Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 AVRIL 2019

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 AVRIL 2019 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Monchecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 AVRIL 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 04 AVRIL 2019 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 AVRIL 2019

Le jeudi 04 avril 2019 à 18h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents tous les Conseillers en exercice sauf :

Excusés : Mme Sylvette SMOCZYK ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine HOUYOUX, Mme Pascale BODART ayant donné pouvoir à M. Alain GANNE, Mme Nathalie DUMONT, Mme VINIACOURT Béatrice.

Secrétaire de séance : M. Eddie STANASZEK.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 19 janvier 2019 a été approuvé.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour :

- La tarification des sorties de la Maison de l’animation

Le Conseil Municipal ayant accepté cette modification, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ART. 2122.22 DU CGCT

21/01/19 : Avenant, contrat d’assurance flotte auto

21/01/19 : convention AFAC, prise en charge des animaux

25/01/19 : fixation tarif sortie valenciennes Maison de l’animation

25/01/19 : fixation tarif sortie cinéma

20/03/19 : Avenant, contrat d’assurances protection juridique

Ordre du jour :

1. APPROBATIONS DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Arrivée de Mme Nathalie DUMONT

2. AFFECTATION DU RESULTAT 2018

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Eddie STANASZEK, doyen d’âge, approuve à l’unanimité les comptes de M. SAVARY Jean, Maire, qui laissent apparaître un excédent de fonctionnement de 489 949€ et un déficit d’investissement de 369 667€ d’où une balance de clôture de 120 281€.

Puis l’assemblée approuve également le compte de gestion du trésorier de la commune, M. MANET, en concordance avec le Compte administratif.COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 04 AVRIL 2019 2

Ces trois délibérations ont été adoptées à l’unanimité.

3. VOTE DU BUDGET PRIMITIF ET DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019

Compte tenu du contexte économique défavorable et du niveau d’imposition en vigueur, le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition. Le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale est de 628 962€. Les taux sont les suivants : - Taxe d’habitation : 19,19%

- Taxe foncière (bâti) : 26,00%

- Taxe foncière (non bâti) : 85,00%

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Monsieur STANASZEK Eddie, Maire-Adjoint, rapporteur de la Commission Finances, présente à l’Assemblée le Budget Primitif 2019 :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

011. Charges à caractère général 597 548 012. Charges de personnel et frais assimilés 940 400 014. Attribution de compensation CCCO 64 506 65. Autres charges de gestion courante 251 893 66. Charges financières 21 651 67. Charges exceptionnelles 24 400 042. Opération d’ordre de transfert entre sections 8 457 Sous-total 1 908 854 Excédent de fonctionnement 58 228 TOTAL 1 967 084

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

70. Produits des services et du domaine 69 800 73. Impôts et taxes 777 962 74. Dotations et participations 920 348 75. Autres produits de gestion courante 10 180 77. Produits exceptionnels 4 600 013. Atténuation de charges 700 042. travaux en régies 10 000 Sous-total 1 793 770 R002. Résultat reporté (excédent CA 2018) 173 494 TOTAL 1 967 084

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

10. Rembt taxe aménagement 270 16. Capital emprunt 163 326 21. Acquisitions et travaux 745 535 040. Provision et risques 10 000 041. Opérations patrimoniales 10 260 D001. Report restes à réaliser 33 130 D001. Report déficit d’investissement 369 668 Disponible 54 354COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 04 AVRIL 2019 3

TOTAL 1 386 544

RECETTES D’INVESTISSEMENT

R001. Report restes à réaliser 86 343 10. Dotations et fonds divers (hors 1068) 370 455 021. Virement de la section de fonctionnement 58 228 13. Subventions d’investissement 152 800 16. Emprunts 700 000 040. Opération d’ordre de transfert entre sections 8 456 041. Opérations patrimoniales 10 260 TOTAL 1 386 544

Le budget primitif est proposé au vote : il est adopté à l’unanimité.

