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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 25 11 2021
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 25 11 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
D TERRES ou
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
NOVEMBRE
2021
COMPTE
RENDU
Publié
par
extrait,
en
application
de
l’article
L 2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
18
novembre
2021,
s’est
réuni
le
25
novembre
2021
à
la
Maison
du
Temps
Libre
à
Fussy,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DRUNAT.
Étaient
présents
(titulaires)
(40)
:
André
JOUANIN,
Gwendoline
TITRANT,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Denis
COQUERY,
Isabelle
DEUSS,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Thierry
DOUCET,
Christelle
PETIT,
Delphine
BOUREUX,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Gérard
CLAVIER,
Gérard
RIPARD,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Pierre-Yves
CHARPENTIER,
Christian
MANCION,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Laurence
PAJON,
François-Régis
THINAT,
Aurélie
CHABENAT,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Emilie
BIGRAT,
Thierry
COSSON,
Yves
CORDINA
Absents
excusés
(12)
:
Bruno
SIRAVO
a donné
pouvoir
à Gwendoline
TITRANT
Elodie
BRAS
a donné
pouvoir
à Christian
FERRAND
Jean-Philippe
BEUX
a donné
pouvoir
à Cécile
BORY
Jérôme
VRILOR
a donné
pouvoir
à
Delphine
BOUREUX
Joël
DRAULT
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Fabien
CHAUSSÉ
a donné
pouvoir
à Gérard
RIPARD
Patrick
RICHARD
a donné
pouvoir
à Patrick
PARFAIT
Cédric
FISCHER
a donné
pouvoir
à Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLÉE
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Isabelle
TURPIN
a donné
pouvoir
à Aurélie
CHABENAT
Sylvain
BRANDY,
Pascale
ROUZIER
Arrivée
en
cours
de
séance :
Pascale
ROUZIER,
à
partir
de
la délibération
n° 2021/276
KLKCK
Ordre
du
jour
EAU
POTABLE
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
- GEMAPI
1.
Attribution
du
marché
de
concession
des
services
publics
de
l’eau
potable
—
Lot
n°1
2.
Attribution
du
marché
de
concession
des
services
publics
de
l'assainissement
collectif—
Lot
n°2
3.
Compétences
GEMAPI
—
Etude
de
gouvernance
des
compétences
—
Convention
de
groupement
de
commandes
ADMINISTRATION
GENERALE
4.
Approbation
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
5.
Statuts
—
Modification
de
l'intérêt
communautaire
6.
Parc
photovoltaïque
de
Fussy
—
Choix
du
développeur
—
Approbation
de
la
promesse
de
bail
emphytéotique
7.
Finances
—
SPL
Tri
Berry
Nivernais
—
Investissement
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
conception
réalisation
d’un
centre
de
tri
interdépartemental
situé
dans
la zone
des
Quatre
Vents
à Bourges ENVIRONNEMENT
8.
Attribution
du
marché
acquisition
d’un
véhicule
utilitaire
électrique
pour
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
9.
Citéo
— Approbation
de
l'avenant
n°2
au
contrat
CAP
2022
10.
PYRAL
— Approbation
du
contrat
de
reprise
aluminium
—
Filière
barème
F (2018-2022)
11.
REGEAL
AFFIMET
—
Approbation
de
l’avenant
n°1
au
contrat
type
option
de
reprise
filière
aluminium
12.
VEOLIA
—
Approbation
de
l’avenant
n°1
au
marché
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le
territoire
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
13.
Ordures
ménagères
— Fixation
des
tarifs
2022
FINANCES
14.
Décision
modificative
n°3
Budget
Principal
15.
Décision
modificative
n°1
Budget
Bâtiment
Développement
Economique
16.
Décision
modificative
n°1
Budget
ZAC
Bois
Blanc
17.
Décision
modificative
n°2
Budget
CCLB
18.
Décision
modificative
n°2
Budget
Eau
Régie
19.
Refacturation
des
charges
dans
le
cadre
de
la
prise
des
compétences
Eau
et
Assainissement
20.
Répartition
de
l'excédent
des
budgets
Eau
et Assainissement
21.
Refacturation
des
charges
du
Budget
Principal
au
budget
annexe
CIAS
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
22.
ZAC
Bois
Blanc
— Approbation
du
cahier
des
charges
de
cession
de
terrains
23.
ZAC
Bois
Blanc
—
Définition
du
prix
de
vente
des
terrains
24.
Aides
aux
entreprises
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
25.
Culture
—
Remboursement
trop
perçu
—
Subvention
PACT
Région
Centre
Val
de
Loire
saison
culturelle
2020
26.
Culture
—
Approbation
de
la
convention
projet
Léonard
et
versement
d’une
subvention
à
l'Ecole
de
Musique
d’Henrichemont
27.
