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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 09 21)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
---00000---
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2021
PROCES-VERBAL
UN
CADRE
DE
VIE
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-trois
septembre,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le
17
septembre
2021,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire
Présents
: Mesdames
Jocelyne
CHESNEAU,
Suu
FEVRE,
Bérengère
HEUZÉ,
Céline
KHALLOUF,
Nathalie
LEPISSIER,
Émilie
PIERROT,
Dominique
QUETARD),
Jennifer
VARQUET.
Messieurs
Florian
AECK,
Pierre
Yves
BOUCHAUD),
Brice
BOUCHER,
Daniel
CHAUFTON,
Domi-
nique
DUSAUTOIS,
Patrick
GAUDUCHEAU,
Thierry
LEBERT,
Jean-Michel
LECOINTE,
Gregory
SALLES,
Denis
TOULOUSE,
Dominique
VILLARET.
Absents
représentés :
,
Maryline
MERCIER
a donné
pouvoir
à Bérengère
HEUZE
Valérie
PACQUIER
DUHEC
a donné
pouvoir
à Dominique
VILLARET
Célina
GRATAROLI
a donné
pouvoir
à Suu
FEVRE
Absents : Céline
BARBOZA
Le
quorum
est
obtenu
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Secrétaire
de séance
: Émilie
PIERROT
M.
le Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera régulièrement
affiché
au
plus
tard
le 30
septembre
2021.
Daniel
CHAUFTON,
maire,
propose
de
modifier
l’ordre
du jour
afin
d’ajouter
la présentation
du
rap-
port
n°2021.078.
La
modification
de
l’ordre
du jour
est
adoptée
à l’unanimité.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1° juillet
2021
est
adopté
à l’unanimité.
Délibération
2021.068
OPERATIONS
D'ISOLATION
THERMIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ADRIENNE
BOL-
LAND
ET
DE
MISE
EN
PLACE
DE
LA
GEOTHERMIE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
La
commune
de
Donnery
souhaite
réaliser
les
opérations
suivantes
:
e
Isolation
du
groupe
scolaire
Adrienne-Bolland
et de
ses
annexes
;
e
Mise
en
place
d’une
pompe
à chaleur
géothermie.
Ces
opérations
font
partie
des
priorités
du
mandat
2020-2026
et doivent
s’enchaîner
dans
les
meilleures
conditions
possibles
en
termes
de
contraintes
scolaires
et
budgétaires. a.
Objectifs
Concernant
Pisolation
du
groupe
scolaire
Adrienne-Bolland
et
de
ses
annexes,
il
s’agit
de
réduire
les
consommations
énergétiques
avec
la
mise
en
place
d’un
plan
d’isolation
du
groupe
et
de
ses
annexes.
Cette
opération
nécessite
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
les
plus
déperditives
et
le
com-
plément
d’isolation
des
planchers
hauts
et des
murs
extérieurs.
Concernant
la mise
en
place
d’une
pompe
à chaleur
géothermie,
il s’agit
d’installer un
système
de
chauf-
fage
à énergie
renouvelable
pour
alimenter
le groupe
scolaire
Adrienne-Bolland
et ses
annexes
avec
une
pompe
à chaleur
géothermie
sur sondes
verticales.
Cette
installation
doit
être
effectuée
suite
aux
travaux
d’isolation
des
équipements
publics
concernés.
b.
Coût
prévisionnel
e
Isolation
du
groupe
scolaire
Adrienne-Bolland
et de
ses
annexes
: 500
000€
HT
;
e
Mise
en
place
d’une
pompe
à chaleur
géothermie
: 150
000€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
Emet
un
avis
favorable
aux
opérations
d’isolation
thermique
du
groupe
scolaire
Adrienne-
Bolland
et de
mise
en
place
de
la géothermie
;
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à
lancer
une
procédure
en
vue
de
choisir
un
maître
d’œuvre
pour
accompagner
la collectivité
dans
la réalisation
de
ces
opérations
;
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
de
tout
partenaire
financier
au
plus
haut
taux
possible.
Délibération
2021.069
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
CREDITS
DE
L'ETAT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
La
commune
de
Donnery
a souhaité
réaliser
les
opérations
de
sécurisation
suivantes
:
e
Arrêt
de
bus
situé
route
de
Saint-Denis-de-l’
Hôtel (RD424)
;
e
Arrêt
de
bus
« Salle
des
Fêtes
» de
la Ligne
17.
c.
Sécurisation
de
l’arrêt
de
bus
situé
route
de
Saint-Denis-de-l’
Hôtel
La
commune
de
Donnery
a envisagé
le déplacement
de
quelques
dizaines
de
mètres
de
la traversée
de
voirie
vers
l’arrêt de
bus
situé route
de
Saint-Denis-de-l'Hôtel.
L'objectif
de
cette
opération
était
de
sécuriser
les
usagers,
principalement
scolaires,
qui
empruntent
ré-
gulièrement
cette
ligne
de
transport
en
commun.
Pour
mener
à bien
ce projet,
il était prévu
de déplacer
les marquages
au
sol matérialisant
le stationnement
du
bus
et
du
passage
pour
les
piétons
ainsi
que
d'installer
12
nouvelles
barrières
de
protection
pour
renforcer
le nouveau
passage
piéton.
Le
coût
de
cette
opération
s’élève
à 4604,50€
HT,
ainsi
détaillé :
+
Marquages
au
sol
: 616,50€
HT ;
+
Travaux
de
voirie
: 1900€
HT
;
e
Fourniture
de
barrières
de
protection
: 2088€
HT.
d.
Arrêt
de
bus
« Salle
des
Fêtes
» de
la
Ligne
17
La
commune
de
Donnery
a lancé
une
opération
pour
aménager
une
plateforme
réservée
aux
bus
afin
de
sécuriser
les
usagers
des
transports
en
commun. Depuis
le
lancement
de
l’étude,
ce
projet
a évolué.
En
effet,
à compter
de
septembre
2021,
l’arrêt
«
Salle
des
Fêtes
» de
la
Ligne
17
fut
déplacé
sur
ce
nouvel
aménagement.
Ce
changement
a
été
envisagé
avec
les
services
de
la
Région
et
a
conduit
la
commune
de
Donnery
à
prendre
en
charge
un
surcoût
de
6825€
HT
pour
répondre
aux
sujétions
imposées
par
la
collectivité
territoriale
gestionnaire,
notamment
en
termes
de
mise
en
accessibilité
du
quai
aux
personnes
à mobilité
réduite
et
de
renforcement
d’éléments
de
sécurité.
Le
coût
de
cette
opération
s’élève
à
6825,00
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
des
subventions
au
titre
des
crédits
de
l’Etat
et
auprès
de
tout
partenaire
financier
au
plus
haut
taux
possible.
Délibération
2021.070
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
EAU
POTABLE
2020
M.
Jean-Michel
LECOINTE,
adjoint
au
maire
rappelle
que
les
dispositions
de
l’article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
imposent
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
est
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
exercice
concerné. En
application
de
l’article
D.2224-5
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
du
rapport,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représen-
tés
e
Prend
acte
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable
e
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
aux
services
préfectoraux
e
Informe
que
le
rapport
et
la
présente
délibération
seront
mis
en
ligne
sur
le
site
wmw.services.eaufrance.fr
S’engage
à renseigner
et à publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Délibération
2021.071
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2020
M.
Jean-Michel
LECOINTE,
adjoint
au
maire
rappelle
que
les
dispositions
de
l’article
L.2224-$
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
imposent
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
est
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné. En
application
de
l’article
D.2224-5
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
Particle
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de 15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après présentation
du
rapport,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représen-
tés
e
Prend
acte
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
d’assainissement
collectif
e
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
aux
services
préfectoraux
e
Informe
que
le
rapport
et
la
présente
délibération
seront
mis
en
ligne
sur
le
site
www.services.eaufrance.
fr
e
_ S’engage
à renseigner
et à publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Délibération
2021.072
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
2020
M.
Jean-Michel
LECOINTE,
adjoint
au
maire,
rappelle
que
les
dispositions
des
articles
L.2224-5
et
D.2224-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
imposent
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
non
collectif
(SPANC)
et
sa
présentation
au
conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à
la
communauté
de
communes
des
Loges. Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service.
