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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 403 eurl nomis films arrete autorisant le tournage du film ml)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2022-403
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
UNIPERSONNELLE
À
RESPONSABILITÉ
LIMITÉE
«
NOMIS
FILMS
»
SISE
187
RUE
BOIS
CAMPÈCHE
—
97180
SAINTE-ANNE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
VALDIVIA
SIMON,
LE
PRODUCTEUR,
À
RÉALISER
LE
TOURNAGE
DU
FILM
«
MÉLÉ
»
DANS
CERTAINES
RUES
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
SUR
UNE
PÉRIODE
DE
QUATRE
(04)
JOURS,
LE
JEUDI
26,
LE
VENDREDI
27
ET
LE
SAMEDI
28
DE
06
HEURES
00
À
18
HEURES
00,
ET
LE
DIMANCHE
29
JANVIER
2023
DE
06
HEURES
00
À
16
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le Code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la loi n° 82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
mail
en
date
du
10
Août
2022,
enregistrée
sous
le
N°2022-
3681,
par
laquelle
l'Entreprise
Unipersonnelle
à
Responsabilité
Limitée
«
NOMIS
FILMS
»
sise
187
rue
Bois
Campêche
-
97180
SAINTE-ANNE,
représentée
par
Monsieur
VALDIVIA
Simon,
le
Producteur,
sollicite
un
arrêté
municipal
afin
de
réaliser
le
tournage
du
film
«
MÊLÉ
»
dans
certaines
rues
de
la
ville
de
Basse-Terre,
les
jours
suivants
:
Jeudi
26
Janvier
2023
:
-
De
06h00
à 13h00,
rue
du
Nègre
Sans
Peur,
tournage
dans
un
appartement
(Maison
Coquille)
-
De
14h00
à18h00,
rue
Saint-François,
comédiens
filmés
dans
la
rue
-
De
14h00
à
18h00,
rue
du
GALISBÉE
(présence
d'armes
factices
sans
détonation)
Vendredi
27
Janvier
2023
:
-
De
06h00
à
13h00,
rue
Saint-François,
rue
du
Docteur
CABRE
et rue
du
Docteur
PITAT,
suivi
d'un
véhicule
dans
les
rues
-
De
14h00
à
18h00,
rue
Joseph
AUCOURT
dit
Yoyo,
comédiens
filmés
dans
la
ruelle
et
rue
Maurice
Marie-Claire
(présence
d'armes
factices
sans
détonation)
Samedi
28
Janvier
2023
:
De
06h00
à
13h00,
rue
Delrieu,
tournage
avec
une
voiture
et un
vélo
De
06h00
à
13h00,
rue
Louis
de
Peynier
(présence
d'arme
factice
sans
détonation)
De
06h00
à
13h00,
rue
Albert
BEVILLE,
comédiens
filmés
dans
la ruelle
De
14h00
à
18h00,
rue
Paul
BAUDOT
et
passage
CICERON,
suivi
d'un
vélo
dans
la
rue Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-403
Dimanche
29
Janvier
2023 :
-
De
06h00
à
16h00,
rue
Ferdinand
l'HERMIER
et
rue
Germain
CASSE,
suivi
de
véhicule
(présence
d'arme
factice
sans
détonation)
-
De
06h00
à
16h00,
rue
du
Cours
NOLIVOS,
suivi
de
véhicule
+ comédiens