Sport
—
Convention
et
remboursement
de
la
mutualisation
des
frais
de
transport
des
écoles
vers
le
gymnase
— Année
scolaire
2020-2021
PETITE
ENFANCE
—
ENFANCE
JEUNESSE
28.
Jeunesse
—
Mise
en
place
d’un
règlement
intérieur
commun
aux
Espaces
Jeunes
29.
Jeunesse
— Tarifs
séjour
ski 2022
Espaces
Jeunes
RESSOURCES
HUMAINES
30.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Æ KE
CE
EAU
POTABLE
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
- GEMAPI
J
1.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
CONCESSION
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
POTABLE
-— LOT
N°
1
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
confier
la
gestion
du
service
public
d'eau
potable
de
la
communauté
de
communes
à
la
Société
SAUR
en
qualité
de
concessionnaire
- d'approuver
le projet
de
contrat
de
concession
et son
économie
générale
-
de
préciser
que
le
concessionnaire
versera
annuellement
à
la
communauté
de
communes
une
redevance
pour
2 l'occupation
du
domaine
public
égale
à 0,03
€/mètre
linéaire
de
réseau
hors
branchements
et
2 €/m?
d’emprise
au
sol
des
ouvrages
bâtis
non
linéaires
- d'autoriser
le
Président
à signer
le contrat
de
concession,
pour
une
durée
de
dix
ans
à compter
du
1° janvier
2022,
et
tous
les
documents
y afférents
- d'autoriser
le Président
à procéder
aux
mesures
de
publicité
requises
pour
la présente
délibération
Adopté
à l'unanimité
2.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
CONCESSION
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
— LOT
N°2
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
confier
la
gestion
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
de
la
communauté
de
communes
à
la
Société
SAUR
en
qualité
de
concessionnaire
- d'approuver
le
projet
de
contrat
de
concession
et
son
économie
générale.
-
de
préciser
que
le
concessionnaire
versera
annuellement
à
la
communauté
de
communes
une
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
égale
à
0,03
€/mètre
linéaire
de
réseau
hors
branchements
et
2 €/m?
d’emprise
au
sol
des
ouvrages
bâtis
non
linéaires
- d'autoriser
le
Président
à signer
le contrat
de
concession,
pour
une
durée
de
dix
ans
à compter
du
1% janvier
2022,
et
tous
les
documents
y afférents
- d'autoriser
le Président
à procéder
aux
mesures
de
publicité
requises
pour
la présente
délibération
Adopté
à l'unanimité
3.
COMPETENCES
GEMAPI
—
ETUDE
DE
GOUVERNANCE
DES
COMPETENCES
—
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
la
convention
de
groupement
de
commande
passée
entre
le Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
la Sauldre,
la communauté
de
communes
Sauldre
et Sologne,
la communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerre
Val
de
Loire
et
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry,
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
gouvernance
pour
le
portage
des
compétences
GEMAPI
sur
les
bassins
versant
de
la
Sauldre
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
- d'accepter
la
clef
de
répartition
des
frais
à
hauteur
de
6,97
%
pour
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry - d'autoriser
le
Président
à
rembourser
la
part
de
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
directement
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
la Saudre
sur
présentation
d’un
état
récapitulatif
des
paiements
Adopté
à l'unanimité ADMINISTRATION
GENERALE
4.
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
RELANCE
ET
DE
TRANSITION
ECOLOGIQUE
(CRTE)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'approuver
le Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
- d'autoriser
le Président
à signer
ledit
contrat
Adopté
par
39
voix pour,
3
voix contre
(André
JOUANIN,
Gérard
RIPARD
et son
pouvoir
Fabien
CHAUSSÉ),
9
abstentions
(Pascale
ROUZIER,
Michel
AUDEBERT,
Emilie
BIGRAT,
Christian
MANCION,
Pierre-Yves
CHARPENTIER,
Cécile
BORY
et
son
pouvoir
Jean-Philippe
BEUX,
Gwendoline
TITRANT
et
son
pouvoir
Bruno
SIRAVO)
5.
_ STATUTS
- MODIFICATION
DE
L’INTERET
COMMUNAUTAIRE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
procéder
à
la modification
de
l'intérêt
communautaire
comme
suit
:
Compétences
optionnelles
:
6° Protection
et mise
en
valeur
de
l’environnement
et soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la demande
d'énergie
a) maîtrise
de
la demande
d'énergie
Intérêt
Communautaire
- infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
- information
destinée
au
public
sur
les
énergies
et
l'éco-construction
- mise
en
œuvre
du
projet
de
construction
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
la
Commune
de
Fussy
Adopté
à l’unanimité
6.
