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Déliberation - 2021 82
Conseil Municipal - CM 02.12.19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monêtier-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02.12.19)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité sociale, Assurance,
Page
1 sur
13
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
2 DECEMBRE
2019
à 18
heures
30
Date
de
la convocation
: 26
novembre
2019
Présents
:
Anne-Marie
FORGEOUX,
Maire
Roger
GUGLIELMETTI,
Christophe
MARTIN,
Margot
MERLE-
Adjoints
Edmond
CADET,
Alain
BOITTE,
Bruno
BOUCHARD,
Gilles
du
CHAFFAUT,
Marie
SANGNIER,
Joëlle
FINAT,
Véronique
PLASSON
Procuration
:
Aurélie
BERNARD
à Marie
SANGNIER
Bernadette
TELMON
à Margot
MERLE
Secrétaire
de
séance
: Edmond
CADET
La
séance
est
ouverte
à 18
h 30,
sous
la présidence
d’Anne-Marie
FORGEOUX,
maire. Madame
le Maire
procède
à l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
et informe
l’assemblée
de
l’ordre
du
jour
et prend
la décision
de
retirer
la délibération
n°8
concernant
le projet
de
bail
avec
le diocèse
de
Gap
et d’Embrun
pour
le bâtiment
de
la
cure
pour
manque
de
précisions,
les
délibérations
n°17
et 18
concernant
la régie
des
Grands
Bains
est
en
attente
des
retours
des
syndicats
pour
validation,
la délibération
n°19
est
retiré
en
attendant
la confirmation
du
Syme0S
sur
la convention
et la
délibération
n°20
concernant
la SPL
est
reporté
au
prochain
conseil
car
il faut
statuer
sur
d’autres
délibérations
avant
de
délibérer
sur
la modification
des
statuts.
Les
comptes
rendus
du
19
août
2019
et du
26
septembre
2019
sont
adoptés
à
l’unanimité
aux
réserves
indiquées.
1/ Délibération
n°080/2019
- BUDGET
COMMUNAL
- ADMISSION
EN
NON-
VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que,
périodiquement,
le Trésorier
. propose
d’admettre
en
non-valeur
des
créances
éteintes
d’une
part,
et des
créances
minimes
ou
des
poursuites
infructueuses
d’autre
part.
Suite
à une
décision
de
surendettement,
il est
demandé
l’admission
en
non-valeur
de
factures
de
cantine
scolaire
et de
loyer
pour
3 037,19€,
pour
les
années
2015
à 2019.
Le
conseil
municipal
DECIDE
d’admettre
en
non-valeur
sur
le budget
de
l’exercice
2019
de
la
commune
la
somme
de
3 037,19€
Approuvé
à l’unanimité
2/
Délibération
n°081/2019
- DECISION
MODIFICATIVE
N°5
-BUDGET
DE
LA
COMMUNE Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
des
modifications
à apporter
au
budget
d’investissement
du
budget
principal
afin
d’ajuster
les
crédits
nécessaires
au
versement
des
aides
attribuées
dans
le cadre
de
l’opération
« Façades-toitures
», de
transférer
l’aide
Compte
rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
02/12/2019 Page
2 sur
13
financière
attribuée
par
le SIGED
sur
l’opération
« Aménagement
village
» pour
la
construction
des
trottoirs
route
des
Bains,
d’inscrire
des
opérations
d’ordre
pour
le
transfert
des
frais
d’études
et d’insertions
relatifs
à la
rénovation
des
Turières
en
dépenses
suivies
de
travaux,
de
modifier
les
imputations
pour
le versement
des
subventions
aux
budgets
annexes
(CCAS
et Régie
des
transports),
de
modifier
les
inscriptions
concernant
les
travaux
en
régie
pour
les
affecter
à la
bonne
opération
; soit
les
modifications
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Modification
des
crédits
en
recettes
au
compte
722-Immobilisations
corporelles
pour
les
travaux
en
régie
(pas
d’incidence)
Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
657362-Subvention
de
fonctionnement
versée
au
CCAS
pour
11
500€
Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
657363-Subvention
de
fonctionnement
versée
à un
service
public
administratif
pour
19
500€
Diminution
des
crédits
en
dépenses
au
compte
67441-Subvention
exceptionnelle
versée
aux
budgets
annexes
pour
31
000€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Diminution
des
crédits
en
dépenses
au
compte
2135
de
l'opération
173
Rénovation
Patrimoine
Communal
pour
15
000€
(travaux
en
régie)
Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
2184
de
l’opération
106
Mobilier
Matériel
Outillage
pour
15
000€
(travaux
en
régie,
bacs
à fleurs)
Augmentation
des
crédits
en
dépenses
à l’article
2312
de
l’opération
235
pour
5 208€ Augmentation
des
crédits
en
recettes
aux
articles
2031
et 2033
de
l’opération
235
pour
un
total
de
5 208€
Diminution
des
crédits
en
recettes
au
compte
1326
de
l’opération
066
pour
50
000€
Augmentation
des
crédits
en
recettes
au
compte
1326
de
l’opération
147
pour
50
000€
Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
20422
de
l’opération
147
pour
5 100€ Diminution
des
crédits
en
dépenses
à l’article
2135
de
l’opération
068
pour
5 100€
Le
Conseil
municipal
APPROUVE
les
nouvelles
inscriptions
budgétaires.
