Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 260 arrete autorisant routes de guadeloupe a
Arrêté - 2022 375 coalys guadeloupe arrete autorisant une p
Arrêté - 2022 366 la region gpe arrete autorisant les trava
Arrêté - 2023 373 arrete autorisant le ccas a organiser des
Arrêté - 2022 318 route de guadeloupe arrete de circulation
Arrêté - epsm de la gpe arrete 2022 320 autorisant le villa
Arrêté - 2023 394 la federation la belle creole arrete auto
Arrêté - 2022 284 la belle creole arrete autorisant loccupa
Arrêté - 2024 158 mutuelle mgen arrete autorisant le villag
Arrêté - 2022 435 arrete de circulation autorisant la sas c
Arrêté - 2022 373 la region guadeloupe arrete autorisant le village de la route du rhum
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 373 la region guadeloupe arrete autorisant le village de la route du rhum)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
Domaine
d°intervention
: 6.
1 -
POLICE
MUNICIPALE
2022-373
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
«
LA
RÉGION
GUADELOUPE
»,
SISE
AVENUE
PAUL
LACAVE
- 97100
BASSE-
TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
ARY
CHALUS,
PRÉSIDENT
DU
CONSEIL
RÉGIONAL,
À
ORGANISER
DANS
LE
CADRE
DE
L'ACCUEIL
DE
LA
ROUTE
DU
RHUM,
DESTINATION
GUADELOUPE,
UNE
MANIFESTATION
_INTITULÉE
«LE
VILLAGE
DE
LA
ROUTE
DU
RHUM
AVEC
DES
EXPOSANTS
»,
SUR
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE,
À
PARTIR
DU
MERCREDI
16
NOVEMBRE
2022,
JUSQU'AU
SAMEDI
19
NOVEMBRE
2022,
DE
09
HEURES
00
À
22
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
:
VU
le
Code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et,
notamment,
ses
articles
L
3321-1
et
L
3334-2
alinéa
1
;
VU
la
circulaire
n°
DGS/DLPA/2011/205
du
31
mai
2011
relative
à
la
déclaration
des
débits
de
boissons
:
VU
l'arrêté
préfectoral
du
Préfet
de
la Région
Guadeloupe
n°2016-31-04-SG/DAGR/BAGE
du
19
avril
2016
portant
réglementation
administrative
des
débits
de
boissons
exploités
dans
le
département
de
la
Guadeloupe ;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
27
Octobre
2022,
enregistrée
sous
le
numéro
2022-4982,
par
laquelle
«
LA
RÉGION
GUADELOUPE
»,
sise
avenue
Paul
LACAVÉ
-
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
Ary
CHALUS,
Président
du
Conseil
Régional,
à organiser
dans
le
cadre
de
l’accueil
de
la
Route
du
Rhum,
destination
Guadeloupe,
une
manifestation
intitulée
«
LE
VILLAGE
DE
LA
ROUTE
DU
RHUM
AVEC
DES
EXPOSANTS
»,
sur
l'Esplanade
du
Port
de
la Ville
de
Basse-Terre,
à
partir
du
Mercredi
16
Novembre
2022,
jusqu'au
Samedi
19
Novembre
2022,
de
09
heures
00
à
22
heures
00.
