Compte-Rendu - CR CM 5JUIN2020

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Compte-Rendu - CR CM 5JUIN2020 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Coarraze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 5JUIN2020)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Consommateurs, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUIN 2020 A 20 H 30

L’an deux mil vingt, le cinq du mois de juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de COARRAZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Mr LUCANTE Michel, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2020

Etaient présents : Michel LUCANTE, Marie-Agnès MENORET-ULTRA , Thierry PENOUILH, Françoise PUBLIUS , Claude GRANGE, Valérie MOREL, Christian FRECHOU ,Christian POMME, Laurent JUDE, Anne-Marie RAMIREZ, Pierre IATO, Frédéric BARBE, Magali ARLES, Flora DELAPORTE, Lucie SANZ –ROMERO, Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT, Sylvie GARCIA, Christine MEUNIER, Guillaume RYCKBOSCH.

Le conseil a choisi pour secrétaire de séance : Mme Françoise PUBLIUS

Le Maire présente le compte-rendu de la réunion du 26 mai 2020 qui est adopté à l’unanimité.

Puis Monsieur le Maire aborde les sujets inscrits à l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

- Délégations du Conseil Municipal au Maire

- Délégués dans les structures intercommunales

- Commissions municipales – désignation des membres

- CCAS – désignation des membres élus

- Commission de contrôle de la liste électorale

- Désignation du correspondant Défense

- Tirage au sort des jurés d’assises

- Indemnités de fonction

- Dépenses fêtes et cérémonies

- Signature actes en la forme administrative

- Questions diverses

Le Maire rend compte de l’usage qui a été fait au titre de la délégation de pouvoir dans le cadre du droit de préemption urbain :

La commune n’a pas exercé son droit de préemption concernant les dossiers suivants :

- D.I.A. présentée le 05/02/20 par Maître Pierre CABAL, notaire à Serres-Castet (64) concernant

l’immeuble cadastré AC 10 situé n°31 rue Jean Duhourcau mis en vente par Mireille VINCENT.

- D.I.A. présentée le 09/01/20 par Maître sylvie MENDIBRIL, notaire à Pau (64) concernant

l’immeuble cadastré AD 12 situé 6 rue du stade mis en vente par les consorts BAQUE dit

CASSEIGNAU/CLAEYS.2

- D.I.A. présentée le 04/03/20 par Maître Marie-laure PASQUIER-MONTAGNE, notaire à Arudy (64)

concernant l’immeuble cadastré AD 168, situé lotissement des Asphodèles mis en vente par

CALONGE Investissements.

- D.I.A. présentée le 16/03/20 par la SCP LOUSTALET, CASTAY, LATOUR, notaires à Pau (64)

concernant l’immeuble cadastré A 384 situé 3 chemin Darré Castet cédé par Florian PERNIA.

- D.I.A. présentée le 16/04/20 par Maître Cédric LEBAULT, notaire à Nay (64) concernant

l’immeuble cadastré AD 79, AD 80 et AD 138 situé n°38 avenue de la gare mis en vente par la SCI

RIGAL.

- D.I.A. présentée le 04/05/20 par Maître FOURSANS-BOURDETTE, notaire à Pau (64) concernant

l’immeuble cadastré AD 112 situé rue des ébénistes mis en vente par Nathalie LONCAN.

- D.I.A. présentée le 03/06/20 par Maître BIROU-BARDE, notaire à Nay (64) concernant l’immeuble

cadastré AD 151 situé n°4 rue du docteur Calmette mis en vente par Jean BASAÏA.

1 ) DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE:

Le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, les attributions énumérées par ce même article dont il donne lecture.

Le Maire propose donc au Conseil, dans la mesure où ce dernier accepterait de lui donner délégation et afin de permettre une bonne administration de la Commune dans l’hypothèse où lui-même serait empêché, de prévoir que les règles ordinaires de suppléance du Maire pourraient s’appliquer aux domaines ayant fait l’objet d’une délégation.

Il rappelle que ces règles, prévues à l’article L.2122-17 du Code précité sont les suivantes : « en cas d’absence, de suspension, de révocation, ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau ».

