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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 31 03 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 31 03 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
D TERRES ou H
RY
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
31
MARS
2022
COMPTE
RENDU
Publié
par
extrait,
en
application
de
l’article
L 2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
24
mars
2022,
s'est
réuni
le
31
mars
2022
à
l'Espace
Culturel
Victor
Hugo
à
Henrichemont,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DRUNAT.
Étaient
présents
(titulaires)
(41)
: André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Philippe
JARRY,
Denis
COQUERY,
Gilles
BUREAU,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Thierry
DOUCET,
Christelle
PETIT,
Jérôme
VRILOR,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Gérard
RIPARD,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLÉE,
Pierre-Yves
CHARPENTIER,
Christian
MANCION,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Laurence
PAJON,
François-Régis
THINAT,
Isabelle
TURPIN,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Thierry
COSSON
Était
présente
(suppléante)
(1) :
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(10)
:
Gwendoline
TITRANT
a
donné
pouvoir
à
Bruno
SIRAVO
Isabelle
DEUSS
a donné
pouvoir
à Denis
COQUERY
Delphine
BOUREUX
a
donné
pouvoir
à Jérôme
VRILOR
Patrick
RICHARD
a
donné
pouvoir
à
Patrick
PARFAIT
Sylvain
BRANDY
a donné
pouvoir
à Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLÉE
Aurélie
CHABENAT
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
TURPIN
Michel
AUDEBERT
a
donné
pouvoir
à
Gilles
BENOIT
Jean-Philippe
BEUX,
Emilie
BIGRAT,
Yves
CORDINA
ÉRRE:
Ordre
du
jour
FINANCES
Vote
des
comptes
de
gestion
2021
Vote
des
comptes
administratifs
2021
Vote
des
budgets
primitifs
2022
Vote
des
affectations
de
résultats
Vote
des
taux
des
taxes
locales
2022
Attributions
de
compensation
de
la
commune
de
Moulins
sur
Yèvre
- Révision
HER RE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
7.
Aides
aux
entreprises
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
8.
Convention
de
prestations
de
service
Montigny
Humbligny
Saint-Céols
9.
Exploitation
du
réseau
eau
potable
de
la
commune
de
Fussy
—
Convention
de
prestations
passée
avec
la
SAUR 10.
Contrat
de
délégation
service
public
passée
avec
Véolia
pour
le
réseau
assainissement
de
la commune
de
Sainte
Solange
— Approbation
de
l'avenant
n°2
11.
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sur
les
communes
de
Sainte
Solange,
Allogny
et
Allouis
incluse
dans
la
DSP
assainissement
— Approbation
de
la
convention
de
remboursement
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
URBANISME
12.
Bilan
de
la concertation
et arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
13.
Etude
pré-opérationnelle
de
l'opération
programmée
de
l'amélioration
de
l'habitat
(OPAH)
VOIRIE
14.
Approbation
de
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
au
marché
à
procédure
adaptée
«
Requalification
des
voiries
communautaires
»
- Lot
n°1
et
lot
n°2
«
Dérasement,
curage
—
Zone
ouest
et
est
» attribué
à
l’entreprise
TPB
du
Centre
15.
Approbation
de
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
au
marché
à
procédure
adaptée
«
Requalification
des
voiries
communautaires
»
- Lot
n°3
« enrobés
à
chaud
»
attribué
à l’entreprise
SAS
Axiroute
16.
Approbation
de
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
au
marché
à
procédure
adaptée
«
Requalification
des
voiries
communautaires
»
-
Lot
n°4
«
Enrobés
à
l’émulsion
»
- Lot
n°5
« Enduits
superficiels
» - Lot
n°6
«
Revêtement
antifissuration
» attribué
à l’entreprise
Colas
France
17.
Approbation
de
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
au
marché
à
procédure
adaptée
«
Requalification
des
voiries
communautaires
»
- Lot
n°7
« Signalisation
»
- Attribué
à
l'entreprise
SARL
Signanet
ENVIRONNEMENT
18.
Approbation
de
la convention
passée
avec
l’ARCA
Alliance
— Soutien
pour
la reprise
des
petits
aluminiums
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
19.
Culture
— Approbation
de
la
demande
de
subvention
2022
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Cher
PETITE
ENFANCE
— ENFANCE
JEUNESSE
20.
Attribution
des
subventions
aux
crèches
associatives
— Solde
2021
21.
