Compte-Rendu - CRCM du 15042021 V4

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Compte-Rendu - CRCM du 15042021 V4 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Bourgvilain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM du 15042021 V4)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Date convocation : 09/04/2021 Séance du : 15/04/2021 Date d’affichage : 19/04/2021 Conseillers élus : 10 Présents : 9 Votants : 10

L’an deux mil vingt et un et le quinze du mois d’avril, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, à dix-huit heure trente, sous la présidence de M. Gilles LAMETAIRIE, Maire.

Étaient présents : Gilles LAMETAIRIE, Olivier LORNE, Bruno LACORNE, Christian BALIGAND, Marie-Dominique DELORME, Nicolas GUILLAUME, Bastien ROUX, Catherine FASSEUR, Pierre LIONET.

Était excusée : Lucie MORAILLON représentée par Catherine FASSEUR

A été désigné secrétaire de séance : Nicolas GUILLAUME

M. le Maire ayant donné lecture du compte rendu de la séance du 11 mars 2021, aucune observation n’ayant été formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

M. le Maire fait une présentation du Compte Administratif 2020.

Après débat, il propose de passer au vote du Compte Administratif et quitte la salle du Conseil en laissant la présidence à Olivier LORNE, premier adjoint.

Le Conseil municipal, placé sous la présidence de Olivier LORNE, délibérant sur le Compte Administratif 2020, dressé par M. le Maire, qui s’est retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

- DE PRENDRE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2020, dont la balance générale se résume ainsi :

- DE RECONNAITRE les résultats définitifs tels que mentionnés ci-dessus,

- D’APPROUVER le Compte Administratif de l’exercice 2020.

COMPTE DE GESTION

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 184 594,30 € 22 290,46 € 206 884,76 €

Recettes 256 644,58 € 15 248,81 € 271 893,39 €

Résultat 72 050,28 € - 7 041,65 € 65 008,63 €

Résultat de 2019 28 253,15 € - 3 064,67 € 25 188,48 €

Résultat de l’exercice

2020

100 303,43 € - 10 106,32 € 90 197,11 €

1M. le Maire reprend la présidence de la séance pour soumettre le Compte de Gestion établi par M. le Receveur Municipal.

Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

- D’APPROUVER les opérations du Compte de Gestion de l’exercice 2020, établi par M. le Receveur Municipal, qui sont conformes aux résultats du Compte Administratif,

- DE PRECISER que ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

AFFECTATION DES RESULTATS

M. le Maire rappelle que suite à l’adoption du Compte Administratif, il convient que le Conseil municipal se prononce sur l’affectation des résultats de l’exercice 2020.

L’excédent de fonctionnement de l’exercice 2020 pourrait être, en partie, affecté afin de compenser, à minima, le déficit d’investissement. Le résultat de fonctionnement reporté sur l’exercice 2021 sera donc réduit d’autant.

Considérant les résultats du Compte Administratif 2020, il est proposé de procéder à l’affectation des résultats de clôture comme suit :

Le Conseil Municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’AFFECTER le résultat de fonctionnement de 100 303,43 € en recettes de fonctionnement pour 90 197,11 €, en excédents de fonctionnement antérieurs reportés (R 002) et en recettes d’investissement pour 10 106,32 € en excédents de fonctionnement capitalisés (R 1068),

- D’AFFECTER le résultat d’investissement de – 10 106,32 €, en déficit d’investissement antérieur reporté (D 001).

ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS MUNICIPAUX

Depuis la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la Commune doit établir un état présentant l’ensemble

Données Montants

Résultat de la section de fonctionnement

2020

100 303,43 €

Résultat de la section investissement 2020 -10 106,32 €

Affectation aux investissements 10 106,32 €

Nouveau résultat de la section

fonctionnement

90 197,11 €

2des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat mixte, Société d’Économie Mixte ou Société Publique Locale.