Il invite ses collègues à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration de la Commune à donner au Maire délégation et à prévoir l’application des règles de suppléance pour les matières ainsi déléguées;

Considérant que le Maire rendra compte de l’usage qu’il fait de cette délégation à chacune des réunions du Conseil municipal ;

DÉCIDE à l’unanimité - de donner délégation au Maire, pour la durée du mandat,

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (montant plafonné à 30000 € ht) ;

3. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes ;

4. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;3

5. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

8. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

9. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

10. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

11. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants

12. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ( maximum 10000 €);

13. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal dans la limite de 150 000 €;

14. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

15. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

16. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

Le Maire rendra compte de l’usage qu’il fait des délégations à chacune des réunions suivantes.

Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT pose la question de savoir si une banque a été retenue pour l’ouverture de la ligne de trésorerie, le Maire lui répond que la décision venant d’être prise il était difficile de le faire auparavant.

2) DESIGNATION DELEGUES DANS LES STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Le Maire, Michel LUCANTE rappelle l’article L5211-7 : les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l’article L2122-7. Il convient en premier lieu de regarder la répartition et le nombre de sièges dans les statuts du syndicat. L’élection se déroule au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés.4

Ont été désignés :

SYNDICAT D’EAU et D’ASSAINISSEMENT DU PAYS DE NAY (SEAPAN) commission eau et assainissement CCPN

Délégués titulaires : Délégués suppléants Thierry PENOUILH Laurent JUDE

Pierre IATO Claude GRANGE

Le syndicat intercommunal de défense contre les inondations du Gave de Pau

Le syndicat dispose des compétences suivantes :

Il assure sur le territoire des communes adhérentes la réalisation des travaux ou études liés à la prévention et à la défense contre les inondations, la protection contre les érosions des berges menaçant les terres, les lieux habités, les infrastructures et, d’une manière générale, tous les ouvrages situés en dehors du domaine public fluvial du gave de Pau.

Il réalise toutes les études ou travaux et d’une manière générale, toute opération visant à la valorisation et à la gestion du Gave de Pau ainsi que de ses milieux associés.

Il peut exercer, à la demande et pour le compte d’une ou plusieurs collectivités adhérentes ou de tiers, des missions de maîtrise d’ouvrage déléguée (mandat) pour tout projet (étude ou travaux) en relation avec le Gave de Pau et ses milieux associés. Une convention entre les parties fixera les modalités administratives et de répartition financière liées au projet.

Il peut enfin, à la demande des collectivités adhérentes ou non, ou encore de tiers, être le porteur de projets en relation avec le Gave de Pau et ses milieux associés. À ce titre, le syndicat participe à la conception des projets (études de faisabilité) notamment en tant que conseil technique. La concrétisation des projets incombera aux collectivités ou tiers qui en sont à l’origine.

Délégués titulaires : Délégués suppléants Françoise PUBLIUS Lucie SANZ ROMERO Valérie MOREL Michel LUCANTE

SOCIETE D’IRRIGATION DE LA PLAINE DU LAGOIN (S.I.P.L)

La Société d'Irrigation de la Plaine du Lagoin gère le canal du Lagoin et regroupe les irrigants et les treize communes qu’il permet d'arroser : Coarraze, Mirepeix, Baudreix, Boeil-Bezing, Bordes, Assat, Meillon, Aressy sur la rive droite du Gave et Bénéjacq, Bordères, Lagos, Beuste et Angaïs, le long du Lagoin.

Délégué titulaire : Délégué suppléant Christian FRECHOU Michel LUCANTE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DES PYRENEES-ATLANTIQUES (SDEPA)

Le Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) rassemble les 546 communes du département des Pyrénées-Atlantiques. Le SDEPA est l’autorité concédante du service public de distribution de l’électricité et du gaz dans les Pyrénées-Atlantiques. Le SDEPA a pour mission de contrôler la bonne exécution du service public de l’électricité et du gaz dans l’intérêt de tous les usagers du département, particuliers et professionnels.5

Le SDEPA est maître d’ouvrage de travaux d’électrifications et sur réseaux connexes : renforcements et extensions de réseaux électriques, éclairage public, enfouissement de réseaux (électricité, éclairage, téléphone, fibre optique), alimentation de sites au moyen des énergies renouvelables.

Enfin, le SDEPA favorise la maîtrise de l’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables par les collectivités et les usagers.