Attribution
des
subventions
aux
crèches
associatives
—
Prévisionnel
2022
ADMINISTRATION
GENERALE
22.
Analyse
des
besoins
sociaux
RESSOURCES
HUMAINES
23.
Modification
du
tableau
des
effectifs
KE
EUX
FINANCES
1.
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2021
Le
Président
présente
les
comptes
de
gestion
des
différents
budgets
dressés
par
le trésorier
SGC
BAUGY
pour
l’année
2021,
et
précise
que
ceux-ci
correspondent
aux
comptes
administratifs
de
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
pour
l’année
2021.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'adopter
les
comptes
de
gestion
2021
des
budgets
ci-dessous
: BUDGET
PRINCIPAL
Fonctionnement
Investissement
Recettes
9 301
656.47
3 793
162.37
Dépenses
9 230
827.48
4796
425.17
Résultats
2021
70
828.99
-
1 003
262.80
TOTAUX
PAR
BUDGET
- 932
433.81
BUDGET
CENTRES
DE
LOISIRS
Fonctionnement
Investissement
Recettes
1 035
208.88
Dépenses
1 039
636.69
Résultats
2021
- 4427.81
TOTAUX
PAR
BUDGET
- 4 427.81
BUDGET
CENTRE
CERAMIQUE
DE
LA
BORNE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
457
610.13
Dépenses
437
238.38
Résultats
2021
20
371.75
TOTAUX
PAR
BUDGET
20
371.75
BUDGET
BATIMENTS
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
231
063.23
925
271.06
Dépenses
152
687.28
1029
677.67
Résultats
2021
78
375.95
- 104
406.61
TOTAUX
PAR
BUDGET
- 26
030.66
BUDGET
GENDARMERIE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
143
932.00
127
050.32
Dépenses
136
163.92
103
232.00
Résultats
2021
7 768.08
23
818.32
TOTAUX
PAR
BUDGET
31
586.40
BUDGET
ZAC
BOIS
BLANC
Fonctionnement
Investissement
Recettes
2 329
310.82
1 296
390.95
Dépenses
2 089
591.80
2131215.61
Résultats
2021
239
719.02
- 834
824.66
TOTAUX
PAR
BUDGET
- 595
105.64 BUDGET
ORDURES
MENAGERES
Fonctionnement
Investissement
Recettes
3
128
968.40
962
955.03
Dépenses
2
937
862.22
448
633.43
Résultats
2021
191
106.18
514
321.60
TOTAUX
PAR
BUDGET
705
427.78
BUDGET
SPANC
Fonctionnement
Investissement
Recettes
67
347.68
3
987.62
Dépenses
72
656.89
23
148.76
Résultats
2021
- 5 309.21
-19161.14
TOTAUX
PAR
BUDGET
- 24
470.35
BUDGET
EAU
REGIE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
1 732
097.42
512
390.03
Dépenses
987
334
10
1 011
171.03
Résultats
2021
744
763.32
- 498
781.00
TOTAUX
PAR
BUDGET
245
982.32
BUDGET
EAU
AFFERMAGE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
556
570.04
345
922.27
Dépenses
31
381.72
488
344.66
Résultats
2021
525
188.32
- 142
422.39
TOTAUX
PAR
BUDGET
382
765.93
BUDGET
ASSAINISSEMENT
REGIE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
1 342
634.98
865
163.26
Dépenses
452
118.78
466
789.73
Résultats
2021
890
516.20
398
373.53
TOTAUX
PAR
BUDGET
1 288
889.73
BUDGET
ASSAINISSEMENT
AFFERMAGE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
1 040
334.77
1177
684.63
Dépenses
76
370.54
777
490.69
Résultats
2021
963
964.23
400
193.94
TOTAUX
PAR
BUDGET
1 364
158.17
Adopté
à l’unanimité 4 2.
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
désigner
Madame
Béatrice
DAMADE,
Présidente
pour
le vote
des
comptes
administratifs
2021,
qui
correspondent
aux
comptes
de
gestion
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry.
- d'adopter
les comptes
administratifs
2021
des
budgets
susvisés
Adopté
à l'unanimité
3.
