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Déliberation - annexe delib 27 rapport d orientation budgetaire
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 05h17 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - annexe delib 27 rapport d orientation budgetaire)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
a jP. Us Aux
A
opnuRÉ
:
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À
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|
ou,
Rapport
d'orientation
budgétaire
2026 ESF@lRE
une
VUE
CRIE Sommaire 1/ Introduction
11/ Contexte
national
IIl/ Situation
de
la
collectivité
IV/
Rétrospective
2020-2025
V/
Evolution
de
la fiscalité
directe
locale
VI/
Section
de
fonctionnement
orientation
2026-2027-2028
VII/
Etat
et
gestion
de
la
dette
VIII/
Programme
pluriannuel
d'investissement
2026-2027 1/
INTRODUCTION L-
INTRODUCTION
Le
Débai
d'Orientation
Budgétaire
(DOB),
prévus
aux
articles
L1612-26
et
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a
lieu
dans
les
10
semaines
précédant
l'examen
du
Budget
Primitif
pour
les
communes
adoptant
la
nomenclature
M.57.
AU
cours
du
débat
budgétaire,
il est
présenté
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
sur
:
+
Les
orientations
budgétaires
envisagées
qui
portent
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement
(des
éléments
prospectifs
pour
2026
doivent
obligatoirement
apparaître)
;
+
Les
engagements
pluriannuel
;
°
La
structure
de
la
dette.
Les
objectifs
de
ce
rapport
sont
multiples :
>
Permettre
à
l'assemblée
délibérante
de
discuter
des
orientations
stratégiques
de
l'action
municipale
qui
correspondent
aux
priorités
affichées
dans
le
budget
primitif
;
>
Informer
sur
la
situation
financière
de
ia
ville
;
>
Faire
part
des
perspectives
tant
en
terme
de
fonctionnement
que
d'investissement
pour
le
budget
2026.
Pour
toutes
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
le
rapport
d'orientation
budgétaire
doit
contenir
les
informations
suivantes :
>
Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
commune
et
l'EPCI
à
fiscalité
propre
dont
elle
est
membre.
Y
La
présentation
des
engagemenis
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
Le
cas
échéant
les
orientations
en
matière
d'autorisation
de
programme.
>
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette. 11/ CONTEXTE
NATIONAL I1=
CONTEXTE
NATIONAL
Ilest
important
de
rappeler
le
contexte
dans
lequel
va
s'inscrire
l'exercice
budgétaire
de
l'année
2026.
En
effet,
le
contexte
national
de
cette
année
a
été
pris
en
compte
pour
permettre
d'élaborer
les
partis
pris
retenus
dans
la
construction
budgétaire.
L'année
2025
reste
marquée
par
un
contexte
géopolitique
particulièrement
lourd,
dont
les
répercussions
économiques
sont
significatives.
Le
conflit
russo-ukrainien
se
poursuit
et
continue
d'alimenter
l'instabilité
énergétique
en
Europe,
notamment
en
affectant
les
approvisionnements
en
goz
naturel.
Parallèlement,
les
tensions
au
Moyen-Orient
se
sont
intensifiées
:
les
affrontements
entre
lsraël,
l'Iran
et
plusieurs
milices
régionales
ont
contribué
à
une
flambée
des
prix
pétroliers
estimée
à
+15
%
par
le
FMI.
Cette
hausse
pourrait
générer
Une
inflation
mondiale
additionnelle
de
0,7
point
de
pourcentage.
Selon
la
note
de
conjoncture
l'INSEE
de
décembre
2025,
la
hausse
du
PIB
est
limitée
à
+0,9%
sur
l'ensemble
de
l'année
2025,
après
une
progression
de
+1,1%
en
2024.
Ce
ralentissement
s'explique
par
une
activité
industrielle
toujours
atone,
des
tensions
commerciales
persistantes,
et
Un
recul
de
la
coniribution
du
commerce
extérieur
à
la
croissance.
L'investissement
des
entreprises
reste
pénalisé
par
un
climat
de
confiance
incertain
et
Un
coût
du
crédit
encore
élevé
au
premier
semestre.
La
consommation
des
ménages,
modérée,
ne
suffit
pas
à
compenser
ces
freins.
Par
ailleurs
en
2025,
l'inflation
d'ensemble
s'établirait
à
+1,0
%
en
moyenne
annuelle,
après
+2,0
%
en
2024
et
+4,9
&
en
2023,
soit
le
plus
faible
rythme
observé
depuis
2020.
Toutefois,
le
déclenchement
de
la
guerre
au
Moyen
Orient
en
février
2026
a
provoqué
une
flambée
des
prix
des
hydrocarbures
fragilisant
la
reprise
et
relançant
les
pressions
inflationnistes. Dans
sa
note
de
conjoncture
du
24
mars
2026,
l'Insee
indique
que
la
hausse
des
prix
du
gaz
et
de
ceux
du
pétrole,
qui
tutoient
les
100
dollars
contre
un
peu
plus
de
60
dollars
fin
2025,
propulseraient
l'inflation
au-delà
de
3 %
d'ici juin
dans
la
zone
euro
comme
aux
États-
Unis
et
autour
de
2
%
en
France
au
printemps.
Cette
brusque
remontée
de
l'inflation
ne
contaminerait
pas
encore
les
autres
secteurs
au
premier
semestre,
sauf
le
transport
aérien,
par
le
prix
du
kérosène.
L'insee
qui
retient
l'hypothèse
d'un
maintien
des
cours
du
pétrole
autour
de
100
dollars
jusqu'en
juin,
estime
ainsi
que
la
croissance
serait
fragilisée,
mais
résisterait
à
ce
stade.
En
effet,
les
enquêtes
de
conjoncture
étaient
plutôt
encourageantes
jusqu'au
déclenchement
du
conflit,
ce
qui
laisse
penser
qu'à
très
court
terme,
la
croissance
résistera
grâce
à
cet
élan
de
reprise
qui
était
déjà
en
cours.
Toutefois,
l'Insee
prévient
qu'une
intensification
du
conflit,
notamment
en
cas
de
destruction
des
capacités
de
production
d'hydrocarbures
des
pays
du
Golfe,
conduirait
à
Une
hausse
encore
plus
marquée
des
prix,
avec
des
effets
plus
graves
sur
l'économie. Le
marché
de
l'emploi
régional
:
Selon
l'INSEE
dans
sa
note
de
conjoncture
de
mars
2026,
le
nombre
d'emplois
salariés
à
légèrement
diminué
en
2025
(-0,2%)}
: l'emploi
salarié
a
reculé
dans
le secteur
privé
(-60
000
emplois)
et
a
continué
d'augmenter
dans
la
fonction
publique
(+14
000
emplois
après
+
23 000). L'emploi
en
alternance
(apprentissage,
contrat
de
professionnalisation),
qui
avait
nettement
contribué
à
la
hausse
de
l'emploi
total
ces
dernières
années
{pour
environ
un
tiers
entre
fin
2019
et
fin
2022),
s'est
replié
au
second
semestre
2025,
dans
un
contexte
de
baisse
de
l'aide
à
l'embauche
des
apprentis
mise
en
œuvre
à
partir
de
février
2025.
Ainsi,
sur
l'ensemble
de
l'année
2025,
44
000
postes
d'alternants
ont
été
supprimés,
expliquant
les
trois
quarts
de
la
baisse
de
l'emploi
salarié
privé.
AU
4
trimestre
2025,
le
taux
de
chômage
dans
la
région
Hauts-de-France
s'élève
à
9,5
%
de
la
population
active,
en
hausse
de
0,2
point
par
rapport
au
trimestre
précédent.
À
la
même
période,
celui
de
la
France
hors
Mayotte
progresse
dans
la
même
proportion
pour
atteindre
7,5
%.
Le
taux
de
chômage
dans
la
région
Hauts-de-France
est
le
plus
élevé
en
France. Le
nombre
de
demandeurs
d'emploi
dans
la
région
est
à
la
hausse,
avec
538
430
demandeurs
d'emploi
inscrits
à
Pôle
emploi,
au
4ème
trimestre
2025,
soit
+5
%
par
rapport
à
2024
(+
25
440
personnes).
Dans
le
Département
du
Nord
ce
chiffre
est
également
en
depuis
1 an
{+5,0%).
Les
données
macroéconomiques :
La
loi
de
finances
pour
2026
prévoit
de
redresser
les
comptes
publics
et
de
ramener
le
déficit
public
à
5%
du
PIB
en
2026
après
un
dérapage
à
5,40%
en
2025,
6,1%
en
2024
et
après
5,5%
en
2023.
Dans
cet
objectif,
il
est
proposé
de
réaliser
12
milliards
d'euros
d'économie
sur
la
dépense
publique,
de
reconduire
les
taxes
exceptionnelles
instaurées
en
2025
sur
les
plus
ménages
les
plus
aisés
et
de
revoir
à
la
hausse
les
contributions
des
plus
grandes
entreprises.
La
loi
de
finances
pour
2026
a
été
promulguée
le
19
février
2026.
Elle
a
été
bâtie
sur
les
hypothèses
d'Une
croissance
économique
de
1%
et
d'une
inflation
moyenne
de
1,3%.
En
décembre,
la
banque
Française
envisageait
pour
2026
une
croissance
de
1%
et
d'une
inflation
à
1,3%.
Le
plan
de
programmation
de
finances
publiques
2023-2027
prévoit
une
croissance
estimée
à
1,7%
en
2026
et
1,8%
en
2027.
ll/LOI
DE
FINANCES
2024
-
Les
grandes
lignes
intéressant
les
collectivités
locales
L'effort
budgétaire
réclamé
aux
collectivités
sera
de
2 Md£
au
lieu
des
4,60
Md£
envisagé
initialement
par
le Gouvernement.
Toutefois,
le gouvernement
a
introduit
un
amendement
visant
à
plafonner
la
cotisation
obligatoire
versée
par
les
employeurs
du
CNFPT
ponctionnant
le
budget
de
ce
dernier
à
45
Millions
d'euros
sur
le
budget
2026.
Le
fonds
vert
destiné
à
accélérer
la
transition
écologique
dans
les
territoires,
est
en
baisse
par
rapport
à
2025.
Une
baisse
moins
forte
que
prévu
initialement
mais
qui
vient
après
avoir
déjà
été
divisée
par
deux
en
2025
(passant
alors
de
2,5
Md£
en
2024
à
1,15
Md£
en
2025). Dotations,
compensation,
subvention
et
péréquation
:
Rappel
: les
lois
de
finances
pour
2021
et
2022
ont
modifié
le
calcul
des
indicateurs
financiers
{prise
en
compte
des
conséquences
des
réformes
fiscales
- suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
réduction
des
bases
des
locaux
industriels
- et
de
nouvelles
ressources
pour
le
calcul
du
potentiel
fiscal,
et
réduction
des
recettes
prises
en
compte
pour
le
calcul
de
l'effort
fiscal)
; mais
ce
nouveau
calcul
n'intervient
depuis
2023
que
de
façon
progressive,
via
la
création
de
fractions
de
correction.
Ces
fractions
devaient
être
prises
en
compte
à
hauteur
de
: 90
%
en
2023,
80
%
en
2024,
60
%
en
2025,
40
%
en
2026,
20
%
en
2027,
avec
prise
en
compte
intégrale
du
nouveau
mode
de
calcul
en
2028.
La
loi
de
finances
pour
2026
prévoit
Une
stabilisation
de
la
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
à
périmètre
constant.
Minoration
de
la
compensation
des
locaux
industriels :
la
compensation
liée
à
la
réduction
de
50
%
des
valeurs
locatives
industrielles
est
réduite
de
19,3
%,
avec
un
plafonnement
à
2%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
La
DCRTP
et
la
FDPTP,
issues
de
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle,
servent
de
variables
d'ajustement
des
concours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales.
En
2026,
la
DCRTP
diminue
de
528
M€
dont
318
M€
pour
le
bloc
communal,
tandis
que
la
dotation
garantie
des
FDPTP
baisse
de
50
ME.
L'enveloppe
du
fonds
vert,
destiné
à
soutenir
la
transition
écologique
des
territoires,
est
réduite
de
1,15Md£€
en
2025
à
0,837
Md£
en
2026.
La
DETR
{Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
reste
stable.
Cependant
la
DSIL
{Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
local)
diminue
de
200
M£.
Le
dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités
territoriales
est
reconduit.
En
2026,
il
prévoit
un
prélèvement
de
740
ME
sur
les
recettes
fiscales
des
collectivités
territoriales,
dont
250
milions
d'euros
pour
les
intercommunalités.
Les
collectivités
sont
exonérées.
Fiscalité
locale
et
autres
taxes
:
La
loi
de
finances
2026
prévoit
la
suppression
du
lien
entre
les
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
ceux
de
la
taxe
foncière.
Elle
prévoit
la
fusion
des
taxes
sur
les
logements
vacants
(TLV)
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV)
en
une
taxe
sur
la
vacance
des
locaux
d'habitation
{TVLH}
à
compter
du
1e
janvier
2027.
Depuis
la
loi
de
finances
pour
2025,
les
fractions
de
TVA
versées
aux
EPCI
à
fiscalité
propre,
en
compensation
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP}
et
de
la
CVAE,
sont
indexées
sur
l'évolution
de
la
TVA
nationale
de
l’année
N-1.
Après
une
année
2025
marquée
par
un
gel
de
la
dynamique,
la
situation
mensuelle
budgétaire
au
31
décembre
2025
fait
apparaître
une
hausse
de
1,35%
de
la
TVA
nette
de
l'État
par
rapport
à
2024,
ce
qui
devrait
se
traduire
par
une
progression
de
l'ordre
de
+
0,5%
des
fractions
de
TVA
versées
aux
intercommunalités
en
2026
{source
AMF). La
loi
de
finances
2026
confirme
l'augmentation
graduelle
de
la
taxe
sur
les
activités
polluantes
(TGAP),
supportée
par
les
collectivités
pour
chaque
tonne
de
décheis
traitée
jusqu'en
2030.
Fonction
publique
:
Le
décret
2025-86
du
30
janvier
2025
relatif
aux
taux
de
cotisations
vieillesse
des
employeurs
des
agents
affiliés
à
la
CNRACL
prévoit
une
augmentation
du
taux
de
cotisation
employeur
à
effet
du
1e' janvier
2025
de
3
points
par
an
et
ce
jusqu'en
2028.
Ainsi,
au
127 janvier
20925,
le
taux
de
cotisation
passe
de
31,65%
à
34,65
%,
en
2026
le
taux
passe
de
34,65
%
à
37,65
%,
en
2027
le
taux
passe
de
37,65%
à
40,65
%,
et
en
2028,
le
taux
passe
de
40,65
%
à
43,65%.
Ces
évolutions
de
taux
permettent
à
l'Etat
d'économiser
12
Milliards
d'euros.
La
loi
de
finances
2026
prévoit
une
augmentation
de
la
durée
de
congés
prénatal
en
cas
d'état
pathologique.
Ainsi,
elle
modifie
l'article
Lé31-3
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
en
précisant
que
le
congé
maternité
pourrait
être
augmenté
de
3
semaines
avant
la
date
présumée
d'accouchement
et
sous
réserve
de
fournir
un
certificat
médical. I11/ SITUATION
DE
LA
COLLECTIVITE L-
Situation
comptable
(au
31/12/2025)
{montants
arrondis
à l'€)
*
Section
de
fonctionnement
Dépenses
:
5
903
299
€
Recettes:
7070
027€
Excédent
2025
:
1166727
€
Excédent
N-1
:
5 961
058
€
Virement
à
la
section
d'investissement
:
401
561
€
Excédent
cumulé :
6726
224€
r
Section
d'investissement
Dépenses:
6121768€
Recettes
:
2986691€
Déficit
2025 :
-
8
135
077
€
Déficit
N-1 :
=
401
561
€
Déficit
cumulé :
-
3
623
113€
EXCEDENT
TOTAL
{fonctionnement/investissement)
:
3
103
111
€
-
Reste
à
réaliser
pour
la
section
d'investissement
:
Dépenses
:
-
549
421
€
Recettes :
+
586715
€
Total
RAR :
+
37
294€
EXCEDENT
TOTAL
—
RAR
/
3
140
405
€ IV/
RETROSPECTIVE 2020-2025 L-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— RETROSPECTIVE
2020
-2025
A
/Evolution
des
dépenses
réelles
{les
mouvements
réels
de
la
balance
générale
- montants
en
€)
Evolution
Désignations
2020
2021
2022
2023
2024
2025
%
2024/2025
011 - Chargesà
1524336 |
1603295 |
1872496 |
1891754 |
1929472|
1736492]
-10%
caractère
général
012 - Charges de
2334026]
2472295 |
2625861|
2703694 | 2880960 |
2935507]
41,6%
personnel Leone
2 140
2567
23563|
21561
34 752
a1188 |
+185 %
produits 65—Autres charges de |
Gocc56]
732183 |
811182|
815391
|
847951]
920268 |
+85%
gestion
courante
66 - Charges
60807|
54135
67878|
68008
59 371
50 507 |
-14,9%
financières 67: charges
51 130
4591
4210|
5050
7206
ol
—
exceptionnelles 68
-dotations
aux
amortissements
et
1300
777
(e)
0
provisions Total
des
Dépenses
Réelles
de
:
a6i6865 |
4864475 |
5400980 |
5500408
| 5768715!
5684054 |
15%
Fonctionnement
{hors
chap.
67
et 68) 7000000 -
_
6000000
B
chap
011
5000000
Bi
chap
012
o
4000000
chap
014
O
chap
65
|
|O chap
66
2000000
-
|
[M chap
67
1000000
+
[mor |
0
J
2020
2021
2022
2023
2024
2025 Evolution
des
Subventions
aux
organismes
extérieurs
- chapitre
65
No de
Libellés
2020 |
2021
2022
2023
2024
2025
compte
6553
|
CMS
sé 4sse|
2400254
2484154
2646724
2806514
288 5734
Contribution
aux
65561
organismes de
|10758€|
28484
13564
93144
Osssd
52736
regroupement Subvention
aux
65748
personnes
de
126
621
€
107
720
€
161
376€
1467484
166614€
1642964
droit
privées
657362
CCAS
105
000
€
145
000
€|
165
000€
165
000€
145
000€
150
000
€
Autres
6558
contributions
91026€
1001424
908354]
830934
872874
870624
Total
569
890€
595
735
€
666
982
4
668827€
684890€
695 204
€
*Compte
65561
: Rappel :
- 130
000
€ en
2018
effet
du
transfert
de
compétence
eau
assainissement
à la CCFL
—
Montant
répercuté
en
moins
dans
l'attribution
de
compensation
Echantillon
de
comparaison
ville
d'Estaires
et villes
de
même
strate
démographique
et
de
même
configuration.
Les
moyennes
présentées
ont
été
calculées
sur
la
base
d'un
échantillon
présentant
les
mêmes
caractéristiques
de
la
ville
d'Estaires
{sources
de
données
de
la
banque
postale
2024]
Année
de
Evolution
En
€/
Echantillon
référence
2024/2023
habitants
2024
Estaires
Dépenses
de
gestion
en
K€
5702
+5%
861€
1121€
011
— charges
à caractère
général
1929
+2%
292€
322€
012-
charges
de
personnel
2890
+6,9%
437
€
641€
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
848
+2,7%
128€
131€ B/
Evolution
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
période
2020-2025
{montants
en
€)
Evolution
Désignations
2020
2021
2022
2023
2024
2025
%
2023/2022
013-Atténuation de |
191133]
121759 |
40473
36133]
41372
44051)
+6,4%
produits 70
- Ventes
de
produits
prestations
254
350
339
460
392
281
438
360
408
328
394
170
-3,5%
de
service
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
240
104
241
294
245
796
265
749
326
307
360
112
+10,3%
73
- Impôts
et taxes
3
605
013
3
988
193
4160
455
4397
502 |
4441044
4
494
666
+1,2%
74
- Dotations
—
subventions
-
1750
566
1629356
1 868
289
4757
050 |
1 805
155
1731
082
-4.1%
participations Done
OT
SUR
1
124
840
1
050
595
1052471
1
068
728 |
1079381
1
091
026
+H1%
-
DNP}
en
K€
77
- Autres
produits
—
produits
167
761
132
235
4
673
162
644
14
793
21354
——
exceptionnels Total
des
Recettes
Réelles
de
.
5 951166 |
6320
062
6 707
293
6 894794 |
7022206
|
7 045
960
+0,3%
Fonctionnement {hors
chap
77)
8000000
—
D
013- Attenuation
de
produits
7000000
B
70/75-
vente
de
produits
et
6000000
de gestion courante
5000000
M
73-impôts
et taxe
4000000 3000000 2000000 1000000
2020
CHEN
HE
EM DR
2021
2022
2023
L | Î 2024 2025
[
74-Dotation
- subventions
-
participations
D
DGF
BRRF Echantillon
de
comparaison
{ville
Estaires
— villes
de
même
configuration)
-
Source
là
Banque
Postale
— année
de
référence
2024
Année
Evolution
En
€/
Echantillon
réf.2024
2024/2023
habitants Estaires
Recettes
de
gestion
en
K€
7022
+1,8%
1061€
1347€
70 — ventes
de
produits
— prestation
de
service
408
-6,9%
62€
100
€
73
— impôts
et taxes
4441
+1%
671€
907
€
74 - Dotations
et participations
1805
+2,7%
273€
281€
75 - Autres
produits
de
gestion
courantes
326
+22,8%
49€
44€
Autres
recettes
de
gestion
al
+14.5%
6€
14€
Ratios
—
Echantillon
2024
Estaires
Echantillon
Impôts
et taxes/Recettes
de
fonctionnement
63,2%
67,6%
Contribution
directes/Recettes
de
fonctionnement
36,3%
45,1% IL - SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RETROSPECTIVE
2020
-2025
A/
Evolution
des
dépenses
d'investissement
Désignations
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Immobilisations
78145
€
369
145
€
322
665
€
181
350
€
239
080
€
231455
€
incorporelles
(20)
Immobilisations
685
851€
|
1204731€|
1089546€
|
1100
258€
|
1260
368€
|
2156
388€
corporelles
(21)
Immobilisations
en
1 093
000
€
124551
€
2
992
765€
|
2
841
212
€ |
1074440
€
|
2954693
€
cours
(23)
3000000
1
2500000 2000000
B
immobilisations
incorporelles
{20)
1500000
EH
immobilisations
corporelles
(21)
1000009
O
immobilisations
en
cours
(23)
500000
0
2020
2021
2022
2023
2024
2025 B/
Evolution
des
recettes
d'investissement
2020
- 2025
Désignations
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Dotations
et
fonds
:
2
2438
738€ |
529871€
|
3491850€
756453€|752881€|
824649€
divers
et
réserves
(10)
Subventions ns
.
1167
141€ |
442937€
990
294
€ |
2918
094
€ |
957
402
€ |
1521888€
d'investissement
(13)
Emprunts
et
dettes
(16)
0€
0€|
2000000€
0
0
0€
B
dotations
et
fonds
divers
et
réserves
(10)
B
subventions d'investissement
(13)
1000000
D
Emprunts
et
dettes
(16)
500000
2020
2021
2022
2023
2024
2025 V/
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE L-
Evolution
de
la
fiscalité
directe
locale
Rappel
des
taux
d'imposition
avant
suppression
de
la
TH
avant
2020
Taux
de
la
taxe
d'habitation
:
20.68%
Taux
de
la
taxe
sur
le foncier
bâti
:
17.44%
Taux
de
la
taxe
sur
te
foncier
non-bâti
:
52.02%
Rappel
des
Taux
d'imposition
votés
en
2021
- 2025 :
Taux
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti :
:
36,73%
{Ancien
taux
communal
17,44%
+
19,29
%
taux
départemental
transféré)
Taux
de
la
taxe
sur
le
foncier
non-bâti
:
52,02
7%
Conformément
aux
engagements
pris
par
la
municipalité
depuis
2014,
renouvelés
en
2020
et 2026,
le
taux
communal
des
3
taxes
locales
n'augmentera
pas
en
2026.
Il est
rappelé
que
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
est
supprimée.
1/
Rappel
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
:
La
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
effective
depuis
2020,
a
été
supprimée
pour
l'ensemble
des
contribuables
depuis
2023.
L'Etat
a
prévu
une
compensation
à
l'euro
près
de
la
perte
des
recettes
issues
de
la
taxe
d'habitation. Ainsi,
depuis
2021
la
part
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
par
les
départements
est
transférée
aux
communes
modulées
à
la
hausse
où
à
la
baisse
d'un
coefficient
correcteur
pour
tenir
compte
des
recettes
perçues
sur
la
base
des
taux
votés
en
2017
et
sur
les
bases
fiscales
de
2020.
La
compensation
étant
prévue
à
l'euro
près
pour
les
collectivités,
un
dispositif
d'équilibrage
reposant
sur
un
coefficient
correcteur
est
mis
en
place
afin
de
corriger
les
écarts
de
produits
générés
par
ce
transfert.
Ce
coefficient
résulte
du
rapport
entre
les
produits
fiscaux
avant
et
après
la
réforme.
S'il
est
supérieur
à
1,
la
commune
est
sous
compensée
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
TFPB.
S'il
est
inférieur
à
1,
la
commune
est
sur-compensée.
La
commune
d'Estaires
étant
Une
commune
sous-compensée
son
coefficient
correcteur
appliqué
en
2026
sera
de
1,322806. 2/
Evolution
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
2008
— 2025
000%
pp
——
50,00%
LE
40,00%
—8—
TFPB
(17,44%+19,29%}
30,00%
--
|
à
TFPNB{52,02%)
aooos
Legs
tt
++
[+
monvosex
10,00% 0,00%
——
tt
a
3/
Perspective
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
2026-2028
Depuis
2023,
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
n'est
plus
gelé
comme
les
années
précédentes.
Les
communes
doivent
obligatoirement
voter
un
taux
TH
pour
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants
ainsi
que
pour
les
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale.
Pour
2026,
il sera
proposé
d'appliquer
le
taux
appliqué
depuis
2008,
soit
20,68%.
La
commune
d'Estaires
n’augmentera
pas
les
taux
d'imposition
en
2026
Projection
des
taux
de
fiscalité
sur
le
mandat
2026-
2028
60,00%
-
ns
50,00%
a
40,00% RE,
8
TFPB
(36,73%)
30,00%
=
FFPNB
(52,02%)
20,00%
2
2
—
—+--
TH
(20,68%)
10,00% 0,00%
7
;
2026
2027
2028 4/
Evolution
des
produits
issus
la fiscalité
directe
locale
2019-2025
RECAPITULATIF
DES
PRODUITS
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
-— 2019
-2025
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Fiogui
della taxe
1itososel
1135952€]
288416
23 702€
52115€|
52940€|
30151€
d'habitation Dont la THLV
12201€
12194 €
DURE"
de la axe
718 032€
732131€|
1547372€]
1627979€|
1746684€|
1823029 €|
1 883 872€
Coefficient correcteur
asaë5sael
536452€]
Os78113€|
603268€|
617587€
Produits
de
la
taxe
Foncière sur les propriétés |
63 052 €
63829€]
63843€
65 745€
69347e]
71900€|
72308€
non
bâties
Pstauxides/produits
1891990€
1931912€|
2074910€|
2255878€]
2446250€|
2551137€]
2603918€
fiscalité
directe
locale
Allocations
compensatrices
120
716€
121
923
€|
48
454
€
51
000
€
56
178
€
57
986
€
59
817
€
Evolution
des
produits
issus
la
fiscalité
directe
locale
2019-2025
3000000
-
2500000
-
2000000
-
1500000
—+—
Produits
de
la TH
—8—
Produits
de
la TFPB
ET
-+
Produits
sur
la TFPNB
1000000
x
500000
——
Allocations compensatrices
0
RSS
EE
—+—
Totaux
des
produits
de
la
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
fiscalités
directes
locales 5/
Projection
des
produits
issus
la
fiscalité
directe
locale
2026-2028
2026
2027
2028
THAT
eutres queles
23 079 €
23 300 €
23 500 €
logements
vacants
Produits
de
la
TFPB
1
908
491
€
1
927
500
€
1
946
800
€)
Coefficient
correcteur
631
325
€
637
600
€
644
000
€)
Total
produits
Taxe
Foncière
2 539
816€
2
565
100
€
2
590
800€)
Produits
de
la taxe
Foncière
sur
les
64505 €
65
100€
65
800
€
propriétés
non
bâties
Totaux
des
produits
fiscalité
:
2 604
321
€
2 630
200
€
2 656
600
€)
directe
locale
lAllocations
compensatrices
54
882
€
50
000
€]
50
000
€
Foncier
bâti
NB
/Application
de
la
révision
des
bases
TFPB
en
fonction
de
l’évolution
de
l'indice
à
la consommation
harmonisée
sur
la
base
de
2026
: 0,8%
puis
2027
et
2028
indice
référence
1 %.
Depuis
2021,
les
communes
bénéficient
des
allocations
compensatrices
de
la
TFPB
perçues
par
le
département. Valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
établissements
industriels:
Depuis
2021,
les
taux
d'intérêt
applicables
auxdites
valeurs
sont
divisés
par
deux
les
ramenant
de
8%
à
4%,
net.
Les
produits
industriels
de
la
commune
sont
donc
divisés
par
2.
La
loi
de
finances
pour
2026
prévoit
que
la
compensation
de
l'exonération
de
50%
des
produits
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
seront
compensés
à
hauteur
de
20%
au
lieu
de
50%.
Projection
des
produits
issus
la
fiscalité
directe
locale
2026-2028
3000000 2500000
PE
+
Produits
TFPB
2000000
—*—
Produits
TFPNB
1500000
:
—+—
Produits
TH
1000000
—+—
Totaux
des
Produits
de
500000
la fiscalité
directe
locale
0
T
+
ù
À
2026
2027
2028 VI/ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2026
- 2028 L-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A/
Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement
2026-2028
La
volonté
de
l'équipe
municipale
est
de
poursuivre
ses
projets
et
de
gérer
les
services
municipaux
proposés
aux
Estairois
dans
le
cadre
d'une
gestion
budgétaire
saine,
ambitieuse
et
rigoureuse.
Comme
chaque
année,
un
budget
par
service
est
proposé
et
sera
validé
afin
de
maïtriser
et
d'optimiser
les
dépenses
dans
les
chapitres
de
charges
à
caractère
général,
de
gestion
courante
et
de
personnel.
Les
services
se
décomposent
de
la
façon
suivante
:Services
techniques
/
Enfance
—
Jeunesse
-
Education
- Culture/
Ressources
humaines
/
Affaires
Générales.
Un
contrôle
de
gestion
est
réalisé
tous
les
deux
mois,
afin
de
contrôler
les
budgets
des
services
et
le
niveau
des
dépenses.
L'inflation
des
prix
à
la
consommation
et
des
dépenses
d'énergie
a
fortement
impacté
le
budget
en
2022
et
2023
—
2024
sur
le
chapitre
011.
Toutefois,
par
une
gestion
raisonnée,
la
commune
a
réussi
à
contenir
l'ensemble
de
ses
dépenses
de
fonctionnement
à
—-
1,5%
en
2095.
Elle
a
réalisé
des
économies
sur
ses
dépenses
à
caractère
général
-
10%
et
a
su
contenir
les
dépenses
du
personnel
(+1,5%),
malgré
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL. La
collectivité
devra
encore
faire
face
à
l'augmentation
massive
jamais
connue
des
prix
de
l'énergie
et
notamment
sur
le
gaz.
Pour
2026,
la
commune
poursuivra
ses
actions
de
rénovation
de
son
patrimoine
afin
de
permettre
une
réduction
des
dépenses
énergétiques. L'ambition
de
la
municipalité
pour
le
mandat
est
d'avoir
une
ville
au
plus
proche
de
ses
citoyens,
attractive
et
vivante.
Pour
ce
faire,
elle
souhaite
renforcer
la
participation
citoyenne
par
la
mise
en
place
de
budget
participatif,
café
citoyen,
réunion
de
quartiers.
Pour
2026,
la
commune
s'engagera
dans
le
développement
et
le
renforcement
des
services
publics
par
le
développement
des
services
culturels
et
notamment
la
domotisation
de
la
bibliothèque
par
le
déploiement
de
bornes
de
retrait
en
lien
avec
la
CCFL. Une
réflexion
sera
portée
sur
la
création
d'une
école
de
théâire,
le
déploiement
d’un
programme
culturel
annuel.
La
Municipalité
souhaite
également
mettre
en
place
un
dispositif
« pass'asso
» permettant
aux
administrés
d'accéder
aux
associations
par
le
biais
d'une
participation
financière
de
la
commune.
Elle
souhaite
également
financer
le
PSC1
pour
tous
les
jeunes
estairois
âgés
de
16
ans
et
l'apprentissage
de
la
natation
dans
le
cadre
du
dispositif
« tous
nageurs
à
10
ans
».
La
Municipalité
poursuivra
son
soutien
aux
commerces
locaux
en
redéployant
l'enveloppe
restante
d'indemnisation
aux
commerçants
par
la
mise
en
place
d'un
nouveau
dispositif
de
soutien
aux
commerçants
Estairois. La
commune
envisage
pour
l'année
2026
de
contenir
l'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
et
de
maintenir
ses
équilibres
financiers
tout
en
développant
de
nouvelles
actions.
Il conviendra
de
poursuivre
une
gestion
rigoureuse
ei
responsable.
La
prévision
budgétaire
a
été
établie
en
tenant
compte,
dans
le
respect
des
principes
de
prudence
et
de
sincérité
:
-
Les
Conséquences
budgétaires
des
mesures
législatives
et
réglementaires
annoncées
dans
la
loi
de
finances
pour
2026
-
Des
dépenses
consécutives
à
la
création
de
nouveaux
équipements
OU
services
;
-
Des
choix
réalisés
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
ressources
humaines
issue
de
la
« politique
RH
»,
propre
à
notre
collectivité.
-
Des
dépenses
nouvelles
ncompressibles
par
rapport
au
budget
2025
soit
une
nouvelle
hausse
de
3
points
de
la
cotisation
CNRACL.
Pour
les
exercices
suivants,
il est
prévu
de
maintenir
l'évolution
totale
des
dépenses
de
fonctionnement
entre
+
1,5%
et
+ 2%.
Cette
maîtrise
des
dépenses
nécessitera
une
gestion
rigoureuse. Evolution
des
dépenses
à
caractère
général
- chapitre
011:
Pour
2026,
la
collectivité
prévoit
une
légère
diminution
des
charges
à
caractère
général
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires
2025.
Les
prévisions
2026
tiennent
compte
de
l'inflation
des
prix
à
la
consommation
prévue
pour
2026
et
de
l'évolution
des
prix
des
énergies,
de
l'électricité
et
de
gaz,
des
renouvellements
de
contrats
avec
les
différents
prestataires. La
commune
adhère
au
groupement
de
commandes
du
TEF
(Territoire
Energie
Flandre)
pour
la
fourniture
de
l'électricité.
Le
contrat
est
conclu
avec
octopus
au
1®
janvier
2025.
Les
tarifs
de
l'électricité
devraient
augmenter
de
15
%.
Le
Contrat
de
gaz
conclut
avec
Dalkia
prévoit
une
revalorisation
du
prix
de
gaz
en
fonction
du
marché
PEG.
Le
prix
du
MWh
de
gaz
en
France
sur
le
marché
PEG
est
de
30,62
<€/
MWh
pour
le
contrat
mars
2026
et
prévoit
une
augmentation
sur
le
long
terme.
De
même,
le
budget
devra
prévoir
les
évolutions
des
dépenses
liées
aux
augmentations
des
contrats
de
prestation
de
services :
>
Maintien
des
coûts
de
la
restauration
collective
liée
à
l’évolution
du
coût
du
repas
annuel
et
de
la
diminution
de
la
fréquentation
de
la
restauration
scolaire.
>
Evolution
des
dépenses
de
maintenance :
“
Maintenance
informatique
liée
à
la
modernisation
de
l'administration
numérique
et
à
la
mise
à
jour
des
logiciels
métiers,
office
365,
renforcement
de
la
sécurité
informatique :
"
Maintenance
de
la
vidéo
protection
;
>
Evolution
des
dépenses
de
télécommunications
liées
à
l'installation
de
la
fibre
dans
les
bâtiments
communaux
;
>
Renouvellement
des
contrais
d'assurance
(dommages
aux
biens,
responsabilité
civile,
flotte
automobile
au
1e
janvier
2025.
Le
budget
tiendra
compte
des
évolutions
tarifaires. LA v v
intégration
des
dépenses
liées
à
l'externalisation
:
”
L'externalisation
du
service
informatique
coût
8
000
£
/an-
»”
Poursuite
de
l'externalisation
des
prestations
de
nettoyage:
école
Pergaud
et
école
prévert
—
40000
€/an
“
Poursuite
de
l'externalisation
des
prestations
d'entretien
des
terrains
{tontes)
- groupement
commandes
CCFL
: 50
000
€
Evolution
des
dépenses
« fêtes
et
cérémonies
»
:La
collectivité
prévoit
le
maintien
des
manifestations
«
Estiv'ânes
»,
fête
du
patrimoine,
festivités
de
la
pentecôte,
marché
de
noël,
semaine
européenne,
activités
culturelles
et
sportives
des
aînés,
et
développer
un
programme
culturel
varié
et
attractif.
Intégration
du
remboursement
du
crédit-bail
gendarmerie
de
212
000/an.
Le
budget
prévoit
également
les
nouvelles
dépenses
liées
à
la
création
du
dispositif
pass'asso,
l'apprentissage
de
la
natation
pour
tous
les
enfants
âgés
de
10
ans,
le
financement
du
PSC1
pour
tous
les
adolescents
âgés
de
16
ans.
Prise
en
compte
de
l’évolution
des
charges
courantes
soit
environ
2%
en
2027
et
2028.
Pour
2026
la
commune
souhaite
contenir
le
niveau
des
dépenses
et
prévoit
une
diminution
des
dépenses.
Evolution
des
charges
du
personnel
: chapitre
012
:
Pour
2026
la
commune
prévoit
de
nouvelles
dépenses
incompressibles
et
une
hausse
de
la
masse
salariale
de
100000
€
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires
2025,
qui
comprend
:
La
revalorisation
du
SMIC
à
1,18
%
au
1" janvier
2026.
La
revalorisation
des
agents
de
la
catégories
€
suite
à
l'évolution
du
SMIC
Le
GVT
{Glissement
—
Vieillesse
- Technicité)
: 27
L'augmentation
progressive
de
12
points
des
cotisations
CNRACL
entre
2025
et
2028
:
Coût
pour
la
collectivité
190
000
€
répartie
sur
les
4
années
{soit
+
40
000
€/2025
—
+
44
000
€/2026
+
50
000
€ / 2027
+ 55
000
€ /2028)
Les
avancements
de
grade
et
promotion
interne.
La
réduction
de
contrats
PEC.
Des
solutions
alternatives
sont
mises
en
œuvre
par
le
recours
à
l'apprentissage
-
reconduction
des
contrats
d'apprentissage
(8
contrats
d'apprentissage) La
pérennisation
de
certains
agents
contractuels
soit
4 agents :
+
25
000
€/an
Prise
en
compte
des
remplacements
de
congés
maternité
: +
20
0000
€
Prise
en
compte
des
2
départs
de
la
collectivité
: 2
départs
par
voié
de
mutation
[les
2
agents
seront
remplacés).
Le
parti
pris
pour
l'évolution
de
la
masse
salariale
sur
les
années
2026
à
2028
:
+3
%
d'évolution
sur
les
charges
de
personnel
qui
correspond
au
GVT
auxquels
s'ajoutent
chaque
année
les
évolutions
des
points
cotisations
CNRACL. Evolution
des
charges
de
gestion
courante
- chapitre
65
>
Prise
en
compte
de
la
participation
communale
au
CCAS
:165
000
€
>
Prise
en
considération
de
la
revalorisation
réglementaire
des
indemnités
des
élus
de
6%
>
Augmentation
de
la
contribution
du
SDIS
:+
3
400
€
en
2026
(+16000
€
en
2024,
+ 8
000
€ en
2025)
>
Augmentation
des
contributions
aux
autres
organismes
(école
privée...)
-
prise
en
compte
de
la
revalorisation
du
forfait
scolaire
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
en
lien
avec
les
effectifs.
>
Maintien
des
subventions
annuelles
pour
les
associations
;
>
Maintien
ou
revalorisation
des
subventions
aux
associations
afin
de
promouvoir
le
sport
de
haut
niveau
féminin
avec
des
objectifs
à
atteindre
passage
du
club
de
basket
au
niveau
national
1
>
Budgétisation
des
dépenses
liées
à
la
création
du
dispositif
pass
‘asso
Evolution
des
atténuations
de
produits
-
chapitre
014
-_
Prise
en
charge
du
FPIC
par
la
CCFL
(-110
000
€)
en
2026.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
conseil
communautaire
la
prise
en
charge
du
FPIC
n'est
pas
actée
pour
les
années
à
venir.
-
Prise
en
compte
des
pénalités
loi
SRU
pour
20264
:
-
Prise
en
compte
des
dégrèvements
jeunes
agriculteurs
et
dégrèvements
de
la
taxe
habitation
sur
les
logements
vacants
:
Evolution
du
chapitre
66
ll
est
pris
en
compte
les
charges
financières
inhérentes
aux
différents
emprunts
souscrits
et
en
cours.
Mutualisation
avec
la
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys
Adhésion
au
groupement
de
commandes
;
Adhésion
aux
services
mutualisés
urbanisme :
Mise
en
réseau
des
bibliothèques
{l'esperluette)
:
Prise
en
charge
de
la
contribution
au
FPIC
{Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
-
110
000
€
pour
Estaires)
;
Transfert
de
compétences
GEMAPI-
Eau
potable
et
assainissement
;
+ __ Transfert
de
compétences
de
la
voirie
(chaussée
uniquement)
: B/Evolution
des
dépenses
réelles
(les
mouvements
réels
de
la
balance
générale)
Désignations
2026
2027
2028
Prévision budget
011
- Charges
à
caractère
général
2
085
400
€
2257
000€
2
300
000
€
012
- Charges
de
personnel
3
200
000
€
3
300
000
€
3
400
000
€
014
—
Atténuation
de
produits
40
000
€
40
000
€
40
000
€
65
- charges
de
gestion
courante
952
400
€
960
000
€
970
000
€
66
- charges
financières
(hors
ICNE)
43
000
€
33
000
€
25
000
€
Total
des
DRF
6
320
800
€
6
640
000
€
6
785
000
€
Projection
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2026
- 2028
7000000 1 6000000
1
5000000 4000000 3000000 2000000 1000000
8
011
- charges
à caractère
général
8
0212
- charges
de
personnel
©
014
- sttenuation
de
produits
065
- charges
de
gestion
courante
#66
- charges
financières
B
Total
DRF
2026
- prévision
2027
2028
budget C/ÉEvolution
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
2026
-2028
:
La
collectivité
doit
faire
face
à
une
évolution
des
recettes
beaucoup
moins
importante
que
l'évolution
des
dépenses.
Les
tendances
des
recettes
de
fonctionnement
sont
à
la
baisse.
Sur
la
période
2024
à
2025
les
recettes
de
fonctionnement
ont
évolué
de
0,11%
contre
Une
diminution
de
-
0,27%
sur
la
période
entre
2023/2024
contrairement
aux
dépenses
de
fonctionnement
qui
ont
évolué
de
3,24%
(période
23/2025)
malgré
les
efforts
réalisés
pour
contenir
les
dépenses.
L'effet
ciseau
se
confirme
et
s'intensifiera
dans
les
années
à
venir.
La
suppression
de
certaines
dotations
(DCRTP
et
FDTP)
ainsi
que
la
baisse
de
la
DGF
aggravent
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Les
projections
annoncées
par
le
gouvernement
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
par
l'Europe
pour
réduire
le
déficit
public
vont
impacter
davantage
les
recettes
de
la
commune
d'Estaires.
Les
principales
ressources
de
la
commune
d'Estaires
sont
celles
qui
proviennent
de
la
fiscalité.
Le
parti
pris
pour
les
années
2026-2027
est
une
diminution
des
recettes
puis
une
reprise
timide
de
l'évolution
des
recettes
en
2028.
On
consiaie
depuis
le
dernier
trimestre
2024
une
baisse
de
fréquentation
des
services
aux
familles.
Cette
baisse
de
fréquentation
s'explique
par
la
baisse
de
la
natalité
en
général,
des
fermetures
d'Une
classe
en
septembre
2025
(école
maternelle]
et
d'une
classe
en
septembre
2026
(école
primaire).
Evolution
des
atténuations
de
charges
(remboursement
sur
rémunération
du
personnel)
- chapitre
013
+
Prise
en
compte
des
remboursements
assurance
« risques
statutaires
»
2026
à
2028.
+
Prise
en
compte
des
évolutions
des
congés
de
maternité
{1
agent)
:
Evolution
des
ventes
de
produits
- chapitre
70
La
collectivité
prévoit
une
évolution
des
recettes
du
chapitre
70
de
2
%
/ an
(2026
à
2028)
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires
2025.
Toutefois,
la
commune
tient
compte
de
la
baisse
de
fréquentation
des
services
aux
familles
et
également
:
>
De
la
révision
des
tarifs,
selon
l'inflation,
pour
l'accès
aux
activités
périscolaires,
restauration
scolaire,
école
de
musique…:
Du
maintien
des
produits
des
services
du
multi
accueil
:
Du
maintien
des
droits
de
place
cimetière
:
NV
Evolution
des
dotations
— subventions
et
participation
- chapitre
74
Diminution
de
la
dotation
forfaitaire
en
fonction
de
la
baisse
de
la
population
et
prise
en
compte
de
l'écrétement.
|| est
prévu
une
stagnation
de
la
DGF.
Maintien
de
la
DSR
-
Dotation
de
Solidarité
Rurale
et
de
la
DNP
(Dotation
Nationale
de
Péréquation])
:
Quid
de
la
modification,
suite
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
des
indicateurs
de
l'effort
fiscal
et
du
potentiel
financiers
servant
de
base
au
calcul
des
dotations
; Recettes
liées
à
la
récupération
du
FCTVA
entretien
voirie
(trottoirs)
et
bâtiment
(loi
de
finances)
;
Suppression
en
2026
de
la
DCRTP
(Dotation
de
Compensation
de
la
Réforme
de
la
Taxe
Professionnelle)
et
FDTP
{Fonds
Départemental
de
Péréquation
de
la
Taxe
Professionnelle)
—
70
000
€
en
2026
{en
2025
la
commune
avait
perdu
—
60
000
€);
Evolution
de
la
participation
de
la
CAF
—
prestation
de
services
des
activités
périscolaires,
ACM,
accueils
jeunes
et
multi-accueil
et
prise
en
compte
des
activités
plan
mercredi.
La
CAF
s'engage
à
maintenir
ses
prestations
sur
la
base
de
la
précédente
CTG
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
coniractualisation
de
la
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale.
La
CAF
prévoit
de
bonifier
de
10
%
la
part
du
bonus
et
territoire.
Prise
en
compte
de
la
participation
de
l'Etat
au
financement
des
contrats
PEC
{prise
en
charge
par
l'Etat
des
contrats
PEC
à
hauteur
de
35
%)
—
forte
diminution
de
l'enveloppe
des
nouveaux
contrats
PEC
pour
2026
;
Dotation
pour
les
titres
sécurisés
: 9
000
€/an
Dotation
pour
la
création
du
service
public
de
la
petite
enfance
: 23
000
€
Evolution
des
impôts
et taxes
- chapitre
73
Evolution
des
bases
fiscales
prévue
par
la
loi
de
finances
pour
2026
: +0,8
%
sur
les
3
taxes
(TFPB
- TFPNB
- TH}.
La
collectivité
s'engage
à
maintenir
les
taux
d'imposition.
Prise
en
compte
des
nouvelles
constructions
et
évolution
des
produits
de
1
%
/an
(2027
- 2028)
:
Diminution
de
l'Attribution
de
compensation
CCFL
liée
au
transfert
de
compétence
Assainissement
{-130
000
€]
:
Prise
en
compte
de
la
DSC
allouée
par
la
CCFL
(452
000
€)
pour
2026
— 2027
- 2028
;
Le
contexte
actuel
du
marché
immobilier
entraîne
des
conséquences
directes
sur
les
droits
de
mutation.
La
collectivité
souhaite
rester
prudente
et
prend
le
parti
de
maintenir
la
recette.
Evolution
des
autres
produits
de
gestion
courante
- chapitre
75
Occupation
des
salles
de
sports
par
les
collèges
et
lycées
:
Maintien
du
loyer
du
bail
gendarmerie
-
bail
renouvelé
en
2026.
La
collectivité
négocie
Une
revalorisation
du
loyer
;
Actualisation
du
loyer
concernant
le
bail
commercial
avec
la
poste
en
fonction
des
indices
INSEE :
Bail
de
location
en
cours
—
révision
des
loyers
en
fonction
de
l'IRL
soit :
>
Maison
23
rue
du
Collège
;
>
Location
de
11
garages
rue
du
Collège
et
5
garages
Résidence
Louise
de
Marillac :
>
Location
du
Presbytère
;
>
Remboursement
des
assurances
intégré
au
chapitre
75
dans
le
cadre
de
la
M57
(70
000
€
=
reste
à
percevoir
des
assurances
pour
les
dommages
consécutifs
à
la
sécheresse
au
23 B
rue
du
Collège) D/Evolution
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
2026
-2028
Désignations
2026
2027
2028
Prévision budget
013-
atténuation
de
charges
20
000
€
20
000
€
20
000
€
70
- Ventes
de
produits
—
379
500
€
388
000
€
395
000
€
prestations
de
service
75
— autres
produits
de
gestion
361
000
€
310
000
€
310
000
€
courante 73
- Impôts
et
taxes
4 504
000
€ |
4 534
000
€
4 600
000
€
74
- Dotations
- subventions
-
1 622
000
€ |
1 600
000
€
1 600
000
€
participations Dont
DGF
(Dotation
forfaitaire
-
|
1
069
000
€ |
1
065
000
€
1
065
000
€
DSR
— DNP)
Total
des
RRF
6 886
500
€ |
6 852
000
€
6 925
000
€
Evolution
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
2026
-2028
C1013-attenuation
de
charges
8000000 7000000 6000000 5000000 4000000 3000000 2000000 1000000
0
M
70
- vente
de
produits
B75
- revenus
immobiliers
M
73
- impôts
et taxes
D
74
- Dotations
- subventions
- participations
2026 -
2027
2028
M DGE
prévision budget
BI TOTAL RRF D/
CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT
Evolution
des
dépenses
et
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
—
Evolution
de
l'épargne
brute
et
de
l'épargne
nette
2019-
2025
Les
épargnes
brute
et
nette
permettent
de
déterminer
la
santé
financière
de
la
collectivité
et
sa
capacité
à
se
désendetter.
L'épargne
brute
est
basée
sur
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
déduction
faite
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
L'épargne
nette
:
c'est
l'épargne
brute
déduction
faite
du
remboursement
du
capital
de
la
dette.
B
Épargne
brute
B
Epargne
nette
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025 Epargnes
brute
et
nette
- Ratios
: échantillon
de
comparaison
- année
de
référence
2024
-
source
la
banque
postale
Estaires
Echantillon
Epargne
brute
en
€/habitant
(hors
cession)
191
210
Remboursement
du
capital
courant
en
€ / habitant
50
83
Epargne
nette
en
£/habitant
(hors
cession}
141
127
Taux
d'épargne
brute
18%
15,6%
Taux
d'épargne
nette
13.3%
9,5% VII/ETAT
ET
GESTION
DE
LA
DETTE 1/
Etat
de
la
dette
La
Ville
est
en
bonne
situation
financière.
Elle
prévoit
de
se
désendetter
et
n'envisage
pas
de
recourir
à
l'emprunt
en
2026.
Elle
dispose
d'une
capacité
financière
suffisante
pour
autofinancer
le
programme
pluriannuel
d'investissement.
Evolution
de
la
dette
2008
- 2025
4
000
000,00
3
500
000,00
3
000
000.00
2
500
000.00
2
000
000.00
1 500
000.06
1 000
600.00
500
000,00
0,00
|
:
.
|
|
2008
2009
2010
2011
20122013
201420152016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
b—hestant
di
mu@ue
Capital
œufs
[ntérets
EVOLUTION
DE
LA
DETTE
Période
Restant
dû
Capital
Intérêts
Frais
TOTAL
"2008
3
771
497,36
242
647,77
138
865,48
0,00
381
513,25
"2008
3
558
349,59
232
167,44
144
366,95
0,00
376
534,39
"2010
3
326
182,15
248
009,12
114
924,31
0,00
362
933,43
"2011
3
119
088,03
263
409,04
108
873,01
0,00
372
282,05
2012
2
855
678,99
269
307,73
101
441,80
0,00
370
749,53
2013
3
441
371,26
279
109,51
88
279,38
1
275,00
368
663,89
"014
3
162
261,75
308
331,63
95
636,60
0,00
403
968,23
"2015
3
653
930,12
350
531,37
102
732,37
0,00
453
263,74
2016
3
453
397,75
378
228,44
101
955,73
0,00
480
184,17
"2017
3
075
169,32
336
598,92
90
856,04
0,00
427
454,96
"2018
2
738
570,43
345
711,59
81
276,75
0,00
426
988,34
"2019
2
392
858,88
365
165,19
71
389,12
0,00
426
554,31
"2020
2
037
693,70
226
970,79
61
215,69
0,00
288
186,48
"2021
1
810
722,95
215
994,86
54
561,48
0,00
270
556,34
72022
3
594
728,01
270
936,24
63
652,32
0,00
334
588,56
72023
3
323
791,66
326
063,14
68
707,89
0,00
394
771,03
"2024
2
997
728,52
331
383,06
60
084,80
0,00
391
467,86
"2025
2
666
345,45
336
904,00
51
243,36
0,00
388
147,36 Ratios
de
désendettement
: échantillon
de
comparaison
- année
de
référence
2024
- source
la
banque
postale
Estaires
Echantillon
Capacité
de
désendettement
2,1ans
3,6
ans
Taux
d'endettement
37,9%
564%
Taux
de
vieillissement
théorique
de
la
dette
12,4%
10,9%
intérêts/dépenses
de
fonctionnement
1%
1,7%
Annuité/recettes
réelles
de
fonctionnement
5,6%
7,6%
EVOLUTION
DE
LA
DETTE
AU
1er
JANVIER
Période
Restant
dû
Capital
Intérêts
Frais
TOTAL
"2026
2
329
441,45
327
634,16
42
187,61
0,00
369
821,77
"2027
2
001
807,28
283
582,33
33
389,15
0,00
316
971,48
"2028
1718
224,95
228
185,66
25
754,36
0,00
253
940,02
"2029
1
490
039,29
195
052,26
21
014,32
0,00
216
066,58
"2030
1 294
987,03
144
987,03
18
083,17
0,00
163
070,20
2031
1
150
000,00
100
000,00
16
242,50
0,00
116
242,50
72032
1
050
000,00
100
000,00
14
782,50
0,00
114
782,50
2033
960
000,00
100
000,00
13
322,50
0,00
113
322,50
"2034
850
000,00
100
000,00
11
862,50
0,00
111
862,50
"2035
750
000,00
100
000,00
10 402,50
0,00
110 402,50
"2036
650
000,00
100
000,00
8
942,50
0,00
108
942,50
2037
550
000,00
100
000,00
7
482,50
0,00
107
482,50
"2038
450
000,00
100
000,00
6
022,50
0,00
106
022,50
"2039
360
000,00
100
000,00
4
562,50
0,00
104
562,50
"2040
250
000,00
100
000,00
3
102,50
0,00
103
102,50
"2041
150
000,00
100
000,00
1
642,50
0,00
101
642,50
"2042
50
000,00
50
000,00
273,75
0,00
50
273,75 2500000 2000000 1500000 1000009 500000
o
45
000,00
40
000,00
35
000,00
30
000,00
25
000,00
20
000,00
15
000,00
10
000,00 5 000,00
0,00
Evolution
de
la dette
2026
- 2042
(Capital
restant
dû)
I 2026 2027 2028 2029 2030 2031
2032
2033
2034
2085
2036
2037
2038
2039
2040
2041
2042
Evolution
des
intérêts
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
2038
2039
2040
2041
2042 2/Evolution
du
taux
d'endettement
_
et
_de
désendettement
sa
capacité
de
is'agit
d'un
ratio
de
solvabilité
et
de
capacité
de
désendettement,
il est
exprimé
en
année.
Afin
de
gérer
les
cas
considérés
comme
«
limites
»,
la
loi
prescrit
un
plafond
de
capacité
de
désendettement
(dette
rapportée
à
l'épargne
brute)
:
-
12
ans
pour
les
communes
-
10
ans
pour
les
départements
-
9
ans
pour
les
régions
Ces
valeurs
ne
traduisent
pas
spécialement
des
situations
de
surendettement
qui
se
situent
plutôt
de
15
ans
à
20
ans.
2019 |
2020 |
2021
|
2022 |
2023
| 2024
2025
Encours de la dette |
2037
1810 |
3594 |
3323
2997
2666
2329
en
k€
au
31/12
Taux
d'endettement
3
[encours de lo
33%
30,4% |
252%
|
50%
|
4247% |
37,88%
3.05%
| dette/RRF]
EL
|
GoRgcieIde
13an
|
13an
|
13an
|
23ans
|
22ans
|
2,1ans
17
an
| désendettement
H
Encours dela dette |
se
|
p77e |
243€ |
504€
|
452€
401€
349 €
/ habitant
…
Endettement
par
habitant
/Moyenne
nationale
des
754
€
804
€
677€
780
€
1038
€
844€
communes
de
même
strate NB
/La
capacité
de
désendettement
moyenne
nationale
des
communes
est
de
4,5
ans
en
2024
hs VIT/PROGRAMME
PLURIANNUEL
D'INVESTISSEMENT PROGRAMME
PLURIANNUEL
D'INVESTISSEMENT
2026
—
2027
La
Ville
d'Estaires
se
veut
Une
ville
attractive
et
vivante.
