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Déliberation - 02. Ordre du Jour cm 31.03.2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Déliberation - 02. Ordre du Jour cm 31.03.2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Sécurité sociale,
Ville d’Annemasse
Direction Générale
ORDRE DU JOUR
DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2022
La séance publique est programmée
à 18h30 dans la salle du conseil communautaire de l'Hôtel d'Agglomération 11 avenue Émile Zola 74100 Annemasse
Compte tenu des circonstances, cette séance ne peut avoir lieu dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville qui ne permet pas le respect des conditions d’hygiène et de sécurité requises au vu de l’évolution de la situation épidémiologique.
La possibilité de réunir l’organe délibérant en tout lieu en cas d’impossibilité de respecter les règles sanitaires au sein du lieu habituel de réunion est confirmée par la circulaire du Préfet de la Haute-Savoie en date du 24 novembre 2021.
La séance sera retransmise en direct de manière électronique sur www.annemasse.fr.
OUVERTURE DE SEANCE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES SEANCES ANTERIEURES
Séance du 17 février 2022
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR ET FAISANT L’OBJET D’UNE DELIBERATION
RESSOURCES
Finances
1) Budget primitif 2022 - Budget principal
2) Fixation des taux des impôts directs locaux 2022
3) Budget primitif 2022 - Budget annexe Aérodrome
4) Budget primitif 2022 - Budget annexe Parking Chablais Parc
5) PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Commune d'Annemasse et Alliade Habitat - Opération « Madame Fleutet » sise 1 rue Madame Fleutet
6) Garantie d'emprunt - CDC Habitat Social - Acquisition de 9 logements (5 PLUS, 4 PLAI) / opération « Quai d'Arve 1 » - Prêt de 1 137 582 € 7) Garantie d'emprunt - Halpades - Acquisition de 32 logements (12 PLUS, 18 PLAI et 2 PLS) / opération "Etrembières" - Prêt de 3 612 349 €
Ressources Humaines
8) Tableau des emplois - Modification
9) Débat sur la protection sociale complémentaire
Réglementation générale et vie publique
10) Élections nationales - Avenant à la convention relative à l'organisation des opérations de mise sous pli et du colisage à l'occasion des élections présidentielle et législatives 2022
AFFAIRES GENERALES
Cabinet du Maire
11) Association de la Maison de l'Europe et des Européens de l'Ain - Versement d'une subvention à l'association
AMENAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Aménagement des espaces publics
12) Micro-ferme urbaine du Perrier – Convention entre la Communauté d’Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et la Ville d’Annemasse en vue du reversement d’une subvention dans le cadre de l’appel à projet « Quartiers fertiles »
Urbanisme et Foncier
13) Plan Local d'Urbanisme - Approbation de la modification n°3
14) Acquisition foncière - Acquisition d'un terrain rue René Blanc dans le cadre du projet de piétonnisation du centre-ville
15) Acquisition foncière Ilot Deffaugt - Acquisition des parts sociales de la SCI LUIS propriétaire des biens sis 1 rue du Mont Blanc et des comptes d'associés / Convention pour portage foncier avec l'EPF74
16) Acquisition foncière - Rachat anticipé des biens en portage foncier par l'EPF74 au 3 rue du Château Rouge
17) Acquisition foncière - Acquisition d'un terrain de voirie route d'Étrembières
18) Cession foncière - Vente d'un terrain bâti rue du Vernand comprenant un bloc de garages / Modification de l’emprise à céder
19) Ouverture d'un square rue Molière - Modification du périmètre du bail emphytéotique
20) Transmission électronique des actes au représentant de l'Etat - Approbation de la convention à intervenir entre le Préfet de la Haute-Savoie et la Commune pour intégrer la transmission des autorisations individuelles d'urbanisme COHESION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Action sociale et solidaire
21) Guerre en Ukraine - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)
22) Solidarités Internationales - Attribution de subvention à l'association ATB (Aide Technique Bénévole)
Commerce et Economie de proximité
23) Association Annemasse Commerces – Approbation de la convention de partenariat et de financement entre la Ville et l'association et versement d'une subvention au titre du programme d'animations de l'année 2022
Sports
24) Appel à projets - Versement d'une subvention à l'association Club Alpin Français Annemasse Salève
Vie culturelle et associative
25) Associations culturelles - Versement des subventions de fonctionnement / Année 2022
26) Délégation de service public - Principe du recours à une délégation de service public portant sur l'exploitation du Centre Culturel Château Rouge de 2023 à 2026
27) Intermède, réseau des bibliothèques de l'Agglomération - Approbation de la convention entre Annemasse-Les Voirons Agglomération et la Ville concernant l’ajout d’un lieu de desserte de la navette Intermède sur la commune d’Annemasse
Enfance et Education
28) Projets pédagogiques au sein des écoles - Versement de subventions / Année 2022
29) Classes de découvertes - Versement de subventions / Année scolaire 2021/2022
30) Associations de parents d'élèves et associations intervenant dans le cadre scolaire ou périscolaire - Versement des subventions au titre de l'année 2022
31) Relais Petite Enfance - Approbation de la convention à intervenir entre la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie et la Ville d'Annemasse pour la prestation de service Relais Petite Enfance