PARC
PHOTOVOLTAIQUE
DE
FUSSY
—
CHOIX
DU
DEVELOPPEUR
—
APPROBATION
DE
LA
PROMESSE
DE
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'approuver
la
signature
d’une
promesse
de
bail
emphytéotique
avec
EneR
CENTRE-VAL
DE
LOIRE
en
contrepartie
d’une
redevance
annuelle
estimée
à 17
200
€
- d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
promesse
de
bail
emphytéotique
à
intervenir
avec
EneR
CENTRE-VAL
DE
LOIRE,
sur
les
parcelles
cadastrées
ZE0178
et
ZE0184,
représentant
une
superficie
de
112
810
m?
- d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
partenariat
et
les
actes
y afférents
- d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
nécessaires
permettant
l'aboutissement
du
projet
de
cette
centrale
photovoltaïque
sur
l’ancien
centre
d'enfouissement
d'ordures
ménagères
de
Fussy,
appartenant
à
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
Adopté
à l'unanimité 7.
FINANCES
—
SPL
TRI
BERRY
NIVERNAIS
—
INVESTISSEMENT
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
CONSTRUCTION
CONCEPTION
REALISATION
D'UN
CENTRE
DE
TRI
INTERDEPARTEMENTAL
SITUE
DANS
LA
ZONE
DES
QUATRE
VENTS
A
BOURGES
Prêt
No
1
d’un
montant
de
9
954
441,00
euros
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
de
la
somme
de
507
676,49
euros
représentant
5,10
%
du
financement
souscrit
auprès
de
la Caisse
Régional
du
Crédit
Agricole
Mutuel
de
Centre
Loire.
-
d'autoriser
le
Président
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
et
actes
de
cautions
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Centre
Loire
et
l’emprunteur
la SPL
TRI
BERRY
NIVERNAIS.
Adopté
par
49
voix pour
— 2 abstentions
(Anne-Marie
OSWALD
et Laurence
PAJON)
Prêt
No
2
d’un
montant
de
4
692
673,00
euros
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
de
la
somme
de
239
326,32
euros,
représentant
5,10
%
du
financement
souscrit
auprès
de
la Caisse
Régional
du
Crédit
Agricole
Mutuel
de
Centre
Loire.
-
d'autoriser
le
Président
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
et
actes
de
cautions
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Centre
Loire
et
l'emprunteur
la SPL
TRI
BERRY
NIVERNAIS.
Adopté
par
49
voix pour
— 2 abstentions
(Anne-Marie
OSWALD
et Laurence
PAJON)
Prêt
No
3
d’un
montant
de
10
896
168,00
euros
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
de
la
somme
de
555
704,57
euros,
représentant
5,10
%
du
financement
souscrit
auprès
de
la Caisse
Régional
du
Crédit
Agricole
Mutuel
de
Centre
Loire.
-
d'autoriser
le
Président
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
et
actes
de
cautions
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Centre
Loire
et
l'emprunteur
la SPL
TRI
BERRY
NIVERNAIS.
Adopté
par
49
voix pour
— 2 abstentions
(Anne-Marie
OSWALD
et Laurence
PAJON)
ENVIRONNEMENT
8.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
UTILITAIRE
ELECTRIQUE
POUR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'attribuer
le
marché
« acquisition
d’un
véhicule
utilitaire
électrique
» tel
que
proposé
dans
le
rapport
d'analyse
des
offres
pour
un
montant
total
de
66
490.00
€
HT
à l’entreprise
Citroën.
- d'autoriser
le
président
à signer
ledit
marché
et
les
actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité 5 9.
CITEO
- APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°
2 AU
CONTRAT
CAP
2022
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'approuver
l'avenant
n°2
CAP
2022
passé
entre
l’éco-organisme
CITEO
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
avec
une
prise
d'effet
à
la
date
de
signature
du
présent
avenant.
- d'autoriser
le
Président
à signer
ledit
avenant
et
les
actes
y afférents.
Adopté
à l'unanimité
10.
PYRAL
- APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
REPRISE
ALUMINIUM -— FILIERE
BAREME
F (2018-2022)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
le contrat
type
de
reprise
option
filière
aluminium,
entre
PYRAL
et
la Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry,
avec
une
prise
d'effet
au
1er
avril
2021,
- d'autoriser
le Président
à signer
ledit
avenant
et
les
actes
y afférents,
Adopté
à l’unanimité
11.
REGEAL
AFFIMET-
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
TYPE
OPTION
DE
REPRISE
FILIERE
ALUMINIUM
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
l'avenant
n°
1
au
contrat
type
de
reprise
option
filière
aluminium,
passé
entre
REGEAL
AFFIMET
et
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry,
avec
une
prise
d'effet
au
1er
avril
2021,
- d'autoriser
le Président
à signer
ledit
avenant
et
les
actes
y afférents,
Adopté
à l'unanimité
12.
