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Compte-Rendu - CRCM 14 04 2025
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Bourgvilain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 14 04 2025)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Logement,
L COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Date convocation : 07/04/2025
Conseillers élus : 8
Séance du : 14/04/2025
Présents : 7
Date d'affichage : 17/04/2025
Votants : 7
L'an deux mil vingt-cinq et le quatorze avril, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est uni à la mairie, à dix-neuf heure, sous la présidence de M. Gilles LAMETAIRIE, Maire.
Étaient présents : Gilles LAMETAIRIE, Olivier LORNE, Marie-Dominique DELORME, Bastien ROUX, Christian BALIGAND, Catherine FASSEUR, Lucie MORAILLON
Était excusé : Nicolas GUILLAUME
A été désignée secrétaire de séance : Marie-Dominique DELORME
M. le Maire ayant donné lecture du compte rendu de la séance du 11 mars 2025, aucune observation n'ayant été formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité.
C_ COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
M. le Maire fait le compte rendu de la décision qu'il a prise en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et conformément à la délibération n° 2020-03 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation d'attribution au Maire :
Décision n° 2025-01 en date du 11 mars 2025 portant signature d’un bail de chasse avec la Société de Chasse de La Marze
Décision n° 2025-02 en date du 11 mars 2025 portant signature d'une convention de mise à disposition d'un bungalow de la carrière, sis chemin En Gaby, avec la Société de Chasse de La Marze
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 |
Considérant la présentation du Budget Primitif pour l'exercice 2025 faite par M. le Maire, tant en
dépenses et en recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement et dont la
balance s'établit comme suit :
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 336 308,68 € 328 663,19 € 664 971,87 €
Recettes 336 308,68 € 328 663,19 € 664 971,87 € |
Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- _ D'APPROUVER le Budget Primitif 2025 tel que présenté.
L_ VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025 |
M. le Maire rappelle que suite à la refonte de la fiscalité locale, à compter de 2021, la Commune ne perçoit plus le produit de la Taxe d'Habitation sur les résidences principales, mais uniquement celui sur les résidences secondaires, les logements vacants et les locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Cette perte de ressources est compensée, pour les Communes, par le transfert de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.
Le taux de la Taxe d'Habitation qui avait été figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans.
Sur ces bases, les taux d'imposition pour 2025 resteront inchangés par rapport à ceux de 2021
et s'établissent comme suit :
ne Taux 2021 Taux 2022 Taux 2023 Taux 2024 Taux 2025 Contributions
communal communal communal communal communal
Taxe sur le Foncier Bâti 30,27 % 30,27 30,27 30,27 30,27 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti 9,63 % 9,63 % 9,63 % 9,63 % 9,63 %
Taxe d'Habitation 5,00 % 5,00 % 5,00 % 5,00 % 5,00 % *
* || est proposé de maintenir le taux de la Taxe d'Habitation à 5 % pour les résidences secondaires, les logements vacants et les locaux meublés non affectés à l'habitation principale en 2025.
Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
- D'ADOPTERles taux d'imposition pour l’année 2025 comme suit :
o Taxesurle Foncier Bâti :
o Taxe sur le Foncier Non Bâti :
o Taxe d'Habitation :
30,27
9,63 %
5,00 %
Taux sans changement par rapport à ceux appliqués depuis l'année 2021.
- DE PRÉCISER que l’état n° 1259 COM (1) sera annexé à la présente délibération.
LC ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS MUNICIPAUX |
Depuis la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la Commune doit établir un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat mixte, Société d'Économie Mixte ou Société Publique Locale.
Cet état doit être communiqué chaque année, à titre d’information, aux Conseillers Municipaux.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2123-24-1-1, Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l'engagement dans la vie locale et à la Proximité de l’action publique, et notamment l’article 93,
Le Conseil municipal est informé de l'état des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus au titre de leur mandat municipal.
| Mandat Indemnités mensuelles [ ln brutes
Gilles LAMETAIRIE Maire 1 048,18 € L. Olivier LORNE 1°" Adjoint au Maire 406,94 €
Mae onque 2ème Adjoint au Maire 406,94 €
Bastien ROUX 3°"e Adjoint au Maire 406,94 €
RENOUVELABLES (ZAER) SUR LE TERRITOIRE
AVIS CONFORME RELATIF À L’ARRÊT DES ZONES D’ACCELERATION DES ÉNERGIES
DE LA COMMUNE DE BOURGVILAIN
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
M. le Maire rappelle que les zones d’accélérations avaient été définies par délibération du Conseil municipal n° 2024-01 en date du 15 janvier 2024 et transmises au référent préfectoral unique à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique puis au Comité Régional de l'Energie (CRE).
M. le Maire rappelle que le Comité Régional de l'Energie du 22 novembre 2024 fait le constat d'un bilan d'étape de définition des ZAER encourageant à l'issue de la 1°®° vague et demande aux référents préfectoraux uniques départementaux de solliciter les Communes et leurs intercommunalités afin d'engager une seconde vague de définition de zones complémentaires le cas échéant.
Vu la concertation du public réalisée le 15 décembre 2023,
Sur la Commune de Bourgvilain, les zones concernées à l'issue de la 1°© vague sont les suivantes :
- 23 zones pour le photovoltaïque en toiture et le solaire thermique,
- développement des filières bois énergie ; géothermie de surface ou en profondeur et
micro-méthanisation sur l'ensemble du territoire de la Commune,
- exclusion totale de la filière de l'éolien et de la filière photovoltaïque au sol sur l'ensemble du territoire de la Commune.
M. le Maire soumet ces zones à délibération.
Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- DE VALIDER la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la Commune, telle qu'exposée dans la présente délibération, DE CONFIRMER l'exclusion de la filière de l’éolien et de la filière photovoltaïque au sol
sur l'ensemble du territoire de la Commune,
DE VALIDER la transmission de la cartographie de ces zones à Mme la Secrétaire Gé- nérale, référente préfectorale unique à l'instruction des projets d'énergie renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Saône- et-Loire en vue de son arrêté définitif.
QUESTIONS DIVERSES
Comme il était mentionné lors du Conseil municipal du 11 mars dernier, la commune était dans l'attente d'un devis de la SARL Tendance Nature de Cluny pour l'entretien du cimetière.
Celle-ci propose une prestation d'un montant de 516 € HT pour un passage d'entretien.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de valider ce devis de la SARL Tendance Nature de Cluny pour l'entretien du cimetière.
M. le Maire soumet 2 devis pour la restauration et la mise en sécurité du pont Moulin Rabot.
S'agissant de la restauration, un devis de la SARL Yoann Thomas de Saint-Point est présenté pour un montant de 1 734€ HT,
S'agissant de la fabrication et la pose de garde-corps, un devis de l'entreprise Didi Métallerie de Navour-sur-Grosne est présenté pour un montant de 3 600 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de valider ces deux devis.
M. le Maire informe qu'il est nécessaire de remplacer la débrousailleuse devenue aujourd’hui trop ancienne et de ce fait nécessite de nombreuses réparations.
Il conviendrait de la remplacer par une tondeuse autoportée.
L'entreprise Moiroux de Tramayes propose la reprise de la débrousailleuse pour un montant de 800 € TTC et la fourniture d’une tondeuse autoportée pour un montant de 2 775€ TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de valider la reprise de l’ancienne débrousailleuse et l'achat d'une tondeuse autotractée selon les propositions de l'entreprise Moiroux de Tramayes.
Le SIRTOM informe qu'à compter du 30 juin prochain les tournées de ramassage des ordures ménagères seront modifiées et qu’à ce titre les bacs gris seront désormais relevés tous les 15 jours.
Une information du SIRTOM sera prochainement diffusée à l'ensemble de la population.
La Poste informe du retrait de la boite aux lettres jaune située au hameau de Bourgogne. La boite aux lettres jaune du centre-bourg reste disponible. - M. le Maire fait part du bilan/perspectives 2024/2025 de la bibliothèque de BourgVilain.
Elle propose 3 363 documents dont 56 % destinés aux enfants.
30 habitants sont abonnés à ce service ainsi que les 4 classes et la garderie.
La nouvelle responsable a été récemment formée à la Bibliothèque départementale de S&L.
Outre le prêt d'ouvrage, elle propose des séances de lecture pour les écoliers de la
commune et anime des ateliers pendant les vacances scolaires.
L'anniversaire de ses 20 ans en septembre 2024 avait été l’occasion d'effectuer d'importants travaux de rénovation et de réaménagement pour améliorer la qualité de
l'accueil des habitants.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Prochaine séance du Conseil municipal, le 2 juin 2025 à 19h00.