Déliberation - Décisions du 12.09.23

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Déliberation - Décisions du 12.09.23 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Millau. Lien du pdf (Déliberation - Décisions du 12.09.23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, ACTE N°12456

DECISION N° 2023 / 176

Délivrance d’une concession

dans le Cimetière de L'EGALITE

VILLE DE

MILLAU Service

Population

SERVICE EMETTEUR : Population

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération n°2022/193 du 19 décembre 2022 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,

Vu le règlement des cimetières communaux,

Considérant la demande présentée par Monsie QD) demeurant GED - :2:00 MILLAU, tendant à obtenir une concession de TROIS mètres carrés dans lé cimetière communal de l'EGALITE.

Considérant que cette concession située au Carré N°23, Rangée N°5, Tombe N°12 sera acquise pour y fonder sa sépulture particulière ainsi que celle de sa famille.

DÉCIDE

Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, une concession de TRENTE

ans, à compter du 11 juillet 2023.

Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 420.00 € (Quatre Cent Vingt Euros) versés entre les mains du

Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 - TS 140 -Fonction 026 - Nature 70311.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformémentà l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dontampliationsera adressée à Monsieu

Faità Millau, le 5 septembre 2023

Par délégation du Conseil Municipal

Emmanuelle GAZEL,

Maire de MILLAU

12456

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20230905-2023DE176-AU

Reçu le 12/09/2023ACTE N°12456

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20230905-2023DE176-AU

Reçu le 12/09/2023ACTE N° 12459

DECISION N° 2023 / 177

NA BE Délivrance d’un renouvellement de concession

M | LLAU dans le cimetière de L'EGALITE

Service

Population

SERVICE EMETTEUR : Population

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération n°2022/193 du 19 décembre 2022 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,

Vu le règlement des cimetières communaux,

Considérant la demande présentée parles pompes funèbres SPINELLI Thomas (route d'agnac- 12300 DECAZEVILLE) pour le compte de Madame D. tendantà obtenir le renouvellementd'une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de l'EGALITE, située au Carré n° 22 - Rangée n° 7 - Tombe n° 13.

DÉCIDE

Article 1 : d'accorder dansle cimetière de l'EGALITE au nom du demandeur ci-dessus, le renouvellement pour QUINZE x à i Se du 27 juillet 2023, d'une concession de QUINZE ans acquise le 19 octobre 1977 par Madam

Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 165.00 € (Cent Soixante CINQ Euros) versés entre les mains

du Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 -TS : 140 - Fonction : 026 — Nature : 70311.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformémentà l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée aux pompes funèbres SPINELLI Thomas.

Fait à Millau, le 5 septembre 2023

Par délégation du Conseil Municipal

Emmanuelle GAZEL

Maire de MILLAU

12459 11243 10044 8911

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20230905-2023DE177-AU

Reçu le 12/09/2023ACTE N° 12459

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20230905-2023DE177-AU

Reçu le 12/09/2023DECISION N° 2023 / 178

ILLUMINATIONS DE NOEL 2023/2025

Service MARCHE PUBLIC

Evènementiel

SERVICE EMETTEUR : EVENEMENTIEL

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L. 2123-1 etR. 2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2022/022 du 7 avril 2022, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;

Considérant que la consultation n°202315L00a pour objetla location de matériels d'illuminations festives et décors de Noël pour les fêtes de fin d'année sur la période 2023, 2024 et 2025 (3 ans):

Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte ;

Considérant que trois (3) demandes de devis ont été transmises le 31/05/2023 :

Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 30/06/2023, deux (2) plis ont été réceptionnés ;

Considérant l'avis de l'Adjoint délégué à l'Evènementiel du 24/08/2023, d'attribuer le marché à la société LEBLANC ILLUMINATIONS, 6-8 RUE MICHAEL FARADAY, 72027 LE MANS, pour lesilluminations de Noël 2023/2025 dont l'offre a été jugée conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ;

DÉCIDE

Article 4 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer le marché n°202315L00 et leur(s) avenant(s) éventuels pour les illuminations de Noël 2023/2025, de la façon suivante :

13.368,48 € /an

(offre de base + options) 202315L00 LEBLANC ILLUMINATIONS

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville de Millau : Fonction 024, Nature 6135, Service 273.

Article 2: Le marché prend effet à compter de la notification du contrat pour un durée de 3 ans (Noël 2023, 2024 et 2025). Le montant de location annuel est de 13 368.48 € TTC. Les prestations démarrent à la notification du marché.