VEOLIA
-
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
COLLECTE
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'approuver
l'avenant
n°
1 au
marché
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
conclu
entre
CTSP
CENTRE
et
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry,
avec
une
prise
d'effet
au 1er
janvier
2021,
- d'autoriser
le
Président
à signer
ledit
avenant
et
les
actes
y afférents,
Adopté
à l'unanimité 13.
ORDURES
MENAGERES
—
FIXATION
DES
TARIFS
2022
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
D
FACTURATION
AUX
PARTICULIERS
- de
maintenir
les
tarifs
de
la
redevance
incitative
ordures
ménagères
pour
les
particuliers
comme
suit :
Tarifs
pour
les
particuliers
collectés
en
porte-à-porte
]
Les
montants
annuels
de
redevance
se
composent
d’une
part
fixe
à
l'adresse,
d’une
part
fixe
au
nombre
d'habitants,
d’une
part
fixe
en
fonction
de
la taille
du
bac,
et
du
nombre
de
levées
du
bac
utilisé.
Certains
usagers,
s’ils
répondent
aux
critères
éligibles
aux
cas
particuliers
mentionnés
ci-dessous,
peuvent
bénéficier
d’un
bac
plus
grand
ou
plus
petit
que
ce
que
la
règle
de
dotation
impose
d'ordinaire
par
rapport
à
la
taille
de
leur
foyer.
Ainsi,
les
montants
de
la
redevance
annuelle
résultent
de
l'addition
de
ces
4 variables :
Part fixe
Montants
de
la
nombre
Part fixe
en fonction
de
la
taille
du
bac
redevance
annuelle
Part fixe
Nombre
de
(hors
cas
particuliers)
*
à
une
rs
Montant
| Montant
HS
au foyer |
(31,21€
Taille
du
bac
Tunfeour
2
Dévors
par
|
Tarif miniraum
aq
rs
nee
°
par
levées
levée
pour
12
levées
(26
levées
(12
levées
personne)
de
bacs)
|de
bacs)
di
31,21
€
80L
50,96
€
1,96
€
23,52
€
156,09
€
128,65
€
2
62,41
€
80L
50,96
€
1,96
€
23,52€
187,29
€ |
159,85 €
3
93,62
€
120L
76,44
€
2,94
€
35,28
€
243,98 € |
202,82€
4
124,83
€
180L
114,66
€
4,41
€
52,92€
313,41€ |
251,67€
73,92
€
5
156,03
€
180L
114,66
€
4,41
€
52,92
€
344,61€
|
282,87€
6
187,24
€
240L
152,88
€
5,88
€
70,56€
414,04 €
|
331,72€
7
218,45
€
240L
152,88
€
5,88
€
70,56
€
445,25
€ |
362,93€
8
249,65
€
360L
229,32
€
8,82
€
105,84
€
552,89€
|
429,41€
9
280,86
€
360L
229,32
€
8,82
€
105,84
€
584,10€
|
460,62€
*
les
montants
de
la
redevance
annuelle
donnée
dans
les
deux
dernières
colonnes
du
tableau
ci-dessus
ne
sont
pas
exhaustifs
puisqu'ils
ne
mentionnent
pas
toutes
les combinaisons
croisées
des
variables.
Particuliers
non
collectés
en
porte
à porte
ayant
accès
aux
Points
d’Apports
Volontaires
Nombre
Nombre
de
d'ouvertures
passages
en
biontertennuel
Montant
déduit
Montant
seuil
déchèteries
pour
chaque
minimum
de
la trappe
.
de
redevance
Vous
incluses
inclus
ouverture
évitée
(12/hab)
(2m3
par
passage)
Foyer
1
personne
et
résidences
26
18
104,33
€
0,98
€
90,61
€
secondaires
Foyer
2
personnes
52
18
153,21
€
0,98
€
125,77
€
Foyer
3
personnes
78
18
202,10
€
0,98
€
160,94
€
Foyer
4
personnes
104
18
250,98
€
0,98
€
196,10
€
Foyer
5
personnes
130
18
299,87
€
0,98
€
231,27
€
Foyers
6
personnes
156
18
348,75
€
0,98
€
266,43
€
Foyers
7
personnes
182
18
397,64
€
0,98
€
301,60
€
Foyers
8
personnes
208
18
446,52
€
0,98
€
336,76
€
Foyers
9
personnes
234
18
495,41
€
0,98
€
371,93
€ - de
maintenir
à 4,00
€
l’unité
d'ouverture
du
point
d'apport
volontaire,
déchets
ménagers,
pour
:
e
les
usagers
collectés
en
porte-à-porte
e
les
usagers
utilisateurs
du
point
d'apport
volontaire,
pour
toute
ouverture
supplémentaire
- de
maintenir
à 5,00
€
le
passage
supplémentaire
en
déchèterie
pour
les
particuliers,
pour
2 m3
- de
maintenir
le tarif visiteur
déchèterie
(particulier
extérieur
au
territoire,
maison
en
travaux,
etc...)