Considérant
que
la
communauté
de
communes
des
Loges
assure
la
gestion
du
SPANC
depuis
le
1%
février
2004,
le conseil
communautaire
a pris
acte
de
ce rapport
d’activité
2020
par
délibération
n°2021-
73
du 28
juin
2021.
Après présentation
du
rapport,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représen-
tés
e
Prend
acte
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
d’assainissement
non
collectif 2020
e
Précise
qu’il
sera
laissé
à
la disposition
du
public
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture
de
la mairie
Daniel
CHAUFTON,
Maire,
propose
de
reporter
à la prochaine
réunion
du
conseil
municipal
le projet
de
rapport
de
présentation
relatif à
la mise
à jour
du
bordereau
de
prix
unitaires
du
service
de
l'eau
potable.
Délibération
2021.073
AIDE
FINANCIERE
AUX
ELEVES
INSCRITS
EN
ULIS
HORS
COMMUNE
DE
RESI-
DENCE
-
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
CHECY
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’éducation,
Des
enfants
de
Donnery
sont
scolarisés
en
unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire
(ULIS)
au
sein
de
l’école
Jean
Beaudouin
élémentaire
à Chécy. Afin
d'accueillir
les enfants
de
Donnery
dans
les meilleures
conditions
possibles,
la commune
de
Chécy
propose
l’accès
à son
service
de
la restauration
scolaire.
La
tarification
de
ce
service
pour
les
familles
résidant
à l’extérieur
de
Chécy
est
alors
de
6,32€.
Néanmoins,
la commune
de
Chécy
propose
d’appliquer
aux
Donnerysiens
les
mêmes
règles
que
celles
offertes
aux
familles
de
Chécy,
Dans
cette
hypothèse,
Papplication
du
tarif de
la commune
de
Chécy
en
fonction
du
quotient
familial
(soit
entre
0,57€
et
4,78€)
aux
enfants
de
Donnery
impose
de
facturer
directement
la différence
à la commune
de
Donnery.
Cette
différence
prend
alors
la
forme
d’une
aide
financière
versée
par
la
commune
de
Donnery,
conformément
aux
dispositions
de
la convention
ci-annexée
à intervenir
entre
les
deux
collectivités
pour
Pannée
scolaire
2021-2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
Accepte
la mise
en
place
d’une
aide
financière
aux
élèves
inscrits
en
ULIS
hors
commune
de
résidence
°
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
l’adjoint
au
maire
s’y
substituant,
à signer
la
convention
pour
l'aide financière
aux
familles
hors
communes
—
restauration
scolaire
avec
la commune
de
Chécy
et tous
les
documents
s’y
rapportant
Délibération
2021.074
TARIFICATION
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
MODIFICATION
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
une
disposition
de
la délibération
n°2021.057
du
1° juillet
2021
du
conseil
municipal
de
Donnery
relative
à
la
tarification
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
pour
l’année
scolaire
2021-2022.
Dans
le paragraphe
portant
sur
les
« tarifs
pour
l’accueil
de
loisirs
extrascolaires
des
vacances
sco-
laires
»,
e
Au
lieu
de
lire « Les familles
ayant
un
quotient familial
supérieur
ou
égal
à
1023
et ayant
au
moins
trois
enfants
sur
la journée
se
verront
appliquer
le
tarif de
15,35
euros
par jour
et par
enfant
»,
e
Il convient
de
lire
: « Les familles
ayant
un
quotient familial
supérieur
ou
égal
à
1023
ei ayant
au
moins
trois
enfants
sur
la journée
se
verront
appliquer
le tarif de
15,65
euros par jour
et
par
enfant
».
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
Décide
de
modifier
la tarification
des
services
périscolaires
et extrascolaires
relative
aux
« tarifs
pour
l’accueil
de
loisirs
extrascolaires
des
vacances
scolaires
»,
+
Dit
que
le tarif de
15,65€ par jour
et
par
enfant
s’applique
pour
les
familles
ayant
un
quotient
familial
supérieur
ou
égal
à
1023
et ayant
au
moins
trois
enfants
sur
la journée.
