Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décisions du 26.09.23
Déliberation - Décisions du 05.11.2024
Déliberation - décisions du 12.06.24
Déliberation - Décisions du 07.05.24
Déliberation - décisions du 12.06.24
Déliberation - Décisions du 04.019.24
Déliberation - Décisions 10.09.24
Déliberation - Décisions du 12.09.23
Déliberation - décisions du 12.06.24
Déliberation - Décisions du 04.019.24
Déliberation - Décisions du 26.09.23
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions du 26.09.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉCISION N° 2023 /182
Contrat de cession
Du droit d'exploitation du spectacle
VILLE DE LA POÉSIE DE L'ÉCHEC
MILLAU Service Affaires Juridiques SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/20 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil muniapal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 en date du 19 décembre 2022 portant vote du budget primitif 2023,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité , que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial .
Considérantque le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle La poésie de l'échec proposé par la Cie Marjolaine Minot (domiciliée Route de la poudrière 25 - 1700 Fribourg — CH) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signerun contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mme Ursina MAURER, Présidente de l'association nommée ci-dessus, pour un spectacle tout public, le samedi 07 octobre vers 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : Le coût total et réel pour cette représentation est de 4 117 € (quatre mille cent-dix-septeuros) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230914-2023DE182-AU
Reçu le 21/09/2023 Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous- Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformémentà l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieurle Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Mme Ursina MAURER.
Faità Millau, le 14 septembre
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230914-2023DE182-AU
Reçu le 21/09/2023