-
De
06h00
à
16h00,
place
des
ESCLAVES,
groupe
de
musicien
Gwoka
+
Figurants
-
De
06h00
à
16h00,
rue
du
Nègre
Sans
Peur,
suivi
d’un
vélo
ARRÊTÉ
ARTICLE
18:
Autorise
l'Entreprise
Unipersonnelle
à Responsabilité
Limitée
«
NOMIS
FILMS
» sise
187
rue
Bois
Campêche
—
97180
SAINTE-ANNE,
représentée
par
Monsieur
VALDIVIA
Simon,
le
Producteur,
à
réaliser
le
tournage
du
film
«
MÊLE
»
dans
certaines
rues
de
la
ville
de
Basse-
Terre,
comme
suit :
Jeudi
26
Janvier
2023
:
-
De
06h00
à
13h00,
rue
du
Nègre
Sans
Peur,
tournage
dans
un
appartement
(Maison
Coquille),
(présence
d’un
drone
sous
réserve
de
l'autorisation
de
la
préfecture)
-
De
14h00
à18h00,
rue
Saint-François,
comédiens
filmés
dans
la
rue
-
De
14h00
à
18h00,
rue
du
GALISBÉE
(présence
d'armes
factices
sans
détonation)
Vendredi
27
Janvier
2023 :
-
De
06h00
à
13h00,
rue
Saint-François
rue
du
Docteur
CABRE
et rue
du
Docteur
PITAT,
suivi
d’un
véhicule
dans
les
rues,
(présence
d’un
drone
sous
réserve
de
l'autorisation
de
la
préfecture)
-
De
14h00
à
18h00,
rue
Joseph
AUCOURT
dit
Yoyo,
comédiens
filmés
dans
la
ruelle
et
rue
Maurice
Marie-Claire
(présence
d’armes
factices
sans
détonation)
Samedi
28
janvier
2023 :
-
De
06h00
à
13h00,
rue
Delrieu,
tournage
avec
une
voiture
et un
vélo,
(présence
d’un
drone
sous
réserve
de
l’autorisation
de
la
préfecture)
-
De
06h00
à
13h00,
rue
Louis
de
Peynier
(présence
d'arme
factice
sans
détonation)
-
De
06h00
à
13h00,
rue
Albert
BEVILLE,
comédiens
filmés
dans
la ruelle
-__
De
14h00
à
18h00,
rue
Paul
BAUDOT
et
passage
CICERON,
suivi
d'un
vélo
dans
la
rue
Dimanche
29
Janvier
2023
:
-
De
06h00
à
16h00,
rue
Ferdinand
l'HERMIER
et
rue
Germain
CASSE,
suivi
de
véhicule
(présence
d'arme
factice
sans
détonation),
(présence
d’un
drone
sous
réserve
de
l’autorisation
de
la
préfecture)
-
De
06h00
à
16h00,
rue
du
Cours
NOLIVOS,
suivi
de
véhicule
+ comédiens
-
De
06h00
à
16h00,
place
des
ESCLAVES,
groupe
de
musicien
Gwoka
+
Figurants
-
De
06h00
à
16h00,
rue
du
Nègre
Sans
Peur,
suivi
d'un
vélo Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-403
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
>
La
présence
d'armes
factices
sans
détonation,
devra
être
signalée
aux
autorités
préfectorales,
judiciaires,
police
nationale,
ainsi
qu'aux
résidents
des
rues
concernées
par
le tournage
>
La
mise
en
place
des
barrières
devra
se
faire
par
l'organisateur
Jeudi
26
Janvier
2023 :
-La
circulation
sera
interrompue
par
l'organisateur,
de
la
rue
GALISBÉE
et
à
la
rue
SAINT-
FRANÇOIS,
entre
chaque
prise
.
