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Acte Administratif - Rapport d Orientations Budgetaires 2024 annexe tam
Déliberation - annexe 01 budget communal rapport d orientation budgetaire 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - annexe 01 budget communal rapport d orientation budgetaire 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Rapport
d'orientation
budgétaire 2024
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À ]_ #ESTOIRES une ville en mouvement
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Buume FLHEÔUX /1 Es Sommaire
1/ Introduction
I1/ Contexte national
lll/ Situation de la collectivité
IV/ Rétrospective 2018-2023
V/ Evolution de la fiscalité directe locale
VI/ Section de fonctionnement orientation 2024-2026
VII/ Etat et gestion de la dette
VIII/ Programme pluriannuel d'investissement
RE |/ INTRODUCTION
E LS L_- INTRODUCTION
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), prévu à l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, a lieu dans les 10 semaines précédant l'examen du Budget Primitif pour les communes adoptant la nomenclature M.57.
AU cours du débat budgétaire, il est présenté à l'assemblée délibérante Un rapport sur : Les orientations budgétaires envisagées qui portent sur les évolutions
prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement (des éléments prospectifs pour 2024 doivent obligatoirement apparaître) ;
Les engagements pluriannuels ;
La structure de la dette.
Les objectifs de ce rapport sont multiples :
> Permettre à l'assemblée délibérante de discuter des orientations stratégiques de
l'action municipale qui correspondent aux priorités affichées dans le budget primitif ;
Informer sur la situation financière de la ville ;
Faire part des perspectives tant en terme de fonctionnement que d'investissement pour le budget 2024.
Pour toutes les communes de plus de 3500 habitants, le rapport d'orientation budgétaire doit contenir les informations suivantes :
>
>
Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions
prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours
financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'EPCI à fiscalité propre dont elle est membre.
La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le cas échéant les orientations en matière d'autorisation de programme.
Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette. E I1/ CONTEXTE NATIONAL 11- CONTEXTE NATIONAL
Il est important de rappeler le contexte dans lequel va s'inscrire l'exercice budgétaire de l'année 2024. En effet, le contexte national particulier de cette année a été pris en compte pour permettre d'élaborer les partis pris retenus dans la construction budgétaire.
Dans sa note de conjoncture du 7 février 2024, l'Insee confirme que l'activité économique française est restée stable au quatrième trimestre 2023. Dans ses dernières prévisions mises à jour, l'OCDE prévoit une croissance du PIB mondial de 2,9 % en 2024 et une légère amélioration à 3 % en 2025.
L'investissement des entreprises a reculé (-0,6%) et celui des ménages encore plus (-1,4% après -1,1%) en lien avec la forte baisse des achats de logements neufs et anciens.
Seules les dépenses des administrations publiques ont apporté un soutien intérieur. Enfin la contribution du commerce extérieur a été fortement positive (+1,2 point}: les
exportations ont stagné (-0,1%) et les importations ont nettement reculé [-3,1%) du fait de l'atonie de la demande intérieure, car les entreprises ont puisé dans leurs stocks selon la note de conjoncture de l'INSEE.
AU 4ème jrimestre 2023 le PIB est resté stable par rapport au troisième trimestre 2023.
Au total, la croissance a atteint +0,9 % en 2023 après +2,5 % en 2022, portée à la fois par
la demande intérieure {contribution de +0,8 point) et le commerce extérieur (+0,6 point), tandis que le mouvement de désiockage a pesé sur l'activité (-0,5 point}. Le PIB a
progressé fortement au printemps (+0,7 % de croissance au deuxième trimestre) avant de stagner tout au long du second semestre.
En France, la désinflation se confirme : l'inflation s'est établie à +3,1 % sur un an en janvier 2024
(selon l'estimation provisoire) après +3,7 % en décembre. Sous l'hypothèse d’une stabilisation du cours du pétrole Brent à 73€ le baril, soit un peu plus que l'an dernier à la même époque, la
progression sur un an des prix de l'énergie s'élèverait pour s'établir à +7,5 % en juin 2024. Le
rétablissement des taxes sur l'électricité au 1* février expliquerait environ là moitié de cette
hausse. À l'inverse, les prix du gaz se replieraient dans le sillage des cours de marché.
Les données macroéconomiques :
La loi de finances pour 2024 a été bâtie sur les hypothèses d'une croissance
économique de 1,4% et d'une inflation moyenne de 2,6%. En décembre, la banque Française envisageait pour 2024 Une croissance de 0,9% et d'une inflation à 2,6%. Le plan de programmation de finances publiques 2023-2027 prévoit Une croissance estimée à 1,7 à 1,8% en 2024.
En 2024, le solde du déficit public attendu est de -4.4% du PIB avec une contribution des administrations locales de -0,2%. La loi de programmation des finances publiques 2023- 2027 prévoit toujours le retour du déficit public français, à l'horizon 2027 sous le seuil des
3% afin d'éviter les sanctions européennes. Pour y parvenir les collectivités devraient contenir leurs dépenses de fonctionnement à 0,5% par an en volume.
ba
IE Ill/LOI DE FINANCES 2024 - Les grandes lignes intéressant les collectivités locales
La loi n° 2023 - 1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 comporte des
dispositions qui concernent les collectivités locales.
Les principales mesures qui concernent les collectivités sont :
1/ Reversement de la TVA: Une fraction de la TVA est reversée aux Régions,
Département et aux EPCI pour remplacer la DGF des régions, pour compenser une partie de la suppression de la TH et de la CVAE. En 2024, 55 milliards d'euros sur les 220 milliards de recettes issues de la TVA seront reversées auprès des collectivités territoriales dont plus de la moitié est réservée aux Régions, Un quart aux Départements et Un tiers aux EPCI.
2/ Taxe sur l'électricité (TICFE) : Les taxes locales sur l'électricité ont disparu en 2022-2023,
récupérées par l'Etat qui les a fondues dans sa propre TICFE. Cette TICFE s'élève à 32,06 € MWh HT pour le consommateur. Elle fut l'un des leviers du bouclier énergétique mis en œuvre.
Pour 2024, le produit reversé à chacun des ex-percepteurs évoluera selon l'inflation moyenne 2023-2022 soit autour de 4,8% et la variation 2023-2022 de la consommation électrique locale.
3/ Taxe sur les carburants (TICPE) : 12 miliards d'€ de TICPE reviendront aux Régions et Départements en compensation des transferts de compétences de l'acte Il de la décentralisation. L'Etat prévoit une stabilité de cet impôt.
Les mesures relatives à l'énergie - soutien aux collectivités :
La loi de finances pour 2024 prévoit :
1/ Le bouclier tarifaire d'électricité initié en 2023 et reconduit pour 2024.
2/ De même le filet de sécurité contre l'inflation est reconduit pour 2024.
| s'agit d’une prise en charge par le biais d'un versement d’une dotation de 50% de la différence entre la hausse des dépenses d'énergie, d'électricité et chauffage urbain et 50 % de l'augmentation des recettes réelles de fonctionnement entre 2023 et 2022. Les bénéficiaires sont les collectivités locales qui ont subi une baisse de plus de 15% de l'Epargne brute en 2023 et ont leur potentiel financer par habitant inférieur au double de la moyenne des communes du même groupe démographique et constatée au niveau national.
Le Niveau de concours d'Etat en 2023 :
Les concours de l'Etat aux collectivités sont prévus à 160 Milliards d'euros en 2024 répartis en 3 blocs dont :
Bloc 1 - concours financier de l'Etat : les concours de l'Etat totalisent 55 Miliards d'€ en 2024.
1/ 45 miliards d'euros regroupant les prélèvements sur recettes (PSR) de l'Etat au profit des collectivités et les dépenses de la mission «relation avec les collectivités territoriales » sont réparties de la manière suivante :
° 27 Miliards d'euros pour la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement)
ba CS + 7 Miliards d'euros pour le FCTVA
° 3 Milliards pour La DCRTP (Dotation de Compensation à la Réforme de la Taxe Professionnelle et Le FDTP (Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle)
° 4 miliards d'euros pour la nouvelle compensation de la réduction de TFPB ei de CFE accordée aux établissements industriels.
2/ 4 Miliards d'euros pour les crédits de la mission «relation avec les collectivités territoriales »
3/ 5 Milliards d'euros pour la TVA dévolue aux régions
Bloc 2 - subventions d'équipement
> 14 Milliards, dont 4 Milliards d'euros de dégrèvement de la fiscalité et 9 Miliards
d'euros de subventions d'équipements sont allouées aux collectivités par l'Etat, dont le le fonds vert de 2,5 Mds d'euros.
Bloc 3 - Fiscalité transférée :
° 90 Miliards d'euros de produits fiscaux sont alloués au fil des ans par l'Etat en contrepartie de transferts de charges pour 40 Miliards ou de suppressions d'impôts locaux pour 50 Miliards d'euros de TVA compensant la réforme fiscale de 2021 et 20285.
La hausse des 3 blocs doit être compensée par la réduction équivalente des concours appelés «variables d'ajustement» qui correspondent à des compensations de suppressions ou de réductions d'impêts locaux.
Les modalités d'ajustement des concours d'Etat pour 2024 :
Les modalités d'application de ce système varient chaque année, qu'il s'agisse du calcul du besoin à financer, de sa répartition entre les trois échelons ou encore la naïure
et de l'étendue des compensations ajustées. Le champ des compensations ajustées esi sans cesse élargi.
Les ressources affectées aux collectivités :
Cette année, la DCRTP sera rabotée de 20 millions d'euros. Le bloc communal contribuera (après 3 ans d'exonération) à hauteur de 27 millions d'euros prélevés sur la DCRTP et la FDTP.
Répartition de la DGF (Dotation Globale de fonctionnement) :
La DGF des communes et EPCI est abondée de 320 millions d'euros soit (+1.7%]) pour COUVrir:
° La hausse de la DSU (dotation de solidarité urbaine} pour les communes de + 10 000 habitants de 140 millions d'euros ;
° D'une hausse exceptionnelle de la DSR (dotation de solidarité rurale) de 150 millions d'euros ;
+ L'évolution de la dotation forfaitaire de 30 à 35 millions d'euros pour compenser l'évolution des populations.
+ l'évolution de la dotation d'intercommunalité de 30 milions d'euros pour compenser l'évolution des populations
ba
ES Cet abondement sera financé par l’'écrêtement de la dotation forfaitaire des
communes {sous condition du potentiel fiscal) et par une réduction uniforme de la dotation de compensation des EPCI.
Mesures relatives aux indicateurs financiers :
Plusieurs ajustements sont apportés au calcul des indicateurs financiers utilisés à la
répartition des péréquations du bloc communal :
- Le coefficient de correction neutralisant la réforme du calcul de l'effort fiscal communal avait été maintenu par dérogation à 100 % en 2023 (au lieu de 90%) dans l'attente d'une nouvelle définition de l'indicateur. Celui-ci issu de la réforme ne faisant pas consensus, l'Etat a décidé d'apporter un correctif de 90% au lieu
de 80% initialement prévu.
Autres mesures relatives à la DGF des communes et EPCI :
La fraction cible de la DSR {Dotation de Solidarité Rurale) est allouée aux 10 000 communes les plus défavorisées, selon un classement fondé sur un indice composé à 70% du potentiel financier et à 30 du revenu moyen par habitant. La volatilité du critère «revenu » conduisant à des entrées-sorties aléatoires du dispositif, le calcul retiendra
désormais la moyenne sur 3 ans du revenu par habitant.
Quant à la DNP (Dotation nationale de péréquation), la part dite majoration (fondée sur les produits de la fiscalité économique) était l'une des dernières dotations sans garantie en cas de sortie d'éligibilité. Pour 2024, la commune percevra 50% du montant perçu
l'année précédente.
Les concours d'investissement :
Le fonds d'accélération à la transition écologiques dans les territoires : I s'agit du « fonds vert » de 2,5 milliards d'euros destiné aux opérations autour de trois thématiques :
- Amélioration de l'efficacité énergétique {rénovation thermique des bâtiments
publics, éclairage public...)
- Adaptation au changement climatique (prévention des inondations, des risques
incendies etc...)
- Amélioration du cadre de vie (zones à faibles émissions)
- 500 Millions d'€ seront réservés à la rénovation énergétique des écoles - 250 Millions d'€ seront dédiés à l'élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux.
La Dotation d'équipement des territoires ruraux — DETR :
Reconduction de l'enveloppe DETR fixée à 1,46 milliard d'euros en 2024. Elle est répartie par les Préfets entre les communes et EPCI éligibles. Possibilité pour ce dernier de majorer
les taux DETR selon les critères écologiques.
La dotation de soutien à l'investissement public local - DSIL : La DSIL est reconduite à 570 millions d'euros pour 2024
ba
IE Réforme de la Dotation «titres sécurisés » DTS :
La DTS indemnise les communes dotées pour la délivrance de titres d'identité sécurisés. Elle se décompose en trois parts :
- 9000 € par station
- une part variable jusqu'à 12500 € pour une délivrance à 4000 titres de plus de 1875 demandes
- une majoration de 500 € par module dématérialisé et interopérable
Dispositions afférentes à la fiscalité directe locale :
REFORME FISCALE :
Desserrement des règles de liens relatives à la THRS : Les règles de lien entre les taux visent à protéger certaines catégories de contribuables (entreprises et résidents
secondaires) d'éventuelles velléités de ciblage sur eux des hausses de pression fiscale. Depuis la suppression de la THRP, le taux de la TFB est devenu lé nouveau pivot: dans une commune, le taux de THRS ne peut évoluer plus vite que le taux de TFB (et que le
taux moyen pondéré de TFB et de TFNB). La majoration de THRS permei de contourner la
règle. Mais elle est accessible aux seules communes situées en zones tendues du logement. Ces frares collectivités) peuvent désormais relever annuellement leur taux de THRS de 5% de la moyenne considérée, sous réserve, bien sûr, de rester 257 sous celle-ci.
Compensation des pertes significative de TFPB :
L'Etat compense transitoirement au bloc communal les pertes significatives de bases de
CFE et d'IFER. La loi de finances pour 2024 transpose le dispositif de compensation dégressive des pertes importantes et exceptionnelles à la TFB économique. Un décret fixera le seuil d'activation.
Report de l’actualisation des valeurs locatives professionnelles :
L'actualisation des valeurs locatives des entreprises professionnelles initialement prévus
en 2023 a été reportée à 2025 par la loi de finances pour 2023. Pour 2024, la LFI instaure
un nouveau sursis d'1 an la mise en œuvre des nouvelles valeurs locatives reporté à 2026.
Exonération de la Taxe foncière en faveur de la rénovation énergétique dans le
logement social :
La loi de finances pour 2024 étend l'exonération de la TFB de 15 ans dont bénéficient les logements sociaux neufs aux logements sociaux qualifiés comme tels depuis au moins 40 ans et sujets à une rénovation énergétique lourde, les faisant passer de la catégorie F ou G à À ou B. Le gouvernement a consenti à compenser la perte induite, par application
aux bases exonérées des taux d'imposition de 2025.
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives.
Les bases de fiscalité directe sont réévaluées chaque année de manière uniforme selon
l'indice des prix à la consommation harmonisé.
La loi de finances pour 2024 prévoit une actualisation forfaitaire des bases fiscales à
3,9%.
