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Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Monêtier-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR270616)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE EXTRAORDINAIRE
DU LUNDI 27 JUIN 2016 à 18 heures 30
DATE DE LA CONVOCATION : 24 JUIN 2016
Présents :
Anne-Marie FORGEOUX, Maire
Roger GUGLIELMETTI – Catherine REBATEL – Carole CISSE, Adjoints Edmond CADET – Alain BOITTE –Margot MERLE – Aurélie BERNARD - Charlotte LANDRE - Aurélien VINCENT – Bernadette TELMON – Gilles du CHAFFAUT - Patrick LESPINASSE
Procurations :
Christophe MARTIN à Roger GUGLIELMETTI
Bruno BOUCHARD à Catherine REBATEL
Secrétaire de séance :
Margot MERLE
****************************
La séance est ouverte à 18 h 30, sous la présidence d’Anne-Marie FORGEOUX, Maire.
Madame le Maire précise à l’assemblée le caractère extraordinaire de la séance se tenant ce jour, convoquée moins de 3 jours francs avant sa tenue, au motif du retard pris dans la procédure de création de la Régie des Grands Bains suite à l’absence d’avis du Comité technique du CDG. Vu l’article L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’urgence de la question inscrite à l’ordre du jour.
Approuvée par 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (G. du CHAFFAUT et P. LESPINASSE)
1°/ Délibération n°039/2016 – Création et modalités de fonctionnement d’une régie pour la gestion des Grands Bains du Monêtier.
Mme le Maire présente à l’appui d’un diaporama, la genèse du projet de reprise en régie des Grands Bains du Monêtier ainsi que les alternatives en matière de régime juridique des régies municipales. Les futurs statuts de la régie des Grands Bains du Monêtier sont précisés en détail ainsi que les modalités de mise en œuvre de celle-ci.
A l’issue de la présentation, MM. DU CHAFFAUT et LESPINASSE font lecture d’une déclaration commune présentant leurs inquiétudes quant aux conditions de mise en place de cette régie et argumentent leur vote Contre par la persistance de certaines 2
incertitudes quant au montant des travaux, aux conditions d’équilibre du budget annexe actuel....
Mme REBATEL indique que l’équipe municipale a conscience du challenge que représente ce projet mais que la commune s’est entourée des conseils juridiques, techniques et financiers indispensables. Les Grands Bains sont un atout et la reprise en régie une opportunité pour la commune et pour la vallée. Ce sont les raisons qui la conduiront à voter Pour.
Mme CISSE rappelle que les Grands Bains sont un élément structurant du développement économique de toute la vallée et qu’il est indispensable que la commune en assure la pérennité et l’évolution. Elle indique qu’elle soutiendra le projet de reprise en régie.
Mme TELMON indique qu’elle soutiendra avec beaucoup d’aisance la proposition de régie présentée en Conseil municipal car inscrite sur la liste d’opposition aux dernières élections municipales avant de travailler avec l’équipe en place, cette hypothèse avait été envisagée dans le programme de la liste aujourd’hui placée dans l’opposition.
Approuvé par 13 voix POUR et 2 voix CONTRE (G. du CHAFFAUT et P. LESPINASSE)
L’ordre du jour étant épuisé, M. GUGLIELMETTI prend la parole afin de remercier l’ensemble des associations de la commune qui se sont mobilisées pour l’organisation de la St-Pierre et particulièrement l’équipe du « Comité des Fêtes ». Un week-end intergénérationnel, gai et convivial que chacun a été heureux de partager.
M. CHAFFAUT sollicite des informations sur le projet de l’UCPA. Mme le Maire indique que conformément à son engagement, elle présentera le projet aux riverains lorsque celui-ci présentera les garanties de réalisation attendues.
Mme le Maire passe la parole à l’assistance.
M. BONNARDEL Bertrand revient sur l’intervention de Mme TELMON qu’il réfute, étant lui-même inscrit sur cette liste. En ce qui concerne la régie, il insiste sur le manque d’informations quant à la proposition d’avenant transmise par Valvital à la commune, précisions qui auraient pu éclairer le choix d’aujourd’hui..
Mme le Maire et M. GUGLIELMETTI lui indiquent que ce type de négociation se déroule entre avocats des Parties et ne peut être rendue public pour le moment. L’équipe municipale a cependant eu connaissance de ces éléments et, éclairée de l’avis de ses conseils, a choisi l’option de la régie.
La séance est levée à 20 heures.