à :
e
10,00
€
le passage
jusqu’à
2 m3
e
10,00
€ par
tranche
de
2 m3
supplémentaires
- de
maintenir
les
tarifs
de
reprise
de
pneus
comme
suit
:
TARIF
UNITAIRE
Pneu
de
Véhicule
Léger
hors
filière
3€
Pneu
de
Poids
Lourd
15€
Pneu
de
tracteur
(petit
format)
36€
Pneu
de
tracteur
(grand
format)
51€
©
FACTURATION
AUX
COMMUNES
MEMBRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
-
de
maintenir
le
tarif
annuel
de
la
redevance
incitative
ordures
ménagères
pour
les
collectivités
des
Terres
du
Haut
Berry
et
pour
le
collège
d’Henrichemont,
apports
en
déchèterie
compris,
comme
suit
:
1 part
fixe
par
point
de
collecte
(quel
que
soit
le nombre
de
bacs
par
point
de
collecte)
: 73,90€
Prix
à la
levée
de
chaque
bac : Bac
Montant
de
la levée
Bac
80
litres
1,96
€
Bac
120
litres
2.94€
Bac
180
litres
4,41€
Bac
240
litres
5,88
€
Bac
360
litres
8,82
€
Bac
770
litres
18.87
€
- de
maintenir
à 0,98
€
l'ouverture
de
trappe
des
colonnes
d’apport
volontaire
D
FACTURATION
AUX
PROFESSIONNELS
(COLLECTE
DES
DECHETS
MENAGERS
HORS
ACCES
AUX
DECHETERIES)
- de
maintenir
le
tarif
annuel
de
la
redevance
incitative
ordures
ménagères
(hors
accès
aux
déchèteries)
pour
les
professionnels
comme
suit
:
Professionnels
ayant
leur
activité
professionnelle
à
la
même
adresse
que
leur
domicile
(hors
professionnel
nécessitant
une
collecte
hebdomadaire)
: même
tarifs
que
pour
les
particuliers
en
fonction
de
la taille
de
bac
choisi.
Professionnels
ayant
leur
activité
professionnelle
à
une
adresse
différente
du
domicile
:
Professionnels
dotés
en |
Montant
annuel
de
la |
Montant
déduit
pour |
Montant
seuil
minimum
bacs
redevance
(26
levées)
chaque
levée
évitée
(12
levées)
Professionnel
bac
80
|
154,01
€
1,96
€
126,57
€
Professionnel
bac
120
202,95
€
2,94
€
161,79
€ Professionnel
bac
180
|
288,10
€
4,41
€
226,36
€
Professionnel
bac
240
|
349,79
€
5,88
€
267,47
€
Professionnel
bac
360
|
496,63
€
8,82
€
373,15
€
Professionnel
bac
770
|
992,45
€
18,86
€
728,34
€
Professionnels
dont
l’activité
professionnelle
nécessite
un
passage
hebdomadaire
:
Professionnel
collecte
| Montant
annuel
de
la |
Montant
déduit
pour |
Montant
seuil
minimum
hebdomadaire
redevance
(52
levées)
chaque
levée
évitée
(39
levées)
Professionnel
bac
80
|
204,97
€
1,96
179,49
€
Professionnel
bac
120
|
279,39
€
2,94
241,17
€
Professionnel
bac
180
|
402,76
€
4,41
345,43
€
Professionnel
bac
240
|
502,67
€
5,88
426,23
€
Professionnel
bac
360
|
725,95
€
8,82
611,29
€
Professionnel
bac
770
|
1 482,94
€
18,86
1
237,69
€
Professionnels
ayant
leur
activité
professionnelle
à
la
même
adresse
que
leur
domicile
et
nécessitant
une
collecte
hebdomadaire
Et
Professionnels
ne
pouvant
être
collectés
en
porte-à-porte :
Professionnels
non
collectés
en
porte
à porte
ayant
accès
aux
Points
d’Apports
Volontaires
Nombre
d'ouvertures
de
la
Montant
annuel
de
Montant
déduit
pour
Montant
seuil
trappe
incluses
redevance
chaque
ouverture
évitée
minimum
12
à
26
105,06
€
0.98
91,34
€
24
à
52
154,01
€
0.98
126,57
€
48
à
104
251,90
€
0.98
197,02
€
108
à
234
496,63
€
0.98
373,15
€
Professionnels
souscrivant
un
contrat
avec
un
autre
prestataire
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
souhaitant
bénéficier
de
notre
service
de
collecte
des
déchets
recyclables
:
Equipement
Montant
de
la
redevance
annuelle
Professionnel
bac
jaune
240L
79.58
€
Professionnel
bac
jaune
360L
149.98
€
Nota :
les
professionnels
dont
l'augmentation
de
la redevance
annuelle
est
supérieure
à 100
%
pourront
bénéficier,
sur
demande
et
après
étude
du
dossier,
d’un
échelonnement
de
l'augmentation
de
la
redevance
sur
5 ans,
pour
atteindre
le coût
réel
de
la
prestation.
