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Acte Administratif - Rapport d Orientations Budgetaires 2024 annexe tamponne 1
Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Acte Administratif - Rapport d Orientations Budgetaires 2024 annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
re le 13/02/2024
| 02/2024
SL eçu en préfecture le Publié le 13-02-2024
ID : 059-215902537-20240207-17 2024-DE
VILLE. DE
FRESNES
SUR-ESCAUT
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2024
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SOMMAIRE
Introduction .................................... inner 4
1— L'environnement économique et financier... 5
1) Contexte économique et la situation internationale et nationale 5
a. Point Marché nn ennenrneninnnennnnsss 5
b. AU niveau COMMUNA nr ner ner snrnenennesennsessnsnsnes 10
2) Décryptage de la loi de Finances 2024 nr sn nrrsr sense neene ee 11
a. Un texte voté via la procédure du 49.3... 11
b. Concours financiers de l’Etat aux collectivités 12
c. Un objectif non-contraignant d'évolution des DRF.......... 12
d. Projet de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Que retenir 7... rrrnrrnrneesrereses cesse snneesnessnesseessneeesneeens 12 e. Les mesures du PLF 2024... ner renom creer sense nsnnsns 13 f. Comment estimer l’évolution de nos dotation en 2024.13
g. Coefficient de revalorisation des bases fiscales... 16
h. Effort en faveur de l'investissement... 17
i. Les autres mesures... nr nrnenreenneenennesneensennse 17
3) Situation financière de la commune nr 19
a. Rétrospective financière nier nernrerenerenssnseserere 19
1. Le dynamisme des grandes masses financières... 19
2. L'effet de ciseau......... eine srssesssmenrarennnrne 19
3. La dette... nn enenennnnrrnnnsnneces 20
4. Les épargnes enr rnnnsrrnsnneennnse 20
Il — Bilan 2023 ere 21
1) Le fonctionnement nes nernnnsnensennernrensenennnss 21
a. Les dépenses de fonctionnement 2023... 21
b. Les recettes de fonctionnement 2023 23
c. Les taxes locales nn nn nnennnsssnsnenes 25
2} L'investissement nn nnnnene sn nnnsnrsnanesnenesnss eme nesmseesseneereronee 26
a. Les dépenses d’investissement 26
b. Les recettes d'investissement ss 27
Il — Prospective... 28
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T
1) L'année 2024... nr rrnrnnnr nr senrnnesnrnrnressrensscorerseorerenenes 28
a. Les orientations... nnnnsssnnranenenrseenenernrnsse 28
b. Les grandes caractéristiques du BP 2024... 30
2) Projection 2024 — 2026... nn rnrinrnesnrnrrrrererenreenenernennenenenennnee 31
a. L'évolution projetée des grandes masses financières 31
b. L'évolution des épargnes nr snrnnrnnrenrnnrerennnnsss 31
c. Fonds de roulement et résultat prévisionnel 32
d. La fiscalité directe rennes 32
e. La section de fonctionnement rennes 32
1. Les dépenses de fonctionnement sus 32
2. Les recettes de fonctionnement 34
3. L'évolution de l’effet de ciseau 35
f. La section d'investissement rer 35
1. Les recettes d'investissement us 35
2. Les dépenses d'investissement 37
g. Le programme pluriannuel d'investissement et son financement 37
1. Les dépenses prévues au PPI ne 37
2. Les financeurs du PPI nn 37
Conclusion diner 38
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7
Introduction :
Le débat d'orientation budgétaire a vocation à éclairer le vote des élus et à permettre à
l'exécutif de tenir compte des discussions afin d'élaborer des proportions qui figureront dans
le budget primitif de la collectivité. Le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel.
Le DOB est obligatoire dans les communes, EPCI et syndicats de 3500 habitants et plus. Il doit
avoir lieu dans les deux mois précédents l'examen du budget par l’assemblée délibérante. (Article L2312-1 du CGCT).
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant au contenu, aux
modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire.
Le débat d'orientation budgétaire doit faire l’objet d’un rapport conformément aux articles
L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du CGCT.
Contenu obligatoire :
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des
dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées
les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en
matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations
financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre
- La présentation des engagements pluriannuels
- Les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, les EPCI de plus de 10 000 habitants et qui
comprennent au moins une commune de 3 500 habitants, et les départements, le rapport
comporte également les informations relatives :
- À la structure des effectifs :
- Aux dépenses de personnel, comportant notamment des éléments sur la rémunération tels
que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les bonifications indiciaires, les
heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;
- À la durée effective du travail.
- L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité
générale de la section de fonctionnement.
- L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
Pour la parfaite information des élus et dans l'intérêt du débat, la commune a décidé de
communiquer l'intégralité de ce document à l’ensemble du conseil municipal dans les délais légaux.
Le débat d'orientation budgétaire répond aux obligations légales.
Le débat n’a aucun caractère décisionnel, sa tenue doit néanmoins faire l’objet d’une
délibération afin que le représentant de l’État puisse s’assurer du respect de la loi.
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1 - L'environnement économique et financier
1 Contexte économique et la situation internationale et nationale
a- Point marché
Conflit Israélo-palestinien :
*Quel impact du conflit sur le monde, Israël et ses voisins ?
Israël fait face à un marché des changes qui succombe aux craintes liées à l'intensification de la guerre entre le pays et le Hamas, dans une impasse avec les
commerçants qui pourraient déterminer le cours de la politique monétaire cette année et au-delà.
Le conflit entre Israël et le Hamas n'est pas resté sans conséquence sur le marché du
pétrole. Lundi 7 octobre dernier, le baril de Brent a augmenté de 4,2 % pour atteindre 88,15
dollars et celui de West Texas Intermediate (WTI) de 4,3 % pour atteindre 86,38 dollars.