Approuvé
à l’unanimité
3/
Délibération
n°082/2019
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
-BUDGET
DE
L'EAU Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
modifications
suivantes
doivent
être
apportées
au
budget
de
l’eau,
afin
de
prendre
en
compte
les
événements
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Modification
des
crédits
pour
le versement
des
taxes
et reversements
à l'agence
de
l’eau
:
© Diminution
des
crédits
au
compte
6371-Redevance
prélèvement
pour
20
000€
o Augmentation
des
crédits
au
compte
701249-Reversement
redevance
pollution
domestique
pour
20
000€
Compte
rendu
-— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
02/12/2019 Page
3 sur
13
- Modification
des
crédits
au
chapitre
66
pour
le versement
des
intérêts
d’emprunt
(dernier
emprunt
réalisé
pour
la fin
de
l’opération
de
pose
des
compteurs
d’eau)
:
© Diminution
des
crédits
au
chapitre
022-Dépenses
imprévues
pour
3 500€
o Augmentation
des
crédits
au
compte
66111-Intérêts
pour
3 500€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
1641-Emprunts
en
euros
pour
le remboursement
en
capital
du
dernier
emprunt
réalisé
pour
la fin
de
l’opération
de
pose
des
compteurs
d’eau
pour
12
500€
- Transfert
de
l’ensemble
des
crédits
disponibles
au
compte
21531
de
l’opération
11-Grosses
réparations
sur
réseaux
afin
d’effectuer
les
travaux
nécessaires
à la
remise
en
service
du
captage
du
Tabuc
au
niveau
de
la traversée
de
la Guisane
:
o Diminution
des
crédits
en
dépenses
au
compte
2031-Frais
d’études
pour
10
000€
o Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
21531
de
l’opération
11
pour
23
279€
o Diminution
des
crédits
en
dépenses
au
compte
2154
de
l’opération
11
pour
10
000€
© Diminution
des
crédits
en
dépenses
au
compte
232
de
l’opération
17-
Ressource
en
eau
Fontetes
pour
3 239€
o Diminution
des
crédits
en
dépenses
au
compte
232
de
l’opération
20-
Conformité
des
périmètres
pour
12
540€
Le
Conseil
municipal
APPROUVE
les
nouvelles
inscriptions
budgétaires.
Approuvé
à l’unanimité
4/
Délibération
n°083/2019
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
-BUDGET
CAMPING Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
modifications
suivantes
doivent
être
apportées
au
budget
du
camping,
afin
de
prendre
en
compte
les
événements
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
- Modification
des
crédits
au
chapitre
011
afin
de
prendre
en
charge
les
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
du
camping
et de
régulariser
le montant
des
dépenses
imprévues
(dépassement
de
839€
sur
le montant
maximum
autorisé)
:
o Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
6061-Fournitures
non
stockables
pour
8 000€
o Diminution
des
crédits
en
dépenses
au
chapitre
022-Dépenses
imprévues
pour
1 000€
o Augmentation
des
crédits
en
recettes
au
compte
706-Prestations
de
services
pour
7 000€
Le
Conseil
municipal
APPROUVE
les
nouvelles
inscriptions
budgétaires.
| | |
Compte
rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
02/12/2019 Page
4 sur
13
5/
Délibération
n°084/2019
DECISION
MODIFICATIVE
N°1-BUDGET
CCAS
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
modifications
suivantes
doivent
être
apportées
au
budget
du
CCAS,
afin
de
prendre
en
compte
les
événements
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
- Modification
des
crédits
au
chapitre
011
afin
de
prendre
en
charge
les
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
:
o Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
60623-Alimentation
pour
500€
(pain
portage)
o Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
611-Contrats
de
prestations
de
services
pour
4 000€
(repas
portage)
© Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
6226-Honoraires
pour
600€
(prestation
payée
pour
un
bénéficiaire)
o Augmentation
des
crédits
en
recettes
au
compte
706-Prestations
de
services
pour
5 100€
Le
Conseil
municipal
APPROUVE
les
nouvelles
inscriptions
budgétaires.
