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Procès Verbal - PV CM 04 07 22
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Crès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 07 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 1
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2022
Date de convocation et d’affichage de l’ordre du jour : le 28 juin 2022 Date et heure de la séance : Le 4 juillet 2022 à 18h30
Lieu de réunion : Mairie – salle du conseil municipal Place Julien Quet Président : CHAMPAY Stéphane
Secrétaire de séance : : DADEN Laetitia
Quorum : 25 élus présents sur 29
Membres présents : ACRAMEL Axelle, AUDIN Jean-Noël, BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry,
CAMPOS Sandrine, CAUSIN Laurent, CHAMPAY Stéphane, COMBALBERT-VERNIS Jean, CROS
Jean-François, CUILLERET Bénédicte, DADEN Laetitia, DADEN Orlane, DEVAUX-LEMONNIER
Pierre, FIGUIÈRES Nicolas, IZARRA Karen, LE MÉTAYER France, LENGLET Serge, LUZY Hélène,
MAS Yann, PANOS Marie-Christine, PINTARD Céline, PRUVOT Jean-François, ROY Sandrine,
SOCCORO Karine, SOCCORO Laurent.
Membres absents représentés : IRIGOYEMBORDE Véronique par DEVAUX-LEMONNIER Pierre, KEITEL Claude par LE MÉTAYER France, RICHE Grégory par PINTARD Céline, SECALL Marina par CAMPOS Sandrine.
Ordre du jour de la séance :
1. Adoption de l’ordre du jour
2. Adoption du procès-verbal de la séance du 2 mai 2022
3. Décisions municipales
4. Décision modificative n° 1
5. Adhésion au groupement de commande pour la maintenance d’ascenseurs
6. Adhésion au groupement de commande pour l’acquisition de matériels informatiques et
audiovisuels
7. Adhésion au groupement de commande pour l’acquisition de logiciels
8. Convention pour l’acquisition et l’utilisation de jumelles laser de contrôle de la vitesse
9. Indemnisation des frais de déplacement des agents de la collectivité
10. Indemnisation des frais de déplacement des élus
11. Tarifs municipaux
12. Règlement intérieur du Théâtre Agora
13. Conventions de location et de mise à disposition du Théâtre Agora
14. Convention La Métropole fait son Cinéma
15. Convention de partenariat relative à la formation en milieu professionnel des élèves du Lycée
professionnel Georges Pompidou
16. Acquisition de la parcelle BT 271
Conseil
municipal Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 2
17. Acquisition des parcelles BV 04 et BR 02
18. Approbation de la constitution d’une société de coordination entre l’OPH ACM HABITAT, la
SERM et la SPL SA3M
19. Travaux de tirage fibre optique pour le compte de BOUYGUES TELECOM
20. Constitution d’une servitude avec CARREFOUR PROPERTY FRANCE
21. Atlas de la Biodiversité
22. Charte Routes Propres avec le Conseil départemental de l’Hérault
23. Contrat d’engagement républicain
24. Subvention exceptionnelle à l’association ABC ASSOCIATION LA BOULE CRESSOISE
25. Subvention exceptionnelle à l’association LM LA GR
26. Subvention exceptionnelle à l’association LOCURA FLAMENCA PRODUCTION
27. Subvention exceptionnelle à l’association CLUB TAURIN PAUL RICARD JOUJOU
28. Subvention exceptionnelle à l’AR 12 IHEDN OCCITANIE
29. Subvention exceptionnelle à l’association COMITÉ DÉPARTEMENTAL D’ORGANISATION DU
CONCOURS NATIONAL DE LA RÉSISTANCE ET DE LA DÉPORTATION
30. Sportissime 2022
31. Règlement des Bandes pour la Fiesta d’Été 2022
Date de publicité des délibérations : le 5 juillet 2022
DISCUSSIONS
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
Avant de procéder à l’appel et de commencer l’ordre du jour de notre séance, je vous propose que
nous observions une minute de silence en mémoire de Monsieur Jean-Claude COMBES qui nous a
quitté le 12 mai dernier.
Il a été élu conseil municipal de 1995 à 2001 dans l’équipe de Jean-Marie ROUCHÉ.
À son fils Ludovic, j’adresse nos sincères condoléances.
Je vous propose également d’associer à cet instant la mémoire du Général Patrick KOELY, Président
de l’Entente des Combattants Cressois et leurs Amis, connu sur le nom de l’ECCLA.
À son épouse Anne-Marie et toute sa famille, je renouvelle nos sincères condoléances.
Je vous demande de vous lever.
[Les élus se lèvent et observent une minute de silence.]
Je vous remercie.
Je vais immédiatement demander à Madame Laetitia DADEN de bien vouloir procéder à l’appel.
[Madame Laetitia DADEN fait l’appel]
Merci Laetitia. Le quorum étant atteint, nous pouvons valablement délibérer.
Je vous propose la candidature de Madame Laetitia DADEN en qualité de secrétaire de séance.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie. Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 3
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Avant de commencer notre ordre du jour, je tenais à vous remercier à nouveau de votre mobilisation et
de celle des agents municipaux à l’occasion des deux tours des élections législatives et à vous informer
que j’ai formalisé auprès de la préfecture la demande de modification des sièges des bureaux de vote
à Brassens et Crespin et à la marge du périmètre de certains bureaux pour rééquilibrer le nombre
d’électeurs.
Nous passons à l’ordre du jour.
1 – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Délibération
Après désignation du secrétaire de séance, le Conseil est invité à adopter l’ordre du jour.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose de bien vouloir adopter l’ordre du jour comptant 31 points.
Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
2 – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 2 MAI 2022
Délibération
Le Conseil est invité à approuver le procès-verbal du 2 mai 2022 joint en annexe.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de notre dernière séance du 2 mai 2022.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
3 – DÉCISIONS MUNICIPALES
Délibération
Les décisions municipales prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération n°
14-2020 du 3 juin 2020 sont jointes en annexe. Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 4
Tableau synthétique des décisions municipales
N° Date Objet Observation
13-2022 28/04/2022 Demande de subvention – Ré informatisation de la Bibliothèque municipale Décision annexée
14-2022 19/05/2022 Demande de subvention – Tranche 2 – climatisation des écoles Décision annexée
15-2022 20/05/2022 Vente d’un columbarium au cimetière communal Décision annexée
16-2022 17/06/2022 MP2022-09 Prestation d’assistante à maitrise d’ouvrage en vue de la passation du marché de télécommunications mobiles et de son suivi Décision annexée
17-2022 21/06/2022 MP2022-10 Désignation du lauréat dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la construction d’un nouveau Cœur de Vie au Crès Décision annexée
18-2022 28/06/2022 MP 2022-03 Extension du cimetière Décision annexée
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Vous avez reçu les décisions municipales que j’ai prises depuis notre précédente séance.
Y a-t-il des questions ?
Madame Sandrine CAMPOS :
Simplement, concernant la demande de subvention qui concerne la climatisation des écoles, on voit
dans la décision que vous sollicitez l’aide du Département à hauteur de 130 000 euros. C’était juste
pour savoir si c’était une sollicitation ou si vous étiez assuré de percevoir cette somme ? Si vous l’aviez
déjà demandée par le passé ? Voilà c’était juste pour savoir si vous étiez certains d’obtenir la somme
marquée dans le tableau.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
On n’est jamais certain. Mais on a déjà demandé par le passé. La subvention est demandée dans le
circuit classique. C’est en cours d’instruction. On a bon espoir comme toujours et on est en attente
donc du retour du conseil départemental.
Monsieur Thierry BERMOND :
Juste une question par rapport à la décision du lauréat dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre
sur le cœur de vie. J’ai participé à la sélection du lauréat. La question est : est-ce qu’aujourd’hui les
négociations ont abouti et on peut communiquer ? Parce qu’on nous avait demandé de garder un devoir
de réserve sur le sujet. Et comme je vois aujourd’hui que c’est dans les décisions prises, je voudrais
savoir si le devoir de réserve existe toujours, si la décision prise a été négociée avec le lauréat et si on
va travailler réellement avec lui ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
La délibération sera prise en septembre car le pouvoir décisionnaire appartient au Conseil municipal.
Donc entre aujourd’hui et le mois de septembre lors de notre prochain Conseil municipal, il y aura bien
sûr des négociations, des discussions qui vont avoir lieu afin d’expertiser au mieux à la fois le choix
proposé par la commission et ce qui sera entériné lors du prochain Conseil municipal.
Monsieur Thierry BERMOND :
Et la décision municipale, c’est quoi alors ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Là il y a eu la désignation du lauréat dans le cadre d’un appel d’offres et ensuite il y aura la décision du
Conseil municipal d’acter définitivement celui qui va faire le projet et aussi de le finaliser financièrement.
Monsieur Benoît CHARBONNIER :
Pour compléter ce que dit le Maire, ce qui est soumis au Conseil municipal ce soir, c’est une décision
municipale actant que le jury de concours a retenu l’offre du cabinet King Kong FIVE.
Monsieur Thierry BERMOND :
Donc ça veut dire que c’est aujourd’hui communicable ?
Monsieur Benoît CHARBONNIER :
Bien évidemment.
Monsieur Thierry BERMOND :
Ça ne l’était pas jusqu’à la réunion où on nous avait demandé ... Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 5
Monsieur Benoît CHARBONNIER :
Non. Ça ne veut pas dire que l’offre de King Kong Five sera effectivement retenue. Comme vous l’avez
précisé, une négociation a démarré avec ce cabinet d’architectes qui porte notamment sur l’aspect
financier qui n’était pas connu au moment où la commission s’est réunie et a statué sur ce choix. La
discussion peut porter également sur certains aspects techniques importants du projet. Pour être tout-
à-fait précis, il se pourrait donc que les négociations échouent et que le candidat numéro 2 retenu par
le jury soit finalement retenu en lieu et place de King Kong. Donc les choses ne sont pas définitivement
actées et elles le seront lors du prochain Conseil municipal de septembre.
Monsieur Thierry BERMOND :
Mais on peut communiquer sur les noms ?
Monsieur Benoît CHARBONNIER :
De fait, le jury s’est réuni et a retenu en 1 l’offre de King Kong et en 2 l’offre de CoO. Effectivement, oui
ça s’est communicable.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
La question est de communiquer le projet visuel ?
Monsieur Thierry BERMOND :
On nous avait demandé de la retenue sur le sujet tant que la négociation n’était pas terminée. Donc j’ai
été étonné de voir officiellement cela écrit alors que la négociation n’est pas terminée. C’est juste pour
ne pas faire de bêtise justement car je suis sollicité sachant que j’ai participé à ces travaux. J’ai répondu
que je ne pouvais pas en dire plus aujourd’hui. Je peux au moins dire ce qui s’est dit aujourd’hui puisque
c’est public.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
C’est ça, tout-à-fait, que le jury s’est prononcé et a choisi. Ensuite le Conseil municipal est souverain
et donc il choisira et tranchera au regard des discussions. C’est bien pour ça que je vous encourage à
ne communiquer aucun schéma, aucune esquisse dans la mesure où on pourrait ne pas le retenir au
final. Comme nous nous étions engagés, quand officiellement le Conseil aura tranché, nous
reviendrons auprès des Cressois pour informer et présenter en transparence.
Je tiens également à vous informer que j’ai pris une décision n°19 qui n’apparaît pas ici parce qu’elle
date de vendredi et qui abroge la décision n°18 sur les travaux d’extension du cimetière pour y inscrire
le bon montant. Parce que là le montant était de 280 000 € alors que le bon est de 294 240,50 € HT.
Mais nous en reparlerons si vous le souhaitez à l’affaire n°4.
Je vous demande donc de prendre acte de l’ensemble de ces décisions.
4 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Délibération
Il est proposé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur la décision modificative suivante :
DM 1
Dépenses de fonctionnement 200 000,00 €
Chap.011 - Charges à caractère général 75 000,00 €
Art. - 60612 Energie - Electricité 110 000,00 €
Art. - 6262 Frais de télécommunications - 35 000,00 € Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 6
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Madame Hélène LUZY, Adjointe en charge des finances.
Madame Hélène LUZY :
Avec cette décision modificative du budget de la commune, nous sommes amenés à effectuer quelques
ajustements que je vais vous présenter.
En effet, nous sommes soumis à plusieurs aléas comme l’augmentation importante du coût de
l’électricité et du gaz (+ 110 000 € inscrits), la nécessité de rembourser des taxes d’aménagement
perçues en 2015/2016 et des taxes locales sur la publicité extérieure (+ 45 000 € inscrits) et
l’augmentation de l’enveloppe prévisionnelle des travaux de l’extension du cimetière (+80 000 €
inscrits).
Ces augmentations de crédits sont réalisées grâce à la baisse des frais de télécommunication (- 35
000 €) et à l’inscription d’un ajustement des recettes d’impôts directs locaux (+ 200 000 €).