Les mouvements haussiers des premiers jours semblent plutôt dus au fait que les investisseurs ont été poussés par la peur. Ils craignent que le conflit militaire ne s'étende à
d'autres États du Moyen-Orient et évaluent le risque géopolitique. Plusieurs pays
producteurs de pétrole ont en effet apporté leur soutien au Hamas.
Joe Biden a déclaré le vendredi 20 octobre que le Hamas visait à perturber une
potentielle normalisation des relations entre Israël et l'Arabie saoudite recherchée par Riyad.
De la frontière sud avec Israël jusqu’à la capitale Beyrouth, les Libanais sont de plus en
plus nerveux et se préparent au pire scénario, qui verrait le pays méditerranéen entraîné dans une spirale de conflit.
Dépense militaire israelienne en Cours USD/ILS
pourcentage du PIB 4,1
4
35% 3,9
30% 3,8
25% 3,7
20% 7. / 15% - 3,4
À 3,3 Attaque surprise
D ] ] s V y
ox SP 7 7 f & P OS AN M D UN et OM OO LE ei NN M A M À © © X We N ei 1 © © © A A D © © à à © © W© » D S S OS O0O00O0Û D D D 9 A M A o Oo $ S GS S NNNNANNa eee ed 4 4
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Dernières actualités des marchés internationaux :
*La taxe internationale pour les multinationales devrait être mise en place pour 2024
Actuellement, les entreprises peuvent choisir d'être imposées dans des pays à
la fiscalité favorable où elles n'exercent pourtant qu'une part réduite de leur
activité, attisant la concurrence fiscale entre Etats. Au total, quelques 200 milliards
de dollars par an devraient être redistribués.
* L'explosion du prix du riz après l'interdiction d'exportation de l’inde
Les prix du riz dans le monde ont atteint en août leur plus haut niveau en 15
ans, augmentant de 9,8% sur un mois après les restrictions à l'export décidées par
l'Inde, a indiqué vendredi l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et
l'agriculture (FAO).
*Les entreprises pétrolières américaines enchainent les grandes acquisitions
ExxonMobil a annoncé le rachat de Pioneer Natural Ressources pour 59,5
milliards de dollars (56 milliards d'euros). L'opération, entièrement financée par
échange d'actions, est la plus importante réalisée par Exxon depuis le rachat de
Mobil en 1998 pour 81 milliards de dollars. Elle a sonné la reprise des grandes
manœuvres dans le pétrole et le gaz, puisque deux semaines plus tard, c’est le
géant de l'énergie américain Chevron qui va racheter son compatriote Hess,
producteur de gaz et de pétrole, pour 53 milliards de dollars.
*Le prix de l’or s’envole à cause de l’incertitude géopolitique
2 100
2 000
1 900
1 800
1700
1 600
1 500
24/10/2022 24/11/2022
Le prix de l'or a fortement augmenté depuis le début du conflit Hamas-Israël,
soulignant encore davantage la divergence dans ses relations à long terme avec les
bons du Trésor américain alors que les investisseurs fuient vers l'actif refuge.
Prix de l'or en $ par oz Prix du riz par tonne en $
700
1973 50 20
600
550
500
450
400
À À NN À À À NN N NN 300 Oo So O6 OO © © © © © NNNN NN NON NN NN D BB nn © © 4 M NN NN M eu id Al NN N NON ON NN NO j 1) DO M © OO 0 OU Zn 0 SESSSÉSSSSSS ÉÉEbE ES EE RES RSEE n E D E à En E à E à
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Actualités France :
* L'automobile française se bat pour sa survie
La crise du Covid a provoqué une dégringolade de très grande ampleur de la productio n hexagonale, passée de 2,1 millions de véhicules en 2019 à 1,3 million
l’année suivante. Cette chute de près de 40% n’a guère été rattrapée depuis puisque la
production était toujours sous la barre du 1,4 million de véhicules l’an dernier.
En prenant plus de recul, la chute est bien plus dramatique: la France produisait 3,5 millions de véhicules en 2005. L'Europe dans son ensemble a été secouée par le
Covid. Mais les parts de marché de l’Hexagone n’ont cessé de s’effriter bien avant la
pandémie, passant de 15% en 2011 à 13% en 2021.
L'industrie estime également que les efforts doivent se poursuivre pour améliorer
la compétitivité de l’«offre France». Le coût horaire du travail au premier trimestre 2023 en France est très légèrement supérieur à celui de l’Allemagne, 42,80 euros
contre 42,50 euros. Surtout, des pays comme l'Espagne, la Slovaquie ou la Slovénie, à
l’intérieur de l’Europe, affichent un coût inférieur à 25 euros de l’heure. La différence
est énorme.
*Les chiffres de croissance et d’inflation
L'Insee table sur une croissance de 0,9 % pour 2023, avec seulement 0,1 % et 0,2
% aux troisième et quatrième trimestre. Sur le front du chômage, les créations
d'emplois devraient être moindres.
L'inflation persiste en septembre avec 4,9%, l'alimentation reste très élevée à près
de 10%, l'énergie repart à la hausse à plus de 11%.
France : évolution des postes
contribuants à l'inflation
15,00% | 13,70%| | 12,60% | 60%
: 15207 Production automobile [9,70% | .-. A 10,00% EURRESNRES {en millions d'unités)
6,80% -
5,00% 450%| |4,30% la8o%]} 120% 4
== 8
TERME 0,00% RE EN _ ; 0 = u juin:23 juil23 août-23 sept-23
= = l= SE 5,00% 3,00% 3,80% S Cl “ PA | °
= IPC # Alimentation # ra e
= Tabac Énergie S Ro » Produits manufacturés u Services m 2000 = 2022 © Sources : INSEE
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T7
Inflation et croissance dans le monde :
*Le taux d'intérêt de l'emprunt à 10 ans des États-Unis a dépassé les 5% pour la première
fois depuis 2007
Sur le marché obligataire, le taux d'intérêt de l'emprunt des États-Unis arrivant à
échéance dans dix ans a dépassé le lundi 23 octobre le seuil des 5%, une première depuis
novembre 2007, au début de la crise financière des subprimes.