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2022
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'adopter
le budget
principal
de
la communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
-
d'adopter
les
budgets
annexes:
centres
de
loisirs,
centre
céramique
de
la
Borne,
bâtiments
développement
économique,
gendarmerie,
ZAC
de
Bois
Blanc,
ordures
ménagères,
SPANC,
eau
régie,
eau
affermage,
assainissement
régie,
assainissement
affermage
Adopté
par
48
voix pour
—
1
abstention
(Anne-Marie
OSWALD)
4.
VOTE
DES
AFFECTATIONS
DE
RESULTATS
>
Budget
principal
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- de
reporter
le résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
2 035
272,32€
au
compte
RO02
du
budget
2022
- d’affecter
:
432
283,45€
en
section
d'investissement
au
compte
R1068
du
budget
2022
Adopté
à l'unanimité
>
Budget
Bâtiments
Développement
Economique
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- de
reporter
le résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
232
608,05
€ au
compte
ROO02
du
budget
2022
- d’affecter
:
6
827,32
€
en
section
d'investissement
au
compte
R1068
du
budget
2022
Adopté
à l'unanimité
>
Budget
Gendarmerie
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
reporter
le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
195
260,33
€ au
compte
RO02
du
budget
2022
- d'affecter
:
6
011,76
€
en
section
d'investissement
au
compte
R1068
du
budget
2022
Adopté
à l'unanimité 5 >
Budget
Eau
Régie
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
reporter
le résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
492
480,11
€ au
compte
ROO2
du
budget
2022
- d’affecter
:
278
783,66
€ en
section
d'investissement
au
compte
R1068
du
budget
2022
Adopté
à l'unanimité
5.
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2022
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- de
maintenir
les taux
d'imposition
pour
l’année
2022
comme
suit
:
e
Taxe
d'habitaätiONasssmrmanemmmenmmmmenmenmeenenmenemmmmmsmen11,59
0%
e
Taxe
foncière
sur
le
bâti
1,23
%
e
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
4,62
%
e
Cotisations
foncières
des
entreprises
(CFE)...............................….24,57
%
Adopté
par
48
voix
pour—
1
abstention
(Gérard
CLAVIER)
6.
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
DE
LA
COMMUNE
DE
MOULINS
SUR
YEVRE
—
REVISION
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
procéder,
à
compter
de
2022,
à
la
révision
de
l'attribution
de
compensation
de
la
Commune
de
Moulins
sur
Yèvre,
à
hauteur
de
- 150
000
€
- de
fixer
à
147
714,14
€
le
nouveau
montant
annuel
de
l'attribution
de
compensation
de
la
Commune
de
Moulins
sur
Yèvre
Adopté
par
47
voix pour
— 2
abstentions
(Fabien
CHAUSSÉ
et Gérard
RIPARD)
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
7.
AIDES
AUX
ENTREPRISES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'attribuer
une
aide
de
10
000
€
à
l’entreprise
SUNNY
BERRY,
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aides
immobilières,
soit
5.60
%
du
projet
- d'autoriser
le
Président
ou
la
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
économique
à
signer
les
documents
y
afférents
Adopté
par
47
voix pour
—
2 abstentions
(Isabelle
TURPIN
et son
pouvoir
Aurélie
CHABENAT) EAU
POTABLE
ET ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
8.
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
MONTIGNY
HUMBLIGNY
SAINT
CEOLS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'approuver
la
convention
de
prestation
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la SAUR
fixant
les
modalités
techniques
et financières
- d'approuver
le montant
forfaitaire
trimestriel
à
11
350.00
€ HT
- d'autoriser
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
Adopté
à l’unanimité
9.
EXPLOITATION
DU
RESEAU
EAU
POTABLE
DE
LA
COMMUNE
DE
FUSSY
-
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
PASSEE
AVEC
LA
SAUR
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'approuver
la
convention
de
prestation
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
SAUR
fixant
les
modalités
techniques
et
financières
- d'approuver
le montant
forfaitaire
trimestriel
à 5 800.00
€
HT
- d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention
et
les actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité
10.
CONTRAT
DE
DELEGATION
SERVICE
PUBLIC
PASSE
AVEC
VEOLIA
POUR
LE
RESEAU
ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE
SOLANGE
— APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°2
Des
informations
complémentaires
étant
nécessaires,
le
Président
reporte
ce
point
au
prochain
conseil
communautaire.
11.