ES
IE LS
E I11/ SITUATION DE LA
COLLECTIVITE
IS E _ > I - Situation comptable (au 31/12/2023) (montants arrondis à l'€)
> Section de fonctionnement
Dépenses: 5743742€
Recettes: 7079750€
Excédent 2023 : 1 336 008 €
Excédent N-1 : 3 557 086 €
Virement à la section d'investissement : HIHI E
Excédent cumulé : 4 893 094 €
> Section d'investissement
Dépenses : 44622385 €
Recettes : 4 063 246 €
Déficit 2023 : - 559 139 €
Excédent N-1 : + 1 103 988 €
Excédent cumulé : 544 849 €
EXCEDENT TOTAL
(fonctionnement/investissement) : 5 437 943 €
> Reste à réaliser pour la section d'investissement :
Dépenses : - 847 678€
Recettes : + 499 171€
Total RAR : - 348 506 €
EXCEDENT TOTAL -— RAR / 5 089 437 € ES
IE IV/ RETROSPECTIVE
2018-2023
IE Lee) E CSS | - SECTION DE FONCTIONNEMENT — RETROSPECTIVE 2018 -2023
A /Evolution des dépenses réelles (les mouvements réels de la balance
générale - montants en €)
| Evolution
Désignations 2018 2019 2020 2021 2022 2023 % | 2022/2023
011 - Charges à 1 471 979 | 1 492 011 | 1 524 336 | 1603 295 | 1872406 | 1891754 | +1,03% caractère général L
D econnal de 2 286 346 | 2 351 847 | 2334026 | 2472 295 | 2625861 | 2703694 | +2,96%
02e SHENUSMON CE 1 664 2 501 2 140 2567 | 23563 21561| -8,4% produits
65 - Autres charges de
. 686 270 740 832 695 556 732183 | 811 182 815 391 +0,51% gestion courante
66 — Charges financières 77 531 67 452 60 807 54 135 67 878 68 008 +0,19%
67 - charges | 3 010 10 097 51 130 4 591 4 210 5 050 nn.
exceptionnelles
68 -dotations aux
amortissements et 1300 777 provisions
Total des Dépenses
Réelles de ’ 4 523 790 | 4 654 643 | 4616 865 | 4 864 475 | 5 400 980 | 5 500 408 +1,84%
Fonctionnement (hors
chap. 67 et 68)
*les dépenses de fonctionnement sont stables malgré l'inflation des prix énergétiques, des prix à
la consommation et de l’évolution du point d'indice.
6000000
5000000
4000000
3000000
2000000
1000000
0 +
2018 2019 2020 2021 2022 2023
chap 011
B chap 012
Ü chap 65
Ü] chap 66
B chap 67
Bi DRF
LS LS) Evolution des Subventions aux organismes extérieurs — chapitre 65
No de Libellés 2018 2019 2020 2021 2022 2023
compte
6553 CONEUONS QU l22 858 €] 232 199 € | 236 485 €| 240 025 | 248 415 €] 264 672 €
Contribution aux
65541 organismes de 5827 € | 36083 € 10 758 € 28484 13564, 9314€ regroupement
Subvention aux
6574 personnes de droit [120 582 €| 150 173 €] 126 621 €| 107 720 €| 161 376 €] 146 748 € privées
657362 CCAS 115 000 € 105 000 €] 105 000 €| 145 000 € 165 000 €| 165 000 €
6558 Auîres 978984 920634 910264 1001424 908354 830934 contributions
Total 562 165 4 615 468 g 569 890 4 595 735 q 666 982 € 668 827 €
*Compte 65541 : Rappel : - 130 000 € en 2018 effet du transfert de compétence eau assainissement à la CCFL —
Montant répercuté en moins dans l'attribution de compensation
Echantillon de comparaison ville d'Estaires et villes de même strate démographique et
de même configuration.
Les moyennes présentées ont été calculées sur la base d'un échantillon présentant les mêmes caractéristiques que la ville d'Estaires sur les données DGFIP 2022 - Analyse
effectuée par la banque postale.
Dépenses de gestion en K€
011 — charges à caractère général
012- charges de personnel
65 — Autres charges de gestion courante
Année de Evolution
référence 2022/2021
2022
5333 +10.9%
1872 +16.8%
2626 +6,2%
811 +10.8%
En €/
habitants
Estaires
808 €
284 €
398 €
123€
Echantillon
1027 €
287€
596 €
118 €
EE LU) B/ Evolution des recettes réelles de fonctionnement période 2018-2023
(montants en #])
Evolution
Désignations 2018 2019 2020 2021 2022 2023 % L _ 2022/2023
bro A EnUtIon de 230591 | 151901 | 101133 | 121759 40473 | 36133 | -10,72%
70 - Ventes de produits | 365273 | 361673 | 254350 | 339460 | 392281| 438360 | +11,74% —prestations de service
75 — Autres produits de
gestion courante 238966 | 240365 | 240104 | 241294 | 245796| 265749 | +8,11%
73-Impôtsettaxes | 3465 352 | 3592558 | 3 605 013 | 3988193 | 4160455 | 4397502 | +5,69%
74 - Dotations —
subventions - 1 694 723 | 1 824 649 | 1 750 566 | 1 629356 | 1868 289 | 1757050 | -5,95% participations
Dont DGF (DF-DSR— | 570119 | 1 202 761 | 1 124 840 | 1050595 | 1052471 | 1068728| +1,54% DNP) en K€
77-Autres produits — | 2541670 | 466353| 167761 | 132235 4673 | 162644 — produits exceptionnels
Total des Recettes
Réelles de 5 991 905 | 6 171 146 | 5 951 166 | 6 320 062 | 6 707 293 | 6894794 | +2,79%
Fonctionnement (hors
chap 77)
*74 : Les frais de remboursements des salles par les collèges sont imputés au chapitre 75 — suppression
de l’aide exceptionnelle CAF qui était de 57000 € - diminution des contrats PEC
*77 : remboursement assurances des sinistres tempêtes
7000000
6000000 :
5000000
4000000
3000000
2000000 :
1000000 :
0”
2020 2018 2019 2021 2022
JR
Hi 2023 DO DGF B RRF
5: 013- Attenuation de
produits
B 70/75- vente de produits et
de gestion courante
B 73-impôts et taxe
[O 74-Dotation - subventions -
participations
IE & Echantillon de comparaison (ville Estaires — villes de même configuration) - Source banque
postale — année de référence 2022
Année Evolution En €/ Echantillon
réf. 2022/2021 habitants
2022 Estaires
Recettes de gestion en K€ 6707 +6,1% 1017€ 1239€
70 — ventes de produits — prestation de service 392 +15,6% 59 € 90 €
73 — impôts et taxes 4160 +4,3% 631€ 840 €
74 - Dotations et participations 1868 14,7% 283 € 264 €
75 - Autres produits de gestion courantes 246 1,9% 37 € 30 €
Autres recettes de gestion 40 -66,8% 6€ 15 €
Ratios — Echantillon
Estaires Echantillon |
Impôts et taxes/Recettes de fonctionnement 62 % 67,8%
Contribution directes/Recettes de fonctionnement 33,8% 42,5%
IE un lL- SECTION D'INVESTISSEMENT — RETROSPECTIVE 2018 -2023
A/ Evolution des dépenses d'investissement
Désignations | 2018 2019 2020 2021 2022 2023
|
Immobilisations | 218 778€ 182 647 € 78145 € 369 145 € 322 665€ 181 350 €
incorporelles (20)
Immobilisations 412 765 € 478 412 € 685 851€ | 1204 731€ | 1089546€ | 1100258€
corporelles (21) .
Immobilisations en 791 946 € | 2 088 668 € | 1 093 000 € 124 551€ | 2992 765€ | 2841212€
cours (23)
3000000 7
2500000 : Ni
2000000 | 2 |B Immobilisations incorporelles
|. | (20)
1500000 B immobilisations corporelles
| (21)
1 | | [ immobilisations en cours (23)
500000
0
2018 2019 2020 2021 2022 2023
IE IR B/ Evolution des recettes d'investissement 2018 - 2023
Désignations 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Dotations et fonds 21171534 690617€ 2438 738€ 529871€ | 3491850€ 756 453 €
divers et réserves (10)
Subventions 696217€ 232847€ | 1167141€| 442937€| 990294€ | 2918 094€
d'investissement (13)
Emprunts et dettes (16) 0€ 0€ 0 € 0 € | 2 000 000 € 0
3500000
3000000
2500000
2000000
1500000 ?
1000000 ?
+
500000
0 L
2018 2019 2020 2021 2022 2023
B dotations et fonds divers
et réserves (10)
B subventions
d'investissement (13)
DO Emprunts et dettes (16)
K N V/ FISCALITE DIRECTE
LOCALE
IE IRC: IE Le) | - Evolution de la fiscalité directe locale
Rappel des taux d'imposition avant suppression de la TH avant 2020
Taux de la taxe d'habitation : 20.68% Taux de la taxe sur le foncier bâti : 17.44% Taux de la taxe sur le foncier non-bâti : 52.02%
Rappel des Taux d'imposition votés en 2021 - 2022 :
Taux de la taxe sur le foncier bâti : : 36,73 %
{Ancien taux communal 17,44% + 19,29 % taux départemental transféré) Taux de la taxe sur le foncier non-bâii : 52,02 %
Conformément aux engagements pris par la municipalité depuis 2008, renouvelés en 2014 et 2020, le taux communal des 2 taxes locales n’augmentera pas jusqu'en 2026.
Il est rappelé que la taxe d'habitation est supprimée.
1/ Rappel de la réforme de la fiscalité locale :
La taxe d'habitation sur les résidences principales, effective depuis 2020, a été supprimée pour l'ensemble des contribuables depuis 2023.
Depuis le 12° janvier 2021 et pour 2 années, le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales est perçu par l'Etat.
L'Etat prévoit une compensation à l'euro près de la perte des recettes issues de la taxe d'habitation.
Ainsi, depuis 2021 la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par les
départements est transférée aux communes modulées à la hausse ou à la baisse d'un coefficient correcteur pour tenir compte des recettes perçues sur la base des taux votés en 2017 et sur les bases fiscales de 2020.
La compensation étant prévue à l'euro près pour les collectivités, un dispositif
d'équilibrage reposant sur Un coefficient correcteur est mis en place afin de corriger les écarts de produits générés par ce transfert.
Ce coefficient résulte du rapport entre les produits fiscaux avant et après la réforme. S'il est supérieur à 1, la commune est sous compensée par le transfert de la part
départementale de TFPB. S'il est inférieur à 1, la commune est sur-compensée.
La commune d'Estaires étant une commune sous-compensée son coefficient correcteur appliqué en 2023 est de 1,322806.
(E
LS 2/ Evolution des taux de la fiscalité directe locale 2008 - 2023
60,00% - a
50,00% + — — —. —
40,00% == —B— TFPB(17,44%+19,29%)
30,00% + | … TFPNB(52,02%)
20,008 $$$ —$— $$$ $$$ $$$ + |—+—THS/LV (20,68%) 10,00%
0,00% T T T u T L L 7 L r T T 1
3/ Perspective des taux de la fiscalité directe locale 2023-2026
Depuis 2023, le taux de la taxe d'habitation n'est plus gelé comme les années précédentes. Les communes doivent obligatoirement voter un faux TH pour les résidences secondaires et les logements vacants ainsi que pour les autres locaux meublés non affectés à la résidence principale. Pour 2024, il sera proposé d'appliquer le
taux appliqué depuis 2008, soit 20,68%.
La commune d'Estaires s'engage à ne pas augmenter les taux d'imposition sur toute la
durée du mandat et ce jusqu'en 2026.
Projection des taux de fiscalité sur le mandat 2024 - 2026
60,00%
50,00% = — ——
40.00% s = # 8 TFPB (36,73%) 30,00% 1 | = TFPNB (52,02%)
20,00% 2 £ —+— TH (20,68%)
10,00% |
0,00% r ; T 1
2024 2025 2026
E CES 4/ Evolution des produits issus la fiscalité directe locale 201 7-2023
RECAPITULATIF DES PRODUITS DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE -— 2015 -2021
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
PrOGLEEIUE Rte 1028830€l 1056055€] 1110906€| 1135952€ 28 841 € 23702€| 52115€ d'habitation
Dont la THLV 14767€] 12201€ 12194€ 468 € €] 19 384
pre DRE 670 742 € 689 117€| 718032€ 732131€l 1547372€| 1627979 €| 1 746 684€
Coefficient correcteur
11.274211) 43a854€l 538452€| 578113€
Produits de la taxe
Foncière sur les propriétés 61 294 € c1937€l 63052€ 63 829 € 63 843 € 65745€| 69347€
non bâties
Totaux des produits 1760 866el 1807109€| 1891990€l 1931912€| 2074910€| 2 255 878 €] 2 446 259€ fiscalité directe locale
Allocations compensaitrices 118 058 € 119521€| 120 716€ 121 923€ 48 454 € 51 000 € 56 178 €
Evolution des produits issus la fiscalité directe locale 2017-2023
3000000
2500000
2000000 -
1500000
1000000 -—+- RUE.
ms \ 500000
à Re EE 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
—#— Produits de la TH
—8-— Produits de la TFPB
Produits sur la TFPNB
—K-— Allocations
compensatrices
—<-— Totaux des produits de la
fiscalités directes locales
ES N 5/ Projection des produits issus la fiscalité directe locale 2024-2026
2024 2025 2026
THLV + TH autres que les 54 000 € 54 000 € 54 000 € logements vacants
Produits de la TFPB 1 814 000 € 1 850 000 € 1 887 000 €
Coefficient correcteur 600 000 € 612 000 € 624 000 €
Total produits Taxe Foncière 2 414 000 € 2 462 000 € 2 511 000€
Produits de la taxe Foncière sur les 72 000 € 73 500 € 75 000 €
propriétés non bâties
Totaux des produits fiscalité . 2 540 000 € 2 589 500 € 2 640 000 €
directe locale
Allocations compensatrices
56 000 € 56 000 € 56 000 €
Foncier bâti
NB /Application de la révision des bases TFPB en fonction de l’évolution de l'indice à la consommation harmonisée
sur la base de 2024 3,9% puis indice référence 2 %.
Depuis 2021, les communes bénéficient des allocations compensatrices de la TFPB perçues par le
département.
Valeurs locatives des locaux professionnels, établissements industriels: Depuis 2021, les taux d'intérêt applicables auxdites valeurs sont divisés par deux les ramenant de 8% à 4%, net. Les
produits industriels de la commune vont donc être divisés par 2.
Projection des produits issus la fiscalité directe locale 2022-2026
8000000 -——— ——— - Produits TFPB
2500000 - == _ a
2000000 + Produits TFPNB
1500000
1000000 —+— Produits TH
|
500000 |
—+*— Totaux des Produits
0 2 — —<- : + 1 de la fiscalité directe
2024 2025 2026 locale
IE (SE) VI/ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2024 - 2026
IE LS IE UT | - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A/ Evolution des dépenses de fonctionnement 2024-2026
La volonté de l'équipe municipale est de poursuivre ses projets et de gérer les services municipaux proposés aux Estairois dans le cadre d'une gestion budgétaire saine, ambitieuse et rigoureuse.
Par une gestion stricte des dépenses de fonctionnement, celles-ci ont subi une diminution entre 2014 et 2018 (- 1,6% en moyenne/an), et entre 2019 et 2020 {- 0,8%). Comme prévu les dépenses de fonctionnement sont reparties à la hausse en 2021, 2022 et 2023 soit + 13% par rapport à 2021. La Commune a réussi, malgré l'inflation des prix à la consommation selon les données publiées par l'insee de 4,9% au niveau national sur l'année 2023, à ralentir la progression de l'évolution des dépenses de fonctionnement entre 2023/2022 à 1,84 %.