CONSIDERANT
l'attestation
d'assurance
«
ALLIANZ
»
en
date
du
14
Octobre
2022,
contrat
Responsabilité
Civile
et
Risques
N°CA000000283093,
couvrant
le
« CONSEIL
RÉGIONAL
DE
GUADELOUPE
»
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
Village
de
la
Route
du
Rhum,
pour
une
période
allant
jusqu’
‘au
31
Décembre
2022. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-373
ARRÊTÉ
ARTICLE
18
: Autorise
«
LA
RÉGION
GUADELOUPE
»,
sise
avenue
Paul
LACAVÉ
-
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
Ary
CHALUS,
Président
du
Conseil
Régional,
à organiser
dans
le cadre
de
l'accueil
de
la
Route
du
Rhum,
destination
Guadeloupe,
une
manifestation
intitulée
«
LE
VILLAGE
DE
LA
ROUTE
DU
RHUM
AVEC
DES
EXPOSANTS
»,
sur
l'Esplanade
du
Port
de
la ville
de
Basse-Terre,
à
partir
du
Mercredi
16
Novembre
2022,
jusqu'au
Samedi
19
Novembre
2022,
de
09
heures
00
à 22
heures
00,
comme
suit :
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
DU
MERCREDI
16
NOVEMBRE
2022
AU
SAMEDI
19
NOVEMBRE
2022
DE
06
H
00
À
22
H
00
CONCERNANT
LES
VEHICULES
DES
EXPOSANTS
:
La
ville
de
Basse-Terre
met
à
disposition
40
places
de
stationnement
pour
les
exposants,
20
places
de
stationnement
pour
la
réception
des
artistes,
sur
le
parking
Jeunesse
et
Sport
situé
sur
le
Boulevard
Maritime
avenue
du
Général
DE
GAULLE.
La
surveillance
de
cette
zone
sera
prise
en
charge
par
l'organisateur.
Plan
du
parking
Jeunesse
et
Sport
Emplacements
réservés
aux Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-373
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
DU
MERCREDI
16
NOVEMBRE
2022
AU
SAMEDI
19
NOVEMBRE
2022
DE
06
HEURES
00
À
18
HEURES
00
:
-
La
circulation
sur
l'axe
rouge
est
autorisée.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
sauf
sur
les
emplacements
prévus.
Les
véhicules
en
stationnement
gênants
ou
abusifs
seront
verbalisés
et
remisés
en
fourrière.
-__
Les
véhicules
de
secours
et
des
forces
de
l'ordre
restent
prioritaires
en
intervention
et
hors
intervention.
PLAN
DE
CIRCULATION
DU
MERCREDI
16
AU
SAMEDI
19
NOVEMBRE
2022
DE
06
H
À
18H
©
Fame
plélanne
révenée
à la manifestation
ART
BAUDOL».
ta circulation
et le
Numéros | Noms
des
cues
stationnement
sont strictement
faterdits sous peine de mise «2 fonrièce du véhicule.
Boulevard du Général DE GAULI
E
À
Barrières de sécurité
.
Rue du Cours NOLIVOS
mise
rouge priorité sux Pompiers ct Ferçes de l'ordre, la circulation est libre et le
Rue Maurice
MARIE-CLAIRE
stationnement
est autorisé aux
endroits prévus
sous
peine
de mive en fourrière du
VL
Rue
Docteur
CABRE
et .PIT. AT
Rue
Baudot
Rue SCHOELCHER
halle
© vitage de la route du Rhum destination Guadeloupe Esplanade du port
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
DU
16
AU
19
NOVEMBRE
2022
DE
18
H
00
À
00
H
00
:
-
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
du
rond-point
du
Quais
Saintois
jusqu’au
rond-pond
DDJS
sauf
pour
les
véhicules
d’urgence
et
forces
de
l’ordre.
-
Il
est
formellement
interdit
aux
piétons
de
s’arrêter
sur
Le
pont
afin
de
regarde
la
manifestation
depuis
celui-ci.
En
cas
de
non-respect
de
la
consigne
ils
seront
verbalisés.
itinéraire
conseillé
:
Les
véhicules
venant
de
Baillf
emprunteront
route
de
Bologne
pour
se
rendre
à Basse-Terre. Les
véhicules
venant
de
Gourbeyre
emprunteront
le
Boulevard
du
général
Félix ÉBOUE
pour se rendre
à Saint-Claude
ou
Baillif. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-373
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
DU
MERCREDI
16
NOVEMBRE
2022
DE
18
H
00
À
00
H
00
:
L'accès
du
centre-ville
par
le
pont
du
Saut
de
Mouton
est
interdit
pour
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
Route
Nationale
N°2
Boulevard
du
Général
DE
GAULLE
(sauf
véhicules
de
secours
et forces
de
l’ordre).
