Compte-Rendu - CRCM du 9 mars 2026

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Compte-Rendu - CRCM du 9 mars 2026 Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Bourgvilain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM du 9 mars 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Logement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Date convocation : 02/03/2026 Séance du : 09/03/2026 Date d’affichage : 12/03/2026 Conseillers élus : 7 Présents : 6 Votants : 6

L’an deux mil vingt-six et le neuf mars, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, à dix-huit heure trente, sous la présidence de M. Gilles LAMETAIRIE, Maire.

Étaient présents : Gilles LAMETAIRIE, Olivier LORNE, Marie-Dominique DELORME, Bastien ROUX, Catherine FASSEUR, Lucie MORAILLON

Était absent : Christian BALIGAND

A été désigné secrétaire de séance : Olivier LORNE

M. le Maire ayant donné lecture du compte rendu de la séance du 9 février 2026, aucune observation n’ayant été formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION 2025

M. le Maire soumet le Compte de Gestion de l’exercice 2025 établi par le Payeur de la Direction départementale des finances publiques.

Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER les opérations du Compte de Gestion de l’exercice 2025, établi par le Payeur de la Direction départementale des finances publiques, qui sont conformes aux résultats du Compte Administratif,

- DE PRÉCISER que ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

COMPTE ADMINISTRATIF 2025

M. le Maire fait une présentation du Compte Administratif 2025.

Après débat, il propose de passer au vote du Compte Administratif et quitte la salle du Conseil en laissant la présidence à Olivier LORNE, premier adjoint.

Le Conseil municipal, placé sous la présidence de Olivier LORNE, délibérant sur le Compte Administratif 2025, dressé par M. le Maire, qui s’est retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE PRENDRE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2025, dont la balance générale s’établit ainsi :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 191 817,89 € 89 220,46 € 281 038,35 € Recettes 246 851,93 € 266 567,39 € 513 419,32 € Résultat 55 034,04 € 177 346,93 € 232 380,97 € Résultat de 2024 96 503,76 € -193 783,98 € -97 280,22 € Résultat de

l’exercice 2025

151 537,80 € -16 437,05 € 135 100,75 €2

- DE RECONNAÎTRE les résultats définitifs tels que mentionnés ci-dessus,

- D’APPROUVER le Compte Administratif de l’exercice 2025.

AFFECTATION DES RÉSULTATS

M. le Maire rappelle que suite à l’adoption du Compte Administratif, il convient que le Conseil municipal se prononce sur l’affectation des résultats de l’exercice 2025.

L’excédent de fonctionnement de l’exercice 2025 pourrait être, en partie, affecté afin de compenser, à minima, le déficit d’investissement. Le résultat de fonctionnement reporté sur l’exercice 2025 sera donc réduit d’autant.

Considérant les résultats du Compte Administratif 2025, il est proposé de procéder à l’affectation des résultats de clôture comme suit :

Données Montants

Résultat de la section de fonctionnement

2025

151 537,80 €

Résultat de la section investissement 2025 -16 437,05 € Affectation aux investissements 16 437,05 € Nouveau résultat de la section

fonctionnement

135 100,75 €

Le Conseil Municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’AFFECTER le résultat de fonctionnement de 151 537,80 €, en recettes de fonctionnement pour 135 100,75 €, en excédents de fonctionnement antérieurs reportés (R 002) et en recettes d’investissement pour 16 437,05 €, en excédents de fonctionnement capitalisés (R 1068),

- D’AFFECTER le résultat d’investissement de - 16 437,05 €, en déficit d’investissement antérieur reporté (D 001).

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Considérant la présentation du Budget Primitif pour l’exercice 2026 faite par M. le Maire, tant en dépenses et en recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement et dont la balance s’établit comme suit :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 380 574,68 € 210 746,77 € 591 321,45 €

Recettes 380 574,68 € 210 746,77 € 591 321,45 €

Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le Budget Primitif 2026 tel que présenté.3

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026

M. le Maire rappelle que suite à la refonte de la fiscalité locale, à compter de 2021, la Commune ne perçoit plus le produit de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales, mais uniquement celui sur les résidences secondaires, les logements vacants et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Cette perte de ressources est compensée, pour les Communes, par le transfert de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

Le taux de la Taxe d’Habitation qui avait été figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans.

Sur ces bases, les taux d’imposition pour 2026 resteront inchangés par rapport à ceux de 2021 et s’établissent comme suit :

Contributions Taux 2021 communal Taux 2022 communal Taux 2023 communal

Taux 2024

communal

Taux 2025

communal

Taux 2026

communal

Taxe sur le Foncier

Bâti 30,27 % 30,27 % 30,27 % 30,27 % 30,27 % 30,27 %

Taxe sur le Foncier

Non Bâti 9,63 % 9,63 % 9,63 % 9,63 % 9,63 % 9,63 %

Taxe d’Habitation 5,00 % 5,00 % 5,00 % 5,00 % 5,00 % 5,00 % *

* Il est proposé de maintenir le taux de la Taxe d’Habitation à 5 % pour les résidences secondaires, les logements vacants et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale en 2026.

Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- D’ADOPTER les taux d’imposition pour l’année 2026 comme suit :

o Taxe sur le Foncier Bâti : 30,27 %

o Taxe sur le Foncier Non Bâti : 9,63 %

o Taxe d’Habitation : 5,00 %

Taux sans changement par rapport à ceux appliqués depuis l’année 2021.4

ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS MUNICIPAUX

Depuis la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la Commune doit établir un état présentant l’ensemble des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat mixte, Société d’Économie Mixte ou Société Publique Locale.

Cet état doit être communiqué chaque année, à titre d’information, aux Conseillers Municipaux.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2123-24-1-1,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, et notamment l’article 93,

Le Conseil municipal est informé de l’état des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus au titre de leur mandat municipal.

Mandat Indemnités mensuelles

brutes

Gilles LAMETAIRIE Maire 1 048,18 € Olivier LORNE 1er Adjoint au Maire 406,94 € Marie-Dominique

DELORME 2

ème Adjoint au Maire 406,94 €

Bastien ROUX 3ème Adjoint au Maire 406,94 €

RESTITUTION DE LA COMPÉTENCE « ACCUEIL DES ENFANTS ET JEUNES SCOLARISÉS EN STRUCTURES ADAPTÉES LORS DES TEMPS PÉRISCOLAIRES (HORS MERCREDI)

M. le Maire informe que le Conseil communautaire de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier a décidé par délibération en date du 17 décembre 2025, de modifier ses statuts comme suit :

« Mise en œuvre des actions et services autour de l’enfance, de la jeunesse, des familles et des professionnels de l’enfance, tels que décrits ci-dessous dans le cadre des équipements suivants :

- Accueil de jeunes enfants (entre 2 mois et demi et 6 ans) en structures adaptées : micro -crèche, halte-garderie et jardin d’enfants ;

- Accueil des enfants et jeunes scolarisés (maternel, élémentaire et collège : de 2 ans et demi et 15 ans) en structures adaptées lors des temps périscolaires du mercredi ;

- Organisation de temps d’accueil des enfants, des jeunes et de leurs familles lors des temps extrascolaires (vacances scolaires) dans le cadre de l’accueil de loisirs ;

- Ludothèque itinérante ;

- Relais petite enfance. »5

Cette modification emporte restitution de la compétence « accueil des enfants et jeunes scolarisés en structures adaptées lors des temps périscolaires (hors mercredi) » aux communes membres.

Conformément à l’article L. 5211-17-1 du Code générale des collectivités locales, il revient à chaque commune membre de se prononcer sur la proposition de cette restitution.

Le Conseil Municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE DONNER un avis favorable à la proposition de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier de restituer aux communes membres la compétence « accueil des enfants et jeunes scolarisés en structures adaptées lors des temps périscolaires (hors mercredi) ».

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) ENTRE LA CAF ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAINT CYR MÈRE BOITIER

Dans la perspective d’intervenir pour répondre autant que faire se peut aux besoins de la population, la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loire, la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier et les communes membres de l’EPCI ont souhaité renforcer leur collaboration et signer une Convention Territoriale Globale (CTG).

Cette convention permet de définir un Projet Global du Territoire, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, sur des thématiques telles que la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la solidarité, la parentalité, le lien social, le logement, l’accès aux droits et services, pour lesquelles la CAF apporte une expertise. La convention a pour but de construire un Projet Social de Territoire qui répond aux attentes des habitants.

La première CTG, signée en 2021 avec la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier est arrivée à son terme le 31 décembre 2025.

L’année 2025 a été une année de réécriture pour la prochaine contractualisation du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.

L’élaboration de cette Convention Territoriale Globale a permis de définir les enjeux et les pistes d’actions de cette nouvelle CTG :

Enjeu 1 : Assurer une offre territoriale cohérente, en adéquation avec les besoins des familles et les capacités de la collectivité, tout en renforçant la qualité des services proposés

Enjeu 2 : Favoriser la coordination renforcée entre les acteurs de la petite enfance et de l’enfance, afin d’assurer une meilleure cohérence et une efficacité accrue des interventions sur le territoire

Enjeu 3 : Promouvoir une offre territoriale inclusive, accessible à tous, renforçant les liens sociaux et familiaux grâce aux services dédiés aux familles

Le Conseil Municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2026-2027 entre la CAF de Saône-et-Loire et la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier,6

- D’AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toute démarche et à signer tout document afférent à ce dossier,

- D’EMETTRE le vœu que les contraintes tant matérielles que financières liées à la mise en œuvre de cette nouvelle CTG n’entrainera pas d’augmentation des coûts du service

QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire présente le devis de l’entreprise TP Bourgogne sud pour la réalisation des 3 plateaux poubelles suivants : à la Tuilerie pour un montant de 1 663,20 € HT ; à Montangerand pour un montant de 1 663,20 € HT et à Corcelle pour un montant de 4 087,80 € HT.

Le Conseil valide ces travaux et ce devis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.