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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 21 RAA spécial Préfecture de Police du 21 mars 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 21 RAA spécial Préfecture de Police du 21 mars 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 21 mars 2023 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 21 mars 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
N°2023-00289 21.03.2023
Arrêté portant renouvellement de l’agrément de
l’Association des secouristes et sauveteurs de la
Poste et d’Orange d’Île-de-France (UNASS Île-
de-France),pour les formations aux premiers
secours.
3 3
PRÉFECTURE DE POLICE
Arrêté n°2023-00289
portant renouvellement de l’agrément de l’Association des secouristes
et sauveteurs de la Poste et d’Orange d’Île-de-France (UNASS Île-de-France),
pour les formations aux premiers secours.
Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 24 mai 1993 portant agrément à l’Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de la Poste et d’Orange, pour les formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
Vu l’arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ;
Vu l’arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »
(PSE2) ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2021 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour
l’Association des secouristes et sauveteurs de la Poste et d’Orange d’Île-de-France UNASS
Île-de-France ;
Vu la décision d’agrément n° PSC1-2408C75 du 24 mai 2022 ;
Vu la décision d’agrément n° PSE1-0906B75 du 10 juin 2021 ;
Vu la décision d’agrément n° PSE2-0906B75 du 10 juin 2021 ; 4
Vu la demande du 1er février 2023 (dossier rendu complet le 7 mars 2023) présentée par
l’Association des secouristes et sauveteurs de la Poste et Orange d’Île-de-France (UNASS
Île-de-France) ;
Considérant, que l’Association des secouristes et sauveteurs de la Poste et d’Orange d’Ile-
de-France UNASS Île-de-France remplit les conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992
relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Arrête :
Article 1er
En application du Titre II de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, l’Association des secouristes et
sauveteurs de la Poste et d’Orange d’Île-de-France (UNASS Île-de-France) est agréée dans
les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
à délivrer les unités d’enseignements suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2).
La faculté de dispenser ces unités d’enseignement est subordonnée à la détention d’une
décision d’agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises, relative aux référentiels internes de formation et de
certification.
Article 2
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai au préfet de police.
Article 3
S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l’association ou de la
délégation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le
dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet
de Police peut prendre les dispositions mentionnées à l’article 17 de l’arrêté du 8 juillet 1992
susvisé.
Article 4
Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans et peut être renouvelé sous
réserve du respect des conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du
déroulement effectif des sessions de formations.
La demande de renouvellement devra intervenir au moins 1 mois avant le terme échu.
Article 5 5
L’arrêté n°2022-01454 du 14 décembre 2022 portant renouvellement d’agrément de
l’Association des secouristes et sauveteurs de la Poste et Orange d’Île-de-France UNASS
Île-de-France, pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 24 mars 2023.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d’Ile-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de Police, de la préfecture des Hauts-
de-Seine, de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ainsi que de la préfecture du
Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 21 mars 2023
Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé
Colonel Sébastien ALVAREZ 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/