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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 060 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 060 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Handicap et inclusivité,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2024-060
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2024 Sommaire
Préfecture du Gers / Secrétariat général
32-2024-04-08-00003 - ARRETE portant reconnaissance de la composition
du conseil citoyen dédié au quartier du Grand Garros à Auch (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Gers
32-2024-04-08-00003
ARRETE portant reconnaissance de la
composition du conseil citoyen dédié au quartier
du Grand Garros à Auch
Préfecture du Gers - 32-2024-04-08-00003 - ARRETE portant reconnaissance de la composition du conseil citoyen dédié au quartier du Grand Garros à Auch 3 Préfecture du Gers
. a
Secrétarial Général
rene Politique de la ville
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETÉ n°
portant reconnaissance de la composition du conseil citoyen dédié
au quartier du Grand Garros à Auch
Le préfet du Gers,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et de cohésion sociale,
et notamment son article 1er qui instaure le principe de la démarche de co construction des contrats de ville avec les habitants, lés associations et les acteurs locaux, et son titre Ill, article 7, consacré au conseil citoyen ;
Vu le cadre de référence ministériel du 11 juillet 2014 relatif la mise en place des conseils
citoyens et notamment son article 4 a) du titre III, qui précise que le Préfet reconnaît après avis des
élus la composition du conseil citoyen, ainsi que la liste complémentaire, et le cas échéant la structure porteuse ;
Vu la circulaire ministérielle du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville
2024-2030 qui rappelle la place de la participation citoyenne, le lien étroit avec les habitants ;
Vu le décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet
2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités
particulières de détermination dans les départements métropolitains ;
Considérant que le quartier Le Grand Garros est maintenu en géographie prioritaire ;
Considérant que le conseil citoyen du Grand Garros demeure un partenaire essentiel de la politique de la ville ;
Considérant que la communauté d'agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne a procédé
conformément aux dispositions de la loi à la désignation des membres issus de deux collèges distincts, les habitants tirés au sort sur les listes électorales d'une part, les associations et les acteurs dont la liste a été transmise ;
Considérant que la liste des membres est globalement conforme aux principes du cadre de
référence, que la communauté d'agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne a déployé tous lés moyens possibles sans pour autant obtenir un nombre de membres suffisants dans chacun des collèges pour pouvoir établir une liste complémentaire ;
Considérant l'avis préalable du Président de la communauté d'agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Gers;
iél: : pref-politique-ville@gers.gouv.fr
ét. 05 62 61 45 03
3 Place du Préfet Clare Erignzc 3200€C AUCH
mur.gers.gouv.fr
Préfecture du Gers - 32-2024-04-08-00003 - ARRETE portant reconnaissance de la composition du conseil citoyen dédié au quartier du Grand Garros à Auch 4 ARRETE
Article premier: La liste des membres appartenant aux deux collèges qui composent le
conseil citoyen, dédié au quartier prioritaire du Grand Garros, situé à Auch, est fixée ainsi :
Sont désignés pour le collège des habitants :
M. AUBIER Christian - Mme MAUDET Françoise
M. BAZERQUE Claude - Mme RAZOAHITARIKA Jolly
- Mme BLANCHARD Nadine - Mme REINA Marcelle
- Mme CAILLAU Hélène - Mme ROYER Eliane
- Mme DE BORTOLI Reine - Mme RUZAFA Magaly
- Mme GERNET Karine - Mme SAUSSEY Marie-Thérèse
- Mme JULLIAN Nicole
Sont désignés pour le collège représentant les associations et les acteurs locaux :
- Mme BIARD Michèle - La Ligue de l’Enseignement
- Mme CHARLES-DONATIEN Dalila - Groupement d’Employeurs des Associations Gersoises
(GEAG)
- Mme DARRÉ-LOSKI Claudine - Association Le Gang des Matous
- Mme DAUSEND Lucienne - Club des Retraités Sportifs Auscitains (CRSA) - Mme DUCHÉ Jeanine - Association Ensemble (Bourses aux vêtements, jouets -sorties adultes, familles)
- Mme JIMENEZ Patricia- Association Force Ouvrière Consommateurs 32 (AFOC)
- Mme KUROWSKI Danièle - Association Gersoise Assistantes Maternelles Indépendantes
(AGAMI)
- Mme PINEDA Diana - Association Femmes en Action
- Mme SERANT Renée - Association des Paralysés de France - France Handicap (APF
France Handicap)
- Mme VOILAND Anne-Marie - Garros Services
En attente d'une réponse d'une nouvelle association sur le quartier (AME HOURRE).
Article second : Le secrétaire général de la préfecture du Gers et le président de Grand Auch
Coeur de Gascogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Gers.
Fait à Auch, le O08/o4f202k
Mél : pref-politique-ville@gers.gouv.fr
Tél. 05 62 61 45 03
3 Place du Préfet Claude Erignac- 32000 AUCH
Voies et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de la justice administrtrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administrtaif peut
Préfecture du Gers - 32-2024-04-08-00003 - ARRETE portant reconnaissance de la composition du conseil citoyen dédié au quartier du Grand Garros à Auch 5