Approuvé
à l’unanimité
6/
Délibération
n°085/2019
BUDGET
DES
GRANDS
BAINS-
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que,
périodiquement,
le Trésorier
propose
d’admettre
en
non-valeur
des
créances
éteintes
d’une
part,
et des
créances
minimes
ou
des
poursuites
infructueuses
d’autre
part.
Suite
à une
mise
en
liquidation
judiciaire
en
2011,
la société
GARDIOL
TP
n’est
pas
en
mesure
d’honorer
le versement
de
deux
titres
de
recettes
pour
10
622,94€
émis
en
2008.
Le
conseil
municipal
DECIDE
d’admettre
en
non-valeur
sur
le budget
de
l’exercice
2019
de
la régie
des
Grands
Bains
cette
somme.
Approuvé
à l’unanimité
7/
Délibération
n°086/2019
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
DES
GRANDS
BAINS
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
modifications
proposées
sur
le
budget
de
la Régie
des
Grands
Bains.
En
effet,
de
nouveaux
crédits
sont
nécessaires
en
section
de
fonctionnement
pour
permettre
l’admission
de
créances
en
non-valeurs,
de
couvrir
certaines
dépenses
de
l’exercice
et de
prévoir
des
crédits
pour
le versement
d’une
prime;
une
réaffectation
des
crédits
en
section
d’investissement
permet
de
dégager
50
000€
au
profit
d’investissement
suite
à la
renégociation
de
la dette
; soit
les
modifications
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- Augmentation
des
crédits
en
dépense
au
compte
6061-Fournitures
non
stockables
pour
93
400€
- Augmentation
des
crédits
en
dépense
au
compte
6414-Indemnités
et avantages
divers
pour
20
000€
- Augmentation
des
crédits
en
dépense
au
compte
651
— Redevances
pour
concessions,
brevets,
licences
pour
3 000€
| | |
Compte
rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
02/12/2019 Page
5 sur
13
- Augmentation
des
crédits
en
dépense
au
compte
6541-Créances
admises
en
non-
valeur
pour
17
000€
- Augmentation
des
crédits
en
dépense
au
compte
658-Charges
diverses
de
gestion
courante
pour
3 000€
- Augmentation
des
crédits
en
dépense
au
compte
673-Titres
annulés
sur
exercice
antérieur
pour
100€
- Augmentation
des
crédits
en
dépense
au
compte
678-Autres
charges
exceptionnelles
pour
3 500€
- Augmentation
des
crédits
en
recettes
au
compte
706-Prestations
de
service
pour
140
000€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
- Diminution
des
crédits
en
dépenses
au
compte
1641-Emprunts
en
euros
pour
50
000€
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
2135-Installations
générales
pour
50
000€
Le
Conseil
municipal
APPROUVE
les
nouvelles
inscriptions
budgétaires.
Approuvé
à l’unanimité
8/
Délibération
n°087/2019
EGLISE
DES
GUIBERTES-DEMANDE
DE
SUBVENTION Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’église
des
Guibertes
a fait
l’objet
d’un
diagnostic
complet,
dans
le cadre
d’un
projet
de
restauration
; plusieurs
tableaux
sont
d’ailleurs
en
cours
de
rénovation.
Par
délibération
n°002/2019
du
6 février
2019,
le conseil
municipal
a approuvé
la
restauration
de
l’estampe
« Le
Triomphe
de
Jésus
Christ
» et
son
plan
de
financement.
Il se
trouve
que
l’état
de
conservation
du
tableau
nécessite
la réalisation
d’une
étude
préalable
afin
de
disposer
d’un
diagnostic
complet
de
l’œuvre
avant
le travail
de
restauration
proprement
dit.
Cette
étude
peut
faire
l’objet
d’une
subvention
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
à hauteur
de
50%
pour
un
projet
de
4250
€ HT.
Le
Conseil
municipal
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus,
SOLLICITE
la
DRAC
pour
une
participation
financière
de
2 125€
aux
travaux
précités,
AUTORISE
Madame
le Maire
à instruire
le dossier
et à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’aboutissement
du
projet.
Approuvé
à l’unanimité
9/
Délibération
n°088/2019
- CONVENTION
SAF
Le
rapporteur
présente
au
Conseil
Municipal
la convention
proposée
avec
le SAF
relative
aux
secours
héliportés
dans
les
Hautes
Alpes
pour
l’année
2019-2020
(du
1%
décembre
2019
au
30
novembre
2020).
