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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 23 BP 2020 CCHS 1)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°03-03-2020-023
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 3 mars 2020
Date de convocation 26 février 2020
Date d’affichage 26 février 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 3 mars à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de La Chapelle Saint Rémy, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Patricia EDET, M. Dominique EDON, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. André-Pierre GUITTET, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de M. Jacky TACHEAU), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Joël MONCHATRE (représentant M. Jean DUMUR), M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU, M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS (ayant reçu pouvoir de Mme Pascale LEVÊQUE), M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de M. Daniel GUEDET), M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Eric BARBIER, M. Pierre BOULARD, Mme Sophie DOLLON, M. Jean DUMUR (représenté par M. Joël MONCHATRE), Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), Mme Pascale LEVÊQUE (ayant donné pouvoir à M. Gaëtan THOMAS), Mme Camille MORIN-BURRE, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Jacky TACHEAU (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LEROUX).
Secrétaire de séance : M. Dominique EDON
Membres en exercice 55
Membres présents 41
Votants 46 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
ADOPTION DU BUDGET GÉNÉRAL 2020
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Marie-Thérèse LEROUX, Vice-président en charge des Finances et prospectives budgétaires,
Après en avoir délibéré,
VOTE le budget général 2020 qui se décompose de la façon suivante :
Pour la section de fonctionnement, elle s’élève à 13 446 035 € et se présente comme suit :
En dépenses :
Chapitre D 011 Charges à caractère général 1 131 952 € Chapitre D 012 Charges de personnel et frais assimilés 918 245 € Chapitre D 014 Atténuations de produits 6 229 532 € Chapitre D 022 Dépenses imprévues 175 000 € Chapitre D 023 Virement à la section d'investissement 1 831 276 € Chapitre D 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 785 732 € Chapitre D 65 Autres charges de gestion courante 1 756 399 € Chapitre D 66 Charges financières 65 785 € Chapitre D 67 Charges exceptionnelles 549 114 € Chapitre D 68 Dotations aux provisions 3 000 €
En recettes :
Chapitre R 002 Résultat de fonctionnement reporté 2 679 842 € Chapitre R 013 Atténuations de charges 5 118 € Chapitre R 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 35 742 € Chapitre R 70 Produits des services et ventes diverses 220 817 € Chapitre R 73 Impôts et taxes 8 771 769 € Chapitre R 74 Dotations, subventions et participations 1 510 307 € Chapitre R 75 Autres produits de gestion courante 217 350 € Chapitre R 77 Produits exceptionnels divers 2 590 € Chapitre R 78 Reprises sur amortissements et provisions 2 500 €
Pour la section d’investissement, elle s’élève à 9 256 891 € et se présente comme suit :
En dépenses :
Chapitre D 001 Solde d’exécution d’investissement reporté 204 779 € Chapitre D 020 Dépenses imprévues 45 000 € Chapitre D 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 35 742 € Chapitre D 16 Emprunts et dettes assimilées 811 540 € Chapitre D 20 Immobilisations incorporelles 1 910 794 € Chapitre D 204 Subventions d'équipement versées 1 106 809 € Chapitre D 21 Immobilisations corporelles 3 287 180 € COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Chapitre D 23 Immobilisations en cours 1 667 300 € Chapitre D 27 Autres immobilisations financières 168 747 € Chapitre D 45 Opérations d’investissement pour le compte de tiers 19 000 €
En recettes :
Chapitre R 021 Virement de la section de fonctionnement 1 831 276 € Chapitre R 024 Produit des cessions 54 724 € Chapitre R 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 785 732 € Chapitre R 10 Dotations, fonds divers et réserves 160 000 € Chapitre R 13 Subventions d’investissement 3 864 438 € Chapitre R 16 Emprunts et dettes assimilées 2 500 000 € Chapitre R 27 Autres immobilisations financières 32 638 € Chapitre R 45 Opérations d’investissement pour le compte de tiers 28 083 €
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 3 mars 2020
Pour extrait conforme
Le 3 mars 2020
Le Président,
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE