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Procès Verbal - Proces verbal du 11 juin 2026
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Couhé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 11 juin 2026)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
- Réunion de Conseil Municipal du 11 juin 2026 -
L'an deux mille vingt-six, le onze juin à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal
de VALENCE-EN-POITOU (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une
convocation mentionnant l’ordre du jour et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s'est réuni à la salle de Conseil 8 Rue Hemmoor, à Couhé, sous la
Présidence de Madame POUVREAU Laëtitia, Maire.
Etaient Présents : Mme POUVREAU Laëtitia - M. DESCAMPS Pierre-Emmanuel - Mmes AUGER
Anaïs - TOULAT-PAILLAT Sarah — M. RENGEARD Jean-François - Mmes ARTUS Katia - SIMON
Sandrine — CHEMINET Marie-Claude — MM. HAIRAULT Fabrice — MINAULT Christian - ALAMICHEL
François - PALLU Gilles - DAVID Jean-Michel - Mme SALBAN Sarah — M. GRISON Xavier — Mmes
BOYARD-DILLOT Céline - GUYTON Julie —- MM. MINAULT Mathieu — LA SOUDIERE Jacky -
BAUDEAU Jean-Luc - Mmes PECRIAUX Sybil - BOUYER Laëtitia
Représentés par pouvoir: M. PARADOT Wilfried représenté par Mme POUVREAU Laëtitia — M.
BOUILLEAU Thierry représenté par M. PALLU Gilles —- Mme ARTAUD Mathilde représentée par Mme
Julie GUYTON - Mme COUVRY Nathalie représentée par Mme CHEMINET Marie-Claude - M. RAME
Bruno représenté par M. BAUDEAU Jean-Luc — M. BEAU Stéphane représenté par Mme PECRIAUX
Sybil - Mme BERTAUD Aurélie représenté par M. LA SOUDIERE Jacky
Secrétaire de séance : Madame ARTUS Katia
> Signature convention relative à l’utilisation des locaux de la
commune de Valence-en-Poitou par les services sociaux du
Département de la Vienne
Information
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des bureaux et des espaces d'attente
sont mis à disposition des services sociaux du Département de la Vienne dans le centre social
afin d’assurer les permanences sociales et les consultations de nourrissons et de jeunes enfants.
L’occupation des locaux a lieu tous les mardis pour les consultations de nourrissons et de jeunes
enfants et le jeudi pour les permanences sociales.
La présente convention est consentie à titre gracieux.
Il convient de délibérer pour autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite
convention d’une durée de 1 an à compter de sa signature, renouvelable chaque année par tacite
reconduction.- Réunion de Conseil Municipal du 11 juin 2026 -
Délibération N°2026.06.11/01
Signature convention relative à l’utilisation des locaux de la commune de Valence-en-
Poitou par les services sociaux du Département de la Vienne
Vu la convention de mise à disposition des locaux au profit des services sociaux du
Département de la Vienne,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de mise à disposition des locaux au profit des services sociaux du
Département de la Vienne pour assurer les permanences sociales et les consultations de
nourrissons et de jeunes enfants, convention d’une durée de 1 an à compter de sa signature
renouvelable chaque année par tacite reconduction.
- AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant à signer cette convention de mise à
disposition.
> Signature convention relative à l’utilisation des locaux de la
commune de Valence-en-Poitou par l’Association ADMR de Couhé
Information
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les locaux vacants de l'ancienne
trésorerie municipale de Couhé sont mis à disposition de l’Association ADMR de Couhé pour la
gestion et l’administration de l’association.
La présente convention est consentie à titre gratuit avec une participation financière de 300€/mois
pour les fluides.
Elle est conclue pour une durée d’un an à compter du 1° juillet 2026.
Il convient de délibérer pour autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite
convention d’une durée de 1 an à compter de sa signature, renouvelable chaque année par tacite
reconduction.