Délibération
2021.075
AIDECOMPLEMENTAIRE
À
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
ACCUEILS
DE
LOISIRS
CONVENTION
2021-2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles, Considérant
que
la commune
de
Donnery
met
en
place
un
service
public
d'accueil
de
loisirs
au
sein
de
ses
structures
municipales,
Considérant
que
le
service
public
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
de
la
commune
de
Donnery
est
éligible
au
versement
de
l’aide
complémentaire
à la prestation
de
service
accueils
de
loisirs
(ACALAPS)
proposée
par
la caisse
d’allocations
familiales
(CAF)
du
Loiret,
IF
est
alors
proposé
au
présent
conseil
municipal
de
conclure
la
convention
entourant
le
versement
de
cette
aide
avec
la CAF.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
Autorise
Monsieur
le
Maire,
où
l’adjoint
au
maire
s’y
substituant,
à signer
la
convention
avec
la
caisse
d’allocations
familiales
du
Loiret
pour
le
versement
de
l’aide
complémentaire
à
la
prestation
de
service
accueils
de
loisirs
et tous
les
documents
s’y
rapportant
Délibération
2021.076
DEMANDE
D’INTERVENTION
D'UN
AGENT
CHARGE
DE
LA
FONCTION
D’INSPEC-
TION
(ACFT)
- CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PU-
BLIQUE
TERRITORIALE
DU
LOIRET
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
[a
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et à la sécurité
du travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
la commune
de
Donnery
mène
une
démarche
active
en
vue
d'améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents
de
la collectivité,
Considérant
que,
pour
poursuivre
cette
démarche,
la
commune
de
Donnery
souhaite
bénéficier
de
Pintervention
d’un
agent
chargé
de
la fonction
d’inspection
(ACFT)
afin,
notamment,
de
procéder
à une
analyse
contextuelle
en
matière
de
santé
et
de
sécurité,
proposer
des
mesures
de
nature
à améliorer
la
santé,
la sécurité
du
travail
et la prévention
des
risques
professionnels,
effectuer
des
bilans
de
suivi,
etc.
Par
convention
qui
entrerait
alors
en
vigueur
au
1% janvier
2022,
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Loiret
(CDG45)
offre
ce
type
de
prestation
pour
un
tarif annuel
de
1
100€.
Le
temps
prévisionnel
d'inspection
sur
2
ans
est
de
2 jours
sur
Îe
terrain.
Celui
consacré
aux
enquêtes,
visites,
séances
plénières
d’instances,
groupes
de
travail,
avis
spécifiques,
droit
de
retrait,
jeunes
travailleurs
est
de
0,15
jours
(environ
1h).
Il est
précisé
ici
que
cette
prestation
est
différente
de
la mise
à disposition
d’un
conseiller
de
prévention
par
la
communauté
de
communes
des
Loges
dont
le
principe
fut
accepté
par
délibération
du
conseil
communautaire
n°2017-122
du
18
décembre
2017.
ll
est
alors
proposé
au
présent
conseil
municipal
de
conclure
la
convention
avec
le
CDG45
pour
Pintervention
d’un
agent
chargé
de
la fonction
d’inspection.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
Mon-
sieur
Brice
BOUCHER
ayant
quitté
la salle
avant
la présentation
du
rapport
e
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
l’adjoint
au
maire
s’y
substituant,
à signer
la
convention
avec
le
CDG45
pour
l'intervention
d’un
agent
chargé
de
la
fonction
d’inspection
et
tous
les
documents
s’y
rapportant
e
Dit
que
les
crédits
afférant
seront
prévus
dans
le budget
2022 Délibération
2021.077
PROJET
D’AMENAGEMENT
D’UNE
VELOROUTE
SUR
LE
CANAL
D'ORLEANS
AVIS
ENQUÊTE
PUBLIQUE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Une
enquête
publique
d’une
durée
de
17 jours,
du
6
au
22
octobre
2021
inclus,
est
organisée
afin
de
permettre
au
Département
du
Loiret
de
présenter
le
projet
d’aménagement
d’une
véloroute
le
long
du
Canal
d'Orléans
sur
le territoire
de
18
communes,
de
Chécy
à Châlette-sur-Loing
en
vue
d’obtenir
une
autorisation
environnementale,
Le
siège
de
l’enquête
publique
est
situé
à la mairie
de
Fay-aux-Loges.
Le
dossier
d'enquête,
notamment
lPétude
d’incidence
environnementale,
est
consultable
sur
support
papier
à
la
mairie
de
Donnery.