Je vous propose donc d’adopter cette décision modificative.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Hélène.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Chap.67 - Charges exceptionnelles 45 000,00 €
Art. - 673 Titres annulés (exercices antérieurs) 45 000,00 €
Chap.023 – Virement à la section d’investissement 80 000,00 €
Art. - 023 Virement à la section d’investissement 80 000,00 €
Recettes de fonctionnement 200 000,00 €
Chap.73 – Impôts et taxes 200 000,00 €
Art. - 73111 Impôts directs locaux 200 000,00 €
Solde de fonctionnement 0,00 €
Dépenses d'investissement 80 000,00 €
Op. 902 Terrains 80 000,00 €
Art. - 2312 Terrains 80 000,00 €
Recettes d'investissement 80 000,00 €
Chap.021 – Virement de la section de fonctionnement 80 000,00 €
Art. - 021 Virement de la section de fonctionnement 80 000,00 €
Solde d'investissement 0,00 € Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 7
Madame Marie-Christine PANOS :
Bonjour. J’ai eu des réponses aux questions que je souhaitais poser pour la plupart. Par autant, sur
l’augmentation de l’énergie, 110 000 € ça correspond à 48 % de ce qui a été dépensé en 2021. Est-ce
que vous avez une estimation pour 2022 de combien à ce jour cette ligne budgétaire à augmenter pour
qu’on puisse prévoir cette augmentation assez importante ?
Madame Hélène LUZY :
Sur 2022, à la fin du premier trimestre, nous avons dépensé 105 571 € pour la période qui va de
décembre 2021 à mars 2022 ce qui nous oblige à revoir à la hausse les crédits de l’article 60612.
Madame Marie-Christine PANOS :
Ça donne une idée mais ça risque même d’être supérieur au 330 000 € si on a dépensé autant sur un
trimestre.
Madame Hélène LUZY :
C’est sur quatre mois.
Madame Marie-Christine PANOS :
C’est assez important.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui, c’est important.
S’il n’y a plus de questions, je vous propose donc de passer au vote. Y-a-t-il des oppositions ? De
abstentions ? Adoptée à la majorité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose si vous en êtes d’accord d’examiner conjointement les affaires 5, 6 et 7 qui concernent
des adhésions à des groupements de commande portés par la Métropole de Montpellier. Il n’y a pas
d’opposition ? Je vous en remercie.
5 – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MAINTENCE D’ASCENSEURS
Délibération
Dans un souci d’économies, il apparait pertinent de conclure un groupement de commandes entre la
commune du Crès et Montpellier Méditerranée Métropole pour la maintenance des ascenseurs,
conformément à la convention annexée à la présente délibération.
Montpellier Méditerranée Métropole est désignée coordonnateur du groupement et à ce titre est
notamment chargé de l’ensemble de la procédure de passation, y compris signature et notification du
ou des marchés à intervenir. La commission d’appel d’offres du groupement sera celle du
coordonnateur, chaque membre du groupement s’assurant de l’exécution du marché pour ce qui le
concerne.
La procédure de mise en concurrence implique le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la
conclusion d’un marché, pour une période initiale d’exécution d’un an reconductible tacitement trois
fois une année.
Concernant la commune du Crès, l’estimation du montant s’élève à 5 000 € HT par an. Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 8
Il est donc proposé au Conseil :
- D’autoriser la signature de la convention de groupement de commandes, laquelle prévoit notamment
que le coordonnateur sera chargé de la signature du marché à intervenir au nom et pour le compte de
l’ensemble des membres du groupement ;
- De dire que les crédits sont prévus au budget ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
6 – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACQUISITION DE MATÉRIELS
INFORMATIQUES ET AUDIOVISUELS
Délibération
Dans le cadre de l’achat de matériels informatiques et audio visuels, Montpellier Méditerranée
Métropole doit lancer une consultation d’entreprises en groupement de commandes entre Montpellier
Méditerranée Métropole, le CCAS de Montpellier et les Villes de Castelnau-le-Lez, Cournonterral,
Grabels, Jacou, Le Crès, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Pérols, Pignan et Villeneuve-lès-Maguelone,
afin de conclure un accord cadre à bons de commande.
Dans un souci d’économie, et de rationalisation, il apparait pertinent de conclure un groupement de
commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole, le CCAS de Montpellier et les Villes de
Castelnau-le-Lez, Cournonterral, Grabels, Jacou, Le Crès, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Pérols,
Pignan et Villeneuve-lès-Maguelone pour l’acquisition de matériels informatiques et audio visuels
conformément à la Convention annexée à la présente délibération.
Montpellier Méditerranée Métropole, désignée coordonnateur du groupement à ce titre, est notamment
chargée de l’ensemble de la procédure de passation, y compris signature et notification du ou des
marchés à intervenir. La Commission d’appel d’offres du groupement sera celle du coordonnateur.
Chaque membre du groupement s’assurera de la bonne exécution du marché pour ce qui le concerne.
La procédure de mise en concurrence implique le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la
conclusion d’un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, pour une
période initiale d’exécution d’un an et pour une durée maximale, toutes reconductions comprises, de 4
ans.
Cet accord-cadre est décomposé en plusieurs lots avec un montant de commandes total estimé à 20
000 € HT par an, pour ce qui concerne la Ville du Crès.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’autoriser la signature de la convention de groupement de commandes entre Montpellier
Méditerranée Métropole, le CCAS de Montpellier et les Villes de Castelnau-le-Lez, Cournonterral,
Grabels, Jacou, Le Crès, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Pérols, Pignan et Villeneuve-lès-Maguelone Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 9
pour l’acquisition de matériels informatiques et audio visuels, convention aux termes de laquelle
Montpellier Méditerranée Métropole est désignée coordonnateur du groupement, et sa Commission
d’Appel d’Offres déclarée compétente pour attribuer ce marché ;
- D’autoriser le prélèvement des dépenses correspondantes de la Ville du Crès sur les budgets de la
Ville, tous chapitres ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous les documents relatifs à
cette affaire.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
7 – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACQUISITION DE LOGICIELS
Délibération
Dans le cadre de l’acquisition de logiciels, Montpellier Méditerranée Métropole doit lancer une
consultation d’entreprises en groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole, le
CCAS de Montpellier et les Villes de Cournonterral, Jacou, Le Crès, Montferrier-sur-Lez, Montpellier et
Pignan, afin de conclure un accord cadre à bons de commande.
Dans un souci d’économie, et de rationalisation, il apparait pertinent de conclure un groupement de
commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole, le CCAS de Montpellier et les Villes de
Cournonterral, Jacou, Le Crès, Montferrier-sur-Lez, Montpellier et Pignan pour l’acquisition de logiciels
conformément à la Convention annexée à la présente délibération.
Montpellier Méditerranée Métropole, désignée coordonnateur du groupement à ce titre, est notamment
chargée de l’ensemble de la procédure de passation, y compris signature et notification du ou des
marchés à intervenir. La Commission d’appel d’offres du groupement sera celle du coordonnateur.
Chaque membre du groupement s’assurera de la bonne exécution du marché pour ce qui le concerne.
La procédure de mise en concurrence implique le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la
conclusion d’un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, pour une
période initiale d’exécution d’un an et pour une durée maximale, toutes reconductions comprises, de 4
ans.
Cet accord-cadre est décomposé en plusieurs lots avec un montant de commandes total estimé à 9
000 € HT par an, pour ce qui concerne la Ville du Crès.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’autoriser la signature de la convention de groupement de commandes entre Montpellier
Méditerranée Métropole, le CCAS de Montpellier et les Villes de Cournonterral, Jacou, Le Crès,
Montferrier-sur-Lez, Montpellier et Pignan, pour l’acquisition de logiciels, convention aux termes de
laquelle Montpellier Méditerranée Métropole est désignée coordonnateur du groupement, et sa
Commission d’Appel d’Offres déclarée compétente pour attribuer ce marché ; Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 10
- D’autoriser le prélèvement des dépenses correspondantes de la Ville du Crès sur le budget de la Ville
;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous les documents relatifs à
cette affaire.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS, Adjoint au Maire et Président par
délégation de la commission d’appel d’offres.
Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS :
Merci. Il s’agit en effet de trois groupements de commande auquel je vous propose d’adhérer dans un
souci d’économies.
Ils concernent respectivement la maintenance d’ascenseurs pour un montant estimé à 5 000 € HT par
an, l’acquisition de matériels informatiques et audiovisuels pour un montant estimé à 20 000 € HT par
an et l’acquisition de logiciels pour un montant estimé à 9 000 € HT par an.
Pour les trois, Montpellier Méditerranée Métropole est désigné coordonnateur du groupement et à ce
titre est notamment chargé de l’ensemble de la procédure de passation des marchés.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Jean.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Madame Sandrine CAMPOS :
Alors sur le point numéro 5, nous souhaiterions savoir combien il y a d’ascenseurs sur Le Crès et où
est-ce qu’ils sont situés. Si on peut avoir ces précisions.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Monsieur Benoît CHARBONNIER.
Monsieur Benoît CHARBONNIER :
Alors il y a un ascenseur en mairie, un à Barrès, un à l’Agora et à Crespin.
Madame Sandrine CAMPOS :
Et par rapport aux logiciels, c’est pour les RH ou la gestion je suppose pour le personnel communal,
c’est ça ?
Monsieur Benoît CHARBONNIER :
Il s’agit plutôt de logiciels de bureautique que des logiciels métiers.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote chacune des affaires.
Affaire n° 5 pour la maintenance des ascenseurs. Y-a-t-il des oppositions ? De abstentions ? Adoptée
à l’unanimité. Je vous en remercie.
Affaire n° 6 pour l’acquisition de matériels informatiques et audiovisuels. Y-a-t-il des oppositions ? De
abstentions ? Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
Affaire n° 7 pour l’acquisition de logiciels. Y-a-t-il des oppositions ? De abstentions ? Adoptée à
l’unanimité. Je vous en remercie. Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 11
8 – CONVENTION POUR L’ACQUISITION ET L’UTILISATION DE JUMELLES LASER DE
CONTRÔLE DE LA VITESSE
Délibération
Dans le cadre de la lutte contre la délinquance routière, et notamment de la vitesse, les communes de
Castries et du Crès ont décidé de mutualiser l’acquisition et l’entretien d’un cinémomètre Laser.
Pour formaliser cette mutualisation, une convention a été établie pour une durée d’un an, renouvelée
par tacite reconduction dans la limite de cinq années.
Il est donc proposé au Conseil :
- De valider la convention pour l’acquisition et l’utilisation commune d’une paire de jumelles laser de
contrôle de la vitesse jointe en annexe ;
- De dire que les crédits sont prévus au budget ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents relatifs à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Avec cette affaire, nous poursuivons avec la mutualisation constructive avec la commune de Castries
et mon homologue Claudine pour l’acquisition de jumelles laser.
La convention jointe en annexe précise les modalités financières soit 2 410,20 euros par commune
pour l’acquisition et la prise en charge des frais d’étalonnage annuel à tour de rôle, la durée de la
convention et les conditions d’utilisation.
Je vous demande donc de m’autoriser à la signer pour pouvoir acheter les jumelles et permettre des
contrôles de vitesse.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Monsieur Cédric BEAULERET :
L’article 2 fait référence à l’étalonnage, comme vous l’avez précisé, c’est juste pour connaître le
montant annuel de l’étalonnage ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
C’est une bonne question. Je ne l’ai pas en tête.
Notre directeur me dit quelques centaines d’euros, je suis malheureusement dans l’incapacité de vous
donner une réponse. Je ne sais pas. Il ne semble pas que ce soit beaucoup mais je n’ai pas de chiffre
précis. Mais en tous cas, l’intérêt c’est la mutualisation car les deux polices municipales échangent
beaucoup.
Monsieur Jean-François PRUVOT :
Juste pour préciser une chose pourquoi on fait un contrôle sur les jumelles laser, car dans le code de
la sécurité intérieure pour qu’un procès-verbal soit effectivement entériné et qu’il n’y ait pas de
contestation par l’usager qui a été contrôlé, l’usager peut donner la date à laquelle l’appareil a été
contrôlé. Sinon le procès-verbal ne tient pas.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Ça ne répond pas au coût de l’étalonnage mais ça apporte des précisions.
En même temps, c’était déjà des choses qui se faisait auparavant de mutualiser avec la police
municipale de Castries sur ces jumelles.
Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Adoptée à l’unanimité.
Je vous en remercie. Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 12
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose si vous en êtes d’accord d’examiner conjointement les affaires 9 et 10 qui concernent
les frais de déplacements des agents et des élus. Il n’y a pas d’opposition ? Je vous en remercie.
9 – INDEMNISATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ
Délibération
Les agents sont amenés à réaliser des déplacements dans le cadre de leurs fonctions. Tout
déplacement ouvre droit à une indemnité destinée à couvrir, dans la limite d’un plafond, les frais
d’hébergement et de repas. Aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être
versée.