Mesdames CHEMINET Marie-Claude et TOULAT-PAILLAT Sarah ne prennent pas
part au vote.- Réunion de Conseil Municipal du 11 juin 2026 -
Délibération N°2026.06.11/02
Signature convention relative à l’utilisation des locaux de la commune de Valence-en-
Poitou par l’Association ADMR de Couhé
Vu la convention de mise à disposition des locaux au profit de l'Association ADMR de Couhé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la convention de mise à disposition des locaux d’une durée de 1 an renouvelable
par tacite reconduction chaque année à titre gracieux avec une participation financière de 300€
par mois pour les fluides au profit de l’Association ADMR de Couhé pour la gestion et
l'administration de l’association à compter du 1°' juillet 2026.
- AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant à signer cette convention de mise à
disposition.
> Désignation d’un représentant de la commune à la CLECT
(Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) de la
Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Le Maire participe d’office à la CLECT.
Délibération N°2026.06.11/03
Désignation d’un représentant de la commune à la CLECT (Commission Locale
d’Évaluation des Charges Transférées) de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Madame le Maire expose que le rôle de la CLECT est d’évaluer la charge nette transférée pour
chaque transfert de compétence entre les communes et la communauté de communes puis de
produire un rapport qui est ensuite soumis à l’approbation des communes membres.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;- Réunion de Conseil Municipal du 11 juin 2026 -
CONSIDERANT que l'article 1609 nonies C, IV du Code général des impôts précise qu'il est
créé entre l'établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions
fiscales de l'article 1609 nonies C et les communes membres une commission locale chargée
d'évaluer les transferts de charges,
CONSIDERANT que la commission locale d'évaluation des charges transférées est créée par
l'organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des
deux tiers ;
CONSIDERANT qu'elle est composée de membres des conseils municipaux des communes
concernées ; chaque conseil municipal dispose d’un représentant ;
CONSIDERANT que suite aux élections municipales et communautaires, il convient de
réinstaller entre l'établissement public de coopération intercommunale et les communes
membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges,
CONSIDERANT que le Maire de chacune des communes devra transmettre à l'établissement
public de coopération intercommunale le nom des représentants désignés. Étant précisé que les
modalités de désignation sont laissées à la libre appréciation de chaque commune à savoir :
délibération du conseil municipal ou désignation par le Maire ;
AU VU de ces désignations, le Président prendra un arrêté fixant la liste des membres de la
CLECT ;
Madame TOULAT-PAILLAT Sarah se porte candidate :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
- DESIGNE Madame TOULAT-PAILLAT Sarah pour représenter la commune de
Valence-en-Poitou au sein de la CLECT de la Communauté de Communes du Civraisien
en Poitou.
> Admissions en non-valeur
Information
Madame le Maire informe que la trésorerie de Montmorillon a transmis le 21 mai 2026 un état
de produits communaux qu’elle n’a pas pu recouvrer de 2022 à 2024 pour un montant de
714,16€ pour lequel elle sollicite une admission en non-valeur.- Réunion de Conseil Municipal du 11 juin 2026 -
L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont elle dispose ayant été mises en
oeuvre, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant
l’objet de la demande n°7514390633.
Délibération N°2026.06.11/04
Admissions en non-valeur
Madame le Maire informe que la trésorerie de Montmorillon a transmis le 21 mai 2026 un état
de produits communaux qu’elle n’a pas pu recouvrer de 2022 à 2024 pour un montant de
714,16€.
L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont elle dispose ayant été mises en
oeuvre, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant
l’objet de la demande n°7514390633.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADMET en non-valeur la somme de 714,16 € pour des produits de cantine et garderie.
> Constitution d’une provision pour dépréciation des créances
douteuses
Délibération N°2026.06.11/05
Constitution d’une provision pour dépréciation des créances douteuses
Madame le Maire indique que la constitution de provisions comptables est une dépense
obligatoire et son champ d'application est précisé par l'article R.2321-2 du code général des
collectivités territoriales (CGCT).
Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de
fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour
créances douteuses.
Il est d'ailleurs précisé qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée
délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer est compromis malgré les diligences
faites par le comptable public, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité, estimé à partir
d'informations communiquées par le comptable public.- Réunion de Conseil Municipal du 11 juin 2026 -
L'inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions sont donc
proposées au conseil municipal après concertation et accord du Centre des finances publiques.