La hausse des taux longs tient en partie à la résilience de l’économie américaine et au
fait que la Fed, même si elle joue la carte de la prudence, continue de souligner le besoin
éventuel d’un durcissement supplémentaire de la politique monétaire.
La Fed est engagée dans un programme dit de resserrement quantitatif, ce qui signifie
qu’elle cherche à réduire la taille de son portefeuille de bons du Trésor, jugé trop volumineux.
Le prix des obligations évolue en sens opposé de leurs taux, ainsi lorsqu'il y a beaucoup
d'obligations offertes sur le marché pour peu d’acheteurs, le prix du titre de dette baisse et son taux grimpe.
*Rapport du FMI sur le ralentissement de la croissance et risque géopolitique
Selon les prévisions de référence, la croissance mondiale va ralentir, passant de 3,5 %
en 2022 à 3,0 % en 2023 et 2,9 % en 2024, soit bien moins que la moyenne historique (2000-
19) de 3,8 %. Dans les pays avancés, on attend un ralentissement, la croissance passant de
2,6 % en 2022 à 1,5 % en 2023 puis à 1,4 % en 2024 alors que les effets du durcissement de la
politique monétaire commencent à se faire sentir.
En 2022, l'inflation a atteint dans le monde des niveaux jamais observés depuis des
décennies. Alors que l'inflation globale à reculé depuis, l'inflation hors énergie et alimentation
se révèle plus tenace. La forte inflation observée ces deux dernières années pourrait créer des
anticipations d'inflation durablement élevées et compliquer l’action des banques centrales en
vue de ramener l'inflation à son niveau cible.
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Rendement des bons du Trésor Projections de croissance du FMI
américain sur 10 ans (croissance réelle en pourcentage du
PIB
5.00% = v 4,00% 5,00% 45%" #s%
3,00% 400% #o%ox 33%
2,00%
1,00% 2,00% ce
0,00%
2 D 8 à 8 à 8 8 8 À 000% NN N NN À À Monde Zone Euro Pays emergents è à à à à à & & à à
ei ei el = Πil a el el 1
SF 9 3 3 3 > m2022 2023 » 2024 NNNNNN ON ON NM NN
Décisions de politique monétaire de le FED et de la BCE :
*Annonces de la FED
Les nouvelles projections macroéconomiques de l'institution prévoient une hausse des
prix de 5,6% en 2023, puis de 3,2% en 2024 et de 2,1% en 2025, se rapprochant de l’objectif à
moyen terme de 2 %. La croissance du PIB (produit intérieur brut) devrait atteindre 0,7% en 2023, contre 0,9 % auparavant, puis 1,0% en 2024 et 1,5% en 2025.
Les économistes pensent que les principales banques centrales approchent de la fin de
leurs hausses de taux puisque l'inflation est en baisse et que la croissance ralentit sous la pression de la hausse des coûts d'emprunt.
*Annonces de la BCE
La Banque centrale européenne annonce garder ses taux inchangés, une première
depuis juillet 2022
cette décision s'explique notamment par une nette baisse de l'inflation dans la zone
euro, qui est passée de 5,2 % en août à 4,3 % en septembre. La pause de la BCE précède les
décisions de la Réserve fédérale américaine et de la Banque d'Angleterre qui devraient également maintenir leurs taux stables à mesure que l'inflation ralentit.
La présidente de la BCE, Christine Lagarde, a déclaré lors d'une conférence de presse
qu'elle n'exclurait pas une nouvelle hausse des taux, ajoutant qu'il était "totalement prématuré" de discuter d'une éventuelle baisse.
Dans la zone euro, les incertitudes concernant l'inflation se heurtent aux inquiétudes
croissantes concernant la faiblesse de l’économie. Les analystes s'attendent à ce que les
chiffres du PIB du troisième trimestre, publiés début novembre, montrent une contraction de
la production.
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Evolution des taux directeurs de la FED et de la BCE
6,00%
5,50%
—+ 5,00%
4,50%
— 4,00%
3,00%
2,00%
1,00%
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b- Au niveau communal :
Dans la continuité du projet politique, l'ambition est de faire de notre commune, une ville
attractive qui se conjugue avec le mieux vivre dans le quotidien de nos concitoyens.
Pour y parvenir, la transformation progressive se poursuit, grâce aux différents grands chantiers tels que :
- L'entrée de Ville Cité Soult
- L'aménagement complet du square du 19 mars et des rues perpendiculaires (Escaut /Rivage Marine) en lien avec la poursuite du PNROAD
- La requalification du centre-ville
Tous ces chantiers viennent compléter la dynamique entamée depuis plus de 20 années pour
requalifier notre centre-ville à l'appui de notre parc 1°"° valeur attractive de la commune.
Cette dynamique va être complétée par
- L'aménagement de l’ancienne gare des houillères qui constitue un projet ambitieux et un atout majeur pour le développement touristique de notre ville
En vis-à-vis de ces points forts d'aménagement du territoire, culturels et touristiques, les
services à la faveur des Fresnois et des Fresnoises ne sont pas oubliés :
- L'amélioration de l’éclairage public
- _ L’aménagement du cimetière
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- L'aménagement des voiries
La ville travaille au quotidien sur la recherche active de financements permettant de
poursuivre la programmation des investissements.
