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unknown - 6. Piece jointe contrat assurance statutaire
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (unknown - 6. Piece jointe contrat assurance statutaire)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
wiWw CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2025-2028
Souscrit par le Centre de Gestion du Département de l'Ain par l'intermédiaire de WTW — Assureur : CNP ASSURANCES
BULLETIN D'ADHESION à effet du 01/01/2025
Collectivités Territoriales et Etablissements Publics employant plus de 29 agents affiliés CNRACL
Collectivité COMMUNE D'ORNEX
“obligatoire
EM Adresse
a
8 Nom & e Correspondant : @ : : : 8
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Code NAF “obligatoire
Date effet : 01/01/2025 | Date de fin : 31/12/2028 | Préavis : 6 mois Votre contrat
La collectivité mentionnée ci-dessus, représentée par son Maire/Président (rayer la mention inutile), décide d'adhèrer au contrat d'assurance groupe souscrit par le CDG 01 pour le compte des collectivités du département de l'Ain, dans les conditions suivantes, proposées par Willis Towers Watson / Compagnie CNP ASSURANCES :
Compléter les 3 rubriques Effectif / Garanties / Base Assurance * cocher la case Agents affiliés à la CNRACL (titulaires et stagiaires)
ons TETE RY: Effectif total CNRACL : Hommes : ........ Femmes :.........
Taux de cotisations
maintenus jusqu'au 31/12/2026
® NT: Taux de remboursement des indemnités journalières
sur tous les risques
100 % 90 %
DECES (K0,23% D 0,23%
>. ATMP sans franchise 1,04% [ 0,96%
ACCIDENT DU TRAVAIL/ k ; = ä 6; MALADIE +. ATMP franchise 15 jours fermes [1 0,86% © 0,80%
PROFESSIONNELLE >. ATMP franchise 20 jours fermes [1 0,83% O 0,77% Indemnités journalières et ne Médicaux) >. ATMP franchise 30 jours fermes [ 0,78% [1 0,72%
>. ATMP franchise 45 jours fermes [1 0,71% [1 0,66%
> Sans franchise [1 1,46% 0 1,31%
LONGUE MALADIE - > Franchise 60 jours fermes [1 1,33% [1 1,20% LONGUE DUREE
> Franchise 90 jours fermes [1 1,26% 01,13%
+ Franchise 180 jours fermes 0 1,02% [1 0,92%
MATERNITE > Sans franchise D 0,37% [I 0,33%
OTRE BA " #7 otre E ee e 2025 po : O . , Lee . Cp
Traitement Indiciaire Brut (TIB) M > TIB=...... €
Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) K > NBI=......
Supplément Familial de Traitement (SFT) [I > SFT= RE
Indemnité de Résidence (IR) x > IR=... €
Indemnités accessoires (maintenues en cas d'arrêt de travail) Q > Primes =............................%€
Charges Patronales (entre 10% et 60% du TIB) P. Le
(pour information, le taux moyen souscrit est de 40% du TIB) Ü T ourcentage retenu /
Willis Towers Watson France
Siège social : Tour Hekla - 52 avenue du Général de Gaulle - 92 800 Puteaux. Tél : 01 41 43 50 00 Télécopie : 01 41 43 55 55. https://www.wtwco.com/fr-FR/
Intermédiaire immatriculé à l'ORIAS sous le N° 07 001 707 (http://wravorias.fr)
Willis Towers Watson France est soumis au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel at de Résolution) - 4 Place de Budapest - CS 92459- 75436 Paris Cedex 9 wtw CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES f n°1 2025-2028 Hd
Souscrit par le Centre de Gestion du Département de l'Ain par l'intermédiaire de WTW — Assureur : CNP ASSURANCES
BULLETIN D'ADHESION à effet du 01/01/2025
Collectivités Territoriales et Etablissements Publics employant des agents immatriculés à l'IRCANTEC À
Agents affiliés à l'IRCANTEC (titulaires et stagiaires) = L L Compléter les 3 rubriques Effectif / Garanties / Base Assurance (les CES, emplois jeunes, CEC, emploi droit privé ne sont pas concernés par
le contrat) * cocher la case
eh Effectif total IRCANTEC : Hommes : Femmes :.......….
" ARA Votre choix*
Taux de cotisations
e DECES (DC) maintenus jusqu’au 31/12/2026 + ACCIDENT DU TRAVAIL/MALADIE PROFESSIONNELLE (Indemnités journalières (ATMP) e GRAVE MALADIE sans franchise (LM-LD) Taux de remboursement des indemnités e MATERNITE / PATERNITE / ADOPTION (MAT) journalières sur tous les risques
+ MALADIE ORDINAIRE avec franchise au choix de la Collectivité (MO) 100 % 90%
> Avec franchise de 15 jours en MO ä 1,10% [1 0,99%
> Avec franchise de 30 jours en MO [ 1,00% [] 0,90%
CHR Masse salariale estimative 2025 pourle
VOTRE BASE ASSURANCE MEUECUEE calcul de la prime prévisionnelle 2025 Traitement indiciaire Brut (TIB) M > TIB=..................... UE
Nouvelle Bonification indiciaire (NBI) œ > NBI=. €
Supplément Familial de Traitement (SFT) [1 D SFT= unies €
Indemnité de Résidence (IR) KW > IR =... €
Indemnités accessoires (maintenues en cas d'arrêt de travail) O1 D Primes screen
Charges Patronales (entre 10% et 60% du TIB) æ 9 (pour information, le taux moyen souscrit est de 33% du TIB) Ü 7 ROUESNEANE NU Sereemnente
FAIT A ORAN...
Le. AA OEM dE 2o2k
Signature et cachet de la collectivité
Date limite de retour du bulletin d'adhésion le 10 décembre 2024 accompagné de la délibération de la Collectivité et d’un RIB avec le cachet de la collectivité
à retourner à WTW, à l'adresse suivante :
fr.cdg01@wtwco.com
Pour tout renseignement merci de contacter WTW :
Maud PERRIN : 04 72 13 62 36 / Bertile RELAVE : 04 72 13 62 94
Willis Towers Watson France Société de courtage d'assurance et de réassurance. Société par actions simplifiée au capital de 1 432 600 euros, 311 248 637 R.C.S Nanterre. N° FR 651311242637 2
Siège social : Tour Hekla - 52 avenue du Général de Gaulle - 92 800 Puteaux. Tél : 01 41 43 50 00. Télécopie : 01 41 43 55 55. https://www wtwco.com/fr-FR/ Intermédiaire immatriculée à l'ORIAS sous le N° 07 001 707 (http://wwworias.fr)
Willis Towers Watson France est soumis au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution} - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 9