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
SUR
LES
COMMUNES
DE
SAINTE
SOLANGE,
ALLOGNY
ET
ALLOUIS
INCLUSE
DANS
LA
DSP
ASSAINISSEMENT
—
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
REMBOURSEMENT
PASSEE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET
LES
COMMUNES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'approuver
les
conventions
conclues
entre
les
communes
de
Sainte
Solange,
Allogny
et Allouis
et la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
avec
une
prise
d'effet
à
la date
du
transfert
de
la compétence
eau
et assainissement,
soit
du
1° janvier
2021,
jusqu’au 30
juin
2024
- d'autoriser
le
Président
à signer
lesdites
conventions
et
les
documents
y afférents
Adopté
à l’unanimité URBANISME
12.
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
DU
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
-de
décider
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
publique
: aucune
observation
de
nature
à
remettre
en
cause
les
orientations
retenues
n'ayant
été
relevée,
le
Conseil
communautaire
considère
ce
bilan
comme
favorable
et
décide
de
poursuivre
la
procédure.
Le
bilan
de
la
concertation
tel
qu’il
a
été
présenté
aux
conseillers
sera
annexé
à
la
présente
délibération -de
décider
d'arrêter
le
projet
d'élaboration
du
PLUi
des
Terres
du
Haut
Berry
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération - de
dire
que
les
communes
membres
ont
3
mois
à
compter
de
ce
jour
pour
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
PLUIi
arrêté
et qu’en
l'absence
de
réponse
à l'issue
de
ce
délai,
leur
avis
sera
réputé
favorable
- de
dire
que
le
projet
de
PLUi
arrêté
sera
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ont
demandé
à
être
consultés
sur
ce
projet
- de
dire
que
la
présente
délibération
et
ses
annexes
seront
transmises
aux
personnes
publiques
associées
visées
aux
articles
L153-16
et
L153-17
du
code
de
l’urbanisme
et,
notamment, à :
Monsieur
le Préfet
Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
Monsieur
le Président
de
l’EPCI
compétent
en
matière
de
PLH
Monsieur
le
Président
de
la Chambre
d'agriculture
Monsieur
le
Président
de
la Chambre
des
métiers
Monsieur
le
Président
de
la Chambre
de
commerce
et d'industrie
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Monsieur
le
Président
de
l'Agence
Régionale
de
la Santé
La
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
La
Direction
Départementale
des
Territoires
-
La
Commission
Départementale
de
la
Protection
des
Espaces
Agricoles
Naturels
et
Forestiers
-
l'Autorité
Environnementale
(MRAe)
-
Les
associations
agréées
(Nature
18)
Les
communes
limitrophes
Les
intercommunalités
limitrophes
Adopté
par
47
voix pour
— 2 abstentions
(Gérard
CLAVIER
et Nicole
PINSON)
Le
dossier
définitif
du
projet
de
PLUi
tel
qu'arrêté
par
le Conseil
communautaire
est
tenu
à la disposition
du
public.
Conformément
à
l'article
R.153-3
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
des
Terres
du
Haut
et
dans
les
mairies
des
communes
membres
durant
un
délai
d'un
mois. 13.
ETUDE
PRE-OPERATIONNELLE
DE
L'OPERATION
PROGRAMMEE
DE
L'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
(OPAH)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
le
lancement
d’une
étude
pré-opérationnelle
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et de
la Communauté
de
Communes
La
Septaine
-
d'approuver
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
l'étude
pré-opérationnelle
avec
la
Communauté
de
Communes
La
Septaine - d'autoriser
le Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
- d'autoriser
le
Président
à
solliciter
les
subventions
mobilisables
pour
la
réalisation
de
l’étude-pré-opérationnelle
de
l’'OPAH
auprès
de
l'ANAH
- de
désigner
Pierre
FOUCHET
et
Fabrice
CHOLLET
pour
siéger
à la commission
de
sélection
du
bureau
d'étude
Adopté
à l’unanimité
VOIRIE
14.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°1
AU
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
«
REQUALIFICATION
DES
VOIRIES
COMMUNAUTAIRES
»
-
LOT
N°1
ET
LOT
N°2
«
DERASEMENT,
CURAGE
—
ZONE
OUEST
ET
EST
» ATTRIBUE
A
L'ENTREPRISE
TPB
DU
CENTRE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'approuver
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
au
marché
à procédure
adaptée
de
«
Requalification
des
voiries
communautaires
»
des
lots
n°
1
et
2
- Dérasement,
Curage
—
Zone
Ouest
et
Est,
attribué
à
l’entreprise
TPB
DU
CENTRE,
relative
à
l'activation
de
certaines
tranches
conditionnelles
et
de
réajustement
de
certaines
quantités,
pour
les
lots
suivants
:
—
Lot
n°01
- Dérasement,
curage
—
Zone
Ouest
pour
un
montant
total
de
84
527,49
€
HT,
soit
101
432,99
€ TTC
—
Lot
n°02
- Dérasement,
curage
—
Zone
Est
pour
un
montant
total
de
55
319,26
€
HT,
soit
66
383,11
€ TTC
- d'autoriser
le
Président
à signer
lesdites
modifications
en
cours
d'exécution
et
les
actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité
15.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°1
AU
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
«
REQUALIFICATION
DES
VOIRIES
COMMUNAUTAIRES
»
-
LOT
N°3
«
ENROBES
A
CHAUD
»
ATTRIBUE
A
L'ENTREPRISE
SAS
AXIROUTE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
au
marché
à
procédure
adaptée
de
«
Requalification
des
voiries
communautaires
»
du
lot
n°3
—
Enrobés
à
chaud
attribué
à
l’entreprise
SAS
AXIROUTE,
relative
à
l'activation
de
certaines
tranches
conditionnelles
et
de
réajustement
de
certaines
quantités,
pour
le
lot suivant
:
-
lot
n°
3-
Enrobés
à
chaud
attribué
à
SAS
AXIROUTE
pour
un
montant
total
de
591
471,83
€
HT,
soit
709
766,20
€ TTC
- d'autoriser
le Président
à signer
ladite
modification
en
cours
d'exécution
et
les
actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité 16.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°1
AU
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
«
REQUALIFICATION
DES
VOIRIES
COMMUNAUTAIRES
»
-
LOT
N°4
«
ENROBES
A
L'EMULSION
»
-
LOT
N°
5
«
ENDUITS
SUPERFICIELS
»
- LOT
N°6
«
REVETEMENT
ANTIFISSURATION
»
ATTRIBUE
A
L'ENTREPRISE
COLAS
France
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
au
marché
à
procédure
adaptée
de
«
Requalification
des
voiries
communautaires
»
du
lot
n°
4
—
Enrobés
à
l’émulsion,
du
lot
n°
5 —
Enduits
Superficiels,
et
du
lot
n°6
—
Revêtement
Antifissuration,
attribué
à
l’entreprise
COLAS
FRANCE,
relative
à
l'activation
de
certaines
tranches
conditionnelles
et
de
réajustement
de
certaines
quantités,
pour
les
lots suivants
:
—
Lot
n°4
- Enrobés
à
l’émulsion
pour
un
montant
total
de
264
254,16
€
HT,
soit
317
104,99
€
TTC
—
Lot
n°5
- Enduits
superficiels
pour
un
montant
total
de
218
263,70
€
HT,
soit
261
916,44
€
TTC
—
Lot
n°6
- Revêtement
Antifissuration
montant
inchangé
de
161
023,78
€
HT,
soit
193
228,54
€ TTC
- d'autoriser
le
Président
à signer
lesdites
modifications
en
cours
d'exécution
et
les actes
y afférents
Adopté
par
48
voix pour
— 1
abstention
(Gilles
BENOIT)
17.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°1
AU
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
«
REQUALIFICATION
DES
VOIRIES
COMMUNAUTAIRES
»
-
LOT
N°7
«
SIGNALISATION
»
-ATTRIBUE
A
L'ENTREPRISE
SARL
SIGNANET
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'approuver
la
modification
en
cours
d’exécution
n°1
au
marché
à procédure
adaptée
de
«
Requalification
des
voiries
communautaires
»
du
lot
n°7
Signalisation
attribué
à
l’entreprise
SARL
SIGNANET,
relative
à
l'activation
de
certaines
tranches
conditionnelles
et
de
réajustement
de
certaines
quantités,
pour
le
lot
suivant
:
—
Lot
n°
7-Signalisation-
attribué
à l'entreprise
pour
un
montant
total
de
35
185,00
€ HT
soit 42
222,00
€ TTC
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
modification
en
cours
d'exécution
et
les
actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité
ENVIRONNEMENT
18.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
PASSEE
AVEC
L'ARCA
ALLIANCE
- SOUTIEN
POUR
LA
REPRISE
DES
PETITS
ALUMINIUMS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'approuver
la convention
conclue
entre
l’ARCA
Alliance
et
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
avec
une
prise
d'effet
au
1° janvier
2021,
jusqu'au
31
décembre
2022
- d'autoriser
le Président
à signer
ladite
convention
et
les
documents
y afférents
Adopté
à l'unanimité 10 ANIMATION
DU
TERRITOIRE
19.
CULTURE
—
APPROBATION
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2022
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
CHER
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
-
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Cher
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
37
000,00
€
pour
2022
- d'autoriser
le
Président
à
signer
les
documents
nécessaires
à
l'attribution
de
cette
subvention
et
tous
les
actes
y
afférents
Adopté
à l’unanimité
PETITE
ENFANCE
— ENFANCE
JEUNESSE
20.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
CRECHES
ASSOCIATIVES
— SOLDE
2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'approuver
le versement
du
solde
de
subvention
2021
comme
suit
:
e
Petits
Bouts
de
Gy
: 2
160€
e P'tits
Souliers
: 4 320€
°
Haut
comme
3
pommes
: 4
800€
Adopté
à l'unanimité
21.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
CRECHES
ASSOCIATIVES
— PREVISIONNEL
2022
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'attribuer,
pour
l’année
2022,
les
subventions
suivantes
e
Petits
Bouts
de
Gy
: 600
€
x
18
=
10
800€
e
P'tits
Souliers
: 1 200
€ x 18
= 21
600€
e
Haut
comme
3
pommes
: déficit
de
39
000€
avec
moins
de
trois
mois
de
trésorerie,
subvention
d'équilibre
- d'approuver
le versement
du
1er
acompte
de
50
%
du
montant
prévisionnel
de
la subvention
annuelle
2022,
réparti
comme
suit
:
e
Petits
Bouts
de
Gy
: 5
400€
e
P'tits
Souliers
: 10
800
€
e
Haut
comme
3
pommes :
19
500
€
- d'approuver
le versement
partiel
de
30
%
du
montant
prévisionnel
de
la subvention
annuelle
2022,
en
septembre
prochain,
réparti
comme
suit :
e
Petits
Bouts
de
Gy
: 3 240€
e
P'tits
Souliers
: 6 480€
e
Haut
comme
3
pommes :
11
700€
Adopté
à l’unanimité 11 ADMINISTRATION
GENERALE
|
22.
ANALYSE
DES
BESOINS
SOCIAUX
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- de
prendre
acte
de
la
réalisation
de
ce
document
Adopté
à l'unanimité
LC
RESSOURCES
HUMAINES
23.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
créer
:
- À
compter
du
1°
avril
2022
:
o
un
poste
de
technicien
territorial
titulaire
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
contrôleur
des
réseaux
eau
et
assainissement
o
Un
poste
d’agent
non
titulaire
à
temps
non
complet
23/35°",
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
un
accroissement
temporaire
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
1°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
touristique,
pour
une
durée
de
8 mois
maximum
- À
compter
du 1er
juin
2022
:
©
Un
agent
non
titulaire,
à
temps
non
complet,
25/35",
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
un
accroissement
saisonnier
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
2°,
afin
d'exercer
les
fonctions
de
gardien
de
déchèterie,
pour
une
durée
de
4
mois
maximum
- À
compter
du
1° juillet
2022
:
o
Un
poste
d’adjoint
d'animation
titulaire
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
responsable
culture
o
Un
poste
d'agent
non
titulaire
à temps
non
complet
8/35*"
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
un
accroissement
temporaire
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3
1°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’agent
d'accueil,
pour
une
durée
de
1 an
maximum
- À
compter
du
27
juin
2022 :
o
Un
poste
d'agent
non
titulaire
à
temps
non
complet
27/35ème
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
un
accroissement
saisonnier
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
2°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
touristique,
pour
une
durée
de
4
mois
o
Un
poste
d'agent
non
titulaire
à temps
non
complet
14/35ème
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
un
accroissement
saisonnier
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3
2°,
afin
d’exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
touristique,
pour
une
durée
de
3
mois
maximum
12 ©
Un
poste
d'agent
non
titulaire
à
temps
non
complet,
25/35Ÿ"°,
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
un
accroissement
saisonnier
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3
2°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’hôtesse
d'accueil,
pour
une
durée
de
3 mois
maximum
Adopté
à l’unanimité
Aux
Aix
d'Angillon,
06
avril
2022
D
Le
Président,
13