L'accès
du
centre-ville
par
le
rond-point
DDJS
rue
Armand
LIGNIERES
est
interdit
aux
véhicules. L'accès
de
la
rue
Maurice
MARIE-CLAIRE
et
rue
du
cours
NOLIVOS
au
niveau
du
stop
de
la
pharmacie
RENAISON
est
interdit
pour
les
véhicules
venant
de
la
rue
Armand
LIGNIERES.
Les
véhicules
circulant
sur
là
rue
Armand
LIGNIERES
emprunteront
la
rue
Christophe
COMLOMB
puis
BARBES
et
enfin
rue
du
cours
NOLIVOS
pour
quitter
la
ville.
L'accès
du
centre-ville
par
la
rue
du
cours
NOLIVOS
est
interdit
pour
tous
les
véhicules
circulant
rue
DUMANOIR
Dans
la
zone
piétonne,
le
stationnement
et
la
circulation
sont
interdits
PLAN
DE
CIRCULATION
DU
MERCREDI
16
NOVEMBRE
2022
DE
18
H
00
À
00
H
00
# #
à
è
#
Re
+
% &
Rue BEBIAN
| D
ben
Axe
rouge
eQ ER
Y
ET
| Rue
de
la République
|
*
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
DU
JEUDI
17
NOVEMBRE
2022
ET
VENDREDI
18
NOVEMBRE
2022
DE
18
HEURES
00
À
00
HEURE
00
:
L'accès
du
centre-ville
par
le
pont
du
Saut
de
Mouton
est
interdit
(sauf
véhicules
de
secours
et
forces
de
l'ordre)
pour
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
Route
Nationale
N°2
Boulevard
du
Général
DE
GAULLE.
L'accès
du
centre-ville
par
le
rond-point
DDJS
rue
Armand
LIGNIERES
est
interdit
aux
véhicules. L'accès
de
la
rue
Maurice
MARIE-CLAIRE
et
rue
du
cours
NOLIVOS
au
niveau
du
stop
de
la
pharmacie
RENAISON
est
interdit
pour
les
véhicules
circulant
sur
la rue
Armand
LIGNIERES. Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-373
Ces
véhicules
emprunteront
la rue
Christophe
COMLOMB
puis
BARBES
et enfin
rue
du
cours
NOLIVOS
pour
quitter
la
ville.
La
circulation
est
interdite
à
partir
de
l'interception
de
la
rue
du
Docteur
CABRE
et
BEBIAN
jusqu'à
l'interception
de
la
rue
du
Docteur
CABRE
et
la
rue
Maurice
MARIE-CLAIRE.
Les
véhicules
circulants
sur
la
rue
du
Docteur
CABRE
emprunteront
la
rue
BEBIAN
puis
Melvil
BLONCOURT
enfin
Maurice
MARIE-CLAIRE
pour
quitter
le centre-ville
A
partir
de
l'interception
de
la
rue
Daniel
BEAUPERTHUY
et
la
rue
Maurice
FISSIER.
Les
véhicules
venant
de
la rue
Daniel
BEAUPERTHUY
emprunteront
la rue
Maurice
FISSIER
puis
Maurice
MARIE-CLAIRE.
La
circulation
est
interdite
à l'intersection
de
la rue
PEYNIER
et Maurice
MARIE-CLAIRE.
Les
véhicules
circulant
sur
la
route
Maurice
MARIE-CLAIRE,
ne
pourront
pas
accéder
à
la
rue
PEYNIER. La
circulation
est
interdite
à
l'intersection
de
la
rue
Auguste
PERRINON
et
Maurice
MARIE-
CLAIRE.
Les
véhicules
circulant
sur
la
route
Maurice
MARIE-CLAIRE,
ne
pourront
pas
accéder
à
la
rue
Auguste
PERRINON.
L'accès
du
centre-ville
par
la
rue
des
Corsaires
et
NOLIVOS
est
interdit
pour
tous
les
véhicules
provenant
de
la
rue
DUMANOIR
L'accès
du
centre-ville
par
la
rue
des
Corsaires
est
interdit
pour
les
véhicules
circulant
sur
la
rue
MALLIAN.
Ces
véhicules
ont
l'obligation
d'emprunter
la
rue
du
Père
LABAT
en
direction
du
rond-point
du
cimetière.