Le contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Fourniture et Services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

2023/ 1

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20230906-2023DE178-AU

Reçu le 12/09/2023Article 4 : Conformémentaux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la société LEBLANC ILLUMINATIONS, 6-8 rue Michael Faraday, 72027 LE MANS.

Fait à Millau, le 6 septembre 2023

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

2023/ 2

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20230906-2023DE178-AU

Reçu le 12/09/2023DÉCISION N° 2023 / 179

Contrat de cession Du droit d'exploitation du spectacle

VILLE DE BARAQUE

MILLAU Service Affaires Juridiques SERVICE ÉMETTEUR :

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/20 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil munidpal au Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 en date du 19 décembre 2022 portant vote du budget primitif 2023,

Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité , que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple estle fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial .

Considérantque le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.

Considérantque le spectacle Baraqué de la Cie L'ours à pied proposé par L'Orange Fluo (domiciliée Mairie - Le Bourg - 46210 GORSES) correspond à une programmation culturelle de qualité.

DÉCIDE

Article 1 : De signerun contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mme Léontine BONNE, Présidente de l’associafon nommée ci-dessus, pour un spectacle tout public Ba! de sport, le samedi 07 octobre à 11h - Esplanade François Mitterrand à Millau (en cas de mauvais temps, le lieu de repli sera dans le Hall du Théâtre) et une animation musicale DJ Set vers 22h30 - Hall du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.

Article 2 : L'association estassujettie à la TVA. Le coût total et réel pour cette représentation est de 1 971,15€ HT + 108,41€ de TVA à 5,5%, soit un montant total de 2 079,56€ TTC (deux mille soixante-dix-neufeuros etcinquante-six centimes) auxquels s'ajouterontles frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20230907-2023DE179-AU

Reçu le 12/09/2023Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous- Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l’article R421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieurle Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Mme Léontine BONNE.

Fait à Millau, le 07 septembre 2023

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20230907-2023DE179-AU

Reçu le 12/09/2023DECISION N° 2023 / 180

/ A Conventions annuelles de mise à disposition de locaux scolaires MILLAU aux associations

Service Affaires Juridiques

Su eu Poe Adrian SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/Jeunesse

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code de l'éducation pris en son article L.212-15,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avrit 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,

Vu les avis favorables des Conseils d'écoles de Jules Ferry, Paul Bert/Jean Macé et Martel en date du 17 octobre 2022, et de Jean-Henri Fabre, Beauregard et Puits de Calès en date du 20 octobre 2022.

Conformément au code de l'éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations, en dehors du temps

scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité.

Ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, compatible avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Ils doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.

Ainsi, le Comité de jumelage Millau-Bridiington, la MJC, la Retraite Sportive du Sud-Aveyron, Gym Sympa, l'Asso Country 12, Millau Philatélie, les Centres Sociaux Millau Grands Causses, Autisme Aveyron, le Club Numismatique de l'Aveyron, l'IFAC et Millau en Swing ont demandé la mise à disposition des locaux scolaires afin d'organiser leurs activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif sur l'année scolaire 2023/2024.

Ces mises à disposition donnent lieu à la signature de conventions entre la Ville de Millau, les écoles et chaque association concernée.

Ces conventions d'occupation sont consenties à titre précaire, révocable et de simple tolérance.

DÉCIDE

Article 1 : D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer les conventions de mise à disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, les écoles et chaque association selon le tableau ci- dessous, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.

Associations et activités Écoles Locaux mis à disposition Périodes de conventionnement

Comité de Jumelage

Millau-Bridlington Beauregard Sale polyvalente et sanitaires Du 04/09/2023 au 24/06/2024 (répétitions comédie musicale)

MJC Puits de Calès Salle polyvalente et sanitaires Du 04/09/2023 au 24/06/2024 (cross training}

Retraite Pod en Puits de Calès Salle polyvalente et sanitaires Du 06/09/2023 au 26/06/2024 anse

Gym Sympa Jean-Henri Fabre | Sale polyvalente et sanitaires Du 04/09/2023 au 28/06/2024

|: Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20230907-2023DE180-AU

Reçu le 12/09/2023(gymnastique)

Fe rs 12 Puits de Calès Salle polyvalente et sanitaires Du 05/09/2023 au 25/06/2024 anse

Milau Philatélie Paul Bert/ Salle potyvalente et sanitaires Du 09/09/2023 au 29/06/2024 (réunions) Jean Macé