Comme en 2023, Les prévisions se doivent donc d’être à la fois prudentes pour 2024 et les
années suivantes mais ambitieuses pour accompagner la relance.
C'est donc logiquement que ce rapport s’axe sur la continuité de mise en œuvre du
programme.
2 Décryptage du Projet de loi de finances 2024
a) Un texte voté via la procédure du 49.3
-Article 49.3 de la Constitution : « Le Premier ministre peut, après délibération du conseil
des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas,
ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les
vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une
proposition de loi par session.
-Procédure utilisée 101 fois depuis 1958 (record d’utilisation de 28 par le Gouvernement de
Michel Rocard)...dont 12 fois par le gouvernement actuel.
-Le texte adopté par cette procédure pourra être le texte initial ou complété par des
amendements retenus par le Gouvernement.
b) Concours financiers de l’Etat aux collectivités
FCTVA 6,70 Md£ 7,10 Md€ 7,63 Md€ 7,88 Md£ 7,79 Md€
Autres concours 46,15 Md€ 46,88 Md€ 47,32 Md€ 47,78 Md£ 48,26 Md€
TOTAL sans
mesures 52,85 Md€ 53,98 Md€ 54,94 Md€ 55,66 Md£ 56,04 Md£€
exceptionnelles
Mesures
exceptionnelles 2,11 Md€ 411 M€ 18 ME 5 M€ :
TOTAL avec
mesures 54,95 Md€ 54,39 Md€ 54,96 Md€ 55,67 Md£ 56,04 Md£€
exceptionnelles
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c) Un objectif non contraignant d’évolution des DRF article 16
-Instauration d’un objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement au niveau
national afin de :
Faire contribuer les collectivités à un effort de réduction du déficit public
Et de maîtrise de la dépense publique
-Cet objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement :
Pourra être suivi par les collectivités territoriales qui le souhaitent
Devra le cas échéant être présenté chaque année à l’occasion du débat d'orientation
budgétaire (pour les budgets principaux et pour chacun des budgets annexes) le cas échéant.
Objectif d'évolution des DRF au niveau national
IPCH -0.5 %
+2,0% +1,5% +1,3% +1,3%
-Considéré comme un « pacte de défiance » par les associations représentatives des
collectivités locales, le pacte de confiance proposé en 2022 a finalement été supprimée du
PLPFP 2023-2027. Le mécanisme de sanction initialement prévu a été jugé trop contraignant
et comparé à une « mise sous tutelle » des collectivités.
d) Projet de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027.
Que retenir ?
L'utilisation de l’article 49.3 de la Constitution par la Première ministre Elisabeth Borne
pour une adoption finale du texte le 27 septembre 2023 par l’Assemblée nationale.
Des concours financiers de l’Etat aux collectivités revalorisés chaque année et des mesures exceptionnelles qui ont été importantes en 2023.
Instauration d’un objectif non-contraignant d'évolution des dépenses réelles de
fonctionnement au niveau national fixé à +4,8% en 2023 et à +2,0% en 2024 : il s’agit de l'IPCH
minoré de 0,5%.
Un « pacte de confiance » supprimé car trop contraignant et souvent comparé à une « mise sous tutelle » des collectivités
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e) Les mesures du PLF 2024
Mise en place d’une fraction de correction de 2022 à 2027
Objectif : Limiter l'impact de la réforme en lissant sa mise en place dans le temps
Le PLF 2024
CEA UN a TL TE
pas l'etfon
fiscal.
rl] 2023 2024
100% Le EE
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LAS Le” 0 80% (1 e0 Co PA
f) Comment estimer l’évolution de nos dotations en 2024
Dotation de péréquation verticale (en M€)
Dotation de péréquation : Une progression modérée en 2024
Abondements de la péréquation verticale (en M£)
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400 ——
350
300
250
200
150
100
50 10
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 PLF
2024
sDSU #DSR = Péréquation département
Recommandations pour les communes
DF : Stabilité en 2024
SU : progression identique à 2023
R : progression identique à 2022
NP : stable ou application de la garantie de sortie de -10%/an 0 [0 |O
Rappel des critères de calcul de la DSU
Les conditions d'éligibilité de la DSU
1 . : . Eligibilité des communes de 10 000 habitantset : Eligibilité des communes de 5 000 à 9999 habitants
= me © en © mm » sw = és RE RE ER RE EE
10% des communes comptant entre 5 000 à habitants
1 10 000 habitants (126 communes en 2022) nommant O RU RRE.0 2002) :
1
15% Le nombre de logements sociaux
30% Le nombre de bénéficiaires des aides au logement
30% Le potentiel financier
25% Le revenu par habitant
Î
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( Les quatre garanties qui peuvent s'appliquer pour une inéligibilité
100% des montants perçus par les anciennes communes
en 2024
Garantie de droit commun
Garantie pour les communes
nouvelles
50% de N-1 en 2024
CET PAPE
pendant à ans
)
FN Nouveauté PLF 2024 :
La garantie de sortie de la
DSU pour les communes
nouvelles sera désormais
perçue pendant 2 années
contre 3 exercices
auparavant
Se __ _#
Pour notre commune, en 2024, ia Dotation Globale de Fonctionnement se décompose
comme suit :
Tableau 2024
d'information 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 prévisions pour DF
Dotation forfaitaire 1213 064€ | 1 215 601€ | 1212 502€ 11207 529€ |11205465€ |11201528€ |1097467€ 1 200 000 €
Dotation de
solidarité 241962€ |261602€ |266341€ 289 430 € 317 783 € 339 677 € 359 190 € 377 000 €
rurale
Dotation de
solidarité 402421€ |1439822€ |474024€ 509 456 € 544 604 € 565 401 € 543 024 € 618 000 €
urbaine
Dotation
nationale de|178674€ |182005€ |181 407€ 180 214 € 174 040 € 175 880 € € 163 788 € 160 000 €
péréquation
TOTAL 2036 121€ | 2 103 108€ |2134274€ |2186629€ |2 241 897€ 2 282 486 € 2 163 469 € | 2355 000 €
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g) Coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fiscales pour 2024 :
Quelles hypothèses retenir ?
Evolution du coefficient de revalorisation des bases fiscales
8,0%
7,1%
‘7,0%
6,0%
5,0%
4,0% 3,4%
3,0% 2,2%
2,0%
1,2%
1,0% 0,2%
0,0% sf
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
mn Coefficient de revalorisation forfaitaire
mm Coefficient de revalorisation forfaitaire TH
h) - Un effort toujours important en faveur de l’investissement
Renforcement du soutien des investissements en faveur de la transition écologique Pérennisation et augmentation du fonds vert
Rappel de
l'enveloppe
rAyE)
Enveloppe
2024 ARTE
En priorité la rénovation des écoles
Toutes actions renforçant la performance
environnementale (rénovation des bâtiments
Communes et
EPCI à fiscalité
Fonds 1,5Mds€ 2,5Mds€ en Métropol e publics), l'adaptation (prévention des vert ainsi que les inondations, recul du trait de côté) ou encore
TR famélioration du cadre de vie (recyclage des
friches).
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Enveloppe
2024
% part
consacrée à
la transition
écologique
Eligibilité
Objet
Attribution
570 M€ (+111 ME DSIL
exceptionnelle}
30% (25% en 2022)
Communes et
EPCI à fiscalité propre
en métropole
ainsi que les PETR
Rénovation thermique,
transition énergétique,
mise aux normes;
développement du
numérique,
équipements liés à la
hausse du
nombre d'habitants
Par le préfet de région
150 M€
Communes
défavorisées et
présentant des
dysfonctionnements
urbains
Education, culture;
emploi,
développement
économique, santé ;
sécurité, social.
Par le préfet de
département
1,046 Mds£
20% (0% en 2022)
Communes et EPCI <
à 20 000 hab. + PF par
hab. < à 1,3 fois PF
par hab. moyen de la
strate
Economique, social,
environnemental et
touristique, pour
développer ou
maintenir
les services publics
Par le préfet de
département
Affirmation du soutien de l'Etat aux collectivités locales
212ME€
25% (0% en 2022)
Départements de
métropole et d'Outre
Mer, métropole de
Lyon et collectivités à
statut particulier
Dépenses
d'aménagement
foncier et
d'équipement rural
Par le préfet de région
Enveloppe complémentaire pour le plan France ruralités (69,5 M€) ainsi que pour les
espaces France services (55,7 M£).
Hausse du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), soit +364 M€
par rapport à 2023 et extension du périmètre d'éligibilité aux aménagements de terrain.
i) -Les autres mesures
Article 26 : Rétrocession du produit des amendes « zones à faible émission » aux collectivités territoriales
-L'exclusion des produits des amendes liées aux infractions à circulation dans les zones
à faible émissions mobilité.
-La rétrocession des recettes des amendes forfaitaires générées par ces zones à faible
émission mobilité aux collectivités qui mettent en place les contrôles de sanctions automatisées.
Article 57 : Réforme de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales
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7
-Institution d’une dotation budgétaire de fonctionnement attribuée aux communes
rurales dont une partie significative du territoire comprend une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée.
-Dotation répartie entre les communes en fonction des critères suivants : population
et/ou superficie de leur territoire couverte par cette aire protégée.
Article 58 : Modalité de répartition de la dotation pour les titres sécurisés
-100 ME (contre 52,4 M€ en 2023) ; modalités de répartition à préciser par voie
réglementaire, avec prise en compte du nombre de demandes enregistrées.
Article 59 : Réforme de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des
mandats locaux
-Part « Protection fonctionnelle » étendue à l’ensemble des communes de -10 000
habitants, financé par un abondement de 0,4 M€.
Que retenir du PLF 2024 ?
Les points clés :
1 Une réforme des indicateurs financiers qui se poursuit pour le potentiel fiscal avec une
fraction de correction qui passe de 90% à 80%
2 Un abondement moins important des dotations de péréquation communales de +190M£€
(contre 320M£ en 2023) mais un écrêtement de la dotation forfaitaire toujours suspendu
pour 2024. +90M£ pour la dotation d’intercommunalité dont 60M£ seront financés par l’écrêtement de la CPS.
3 Des fonds de péréquation (FPIC et FSRIF) qui restent stables
4 Suppression de la CVAE : un flou qui persiste pour la part dynamique liée à la TVA
5 Un coefficient de revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité qui devrait dépasser les 5% et une fraction de TVA qui restera dynamique en 2024
6 Un PLF de soutien à l'investissement local.
7 mais qui acte la fin des dispositifs de soutiens liés au coût de l'énergie (filet de sécurité etc...)
La Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM)
Notre agglomération soutient nos projets et notre développement notamment à travers :
- Les opérations PNRQOAD ( Rivage, Escaut et place vaillant couturier )
- __L’aménagement de l'entrée de Ville Soult — rue des Tourterelles
- L'étude de la rue Jean Jaurès. Le travail avec les bureaux d'étude se construit pour aborder courant 2024 la concertation avec les habitants
- La prise en charge d'intérêt communautaire de l’Ilot Zola — Seguin (ancien Proxi /
rue Jeanne d’Arc et le bâtiment à l’arrière du futur Proxi. Pour information, il s’agit
là du périmètre d'intérêt communautaire mais le projet est beaucoup plus large puisqu'il englobe l’entrée du Parc, la place, le devenir de l’église
- L'étude de la friche Engrais Bataille pour l'installation d’un Hôtel d'entreprises
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3) Situation financière de la commune
a. Rétrospective Financière
Dans ce chapitre, nous vous présentons les grandes masses financières, l’effet ciseau, la dette
et les épargnes. Les montants inscrits pour 2023 ont été arrêtés au 11/01/2024 en attente des chiffres définitifs qui figureront au compte administratif 2023.
La ville de Fresnes-sur-Escaut de part une gestion fine et prudente a conservé une situation
financière saine permettant malgré le contexte morose de poursuivre la mise en œuvre des
priorités du mandat. Néanmoins, les marges de manœuvre se réduisent et l’incertitude pèse sur l'accompagnement de l'Etat.
1. Le dynamisme des grandes masses financières :
Pour l’année 2023, on constate une augmentation des dépenses et une stagnation des recettes de fonctionnement.
de 8 508 8 863 1 8679 6 798 44
7 773 8 012 8 262 8 537
intérêts de la dette 172 021 155 191 314 21 d'investissement 361 031 6 325 5 058 _ 1253771 souscrits 1 533 4 093 36 d'investissement 3 033 8 950 5475 1515 1 de la dette 486 503 575 61 703 P.P.I 2 547 21 8 446 68 4 899 259 31
2. L'effet de ciseau :
Le graphique ci-dessous illustre l'effet de ciseau, il met principalement en évidence l’augmentation des dépenses de fonctionnement
Effet de ciseau
10 000 000€
9 000 000€
8 000 000€
7 000 000€ —
6 000 000€
5 000 000€
4 000 00€
3 000 000€
2 000 000€
1 000 000€
0€
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
= Total des recettes réelles de fonctionnement (hors cessions)
le Total des dépenses réelles de fonctionnement
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Ce graphique indique une trajectoire financière en hausse sur l’année 2023, sans effet de ciseau.
3. La Dette
La nature de la dette au 31/12/2023 :
L'’encours de la dette de la ville de FRESNES-SUR-ESCAUT s'élève au 31 décembre 2023
à 5 596 156 €. Il est évalué à un niveau de risque très faible. La charte de bonne conduite
(CBC), instaurée après la crise financière de 2008, classe 100 % de la dette Fresnoise sur le
risque 1A, considérée comme le plus faible au sein de l'intervalle (1A-6F)
La totalité de la dette contractée ne comprend aucun emprunt à risque.
Les taux ont toujours été négociés dans l'intérêt de la collectivité.
Le niveau de l’endettement : Encours de dette et annuité au 1°’ janvier :
DES Gao 7 090 430 6 625 209 6 733 428 6 082 880
Evolution n-1 - 6,56% 1,63% - 9,66%
Annuités 692 681 2 100 663 847 922 658 745
Evolution n-1 203,27% - 59,64% - 22,31%
Le ratio de désendettement : (au 01/01)
Tout comme l’encours de dette, le ratio de désendettement est présenté au 1° janvier de
l’année considérée.
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour
éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle.
AA Pay?) 2023 2024
Ratio 7,2 an 5 an 7,6 ans 12,7 an
(en tenant compte d’un emprunt de 2 millions d'€ en 2024)
Le ratio de désendettement suit l’évolution de l’épargne brute présentée ci-après.
On considère généralement que le seuil critique de la capacité de remboursement se situe à
11-12 ans. Le seuil de vigilance s'établirait à 10 ans (source Lettre des Finances Locales).
4. Les épargnes
Epargne de gestion = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.
Epargne brute = Epargne de gestion moins les intérêts de la dette.
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Epargne nette = Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. Aussi appelée Capacité d’autofinancement CAF
de 7 926 8 665 8 8 863 1 de 1 143 1414 906 676 brute 934 851 1216 734 521 1 brute 11,79 14,04 8,64 6,11 nette -956 566 1 248 17
Un travail sur les charges à caractère général sera nécessaire pour conserver une bonne
épargne nette
Il — BILAN 2023
1) Le fonctionnement
a. Les dépenses de fonctionnement 2023
Ce tableau montre l'évolution des dépenses de fonctionnement :
Sheres a UE SEC 1 661 880 2 083 087 2 286 395 2 314 972
Evolution n-1 25,35% 9,76% 1,25%
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 3 809 033 3 849 402 4 067 241 4 346 266
Evolution n-1 1,06% 5,66% 6,86%
Contingents et participations
obligatoires (autres articles 655) Po Li 0 ù Evolution n-1 - 1,89% - 100,00%
Contributions au fonds des EPT (art 65541) 0 0 11 063 11 063
Subventions versées (art 657) 694 236 687 307 742 345 743 014
Evolution n-1 - 1,00% 8,01% - 100,00%
Autres charges de gestion courante (autres articles 65) 126 160 133 224 149 706 186 305
Evolution n-1 5,60% 12,37% 520,76%
Autres charges de gestion courante (chap 65) 839 416 839 192 903 114 940 382
Evolution n-1 - 0,03% 7,62% 4,13%
Total des dépenses de gestion ar 6 310 330 6 771 680 7 256 749 7 601 620
Evolution n-1 7,31% 7,16% 4,75%
Intérêts de la dette (art 66111) 227 459 208 882 197 374 172 021
Evolution n-1 - 8,17% -5,51% - 12,85%
Intérêts courus non échus — ICNE (art 66112) - 13177 - 13970 - 13230 - 8078
Evolution n-1 6,02% - 5,29% - 38,94%
Charges exceptionnelles (chap 67) 2 069 24 631 8 074 8 335
Evolution n-1 1 090,76% - 67,22% 3,24%
Sous-total charges d'exploitation 216 351 219 543 192 217 172 278
Evolution n-1 1,48% - 12,45% - 10,37%
Evolution n-1 7,12% 6,55% 4,36%
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F7
Sur l'exercice 2023, les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté à cause de
l'inflation et ce malgré une gestion saine et rigoureuse. À noter un recul des dotations forfaitaires de l'Etat.