Dès lors qu'il existe pour certaines créances des indices de difficulté de recouvrement (compte
tenu notamment de la situation financière du débiteur ou d'une contestation sérieuse), la créance
doit être considérée comme douteuse. La prudence impose alors à la collectivité de constater
une provision car la valeur des titres de recette pris en charge dans la comptabilité de la
commune peut s'avérer supérieure à celle effectivement recouvrée et générer une charge latente.
Le mécanisme comptable de provision permet de retracer comptablement cette incertitude en
fonction de la nature et de l'intensité du risque de non-recouvrement. La comptabilisation des
dotations aux provisions des créances douteuses repose sur des écritures semi-budgétaires par
émission en dépenses au compte de résultat d'un mandat au compte 6817 « Dotation aux
provisions pour dépréciation des actifs circulants » ; la recette sera constatée dans la
comptabilité tenue par le Centre des finances publiques aux comptes 4911 « Dépréciations des
comptes de redevables » ou 4961 « Dépréciations des comptes de débiteurs divers ».
VU les articles R2321-2 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la demande de la Trésorerie en date du 13 mai 2026, mentionnant un montant de créances
douteuses à la date du jour s’élevant à 18 878.02€ ;
VU la somme de 15 663.26€ déjà provisionnée par la commune :
VU les crédits ouverts au chapitre 68 du budget 2026 de la commune ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Constitue au titre de l'exercice 2026 une provision pour dépréciation des créances
douteuses pour un montant de 3 214,76 euros, qui sera matérialisée par l’émission d’un
mandat d’ordre mixte émis au compte 6817,- Réunion de Conseil Municipal du 11 juin 2026 -
-__ Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette provision.
> Décision modificative N°1 Budget commune
Information
Suite au besoin de neutraliser les subventions versées, il est nécessaire de voter une décision
modificative du budget afin de passer les écritures d’amortissement 2026.
Délibération N°2026.06.11/06
Décision modificative N°1 Budget commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Vote la décision modificative suivante :
Objets: DMN°I
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap:) - Fonction - Opération Montant Article (Chap) - Fonction - Opération Montant
198 (040) - 01 : Neutralisation des amortiss 1678.63 |021 (021) - 01 : Virement de la section de f 1 678.63
1 678,63 _ 1 678,63
FONCTIONNEMENT
TT ii ES Se
Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant
1023 (023) - 01 : Virement à la section d'inv 1678.63 |77681 (042) - 01 : Neutralisation des amort 1 678.63
1 678,63 1 678,63
PR aies Ta US | Total Recettes | 335726
> Remboursement nids frelons asiatiques
Information
Le Conseil Municipal, par délibérations N° 2021.02.18/10 du 18 février 2021 et
N°2025.06.12/10 du 12 juin 2025 a décidé de rembourser la destruction de nids de frelons
asiatiques à concurrence de 97€ sur présentation d’une facture acquittée pour une intervention
réalisée entre le 1% avril et le 31 octobre quelle que soit l’entreprise, sous condition que la
demande soit transmise en mairie dans les 6 mois à compter de la date d’établissement de la
facture.- Réunion de Conseil Municipal du 11 juin 2026 -
La facture devra mentionner le lieu, la date et la nature de l’intervention.
Deux demandes ont été déposées :
- Monsieur ._ pour sa propriété sise , intervention
en date du 24/04/2026, facture en date du 28/04/2026
- Mme pour sa propriété sise , intervention et
facture en date du 20/05/2026
Délibération N°2026.06.11/07
Remboursement nids frelons asiatiques
Vu la délibération N° 2021.02.18/10 du 18 février 2021 décidant de rembourser la destruction
de nids de frelons asiatiques à concurrence de 97 € sur présentation d’une facture acquittée pour
une intervention réalisée entre le 1% avril et le 31 octobre quelle que soit l’entreprise.
Vu la délibération N°2025.06.12/10 du 12 juin 2025 décidant que les demandes de
remboursement devront intervenir dans les 6 mois à compter de la date d'établissement de la
facture,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Accepte de rembourser la destruction de nids de frelons asiatiques à concurrence de 97€
sur présentation d’une facture acquittée pour une intervention réalisée entre le 1% avril et
le 31 octobre quelle que soit l’entreprise à :
- Monsieur __ pour sa propriété sise .
intervention en date du 24/04/2026, facture en date du 28/04/2026
- Mme pour sa propriété sise , intervention
et facture en date du 20/05/2026
> Complément de la délibération N°2026.02.26/05 du 26 février
2026 portant sur la vente des ateliers communaux appartenant à la
commune de Valence-en-Poitou et situés sur la commune déléguée
de Ceaux-en-Couhé
Information
Le conseil municipal a décidé le 26 février 2026 (délibération N° 2026.02.26/05) de vendre
à la SAS BRILLEAUD (entreprise de couverture et de maçonnerie) l’atelier communal sis
sur la commune déléguée de Ceaux-en-Couhé construit sur les parcelles A 788 et A 789,- Réunion de Conseil Municipal du 11 juin 2026 -
ainsi que la parcelle À 760 (1504m?). Cette vente est une vente à terme d’un montant de 38
500€ d’une durée de 7 ans maximum.
Une division parcellaire était nécessaire pour conserver une partie non bâtie de la parcelle A
789 qui sert de chemin d’accès à la station d'épuration.
Le bornage a été réalisé le 27/04/2026 par la Selarl BRANLY & ASSOCIES Géomètres-
Experts de Poitiers.
Suite à ce bornage, les parcelles vendues à SAS BRILLEAUD sont cadastrées A n°1633 d’une
superficie de 6 ares 91 centiares et À n° 1637 d’une superficie de 47 centiares plus la parcelle
A 760 (15 ares et 04 centiares).- Réunion de Conseil Municipal du 11 juin 2026 -
1
1 = PPropriété de la Commune de
i Sa CEAUX EN COUHE
& à 043 À 1636
Oañécs
Propriété de la Commune de” =
CEAUX EN COUHE
03 À 1637
BR 47ca
oë2 à 790
iété de lo Commune de
043 À 760 Propriété de La Commune
de
CT
Ô Dre $ eue
Propriété de la Commune de
CEAUX EN COUHE
043 À 1634
&
je rièé delà Commune de T° \GEAUX EN COUHE
_ y à A1
Pont (RD)
Il convient donc de prendre une délibération complémentaire.
Délibération N°2026.06.11/08
Complément de la délibération N°2026.02.26/05 du 26 février 2026 portant sur la vente
des ateliers communaux appartenant à la commune de Valence-en-Poitou et situés sur la
commune déléguée de Ceaux-en-Couhé
Vu la délibération n°2026.02.26/05 du 26 février 2026 portant sur la vente des ateliers
communaux appartenant à la commune de Valence-en-Poitou et situés sur la commune
déléguée de Ceaux-en-Couhé
Vu le bornage réalisé le 27/04/2026 par la Selarl BRANLY & ASSOCIES Géomètres-Experts
de Poitiers,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Précise que la vente à la SAS BRILLEAUD porte sur l'atelier communal sis Rue du Vieux
Pont commune déléguée de Ceaux-en-Couhé construit sur les parcelles A n°1633 d’une
superficie de 6 ares 91 centiares, A n° 1637 d’une superficie de 47 centiares et A n° 760 (15
ares et 04 centiares).
- Autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir- Réunion de Conseil Municipal du 11 juin 2026 -
Questions diverses
Décisions prises en vertu de la délibération du 21 mars 2026 donnant délégation au Maire
notamment en ce qui concerne le 4° de prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Décision N°31/2026 du 19 mai 2026 d’acquérir auprès de PSI de Bordeaux (33) — 1 PC 12 pouces
avec clavier, souris, et station d’accueil pour le Maire de Valence-en-Poitou pour un montant
1 663.59 € HT soit 1 996.31 € TTC.
Décision N°33/2026 du 19 mai 2026 d'acquérir auprès de DALKIA FROID Solutions de Poitiers
(86), une armoire inox réfrigérée 1 porte de 650 litres pour la Salle des Fêtes de Ceaux de
Valence-en-Poitou pour un montant 1 877.00 € HT soit 2 252.40 € TTC
Décision N°34/2026 du 19 mai 2026 d’acquérir auprès de PENAUD PRO de Poitiers (86), 10
casques forestiers et 2 casques électricien pour les agents du service technique de Valence-en-
Poitou pour un montant 1 1 822.42 € HT soit 2 186.90 € TTC.
Décision N°35/2026 du 19 mai 2026 d'acquérir auprès Monsieur STORE de Poitiers (86), des
stores pour :
e La maison des sages : 1 store motorisé et 1 store à enroulement pour un montant de 3 902.12
€ HIT soit 4 682.54 € TTC
e L’école élémentaire de Payré : 1 store à enroulement pour un montant 439.81 € HT soit
527.77 € TTC.
e La Salle des fêtes de Vaux :17 Stores à enroulement et 15 rideaux occultants pour un montant
de 15 770.07 € H.T soit 18 924.09 € TTC.
Soit un montant total HT de 20 112.00 € pour un montant total de 24 134.40 € TTC.
- Décision N°36/2026 du 20 mai 2026 d’acquérir auprès de Blanchard Motoculture (86), deux
souffleurs à batteries et deux sécateurs à batteries avec chargeur de batteries et 6 batteries pour l’Atelier
municipal de Valence en Poitou pour un montant Total de 2 872.13 € HT soit 3 446.56 € TTC
2 souffleurs et accessoires soit 2 099.55 € HT soit 2 519.46 € TTC
2 sécateurs et accessoires soit 493.58 € H. T soit 592.30 € TTC
1 Harnais de sécurité soit 279.00 € HT soit 334.80 € TTC
Décision N°37/2026 du 20 mai 2026 d’acquérir auprès de MEFRAN Collectivités de ERDRE-EN-
ANJOU (49) des Mange debout et des tables de brasserie pour les diverses manifestations de la
commune de Valence-en-Poitou pour un montant de 2 766.70 € HT soit un montant de 3 320.04 €
te,
Décision N°38/2026 du 20 mai 2026 d’acquérir auprès du Groupe TECNAGRI - Billaud Segeda
de Bressuire (79), divers matériels cités ci- dessous pour l’Atelier municipal de Valence-en-Poitou
pour un montant Total de 3 260.52 € HT soit 3 912.62 € TTC
Détail du Matériel :
e Presse Hydraulique 30 Tonnes pour un montant de 948.48 € H.T soit 1 138.18 € TTC
e Radio de chantier pour un montant de 132.03 € HT soit un 158.44 € TTC
e Meuleuse à batteries pour un montant de 196.48 € HT soit 235.77 € TTC- Réunion de Conseil Municipal du 11 juin 2026 -
e Perceuse visseuse à batteries pour un montant de 387.90 € HT soit 465.48 € TTC
e 5 Clés à Pipe pour un montant de 253.68 € soit 304.42 € TTC
e Deux paires de chandelles pour un montant de 299.25 € HT soit 359.10 € TTC
e 1 Extracteur 2 et 3 Bras pour un montant de 65.64 € HT soit 78.77 € TTC
e Enrouleur + soufflette pour un montant de 161.34 € HT soit 193.60 € TTC
e Tournevis dynamo 2.5 mm pour un montant de 217.46 € HT soit 260.95 € TTC
e 2 Meuleuses de 2200 W et 840 W pour un montant de 201.86 € HT soit 242.23 ETTC
e 1 Coffret de montage et démontage de roulements pour un montant de 396.40 € HT
soit 475.68 TTC.
Décision N°39/2026 du 20 mai 2026 de confier à l’entreprise NOVA menuiserie, l'installation
d’une porte d'entrée au logement situé au 2 route de Romagne à Vaux de Valence-en-Poitou pour
un montant de 2 787.55 € HT soit 2 940.87 € TIC.