Centres Sociaux Millau Grands | Jean-Henri Fabre

Causses {CS Causse) Salle polyvalente, sanitaires, cour Du 04/09/2023 au 31/08/2024 (actions jeunesse, familles et Beauregard et préau

animations globales) (CS Tarn)

Autisme Aveyron Jules Ferry Salle polyvalente, sanitaires, Du 06/09/2023 au 26/06/2024 (ateliers d'habiletés sociales) cour avec préau

Club Numismatique de l'Aveyron Paul Bert! Salle polyvalente et sanitaires Du 07/10/2023 au 01/06/2024 anni Jean Macé (réunions)

Martel Maternelle : Salle polyvalente,

ancienne cantine et cour.

IFAC Elémentaire : Cour avec préau Du 21/10/2023 au 24/08/2024 (formations BAFA) sanitaires

Elémentaire : Salle polyvalente,

Beauregard sanitaires, cour et préau.

te en as Beauregard Salle polyvalente et sanitaires Du 14/09/2023 au 27/06/2024 anse

MJC Jean-Henri Fabre Salle polyvalente et sanitaires Du 06/09/2023 au 26/06/2024 (ludothèque inter quartiers)

Article 2 : Les présentes mises à disposition sont consenties à titre gratuit.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfête de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20230907-2023DE180-AU

Reçu le 12/09/2023Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Directrice du service Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée aux représentant(e)s des associations : Mme BARASCUD (Comité de jumelage Millau-Bridlington), M. COLOMBERT (MJC), M. GOGUELIN (Retraite Sportive du Sud-Aveyron), Mme MIQUEL (Gym Sympa), Mme VERNHES (Asso Country 12), Mme VIDAL (Millau Philatélie), Mme MARRE (Centres Sociaux Millau Grands Causses), M. MALBERT (Autisme Aveyron), M. PASTRE (Club Numismatique de l'Aveyron), Mme MOUSTAMID (IFAC) et M. COLLET (Millau en Swing), ainsi qu'aux directrices et directeurs des écoles : Mme BERTRAND (Beauregard), Mme BLIN (Jean-Henri Fabre), Mme JOGUET (Paul Bert/Jean Macé), Mme AYRINHAC (Jules Ferry), M. DUTHEIL (Puits de Calès) et M. SOLIGNAC (Martel).

Fait à Millau, le 07 septembre 2023

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20230907-2023DE180-AU

Reçu le 12/09/2023DECISION N° 2023 /181

mn Mise à disposition du domaine public communal Place de la Capelle

AILLAU Pour L'association SOM RUGBY

Service Affaires

Juridiques

SERVICE EMETTEUR : EVENEMENTIEL

La Maire de Millau,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 etL 2122-23,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1,R 2122-1 etL 2125-1 à 4.

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 et portant délégation du Conseil munidpdl des pouvoirs du Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

Considérant la demande du SOM RUGBY de pouvoir bénéficier de la mise à disposition d'un espace sur la place de la

Capelle d'environ 200 m°, en vue d'y organiser une animation durant la coupe du monde de rugby du 6 au 30 septembre

2023:

Considérant que la mise à disposition de la place de la Capelle propose aux écoles de la ville de Millau divers ateliers

ludiques avec du matériel pédagogique adapté, ainsi que des animations tout public

DECIDE

Article 1 :

+ De mettre à disposition au profit du SOM RUGBY, selon les termes et descriptifs faits dans la convention annexée

à la présente décision, une partie du domaine public communal d'environ 200 m? situé place de la Capelle,

parcelle AI 1049, pour l'installation d'une pelouse synthétique ceinturée de boudins gonflables aux couleurs de

la Ville.

La présente mise à disposition est consentie du 6 au 30 septembre 2023

e _D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.

Article 2 :

Au regard de l'intérêt général porté par cette manifestation animantle centre-ville et proposant des actions auprès des

écoles, la mise à disposition de la place de la Capelle etle prêt du chalet sont consentis à titre gratuit.

Article 3 :

La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée

au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-

Préfète de l'arrondissement de Millau.

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20230907-2023DE181-AU

Reçu le 12/09/2023Article 4 :

Conformémentà l’article R421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai

de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera

adressée à l'association SOM RUGBY.

Fait à Millau, le 07 septembre 2023

Emmanuelle GAZEL

Par délégation du Conseil municipal

La Maire de Millau,

Conseillère de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20230907-2023DE181-AU

Reçu le 12/09/2023