La collectivité prend en charge les frais occasionnés par un déplacement dument autorisé par ordre de
mission, pour une formation ou pour les besoins du service. Sont pris en compte les frais de transports
et les frais de séjour, comme exposé ci-après :
- Le transport dans le cadre d’une mission ou pour les besoins du service, peut s’effectuer par voie
ferroviaire, en 2ème classe.
L’utilisation par l’agent de son véhicule personnel peut être autorisé préalablement avant son départ.
Dans ce cas, elle donne lieu à une indemnisation sur la base du tarif de transport public le moins
onéreux (2ème classe).
Si la localité n’est pas desservie de manière satisfaisante par les transports en commun, l’utilisation du
véhicule personnel sera autorisée. Le remboursement se fera sur la base d’indemnités kilométriques
fixées par arrêté ministériel et calculée par un opérateur d’itinéraire via internet (trajet le plus court).
Un véhicule de service peut également être utilisé lorsque aucun autre moyen de transport n’a pu être
mis en œuvre.
- Le transport dans le cadre d’une formation ou d’un stage, ouvre droit à des indemnisations fixées par
l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié par l’arrêté du 18 septembre 2013, fixant le taux et indemnité de
mission.
- Les frais de séjour : hébergement et restauration (17,50€) seront remboursés conformément à l’arrêté
du 3 juillet 2006.
Le remboursement des frais de restauration n’interviendra que sur présentation de justificatifs de
paiement. L’indemnité forfaitaire de repas est réduite de 50% lorsque l’agent a la possibilité de se
rendre dans un restaurant administratif ou assimilé.
Les frais de péage et de parking seront remboursés sur production des justificatifs de paiement.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile
Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km
5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 €
6 CV et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 €
8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 € Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 13
Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement
Région Commune Taux journalier
En Île-de-France À Paris 110 €
Dans une autre commune du Grand Paris 90 €
Dans une autre ville 70 €
Dans une autre région Dans une ville de + de 200 000 habitants 90 €
Dans une autre commune 70 €
Dans le cadre d’un déplacement hors du territoire de la commune, les agents pourront prétendre, sur
présentation de pièces justificatives et d’un état de frais, à la prise en charge des frais de transport et
de séjour qu’ils engagent à l’occasion de leurs déplacements.
Cette prise en charge sera assurée dans les mêmes conditions que pour les frais liés à l’exécution de
leurs missions et dans la limite du taux fixé par l’URSSAF pour chaque territoire.
Il est donc proposé au Conseil d’autoriser pour la durée du mandat, le remboursement des frais
occasionnés par les agents de la commune, sur présentation d’un état justificatif et selon la
réglementation en vigueur.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
10 – INDEMNISATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES ÉLUS
Délibération
La loi accorde aux élus locaux le remboursement de certaines dépenses particulières.
Il convient de définir les modalités et conditions de prises en charge des dépenses engagées par les
intéressés dans l’exécution de leurs missions, soit dans l’exécution d’un mandat spécial ou lors d’un
déplacement hors du territoire de la commune.
Le mandat spécial, qui exclut les activités courantes, devra correspondre à une opération déterminée
de façon précise (organisation d’une manifestation de grande ampleur, lancement d’une opération
nouvelle...).
Dans ce cadre, les membres du Conseil municipal auront droit au remboursement des frais engagés,
frais de séjour, frais de transport, frais d’aide à la personne, comme exposés ci-après :
- Les frais de séjour (hébergement et restauration) seront remboursés forfaitairement en vertu de
l’article R.2123-22-1 du CGCT.
Le remboursement forfaitaire s’effectuera dans la limite du montant des indemnités journalières
allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat, selon les modalités du décret n°2006-781 du 3 juillet
2006 (art. 3). Le montant de l’indemnité journalière comprend l’indemnité de nuitée ainsi que l’indemnité
de repas (17,50 €). Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 14
- Les dépenses de frais de transport seront remboursées sur présentation d’un état de frais auquel le
membre du conseil joindra les factures qu’il aura acquittées et précisera notamment son identité, son
itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour.
L’utilisation par l’élu de son véhicule personnel peut être autorisée préalablement avant son départ. Le
remboursement se fera sur la base d’indemnités kilométriques fixées par arrêté ministériel et calculées
par un opérateur d’itinéraire via internet (trajet le plus court).
Un véhicule de service peut également être utilisé lorsqu’aucun autre moyen de transport n’a pu être
mis en œuvre.
- Les frais d’aide à la personne comprendront les frais de garde d’enfants ou d’assistance aux
personnes âgées, handicapées ou à celles qui auront besoin d’une aide personnelle à leur domicile.
Leur remboursement ne pourra pas excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de
croissance.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile
Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km
5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 €
6 CV et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 €
8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €
Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement
Région Commune Taux journalier
En Île-de-France À Paris 110 €
Dans une autre commune du Grand Paris 90 €
Dans une autre ville 70 €
Dans le cadre d’un déplacement hors du territoire de la commune, les membres du Conseil municipal
pourront prétendre, sur présentation de pièces justificatives et d’un état de frais, à la prise en charge
des frais de transport et de séjour qu’ils engagent à l’occasion de leurs déplacements.
Cette prise en charge sera assurée dans les mêmes conditions que pour les frais liés à l’exécution d’un
mandat spécial et dans la limite du taux fixé par l’URSSAF pour chaque territoire.
Il est donc proposé au Conseil d’autoriser pour la durée du mandat, le remboursement de frais
occasionnés à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, sur présentation d’un état justificatif et selon
la réglementation en vigueur.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Madame Céline PINTARD, Première Adjointe.
Madame Céline PINTARD :
Par délibération n° 69-2017 et 70-2017 du 15 novembre 2017, le Conseil municipal avait adopté ces
mêmes délibérations. Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 15
Aujourd’hui, il vous est simplement proposé d’actualiser les montants sur la base des plafonds légaux.
À titre d’exemple, on passe de 15,25 € à 17,50 € pour les repas.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Céline.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote pour chacune des affaires.
Affaire n°9 pour les agents Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Adopté à l’unanimité. Je vous
en remercie.
Affaire n°10 pour les élus même vote ? Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
11 – TARIFS MUNICIPAUX
Délibération
cf la délibération n° 42-2022
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Par cette délibération, nous sommes amenés à actualiser certains tarifs depuis la précédente adoption
en décembre 2021.
Pour un meilleur suivi, les modifications ou nouveautés sont en rouge mais je vais essayer de vous les
synthétiser.
Concernant la jeunesse, le seul changement concerne un ajustement des tranches de QF pour
correspondre à celles de la CAF.
Concernant le cimetière, il faut noter des changements importants avec la suppression des concessions
perpétuelles et l’augmentation du tarif du caveau quatre places.
Concernant l’Agora, nous intégrons des tarifs qui faisaient l’objet de multiples délibérations pour une
meilleure lisibilité.
À l’identique pour les tarifs de la saison pro Agora voté l’an dernier.
Concernant les locations, nous intégrons le ménage dans les tarifs et faisons diminuer fortement le tarif
de la location pour les associations cressoises de 1 950 € à 1 200 € soit une baisse de 38,5 %.
Concernant les mises à dispositions gratuites pour les associations culturelles cressoises et pour les
établissements scolaires, nous apportons quelques précisions.
Concernant les droits de place, nous modifions les tarifs pour les droits de terrasses en passant de 55
€ / mois à 10 € / m² / an pour une plus grande simplicité.
Concernant les locations de salle, nous créons un tarif spécifique pour les associations cressoises pour
la location des salles de l’Espace Carpe Diem après leur mise à disposition annuelle gratuité. Nous
créons également un tarif pour les entreprises et les administrations.
Concernant les locations de matériels, nous créons une caution pour le prêt gratuit de barnums et
barrières toulousaines aux associations cressoises, nous supprimons la location pour les particuliers
non cressois et rajoutons la location pour les entreprises cressoises.
Voilà brièvement résumé les principales modifications concernant les tarifs. Nous sommes prêts à
répondre à vos éventuelles demandes de précisions, s’il y en a. Toujours dans un esprit de
transparence.
Madame Sandrine CAMPOS :
Sur la première feuille qui concerne la jeunesse et l’enfance, on se demandait si on ne pouvait pas pour
les prochaines fois inclure une colonne sur laquelle on aurait le nombre de familles concernées par Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 16
tranches de QF. Ce serait intéressant de savoir où sont situées la plupart des familles par QF pour voir
si on la bonne déclinaison en termes de tarifs. Je ne sais pas si c’est faisable. Ça c’était juste une
observation. Ensuite sur l’accueil jeunes du Cap@ados, on se demandait si peut être on pouvait
imaginer de créer une nouvelle tranche inférieure à 800 € et la faire financer éventuellement par un
budget lié au CCAS qui permettrait à des jeunes dont les familles sont vraiment précaires de ne pas
avoir à payer l’adhésion annuelle, comme on le fait un petit peu pour Nouvel Essor. Est-ce qu’on ne
pourrait pas reproduire cette fois-ci chez les jeunes ? Merci.
Madame Sandrine ROY :
Pour la première question par rapport à une colonne avec le nombre de familles en fonction des QF,
ça va être quelque chose d’assez compliqué dans la mesure où au moins une fois dans l’année ça va
évoluer. Entre le moment où on vote les tarifs là et le mois de juin, ensuite il peut y avoir un changement
pour les familles au mois de janvier où elles peuvent avoir un nouveau QF CAF en fonction de leur
revenu de l’année précédente. Donc ça voudrait dire que les données qu’on va vous donner seraient
forcément erronées et elles auraient une durée de vie très restreinte. Il peut aussi y avoir des variations
d’un mois sur l’autre. Donc c’est des données réactualisées qui évoluent très régulièrement. Donc ça
peut être communiqué, sur les tarifs je ne sais pas si ça a un intérêt, mais au moment où ça serait
communiqué ça sera déjà une information qui datera.
Pour la seconde, sur la tranche des tarifs du Cap@dos, si j’ai bien compris c’est pour une tranche
inférieure à 400 € ? C’est une démarche de réflexion qu’on va entamer sur les tarifs, en étudiant les
tarifs pratiqués dans les communes alentours et de même strates que la nôtre. Donc ça peut faire partie
de la réflexion d’avoir une tranche.
Monsieur Thierry BERMOND :
Moi, j’ai juste une interrogation par rapport à la salle Crespin que vous mettez à disposition pour les
particuliers. Alors que tout à l’heure vous avez parlé des entreprises, ce qui est normal, mais pour les
particuliers Crespin, c’est en rouge donc c’est que ça n’était pas fait. La location d’un gymnase pour
les particuliers ?
Madame Sandrine ROY :
Je crois que c’est la dénomination de la ligne qui a changé.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
C’est ça.
Monsieur Thierry BERMOND :
C’était déjà le cas ? On a déjà loué Crespin à des particuliers ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Par le passé, il semblerait.
Madame Sandrine ROY :
Après que la salle ait été louée ça je ne sais pas, mais en tous cas il était possible de le faire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Tout-à-fait.
Madame Sandrine ROY :
Ce n’est pas une nouvelle tarification. C’est juste un changement de dénomination.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui c’est ça.
Madame Sandrine CAMPOS :
Mais du coup, sur le site de la ville, quand on cherche à louer des salles, on nous propose Carpe Diem
et la Bulle mais on nous ne parle pas de Crespin. Comment on fait pour avoir l’info, quand on est
Cressois, qu’on peut louer Crespin ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Là je vais me renseigner, je vais regarder si pour le site internet il faut créer l’onglet. Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 17
Madame Sandrine CAMPOS :
Ou pas !
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui, oui ou pas.
Monsieur Thierry BERMOND :
Louer un gymnase pour un particulier ...
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Il y a toujours la possibilité de passer par le service associations, après est-ce que tout est mis sur
internet, ça je l’ignore.
S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des
abstentions ? Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose si vous en êtes d’accord d’examiner conjointement les affaires 12 et 13 qui concernent
le théâtre Agora. Il n’y a pas d’opposition ? Je vous en remercie.
12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU THÉÂTRE AGORA
Délibération
Par délibérations n°12-2017 du 2 mars 2017 et n° 62-2017 du 28 septembre 2017, le Conseil municipal
a adopté puis modifié le règlement intérieur de l’Agora.
Il est proposé d’actualiser ce règlement intérieur.
Il est donc proposé au Conseil :
- De valider le règlement intérieur joint en annexe ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer le règlement intérieur et tous les
documents relatifs à cette affaire.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
13 – CONVENTIONS DE LOCATION ET DE MISE À DISPOSITION DU THÉÂTRE AGORA
Délibération
Par délibérations n°12-2017 du 2 mars 2017, n° 63-2017 du 28 septembre 2017, n° 76-2017 du 15
novembre 2017, n°96-2018 et n° 97-2018 du 17 décembre 2018, le Conseil municipal a adopté puis
modifié les conventions suivantes :
- Convention de location aux entreprises, Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 18
- Convention de mise à disposition aux associations,
- Convention de mise à disposition des écoles primaires et du Collège de la Voie Domitienne
Il est proposé d’actualiser ces conventions.