Ce
dossier
est
également
consultable
sur
www.loiret.gouv.fr.
Ce
projet
s’inscrit
dans
un
plus
large
projet
de
restauration
du
patrimoine
du
Canal
et de
son
aménage-
ment
en
voie
verte
et
bleue.
Les
objectifs
généraux
de
l'aménagement
d’une
véloroute
entre
le
Pont
Auger
à Chécy
et
l’écluse
de
Buges
à Châlette-sur-Loing
sont
les
suivants
:
Créer
une
voie
de
circulation
sécurisée,
entre
Orléans
et
Montargis,
uniquement
empruntable
par
les
piétons,
les
cycles,
les
rollers
et
les
trottinettes
grâce
à
des
dispositifs
de
restriction
d’accès
empêchant
une
circulation
motorisée
de
transit,
Informer
les
usagers
sur
les
éléments
culturels
et
patrimoniaux
présents
sur
le
linéaire
à
Paide
d’aires
de
repos
disposant
de
points
de
vue
et de
panneaux
d’information,
Faire
découvrir
les
ouvrages
de
batelerie,
les
écluses
et
les
maisons
des
bateliers
aux
usagers,
Proposer
un
espace
de
promenade
agréable
avec
une
ambiance
paysagère
de
qualité,
des
espaces
détentes
tout
en
respectant
et mettant
en
valeur
les
paysages
naturels
et culturels.
La
véloroute
permettra
à ses
usagers
de
découvrir
les
ouvrages
du
Canal
d’Orléans
ainsi
que
les
monu-
ments
alentours
de
manière
sécurisée.
Le
projet
prévoit : La véloroute
sera
majoritairement
aménagée
à partir
du
chemin
de
halage
et aura
une
largeur
de
2,5
m.
De
ce
fait
sur
certains
secteurs
le chemin
de
halage
sera
élargi.
La
véloroute
sera
implantée
au
minimum
à
50
cm
du
bord
du
canal.
Une
bande
tampon
de
1m
entre
le projet
et
le canal
est
préservée
de
manière
générale.
La
construction
de
la
véloroute
ne
prévoit
pas
de
travaux
de
défrichement
mais
certains
arbres
seront
abattus
pour
des
raisons
de
mise
en
sécurité.
Le
revêtement
de
la
véloroute
sera
de
lenrobé
clair
à
liant
végétal,
considéré
comme
imperméable.
Cependant
sur
les
aires
de
repos
les
surfaces
ne
seront
pas
imperméabilisées
sauf
très
ponctuellement
pour
les
bancs
ou
tables
de
pique-nique
installés
sur
dalle.
Les
travaux
seront
réalisés
à l’avancement
et
l’accès
au
chantier
se fera
par
des
accès
existants.
Les
installations
de
chantier
seront
placées
sur
des
espaces
déjà
anthropisés.
La
durée
prévisionnelle
des
travaux
est
de
4 ans.
Ils
consisteront
notamment
à
:
Débroussailler
Pemprise
de
la future
véloroute
en
cas
de
besoin,
et mettre
en
sécurité
le tracé,
Mettre
en
œuvre
une
couche
de
structure
et
un
revêtement
adapté,
avec
un
décapage
de
la terre
végétale,
un
terrassement,
une
constitution
de
la couche
de
forme
et la réalisation
du
revêtement.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
Emet
un
avis
favorable
au
projet
d'aménagement
d’une
véloroute
le
long
du
Canal
d'Orléans
sur
le territoire
de
18
communes,
de
Chécy
à Châlette-sur-Loing
déposé
par
le
Département
du
Loiret. Délibération
2021.078
AMENAGEMENT
DU
LOCAL
ARCHIVES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
En
projet
depuis
2009,
la
commune
de
Donnery
a pu
procéder
à
la
réorganisation
des
archives
munici-
pales
en
2021.
Le
point
de
départ
fut
la
réalisation
du
récolement
des
archives.
Pour
ce
faire
il
a fallu
préalablement
trier
et
établir
un
inventaire
des
fonds
communaux
:
+
Elaboration
d’un
inventaire
détaillé
des
archives
afin
de
préparer
et
faciliter
les
étapes
suivantes
mais
également
prendre
conscience
et
rendre
compte
des
documents
conservés.
