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Déliberation - Décisions du 05.11.2024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions du 05.11.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION N) 2024 / 303
VILLE DE
MILLAU Convention de mise à disposition annuelle de locaux
scolaires à l'ADAVEM 12
Service Affaires Juridiques
Suivi au Pôle Administratif
05 65 59 50 13
Service émetteur : Éducation-leunesse-ECTURE
D 4 NOV. 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-
23,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques pris notamment en son article L. 2125-
1,
Vu le Code de l'éducation pris en son article L. 212-15,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation
des pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,
Vu l'avis favorable du Conseil d'école Beauregard en date du 7 novembre 2023,
Considérant qu’en application du code de l'éducation, la Maire peut mettre à disposition des
associations, en dehors du temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la
responsabilité,
Considérant que ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-
éducatif, compatible avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le
fonctionnement normal du service ; qu’elles doivent égalementrespecter les principes de neutralité
et de laïcité,
Considérant la demande de l’'ADAVEM 12 pour la mise à disposition de la salle d'accueil, de la cour,
du préau et des sanitaires de l’école maternelle Beauregard afin d'organiser des points de rencontre
avec les familles, pour la période du 9 novembre 2024 au 31 décembre 2025,
Considérant que cette mise à disposition donne lieu à la signature d’une convention entre la ville de
Millau, l’école Beauregard et l'ADAVEM 12,
Considérant que cette convention d'occupation est consentie à titre précaire et révocable.
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de
mise à disposition des locaux scolaires entre la ville de Millau, l’école Beauregard représentée par sa
Directrice, Mme Sandrine BERTRAND et l'ADAVEM 12, représentée par son Directeur, M. Rémy SEVIGNE, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
Article 2 : La présente mise à disposition de la salle d'accueil, la cour, le préau et les sanitaires de
l'école maternelle Beauregard est conclue pour la période du 9 novembre 2024 au 31 décembre
2025, tous les samedis de 9h à 17h. Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la
présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif
de Toulouse.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des services municipaux et Madame la Directrice du service
Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision dont ampliation sera adressée à Mme BERTRAND et M. SEVIGNE.
Fait à Millau, le 29 octobre 2024
Par délégation du Conseil municipal
La Maire de Millau,
Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2024 / 304
Convention ponctuelle de mise à disposition de locaux scolaires à
l'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Beauregard VILLE DE
MILLAU
Service Affaires Juridiques
Suivi au Pôle Administratif SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/Jeunesse 0565595013 AR envoi PREFECTURE
Dr OT. 2024
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment pris en son article L.2125-1,
Vu le Code de l'éducation pris en son article L. 212-15,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation des pouvoirs
du Conseil municipal à Madame la Maire,
Vu l'avis favorable du Conseil d'école Beauregard en date du 7 novembre 2023,
Considérant qu’en application du code de l’éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations,
en dehors du temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité,
Considérant que ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social où socio-éducatf,
compatible avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service ; qu’elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité,
Considérant la demande de l'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Beauregard pour la mise à
disposition de la salle polyvalente et des sanitaires de l’école élémentaire Beauregard afin d'organiser une
réunion de rentrée, le mardi 12 novembre 2024,
Considérant que cette mise à disposition donne lieu à la signature d’une convention entre la ville de Millau,
l’école Beauregard et l'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Beauregard,
Considérant que cette convention d'occupation est consentie à titre précaire et révocable.
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser Madame la Maire où son représentant délégué à signer une convention de mise à
disposition des locaux scolaires entre la ville de Millau, l’école Beauregard représentée par sa Directrice, Mme
Sandrine BERTRAND, et l’APE de l’école Beauregard représentée par sa Présidente, Mme Sandra
MAISONNEUVE, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
Article 2: La mise à disposition concerne la salle polyvalente et les sanitaires de l’école élémentaire
Beauregard. Elle est conclue pour le mardi 12 novembre 2024 de 20h à 22h.
Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 4 : La présente décision feral'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera
adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau. Article 5 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulouse.
Article 6: Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Directrice du service
Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à Mmes BERTRAND et MAISONNEUVE.