Dans
la
zone
piétonne
le
stationnement
et
la
circulation
sont
interdits
Plan
de
Circulation
du
Jeudi
17
Novembre
et
Vendredi
18
Novembre
2022
de
18
H
00
à
00
H
00
ZONE
PIÉTONNE
Axe
rouge
ER DETTE Éirrrrs CRT COTE
Er
COTES
Rue
de
la République
Disposition
Particulières
du
Samedi
19
Novembre
2022
de
18
heures
00
à
00
heure
00
:
L'accès
du
centre-ville
par
le
pont
du
Saut
de
Mouton
est
interdit
(sauf
véhicules
de
secours
et
forces
de
l’ordre)
pour
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
Route
Nationale
N°2
Boulevard
du
Général
DE
GAULLE.
L'accès
du
centre-ville
par
le
rond-point
DDJS
rue
Armand
LIGNIERES
est
interdit
aux
véhicules. L'accès
de
la
rue
Maurice
MARIE-CLAIRE
et
rue
du
cours
NOLIVOS
au
niveau
du
stop
de
la
pharmacie
RENAISON
est
interdit
pour
les
véhicules
venant
de
la
rue
Armand
LIGNIERES.
Les
véhicules
circulant
sur
la
rue
Armand
LIGNIERES
emprunteront
la
rue
Christophe
COMLOMB
puis
BARBES
et enfin
rue
du
cours
NOLIVOS
pour
quitter
la ville. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-373
-
La
circulation
est
interdite
de
l'intersection
de
la
rue
SCHOËLCHER
et
Docteur
CABRE
jusqu'à
l'intersection
SCHOELCHER
rue
cours
NOLIVOS.
Les
véhicules
en
circulation
sur
la
rue
SCHOELCHER
et
Docteur
CABRE
prendrons
la
direction
de
la
rue
Joseph
PITAT
-
L'accès
du
centre-ville
par
la
rue
du
cours
NOLIVOS
est
interdit
pour
tous
les
véhicules
circulant
rue
DUMANOIR
-__
Dans
la
zone
piétonne
le
stationnement
et
la
circulation
sont
interdits
PLAN
DE
CIRÇULATION
DU
SAMEDI
19
NOVEMBRE
2022
DE
18
H
00
À
00
H
00
ZONE
PIÉTONNE
ARTICLE
2
: LA
RÉGION
GUADELOUPE
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
LA
RÉGION
GUADELOUPE
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc…..).
ARTICLE
3
:Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1er
seront
verbalisés
et
remisés
à
la
fourrière
GOMBAUD-SAINTONGE
à
Gourbeyre.
ARTICLE
4
:LA
RÉGION
GUADELOUPE
devra
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID"19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARTICLE
5
: LA
RÉGION
GUADELOUPE
devra
procéder
à
l'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
pour
les
exposants,
à
l'occasion
de
la
manifestation
intitulée
«
LE
VILLAGE
DE
LA
ROUTE
DU
RHUM
AVEC
DES
EXPOSANTS
»,
à
partir
du
Mercredi
16
Novembre
2022,
jusqu’au
Samedi
19
Novembre
2022,
de
09
heures
00
à
22
heures
00.
ARTICLE
6
:
LA
RÉGION
GUADELOUPE
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons.
ARTICLE
7
:Les
boissons
concernées
par
le
présent
arrêté
sont
strictement
limitées
à
celles
du
1er
et
3ère
groupe
:
*_
1°
Groupe
Boissons
sans
alcool!
:
Eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat. Domaine
d’intervention
:6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-373
Y_
3°me
Groupe
:
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
le
vin
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool.
ARTICLE
8
:La
vente
de
boissons
dans
des
contenants
en
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
9
: Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements.
ARTICLE
10
:
La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
aux
abords
de
la
manifestation.
ARTICLE
11
:Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
12
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
13
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
14
:Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Basse-Terre
:Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
;et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
15
:Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
15
NOV. 2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification,
le
15
NOV. 2022
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
15
NW.
1022
Fait à Basse-Terre,
le
1%
MN. wa