Ont
été
relevés
différents
types
d’informations
sur
les
archives
(description,
dates
extrêmes,
métrage
linéaire).
+
Elaboration
de
visas
d’élimination
d’archives
afin
d’effectuer
la
destruction
de
documents
inutiles
et
sans
intérêt
pour
permettre
de
libérer
des
mètres
linéaires.
Ce
travail
a bien
entendu
nécessité
la validation
du
service
des
Archives
départementales,
dans
le
respect
des
protocoles
et préconisations
de
conservation
ministériels
et départementaux.
+
Réalisation
d’un
système
de
cotes
pour
le
classement
des
archives.
Un
classement
thématique
était
préconisé
afin
de
faciliter
les
recherches
documentaires.
+
Déplacement
et
classement
des
dossiers
présents
dans
les
bureaux.
Ce
travail
est
en
cours
en
collaboration
avec
le
personnel
administratif
dans
un
souci
de
formation
et
de
sensibilisation
des
pratiques
archivistiques,
notamment
pour
la
mise
à
jour
régulière
de
l’inventaire
et
le
conditionnement
soigné
des
documents.
Les
archives
sont
stockées
dans
un
magasin,
lieu
spécifique
rénové
et
aménagé
pour
les
archives.
Des
armoires
mobiles
ont
été
installées
afin
de
permettre
de
doubler
le
métrage
linéaire
de
stockage,
Le
coût
des
nouvelles
installations
s’élève
à
14
700€
HT,
soit
17
640€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
de
tout
partenaire
financier
au
plus
haut
taux
possible.
Informations
diverses
Daniel
CHAUFTON,
Maire,
rappelle
fes
manifestations
suivantes
:
+
Inauguration
des
aménagements
de
la
cour
de
l’école
maternelle
Adrienne-Bolland
et
de
la
plateforme
bus
du
samedi
25
septembre
2021
;
+
Conférence
sur
le
climat
avec
Loire
Nature
Environnement
le
samedi
25
septembre
2021
à
15h,
salle
Xavier
Beulin
:
e
Fête
des
Rivières
le 9 octobre
202]
;
Daniel
CHAUFTON,
Maire,
explique
au
présent
conseil
que
l’opérateur
Free
envisage
d’installer
une
antenne
à
proximité
de
l’entrée
du
lotissement
des
Grands-Billons,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Denis-de-L’Hôtel,
H
rappelle
ses
différentes
actions
pour
s’opposer
à l'installation
de
ce
dispositif
à cet
emplacement.
Le
maire
de
Saint-Denis-de-L’Hôtel
a adressé
un
courrier
à l’opérateur
pour
rappeler
son
avis
défavorable
et
rechercher
une
solution
alternative
qui
ne
porterait
pas
atteinte
au
patrimoine
paysager
de
la
commune.
Brice
BOUCHER,
conseiller
municipal,
fait
Le
point
sur
la
dernière
réunion
du
comité
syndical
du
Syn-
dicat
Intercommunal
de
Collecte
et
des
Traitement
des
Ordures
Ménagères
(SICTOM)
de
la
région
de
Châteauneuf-sur-Loire
: Prix
par
habitant
: 109,77€ ;
Problème
de
recrutement
de
chauffeurs-grutiers
;
Composteurs
:20€
les
petits
et
30€
les
grands.
Voir
si
les
communes
peuvent
se
regrouper
afin
de
passer
une
commande
;
Commission
sur
l’évolution
du
service
le 30
septembre
2021
;
Journées
citoyennes
:
le
syndicat
peut
mettre
du
matériel
à disposition
des
communes.
Jocelyne
CHESNEAU,
adjointe
au
maire,
informe
que
la
cérémonie
de
remise
des
dictionnaires
et
des
clés
USB
aux
élèves
de
CM2
de
l’école
Adrienne-Bolland
aura
lieu
le
vendredi
1%
octobre
2021
à
15h
en
salle
de
conseil
municipal.
Dominique
VILLARET,
adjoint
au
maire,
rappelle
l’organisation
des
prochaines
animations
:
Octobre
rose
;
Journée
sur
le passé
vinicole
de
Donnery
le 20
novembre
2021.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h05.
Le
secrétaire
de
séance
Emilie
PIERROT
EE