Délégué titulaire : Délégué suppléant Thierry PENOUILH Claude GRANGÉ

LYCEE D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL HAURE-PLACE

Déléguée : Françoise PUBLIUS

RELAI ASSISTANTES MATERNELLES ( commission enfance CCPN)

Délégué titulaire :

Valérie MOREL

Magali ARLES

ASSOCIATION FRANCAISE DES COMMUNES FORESTIERES DES PYRENEES-ATLANTIQUES Délégué titulaire : Délégué suppléant Christian FRECHOU Frédéric BARBE

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU GAVE DE PAU

Le Syndicat a pour objectif la prévention des inondations, la gestion des milieux aquatiques et de la ressource en eau, dans le strict respect des compétences et des responsabilités reconnues respectivement aux propriétaires (riverains des cours d’eau non domaniaux, propriétaires d’ouvrages, …) ou à leur association syndicale, à l’Etat et à ses éventuels concessionnaires, aux collectivités territoriales et à leurs regroupements ainsi qu’à l’Agence de l’Eau.

Le Syndicat est habilité à entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant les missions composant la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GeMAPI), définies aux items 1°, 2°, 5°, 8° de l’article L211-7 du Code de l’Environnement :

 l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique :

 l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès

à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau :

 la défense contre les inondations et contre la mer :

 la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones

humides ainsi que des formations boisées riveraines :

Délégué titulaire : Michel LUCANTE délégué suppléant : Claude GRANGE6

3) DESIGNATION MEMBRES COMMISSIONS :

A - COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Maire rappelle que le conseil municipal peut former des commissions chargées de préparer les délibérations en instruisant les affaires qui lui seront soumises. Il dispose, à cet égard, d'une grande liberté pour décider la création de commissions chargées d’étudier un dossier ponctuel ou, au contraire, d’assurer le suivi d'une question générale (finances, urbanisme, affaires sociales, scolaires, sportives, culturelles, etc.).

La durée du mandat de ces commissions peut être limitée dans le temps ou bien être égale à celle du Conseil municipal. Les commissions municipales sont composées exclusivement de conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal, au scrutin secret, sauf décision contraire prise à l’unanimité, et dont il détermine librement le nombre de membres.

Le Maire est Président de droit de toutes les commissions.

Chaque commission doit être convoquée dans les 8 jours suivant la nomination de ses membres. Dès la 1ère réunion, celle-ci désigne un vice-président qui la convoquera et assurera la présidence en cas d'absence ou d'empêchement du Maire.

Dans les Communes de 1 000 habitants et plus, s'applique le principe de la représentation proportionnelle des différents groupes composant le Conseil municipal.

NB : les séances des commissions ne sont pas publiques mais peuvent y être entendues, à titre consultatif, des personnes étrangères au Conseil municipal.

Après avoir délibéré sur une simple désignation sans vote à scrutin secret, le conseil municipal, à l’unanimité a désigné :

PATRIMOINE BATIMENTS ET

AMENAGEMENTS RESEAUX

Thierry PENOUILH

Marie-Agnès MENORET ULTRA

Claude GRANGE

Christian FRECHOU

Christian POMME

Jean-Pierre

BASSE-CATHALINAT

FINANCES ET

MARCHES PUBLICS

Marie-Agnès MENORET ULTRA

Thierry PENOUILH

Claude GRANGE

Christian POMME

Pierre IATO

Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT

AFFAIRES SCOLAIRES ENFANCE

BIBLIOTHEQUE

CONSEIL DES JEUNES

Françoise PUBLIUS

Valérie MOREL

Magali ARLES

Flora DELAPORTE

Lucie SANZ ROMERO

Christine MEUNIER

URBANISME ENVIRONNEMENT

Marie-Agnès MENORET ULTRA

Françoise PUBLIUS

Magali ARLES

Frédéric BARBE

Christian POMMÉ

Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT

SERVICES TECHNIQUES

VOIRIE CIMETIERE

Claude GRANGE

Christian FRECHOU

Pierre IATO

Christian POMME

Lucie SANZ ROMERO

Guillaume RYCKBOSCH

SPORTS - ASSOCIATIONS MARCHÉ

Valérie MOREL

Claude GRANGE

Laurent JUDE

Flora DELAPORTE

Annie RAMIREZ

Lucie SANZ ROMERO

Sylvie GARCIA7

Le Maire expose aussi que seront désignés ultérieurement :

- un référent handicap

- un référent environnement

B - COMMISSION D’APPEL D’OFFRES:

Le maire expose qu’il résulte de l’article L. 1414-2 du CGCT que la CAO doit se réunir pour l’attribution des marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens. Elle doit également émettre un avis sur les projets d’avenant aux marchés susmentionnés entrainant une augmentation supérieure de 5 %. En principe, la CAO se réunit sur décision de son président, sauf si le règlement de la commission attribue cette compétence à une autre personne. Aucune précision n’est toutefois donnée sur la périodicité des réunions à organiser. Il n’existe donc aucun minimum ou maximum. La commission peut en d’autres termes se réunir toutes les fois (ou aucune fois) que son président le jugerait nécessaire, en fonction de la quantité et de l’importance de marchés publics à attribuer.

La CAO est composée de trois membres élus par l’assemblée délibérante, et d’un président. Ces membres ont voix délibératives.

Dans les collectivités territoriales, la constitution de commissions d'appel d'offres est toujours obligatoire lorsqu'une procédure formalisée est mise en œuvre. Elle n'est, en revanche, pas obligatoire en procédure adaptée. Néanmoins, compte tenu du rôle particulier joué par cette

AGRICULTURE - FORET

Christian FRECHOU

Claude GRANGÉ

Frédéric BARBE

Pierre IATO

Lucie SANZ ROMERO

Guillaume RYCKBOSCH

AFFAIRES SOCIALES

(dont mutuelle) 3 ème AGE

Valérie MOREL

Marie-Agnès MENORET ULTRA

Claude GRANGÉ

Annie RAMIREZ

Lucie SANZ ROMERO

Sylvie GARCIA

COMMUNICATION

INFORMATION

Laurent JUDE

Marie-Agnès MENORET ULTRA

Françoise PUBLIUS

Valérie MOREL

Magali ARLES

Christine MEUNIER

VIE DU VILLAGE

ANIMATION CULTURELLE

Magali ARLES

Marie-Agnès MENORET ULTRA

Flora DELAPORTE

Françoise PUBLIUS

Annie RAMIREZ

Lucie SANZ ROMERO

Claude GRANGE

Sylvie GARCIA8

commission et de l'importance du montant de certains de ces marchés, il peut être opportun de consulter la commission d'appel d'offres, même en deçà du seuil de procédure formalisée. Ainsi, une commission d'appel d'offres pourra donner un avis, mais ne pourra attribuer un marché, lorsqu'il est passé selon une procédure adaptée.

La délibération doit définir également les règles de fonctionnement de la CAO. Ainsi donc, le Maire propose que la commission soit convoquée avec un délai franc de 3 jours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

o désigne les membres invités à siéger:

Président : Michel LUCANTE

Titulaires Suppléants - Pierre IATO - Thierry PENOUILH

- Marie-Agnès MENORET ULTRA - Christian POMME

- Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT - Guillaume RYCKBOSCH

-

o Décide que la commission sera convoquée avec un délai franc de 3 jours.

4) RENOUVELLEMENT CONSEIL D’ADMINISTRATION DU Centre Communal d’Action Sociale ( membres élus)

Le Maire Michel LUCANTE explique que chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement du conseil d’administration du C.C.A.S . Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé à parité d’élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus du Maire.

Parmi les membres nommés, la loi prescrit une représentation de quatre catégories d’associations : - les associations de personnes âgées et de retraité - les associations de personnes handicapées - les associations oeuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion - l’Union départementale des associations familiales (UDAF).

Les représentants du conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste.

Le Maire propose de maintenir à 4 (comme actuellement) le nombre des représentants

du conseil municipal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité ont été désignés comme représentants du conseil municipal :

- Valérie MOREL

- Annie RAMIREZ

- Lucie SANZ ROMERO

- Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT

Le Maire expose que les associations seront informées par voie d’affichage du prochain renouvellement du conseil d’administration du CCAS et que leurs représentants seront nommés par arrêté.9

5) COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE

Le Maire rappelle le rôle de la commission de contrôle de la liste électorale, elle a compétence : – pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire.

– pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques. Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.

• Pour les communes de plus de 1 000 habitants et plus, la commission est composée de cinq conseillers municipaux, répartis comme suit :

– trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ; – deux autres conseillers municipaux appartenant à la seconde liste.