Il est donc proposé au Conseil :
- De valider les conventions jointes en annexe ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer les conventions et tous les documents
relatifs à cette affaire.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Madame Sandrine ROY, Adjointe en charge de la culture.
Madame Sandrine ROY :
Par ces délibérations, nous vous proposons d’actualiser le règlement intérieur ainsi que les conventions
de location et de mise à disposition, principalement avec les éléments adoptés précédemment dans
les tarifs municipaux.
Pour le règlement intérieur, nous n’autorisons pas les participations au chapeau qui sont illégales et
nous apportons également quelques précisions et clarifications. Nous intégrons également les
nouvelles règles concernant les mises à dispositions gratuites pour les associations culturelles
cressoises et pour les établissements scolaires.
Pour les conventions, il s’agit aussi de clarification et d’intégration des nouveaux tarifs ainsi que des
modalités de mise à disposition gratuite.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Sandrine.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Je vous propose de passer au vote pour chacune des affaires.
Affaire n°12 pour le règlement intérieur. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Adoptée à
l’unanimité. Je vous en remercie.
Affaire n°13 pour les conventions même vote ? Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
14 – CONVENTION LA MÉTROPOLE FAIT SON CINÉMA
Délibération
Depuis 2005, la Métropole de Montpellier organise une manifestation de cinéma en plein air dans
l’ensemble des communes membres, dénommée « La Métropole fait son Cinéma ».
Cette année, le festival fait peau neuve avec une ambiance plus festive et conviviale : buvette et
restauration dans une ambiance guinguette et un spectacle avant la projection.
Il se déroulera du 1er au 15 août 2022
La séance cressoise aura lieu le vendredi 5 août 2022 au Lac Jean-Marie ROUCHÉ : Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 19
19h : Accueil du public avec ouverture de la buvette et de la restauration
20h : Spectacle de type bal moderne (fanfare et danse) par les compagnies Les Loustics du Pic et Cie
de danse
21h30 : Projection du film « Peau d’Ane » de Jacques DEMY
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre du festival LA
METROPOLE FAIT SON CINEMA entre la commune du Crès et l’EPIC DU DOMAINE D’O qui assure
sa mise en œuvre depuis 2018.
Il est donc proposé au Conseil :
- De valider la convention jointe en annexe ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer la convention et tous les documents
relatifs à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Sandrine ROY, Adjointe en charge de la culture.
Madame Sandrine ROY :
Cette année le festival « La Métropole fait son Cinéma » fait peau neuve avec un nouveau dispositif et
seulement quinze dates au lieu de trente auparavant. Les communes accueilleront dorénavant une
séance dans la première quinzaine du mois d’août et cela une année sur deux.
Le nouveau concept engagé par la Métropole vise à créer une ambiance plus festive et conviviale avec
une buvette, de la restauration et un spectacle avant la projection.
La séance cressoise aura lieu le vendredi 5 août 2022 au Lac Jean-Marie ROUCHÉ avec un spectacle
de type bal moderne (fanfare et danse) par les compagnies Les Loustics du Pic et Cie de danse à 20h
suivi de la projection du film Peau d’Ane de Jacques Demy à 21h30.
Je vous propose donc de valider la convention jointe en annexe et de nous autoriser à la signer pour
la tenue de cet événement métropolitain.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Sandrine.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ?
Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0 Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 20
15 – CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À LA FORMATION EN MILIEU
PROFESSIONNEL DES ÉLÈVES DU LYCÉE PROFRESSIONNEL GEORGES POMPIDOU
Délibération
La commune souhaite contribuer à la formation professionnelle des jeunes.
Dans le cadre des échanges réguliers avec nos partenaires, le lycée Georges Pompidou situé à
Castelnau-le-Lez a émis le souhait de renforcer sa coopération avec l’ensemble des acteurs de son
territoire.
L’objectif est de mettre en œuvre, au bénéfice des élèves de l’établissement scolaire, des périodes de
formation en milieu professionnel réalisées dans le cadre de l’enseignement professionnel.
Ainsi, les élèves seront confrontés à des mises en situation en milieu professionnel au cours desquelles
ils acquerront des compétences professionnelles et mettront en œuvre les acquis de leur formation en
vue d’obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser leur insertion professionnelle.
Concrètement, les élèves pourront notamment participer à l’organisation, à la mise en place et au
fonctionnement des actions organisées au théâtre Agora dans le cadre de leur baccalauréat pro métiers
de la sécurité ou Assistance à la gestion des organisateurs et de leurs activités (AGORA).
Il est donc proposé au Conseil :
- De valider la convention jointe en annexe ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer la convention et tous les documents
relatifs à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Sandrine ROY.
Madame Sandrine ROY :
La commune souhaite contribuer à la formation professionnelle des jeunes en accueillant à l’Agora des
élèves de bac pro du lycée Georges Pompidou.
Il s’agit de poursuivre la collaboration engagée par notre municipalité avec le lycée Georges Pompidou
après, notamment, l’accueil des élèves de l’option théâtre ainsi que la tenue du concours d’éloquence
dans notre théâtre.
Concrètement, il s’agit de périodes de formation en milieu professionnel réalisées dans le cadre de
leurs enseignements. Ainsi, les élèves seront confrontés à des mises en situation pour acquérir des
compétences et mettre en œuvre leurs acquis dans le cadre de l’obtention de leur diplôme.
Je vous propose donc de valider la convention jointe en annexe et de nous autoriser à la signer.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Sandrine.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Il n’y en a pas. Nous passons donc au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Adoptée à
l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0 Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 21
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose si vous en êtes d’accord d’examiner conjointement les affaires 16 et 17 qui concernent
des acquisitions de parcelles. Il n’y a pas d’opposition ? Je vous en remercie.
16 – ACQUISITION DE LA PARCELLE BT 271
Délibération
Soucieuse de la préservation de la rivière Le Salaison, la commune souhaite en maitriser les berges
pour y mener des actions de sauvegarde en lien avec la Métropole de Montpellier et le Syndicat Mixte
du Bassin de l’Or (SYMBO).
Par courrier électronique du 14 octobre 2021, Madame Monique GALLETTO, demeurant 106 avenue
de la Méditerranée à Lattes, informait la commune de son souhait de vendre la parcelle cadastrée BT
271.
Par courrier du 6 mai 2022, elle donnait son accord à la proposition d’acquisition par la commune pour
un montant de 3 000 euros formulée le 15 janvier 2022.
La parcelle BT 271 est une bande de 1 700 m² située dans le prolongement d’une parcelle communale
en bordure du Salaison et classée en zone naturelle N1 et inondable rouge au plan de prévention des
risques inondations (PPRI).
Il est donc proposé au Conseil :
- D’autoriser l’acquisition de la parcelle cadastrée BT 271 d’une superficie de 1 700 m² ;
- De dire que cette acquisition sera réalisée au prix de 3 000 euros ;
- De dire que les frais inhérents à cette opération seront à la charge de l’acquéreur ;
- De désigner Me Florence SERPENTIER, Notaire au Crès – 1 avenue Monteroni d’Arbia comme
notaire de l’opération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’urbanisme et aux travaux à signer tout
document relatif à cette affaire.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
17 – ACQUISITION DES PARCELLES BV 04 ET BR 02
Délibération
Soucieuse de la préservation de la rivière Le Salaison, la commune souhaite en maitriser les berges
pour y mener des actions de sauvegarde en lien avec la Métropole de Montpellier et le Syndicat Mixte
du Bassin de l’Or (SYMBO). Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 22
Dans cet objectif, la commune a sollicité plusieurs propriétaires de parcelles situées en bordure de la
rivière.
Par courriers reçus les 9 juillet 2021 et 1er juin 2022, Madame Nadine GUINEBAULT ROUCHÉ,
demeurant 28 route de Lazuel à AUBENAS (07200), a donné son accord pour l’acquisition par la
commune des parcelles cadastrées BV 04 et BR ,02 dont elle propriétaire.
La parcelle BV 04 est une bande de 178 m² située entre l’EHPAD l’Oustal du Lac et la rivière Le
Salaison et classée en zone naturelle N1 et inondable rouge au plan de prévention des risques
inondations (PPRI).
La parcelle BR 02 est une bande de 775 m² située entre l’impasse des Bartavelles et la rivière Le
Salaison et classée en zone naturelle N1 et inondable rouge au plan de prévention des risques
inondations (PPRI).
Il est donc proposé au Conseil :
- D’autoriser l’acquisition des parcelles cadastrées BV 04 et BR 02 d’une superficie totale de 953 m² ;
- De dire que cette acquisition sera réalisée au prix de 2 800 euros ;
- De dire que les frais inhérents à cette opération seront à la charge de l’acquéreur ;
- De désigner Me Florence SERPENTIER, Notaire au Crès – 1 avenue Monteroni d’Arbia comme
notaire de l’opération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’urbanisme et aux travaux à signer tout
document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Monsieur Jean-François CROS, adjoint en charge des aménagements et du
développement du site du Lac et des berges du Salaison.
Monsieur Jean-François CROS :
Merci. Bonsoir à tous. Comme pour notre première acquisition actée lors de notre séance du 15 mars
dernier, je vous propose de poursuivre avec trois nouvelles parcelles.
Notre philosophie reste inchangée : une démarche pro-active pour maitriser les berges du Salaison et
les inscrire dans le domaine public.
La première parcelle BT 271 d’une superficie de 1 700 m² est située dans le prolongement d’une
parcelle communale en face du parking du Lac Jean-Marie ROUCHÉ comme vous pouvez le voir sur
le plan. Cette acquisition vous est proposée pour un montant de 3 000 euros plus les frais inhérents à
l’opération.
Les deux autres parcelles sont situées de l’autre côté du pont des passes : la BV 04 d’une superficie
de 178 m² située derrière l’EHPAD et la BR 02 de 775 m² située dans le prolongement de l’impasse
des Bartavelles. L’acquisition se décompose en 500 euros pour la BV 04 et 2 300 euros pour la BR 02
soit un total de 2 800 euros plus les frais.
Je vous demande donc d’autoriser ces acquisitions. Merci.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Jean-François. Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 23
Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose donc de passer au vote pour chacune des affaires.
Affaire n°16 pour la parcelle BT 271. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Adoptée à l’unanimité.
Je vous en remercie.
Affaire n°17 pour les parcelles BV 04 et BR 02 même vote ? Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
18 – APPROBATION DE LA CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ DE COORDINATION ENTRE L’OPH
ACM HABITAT, LA SERM ET LA SPL SA3M
Délibération
Depuis plusieurs mois, le Groupe SERM/SA3M et l’OPH ACM Habitat étudient les modalités de leur
rapprochement dans l’objectif de renforcer l’efficacité des politiques publiques auquel il contribue.
Les objectifs associés à la perspective d’un rapprochement entre le Groupe SERM/SA3M et ACM
Habitat sont les suivants :
- Favoriser une approche intégrée et transversales des activités immobilières, énergétiques et
d’aménagement et le cas échéant en coordination avec d’autres bailleurs sociaux présents sur le
territoire ;
- Renforcer les synergies entre les différentes entités ;
- Développer le travail partenarial avec les 31 maires de la métropole ;
- Consolider financièrement les différentes entités afin d’offrir une capacité d’intervention inédite au
service du territoire.
Dans ce contexte, ont été travaillées les différentes hypothèses suivantes :
- Des scénarios de rapprochement des gouvernances des entités du Groupe SERM/SA3M et d’ACM
Habitat ;
- Des scénarios de participation conjointe du Groupe SERM/SA3M et d’ACM Habitat à une structure
commune ;
- Des hypothèses de fusion entre ACM Habitat et les entités du Groupe SERM/SA3M.
Ces travaux et leurs analyses ont été présentés aux conseils d’administration des trois structures en
décembre 2021 et février 2022, lesquels ont donné pouvoir aux directions générales pour :
- « poursuivre les études portant sur les différentes hypothèses de rapprochement entre ACM Habitat
et le Groupe SERM/SA3M ;
- solliciter des expertises extérieures (juridique, financière, stratégique et organisationnelle) afin
d’analyser la faisabilité et les modalités des différentes hypothèses de rapprochement ;
- informer et, le cas échéant, de consulter les instances représentatives du personnel dans la
perspective d’une éventuelle modification organisationnelle ; Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 24
- mettre en place un comité de pilotage commun à ACM Habitat et au Groupe SERM/SA3M, afin de
poursuivre les études nécessaires au choix d’une formule de rapprochement entre les deux entités. »
Dans ce contexte, les conseils d’administration des trois organismes réunis en mars 2022 ont approuvé
le principe de constitution d’une société de coordination, telle que prévue à l’article L. 423-1-1 du Code
de la construction et de l’habitation.
1. LE SCENARIO DE RAPPROCHEMENT SOUHAITE EST LA CONSTITUTION D’UNE
SOCIETE DE COORDINATION ENTRE LES TROIS ENTITES
a) Les parties prenantes seront la SERM, AC3M et ACM HABITAT
La SERM
La Société d’Équipement de la Région Montpelliéraine est une société d’économie mixte dont
l’actionnariat est mixte, public et privé.