Dans
le but
de
valider
les
termes
de
cet
accord
et les
tarifs
proposés,
le Conseil
Municipal
autorise
l’application
des
tarifs
et des
dispositions
conventionnelles.
Conformément
à l’article
97
de
la loi
Montagne
et à
l’article
54
de
la loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité,
Madame
le Maire
est
autorisée
à
Compte
rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
02/12/2019 Page
6 sur
13
refacturer
les
missions
de
secours
héliportées
aux
victimes
ou
à leurs
ayants-droits
sur
la
base
du
tarif
approuvé,
à l’occasion
d’opérations
de
secours
consécutives
à la
pratique
de
toute
activité
sportive
ou
de
loisirs.
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
les
tarifs
du
SAF
et AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
acte
ou
document
se
rapportant
à cette
convention.
Approuvé
à l’unanimité
10/
Délibération
n°089/2019
SECOURS
SUR
PISTES
: PRESTATIONS
Le
Conseil
Municipal
est
invité
APPROUVE
les
tarifs
de
secours
concernant
les
activités
visées
supra
sur
le domaine
skiable
de
Serre
Chevalier
pour
la saison
hivernale
2019-2020
suivants
:
Prestations
secours
assurées
par
SCV,
selon
le plan
de
délimitation
des
zones
de
tarification
des
secours
:
Type
d’intervention
Unité
Tarifs
2019/2020
Zone
front
de
neige
- Petits
soins
| Tarif
à l’heure
43€
et accompagnement
en
front
de
neige Zone
pistes
rapprochées
Forfait
271€
Zone
pistes
éloignées
Forfait
477€
Zone
hors-piste
de
proximité
Forfait
944
€
Zone
pistes
de
ski
de
fond
| Forfait
271
€
rapprochée Zone
pistes
de
ski
de
fond
| Forfait
477
€
éloignée machine
type
chenillette
Tarif
à l’heure
234
€
machine
type
quad
scooter
Tarif
à l’heure
89€
Secouriste
de
jour
Tarif
à l’heure
44
€
secouriste
de
nuit
Tarif
à l’heure
67€
Prestations secours
assurées
par
autres
prestataires
:
TRANSPORTS
PAR
CONVENTION
Tarifs
2019/2020
Ambulance
VSL
210
€
115€
Bas
de
pistes
vers
hôpital
de
Briançon
Bas
de
pistes
vers
le cabinet
médical
de
Saint
Chaffrey
Bas
de
pistes
vers
le cabinet
médical
de
La
Salle
les
Alpes
Bas
de
pistes
vers
le cabinet
médical
du
Monëêtier
les
Bains
SDIS
année
2019(jusqu’au
31/12/19)
VSAB
pompiers
entre
8h
et
22h
(carence
ambulances
226.00
€
privées)
185€
102
€
110
€
70
€
135€
77€
| | | Compte rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
02/12/2019 Page
7 sur
13
VSAB
pompiers
entre
22h
et
8h
(carence
ambulances
288.00
€
privées)
SDIS
année
2020(à
partir
du
01/01/20)
VSAB
pompiers
entre
8h
et
22h
(carence
ambulances
231.00
€
privées)
VSAB
pompiers
entre
22h
et
8h
(carence
ambulances
296.00
€
privées)
Hélicoptère
SAF
56.90
€ /
minute
de
vol
Si
le passage
du
blessé
transporté
aux
centres
médicaux
de
la station
s’analyse
en
une
étape
vers
le centre
hospitalier,
destination
prévue
et appropriée
à l’état
initial
du
blessé,
la dépense
sera
imputée
au
budget
communal
et refacturée
au
blessé.
Si
le passage
aux
centres
médicaux
était
conçu
comme
initialement
suffisant
mais
qu’en
raison
d’un
examen
approfondi
des
blessures,
le centre
médical
s’est
avéré
non
approprié
pour
le soigner,
l’assurance
maladie
prendra
en
charge
le transport
nécessaire.
Le
Conseil
Municipal
PREND
note
que
le marché
subséquent
pour
la réalisation
de
prestations
de
transport
sanitaire
dans
la vallée
de
la Guisane
est
conclu
avec
la société
Ambulances
Altitude,
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
avec
le
SAF
et prendre
toutes
dispositions
se
rapportant
à ce
dossier,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à prendre
toutes
dispositions
dans
ce
sens.
