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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 244 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 244 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2026-244
PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2026 Sommaire
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2026-09-28-00002 - Arrêté portant modification de la composition
de la commission départementale de conciliation en matière
d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de plans locaux
d'urbanisme et de cartes communales (3 pages) Page 3
2 Préfecture du Gers
32-2026-09-28-00002
Arrêté portant modification de la composition
de la commission départementale de
conciliation en matière d'élaboration de
schémas de cohérence territoriale, de plans
locaux d'urbanisme et de cartes communales
Préfecture du Gers - 32-2026-09-28-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales 3 PRÉFET
DU GERS
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Gers
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Service des relations avec les collectivités locales
ARRÊTÉ n°32-2026-09-28-00002
portant modification de la composition de la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales
Le préfet du Gers
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.132-14 et R.132-10 à R.132-19 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 32-2026-09-21-00006 portant renouvellement des membres de la
commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme instituée dans le
département du Gers du 21 septembre 2026 ;
VU le courriel du président de l’association des maires ruraux du Gers du 22 septembre 2026 ;
VU la liste de candidatures modifiée transmise par l’association des maires et présidents de
communautés de communes du Gers le 23 septembre 2026 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 32-2026-03-02-00006 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général de la préfecture du Gers ;
CONSIDÉRANT l’erreur matérielle dans la liste unique de candidatures présentée par l’association
des maires et présidents de communautés de communes du Gers et l’association des maires
ruraux du Gers ;
Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 32-2026-09-21-00006 portant renouvellement des membres de la commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme instituée dans le département du Gers du 21 septembre 2026 est modifié comme suit :
Préfecture du Gers - 32-2026-09-28-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales 4 6 REPRÉSENTANTS DES COMMUNES
Membres titulaires Membres suppléants
– Monsieur Jean DUCLAVE
Maire de Magnan
– Monsieur Michel BAYLAC
Maire de Roquelaure
– Monsieur Jérôme SAMALENS
Maire de Montégut
– Monsieur Bernard MONLIBOS
Maire de Villefranche d’Astarac
– Monsieur Joël SAINT-LAURENT
Maire de Monties
– Monsieur Alain SCUDELLARO
Maire de Lamothe Goas
– Monsieur Gérôme BEYRIES
Maire de Monferran-Savès
– Monsieur Eric BONNET
Maire de Saint-Jean-le-Comtal
– Madame Marie-José SEYCHAL
Maire de Saint Germier
– Monsieur Max BALAS
Maire de Tachoires
– Monsieur Alexandre DUVAL
Maire de Samatan
– Monsieur Stéphane BERNARD
Maire de Saint-Maur
6 PERSONNES QUALIFIÉES
Membres titulaires Membres suppléants
– Monsieur Franck BOYER
Architecte DEA
–
– Monsieur Lionel CANDELON-BONNEMAISON
Chambre d’agriculture du Gers
– Madame Nicole CARTIER
Chambre d’agriculture du Gers
– Monsieur Alain CASTERAS
Géomètre-expert
– Madame Mathilde LHUILLERY
Géomètre-expert
– Madame Florine ROUTIER
Arbre et paysage
– Monsieur Bruno SIRVEN
Arbre et paysage
– Monsieur Alain CASTELLS
Chambre de commerce et d’industrie du Gers
– Monsieur Mathieu LANGE
Chambre de commerce et d’industrie du Gers
– Monsieur Frédéric POULLE
Conseil architecture urbanisme et
environnement
– Madame Jussara LOUREIRO-LABAZUY
Conseil architecture urbanisme et
environnement
Préfecture du Gers - 32-2026-09-28-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales 5 ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 32-2026-09-21-00006 du 21 septembre 2026 restent inchangées.
ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers et Madame la directrice départementale des territoires du Gers par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à chacun des membres de la commission et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auch, le 28 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Cédric KARI-HERKNER
Délais et voies de recours
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Pau par recours contentieux dans les
deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours administratif gracieux ou d’un recours hiérarchique.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Préfecture du Gers - 32-2026-09-28-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales 6