Elle a pour objet de :
- Entreprendre des opérations d’aménagement, de rénovation urbaine, de restauration immobilière, de
construction, d’exploitation et de gestion à caractère industriel et commercial, ou réaliser toute autre
activité d’intérêt général ;
- Réaliser des opérations de construction en qualité de promoteur ou pour le compte d’autrui ;
- Intervenir en assistance conseil, et réaliser des études, financer, construire, gérer, exploiter et
entretenir directement ou indirectement des équipements et infrastructures liés au développement des
énergies renouvelables et à l’utilisation rationnelle de l’énergie.
La SERM a réalisé un chiffre d’affaires de 39,975 millions d’euros en 2020 et ses effectifs sont de 89,3
salariés équivalents temps plein (ETP) au 30 avril 2022.
SA3M
La Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole est une société publique locale
dont l’actionnariat est public.
Elle a pour objet d’apporter une offre globale de services de qualité en termes d’aménagement,
d’urbanisme, d’environnement, de développement économique, touristique et de loisirs.
La SA3M intervient exclusivement pour le compte des collectivités territoriales ou leurs groupements
actionnaires et sur leur territoire géographique.
La SA3M a réalisé un chiffre d’affaires de 50,525 millions d’euros en 2020 et ses effectifs sont de 12,7
ETP au 30 avril 2022. Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 25
La SERM et la SA3M partagent des moyens communs et des fonctions supports au sein du GIE SERM
SA3M qui compte 39,7 ETP au 30 avril 2022.
ACM HABITAT
ACM Habitat est un office public de l’habitat qui construit et gère les habitations à loyer modéré (HLM).
Le parc locatif d’ACM Habitat comprend près de 22 000 logements pour une surface habitable de 1,5
million de mètres carrés.
ACM Habitat a réalisé un chiffre d’affaires de 131 millions d’euros, dont 108 millions d’euros au titre
des loyers perçus, en 2020.
L’effectif d’ACM Habitat est de 329,09 ETP au 30 avril 2022.
b) Rappel des caractéristiques d’une société de coordination
La société de coordination est un organisme d’habitations à loyer modéré à statut particulier. A ce titre,
elle doit être agréée par le ministre en charge du logement (art. L. 423-1-2 du CCH) et est soumise aux
contrôles de l’ANCOLS.
Le décret n°219-911 du 29 août 2019 contient les clauses-types des statuts de la société de
coordination.
Peuvent être actionnaires d’une société de coordination les organismes d’HLM (art. L. 423-1-2 du
CCH), les SEM agréées logement social et les organismes agréés pour la maîtrise d’ouvrage ainsi que
dans une proportion maximale de 50 % du capital social, les SEM non agréées, les sociétés publiques
locales et les sociétés d’économie mixte à opération unique (art. L. 423-1-3 du CCH).
Une société de coordination peut revêtir deux formes juridiques : soit celle d’une société anonyme soit
celle d’une société anonyme coopérative à capital variable.
Comme au sein de toute société anonyme, une assemblée générale réunit l’ensemble des actionnaires
de la société de coordination. Le législateur a spécifiquement prévu que les établissements publics de
coopération intercommunale et collectivités territoriales d’implantation pouvaient assister à son
assemblée générale avec voix consultative.
Les modalités de gouvernance d’une société de coordination sont celles d’une société anonyme :
conseil d’administration ou directoire et conseil de surveillance. Certaines spécificités prévues au Code
de la construction et de l’habitation concernant le conseil d’administration ou de surveillance sont à
noter :
- Le conseil est composé au plus 22 membres, dont la moitié au moins représente les organismes de
logement social et les organismes agréés maîtrise d’ouvrage ;
- Le conseil compte 3 administrateurs en qualité de représentants des locataires ;
- Entre 2 à 5 administrateurs représentent les collectivités et EPCI d’implantation des logements au
conseil d’administration qui disposent d’une voix consultative ou délibérative. Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 26
- Cette fourchette doit demeurer telle quelle, les statuts de la société de coordination ne peuvent
pas prévoir un chiffre fixe
- La mention de la nature consultative ou délibérative figure dans les statuts – elle peut être
modifiée en cours de vie sociale
- Ces administrateurs font partie de l’effectif du conseil d’administration
- Il appartiendra aux collectivités concernées de solliciter un poste au conseil (« à leur
demande »)
c) La société de coordination est la structure-pivot et coordinatrice du groupe
La société de coordination constitue un pivot du groupe entre les organismes qui en sont actionnaires.
Son rôle est défini par la loi :
- Elle remplit le rôle de pilotage stratégique et est chargée de l’élaboration pour le groupe du cadre
stratégique patrimonial (les orientations générales et les grands objectifs chiffrés en s’appuyant sur le
PSP de chaque membre), du cadre stratégique d’utilité sociale (les engagements sur la qualité du
service rendu aux locataires, la gestion sociale, la concertation locative, etc...).
- Elle remplit également un rôle de coordination et de mutualisation et est chargée de construire
l’efficacité opérationnelle et économique du groupe, la définition de la politique technique et la politique
d’achat des biens et services et d’une unité identitaire. Elle peut notamment assurer la mise en commun
de moyens humains et matériels au profit de ses actionnaires, en assistant, comme prestataire de
services, ses actionnaires dans toutes les interventions de ces derniers sur des immeubles qui leur
appartiennent ou qu’ils gèrent.
d) La société de coordination est garant de la soutenabilité financière du groupe et de ses
membres
En effet, parmi les compétences obligatoires de la société de coordination, certaines concernent plus
particulièrement les relations financières de la société de coordination et de ses membres.
Par ailleurs, la société de coordination exercera également un contrôle de gestion des organismes
(transmission des documents comptables à la société de coordination, combinaison des comptes
annuels de chaque actionnaire).
2. LE PROJET D’ENTREPRISE DU GROUPE
L’intérêt de la constitution d’un tel groupe entre les organismes s’appuie sur les ambitions suivantes :
L’intérêt de la constitution d’un tel groupe entre les trois organismes s’appuie sur les ambitions
suivantes :
- Leur gouvernance commune par la Métropole ;
- Leurs expériences réussies de mise en commun de moyens dans le cadre des coopérations mises
en œuvre en matière de services supports ; Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 27
- Leurs valeurs partagées sur leur rôle d’outil au service des collectivités locales et des habitants, en
étroite intelligence avec leur territoire, pour répondre à la diversité des besoins de l’ensemble des
territoires, en tenant compte des enjeux de développement durable ;
- Leur volonté de pouvoir coordonner leurs stratégies pour mieux répondre aux attentes du territoire ;
- La pertinence de leurs interventions respectives sur chaque volet de leurs activités spécifiques, au
service du territoire ;
- Leur volonté de se regrouper tout en conservant leur propre indépendance et autonomie de gestion
en préservant leur contrôle par leurs actionnaires et gouvernance respective ;
- Leurs valeurs partagées en matière de gestion des ressources humaines, dans le respect des statuts
des personnels et leur volonté de maintien d’environnements et de conditions de travail de qualité.
3. PRESENTATION DES MODALITES JURIDIQUES DE LA SOCIETE DE COORDINATION
La société de coordination aura pour dénomination sociale : ALTEMED, société de coordination.
Son siège social sera fixé : 407, avenue du Professeur Etienne Antonelli - 34000 MONTPELLIER.
a) Composition du capital social
La société de coordination adoptera la forme juridique d’une société anonyme.
Etant rappelé que seules les personnes morales listées à l’article L. 423-1-2 du Code la construction et
de l’habitation peuvent être actionnaires d’une société de coordination, ACM HABITAT, la SERM et
SA3M vont souscrire au capital de la société de coordination fixé à 100.000 euros (valeur nominale
d’une action = 1.000 euros) comme suit :
- ACM HABITAT : 55%, soit 55.000 euros d’apport au capital ;
- SERM : 40%, soit 40.000 euros d’apport au capital ;
- SA3M : 5%, soit 5.000 euros d’apport au capital.
b) Organisation de la gouvernance
La société de coordination opterait pour une gouvernance avec un conseil d’administration composé
comme suit :
- Les personnes morales actionnaires seraient représentées par 14 postes au conseil d’administration ;
- Les collectivités d’implantation disposeraient de cinq sièges à voix consultative ;
- Enfin les trois administrateurs représentant les locataires seront désignés à l’issue des élections au
sein d’ACM HABITAT en décembre 2022.
Par ailleurs conformément au décret n°2019-911 du 29 août 2019 portant sur les clauses-types des
statuts de la société de coordination, en assemblée générale des actionnaires de la société de
coordination, peuvent siéger à leur demande : Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 28
« les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'habitat,
la commune de Paris, les établissements publics territoriaux de la Métropole du grand Paris, la
métropole de Lyon, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, les départements, les régions, les
communes, sur le territoire desquels les actionnaires possèdent des logements, peuvent assister à
l'assemblée générale, au sein de laquelle ils disposent d'une voix consultative.
Lorsqu'ils en ont fait la demande, ils sont convoqués à toutes les assemblées et reçoivent les
mêmes informations et documents que ceux remis aux actionnaires. »
4. PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SOUTENABILITE FINANCIERE DE LA SOCIETE DE
COORDINATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 423-1-2 du Code de la construction et de l’habitation, la
société de coordination a pour objet de prendre les mesures nécessaires pour garantir la soutenabilité
financière du groupe ainsi que de chacune des personnes morales actionnaires qui le constituent.
Les actionnaires de la société de coordination conviennent donc du rôle primordial de la société de
coordination en matière de vigilance sur la soutenabilité financière, celle-ci étant définie comme la
capacité pour chaque organisme et pour le groupe à dégager des ressources suffisantes pour honorer
leurs engagements à court, moyen et long terme, c'est-à-dire leur capacité à rembourser leurs dettes
et à réaliser les investissements nécessaires à l'accomplissement de leurs projets d’entreprise.
Les actionnaires mettent en œuvre un dispositif de gestion et un dispositif de mise en œuvre des
mesures de soutenabilité financière prévues à l’article L.423-1-2 du Code de la construction et de
l’habitation.
a) Dispositif de contrôle de gestion du Groupe
Ce dispositif comporte les volets :
- Critères d’alerte partagés : pour assurer la soutenabilité financière du Groupe et de chacun des
actionnaires, la société de coordination utilise les critères habituellement reconnus par la profession ;
- Dispositif de contrôle de gestion : la société de coordination mettra en place un reporting régulier de
chaque actionnaire.
b) Mise en œuvre des mesures de soutenabilité financière prévues à l’article L.423-1-2 du Code
de la construction et de l’habitation
Les actionnaires de la société de coordination sont convenus que la mise en œuvre des mesures
prévues à l’article L.423-1-2 du CCH ne pourra être engagée par la société de coordination qu’après
que l’actionnaire qui serait concerné ait présenté à la société un plan de rétablissement de ses
équilibres financiers et qu’il lui ait été laissé un délai d’au moins une année pour mettre en œuvre ledit
plan.
Ainsi : Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 29
En cas de difficulté financière avérée, la société de coordination se positionnera en premier lieu comme
conseil de l’organisme actionnaire.
La société de coordination pourra formuler à l’attention dudit organisme toutes recommandations
qu’elle jugerait nécessaire, notamment si la société présente des indicateurs de gestion ne répondant
pas aux critères habituellement reconnus par la profession.
Les seuils d’alerte ou de non-soutenabilité retenus par la société de coordination sont ceux
habituellement reconnus par la profession et par la CGLLS et notamment :
- Autofinancement courant (hors ventes) > 1,5% des loyers ;
- Fonds de roulement long terme à terminaison, augmenté de l’autofinancement courant > 750€/
logement.
Ces recommandations peuvent être notamment :
- La réduction des frais généraux de l’organisme ;
- La révision du Plan Moyen Terme ;
- La réorganisation de la dette de l’organisme ;
- Le recours à la CGLLS.
La mise en œuvre des mesures prévues à l’article L.423-1-2 du CCH ne pourra être engagée par la
société de coordination :
- qu’après que l’actionnaire concerné ait présenté à la société un plan de rétablissement de ses
équilibres financiers ;
et
- qu’il lui ait été laissé un délai d’au moins une année pour mettre en œuvre ledit plan.
C’est dans ce contexte qu’il est souhaité que la Ville du Crès, en sa qualité d’actionnaire de la SA3M,
autorise la prise de participation par la SA3M au capital de la société de coordination à hauteur de 5
%.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’approuver la constitution de la société ALTEMED, société de coordination dont les actionnaires
seraient l’OPH ACM HABITAT, la SEM SERM et la SPL SA3M ;
- D’autoriser la prise de participation par la SPL SA3M au capital de la société ALTEMED, société de
coordination, par la souscription de 5 actions d’une valeur nominale de 1.000 euros, soit 5.000 euros
du capital social de la société ALTEMED, société de coordination, représentant 5% de son capital.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Céline PINTARD, première Adjointe qui nous représente à l’assemblée
spéciale des collectivités de la SA3M à laquelle nous sommes actionnaires.