Cet état doit être communiqué chaque année, à titre d’information, aux Conseillers Municipaux avant l’examen du vote du budget de la Collectivité.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2123-24-1-1,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, et notamment l’article 93

Le Conseil Municipal est informé de l’état des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus au titre de leur mandat municipal.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Considérant la présentation du Budget Primitif pour l’exercice 2021 faite par M. le Maire, tant en dépenses et en recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement et dont la balance s’établit comme suit :

Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le Budget Primitif 2021.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021

M. le Maire rappelle que suite à la refonte de la fiscalité locale, à compter de 2021, la Commune ne perçoit plus le produit de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales, mais uniquement celui sur les résidences secondaires et les logements vacants. Cette perte de ressources est compensée, pour les communes, par le transfert de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

Pour ce qui concerne le taux de Taxe d’Habitation applicable en 2021 sur les résidences secondaires et les logements vacants, il est figé au taux de 2019 et ce, jusqu’en 2022 inclus, soit un taux de 5 % pour 2021.

Mandat Indemnités mensuelles

brutes

Gilles LAMETAIRIE Maire 991,80 €

Olivier LORNE Adjoint 385,05 €

Bruno LACORNE Adjoint 385,05 €

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 299 091,57 € 148 533,08 € 447 624,65 €

Recettes 299 091,57 € 148 533,08 € 447 624,65 €

3Par ailleurs, M. le Maire précise que la suppression de la Taxe d’Habitation entraîne de fait une modification des modalités de vote des taux d’imposition à compter de 2021.

En effet, le transfert de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties aux communes induit que le taux départemental 2020 de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties vient s’ajouter au taux communal 2020 de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. Ce taux « majoré » devient le nouveau taux communal de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de référence à compter de 2021.

Sur ces bases, les taux d’imposition pour 2021 resteront inchangés et s’établissent comme suit :

Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- D’ADOPTER les taux d’imposition pour l’année 2021 comme suit :

o Taxe sur le Foncier Bâti : 30,27 % (taux établi sur la base de l’addition du taux communal 2020 :10,19 % et du taux départemental 2020 : 20,08 %) o Taxe sur le Foncier Non Bâti : 9,63 %

Taux sans changement par rapport à ceux appliqués pour l’année 2020.

- DE PRENDRE ACTE du gel du taux de la Taxe d’Habitation applicable en 2021 aux résidences secondaires et aux logements vacants au taux appliqué en 2019, soit 5 % suite à la refonte de la fiscalité directe locale,

- DE PRECISER que l’état n° 1259 COM (1) sera annexé à la présente délibération.

ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES

Le 1er décembre 2020, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de Saône-et-Loire (DASEN) a adressé un courrier à M. le Maire afin de lui rappeler que le point III de l’article D. 521-12 du Code de l’éducation prévoit que « la décision d’organisation de la semaine scolaire prise par le DASEN ne peut porter sur une durée supérieure à 3 ans. A l’issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les 3 ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure ».

Dans ce cadre, le RPI des Quatre Saisons a organisé un conseil d’école le 6 avril dernier, qui s’est prononcé pour le maintien de l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours.

Contributions Taux 2020 communal

Taux 2020

départemental

Saône-et-Loire

Taux 2021

communal

Taxe sur le Foncier Bâti 10,19 % 20,08%

30,27 %

(10,19 % +

20,08 %)

Taxe sur le Foncier Non Bâti 9,63 % / 9,63 %

4Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- D’AUTORISER M. le Maire à renouveler l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours à partir de la rentrée scolaire 2021, sous réserve de l’avis du DASEN. L’organisation actuelle sur l’école de Bourgvilain serait maintenue, soit :

Les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 8h45 à 12h00, puis de 13h30 à 16h15.

CREATION DU MARCHE HEBDOMADAIRE DES PRODUCTEURS

La Commune souhaite créer un marché afin de valoriser les producteurs locaux et de développer le commerce de proximité.

Ce marché contribuera à l'animation du village, en attirant des personnes venant du village et des communes des alentours et constituera un service attendu de la population.

Le marché sera implanté sur le terrain de sport à proximité de la mairie et comprendra une dizaine de producteurs locaux. Il aura lieu tous les jeudis de 16h00 à 19h00 à compter du 29 avril prochain.

Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie, Vu l'article L. 2224-18 du Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- D’AUTORISER la création d’un nouveau marché hebdomadaire des producteurs sur la Commune tous les jeudis de 16h00 à 19h00 à compter du 29 avril 2021,

- D’AUTORISER M. le Maire à définir par arrêté les modalités d’organisation du marché et le contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en place.

ADHESION AU SERVICE COMMUN INTERCOMMUNAL

DE SECRETARIAT DE MAIRIE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions des articles L 5211-4-2 et L. 5721-9 du CGCT ;

Vu les statuts de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier ; Considérant l’intérêt des élus de se doter d’un service commun afin d’aboutir à une gestion unifiée et rationalisée pour l’exercice d’une de leurs missions opérationnelles ; Vu l’avis favorable du Comité Technique du 30 mars 2021 ;

M. le Maire rappelle que la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier travaille avec le Centre de gestion 71 depuis 2018 à la mutualisation de services entre les communes et la communauté.

Les travaux menés dans le cadre de ce projet ont, notamment, fait émerger un besoin en matière de fonctions administratives.

Ainsi, les élus du territoire ont identifié comme enjeu prioritaire la mutualisation des ressources pour faire face au départ en retraite de nombreuses secrétaires de mairie dans les années à venir. Cet état des lieux a abouti à la volonté de créer un service commun de secrétariat de mairie.

Les objectifs de ce service commun de secrétariat de mairie, animé par la Communauté de communes, sont de :

- rompre l’isolement de certaines secrétaires de mairie et accroître la solidarité entre communes et communauté de communes,

5- diffuser les informations et garantir un niveau d’information identique des secrétaires sur l’ensemble du territoire,

- accompagner les changements et la montée en compétence des agents (formation, échange d’expérience, etc.),

- fidéliser les agents concernés.

M. le Maire informe du besoin de recrutement d’une secrétaire de mairie pour la Commune de Bourgvilain à compter du 6 mai 2021. Afin de faciliter le recrutement, il propose d’adhérer au service commun de secrétariat de mairie de la Communauté de communes pour ses besoins permanents.

Pour ce faire, M. le Maire donne lecture de la convention définissant les modalités organisationnelles et financières du service, que les assemblées délibérantes de la Commune et de la Communauté de communes devront signer.

Le fonctionnement du service commun reposera sur les principes suivants : - un dispositif accessible à tous,

- une mutualisation des agents, salariés de la Communauté de communes (activités, missions) sans transfert de compétence de la commune à la communauté, sans modification des statuts,

- une sollicitation du service commun à l’initiative de la Commune,

- une libre définition de l’organisation du service commun reposant sur des engagements mutuels et un fonctionnement partagé.

Le coût unitaire de fonctionnement du service, constitué des charges de personnel, des frais de formation, des frais de déplacement, de l’assurance protection sociale de la Communauté au Centre Interrégional de gestion d’Assurance Collective (CIGAC), de l’adhésion au CNAS et de la cotisation à la médecine préventive, est estimé à 25 €/heure de travail effectif. Ce coût sera revu chaque année au vu des dépenses du dernier Compte Administratif.

La répartition du coût du service commun s’effectuera au prorata du nombre d’heures effectuées pour les missions de secrétariat auprès des différentes communes et de la Communauté. Seules les heures effectuées réellement par les agents du service en commune seront facturées.

Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- D’ADHERER au service commun de secrétariat de mairie pour répondre à ses besoins permanents à compter du 6 mai 2021,

- D’ACCEPTER les termes de la convention relative à la mise en place d’un service commun de secrétariat de mairie permanent, ci-annexée,

- D’INSCRIRE les coûts d’utilisation de ce service au budget 2021,

- D’AUTORISER le M. le Maire à signer tout document et pièces administratives nécessaires à l’avancement de ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

- Arrivée de Daniel BERGERON, nouveau cantonnier à compter du 1er avril 2021.

6- Arrivée de Clémence GONIN, nouvelle secrétaire de mairie à compter du 6 mai 2021. Elle sera présente en mairie :

- les jeudis de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00

- les vendredis de 10h00 à 12h00 et de13h00 à 17h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Prochaine séance du Conseil municipal, le 10 juin 2021 à 19h00.

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