Compte-Rendu - CR CM 10octobre2017

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Compte-Rendu - CR CM 10octobre2017 Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Coarraze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10octobre2017)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement, CM 10.10.2017

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COARRAZE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2017

Nombre de conseillers en exercice : 19

Votants : 18

Le dix octobre deux mille dix sept, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Coarraze s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean SAINT-JOSSE, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 octobre 2017

Présents : Jean SOUVERBIELLE, Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT, Alain GARCES, Christine MEUNIER, Sylvie GARCIA Adjoints, Jean-Pierre CAZE, Céline CAZALA, Josie IRIBARNE-POMMIES, Maryline REQUIER, Jean LATAPIE, Guillaume RYCKBOSCH, Thierry PENOUILH, Michel LUCANTE, Marie-Agnès MENORET-ULTRA Secrétaire de séance : Christine MEUNIER

Absents excusés :

Isabelle MARTINEZ a donné procuration à Jean SAINT-JOSSE

Viviane POLA a donné procuration à Sylvie GARCIA

Laurent GABEN a donné procuration à Alain GARCES

Catherine VIGNEAUX

Approbation du PV de la séance précédente

Le procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2017 est approuvé à l’unanimité. Marie-Agnès MENORET-ULTRA fait néanmoins remarquer que, concernant les cessions immobilières, il n’est pas précisé à qui incombent les frais d’acte. Le maire confirme que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal Le Maire rend compte au conseil des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation.

Droit de préemption :

La commune n’a pas exercé son droit de préemption concernant les dossiers suivants : - D.I.A. présentée le 21/06/17 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré AC n°7 mis en vente par M. René LAFON, 25 rue J. Duhourcau.

- D.I.A. présentée le 29/06/17 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré D n°903 mis en vente par les cts LACAU, lotissement Loubère.

- D.I.A. présentée le 29/06/17 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré A n°280 mis en vente par M. et Mme GAICH, rue de Bénéjacq.

- D.I.A. présentée le 28/06/17 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré AA n°44 et 45 mis en vente par M. Alain MIRAMON, 8 rue Pierre Brossolette.

- D.I.A. présentée le 13/06/17 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré AD n°58 et 59 mis en vente par M. Pierre MALAGANNE, 27 avenue de la gare.

- D.I.A. présentée le 07/07/17 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré A n°398 mis en vente par Mme Geneviève MINVIELLE-LARROUSSE, place Henri IV.CM 10.10.2017

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- D.I.A. présentée le 07/07/17 par la SCP REUTIN et MARTY, notaires à Pau (64) concernant l’immeuble cadastré A n°185 mis en vente par Mme Ghislaine BERARD, n°15 avenue de la gare.

- D.I.A. présentée le 18/07/17 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré D n°906 mis en vente par les cts LACAU, lotissement Loubère.

- D.I.A. présentée le 18/07/17 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré AD n°27 mis en vente par Mme Juliette BACABARA, rue de la Montjoie.

- D.I.A. présentée le 18/07/17 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré AA n°164 mis en vente par M. Georges PEDEFER, avenue de la gare.

- D.I.A. présentée le 04/08/17 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré A n°2331 mis en vente par la SCI CJM (M. Carneiro), ZA Pous.

- D.I.A. présentée le 04/09/17 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré A n°2200 mis en vente par M. et Mme LAZZARATO, chemin Darré Loustau

- D.I.A. présentée le 14/09/17 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré A n°1669 mis en vente par M. et Mme VERGNAUD, n°5 rue de la Résistance.

- D.I.A. présentée le 26/09/17 par Me Raphaël TACHOT, notaire à Pontacq (64) concernant l’immeuble cadastré A n°516 mis en vente par Mme GIESZ Andrée, n°12 rue Jean Jaurès.

Informations

- La commune a été informée le 2 octobre par le TGI de Pau que les auteurs du vol du camion des services techniques, intervenu le 15 août 2016, ont été identifiés. La commune va donc se constituer partie civile pour demander le dédommagement du préjudice subi.

- Une réunion ouverte à l’ensemble des membres du conseil municipal aura lieu mardi 17 octobre à 18h avec le syndicat mixte du bassin du Gave concernant le résultat de l’étude hydraulique réalisée sur le quartier de la Fontaine du Salut.

Convention pour la mission « Travaux de réhabilitation de la décharge »

Par délibération du 21 mars 2017, la commune de Coarraze a décidé de lancer les travaux pour réhabiliter la décharge située en bordure du Gave

Après un long travail de collaboration entre la CCPN, la commune de Coarraze, les services de l’Etat et les différents financeurs, le scénario retenu est celui d’un confinement des déchets avec protection des berges en enrochements.