Approuvé
à l’unanimité
11/
Délibération
n°090/2019
- APPROBATION
TARIFS
REDEVANCES
ACCES
SITE
NORDIQUE
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
tarifs
arrêtés
par
le SIVM
de
Serre
Chevalier
pour
la saison
2019/2020
:
Intitulé
du
titre
Tarifs 2019/2020
Nordic
Pass
Adulte
National
210.00
€
Nordic
Pass
Adulte
National
Primeur
jusqu’au
15
novembre
|
180.00
€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
saison
(adulte)
après
le 15
155.00
€
novembre Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
saison
Primeur
(adulte)
jusqu’au
|
125.00
€
15
novembre
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
saison
Super
Primeur
(adulte)
105.00
€
avant
le 30
septembre
Nordic
Pass
Jeune
National
(10
à 16
ans)
après
Le 15
70.00
€
novembre Nordic
Pass
Jeune
National
(10
à 16
ans)
Primeur
jusqu’au
60.00
€
15
novembre
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
semaine
(adulte)
58.00
€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
semaine
Jeune
37.00
€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
semaine
Famille
(2 adultes
+ 2
115.00
€
Compte
rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
02/12/2019 Page
8 sur
13
jeunes) Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
semaine
Duo
(2 adultes)
95.00
€
Nordic
Pass
Saison
Site
(adulte)
après
le 15
novembre
90.00
€
Nordic
Pass
Saison
Site
(adulte)
Super
Primeur
jusqu’au
30
60.00
€
septembre Nordic
Pass
Saison
Site
(adulte)
Primeur
jusqu’au
15
70.00
€
novembre Norc
Pass
Serre
Che
hebdo
45.00
€
Nordic
Pass
journée
(adulte)
12.00
€
Nordic
Pass
(jeune
10
à 16
ans)
7.00
€
Nordic
Pass
tarif
réduit
7.00
€
Nordic
Pass
3 heures
(adulte)
10.00
€
Nordic
Pass
Duo
(2
personnes)
22.00
€
Nordic
Pass
Trio
(3 personnes)
29.00
€
Nordic
Pass
Famille
journée
(2 adultes
+ 2
jeunes)
28.00
€
Nordic
Pass
Tribu
(10
personnes
minimum)
8.50
€
Nordic
Pass
2 jours
(adulte)
22.00
€
Nordic
Pass
3 jours
(adulte)
29.00
€
Pass
Accès
Pas
de
Tir
séance
3.00
€
Pass
Chiens
de
traineaux
séance
5.00
€
Colombiers
(sans
prêt
matériel)
séance
3.00
€
Colombiers
(avec
prêt
matériel)
séance
7.00
€
Carte
RFID
1.00
€
Aïnsi
que
les
tarifs
préférentiels
et les
exonérations
proposées.
La
redevance
sera
perçue
au
moyen
de
titres
correspondant
aux
catégories
d'usagers
et tarifs
définis
ci-dessus,
et édités
par
Nordic
Alpes
du
Sud.
Le
recouvrement
de
cette
redevance
sera
assuré
par
les
représentants
locaux
de
l'association
départementale
Nordic
Alpes
du
Sud.
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
les
tarifs
proposés
ci-dessus
pour
la saison
2019/2020 Approuvé
à l’unanimité
12/
Délibération
n°091/2019
- SECOURS
SUR
PISTES
: TARIFS
FACTURATION Madame
Le
Maire
rappelle
que
l’évacuation
des
blessés
sur
les
pistes
de
ski
relève
de
sa
responsabilité
du
Maire.
Pour
des
raisons
techniques
et pratiques
évidentes,
cette
tâche
a
été
confiée
à l’exploitant
du
domaine
skiable
avec
facturation
à la
Commune
du
service
rendu
suivant
des
tarifs
proposés
par
SCV
Domaine
Skiable.
La
refacturation
des
frais
de
secours
auprès
des
bénéficiaires
peut
intégrer
les
frais
liés
à
la gestion
administrative
des
dossiers.