Madame Céline PINTARD :
Depuis plusieurs mois, le Groupe SERM, la SPL SA3M et l’OPH ACM Habitat étudient les modalités
de leur rapprochement afin de renforcer l’efficacité des politiques publiques. Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 30
Vous avez dans la note de synthèse les objectifs de ce rapprochement, les hypothèses étudiées, les
ambitions du Groupe et les modalités juridiques, je n’y reviendrai pas.
En notre qualité d’actionnaire de la SA3M, nous sommes appelés à autoriser la prise de participation
de la SA3M au capital de la société de coordination à hauteur de 5 %.
Je vous propose donc d’autoriser la constitution de la société de coordination ALTEMED et d’autoriser
la prise de participation de la SPL SA3M à son capital à hauteur de 5 %.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Céline.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ?
Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
19 – TRAVAUX DE TIRAGE FIBRE OPTIQUE POUR LE COMPTE DE BOUYGUES TELECOM
Délibération
La société BOUYGUES TELECOM souhaite relier l’antenne du Parc Robert à une chambre télécom
orange, rue des pointes. Pour cela, elle doit, au sein du Parc Robert, créer un nouveau réseau ainsi
que deux chambres.
La parcelle appartenant à la commune, la société demande donc son autorisation pour réaliser les
travaux.
Une convention de servitude est proposée entre BOUYGUES TELECOM et la ville du Crès afin de fixer
les conditions dans lesquelles le propriétaire du Fonds Servant concède à BOUYGUES TELECOM,
une servitude de passage sur les emprises, telles que définies sur le plan figurant ci-après et afin
d’implanter les installations et Equipements Techniques.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’autoriser la société BOUYGUES TELECOM à relier l’antenne du Parc Robert à une chambre
télécom orange, sur la rue des Pointes ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude de passage
annexée à ladite délibération ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Céline PINTARD.
Madame Céline PINTARD :
À la demande de la société Bouygues Telecom, nous vous proposons ce soir une convention de
servitude de passage pour relier leur antenne relais à une chambre fibre situé sur la rue des Pointes.
Cette convention est conclue pour une durée de douze ans et fera l’objet d’une indemnité unique
globale et forfaitaire d’un euro le mètre linéaire par fourreaux soit 144 euros.
Je vous propose d’autoriser la signature de cette convention. Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 31
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Céline.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Je voudrais juste faire remarquer que ça ne coûte pas très cher à Bouygues Télécom. Un contrat de
douze ans, renouvelable douze ans et la collectivité va toucher 144 euros. Je trouve l’écart important.
Je ne sais pas comment les prix sont fixés mais je trouve le montant très faible vu la durée du contrat.
Je ne voudrais pas faire une mauvaise réflexion mais quand Bouygues installe une antenne 5G, la
société passe en force. Je ne sais pas dans quelle condition cela a été négocié mais ça me semble
très faible par rapport aux douze ans de contrat.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
La fixation du prix, c’est le coût de l’intervention. Nous sommes sur le domaine public où il y a l’antenne
et que vous percevons depuis le 16 janvier 2017 et pour douze ans, une redevance annuelle qui est
de 9 000 euros.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Je n’avais pas cette information.
Madame Céline PINTARD :
En fait, ce n’est pas la même chose, il y a la redevance annuelle perçue pour l’antenne et là c’est pour
la servitude.
Madame Marie-Christine PANOS :
Ils ne sont pas très généreux !
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Non effectivement.
Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Adoptée à l’unanimité.
Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
20 – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE AVEC CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Délibération
Dans le cadre de la finalisation du déploiement de la vidéoprotection sur la commune, il s’avère
nécessaire d’implanter un mât destiné à l’encrage de caméras donnant sur la voie publique au niveau
du rond-point Pécabié (croisement des avenues Monteroni d’Arbia et Sauvagine).
Techniquement, il s’agit d’une servitude de passage de conduites électriques et télécommunication
avec pose de fourreaux, d’une armoire et d’un mât sur une parcelle appartement à la société Carrefour
Property France (CA 784).
Il est donc proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte
authentique contenant une constitution de servitude annexée à la présente ainsi que tous documents
relatifs à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Monsieur Jean-François PRUVOT, conseiller municipal délégué au déploiement
de la vidéoprotection qui pourrait profiter de cette affaire pour nous faire un point sur ce dossier. Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 32
Monsieur Jean-François PRUVOT :
Tout d’abord permettez-moi de vous faire un rapide bilan du dossier Vidéoprotection.
Initialement le dossier comprenait 52 caméras implantées sur 24 sites disséminés sur l’ensemble du
territoire de la commune.
Grace a une gestion et un suivi rigoureux du dossier, nous étions en dessous du budget prévisionnel
initial voté.
Ce qui m’a permis de proposer à Monsieur le Maire de compléter la protection du site du Lac Jean-
Marie ROUCHÉ sous plafond financier en augmentant de trois le nombre de caméras.
L’implantation de ces trois caméras supplémentaires autorisées par arrêté préfectoral, portent le
dossier dans sa globalité à 55 caméras sur 24 sites.
Ces caméras permettent notamment :
- La protection de la dalle réservée aux animations, le city stade et le skate park pour la première,
- La protection du parking et du chemin de Navitau pour la deuxième,
- La protection de la plage et du poste de secours et la garrigue pour la troisième.
Aujourd’hui 54 caméras sur 23 sites sont en parfait état de fonctionnement. Seule la caméra qui devait
être implantée sur le rond-point à l’angle de l’avenue Monteroni d’Arbia et l’Avenue de la Sauvagine,
nous amène aujourd’hui à régler un problème de droit en matière d’urbanisme.
Ce soir, nous souhaitons finaliser ce déploiement avec la constitution d’une servitude avec la société
Carrefour Property France, propriétaire de la parcelle où nous souhaitons installer notre mât.
Le projet d’acte de constitution de servitude est joint en annexe.
Je vous propose donc d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer et ainsi nous
permettre d’avancer dans ce secteur.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Jean-François.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Madame Sandrine CAMPOS :
Juste pour me rendre compte de la hauteur peut-être du mât, vous avez des infos sur la hauteur ?
Puisqu’il y a déjà l’antenne 5G à ce niveau-là qui prend bien le paysage.
Monsieur Jean-François PRUVOT :
Alors les mâts utilisés pour les caméras sont les mêmes pour toute la commune. Ce sont des mâts qui
font un maximum de six mètres. On reste dans la globalité du projet, c’est règlementaire, on ne peut
pas passer au-dessus parce que sinon on a des problèmes de fonctionnement d’angle des caméras.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Jean-François.
S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des
abstentions ? Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
21 – ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ
Délibération
La Commune du Crès, 9443 habitants, fait partie des communes constituant Montpellier Méditerranée
Métropole (3M). Ce territoire est situé au sein du bassin méditerranéen, considéré comme l’un des «
35 hotspots mondiaux de biodiversité », et abrite ainsi une biodiversité particulièrement riche.
Territoires attractifs, les communes de la métropole montpelliéraine connaissent un dynamisme Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 33
démographique soutenu depuis les dernières décennies. Ce contexte a particulièrement modifié
l’aménagement du territoire et a engendré, malgré les efforts menés par les collectivités, des pressions
importantes sur le patrimoine naturel. Face à l’érosion de la biodiversité, tant à l’échelle nationale que
locale, la réglementation a renforcé la prise en compte de la biodiversité dans le cadre de la planification
et de l’aménagement du territoire.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Montpellier Méditerranée Métropole, approuvé le 18
novembre 2019, tient compte de cet enjeu notamment à travers :
- L’élaboration de la Trame Verte et Bleue (TVB) et la définition de prescriptions réglementaires visant
à garantir la fonctionnalité écologique de ces espaces ;
- L’application de la séquence « Éviter-Réduire-Compenser » (ERC), dont l’étape « Éviter » constitue
une étape fondatrice du SCoT ;
- La définition d’une stratégie d’anticipation des mesures compensatoires, etc.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) climat, en cours d’élaboration, poursuit cette
démarche ambitieuse au travers des objectifs opérationnels dont :
- La préservation de l’urbanisation pour les sites à enjeux ;
- L’inscription de la TVB au sein d’un zonage indicé ;
- Le maintien d’une part significative d’espaces perméables (objectif 50%) dans les zones urbaines,
etc.
Au Crès, il convient de noter la présence de la Dauphinelle Staphisaigre (Delphinium staphisagria L.)
qui fait partie de la famille des Renonculacées (Ranunculaceae). Autrefois abondante près de
Montpellier, ses stations ont été détruites à cause de ses propriétés médicinales. Les stations au Crès
sont les dernières du département de l’Hérault. Au travers des documents d’urbanisme, la commune
souhaite renforcer sa protection.
Par ailleurs, l’Office Français de la Biodiversité (OFB) a relancé, début 2022, un appel à projets destiné
aux communes et intercommunalités souhaitant développer un « Atlas de la Biodiversité Communale
» (ABC). Cette démarche offre la possibilité aux collectivités d’approfondir les connaissances sur le
patrimoine naturel et ses enjeux, à travers la mobilisation des acteurs du territoire, afin de faciliter leur
prise en compte dans les politiques locales.
La construction de cet atlas de la biodiversité comporte 4 principaux volets :
1 – élaboration de l’état de l’art des connaissances disponibles sur la biodiversité en vue de déterminer
les espèces et les milieux à inventorier ainsi qu’un plan de prospection adapté ;
2 – lancement et animation itérative de la démarche notamment à travers des programmes de sciences
participatives destinés aux citoyens, scolaires et services techniques métropolitains et communaux ;
3 – réalisation de l’ABM, permettant d’affiner la connaissance de la biodiversité et des enjeux du
territoire ; Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 34
4 – définition d’un programme d’action post-ABM.
À la fois outil d’information et d’aide à la décision, cette démarche s’inscrit pleinement dans les
politiques et projets portés par la Métropole et ses Communes membres. Les objectifs de la réalisation
d’un atlas de la biodiversité à l’échelle métropolitaine ont été définis conjointement, par 3M et ses
communes membres, lors d’un atelier partenarial de travail.
Il s’agit plus précisément :
- D’améliorer les connaissances sur le patrimoine naturel, à travers des programmes de sciences
participatives, afin de disposer d’une connaissance complète, homogène et partagée sur la biodiversité
et ses enjeux, sur l’ensemble du territoire métropolitain ;
- De fédérer et de sensibiliser l’ensemble des acteurs du territoire autour de cette démarche afin de
favoriser la compréhension et l’appropriation des enjeux de biodiversité ;
- De partager et valoriser le patrimoine naturel local, vecteur d’attractivité, auprès de la population ;
- D’associer les services métropolitains et communaux dans cette démarche et de former à la
biodiversité afin d’améliorer la prise en compte des enjeux écologiques dans les projets portés par 3M
et les communes ;
- D’étayer et d’affiner l’intégration des enjeux écologiques dans les documents de planification
territoriale ;
- D’acquérir les connaissances nécessaires pour la mise en œuvre de la Stratégie Biodiversité, co-
élaborée avec le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) d’Occitanie ;
- D’agir d’avantage et sur le long terme en faveur de la biodiversité ;
- D’aboutir à la mise en place d’un Observatoire de la biodiversité.
Afin d’atteindre ces objectifs, la Commune du Crès apporte son soutien et son appui à la candidature
de Montpellier Méditerranée Métropole à l’appel à projets « Atlas de la Biodiversité Communale »
(ABC).
Il est donc proposé au Conseil :
- De soutenir la candidature de Montpellier Méditerranée Métropole à l’appel à projets « Atlas de la
Biodiversité Communale » ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS, Adjoint en charge de l’environnement.
Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS :
Le territoire de la Métropole est situé au sein du bassin méditerranéen, considéré comme l’un des « 35
hotspots mondiaux de biodiversité » et abrite ainsi une biodiversité particulièrement riche. Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 35
Malgré les efforts, le développement de notre territoire a engendré des pressions importantes sur le
patrimoine naturel.
Face à l’érosion de la biodiversité, la réglementation a renforcé sa prise en compte dans le cadre de la
planification et de l’aménagement du territoire.
Au Crès, il convient de noter la présence du Delphinium sur les seules stations du département de
l’Hérault. Dans la démarche d’élaboration en cours du PLUI, la commune a demandé la protection de
cette plante protégée.
Début 2022, l’office français de la biodiversité a relancé un appel à projets destiné aux collectivités
souhaitant développer un « Atlas de la Biodiversité Communale » afin d’approfondir les connaissances
sur le patrimoine naturel et ses enjeux et ainsi faciliter leur prise en compte dans les politiques locales.
À la fois outil d’information et d’aide à la décision, cette démarche s’inscrit pleinement dans les
politiques et projets portés par la Métropole et la commune du Crès.
Je vous propose donc ce soir de formaliser notre soutien à la candidature de la Métropole à cet appel
à projet.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Jean.