on
FACTURATION
AUX
PROFESSIONNELS
—
ACCES
EN
DECHETERIES
Forfait
annuel
d'accès
au
service
: 30
€
Forfait
prépayé
de
passages :
le
professionnel
achète
un
nombre
de
passages
en
déchèterie
en
fonction
du
gabarit
de
son
véhicule.
Gabarit
Coût
au
passage
en
déchèterie
Véhicule
Léger
jusqu'à
2m3
8€
De
3m3
à 5m3
16€
A
partir
de
6m3
24€ Professionnels
dont
l’activité
professionnelle
est
basée
à l'extérieur
du
territoire
:
e
10,00
€ le passage
jusqu'à
2 m3
e
10,00
€
par
tranche
de
2
m3
supplémentaires
on
CAS
PARTICULIERS :
- de
maintenir
le tarif annuel
de
la
redevance
incitative
ordures
ménagères
pour
les
cas
particuliers
comme
suit
:
Personnes
médicalisées
à domicile
et dont
les
soins
génèrent
un
surplus
de
déchets
conséquent
:
Possibilité
de
prendre
un
bac
de
plus
grande
contenance
sans
surcoût
(ou
des
ouvertures
de
colonnes
supplémentaires
sans
surcoût
si
l’usager
n’a
pas
de
bac).
Gîtes
:
- Si l'adresse
du
gîte
est
identique
à celle
du
domicile
du
propriétaire
:
e
le
propriétaire
peut
choisir
un
volume
de
contenant
plus
important
avec
tarification
correspondante
(tarifs
appliqués
aux
particuliers)
e
ou
peut
ouvrir
un
compte
spécifique
à
son
gîte
et
aura
donc
un
contenant
différent
de
celui
de
son
domicile
- Si
l'adresse
du
gîte
est
différente
de
celle
du
domicile
du
propriétaire
:
e
un
compte
spécifique
pour
le gîte
sera
ouvert,
le
propriétaire
choisira
le volume
du
contenant
avec
tarification
correspondante
(tarifs
appliqués
aux
particuliers).
Chambres
d'hôtes :
Choix
du
volume
du
contenant
avec
tarification
correspondante
(tarifs
appliqués
aux
particuliers).
Assistantes
maternelles
:
Choix
du
volume
du
contenant
avec
tarification
correspondante
(tarifs
appliqués
aux
particuliers).
- de
maintenir
à
2,00
€
le tarif
pour
le remplacement
de
badges
perdus
- de
maintenir
le tarif
pour
un
bac
non
rendu
lors
d’un
déménagement
comme
suit :
Type
de
bac
non
rendu
Montant
facturé
si non
rendu
Bac
80L
24€
Bac120L
26€
Bac180L
28€
Bac
240L
31€
Bac
340 L
43€
Bac
770L
111
€
Adopté
à l'unanimité 10 FINANCES
14.
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'adopter
la décision
modificative
n°3,
qui
s'établit
comme
suit :
Sens
Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
D
Investissement
1311
- État
et
établissements
nationaux
+75
000€
D
Investissement
1318
—
Autres
subventions
+5
000€
D
Investissement
2313-
Constructions
0
000€
D
Fonctionnement
6811
- Dotations
aux
amortissements
+5
000€
D
Fonctionnement
023-
virement
à la section
d'investissement
000€
R
Investissement
021-
virement
de
la section
de
fct
000€
R
Investissement
28188
- Autres
immobilisations
corporelles
+ 5 000€
Adopté
à l’unanimité
15.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
BATIMENT
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'adopter
la décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit :
Sens
Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
D
Fonctionnement
61521
- Entretien
et
réparations
+9
000€
D
Fonctionnement
6288
- Autres
services
extérieurs
+
11
000€
D
Fonctionnement
63512
- Taxes
foncières
+
3
000€
R
Fonctionnement
752
- Revenus
des
immeubles
+ 13
000€
R
Fonctionnement
778
- autres
produits
+
10
000€
Adopté
à l'unanimité
16.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
ZAC
BOIS
BLANC
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'adopter
la décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit :
Sens
Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
D
Fonctionnement
605
- matériel,
équipements
et
travaux
+
186
000€
R
Fonctionnement
773
- Mandats
annulés
+60
000€
R
Fonctionnement
7472
- Région
+126
000€
Adopté
à l’unanimité 11 17.
