
TVA 20%
4679.96
Total TTC
51 479.59
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
;
(1 Abstention)
+
Approuve
l'opération
de
remplacement
des
fenêtres
de
la salle
Xavier-Beulin
à Donnery, e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
tout
partenaire
financier
au
plus
haut
taux
possible.
Informations
diverses
Daniel
CHAUFTON,
Maire,
précise
qu’il
n’a
pas
fait
exercice
du
droit
de
préemption.
Daniel
CHAUFTON,
Maire,
confirme
la
mise
en
place
de
l’antenne
Free
aux
Grands
Billons.
Brice
BOUCHER,
conseiller
municipal,
intervient
sur
la
tarification
du
Syctom.
Dominique
VILLARET,
adjoint
au
maire,
informe
le
passage
de
la
course
Paris
Nice
le
7 mars,
le
théâtre
«
La
Lucarne
» 5
&
6 février
2022
et
le
concert
lyrique
le
20
mars.
Suu
FEVRE,
conseillère
municipale,
informe
que
le
recensement
de
la
population
se
déroule
bien.
Jennifer
VARQUET,
adjointe
au
maire,
part
à 22h30.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h00.
Le
secrétaire
de
séance
enis
OUSE