Départ de M. Laurent Dubois et de Mme Michèle Laborie

4. SUBVENTIONS

 Aux associations extérieures :

– Secours Catholique

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 100€.

– Association française des sclérosés en plaques

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 100€.

- Secours populaire français

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 100€.

5. EMPRUNT TRAVAUX RUE BOCHU

Les travaux de la rue Bochu nécessitent un financement par l’emprunt, l’estimatif est de 692 000€, le Conseil Municipal a délibéré et autorise à Monsieur le Maire à signer les documents lié à cette opération auprès de la Banque POSTALE. Le Montant de l’emprunt sera de 700 000€.

A l’unanimité le Conseil Municipal donne autorisation à Monsieur le Maire afin de signer les documents demandés.

6. CONVENTION D’OCCUPATION ET D’ENTRETIEN

Dans le cadre des travaux de la rue Bochu le département réclame l’établissement d’une convention d’occupation et d’entretien.

A l’unanimité le Conseil Municipal donne autorisation à Monsieur le Maire afin de signer les documents demandés.COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 04 AVRIL 2019 4

7. DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Comme suite à la révision du Plan local d’urbanisme adoptée le 21 janvier 2019, il est aujourd’hui nécessaire de revoir les zones urbaines concernées par le droit de préemption. Les zones urbaines concernées U, Ua et Ub et UA. Reprises dans le nouveau PLU par les zones UA, UB et 1AU

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve ce changement de nomenclature.

8. SIDEN-SIAN

Compte tenu qu’aucun membre du Syndicat ne lui a transféré qu’une seule des deux sous- compétences C1.1 et C1.2 visées sous les sous-articles IV.1.1 et IV.1.2 de ses statuts, il est judicieux de procéder à une modification de ses statuts en regroupant les deux sous-compétences en une seule, à savoir : la compétence Eau Potable C1,

Considérant qu’il est souhaitable que la date de prise d’effet des modifications statutaires faisant l’objet de la présente délibération soit fixée à la date du premier tour de scrutin des prochaines élections municipales.

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve cette modification des statuts.

9. REMBOURSEMENT CONCESSION CIMETIERE

Comme suite à l’envoi d’un courrier informant la commune de son départ et du transfert des cendres de son mari, Mme OTTMANN demande le remboursement partiel de la concession acquise en 2010.

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve ce remboursement.

10. ESI CONVENTION DE PARTENARIAT

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis plusieurs années, la Commune a établi un

partenariat avec l’association Ecaillon Solidarité Insertion (E.S.I.) pour faire intervenir le

chantier d’insertion sur des petits travaux dans la commune. En échange, les bénéficiaires du

RSA de la Commune peuvent être accompagnés et peuvent être insérés dans le chantier école en

contrats aidés.

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la poursuite du partenariat

En tant que Présidente d’ESI Mme Jeanne ROMAN ne participe pas au vote.

11. TARIFICATION SORTIES « MAISON DE L’ANIMATION » - VACANCES DE

PRINTEMPS

Monsieur Le Maire expose que dans le cadre des activités de la Maison De l’Animation au cours de la période des vacances de printemps, il est prévu diverses sorties en particulier au cinéma et dans un espace de jeux.

Il convient de fixer la tarification de ces sorties pour les personnes fréquentant la structure de la M.D.A.

- FIXE à 2.50 € par personne le prix de la sortie au cinéma « Le Majestic », prévue le 12 Avril,

- FIXE à 10.00 € par personne le prix de la sortie à « Prison Island », prévue le 19 Avril.COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 04 AVRIL 2019 5

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la tarification.

12. INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Motion de soutien des élus au Fonds Européen d’Aide alimentaire aux plus Démunis (FEAD)

Déménagement de l’Ecole PRÉVERT

Espace vie sociale

Saint Ro’vert

Octobre Rose

Béguinage

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Le secrétaire de

séance,