En transparence toujours, je me dois de vous informer que nous avons reçu cette demande de soutien
le 10 mai dernier soit après notre précédente séance. J’ai donc fait un courrier officiel de soutien pour
le dossier de candidature mais je souhaitais que nous formalisions les choses ce soir en adoptant cette
délibération. Le résultat de cet appel à projet est attendu dans les prochains jours.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNER :
Nous sommes bien-sûr favorables à cette étude et à cet atlas. La difficulté pour ce genre de travail,
c’est lien qu’il va y avoir entre un document qui est conséquent, on le voit avec d’autres documents
(SCOT, PLU, ...), mais qui sont difficilement consultables et qui n’atteignent les habitants des
collectivités. Là, pour ce travail, est-ce qu’il y a quelque chose de prévu de vulgarisation pour intéresser
de manière plus forte les Cressois ? Je dis ça parce qu’on était en pleine période du passage des
hérissons, c’est tout bête, mais l’avenue des baléares, c’est un cimetière à hérissons. Donc on parle
vraiment de choses importantes, de ce plan de biodiversité, mais il y a déjà à l’heure actuelle des
choses qui ne fonctionnent pas. Comment on peut arriver et est-ce que vous avez prévu de solliciter et
de mieux communiquer auprès des habitants ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Si je comprends bien, ça serait une proposition pour sensibiliser encore plus peut-être, pour informer,
c’est ça ?
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNER :
Oui, parce qu’en fait ce genre de document, c’est des documents très importants, personne ne le remet
en cause, au même titre que les SCOT ou les PLU qui demandent beaucoup d’énergie, qui font souvent
appel à des cabinets spécialisés, mais ça reste des documents qui restent à des niveaux de
connaissance qui ne sont pas diffus. Ou s’ils sont diffusés, c’est des documents qui sont illisibles, il faut
le dire, sauf par des spécialistes. Est-ce que pour ce document-là, il pourrait être envisagé, vu
l’importance du sujet, d’avoir une vulgarisation plus forte.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui, oui.
Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS :
En ce qui concerne le Delphinium, on avait fait un article sur le site de la mairie l’an passé. On a
sensibilisé aussi la Métropole pour ne pas couper ces plantes quand il passe le débroussailleur.
Madame Céline PINTARD :
Je précise juste que le PLU est en ligne sur le site de la mairie. Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 36
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je comprends que la question de l’accession à l’information, là il n’y a pas de soucis, après est-ce que
la compréhension pédagogique, c’est ça.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNER :
C’est comment ça se décline par la suite.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Il faut qu’on voit si l’on peut de ce document éventuellement sortir un document qui soit pédagogique
et informatif pour les Cressois.
Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS :
Il n’est pas réalisé encore.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Non, non mais bon. C’est en amont. Moi je vous propose qu’on en reparle lorsqu’il sera publié.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNER :
Parfait.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Mais ne pensez pas que la cause des hérissons des baléares me soit étrangère, qu’on soit bien clair.
On a quand même plusieurs collègues ici qui habitent aux baléares. Donc j’ai bien pris note.
Je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée à
l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
22 – CHARTE ROUTES PROPRES AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’HÉRAULT
Délibération
Pour la sixième année consécutive, le Département a organisé le 17 mai dernier une nouvelle journée
de nettoyage des déchets sur ses routes et pistes cyclables, dans le cadre de la « semaine
départementale de ramassage et tri des déchets sauvages ». Cette problématique, qui
malheureusement s'ancre durablement dans le paysage, nous préoccupe et nous concerne tous.
Aussi, le Département a souhaité mettre en place un dispositif partenarial et collaboratif avec
l'ensemble des communes Héraultaises volontaires, pour démultiplier les actions en appelant au
civisme et à la mobilisation des forces vives des territoires : les associations, les acteurs économiques,
les habitants mais aussi les enfants.
À cet effet, l'Assemblée départementale a adopté le 23 mai dernier une « charte routes propres », qui
permet de porter une vision commune des enjeux écologiques liés aux déchets sauvages, tout en
apportant des réponses opérationnelles.
Pour développer des pratiques éco-exemplaires sur tous les territoires de l’Hérault, cette charte
d’engagements mutuels intègre des dispositions en lien avec :
- des actions de sensibilisation, pour changer durablement les pratiques ;
- des actions éco-citoyennes concrètes de ramassage, nettoyage et tri des déchets ;
- des actions en lien avec la prévention, pour diminuer la production des déchets à la source.
Le Département s'engagerait alors à soutenir les communes signataires sur des moyens d'actions
concrets : fourniture de gants et sacs poubelles pour les opérations citoyennes de nettoyage, dons de
gadgets écologiques pour remercier les participants, mises à disposition de kits de communication clef
en main pour les organisateurs, .... Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 37
En outre, le Département assurera chaque année la coordination d’une semaine départementale de
ramassage et tri des déchets sur tout le territoire, avec le soutien financier de l’éco-organisme CITEO
spécialisé dans le tri et recyclage des emballages ménagers.
Pour unir nos forces dans l’action et sceller un partenariat durable sur ces sujets, il est proposé au
Conseil d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte routes propres ainsi que
tous documents relatifs à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Madame Bénédicte CUILLERET, Adjointe en charge de la démocratie
participative.
Madame Bénédicte CUILLERET :
Bonsoir à tous. La commune souhaite réaffirmer son engagement dans la protection de l’environnement
et la propreté de l’espace public en s’inscrivant dans la démarche de routes propres lancée par le
Conseil départemental de l’Hérault.
Il s’agit d’un dispositif partenarial et collaboratif visant à développer les pratiques éco-exemplaires sur
tous les territoires de l’Hérault.
Afin de formaliser notre engagement, je vous propose de nous autoriser à signer la charte routes
propres.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Bénédicte.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
23 – CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN
Délibération
Par délibération n° 2-2021 du 26 mars 2021, le Conseil municipal a adopté une charte de respect des
principes de la République.
Cette charte municipale anticipait une disposition du projet de loi confortant le respect des principes de
la République.
Elle visait à faire respecter par les acteurs associatifs les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et
de respect de la dignité de la personne humaine, mais aussi l’ordre public, les exigences minimales de
la vie en société et les symboles fondamentaux de la République.
En application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le décret
approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'État a été publié au Journal officiel du 1er janvier 2022.
Désormais, lorsqu’une association sollicitera une subvention publique, elle devra accepter de signer ce
contrat d’engagement républicain au moment du dépôt de sa demande. Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 38
Il est donc proposé au Conseil d’approuver le contrat d’engagement républicain joint en annexe.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Monsieur Laurent SOCCORO ; Adjoint en charge des associations.
Monsieur Laurent SOCCORO :
Bonsoir à tous. En mars 2021, nous avons anticipé la loi et ses décrets d’application en imposant aux
associations bénéficiaires de subventions municipales la signature d’une charte de respect des
principes de la République.
Il convient aujourd’hui de transformer notre charte en un contrat d’engagement républicain.
Je vous propose que ce contrat soit désormais signé par les associations au moment du dépôt de leur
demande pour faciliter le paiement des subventions ensuite.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Laurent.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
24 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION « ABC ASSOCIATION LA BOULE
CRESSOISE »
Délibération
L’association « ABC ASSOCIATION LA BOULE CRESSOISE » propose la pratique de la boule
lyonnaise depuis 2008.
Comme tous les ans, elle a organisé le Grand Prix de la Ville du Crès le 21 mai 2022.
Pour la première fois, elle a reçu le titre de champion de l’Hérault AS le 2 mai 2022 et terminé demi-
finaliste du championnat régional AS à Canet en Roussillon.
Elle participe également au Championnat de France Double les 1,2 et 3 juillet 2022 à Saint-Denis-lès-
Bourg dans l’Ain.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 600 € à l’association LA BOULE
CRESSOISE pour l’organisation du Grand Prix de la Ville du Crès et pour les déplacements, sous
réserve de signature de la signature du contrat d’engagement républicain ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention sur les crédits inscrits au
chapitre 65 du budget principal ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire. Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 39
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Monsieur Laurent SOCCORO.
Monsieur Laurent SOCCORO :
Pour la première fois de son histoire, l’association a gagné le titre de champion de l’Hérault AS le 2 mai
dernier.
Elle a participé ce week-end au Championnat de France Double dans l’Ain.
Enfin, elle a organisé le Grand Prix de la Ville du Crès.
Pour l’organisation du Grand Prix et pour les déplacements, je vous propose l’attribution d’une
subvention exceptionnelle d’un montant de 600 €.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Laurent.
Nous aurons bientôt l’occasion d’inaugurer le boulodrome Norbert Salles doté d’un club house pour
l’association.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
25 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION « LM LA GR »
Délibération
Fondée en 2013, l’association LM LA GR est un club qui propose diverses activités comme la
Gymnastique Rythmique et Sportive (GRS), la Danse et le Hip-Hop.
19 élèves du club ont participé au championnat de France de GRS les 4, 5 et 6 juin 2022 à Lormont en
Gironde.
Ce déplacement a généré des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’association LM LA GR pour la
participation aux déplacements à l’occasion du championnat de France 2022, sous réserve de
signature de la signature du contrat d’engagement républicain ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention sur les crédits inscrits au
chapitre 65 du budget principal ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Monsieur Laurent SOCCORO.
Monsieur Laurent SOCCORO :
19 élèves du club ont participé au championnat de France de GRS les 4, 5 et 6 juin 2022 à Lormont en
Gironde. Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 40
Ce déplacement a généré des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration.
Afin de participer à ces frais de déplacement, je vous propose l’attribution d’une subvention
exceptionnelle d’un montant de 1 000 €.
Sur cinq catégories, l’association a fait trois podiums.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Laurent.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Adopté à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
26 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION « LOCURA FLAMENCA
PRODUCTION »
Délibération
Depuis 2016, l’association LOCURA FLAMENCA PRODUCTION a pour objet la diffusion de la culture
hispanique et la promotion de la culture flamenca.
Du 19 au 24 novembre 2021, elle a organisé la première édition du Festival Flamenco Montpellier
Métropole avec 360 spectateurs les 20 et 21 novembre 2021 au théâtre Agora du Crès, une
représentation de plein-air sur le parvis de la mairie et des animations sur le temps périscolaire.
Suite au vif succès de cette première édition, elle souhaite en organiser une seconde du 19 au 27
novembre 2022.
Elle sollicite une subvention exceptionnelle afin d’organiser différents événements sur la commune
comme un spectacle gratuit ainsi que des animations sur le temps périscolaire dans les écoles.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 800 € à l’association LOCURA
FLAMENCA PRODUCTION pour l’organisation d’un festival flamenco, sous réserve de la signature du
contrat d’engagement républicain ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention sur les crédits inscrits au
chapitre 65 du budget principal ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Madame Sandrine ROY.
Madame Sandrine ROY :
Après la réussite de la première édition en 2021, l’association Locura Flamenca Production souhaite
organiser une nouvelle édition du Festival Flamenco Montpellier Métropole du 19 au 27 novembre
2022. Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 41
Plusieurs événements sont programmés sur la commune du Crès, notamment un spectacle gratuit ainsi
que des animations sur le temps périscolaire.
Comme l’an dernier, je vous propose donc l’attribution d’une subvention de 2 800 euros.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Sandrine.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Oui, juste pour savoir, là on a un bilan par rapport au nombre des personnes qui sont venus au Crès,
mais est-ce qu’on peut avoir un bilan plus global et savoir ce que donnent les autres collectivités à cette
association qui est à la limite d’une société de production.
Madame Sandrine ROY :
Je vais m’appuyer sur les informations données par l’association. Alors Castelnau-le-Lez, le Kiasma
n’a pas fait payer la mise à disposition de la salle. Le Crès, vous connaissez. A Vendargues, le théâtre
a été mis à disposition gracieuse par la commune et une subvention de 1 590 euros a été attribuée.
C’est tout ce que j’ai comme information à disposition pour les communes voisines.
Madame Sandrine CAMPOS :
Il y a une mise à disposition gratuite de l’Agora, il me semble, pour le Festival ?
Madame Sandrine ROY :
Oui, ils ont eu leur date gratuite annuelle comme toutes les associations et ensuite ils ont loué la salle.
Madame Marie-Christine PANOS :
C’est une association cressoise ?
Madame Sandrine ROY :
Oui, c’est une association cressoise. Et ensuite, ils ont loué une date à l’Agora.
Madame Sandrine CAMPOS :
Donc du coup, Castelnau et Vendargues, il n’y a pas eu de subventions ? Il y a juste eu la mise à
disposition ?
Madame Sandrine ROY :
Le Kiasma aurait été mis gracieusement à disposition d’après les éléments dont nous disposons et à
Vendargues une mise à disposition gracieuse d’une salle et une subvention.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée à
l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
27 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION « CLUB TAURIN PAUL RICARD
JOUJOU »
Délibération
L’association CLUB TAURIN PAUL RICARD JOUJOU a pour but d’organiser des manifestations
taurines.