Le tableau ci-dessus met en évidence l'inflation qui a impacté amplement le fonctionnement de la commune
Le personnel présent fin 2023 :
31/12/18 |31/12/19 |31/12/20 31/12/21 |31/12/22 |31/12/23
Agents titulaires /
stagiaires / contractuels 89 86 87 86 91 94 de droit public
Agents non titulaires 6 8 10 20 27 21
Autres (emplois d'avenir, 28 21 19 19 7 . PEC,...)
TOTAL 123 115 116 125 125 122
Les mesures en matière de ressources humaines : CHAPITRE 012
Ce chapitre a été fortement impacté par des mesures nationales, annoncées en juin 2023 et
non prévisibles au moment de la préparation budgétaire 2023 :
- La revalorisation du point d'indice pour tous les agents de la fonction publique + 1.5
% décidé par l'Etat et effectif depuis le 01/07/2023 pour faire face à la hausse de
l'inflation. Cette revalorisation fait suite à la revalorisation du point d’indice de +3.5 % mise en œuvre en juillet 2022.
- La revalorisation de la grille des catégories C (à compter du 1° mai 2023). - De l’augmentation de 4.02 % du SMIC.
- De l’actualisation du versement de l'indemnité compensatrice de la CSG.
Autres mesures :
- Des évolutions de carrières : augmentations d'échelons, mutations, avancements de
grade,
- La poursuite de la mutualisation des services :
- Postes d’ADS (Agents Droits du Sol), RAM (Relais Assistantes Maternelles),
- _ CISPD (Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance),
- Un poste de DPO (Délégué à la Protection des Données)
- De la formation du personnel (16 024 € au CNFPT).
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- Un agent accompagné dans son parcours de Validation des Acquis et de l’Expérience.
Les mouvements de personnel :
-_ 1licenciement,
- 1 départ à la retraite,
- 1 démission,
- 3 mutations,
- Un renforcement des équipes en place :
- 1 agent en comptabilité,
- 2 agents en brigade verte,
- 1 agent aux services techniques
La commune adopte une réflexion permanente quant à la gestion des effectifs.
(Organisation, gestion prévisionnelle, non remplacement systématique des départs en
retraite, accompagnement dans l'évolution de la carrière, adaptation des compétences...)
Pour 2023 le montant du régime indemnitaire (RIFSEEP) s'élève à 337 146 €, les heures
supplémentaires et les heures complémentaires s'élèvent 24 880 €
b. Les recettes de fonctionnement 2023
La ligne "Autres recettes" comprend les produits des services (chapitre 70), les autres produits
de gestion courante du chapitre 75 ainsi que l'ensemble des autres recettes d'exploitations
constituées des produits financiers (chapitre 76), du chapitre 77 et des recettes diverses.
D Dr Se 41 545 57 833 65 545 5910
Evolution n-1 39,21% 13,33% - 90,98%
Produits des services (chap 70) 117 273 150 156 217171 191 581
Evolution n-1 28,04% 44,63% - 11,78%
DEOBUIE in dIrecies 3 201 518 3 251 002 3 579 128 3 889 910
Evolution n-1 1,55% 10,09% 8,68%
Rôles supplémentaires 3 482 7 200 39 872 1 037
Evolution n-1 106,78% 453,78% - 97,40%
Surtaxe sur les logements 66 137 13 823 0 0
vacants
Evolution n-1 - 75,38% - 100,00%
DOTE ES DS 3 261 137 3 272 025 3 619 000 3 890 947 irectes Evolution n-1 0,33% 10,60% 7,51%
Fonds national de garantie
individuel de ressources - FNGIR 19 175 19 175 19 175 19 175 (art 7323)
Evolution n-1 0,00% 0,00% 0,00%
Fiscalité transférée 19 175 19 175 19 175 19 175
Evolution n-1 0,00% 0,00% 0,00%
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Le Ut SE (art 629 866 677 287 677 287 677 287
Evolution n-1 7,53% 0,00% 0,00%
conminasshe Len 7002 67 771 67 771 73 053 73 053
Evolution n-1 0,00% 7,179% 0,00%
FPIC (art 73223) 168 327 172 234 171 523 158 835 Evolution n-1 2,32% - 0,41% - 7,40%
Taxes pour utilisation des
services publics et du domaine 1 198 g09 845 520 (art 733 hors 7331)
Evolution n-1 - 24,12% _ 7,03% - 38,45%
Taxe sur l'électricité (art 7351) 97 598 101 592 103 011 112 439 Evolution n-1 4,09% 1,40% 9,15%
D toner 7a8T CE 102 543 168 897 151 925 88 761
Evolution n-1 64,71% - 10,05% - 41,58%
Impôts et taxes (chap 73) 4 347 614 4 479 889 4 815 818 5 021 017 Evolution n-1 3,04% 7,50% 4,26%
bé ec} (art 1 207 529 1 204 528 1 201 528 1 196 938
Evolution n-1 - 0,25% - 0,25% - 0,38%
aux ” 289 430 318 359 339 677 359 190
Evolution n-1 10,00% 6,70% 5,74%
de cohésion euriele far 74122 509 456 536 905 565 401 594 263
Evolution n-1 5,39% 5,31% 5,10%
Dotation PAZ 180 214 176 355 175 880 163 788
Evolution n-1 -2,14% - 0,27% - 6,88%
FCTVA (art 744) 21 730 24 255 13 781 31 458 Evolution n-1 11,62% _43,18% 128,27%
Participations (art 747) 637 978 527 335 499 277 372 146 Evolution n-1 - 17,34% - 5,32% - 25,46%
CompersenonseE cat 0 176 040 176 040 194 939 industriels
Evolution n-1 0,00% 10,74%
Compensations fiscales (art 748 424 271 105 479 424 131 95 609 hors locaux industriels)
Evolution n-1 - 75,14% 302,10% - 77,46%
Dotations 3 270 608 3 069 257 3 395 715 3 008 331 Evolution n-1 - 6,16% 10,64% -11,41%
Dies Produits Re 107 004 114 347 129 321 120 372
Evolution n-1 6,86% 13,10% - 6,92%
a TE 7 884 043 7 871 482 8 623 570 8 347 211
Evolution n-1 -0,16% 9,55% - 3,20%
Produits financiers (chap 76) 4 2 0 2
Evolution n-1 - 57,14% - 100,00%
PIrOdUIs, Tr (SEL 8 667 54 591 42 103 161 655
Evolution n-1 529,88% - 22,88% 283,95%
Autres recettes d'exploitation 8671 54 593 42 103 161 657
Evolution n-1 529,58% - 22.88% 283,96%
Evolution n-1 0,42% 9,33% -1,81%
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Les recettes liées au produit des services (régie jeunesse : cantine, CLSH..., régies locations,
droits de place...) sont estimées au total à environ 191 581 €.