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
BUDGET
CCLB
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'adopter
la décision
modificative
n°2,
qui
s'établit
comme
suit
:
Sens
Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
D
Fonctionnement
65888-
Autres
Charges
diverses
+1
000
D
Fonctionnement
64111
- Rémunération
principale
+15
000€
R
Fonctionnement
6419
- Remboursements
sur
rémunérations
+ 9 000
R
Fonctionnement
7473
- Départements
+ 7000€
Adopté
à l'unanimité
18.
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
BUDGET
EAU
REGIE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'adopter
la décision
modificative
n°2,
qui
s'établit
comme
suit :
Sens
Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
D
Investissement
1068
- Excédents
de
fonctionnement
45
377.80
€
R
Investissement
1641
- Emprunts
en
euros
45
377.80
€
D
Investissement
2182
—
Matériel
de
transport
-10
000€
D
Investissement
Op°
133
—
21531
- Réseaux
+
10
000€
Adopté
à l'unanimité
19.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
GENDARMERIE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'adopter
la décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit
:
Sens
Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
D
Investissement
1641-
Emprunts
en
euros
+1600
€
D
Investissement
2313-
Constructions
-1600
€
Adopté
à l'unanimité
20.
REFACTURATION
DES
CHARGES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PRISE
DES
COMPETENCES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- de
fixer
le
mode
de
refacturation
des
coûts
directs
devant
impacter
les
budgets
annexes
eau
et
assainissement
comme
suit
:
1)
Remboursement
au
Budget
Principal
par
les
budgets
annexes
eau
et
assainissement
régie
en
fonction
des
couts
réels
constatés
12 Charges
de
personnel : il
est
distingué
:
-
La
prise
en
charge
par
le
budget
principal
de
la
mise
à
disposition
d’un
ingénieur
territorial
afin
d'exercer
les
fonctions
de
chargé
de
mission
réseaux
d’eau
et
assainissement
sur
2019/2020
:
Budget
eau
régie
: 9 538€
Budget
assainissement
régie
: 9 538€
-
La
masse
salariale
du
01/01/2021
au
31/08/2021
prise
en
charge
par
le
Budget
Principal
:
Budget
eau
régie
: 107
459
€
Budget
assainissement
régie
: 44
279
€
Charges
de
fonctionnement
-
Etude
mode
de
gestion
prise
en
charge
par
le budget
principal
: 36
948€
2)
remboursement
des
charges
de
personnel
par
les
budgets
annexes
de
l’eau
et
assainissement
affermage
aux
budgets
eau
et
assainissement
régie.
Il convient
de
procéder
au
remboursement
en
fonction
d’une
quote-part
liée
aux
missions
de
contrôle
des
délégations
de
Service
Public.
Il est
proposé
de
définir
pour
chaque
budget
un
ratio
de
15
%
du
salaire
de
l'agent
en
charge
de
cette
mission
pour
chaque
budget
soit :
Budget
eau
affermage
: 11
419
€
Budget
assainissement
affermage
: 11
419
€
Adopté
à l'unanimité
21.
REPARTITION
DE
L’EXCEDENT
DES
BUDGETS
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- de
répartir
les
excédents
budgétaires
de
chaque
commune
à
hauteur
de
60%
sur
les
Budgets
Eau
et
40%
sur
les
budgets
Assainissement.
Adopté
à l'unanimité
22.
REFACTURATION
DES
CHARGES
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AU
BUDGET
ANNEXE
CIAS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- de
retenir
les
clés
de
répartitions
suivantes
:
-
France
Services
Les
Aix :
20%
-
France
Services
St
Martin
:
15%
-
EPISOLSt
Martin
:
38%
-
France
Service
Henrichemont:
30%
Adopté
à l’unanimité 13 C
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
]
23.
ZAC
BOIS
BLANC
— APPROBATION
DU
CAHIER
DES
CHARGES
DE
CESSION
DE
TERRAINS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'approuver
le cahier
des
charges
de
cession
des
terrains
tel
que
proposé
- d'autoriser
le
Président
ou
la
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
économique
à
signer
ledit
document
et
tous
les
actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité
24.
ZAC
DE
BOIS
BLANC
- DEFINITION
DU
PRIX
DE
VENTE
DES
TERRAINS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
le prix
de
vente
des
terrains
tels
que
fixés
dans
le tableau
ci-dessous
:
N°
des
LOTS
Prix
de
vente
au
m?
1/11
15€
2/3/4/57/6/7/8
/12/13 /14 |
12€
9/10
10€
15-1/15-2/15-3
/15-4
7€
- d'autoriser
le
Président
ou
la
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
économique
à
signer
les
actes
liés
à
la
vente
des
terrains
Adopté
à l'unanimité
25.