Décision N°40/2026 du 20 mai 2026 de confier à l’entreprise FAUCHÉ de Pessac (33),
l'installation d’une alarme pour la maison des sages située au 9 Rue Simone Veil de Valence-en-
Poitou pour un montant de 6 893.43 € HT soit 8 272.12 € TTC
Décision N°41/2026 du 20 mai 2026 de confier à l’entreprise Léonard de Coulombiers (86),
l'installation de deux portes sectionnelles pour l’atelier municipal de Valence-en-Poitou pour un
montant de 14 943.00 € HT soit 17 931.60 € TTC
Décision N°42/2026 du 20 mai 2026 d'acquérir auprès de SYST’MD de Boivre la Vallée (86), une
fontaine de dégraissage biologique pour l’atelier municipal de Valence-en-Poitou pour un montant
de 2 715.00 € HT soit 3 258.00 € TTC
Décision N°43/2026 du 20 mai 2026 d'acquérir auprès de ROY ELEC de Poitiers (86), des caissons
mobiles électriques pour les différentes manifestations de la Commune de Valence-en-Poitou pour
un montant de 1 750.00 € HT soit 2 100.00 € TTC.
Décision N°44/2026 du 20 mai 2026 de confier à SPIE BATIGNOLLES de Lusignan (86),
l’aménagement extérieur de l’atelier municipal de Valence-en-Poitou pour un montant de 37 320.50
€ HT soit 44 784.60 € TTC.
Décision N°45/2026 du 20 mai 2026 de confier à SPIE BATIGNOLLES de Lusignan (86), la
réalisation de 2 passages piétons avec abaissement des bordures et pose de dalles podotactiles située
« Rue Hemmoor » Couhé - Commune Valence-en-Poitou pour un montant de 5 700.00 € HT soit
6 840.00 € TTC.
Décision N°46/2026 du 20 mai 2026 de confier à SPIE BATIGNOLLES de Lusignan (86), la
remise en état des trottoirs situé « Avenue de Bordeaux (Route de Rom et Allée des fleurs » Couhé
- Commune Valence-en-Poitou pour un montant de 7 622.00 € HT soit 9 146.40 € TTC.
Décision N°47/2026 du 20 mai 2026 d’acquérir auprès de BRUNEAU de Courtaboeuf (91), deux
imprimantes Brother Multifonctions pour le bureau du Maire et le bureau de gestions des projets de
la Commune de Valence-en-Poitou pour un montant de 558.00 € HT soit 669.60 € TTC.
Décision N°48 du 1 juin 2026 d’acquérir auprès de l’agence des Territoires de la Vienne (86), 1
logiciel Microsoft Pack Office, 1 écran 24°’ IIYAMA et l'installation du poste de travail du Portable
du Maire de la Commune de Valence-en-Poitou pour un montant de 577.30 € HT soit 642.36 € TTC
Décision N°49 du 1 juin 2026 d'acquérir auprès du Groupe Tecnagri de Bressuire (79), un nettoyeur
haute pression mono eau chaude pour l’atelier municipal de la Commune de Valence-en-Poitou pour
un montant de 2 959.70 € HT soit 3 551.64 € TTC- Réunion de Conseil Municipal du 11 juin 2026 -
Décision N°50 du 3 juin 2026 d’annuler les décisions N° 33 et 34 portant sur de l’acquisition de
matériels (Armoire réfrigérée et Casques forestiers et électricien) en raison d’un doublon de
décisions.
+ Décisions prises en vertu de la délibération du 21 mars 2026 donnant délégation au Maire
et notamment en ce qui concerne le 24° d’autoriser, au nom de la Commune, le
renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
Décision N°32/2026 du 19 mai 2026 de renouveler l’adhésion pour 2026 à l’Association Marchés
Publics d'Aquitaine (AMPA) de Bordeaux (33) pour 50€.
e Madame Pouvreau énumère les festivités suivantes :
Jeux Ceaux-Lantha le samedi 13 juin 2026, évènement organisé par
l'association La Ceaux du village, paëlla suivie du feu d’artifice offert par
la commune
Vide grenier organisé par l’UBAC le dimanche 14 juin 2026 à l’ Abbaye de
Valence
Invitation à la commémoration de l’Appel 18 juin à Romagne à 17h30.
Congrès départemental des anciens combattants à Romagne le samedi 21
juin 2026.