La
Municipalité
souhaite
engager
des
investissements
axés
sur
la
poursuite
de
l'amélioration
du
cadre
de
vie
pour
ses
habitants,
une
ville
tournée
vers
la
nature
et
respectueuse
de
l'environnement.
Les
investissements
projetés
seront
en
faveur
des
habitants
et
entreprises
d'Estaires
afin
de
renforcer
son
attractivité
et
son
dynamisme
économique,
culturel,
social,
environnemental
et
sportif.
Facteur
d'emplois,
l'investissement
municipal
sur
le
territoire
prendra
plusieurs
formes
:
1/
Les
investissements
pris
en
charge,
«
directement
»,
au
tire
du
budget
principal
de
la
collectivité.
La
prospective
financière
permet
de
prévoir
aux
futurs
comptes
administratifs
près
de
800
000
£/an,
d'excédent,
en
moyenne
sur
ia
période
2026/2027.
2/
Les
investissements
pris
en
charge
«indirectement
n par
la
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys,
notamment
en
matière
de
voirie.
Une
enveloppe
sera
consacrée
pour
les
travaux
de
réfection
de
voirie
et
à
l'installation
des
bornes
électriques
au
parking
situé
rue
de
Merville.
En
fonction
de
l'enveloppe
voirie
qui
sera
allouée
par
la
CCFL,
la
commune
demandera
la
réfection
de
la
rue
du
Courant
et
de
la
rue
Delmori.
La
commune
sera
vigilante
à
la
recherche
de
financements
pour
la
réalisation
des
projets
d'investissement
{fonds
de
concours,
DETR,
DSIL,
REGION,
DEPARTEMENT,
Agence
de
l'eau...) Suite
à
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal,
la
commune
souhaite
axer
pour
2026
les
investissements
sur
l'amélioration
et
la
rénovation
de
son
patrimoine
et
poursuivre
les
projets
engagés.
Elle
lancera
ensuite
les
études
pour
les
investissements
du
projet
politique
du
mandat. Les
résultats
de
clôture
de
l'année
2025
permettent
d'engager
le
programme
d'investissement
ci-après.
à
© Projet
d'investissement
2026-2027
1/
Restes
à
réaliser
2025
:
Reste
à
réaliser
587
207
MO
parking
paysagé
{lot
de
fraîcheur
900
MO
Parking
paysagé
COUPET
728
MO
Parking
CHD
9
600
MO
Parking
Skate
Park
790
MO
- requalification
centre-ville
9 894
MO
alarme
incendie
Millenium
10
132
MO
salle
des
sports
AOR
9663
MO
Tribune
foot
3
600
MO
Mise
en
valeur
Hôtel
de
Ville
11
700
Mise
en
valeur
Hôtel
de
Ville
244
800
Tribune
foot
39
966
Travaux
skate
parc
33
926
Travaux
bâtiments
(23
rue
du
Collège)
14
068
Travaux
installations
voiries
17568
Bâtiments
culturels
et
sportifs
(chéneau
salle
Henri
Durez)
27
889
Travaux
extension
du
cimetière
1564
Travaux
Aménagement
parking
coupet
79
088
Travaux
Eclairage
public
32
334
Travaux
réfections
trottoirs
rues
Jules
Ferry
et
Kennedy
11317
Achat
de
matériels
divers
27
680 2/
Projets
d'investissement
2026
- 2027
:
Projets
d'investissement
2026
- 2027
2026
2027
AP/CP
2026
Travaux
de
requalification
du
centre-ville
- phase
1 - Place
Foch
+
avenant
MO
et
100
000
€
avenant
travaux
Travaux
d'aménagement
du
parking
au
Complexe
Henri
Durez
380
000
€
Voirie
: réfection
des
trottoirs
: Rue
Pasteur,
Julien
Perche
Jules
Ferry
120
000
€
Aménagement
d'une
médiathèque
caméo
+ MO
40
000
€|
500
000
€
Millenium/Pergaud
: Installation
d’une
alarme
incendie
+ SSI
120
000
€
Eglise
: remplacement
de
2
menuiseries
sacristie
12
000
€
Complexe
Henri
Durez
- salle
2
: Rénovation
totale
de
la
salle
2 +
MO
+ études
60
000€|
500
000
€
Complexe
Henri
Durez
: rénovation
de
2
chéneaux
32
000€
Complexe
Henri
Durez
: remplacement
de
5
issues
de
secours
42
500
€
Les
Olympiades
: réfection
de
la toiture
28
000
€
Salle
des
tulipes
: Remplacement
des
chéneaux
8 000
€
Univers
famille
et
billards
club
: remplacement
de
menuiserie
17
500
€
Ecole
Pergaud
: réfection
de
la toiture
32
000
€
Ecole
P’tits
Châtelains
: installation
d’une
nouvelle
clôture
11000
€
Hôtel
de
Ville
: réfection
des
toitures
arrière
45
000
€
Travaux
d'enfouissement
de
réseaux
remboursement
au
TEF
96
000
€
Remplacement
d’une
passerelle
résidence
Florence
22
000
€
Installation
d’une
clôture
parc
Watine
20
000
€
Travaux
de
voirie
et aménagement
de
voirie
divers
15
000
€
Remplacement
du
lave-vaisselle
au
restaurant
scolaire
30
000
€
Acquisition
de
matériels
divers
pour
les
services
techniques
(outils
— tables
— chaises...)
—
15
000
€
service
entretien
(autolaveuses)
Acquisition
d’un
véhicule
18
000
€
Acquisition
de
matériels
divers
informatiques
— téléphonies
—
logiciels
—
copieurs
—
contrôle
re
20
000
€
d'accès Acquisition
de
bacs
à fleurs
et
d’orangerie
31
000
€
Acquisition
de
matériels
divers
petite
enfance
—
4 000
€
Acquisition
de
matériels
divers
10
000
€
Acquisition
des
hangars
rue
de
Lille
et
de
la
prairie
—
(EPF)
200
000
€
Acquisition
des
terrains
au
parc
Watine
à
EPF
55
000
€
Acquisition
RDC
du
caméo
pour
futur
Médiathèque
à
FOH
en
VEFA
200000€|
220
000€
TOTAL
DÉS
INVESTISSEMENTS
2026
- 2027
3
004
000
€
Remboursement
du
capital
de
la dette
2026
— 2027
:
611216€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
(RAR/projets/dette)
4
202
423
€
PE — RECETTES
ATTENDUES
ci-après
détaillée
1/
Cession
du
caméo
à
FOH
2/
Subventions
d'investissement
attendues
3/
Dotation
aux
amorltissements
2026
-2027
4/ Taxe
d'aménagement
2026
- 2027
5/
FCTVA
2026
6/
FCTVA
-
projets
ci-dessus
TOTAL
DES
RECETTES :
7/
Virement
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
:
TOTAL
RECETTES
2026
/2027
420
000
€
805
862€
500
000
€
60
000
€
870
000
€
540
000
€
3195862€ 1
006
561
€
4 202
423
€ Recettes attendues
Vente CAMEO TOTAL CESSION IMMOBILISATION RAR (484 208,13) Travaux Centre ville - tranche 1 Place place foch / ccfl /FDC Mandat (2020-03/75 €) Obtenu 837124,75 + 272980,86 € {acompte versé en 2024 (251137,42 €)
212211
RAR Travaux Centre ville - tranche 1 Place place foch
/ cefl /FDC Tourisme -
obtenu 162875,25 + cpt 40267 €freçu acompte de 48862,57)
53155,
RAR Echairage public- FDC (2020-03/75 €} à solliciter
sur une dépense
HT 1000
000
€ - obtenue 247000
163 499,60]
RAR FONDS VERTS- Eclairage public (306 000
€} - obtenue
104 459,00
aménagement
parking coupet- subv
DSIL obtenue
93 259,00
Aménagement parking coupet - subw agence de l'eau 63800
€ obtenue
63 800,00
Aménagement
parking coupet - subv
Région obtenue 30/10/2025
156240]
skate park +city- subv région abtenue
50 000,00]
Skate park
+ city - subv Département
PTS obtenue
40 000,00
travaux énergétique des bâtiments - fonds vert obtenu -
23271,5]
TOTAL SUBVENTIONS À PERCEVOIR EN 12025
805 062,52)