-Réservation
de
02
places
de
stationnement
à
la
rue
GALISBÉE,
devant
la Maison
Coquille
-Fermeture
de
la
rue
Vincent
CAMPENON
au
niveau
de
l'intersection
de
la
rue
Maurice
MARTIN
et
Gratien
CANDACE
-Les
véhicules
venant
de
la
rue
ALI
TUR,
seront
déviés
vers
la
rue
Maurice
MARTIN
-Les
véhicules
venant
de
la
rue
Gratien
CANDACE,
seront
déviés
vers
la
rue
Maurice
MARTIN
Vendredi
27
Janvier
2023
:
-De
06
heures
00
à
13
heures
00,
la
circulation
sera
interrompue
à
la
rue
SAINT-FRANÇOIS,
à
la
rue
du
Docteur
CABRE
et
à
la
rue
du
Docteur
PITAT,
par
tranche
de
05
minutes
-Les
véhicules
venant
de
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
ne
pourront
pas
accéder
à
la
place
SAINT-
FRANÇOIS -Les
véhicules
venant
de
la
rue
GALISBÉE
seront
déviés
vers
la place
SAINT-FRANÇOIS
-De
14
heures
00
à
18
heures
00,
réservation
de
04
places
de
stationnement
à
la
rue
Maurice
Marie-
Claire,
au
niveau
de
l'intersection
de
la rue
Joseph
AUCOURT
dit Yoyo
Samedi
28
Janvier
2023
:
-Réservation
de
04
places
de
stationnement
à
la rue
PEYNIER
-De
06
heures
00
à
13
heures
00,
la
circulation
sera
interrompue
à
la
rue
DELRIERU,
à
la
rue
PEYNIER
et à
la rue
Albert
BÉVILLE
-Les
véhicules
venant
de
la
rue
des
CORSAIRES
et
de
la
rue
MALLIAN
ne
pourront
pas
accéder
à
la
rue
DELRIEU
-Les
véhicules
venant
de
la
rue
PITAT
seront
déviés
à
la rue
DUMANOIR
-De
14
heures
00
à
18
heures
00,
la
circulation
sera
interrompue
à
la
rue
BAUDOT,
à
partir
de
la
rue
DELRIEU,
jusqu’au
passage
CICÉRON
-Les
véhicules
venant
par
le
haut
de
la rue
DELRIEU
seront
autorisés
à
passer
entre
les
prises
Dimanche
29
Janvier
2023 :
-Réservation
d'1
place
de
stationnement
à
la
rue
l'HERMINIER
et de
02
places
de
stationnement
à
la rue GALISBÉE,
devant
ta Maison
Coquille
-La
rue
du
Cours
NOLIVOS
sera
fermée
à
hauteur
du
magasin
l'ECRIN
-Les
véhicules
venant
de
la
rue
ALI
TÜR
ne
pourront
pas
tourner
à la place
SAINT-FRANÇOIS
-La
circulation
sera
interrompue
à la rue
l'HERMINIER,
à la rue
CASSE
et à la rue du
Cours
NOLIVOS
-Les
véhicules
venant
de
la
rue
BARBES
ne
pourront
pas
accéder
à
la rue
l'HERMINIER
-Les
véhicules
venant
de
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
seront
déviés
vers
la place
SAINT-FRANÇOIS
-Les
véhicules
venant
de
la
rue
SAINT-FRANÇOIS
ne
pourront
pas
tourner
à
la
place
SAINT-
FRANÇOIS
et devront
prendre
la direction
de
la
rue
du
Docteur
CABRE Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2022-403
ARTICLE
2
:
L'Entreprise
Unipersonnelle
à
Responsabilité
Limitée
«
NOMIS
FILMS
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique
(en
informant
la
population).
Elle
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc....).
ARTICLE
3
:Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1°’,
seront
poursuivis
et
sanctionnés,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
L'Entreprise
Unipersonnelle
à
Responsabilité
Limitée
«
NOMIS
FILMS
»
devra
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID'19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARTICLE
5
:Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
_ 6
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7 : Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
:Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Basse-Terre
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
;et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
25
JAN
202
Certifie
exécutoire
compte
de
sa
notification,
le
Nes
de
sa
publication
.
gen
nn Éhece:
Je
25
JAN.
07
Fait
à
Basse-Terre,
let
P/Le
Maire
André
ATALLAH
sanseiller
Municipal
Ré
à la
Sécurité$ Publique,
RÉ
nseiller
Municipal
a
Sécurité
Publique,