Inauguration du village inclusif le mardi 16 juin 2026 à 14h
Fête de l’école de Couhé le 26 juin 2026
Fête de l’école de Payré le 28 juin 2026
Paëlla et feu d’artifice à Payré le 4 juillet 2026
e _ Mme Artus fait part de l’inquiétude de Mme Couvry concernant la recrudescence
de l’usage de trottinettes par des enfants ne portant pas de casque. Un rappel des
consignes de prévention et de sécurité sera diffusé sur les réseaux sociaux.
e Mme Artus informe que les ateliers de théâtre enfants et adolescents de
l’association Educ Pop et Cie présenteront leur spectacle :
[e]
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e Mme
le vendredi 12 juin 2026 à 19h30 à la salle des fêtes de Payré pour le groupe
enfants
le samedi 13 juin 2026 à 14h30 à la salle des fêtes de Payré pour le groupe
adolescents.
Cheminet fait part de son mécontentement, signalé lors du Conseil
Communautaire de mardi dernier, concernant les demandes de création de points- Réunion de Conseil Municipal du 11 juin 2026 -
d’arrêt pour le transport scolaire qui parviennent à la commune en ce moment.
Elle rappelle que le bus ne peut faire d’arrêt si un arrêt n’a pas été officiellement
créé.
Pour qu’un nouvel arrêt soit mis en place, le point concerné doit compter au
minimum quatre enfants. La Région est réticente à créer de nouveaux points
d’arrêt en raison des coûts engendrés.
Il apparaît nécessaire d’engager des échanges avec la Région sur ce sujet.
Mme Pécriaux ajoute que les règles applicables sont complexes. Elle souligne
également les difficultés rencontrées pour obtenir des réponses de la part de la
Région.
e Madame Pécriaux demande si les autres ateliers communaux sont également mis
en vente.
Une estimation par les services des Domaines a été demandée pour l'atelier de
Vaux, situé à proximité du cimetière. L’atelier des Trémardières a déjà fait l’objet
d’une estimation. Au regard du Plui, il est classé en zone agricole.
Madame Bouyer indique que la locataire des Trémardières n’a pas de passage
pour accéder à son jardin à l’arrière de la maison. Madame Pouvreau indique que
si les ateliers des Trémardières devaient être vendus, un bornage devrait être
réalisé sur le site.
e Mme Auger demande que le logo de la commune soit déposé sur le site internet,
plusieurs associations ne l'intégrant pas dans leurs supports de communication de
leurs manifestations.
Il est répondu que cette obligation pourra être rappelée dans le courrier
d'attribution des subventions.
Mme Auger indique qu'elle peut apporter son aide aux associations pour la
réalisation de leurs visuels.
e Madame Pouvreau informe le Conseil municipal que, à la demande de la
Préfecture, une commission de contrôle des listes électorales doit être constituée.
Un courriel explicatif relatif à cette commission sera transmis aux élus. Cette
commission devra être composée de cinq membres : trois issus de la liste
majoritaire et deux issus de la liste minoritaire.
La séance est levée à 21h35.- Réunion de Conseil Municipal du 11 juin 2026 -
Ordre des délibérations :
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Y
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4
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A1
Délibération N°2026.06.11/01 : Signature convention relative à l’utilisation des locaux
de la commune de Valence-en-Poitou par les services sociaux du Département de la
Vienne
Délibération N°2026.06.11/02 : Signature convention relative à l’utilisation des locaux
de la commune de Valence-en-Poitou par l’Association ADMR de Couhé
Délibération N°2026.06.11/03 : Désignation d’un représentant de la commune à la
CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Délibération N°2026.06.11/04 : Admissions en non-valeur - Approuvée à l'unanimité
Délibération N°2026.06.11/05 : Constitution d’une provision pour dépréciation des
créances douteuses
Délibération N°2026.06.11/06 : Décision modificative N° 1 Budget Commune
Délibération N°2026.06.11/07 : Remboursement nids frelons asiatiques
Délibération N°2026.06.11/08 : Complément de la délibération N°2026.02.26/05 du
26 février 2026 portant sur la vente des ateliers communaux appartenant à la commune
de Valence-en-Poitou et situés sur la commune déléguée de Ceaux-en-Couhé
La secrétaire, Le Maire,
Katia ARTUS Laëtitia POUVREAU