Aucun conseiller municipal ne peut être membre de la commission de contrôle de la commune s’il en est maire ou adjoint.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité ont été désignés :

MEMBRES :

- Christian FRECHOU

- Christian POMME

- Laurent JUDE

- Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT

- Christine MEUNIER

6) DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Les correspondants défense remplissent en premier lieu une mission d'information et de

sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense. Ils sont également les

interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Enfin, ils

disposent d'un espace spécifique sur le site Internet du ministère de la défense. Seuls les élus

peuvent être désignés correspondants défense.

Ainsi Thierry PENOUILH a été désigné correspondant défense.

7) TIRAGE AU SORT JURES D’ASSISES

Le Maire expose qu’avant le 15 juin 2020, il faut procéder au tirage au sort de la liste préparatoire des Jurés d’Assises. Il convient de sélectionner 3 personnes âgées de plus de 23 ans.

Ont été tirées au sort :

 DECAUNES Lise

 ESCALE-LACASSAGNE Marie Eléonore

 MOREL Benjamin10

8) INDEMNITES DE FONCTIONS

Le Maire expose que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a pour but de « reconnaître l’importance de l’engagement des élus et leur rôle essentiel ». Plusieurs dispositions en ont découlé notamment concernant les indemnités de fonction.

Les taux maximaux pour les trois premières strates de communes (moins de 500 habitants, de 500 à 1000 habitants, de 1000 à 3500 habitants) sont donc augmentés respectivement :  + 50 %, maximum (communes de moins de 500 h) soit 991,80 euros bruts mensuels

 + 30 % maximum (communes de 500 à 999 h) soit 1567,43 euros bruts mensuels

 + 20 % maximum (communes de 1000 à 3499 h) soit 2 006,93 euros bruts mensuels

En outre, l’article 92 2° de la loi confirme l’automaticité des indemnités des maires au taux plafond. Le Maire souhaite que son indemnité soit modulée à la baisse en appliquant une diminution de 30% ainsi qu’une diminution de 10 % pour les adjoints.

Ainsi donc, il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi en tenant compte de la strate démographique de la commune qui se situe entre 1000 et 3499 habitants. Considérant que le taux maximal de l’indemnité du maire ne peut dépasser 51.6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19.80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;

Il est proposé au conseil municipal de :

- Fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- maire : LUCANTE Michel : 36.12% de l’indice brut terminal de la fonction publique - 1er adjoint : MENORET ULTRA Marie-Agnès : 17.82 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : PENOUILH Thierry : 17.82 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - 3ème adjoint : PUBLIUS Françoise : 17.82 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - 4ème adjoint : GRANGE Claude : 17.82 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - 5ème adjoint : MOREL Valérie : 17.82 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTION

COMMUNE DE COARRAZE

Strate démographique de 1000 à 3499 habitants

Calcul de l’enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser

Taux maximal en % Valeur de l’indemnité Indemnité totale

Maire 51.60 2006.93 24 083.16 Adjoint 19.80 770.10 46 206.00 Montant indemnitaire

à ne pas dépasser

70 289.16 €11

Montant des indemnités versées

Taux voté par le conseil Montant de l’indemnité

Maire- LUCANTE Michel 36.12 % 16 858.20 1ère adjointe MENORET Marie- Agnès 17.82 % 8 317.08 2ème adjoint PENOUILH Thierry 17.82 % 8 317.08 3ème adjointe PUBLIUS Françoise 17.82 % 8 317.08 4ère adjoint GRANGE Claude 17.82 % 8 317.08

5ème adjoint MOREL Valérie 17.82 % 8 317.08 Montant des indemnités allouées 58 443.60 €

Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT prend la parole et annonce les montants du maire et des

adjoints du mandat précédent, qui étaient inférieurs ( taux 28 % pour le Maire et taux 14 % pour les

adjoints).

Invité à délibérer, le conseil municipal, par 15 voix pour et 4 contre (J.P. Basse-Cathalinat, S. Garcia, Ch. Meunier, G.Ryckbosch)

décide d’allouer les indemnités ci-dessus énoncées.

Le Maire expose que les indemnités maximales n’étant pas versées au Maire et aux adjoints, il propose qu’une partie de la somme soit affectée à la mise en place de l’action sociale pour les agents de la commune et dont le personnel territorial aurait pu avoir droit depuis 2007 puisque obligatoire.

Il conviendra de réfléchir aux modalités de mise en œuvre de cette action. Ce dossier fera l’objet d’un débat ultérieur en réunion du conseil municipal.