Faità Millau, le 30 octobre 2024
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2024 / 305
Mise à disposition d’un local sis 1 avenue Alfred Merle au profit de
| | l'Association Le Grand Bouillon Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : Foncier envoi PREFECTURE
Q h How 909% PNUT, LUE
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L. 2122-22 et L.2122-23,
Vu le Code généralde la Propreté des Personnes Publiques pris notamment en ses articles L. 2122-1,
L. 2125-1 à 4et R. 2122-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de
pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage
des choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Vu, ensemble, la décision n°2023/301 en date du 5 décembre 2023 et la convention de mise à
disposition d’un local au profit de l’association Le grand bouillon,
Considérant l'incendie survenu dans les locaux de la SARL le Kiosque, le PIC VERT, au sis 155 avenue
de l’Aigoual -12100 Millau, et la volonté de les soutenir face à cette épreuve, un local a été mis à
disposition de l'association Le Grand Bouillon dans les locaux de la mairie annexe au rez-de-jardin, 1
avenue Alfred MERLE,
Considérant que la première convention de mise à disposition arrive à son terme le 15novembre 2024,
que l'Association le Grand Bouillon souhaite poursuivre cette mise à disposition,
Considérant que les travaux à la suite de l'incendie vont bientôt débuter et qu’ils vont durer de
plusieurs mois,
DÉCIDE
Article 1 :
-__ De mettre à disposition de l'Association Le Grand Bouillon un local composé d'un bureau de 10
m2, en vue de programmer et d'organiser des évènements culturels et artistiques.
- La convention prend effet à compter du 16 novembre 2024. Elle est consentie jusqu’au 31
décembre 2025 au terme de laquelle elle s'achèvera sans autre forme.
- D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la
présente décision et ses avenants éventuels. Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à et acceptée à titre gratuit.
En ce quiconcerne les charges et contributions personnelles (impôts locaux, eau, chauffage, électricité,
TEOM), le bénéficiaire remboursera à la commune le montant des charges afférentes à l’occupation
des locaux à hauteur de 0.97 % des charges totales du bail (F200, N7588, S130). Cette participation aux
charges sera recouvrée par la Commune en un appel.
Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformémentaux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délaide deux mois devant le tribunal administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur Daniel PRIVAT le Président de l'Association le Grand Bouillon.
Fait à Millau, le 30 octobre 2024
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2024 / 306
VILLE DE
MILLAU Convention de mise à disposition annuelle de
locaux scolaires à l’Association MYRIADE
Service Affaires Juridiques
Suivi au Pôle Administratif
05 65 59 50 13
Service émetteur : Éducation-Jeunesse
AR envoi PREFECTURE
Ü7 NOV. 2024
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-
23,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques pris notamment en son article L. 2125-
1,
Vu le Code de l'éducation pris en son article L. 212-15,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation
des pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,
Vu l'avis favorable du Conseil d'école du groupe scolaire Paul Bert-Jean Macé en date du 6 novembre
2023,
Considérant qu’en application du code de l’éducation, la Maire peut mettre à disposition des
associations, en dehors du temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la
responsabilité,
Considérant que ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-
éducatif, compatible avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le
fonctionnement normal du service ; qu’elles doivent égalementrespecter les principes de neutralité
et de laïcité,
Considérant la demande de l'Association MYRIADE pour la mise à disposition de la salle d'accueil et
des sanitaires de l’école élémentaire Paul Bert afin d'organiser des ateliers de Français et Langues
Etrangères (FLE) avec des adultes, pour la période du 4 novembre 2024 au 27 juin 2025,
Considérant que cette mise à disposition donne lieu à la signature d’une convention entre la ville de
Millau, l’école élémentaire Paul Bert et l'Association MYRIADE,
Considérant que cette convention d'occupation est consentie à titre précaire et révocable.
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de
mise à disposition des locaux scolaires entre la ville de Millau, l'école élémentaire Paul Bert
représentée par sa Directrice, Mme Sandra JOGUET et l'Association MYRIADE, représentée par sa
Présidente, Mme Sandrine BASCOU, ainsi que les éventuels avenants à intervenir. Article 2 : La présente mise à disposition de la salle d'accueil et des sanitaires de l’école élémentaire
Paul Bert est conclu pour la période du 4 novembre 2024 au 27 juin 2025, les lundis et vendredis, à
compter de 17h (durée environ 1h30).
Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la
présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif
de Toulouse.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Directrice du
service Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision dont ampliation sera adressée à Mmes JOGUET et BASCOU.
Fait à Millau, le 30 octobre 2024
Par délégation du Conseil municipal
La Maire de Millau,