| | |
Compte
rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
02/12/2019 Page
9 sur
13
Type
d’intervention
Unité
Tarifs
Publics
2019/2020
Zone
front
de
neige
- Petits
soins
et |
Tarif
à l’heure
46€
accompagnement
en
front
de
neige
Zone
pistes
rapprochées
Forfait
287€
Zone
pistes
éloignées
Forfait
506€
Zone
hors-piste
de
proximité
Forfait
1001€
Zone
pistes
de
ski
de
fond
| Forfait
287
€
rapprochée Zone
pistes
de
ski
de
fond
éloignée
Forfait
506€
machine
type
chenillette
Tarif
à l’heure
248
€
machine
type
quad
scooter
Tarif
à l’heure
94
€
Secouriste
de
jour
Tarif
à l’heure
47€
secouriste
de
nuit
Tarif
à l’heure
71€
Prestations
secours
assurées
par
autres
prestataires
:
TRANSPORTS
PAR
CONVENTION
Ambulances
privées
: Ambulances
Altitude
Ambulance
VSL
Bas
de
pistes
vers
hôpital
de
Briançon
223
€
122
€
Bas
de
pistes
vers
le cabinet
médical
de
Saint
196
€
108
€
Chaffrey
Bas
de
pistes
vers
le cabinet
médical
de
La
117
€
74€
Salle
les
Alpes
Bas
de
pistes
vers
le cabinet
médical
du
143€
82
€
Monêtier
les
Bains
SDIS
année
2019
VSAB
pompiers
entre
8h
ct
22h
(carence
240.00
€
ambulances
privées)
VSAB
pompiers
entre
22h
et
8h
(carence
305.00
€
ambulances
privées)
SDIS
année
2020
VSAB
pompiers
entre
8h
et 22h
(carence
245.00
€
ambulances
privées)
VSAB
pompiers
entre
22h
ct
8h
(carence
314.00
€
ambulances
privées)
Hélicoptère
SAF
60
€ /
minute
de
vol
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
l'application
de
l’article
L2331-4-15°
du
CGCT
autorisant
les
communes
à exiger
des
intéressées
ou
de
leurs
ayant
droits
le
remboursement
des
frais
de
secours
majorés
des
frais
de
gestion,
qu’elles
ont
engagé
à
l’occasion
des
activités
sportives
ou
de
loisirs
mentionnés
supra,
APPROUVE
les
tarifs
publics
de
refacturation
aux
bénéficiaires
concernant
les
activités
visées
supra
sur
le domaine
skiable
de
Serre
Chevalier
pour
la saison
hivernale
2019-2020
suivants
et conformément
aux
zones
de
tarification
des
secours
et AUTORISE
Madame
le
Maire
à prendre
toutes
dispositions
dans
ce
sens.
Approuvé
à l’unanimité
Compte
rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
02/12/2019 Page
10
sur
13
13/
Délibération
n°092/2019
- PREVOYANCE
CDGO05
Madame
Le
Maire
rappelle
que
la commune,
en
tant
qu’employeur,
participe
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
pour
les
agents
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité.
La
convention
de
participation,
actuellement
en
vigueur
arrive
à échéance
au
31
décembre
2019.
La
commune
a adhéré
à la
proposition
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Hautes-Alpes
(CDG
05)
afin
de
bénéficier
d’une
convention
de
participation
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
en
matière
de
prévoyance
pour
leurs
agents.
Après
mise
en
concurrence,
le CDG
05
a conclu
une
convention
de
participation
avec
la
MNT.
pour
le risque
« prévoyance
» dont
la durée
est
de
6 ans.
Le
conseil
municipal
APPROUVE
l'adhésion
de
la commune
à la
convention
de
participation
mise
en
place
avec
les
Centre
de
Gestion
05
dans
les
modalités
suivantes
:
GARANTIES
TAUX
DE
COTISATION
TTC
INCAPACITE
|
GARANTIE
DE
BASE
(95%
du
traitement
de
0.93%
référence)
INVALIDITE
EN
OPTION
POUR
L’AGENT
(95%
du
0.83%
traitement
de
référence)
PERTE
DE
EN
OPTION
POUR
L’'AGENT
(garantie
0.44%
RETRAITE
adossée
à la
garantie
invalidité)
DECES
PTIA
EN
OPTION
POUR
L’'AGENT
(100%
du
0.26%
traitement
de
référence
annuel)
Les
frais
de
gestion
annuels
seront
payés
par
la commune
à hauteur
de
1 euro
par
an
et
par
agent
adhérent
dans
le cadre
d’une
convention
obligatoire
restant
à conclure
avec
le
CDGo05. Il AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
la convention
et tout
acte
en
découlant.
Approuvé
à l’unanimité
14/
Délibération
n°093/2019
- RIFSEEP
-MODIFICATIONS
DU
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
aux
dispositions
législatives
a été
instauré
en
2017
un
unique
régime
indemnitaire
pour
les
agents,
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP). Ce
régime
indemnitaire
est
basé
sur
2 composantes,
dont
une
(le
complément
indemnitaire
annuel-CIA)
qui
peut
être
versée
de
manière
facultative,
en
fonction
de
lengagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
de
l’agent.
Cette
valeur
professionnelle
est
appréciée
lors
de
l’entretien
professionnel
annuel
selon
certains
critères
définis
par
délibération
n°099/2017.
Or
certains
d’entre
eux
ne
permettaient
pas
de
refléter
la valeur
professionnelle
des
agents
ou
de
fidéliser
les
agents
effectuant
des
saisons
(été
ou
hiver).
| | |
Compte
rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
02/12/2019 Page
11
sur
13
En
cas
d’accident
du
travail
ou
de
maladie
professionnelle
ainsi
que
de
longue
maladie
ou
congé
longue
durée,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
les
agents
concernés
à bénéficier
du
CIA
au
prorata
de
leur
temps
de
présence
De
même,
le titre
II précise
les
agents
bénéficiaires
du
CIA.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’intégrer
les
agents
saisonniers
qui
reviennent
régulièrement
dans
le
dispositif
à compter
de
6 mois
de
présence
dans
la collectivité
sur
les
deux
dernières
années
(comptabilisées
du
1®
décembre
au
30
novembre).
Le
versement
du
CIA
pour
tous
les
agents
sera
conditionné
à l’obtention
d’une
note
supérieure
ou
égale
à 50%
des
points
notés.
Le
conseil
municipal
APPROUVE
les
modifications
des
modalités
de
versement
du
RIFSEEP Approuvé
à l’unanimité
15/
Délibération
n°094/2019
- RIFSEEP
— ENVELOPPE
CIA
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°100/2017
précisant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(C.L.A.)
dans
le
cadre
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
la collectivité.
Ce
complément,
dont
le versement
est
facultatif,
doit
permettre
de
reconnaître
et de
récompenser
la manière
de
servir
des
agents.
Ce
travail,
effectué
lors
des
entretiens
professionnels,
est
reporté
sur
la grille
d'évaluation
qui
permet
de
déterminer
un
nombre
de
points
par
critère
et un
total
par
agent.
Le
montant
annuel
alloué
au
CIA
est
déterminé
chaque
année
par
le conseil
municipal
en
fonction
des
possibilités
budgétaires
de
la collectivité.
Pour
l’année
2019,
considérant
les
crédits
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal,
il est
proposé
une
enveloppe
de
20
OO0E,
Le
Conseil
municipal
ATTRIBUE
une
enveloppe
de
20
000€
au
CIA
au
titre
de
l’année
2019
Approuvé
à l’unanimité
16/
Délibération
n°095/2019
- ACHAT
DE
PARCELLE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REALISATION
DU
TELESKI
ECOLE
CHANTELOUBE
2
Le
rapporteur
explique
le projet
de
remplacement
du
télécorde
par
le téléski
Ecole
Chanteloube
2. Au
vu
de
la consistance
des
travaux
envisagés
pour
la gare
de
départ
du
porteur,
il n’est
pas
possible
d’instaurer
pour
l’emprise
de
celle-ci,
une
servitude
de
domaine
skiable
au
titre
des
articles
L342-18
et suivants
du
Code
de
l’urbanisme.
Il est
par
conséquent
nécessaire
d’acquérir
la parcelle
qui
supportera
la gare
de
départ.
Celle-ci
se
situera
en
partie
sur
la parcelle
cadastrée
S 649
lieudit
« Les
Chabertes
»
appartenant
à Madame
Françoise
Jeanne
Andrée
LAUDET.
Une
négociation
amiable
a abouti
à l’acceptation
par
cette
dernière
de
céder
ladite
au
prix
total
de
3 370€.
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
l'achat
de
la parcelle
cadastrée
S 649
lieudit
« Les
Chabertes
» pour
une
superficie
de
337m?,
au
prix
total
de
3 370€,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
acte
ou
document
relatif
à cette
acquisition
et
DEMANDE
l’exonération
des
droits
d’enregistrement
conformément
à l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts.
Approuvé
à l’unanimité
Compte
rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
02/12/2019 Page
12
sur
13
17/
Délibération
n°096/2019
- ECHANGE
PARCELLE
POUR
PARTIE
AS7
CONTRE
AS11
ET
AS23
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REALISATION
DE
LA
MICROCENTRALE
DU
GRAND
TABUC
Le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Caisse
Centrale
d’Activités
Sociales
des
Industries
Electrique
et gazière
est
propriétaire
de
la parcelle
AS7
lieu-dit
« Près
des
coins
» d’une
superficie
totale
de
10
892m?
Dans
le cadre
du
projet
de
la micro-centrale
du
torrent
du
Grand
Tabuc,
celle-ci
permettrait
de
recevoir
le bâtiment.