Le Maire rappelle le coût prévisionnel et le financement du projet

- coût prévisionnel :

o Réhabilitation 606 000€

o Protection des berges 174 000 €

o Total 780 000 € HT

- Financement :

o Etat (catastrophes naturelles) : 139 200 €

o Département (contrat de territoire) : 45 000 €

o Région : 34 800 €

o ADEME : 405 000 €CM 10.10.2017

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o Autofinancement Commune 156 000 €

o Total 780 000 €

Il s’agit à présent de confier par convention à la CCPN la maîtrise d’ouvrage déléguée de cette opération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE le maire à signer avec le Président de la CCPN la convention pour la maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux de réhabilitation de la décharge.

- PRECISE que la part de la commune sera financée par un emprunt qui sera réalisé en temps utile après consultation.

Adhésion de la commune de Labatmale à la CCPN

La commune de Labatmale appartient depuis le 1er janvier 2017 à la Communauté de Communes du Nord-Est Béarn en application du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale malgré qu’elle se soit prononcée à plusieurs reprises pour un rattachement à la Communauté de Communes du Pays de Nay (délibérations des 29 septembre 2015, 29 avril 2016 et 5 novembre 2016)

Le conseil municipal de la commune de Labatmale a pris une nouvelle délibération le 11 juillet 2017 demandant la mise en œuvre de la procédure dérogatoire d’adhésion fixé par l’article L5214-26 du CGCT.

Lors de sa séance du 25 septembre 2017, le Conseil communautaire a approuvé la demande d’adhésion de la commune de Labatmale.

Après en avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité donne un avis favorable à l’adhésion de la commune de Labatmale à la Communauté de communes du Pays de Nay.

Créations et suppressions d’emplois dans le cadre d’avancements de grade. Evolution du tableau des effectifs

Afin de pouvoir procéder aux nominations par voie d’avancement de grade, le conseil, à l’unanimité, décide de créations et suppressions d’emploi à compter du 1er novembre 2017 :

Filière administrative :

Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe et suppression d’un emploi d’adjoint administratif

Filière technique

Création de 2 emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe et suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2é cl et d’un emploi d’adjoint technique

Filière sanitaire et sociale

Création d’un emploi d’ATSEM principal de 1ère classe et suppression d’un emploi d’ATSEM principal de 2è classe

Filière animation

Création de 2 emplois d’adjoint d’animation principal de 2è classe et suppression de 2 emplois d’adjoints d’animation.

Le tableau des effectifs est actualisé. Le Comité Technique Paritaire a été saisi pour avis le 22 septembre 2017.CM 10.10.2017

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Cadres ou emplois Catégorie

Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

dont

temps

non-

complet

Filière administrative

Attaché principal A 1 1

Adjoint administratif principal 1è cl C 1 1

Adjoint administratif principal 2è cl C 1 1

Filière technique

Voirie

Technicien principal de 1è cl B 1 1

Adjoint technique principal de 1è cl C 2 2

Adjoint technique principal de 2è cl 1 1

Adjoint technique C 1 1

Entretien locaux et cuisine

Adjoint technique principal de 2è cl C 4 4 2

Adjoint technique C 2 2

Filière animation

Animateur B 1 1

Adjoint d'animation principal de 2è

cl C 4 4 4

Adjoint d'animation C 4 4 3

Filière sanitaire et sociale

ATSEM principal 1è cl C 1 1

ATSEM principal 2è cl 1 1

Filière culturelle

Adjoint du patrimoine C 1 1 1

TOTAL 26 26 10CM 10.10.2017

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Décision Modificative de Crédits n°1-2017

Le conseil adopte à l’unanimité la décision suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

2312 (23)-

355 Agencements et aménagements -5101 O21

Virement de la section

d'investissement -5101

Espaces verts (lotiss. de

l'Estibette)

-5101 -5101

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

O23

Virement à la section

d'investissement -5101

7482

(74)

Compens. perte taxe ad. Dr.

Mutation 3022

6068 (O11) Autres matières et fournitures 5101

7788

(77) Produits exceptionnels divers 5746

Espaces verts remboursement assurance 615221

(O11) Bâtiments publics 5746

Réparation toitures

673 (67)

Titres annulés (sur exercice

antérieur) 3022

8768 8768

Total Dépenses 3667 total Recettes 3667

Baux de location appartements communaux

Le maire informe le conseil que l’appartement de type T2 situé n°6 rue Jean Jaurès au RDC a été donné en location à M. Romain AGOUDJIL à compter du 1er septembre 2017.Compte tenu des travaux de rénovation effectués dans cet appartement, le maire propose d’augmenter le loyer de 244,01 € à 300 € par mois.

Il propose également d’augmenter le loyer de l’appartement T2 situé n°7 rue Jean Jaurès au 1er étage (au-dessus de l’ONF) de 290,79 à 350 € par mois. Cet appartement est actuellement libre.