Par délibération n°91-2021 du 16 décembre 2021, elle a reçu une subvention de fonctionnement 2022
de 2 200 € contre 4 000 € en 2021.
Il est donc proposé au Conseil : Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 42
- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 800 € à l’association CLUB TAURIN
PAUL RICARD JOUJOU pour l’organisation de manifestations taurines, sous réserve de la signature
du contrat d’engagement républicain ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention sur les crédits inscrits au
chapitre 65 du budget principal ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Monsieur Laurent SOCCORO.
Monsieur Laurent SOCCORO :
Afin d’organiser des manifestations taurines, je vous propose de verser le complément de la subvention
au club taurin Paul Ricard Joujou pour un montant de 1 800 euros.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Laurent.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Monsieur Thierry BERMOND :
Juste une observation, en quoi c’est exceptionnel ?
Monsieur Laurent SOCCORO :
C’est le complément de subvention comme nous avons scindé maintenant les subventions en deux
parties : une partie pour le fonctionnement et une partie pour leurs activités, c’est le complément des
1 800 € pour arriver au montant total de la subvention qu’il avait l’année dernière.
Monsieur Thierry BERMOND :
Oui, oui. C’est pour cela qu’il n’y rien d’exceptionnel.
Monsieur Laurent SOCCORO :
Non mais on le passe après le vote des subventions aux associations. Ils ont déjà eu pour le
fonctionnement comme on fait avec le Running, avec la 3ème mi-temps et avec d’autres associations.
C’est en cas où la manifestation ne peut pas avoir lieu, on ne verse pas le complément.
Monsieur Thierry BERMOND :
Et aujourd’hui, le club taurin Joujou, du fait de l’indisponibilité des arènes, prend en charge quoi ?
Aujourd’hui le goudron, c’est redevenu une idée du club taurin ?
Non le goudron est resté à la commune. C’est le plan qui est repassé au club taurin du moment où il
n’y a pas les arènes. Tous les taureaux au plan pendant la fiesta d’été au Parc Robert sont du ressort
du club taurin.
Monsieur Laurent SOCCORO :
Merci Laurent pour ces précisions.
Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée à l’unanimité.
Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0 Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 43
28 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION « AR12 IHEDN OCCITANIE »
Délibération
La 12ème association régionale (AR12) regroupe les auditeurs de l’Institut des Hautes Études de
Défense Nationale (IHEDN) de la région Occitanie.
En partenariat avec la délégation départementale militaire de l’Hérault (DMD 34), elle souhaite
organiser un projet pédagogique d’enseignement de défense sous la forme d’un rallye citoyen.
Ce rallye citoyen a pour objectif de renforcer les connaissances et l’esprits d’équipe de élèves de 4ème
et de SEGPA du collège de la Voie Domitienne du Crès.
Au travers d’ateliers, les jeunes découvriront plusieurs thématiques comme l’engagement citoyen, la
sécurité, la défense, la mémoire, les valeurs républicaines ...
Cette journée est programmée le 20 octobre 2022 à l’Agora et au Collège.
Afin d’organiser cet événement, les communes du Crès et de Vendargues sont sollicitées pour le
versement d’une subvention exceptionnelle.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’association AR 12 IHEDN
OCCITANIE pour l’organisation d’un rallye citoyen, sous réserve de la signature du contrat
d’engagement républicain ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention sur les crédits inscrits au
chapitre 65 du budget principal ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Monsieur Jean COMBALBERT VERNIS, Adjoint en charge des anciens
combattants.
Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS :
La 12ème association régionale (AR12) regroupe les auditeurs de l’Institut des Hautes Études de
Défense Nationale (IHEDN) de la région Occitanie.
En partenariat avec la délégation départementale militaire de l’Hérault (DMD 34), elle souhaite
organiser un projet pédagogique d’enseignement de défense sous la forme d’un rallye citoyen.
Ce rallye citoyen a pour objectif de renforcer les connaissances et l’esprit d’équipe de élèves de 4ème
et de SEGPA du collège de la Voie Domitienne du Crès.
Au travers d’ateliers, les jeunes découvriront plusieurs thématiques comme l’engagement citoyen, la
sécurité, la défense, la mémoire, les valeurs républicaines, ...
Cette journée est programmée le 20 octobre 2022 à l’Agora et au Collège.
Pour l’organisation de cet événement, je vous propose l’attribution d’une subvention exceptionnelle
d’un montant de 1 000 euros.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Jean pour cette belle initiative civique. Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 44
Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
29 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION « COMITÉ DÉPARTEMENTAL
D’ORGANISATION DU CONCOURS NATIONAL DE LA RÉSISTANCE ET DE LA DÉPORTATION »
Délibération
Le « Comité départemental d’organisation du Concours national de la Résistance et de la Déportation
» participe chaque année à la mise en place du Concours national de la Résistance et de la Déportation
(CNDR) dans le département de l’Hérault, en collaboration avec les associations combattantes, le
Conseil départemental de l’Hérault et l’Académie de Montpellier.
Il a plusieurs missions :
- Choix des sujets
- Information et documentation des enseignants
- Journée de formation pour les professeurs intéressés
- Visites du Centre régional d’Histoire de la Résistance et de la Déportation de Castelnau-le-Lez
- Organisation de la remise des prix
- Attribution à chaque lauréat d’un prix
Ce concours s’adresse aux collégiens (classes de 3ème) et aux lycéens. Outre le travail de mémoire,
il permet surtout de transmettre aux jeunes d’aujourd’hui les valeurs portées par la Résistance : liberté,
démocratie, engagement, ...
Cette année, une élève de 3ème du collège de la Voie Domitienne a participé avec succès à ce
concours en remportant le 1er prix départemental et le 3ème prix académique.
Afin d’aider le Comité départemental d’organisation à poursuivre ses missions, la commune du Crès
est sollicitée pour le versement d’une subvention exceptionnelle.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à l’association COMITÉ
DÉPARTEMENTAL D’ORGANISATION DU CONCOURS NATIONAL DE LA RÉSISTANCE ET DE LA
DÉPORTATION pour soutenir ses missions, sous réserve de la signature du contrat d’engagement
républicain ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention sur les crédits inscrits au
chapitre 65 du budget principal ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire. Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 45
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS.
Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS :
Le Comité départemental d’organisation participe chaque année à la mise en place du Concours
national de la Résistance et de la Déportation (CNDR) dans le département de l’Hérault, en
collaboration avec les associations combattantes, le Conseil départemental de l’Hérault et l’Académie
de Montpellier.
Cette année, Adèle CHOPPÉ, élève de troisième de Madame Corine MIZAC, professeure d’histoire-
géographie au collège de la Voie Domitienne a participé avec succès à ce concours en remportant le
1er prix départemental et le 3ème prix académique.
Le thème était : « La fin de la guerre, les opérations, les repressions, les déportations et la fin du IIIème
Reich (1944-1945) ».
Afin d’aider le comité départemental d’organisation du concours à poursuivre ses missions, je vous
propose de lui attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Jean.
Je tiens à remercier les enseignants et les élèves qui se mobilisent à l’occasion de ce concours institué
en 1961 par Lucien Paye, ministre de l’Éducation Nationale du Gouvernement de Michel DEBRÉ, le
premier de la cinquième République.
Je tiens bien évidemment à adresser nos félicitations à Adèle qui a déclaré à la presse locale : « je
n’oublierai pas ce devoir de transmettre pour ne pas oublier ».
Pour permettre de poursuivre cette transmission, je te remercie Jean pour cette proposition de
subvention exceptionnelle.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
30 – SPORTISSIME 2022
Délibération
Les 25 et 26 septembre 2021, le Cercle Mozart a organisé la deuxième édition de l’événement «
Sportissime, l’excellence par le sport » sur le site du Lac Jean-Marie ROUCHÉ au Crès.
L’objectif de cet événement consacré à l’excellence du sport dans le Grand Montpellier, labellisé «
Sentez-Vous Sport » par le CNOSF, est de permettre à toutes et à tous, quel que soit leur âge, de
pouvoir découvrir, s’initier et pratiquer plus de cinquante disciplines sportives, individuelles et
collectives, terrestres et nautiques, masculin et féminin, avec les clubs et leurs champions.
Face au succès de cette manifestation, la commune est favorable à l’organisation d’une nouvelle édition
sur le site du Lac Jean-Marie ROUCHÉ qui se déroulerait les 24 et 25 septembre 2022.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’autoriser l’événement Sportissime sur le site du Lac Jean-Marie ROUCHÉ Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 46
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Monsieur Laurent SOCCORO, Adjoint en charge des sports.
Monsieur Laurent SOCCORO :
Après une deuxième édition réussie l’an dernier, l’événement Sportissime est de retour au Lac Jean-
Marie ROUCHÉ les 24 et 25 septembre prochain.
Par cette délibération, il vous est demandé d’autoriser sa tenue et de nous autoriser à signer la
convention dès qu’elle sera finalisée.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Laurent.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
31 – RÈGLEMENT DES BANDES POUR LA FIESTA D’ÉTÉ 2022
Délibération
La Fiesta d’Été est programmée du 19 au 23 août 2022.
Pour des raisons de sécurité et pour assurer son bon fonctionnement, il est nécessaire de renouveler
le règlement des bandes d’animation qui y participent.
Il est donc proposé au Conseil d’adopter le règlement des bandes d’animation pour la Fiesta d’Été 2022
annexé.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Monsieur Laurent SOCCORO, Adjoint en charge des festivités.
Monsieur Laurent SOCCORO :
Il s’agit de l’actualisation du règlement des bandes qui prévoit l’engagement des bandes à constituer
une caisse à savon.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Laurent.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Monsieur Thierry BERMOND :
Juste une question, c’est sur l’obligation. C’est comme cela que ça apparaît. J’attire l’attention sur le
fait que l’obligation risque d’amener des bandes à ne pas s’inscrire s’ils n’ont pas envie de faire de
caisse à savon. Et à partir de là de dissoudre un peu, ça a un intérêt d’avoir des bandes inscrites avec
des responsables auxquels on fait passer des messages de prévention. Voilà je crains que l’obligation
de s’inscrire à la caisse à savon, si vous la mettez c’est justement que l’année dernière elle n’a peut-
être pas eu l’effet escompté, je ne voudrais pas derrière que ça se traduise par des jeunes qui du coup
ne s’inscrivent pas. Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Page 47
Monsieur Laurent SOCCORO :
Pour répondre à ton interrogation, j’ai rencontré déjà les bandes de jeunes pour la fiesta d’été au mois
de février/mars, je leur ai déjà dis qu’il serait intéressant qu’ils réfléchissent à la constitution d’une
caisse à savon. Parce que dans leur intérêt, c’était de pouvoir aussi se défier entre eux, ils nous l’ont
proposé. Donc l’idée était justement d’alimenter ce défi avec une course de caisses à savon pour
répondre à leurs questions de se défier entre eux. Et même pour cette année, ce qu’on n’avait pas fait
les années précédentes, on ouvre la course de caisses à savon au grand public aussi, c’est-à-dire que
les familles pourront aussi constituer leur caisse à savon et participer à la course.
Monsieur Thierry BERMOND :
La question, c’est une bande qui ne souhaiterait pas faire de caisse à savon, est-ce qu’elle est identifiée
chez vous, elle a un responsable ? ou est-ce qu’elle est exclue des bandes ?
Monsieur Laurent SOCCORO :
L’idée est que toutes les bandes aient leur caisse à savon. Après si c’est des mineurs ...
Monsieur Thierry BERMOND :
Donc ça veut dire éventuellement qu’ils seront exclus et c’est là où j’attire votre attention sur le fait que
ce n’est peut-être pas ...
Monsieur Laurent SOCCORO :
J’entends ton interrogation mais à un moment donné ils veulent participer sur certains points donc on
les écoute et on prend en compte ce qu’ils nous disent. Si c’est pour se retrouver comme l’année
dernière où toutes les bandes quand on a eu la réunion devaient présenter une caisse à savon et on
s’est retrouvé avec quatre caisses à savon au départ de la course dont trois constituées par la même
bande. A un moment donné, ou on joue tous le jeu, ou on ne le joue pas. Si vous ne voulez pas le
jouer, c’est à vous à prendre vos responsabilités.
Monsieur Thierry BERMOND :
Avec les risques potentiels que ça comporte de ne pas être identifié.
Monsieur Laurent SOCCORO :
Oui. Je comprends très bien.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci. S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des
oppositions ? Des abstentions ? Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
L’ordre du jour étant épuisé, je peux vous informer que notre prochaine séance devrait se tenir le 12
septembre prochain. Je vous engage donc à le mettre sur vos agendas. Je vous informe, comme
certainement il a été fait au préalable, qu’un petit apéritif convivial vient clôturer cette saison du Conseil
municipal avant la période estivale. La séance est levée à 19h37.
Fait au Crès le 13 septembre 2022
Le Secrétaire de séance Le Maire
Laetitia DADEN Stéphane CHAMPAY