L'inflation des prix à la consommation et des dépenses d'énergie a fortement impacté le budget en 2022 et 2023 sur le chapitre 011. Toutefois, par une gestion raisonnée, la commune a réussi à contenir ses dépenses à caractère général à 1,03% sur le chapitre 011. En ce qui concerne le chapitre 012 (+2,96%), l'évolution est liée au GVT, de la revalorisation du SMIC et du point d'indice.
Les dépenses de fonctionnement ont évolué de 11 % en 2022 et 1,84% en 2028.
La collectivité devra encore faire face à l'augmentation massive jamais connue des prix
de l'énergie et notamment sur l'électricité et le gaz. Pour 2024, la commune POUrsuIvra ses actions de rénovation de son patrimoine afin de permettre Une réduction des dépenses énergétiques.
Pour 2024, la commune s'est engagée dans le développement des services publics par la mise en place du service de délivrance des titres sécurisés (cartes d'identités, passeports).
La commune envisage pour l'année 2024 de maintenir ses équilibres financiers et prévoit une évolution des dépenses de fonctionnement de l'ordre de + 2% afin de couvrir les
dépenses incompressibles liées à l'inflation globale des dépenses à caractère général et notamment celle liée à la flambée des prix de l'énergie. Cette évolution tient également compte de l'évolution réglementaire des dépenses du personnel communal.
Pour les exercices suivants, il est prévu de limiter l'évolution totale des dépenses de fonctionnement entre + 1,5% et + 2%. Cette moñtrise des dépenses devra nécessiter une gestion rigoureuse.
Comme chaque année, un budget par service est proposé et sera validé afin de maîtriser et d'optimiser les dépenses dans les chapitres de charges à caractère général, de gestion courante et de personnel. Les services se décomposent de la façon suivante : Services techniques / Enfance - Jeunesse — Education - Culture/ Ressources
U
IE humaines / Affaires Générales. Un contrôle de gestion est réalisé fous les deux mois, afin
de contrôler les budgets des services et le niveau des dépenses.
Les contrats des prestataires continuent d'évoluer pour tenir compte de l'inflation des prix induits par la succession de crises, par l'évolution des prix de l'énergie, des prix à la
consommation.
Dans le cadre des renouvellements de certains de ses contrats assurance, restauration
collective, électricité. ceux-ci devront intégrer les évolutions liées aux inflations
successives.
La digitalisation des services représente une charge supplémentaire qui s'acceniuera
d'année en année.
La sécurité est une thématique au cœur des préoccupations de la municipalité. Ainsi la collectivité souhaite poursuivre le développement de la police municipale par l'armement de ses agents et de la mise en place du CESPD. La commune souhaite poursuivre le déploiement du système de vidéo protection mis en place en 2022.
La construction de la nouvelle salle de sports nécessitera Une nouvelle organisation et impactera les dépenses à caractère général et les dépenses de personnel pour
l'entretien des locaux.
Enfin, la commune envisage de soutenir les commerces du centre-ville par le biais de subvention afin de compenser les pertes de chiffres d'affaires liés à la réalisation des travaux de requalification du centre-ville.
Evolution des dépenses à caractère général - chapitre 011:
Pour 2024, la collectivité prévoit Une évolution d'environ 4% des charges à caractère général par rapport aux prévisions budgétaires 2023. Les prévisions 2023 tiennent compte de l'inflation des prix à la consommation prévue pour 2024 et de la flambée des prix des énergies, de l'électricité et de gaz, des renouvellements de contrats avec les différents
prestataires :
> Prise en compte de l'évolution des dépenses de l'énergie — fin des tarifs réglementés
de l'électricité et l'évolution du gaz +10%, le doublement des taxes TIGN ont impacts
directs sur le budget.
La commune adhère au groupement de commandes SIECF pour la fourniture de l'électricité. Le contrat est conclu avec EDF jusqu'en 2024. Selon les prévisions, Une
augmentation de 10% est à prévoir pour 2024. Les contrats seront renouvelés en 2025 et la ville peut s'attendre à une évolution des prix.
Le contrat d'exploitation de chauffage et de gestion déléguée a été conclu en juin 2021 avec DALKIA. Ce contrat étant basé sur l'indice PEG de l'évolution du marché du prix du gaz, le montant du MWh initialement prévu au contrat était de 20 €/MWh en septembre 2021. En Août 2022, le prix du gaz atteignait 340 €/MWh. Il rebaisse fin janvier 2023 à 58 €/MWh. AU 16/02/2024, le prix baisse à 24,343 €. Néanmoins, les contributions dues au titre de la TICGN passent de 8,37 € à 16,37 € par {(MWh). Une augmentation de
LS " 40 000 € est à prévoir pour absorber les taxes et 14000 € pour intégrer le nouveau
complexe sportif Henri Durez.
> Prise en compte des évolutions des dépenses liées aux augmentations des contrats de prestation de services en matière de restauration collective liée à la loi EGALIM et l'inflation des coûts de matières premières - évolution à prévoir +12 à 15% (+25000 €) > Evolution des dépenses de maintenance : +20 000 €/an
= Maintenance informatique liée à la modernisation de
l'administration numérique afin de permettre la mise en place du
télétravail des agents et des nouveaux outils numériques
(visioconférence, messagerie 360, déploiement de la téléphonie...) :
" Maintenance vidéo protection
> Evolution des dépenses de télécommunications liées à l'installation de la fibre dans les bâtiments communaux ;
> Prise en compte de l'augmentation des contrats d'assurance {dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile) soit + 20000 € en 2024. Les contrats
d'assurance seront renouvelés en janvier 2025. La commune devra s'attendre à une forte évolution des contrats d'assurance ou faire le choix de s'auto-assurer.
> Intégration des dépenses liées à l'externalisation ;
= L'externalisation du service informatique coût 7 000 € /an-
" Poursuite de l'externalisation des prestations de nettoyage : école
Pergaud et école prévert - nouveau contrat au 1/01/2024:
40 000€/an —
= Poursuite de l'externalisation des prestations d'entretien des terrains (tontes) - groupement commandes CCFL : 50 000 €
> Intégration de la réfection des trottoirs quartier des fleurs et de la signalisation horizontale à réaliser pour donner suite aux travaux de voirie menés par la CCFL : 130 000 € en 2024 - et 100 000 € en 2025 et 2026.
> Evolution des dépenses « fêtes et cérémonies » : La collectivité souhaite maintenir les manifestations habituelles «Estiv'âänes», fête du patrimoine, festivités de la pentecôte, marché de noël et s'engager dans des manifestations ponctuelles Estaires Olympiques 2024...
> Prise en compte de l'évolution des charges courantes soit environ 4% en 2024 et 2% — 2025 — 2026.
Evolution des charges du personnel : chapitre 012 :
Pour 2024 la commune prévoit une revalorisation de la masse salariale d'environ + 3
par rapport aux prévisions budgétaires 2023, qui comprend :
" La revalorisation des agents de la catégories C suite à l'évolution du SMIC = Le GVT {Glisement — Vieillesse - Technicité)
= Evolution de 5 points d'indice à l'ensemble des agents.
= Les avancements de grade et promotion interne.
" La revalorisation du SMIC 1,13 % au 1€' janvier 2024.
= L'augmentation du contrat risques statutaires à prévoir à partir de 2025 La réduction de contrats PEC. Des solutions alternatives sont mises en œuvre par le recours à l'apprentissage -— reconduction des contrats d'apprentissage (9 contrats
d'apprentissage)
La pérennisation de certains agents contractuels soit 3 agents : + 15 000 £/an Recrutement d'un agent contractuel pour le déploiement du service des titres d'identité.
Prise en compie des 2 départs de la collectivité : 2 départs à la retraite en 2024 : les 2 agents seront remplacés.
Le parti pris pour l'évolution de la masse salariale sur les années 2025 à 2026 : +28 % d'évolution sur les charges de personnel qui correspond au GVT.
Evolution des charges de gestion courante - chapitre 65 > Maintien des subventions aux associations —- mise en place de subvention
exceptionnelle afin de promouvoir le sport de haut niveau féminin avec
des objectifs à atteindre.
Mise en place d'une enveloppe pour le soutien aux commerces du cenire- ville dans le cadre de la réalisation des travaux de requalification du
centre-ville ;
Prise en compie de la participation communale au CCAS: 145 000 € en 2024 et pour les années suivantes 165 000 €.
Augmentation de la contribution du SDIS : + 16 000 € en 2024 — en 2023 la contribution avait augmenté de 16 000 € par rapport à 2022.
Augmentation des contributions aux autres organismes {école privée...}- prise en compte de la revalorisation du forfait scolaire des écoles privées sous contrat d'association en lien avec les effectifs.
Maintien des subventions annuelles pour les associations sur la base de 2023
Evolution des atténuations de produits —- chapitre 014
Prise en charge du FPIC par la CCFL {-130 000 €] : 2023 -2024 — 2025 - 2026 Prise en compte des pénalités loi SRÜ pour 2024 et de la majoration de 100 % sur
les 3 ans : 40 000 £/an
Prise en compte des dégrèvements jeunes agriculteurs : + 2000 €
Evolution du chapitre 66
Il est pris en compte les charges financières inhérents aux différents emprunts
souscrits ef en cours.
Mutualisation avec la Communauté de Communes Flandre Lys
Adhésion au groupement de commandes :
Adhésion aux services mutualisés urbanisme :
Mise en réseau des bibliothèques (l'esperluette) ;
Prise en charge de la contribution au FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal — 130 000 € pour Estaires) :
Transfert de compétences GEMAPI- Eau potable et assainissement : Transfert de compétences de la voirie (chaussée uniquement) :
EE © B/Evolution des dépenses réelles (les mouvements réels de la balance générale]
Désignations 2024 2025 2026
Prévision
budget
011 - Charges à caractère général 2 173 000 € 2216000 € 2 260 000 €
012 - Charges de personnel 2 830 000 € 2 900 000 € 2 984 000 €
014 - Atténuation de produits 40 000 € 40 000 € 40 000 €
65 - charges de gestion courante 933 000 € 940 000 € 950 000 €
66 - charges financières (hors ICNE) 60 000 € 51000€ 42 000 €
Total des DRF 6 036 000 € 6 147 000 € 6 276 000 €
Projection des dépenses réelles de fonctionnement 2024 - 2026
2024 - 2025
prévision
budget
D 011 - charges à caractère
général
Bi 012 - charges de personnel
©] 014 - attenuation de produits
[1 65 - charges de gestion
courante
B 66 - charges financières
E Total DRF
IE © C/Evolution des recettes réelles de fonctionnement 2024 -2026 :
La collectivité doit faire face à une évolution des receites beaucoup moins
importante que l'évolution des dépenses.
Les principales ressources de la commune d'Estaires sont celles qui proviennent
de la fiscalité. Le parti pris pour les années 2024-2026 est une évolution des recettes de 2% en moyenne.
Evolution des atténuations de charges (remboursement sur rémunération du
personnel) - chapitre 013
e Prise en compte des remboursements assurance «risques statutaires » 2024 -
2025 -2026 ;
« Prise en compte des évolutions des congés de maternité, longue maladie
(2 agents) :
Evolution des ventes de produits - chapitre 70
La collectivité prévoit une évolution des recettes du chapitre 70 de 2% / an (2024 à 2026) par rapport aux prévisions budgétaires 2023. Cette évolution tient compte :
> De la révision des tarifs pour l'accès aux activités périscolaires, restauration
scolaire, école de musique... de 2% pour tenir compte du coût de l'inflation des dépenses. Cette révision projetée reste très faible par rapport
à l'évolution de l'inflation des prix à la consommation pour 2024 ;
> Du maintien des produits des services du multi accueil ;
> De la révision des droits de place cimetière :
Evolution des dotations - subventions et participation - chapitre 74 Evolution de la dotation forfaitaire en fonction de l’évolution de la population et prise en compte de l'écrêtement. Il est prévu une stagnation de la DGF. Maintien de la DSR - Dotation de Solidarité Rurale et de la DNP (Dofaïion Nationale de Péréquation); Quid de la modification, suite la suppression de la taxe d'habitation, des indicateurs de l'effort fiscal et du potentiel financiers
servant de base au calcul des dotations ;
Recettes liées à la récupération du FCTVA entretien voirie (trottoirs) et bâtiment
{loi de finances) ;
diminution en 2024 de la DCRTP et FDTP participations du département — 1.85% : Maintien de la participation de la CAF — prestation de services des activités périscolaires, ACM, accueils jeunes et multi-accueil et prise en compte des activités plan mercredi - la CAF s'engage à maintenir ses prestations sur la base
de 2019 dans le cadre de la nouvelle contractualisation de la nouvelle Convention Territoriale Globale.
Prise en compte de la participation de l'Etat au financement des contrats PEC {prise en charge par l'Etat des contrats PEC à hauteur de 35 % à 65 % selon les
critères) — forte diminution de la prise en charge des contrats PEC ; Dotation pour les titres sécurisés : 9 000 £/an
Evolution des impôts et taxes - chapitre 73
IE LS Evolution des bases fiscales prévue par la loi de finances pour 2023 : +3,9 % sur les
3 taxes (TFPB — TFPNB -— TH). La collectivité s'engage à maintenir les taux
d'imposition. Prise en compte des nouvelles constructions et évolution des
produits de 2 % /an (2024 - 2025 - 2026) ;
Diminution de l'Attribution de compensation CCFL liée au transfert de
compétence Assainissement (-130 000 €) :
Prise en compte de la DSC allouée par la CCFL (452 000 €) pour 2024 — 2025 -
2026 ;
L'effondrement du marché immobilier aura des conséquences directes sur les droits de muiation. La collectivité souhaite rester prudente et prend le parti de
diminuer la recette de -30% par rapport à 2023 : - 70 OO0 €
Evolution des autres produits de gestion courante - chapitre 75
Occupation des salles de sports par les collèges et lycées :
Maintien du loyer du bail gendarmerie - bail renouvelé jusque 2026 ;
Actualisation du loyer concernant le bail commercial avec la poste en fonction des indices INSEE ;
Bail de location en cours — révision des loyers en fonction de l'IRL soit : > Maison 23 rue du Collège :
> Location de 11 garages rue du Collège et 5 garages Résidence Louise de Marillac ;
> Location du Presbytère ;
> Remboursement des assurances intégré au chapitre 75 dans le cadre de la M57 (70 000 € attendus)
S
LS D/Evolution des recettes réelles de fonctionnement 2024 -2026
Désignations 2024 2025 2026
Prévision
budget
013- atténuation de charges 7 500 € 7 500 € 7 500 €
70 - Ventes de produits — 388000€ | 395000€ 402 000 €
prestations de service
75 - autres produits de gestion 350 000 € 280 000 € 280 000 €
courante
73 - Impôts et taxes 4 419 000 € | 4 480 000 € 4 540 000 €
74 - Dotations — subventions - 1 673 000 € | 1 680 000 € 1 690 000 €
participations
Dont DGF (Dotation forfaitaire - 1 062 000 € | 1 070 000 € 1 080 000 €
DSR -— DNP)
Total des RRF 6 837 500 € | 6 842 500 € 6 919 500 €
Evolution des recettes réelles de fonctionnement 2023 -2026
013 - attenuation de charges
7000000- LIEN
6000000 B 70 - vente de produits
5000000
B 75 - revenus immobiliers
4000000 -
3000000- 0173 - impôts et taxes
2000000 - . . 074 - Dotations - subventions
1000000- - participations
0+ M DGF
2024 prévision 2025 2026
budget Btotal RRF
IE LU E/ Evolution des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement -
Evolution de la capacité d'autofinancement
La capacité d'autofinancement permet de définir la capacité à investir. Il s'agit
de la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être affectées à la part
d'investissement.
Recettes réelles de
fonctionnement
Prévision budget
dépenses réelles de
fonctionnement
Prévision budget
capacité
d'autofinancement
2024 6 837 500 € 6 036 000 € 801 500 €
2025 6 842 500 € 6 147 000 € 695 500 €
2026 6 919 500 € 6 276 000 € 643 500 €
Evolution de la capacité d'autofinancement 2023-2026
7000000:
6000000-
5000000 B Recettes Réelles de
4000000 | Fonctionnement
B Dépenses Réelles de
3000000 : Fonctionnement
2000000 : [ Capacité d'autofinancement
1000000
0:
LÈ & D/ Evolution des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement -
Evolution de l'épargne brute et de l'épargne nette 2017- 2023
Les épargnes brute et nette permettent de déterminer la santé financière
de la collectivité et sa capacité à se désendetter.
L'épargne brute est basée sur l'excédent des recettes réelles de
fonctionnement, déduction faite des dépenses réelles de fonctionnement.
L'épargne nette : c'est l'épargne brute déduction faite du remboursement
du capital de la dette.
Evolution de l'épargne brute/nette
1800:
B Epargne brute
B Epargne nette
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
E LE Epargnes brute et nette - Ratios : échantillon de comparaison - année
de référence 2022 - source la banque postale
Estaires Echantillon
Epargne brute en €/habitant 208 212
Remboursement du capital courant en € / habitant 41 82
Epargne nette en €/habitant 157 117
Taux d'épargne brute 19,5% 16%
Taux d'épargne nette 15,4% 9,5%
IE [s LS à VII/ETAT ET GESTION
DE LA DETTE
S
IE E Île) 1/ Etat de la dette
La Ville est en bonne situation financière. Elle prévoit de se désendetier ef n'envisage
pas de recourir à l'emprunt d'ici 2026. Elle dispose d'une capacité financière suffisante pour autofinancer le programme pluriannuel d'investissement.
L EVOLUTION DE LA DETTE au ler janvier |
Période Capital Restant dû Remboursement du Remboursement des Intérêts Frais TOTAL
"2008 3771 497,36 242 647,77 138 865,48 9,00 381 513,25
"2009 3 558 349,58 232 167,44 144 366,95 0,00 376 534,39
2010 3 326 182,15 248 009,12 114 924,31 0,00 362 933,43
moii 3 119 088,03 263 409,04 108 873,01 0,00 372 282,05
2012 2 855 678,99 269 307,73 101 441,80 0,09 370 749,53
2013 3 441 371,26 279 109,51 88 279,38 1 275,00 368 663,89
2014 3 162 261,75 308 331,63 95 636,60 0,00 403 968,23
2015 3 653 930,12 350 531,37 102 732,37 0,00 453 263,74
2016 3 453 397,75 378 228,44 101 955,73 0,00 480 184,17
2017 3 075 169,32 336 598,92 90 856,04 0,00 427 454,96
018 2 738 570,43 345 711,59 81 276,75 ü,00 426 988,34
019 2 392 858,8B 355 165,19 71 889,12 0,00 426 554,31
020 2 037 693,70 226 970,79 61 215,69 0,00 288 186,48
mo21 1 810 722,95 215 994,86 54 561,48 0,00 270 556,34
"022 3 594 728,01 270 936,24 63 652,32 0,00 334 588,56
2023 3 323 791,66 326 063,14 68 704,89 0,00 384 771,01
Evolution de la dette 2008 - 2023
4 000 000,00
3 500 000,00
3 000 000,00
2500 000,00
2 600 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
500 000,00
ee € à e ba > - °
0,00
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
D: Capital Restant dû be Remboursement du Capital ds Remboursement des Intérêts Ratios de désendettement : échantillon de comparaison - année de
référence 2022 - source la banque postale
Estaires Echantillon
Capacité de désendettement 2,5 ans 3,9 ans
Taux d'endettement 49,5 % 63,2 %
Taux de vieillissement théorique de la dette 8,2% 10,4%
Intérêts/dépenses de fonctionnement 1,3% 1,6%
Annuité/recettes réelles de fonctionnement 5% 8%
EVOLUTION DE LA DETTE au Ler janvier
Période Restant dû Capital Intérêts Frais TOTAL
"2024 2 997 728,52 331 383,06 60 084,81 0,00 391 467,86
2025 2 666 345,45 336 904,00 51 243,36 0,00 388 147,33
2026 2 329 441,45 327 634,16 42 187,61 0,00 369 821,75
72027 2 001 807,28 283 582,33 33 389,16 0,00 316 971,47
2028 1 718 224,95 228 185,66 25 754,36 0,00 253 940,00
2029 1 490 039,29 195 052,26 21 014,33 0,00 216 066,57
72030 1 294 987,03 144 987,03 18 083,17 0,00 163 070,46
72031 1 150 000,00 100 006,00 16 242,50 0,00 116 242,50
"2032 1 050 000,00 100 000,00 14 782,50 0,00 114 782,50
72033 950 000,00 100 000,00 13 322,50 0,00 113 322,50
2034 850 000,00 100 000,00 11 862,50 0,00 111 862,50
2035 750 000,00 100 000,00 10 402,50 0,00 110 402,50
2036 650 000,00 100 000,00 8 942,50 0,00 108 942,50
72037 550 000,00 100 000,00 7 482,50 0,00 107 482,50
72038 450 000,00 100 000,00 6 022,50 0,00 106 022,50
72039 350 000,00 100 000,00 4 562,50 0,00 104 562,50
72040 250 000,00 100 000,00 3 102,50 0,00 103 102,50
2041 150 000,00 100 000,00 1 642,50 0,00 101 642,50
"2042 50 000,00 50 000,00 273,75 0,00 50 273,75
3 348 126,69
E CN 3500000
3000000
2500000
2000000
1500000
1000000
500000
?
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042
se Capital Restant dû
Evolution de la dette 2024 - 2042
su Remboursement du Capital =@=- Remboursement des Intérêts
—— 7
|
TeLS 2/Evolution du taux d'endettement et de sa capacité de
désendettement
Il s’agit d'un ratio de solvabilité et de capacité de désendetiement, il est exprimé
en année.
Afin de gérer les cas considérés comme « limites », la loi prescrit un plafond de
capacité de désendettement {dette rapportée à l'épargne brute) :
- 12 ans pour les communes
- 10 ans pour les départements
- 9 ans pour les régions
Ces valeurs ne traduisent pas spécialement des situations de surendettement qui
se situent plutôt de 15 ans à 20 ans.
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Encours de la dette | ,,3; 2392 2037 1810 3594 3323 2997 en k€ au 31/12
Taux d'endettement
(encours de la 46% 39,9% 33% 30,4% 25,2% 50% 42,47% dette/RRF)
Capacité de 2,1 ans 1,5 an 1,3 an 1,3 an 1,3 an 2,3 ans 2,2 ans désendettement
Encours de la détie | pe | 36e | sine | 277€ | 243€ 504€ 452 € / habitant
Endettement par
habitant /Moyenne
nationale des 900 € 885 € 754 € 804 € 677€ 780 €
communes de même
strate
NB /La capacité de désendettement moyenne nationale des communes est de 4,9 ans en
2023
IE ES) VIT/PROGRAMME
PLURIANNUEL
D'INVESTISSEMENT
54 E Le PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2023 — 2026
La démarche ambitieuse de la collectivité se traduira par la poursuite, voire
l'intensification, des investissements en faveur des habitants et entreprises d'Estaires, de son attractivité et de son dynamisme économique, culturel, social, environnemental et
sportif. Facteur d'emplois, dans une période où la crise économique et sociale fait suite à la crise sanitaire et la guerre en Ukraine, l'investissement municipal sur le territoire, prendra plusieurs formes :
Les investissements pris en charge, « directement », au titre du budget principal de la collectivité. La prospective financière permet de prévoir aux futurs comptes administratifs
près de 850 000 €/an, d'excédent, en moyenne sur la période 2024/2026. Les crédits inscrits au budget 2024 devront permettre une telle réalisation.
Les investissements pris en charge «indirectement » par la Communauté de Communes Flandre Lys, notamment en matière de voirie. Une enveloppe sera consacrée pour les travaux de réfection des rues suivantes en 2024 :
e Rue Pasteur
Rue Julien Perche
Rue des Ormeaux
Lotissement Joseph
Rue Delmort
Rue des Récollets
Rue Emile Roche
Places Foch et Hôtel de Ville
Quartier des Fleurs (Rues des Tulipes, Capucines...)
Les fonds de concours intercommunaux disponibles pour le mandat 2020 — 2026 pour la commune d'Estaires représentent un montant total de 4 381 706 €. l'enveloppe restant disponible pour la commune d'Estaires pour 2024 -2026 est de 622 152 €.
Les résultats de clôture de l'année 2023 permettent de réaliser Un programme d'investissement ambitieux et des projets d'envergures qui concourent à l'attractivité et au dynamisme de la Ville.
Les axes principaux sont portés sur la redynamisation du centre-ville et l'attractivité du territoire.
La commune envisage une transformation de la ville par la résorption des friches et grâce à la requalification du centre-ville.
IE © Projet d'investissement 2024-2026
1/ Restes à réaliser 2023 :
Reste à réaliser 847 678
trovoux Eglise 2nd tranche + MO 3-132
\ ris { 281 69]
rt - chi 11451
{ € ne ICE HE FTUMENIUNI 11 880
MO _ requalification centre-ville 259 605
MO Srmencogement parking Rue de Lille 12 600
\ es Cholets de N 24 800
/ } t Î f
Î ‘ 11 } 20 1! Q
Re ( uette | de 30 840
vaux de tle des garages et jernie rue de Merville 25 036
Remplacement chaufferie Eglise 25 733
Remplacement des menuisernes aux bâtiments {olympiades et millenium) 300
Réfectien trottoirs rue Pasteur 40 537
e motertels divers 21 324
57 2/ Projets d'investissement 2023 - 2026 :
TOTAL des projets d'investissement 2023 - 2026 8 178 364 €
Travaux de requalification du centre-ville - phase 1 - Place Foch 2 900 000 €
Aménagement d'un Skate Park + city + MO | 420 000 €
Projet Bibliothèque + MO 920 000 €
Création d'un parking garages Coupet + MO 343 000 €
Création de 2 city stade parc Watine (45000) et berges de lys (101 000) 146 000 €
Eglise : Mise en valeur De l'église en éclairage + MO 220 000 €
Hôtel de ville : Mise en valeur de l'hôtel de ville en éclairage + MO 120 000 €
Cimetières : travaux d'extension du cimetière + MO et reprise de concessions 237 000 €
Hôtel de Ville : remplacement menuiserie salle de danse + travaux divers 33 500 €
Gendarmerie - Création d’un portail motorisé gendarmerie 25 000 €
Police Municipale — Création d’un bureau de police + MO 150 000 €
Vidéo surveillance — acquisition de caméras . 30 000 €
Complexe Henri Durez - travaux de confortement — remplacement éclairage LED —
Remplacement des menuiseries + MO 303 000 €
Ecoles Prévert/Pergaud/Ptits Chatelains : Installation d’un interphone vidéo 25 000 €
Ecole Pergaud : toitures côté Desnos 50 000 €
Ecole Pergaud : remplacement des sols côté Desnos 10 000 €
Ecole Pergaud : remplacement menuiserie côté rue Jules Ferry 8 000 €
Ecole Pergaud : Travaux sur façade à Pergaud 110 000 €
Ecole de musique : rénovation de toiture 40 000 €
Rénovation énergétique des bâtiments 300 000 €
Travaux suite sécheresse logement 23B rue du Collège 76 000 €
Remplacement des chéneaux salle des tulipes 8 000 €
Travaux Eclairage public - Remplacement des LED - Tranche 3 575 000 €
Travaux d'aménagement d'un parking au CHD 175 000 €
Travaux d'aménagement d’un flot de Fraîcheur rue de Lille et rachat de parcelle la parcelle à EPF | 340 000 €
Travaux de voirie et aménagement de voirie divers {liaison piétonne et sécurisation des passages 6 000 €
piétons
Travaux d'aménagement des trottoirs de la rue Pasteur + mo 120 000 €
Parc Watine - Création alimentation triphasée enterrée pour festivités 18 000 €
Plantation arbres 15 000 €
Création d'une liaison douce reliant Estaires /Neuf Berquin 99 864 €
Acquisition de matériels divers pour les services techniques 83 000 €
Acquisition de matériels divers informatiques - téléphonies - logiciels 60 000 €
Acquisition de matériels divers petite enfance — rénovation de la cuisine 19 000 €
Déploiement téléphonie et standard téléphonique 35 000 €
Acquisition de matériels divers 100 000 €
Acquisition des hangars rue de Lille et de la prairie — (EPF) 200 000 € |
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT (RAR et projets) 9 226 042 € RECETTES ATTENDUES ci-après détaillée
1/ Vente des Terrains communaux
2/ Subventions d'investissement attendues
3/ Dotation aux amortissements 2024 -2025 — 2026
4/ Taxe d'aménagement 2024 - 2026
5/ FCTVA 2024
6/ FCTVA - projets ci-dessus
TOTAL DES RECETTES :
7/ Excédent cumulé d'investissement — Résultat de clôture 2023 :
8/ Virement à réaliser de la section de fonctionnement :
TOTAL RECETTES
160 000 €
2 566 294€
700 000 €
300 000 €
600 000 €
1 480 000 €
5 806 294 €
544 849 €
2874899€
9 226 042 €
IE Le) Résultat de clôture 2023
Vente Salle Victor nase Havet
AL CESSION IMMOBILISATION
RAR Construction salle des sports CHD
CCFL /FDC mandat (2020-03/75 €) -
attribution du 30/11/21 (1130670,33)
acompte versé en 2022
ravaux Centre ville - tranche 1 Place
place foch / ccfl /FDC Mandat (2020-
à solliciter
Aménagement Skate parc- FDC/CCFL
mandat (2020-03 - À solliciter
RAR Construction salle de sports CHD -
BV REGION (500 000
RAR Construction salle de sport -
subvention DSIL 139472
Eclairage public- FDC (2020-03/75 €) à
solliciter sur une dépense HT 1000 000
- obtenue 247000
RAR Travaux Eglise - 2ème tranche :
bvention DSIL- 10 % - attribution du
179939
Création 1 Playground Basket- FFB
obtenue
uisition de 2 ROSALIES -
subvention CAF 60%
ravaux |lot de fraîcheur- Fond de
Cancours obtenu
Carrefour de la poste - DETR obtenue
25025 €
Carrefour de la poste - SUBV FDC CCFL
montant sollicité 91 654
rénovation énergétique des
uipements DETR obtenue
Subvention PTS - Salle 2 nouvelle salle
de 200 - obtenue
FONDS VERTS - Eclairage public (306
000 €) - obtenue
démolition ferme coupet (acquisition
démolition - parking} - subv ccfl
obtenue
TOTAL SUBVENTIONS A PERCEVOIR EN
2024
FDC CCFLreste surles
otal subventions à solliciter 2024 -
2025
544 849
160
160
139 839
125 957
14
14