AIDES
AUX
ENTREPRISES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- de
fixer
les
attributions
des
aides
aux
entreprises
comme
suit :
- CANNELLE
ET
BERGAMOTTE
:
- 5 000
€ dans
le cadre
du
dispositif
d'aides
TPE
- CLEAN
ECO
:
-
5 000
€ dans
le cadre
du
dispositif
d'aides
TPE
- OPTIQUE
LES
AIX
:
- 5 000
€ dans
le cadre
du
dispositif
d'aides
TPE
- d'autoriser
le
Président
ou
la
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
économique
à
signer
les
documents
y
afférents,
Adopté
par
50
voix pour
— 1 non-participation
au
vote
: Emilie
BRAS
qui
a donné
pouvoir
à Christian
FERRAND
14 EH
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
26.
CULTURE
— REMBOURSEMENT
TROP
PERCU
— SUBVENTION
PACT
REGION
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
SAISON
CULTURELLE
2020
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'approuver
le remboursement
à la
Région
de
la somme
de
839.32
€
-
d'autoriser
le
Président
à signer
tout
acte
y afférent
Adopté
à l'unanimité
27.
CULTURE
—
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
PROJET
LEONARD
ET VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
A
L'ÉCOLE
DE
MUSIQUE
D’'HENRICHEMONT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'approuver
la
convention
pour
l’organisation
d’un
concert
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
Ecoles
de
Musique
de
Saint-Martin
d’Auxigny
et
d'Henrichemont
- d'approuver
le versement
d’une
subvention
à l’Ecole
de
Musique
d’Henrichemont
d’un
montant
de
7 000
€
- d'autoriser
le
Président
à signer
la
convention
ainsi
que
les
documents
y afférents
- d'autoriser
le
reversement
de
50
%
de
la
recette
de
la
billetterie
aux
Ecoles
de
Musique
Adopté
à l'unanimité
28.
SPORT
- CONVENTION
ET
REMBOURSEMENT
DE
LA
MUTUALISATION
DES
FRAIS
DE
TRANSPORT
DES
ECOLES
VERS
LE
GYMNASE
—
ANNEE
SCOLAIRE
2020-2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'adopter
les tarifs
de
répartition
tels
que
proposés
ci-dessous
Communes
Nombre
enfants
scolarisés
2020-2021
Coût
par
commune
en
2020-2021
Allogny
56
276.36€
Fussy
84
414.54€
Menetou
103
508.31€
Pigny
46
227.01€
Quantilly
46
227.01€
St Eloy de Gy
90
444.15€
St
Georges
68
335.58€
St
Martin
148
730.38€
St
Palais
10
49.35€
Vasselay
100
493.50€
Vignoux
38
187.53€
TOTAL
789
3893.72€
-
d’autoriser
le
président
à signer
les
conventions
pour
l’année
scolaire
2020-2021
Adopté
à l'unanimité 15 PETITE
ENFANCE
—
ENFANCE
JEUNESSE
29.
JEUNESSE
- MISE
EN
PLACE
D'UN
REGLEMENT
INTERIEUR
COMMUN
AUX
ESPACES
JEUNES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
le règlement
intérieur
des
espaces
jeunes
- de
fixer
la date
d’entrée
en
vigueur
au
1°
décembre
2021
Adopté
à l'unanimité
30.
JEUNESSE
- TARIFS
SÉJOUR
SKI
2022
ESPACES
JEUNES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
fixer
les
tarifs
du
séjour
ski 2022
comme
suit
:
(erril
Elu
Tarifs
du
séjour
2022
<400
153€
Entre
401
et
699
191€
Territoire
Entre
700
et
1155
230€
Entre
1156
et
1499
287€
>1500
345€
<400
230€
Entre
401
et
699
287€
Hors
territoire
Entre
700
et
1155
345€
Entre
1156
et
1499
364€
>1500
383€
- d'autoriser
le Président
à signer
les
documents
afférents
Adopté
à l’unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
31.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
-
de
créer
-
à compter
du 1° janvier
2022 :
-
Un
poste
d'adjoint
administratif
titulaire
à temps
complet
-
à compter
du
24 janvier
2022
:
-
Un
poste
d’agent
non
titulaire
à
temps
non
complet
(18/35"°)
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
16 modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3
1
1°,
afin
d’exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
touristique
- de
transformer
selon
les
conditions
susvisées
:
o
Un
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
titulaire
(Gestionnaire
comptabilité)
à
temps
complet
catégorie
C,
en
un
poste
d’adjoint
administratif
titulaire
à
temps
complet
(Gestionnaire
comptabilité)
de
catégorie
C
Adopté
à l‘unanimité
Aux
Aix
d’Angillon,
1%
décembre
2021
Le
Président,
Christophe
DRUNAT
17