8) FETES ET CEREMONIES

A la demande du Trésorier de Nay, il y a lieu de prendre une délibération pour fixer les principales caractéristiques des dépenses concernant l’imputation 6232 « Fêtes et cérémonies ». En effet, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et l’instruction budgétaire et comptable M14,

le Conseil municipal doit fixer les principales caractéristiques des dépenses visées qui seront mandatées sur le compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » .

Il s’agira :

 des diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles ( vœux du maire) et

inaugurations

 des fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers

évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives,

culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles

 des animations pour les enfants ( Noël des enfants, goûters, etc)

 du règlement des factures de société et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs

prestations et contrats ; -concerts, manifestations culturelles

 des frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations,

 des locations de matériel (podiums, chapiteaux calicots, etc.)

 du repas et des cadeaux en faveur des Ainés

 des manifestations organisées à l’occasion de la venue des personnalités, des rencontres

entre délégations,

 des cérémonies de mariages, cérémonies commémoratives et les fêtes nationales.

 du repas et des cadeaux en faveur des Ainés12

 des évènements liés à la carrière (mutation, fin de stage, médaille, départ à la retraite...) ou

d’autres évènements importants, d’agents communaux ou toutes personnes ayant un lien

privilégié avec la commune.

 des gerbes mortuaires offertes par le conseil municipal lorsqu’elles honorent une personne ayant œuvrée pour la commune

10) ACTES EN LA FORME ADMINISTRATIVE

Cession de terrain JOUFFRE

Par délibération du 11 avril 2019, avis favorable pour la vente des parcelles Section A N°2018 (379 m²) et N° 2082 (344 m²) à M. JOUFFRE.

Les Services des Domaines ont donné une estimation de 2530 € (soit 723 * 3.5€/m²). En date du 18 février 2020, le conseil municipal avait approuvé le montant et désigné M. GARCES pour représenter la Commune et signer l’acte en la forme administrative.

L’acte n’étant pas encore rédigé et M. GARCES ayant démissionné, il y a lieu de désigner un autre élu.

Cession de terrain CAPDEBARTHE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal en date du 19.12.2019 avait décidé à l’unanimité de céder gratuitement un morceau de la parcelle A 1593 représentant 8,45 m² situé au n°11 rue Jean Jaurès à M. Michel CAPDEBARTHE qui s’engageait à prendre en charge tous les frais de géomètre et d’établissement d’acte.

La cession gratuite n’étant pas autorisée, il y a lieu de demander une estimation aux services des Domaines. Une nouvelle délibération sera prise ultérieurement lorsque celle-ci sera connue.

11) QUESTIONS DIVERSES

Informations diverses :

 Le Maire informe qu’un acquéreur potentiel s'est fait connaître pour une reprise de « La Vieille Auberge » et rappelle que la Commune avait fait l’acquisition de la Licence IV valable jusqu’en mai 2021. L’assemblée sera tenue informée de l’avancée du dossier.

 Le Maire annonce que des comités consultatifs seront mis en place ultérieurement, en complément des commissions municipales afin d’associer les citoyens aux actions à venir.

 Il communique les changements d'horaires pour l'accueil du public à la mairie : Lundi 15h à 19h

Mardi 15h à 19h

Mercredi 9h à 12h et 15h à 19h

Jeudi 9h à 12h

vendredi 9h à 12h

 Il informe de la réouverture de la bibliothèque le samedi 13 juin 2020

 Le Maire informe de la nécessité de désigner les membres de la commission des impôts directs, il propose aux membres de la minorité de réfléchir à quatre noms à communiquer pour la prochaine réunion du conseil .13

 Mme PUBLIUS, adjointe aux affaires scolaires donne une communication sur la reprise à l’école : - L'école poursuit l'ouverture des classes, toutes les classes élémentaires sont maintenant en capacité d'accueillir les élèves. Une classe maternelle est ouverte à plein temps, la seconde à mi-temps. L'accueil en continu sur la semaine est réalisable grâce à la participation des animateurs de la maison de l'enfance sur les activités 2S 2C (sport, santé, culture et civisme).

- La maison de l'enfance accueille des enfants sur le temps périscolaire (matin, midi, soir) et aussi le mercredi. Les demandes pour l'été arrivent en nombre.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h36.

Le Maire,

Michel LUCANTE