Le conseil, à l’unanimité :

- autorise le maire à signer avec M. Romain AGOUDJIL un bail pour la location de l’appartement T2 n°6 rue Jean Jaurès RDC à compter du 1er septembre 2017 pour un montant mensuel de 300 €

- fixe à 350 € le loyer mensuel de l’appartement T2 situé n°7 rue Jean Jaurès au1er étage (au- dessus de l’ONF)

Cession de parcelle chemin des Serres

M. Hervé FERIGO doit acheter à M. FOURRE un terrain à bâtir chemin des Serres. Dans le cadre de cette opération, il souhaite acquérir auprès de la commune un délaissé de 143 m² en bordure de la voie communale. Cette opération permettrait d’avoir un alignement plus cohérent.

M. Hervé FERIGO propose d’acquérir le terrain de 143 m² au prix de 2516,80 € (17,6 € /m²). A. GARCES propose d’établir un acte en la forme administrative.

Le service du Domaine a estimé à 2500 € la valeur de ce bien (avis du 28 septembre 2017)CM 10.10.2017

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve la cession à M. Hervé FERIGO d’un terrain de 144 m² moyennant le prix

de 2516,80 €

- Précise que les frais de géomètre seront à la charge de M. Hervé FERIGO

- Autorise le Maire à établir un acte en la forme administrative pour cette transaction.

- Désigne M Alain GARCES, adjoint, pour représenter la commune et signer l’acte.

Motion de soutien à la fédération de pêche

Le conseil municipal de Coarraze, à l’unanimité :

-considère que la démarche visant à l’arrêt des filets dérivants sur l’Adour est un enjeu majeur pour :

o La protection des poissons migrateurs

o Le développement d’une économie orientée sur la pêche de loisir

-Apporte ainsi son soutien à la Fédération départementale de pêche et aux AAPPMA pour œuvrer dans ce sens

Compte-rendu de la commission Enfance –Affaires scolaires

La commission s’est réunie le 24 août et les 13 et 19 septembre 2017.

- Suite à un incident qui s’est produit à l’école maternelle impliquant la responsabilité

du directeur et d’un agent communal, le conseil est informé qu’une ATSEM a reçu

une sanction disciplinaire du 1er groupe c'est-à-dire un avertissement

- Une réorganisation a eu lieu à la Maison de l’Enfance à compter du 1er septembre : les

fonctions de direction sont désormais assurées par Béatrice CELY. Après avis de la

Commission Administrative Paritaire départementale, M. Raphaël CAZENAVE a fait

l’objet d’une mutation interne pour être affecté sur un emploi d’animateur.

- Pour la rentrée scolaire 2017-2018, les effectifs à l’école sont stables soit 152 inscrits

et les 8 classes sont maintenues

- Les TAP ont été maintenus. Le comité de pilotage aura lieu dans le courant du

trimestre et l’avis des parents sur l’organisation du temps scolaire sera également

sollicité. Ensuite il sera décidé de revenir ou non à la semaine de 4 jours pour la

rentrée 2018-2019.

Désignation d’un délégué au CCAS

Le conseil municipal à l’unanimité désigne Jean-Pierre CAZE comme membre du CCAS en remplacement d’Alain LASSERRE

Assurance mutuelle santé

Le 20 juin 2017, le CCAS a reçu 2 courtiers spécialisés en assurance santé. Le Maire propose que ces 2 organismes assurent des permanences à la mairie pour renseigner les personnes et leur établir une proposition de mutuelle la plus avantageuse selon leur situation.

M. LUCANTE pense que l’objectif est d’avoir des propositions de contrat-groupe qui permettraient d’obtenir des tarifs optimums.

Une consultation sera effectuée auprès de la population afin d’établir le nombre de personnes intéressées. Une réunion d’information sera ensuite organisée.CM 10.10.2017

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NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE OBSERVATIONS

SAINT-JOSSE Jean Maire

SOUVERBIELLE Jean Adjoint

GARCES Alain Adjoint

BASSE-CATHALINAT Jean-Pierre Adjoint

GARCIA Sylvie Adjointe

MEUNIER Christine Adjointe

LASSERRE Alain Conseiller

LATAPIE Jean Conseiller

CAZE Jean-Pierre Conseiller

IRIBARNE POMMIES Josie Conseillère

POLA Viviane Conseillère

MARTINEZ Isabelle Conseillère

GABEN Laurent Conseiller

CAZALA Céline Conseillère

RYCKBOSCH Guillaume Conseiller

LUCANTE Michel Conseiller

VIGNEAUX Catherine Conseillère

MENORET ULTRA Marie-Agnès Conseillère

PENOUILH Thierry Conseiller