L’emprise
nécessaire
à la
réalisation
de
ce
dernier
serait
de
820m?
à prendre
sur
la totalité
de
cette
parcelle.
(+
entrée
piste
de
ski
de
fond)
Par
ailleurs,
la commune
est
propriétaire
de
deux
parcelles
cadastrées
AS
11
et AS
23
situées
dans
le cœur
du
village
de
la Caisse
Centrale
d’Activités
Sociales
des
Industries
Electrique
et gazière
lieudit
« Prés
des
Coins
». Pour
finaliser
ce
projet
il est
nécessaire
de
faire
appel
à un
géomètre
afin
de
préciser
la superficie
exacte
à prendre
sur
la
parcelle
AS
7. Les
superficies
échangées
ne
sont
pas
identiques
et aucune
soulte
n’est
envisagée. Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
l'échange
des
parcelles
communales
cadastrées
AS
11
d’une
superficie
de
558m2
et AS
23
d’une
superficie
de
673m2
contre
une
partie
de
la parcelle
AS
7, soit
environ
820m2
appartenant
à la
Caisse
Centrale
d’Activités
Sociales
des
Industries
Electrique
et gazière,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
acte
ou
document
relatif
à cette
procédure
et à
cet
échange,
DEMANDE
l'exonération
des
droits
d’enregistrement
conformément
à l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
et DIT
que
les
frais
relatifs
à cet
échange
seront
pris
en
charge
par
la Commune. Approuvé
à l’unanimité
18/
Délibération
n°097/2019
- SOLIHA-COMMISSION
« FACADES-
TOITURES
» -ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
Le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commission
d'attribution
des
subventions
pour
l’opération
« Facades-toitures
» s’est
réunie
les
2 Juillet
et 3
Septembre
2019.
Elle
a validé
l’attribution
d’une
enveloppe
de
10
000
€,
Le
Conseil
Municipal
VALIDE
l'attribution
des
4 subventions
pour
les
travaux,
sous
réserve
des
conditions
particulières
éventuellement
édictées,
pour
un
montant
total
de
10
000
€.
Approuvé
à l’unanimité
19/
Délibération
n°098/2019
CONVENTION
SDISO05-MISE
A DISPOSITION
DE
MATERIEL
VERIFICATION
DES
POTEAUX
INCENDIES
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la défense
extérieure
contre
l’incendie
(DECT)
est
une
compétence
reconnue
au
Maire.
Les
poteaux
incendies
doivent
être
contrôlés
pour
s’assurer
de
leur
bon
fonctionnement,
du
débit
et de
la pression
requise.
Le
SDIS
05
peut
mettre
à disposition
le matériel
nécessaire
à ce
contrôle
et un
agent
communal
est
formé
pour
son
utilisation.
Le
conseil
municipal
APPROUVE
le projet
de
convention
de
prestation
de
services
avec
le SDIS
05,
joint
à la
présente
délibération
et AUTORISE
Madame
le Maire
à
procéder
à sa
signature
et à
tout
document
s’y
rapportant.
Approuvé
à l’unanimité
=——
| | |
Compte
rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
02/12/2019 Page
13
sur
13
20/
Délibération
n°099/2019
- CONVENTION
CDG05
-FORMATION
INITIALE
ET
DE
MAINTIEN
ET
ACTUALISATION
DES
COMPETENCES
D’ACTEUR
EN
PREVENTION
DES
RISQUES
LIES
À L'ACTIVITE
PHYSIQUE
-REGIE
DES
GRANDS
BAINS
Madame
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l’obligation
de
l’autorité
territoriale
d’assurer
la protection
et la
sécurité
de
ses
agents.
Le
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
et son
plan
d’action
associé
ont
identifié
la formation
à la
Prévention
des
Risques
liés
à l’Activité
Physique
(PRAP)
comme
un
levier
d’amélioration
de
la protection
et de
la sécurité
des
agents.
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
peut
assurer
la formation
des
agents
pour
un
coût
forfaitaire
de
300
euros
par
jour
pour
7 à
10
personnes.
Le
conseil
municipal
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
le
Centre
de
Gestion
pour
la réalisation
de
Formation
Initiale
/ Maintien
et actualisation
des
Compétences
des
Acteurs
en
Prévention
des
Risques
liés
à l’Activité
Physique
pour
le personnel
de
la Régie
des
Grands
Bains
et INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la Régie
des
Grands
Bains.
Approuvé
à l’unanimité
La
séance
est
levée
à 20h45
Compte
rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
02/12/2019