c. Les taxes locales
En 2023, les taux n’ont pas augmenté pour la 14ème année consécutive :
Taxe d’Habitation (TH), Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 58,05%, Taxe sur le Foncier Non Bâti
(TFNB) : 78.38%.
Demeure cependant la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et les Logements Vacants.
4 489 400 3 817 788
54 798 3 536 390
252 184 3 823 083
Î 4 198 124
166 552 4 361 851
170 882 4 475 259
173 958 4 814
177 089 4 637 818
Bases
100% —_— ——— s ==
95%
90%
85%
80%
75%
70%
65%
60%
55%
50%
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0% - :
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
__ Base nette imposable taxe foncière sur le non bâti
MM Base nette imposable taxe foncière sur le bâti
EM Base nette imposable taxe d'habitation puis sur les résidences secondaires
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2) L'investissement
a. : Les dépenses d'investissement
Ce tableau présente l’évolution des dépenses d'investissement :
Dépenses d'équipement (art 20, 21, 23 hors 204) 1 215 835 1013012 1 734 706 2 386 919
Evolution n-1 - 16,68% 71,24% 37,60%
Subventions d'équipement (art 204) 238 910 111 970 211 940 160 297
Evolution n-1 - 53,13% 89,28% - 24,37%
POLEAORIOSpenres 1 454 745 1 124 982 1 946 645 2 547 216 d'équipement
Evolution n-1 - 22,67% 73,04% 30,85%
Remboursement capital
de la dette (chap 16 hors 465 221 1 891 781 650 548 486 724 166, 16449 et 1645)
Evolution n-1 306,64% - 65,61% - 25,18%
Autres investissements hors PPI 12 620 3 532 485 0
Evolution n-1 - 72,01% - 86,26% - 100,00%
Capacité
d'investissement 0 0 0 0 résiduelle
Evolution n-1 56,28% 16,79%
Le programme d’investissement communal s’est poursuivi en 2023 avec :
- Aménagement ancienne gare houillières en lien avec Valenciennes Métropole et le Département du Nord (166 007€)
- Entrée de ville cité Soult (15 468€)
- Aire de fitness (25 761€)
- Centre social (37 963€)
- Eglise (49591€)
- Centre-Ville (173 851€)
-_ Rue du bois (905 081€)
- Terrain de football (19 710€)
- Travaux WC école Curie (14 135€)
- Vidéo protection (20 618€)
- Eclairage public (253 598€)
- Le chantier du Dojo (112 468€)
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- Les travaux d'aménagement au Square du 19 mars PNRQAD (176 865€) - Extension cimetière avec études (9 924€)
- Acquisition SIGH 24 Résidence Ballenger (108 000€)
Les investissements en matériel pour les services techniques et matériel divers (Karcher,
Chariot de service, drapeaux, chaises stores, scie, échenilloir, tondeuse, débroussailleuse,
clôture, sèche-linge, siège de bureau...) ont été réalisés.
b. Les recettes d'investissement
FCTVA (art 10222) 216 442 323 405 183 980 141 083
Evolution n-1 49,42% -43,11% - 23,32%
Taxe d'urbanisme (art 10223 à 22 629 49 424 38 922 33 135 10226)
Evolution n-1 118,41% - 21,25% - 14,87%
Dotation d'équipement des
Territoires Ruraux (DETR ex 44 772 66 931 74 316 54 311 DGE - art. 1341)
Evolution n-1 49,49% 11,03% - 26,92%
Subventions perçues liées au PPI (chap 13) 191 599 550 890 589 483 131 326
Evolution n-1 187,52% 7,01% - 77,72%
Produit des amendes de police (1342) 5 674 1 883 16 309 0
Evolution n-1 - 66,82% 766,33% - 100,00%
Autres recettes 90 2017 553 1 176
Evolution n-1 2 141,08% - 72,56% 112,47%
Sous-total des recettes d'investissement 481 205 994 549 903 564 361 031
Evolution n-1 106,68% -9,15% - 60,04%
Emprunts en cours 0 2 000 000 0 0
Evolution n-1 522,30% - 69,83% - 60,04%
Les recettes sont constituées principalement :
-_ Des ressources propres : l'autofinancement, les cessions d’immobilisation recettes
ponctuelles, le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) qui est en corrélation avec
les investissements réalisés et la Taxe d'Aménagement également fluctuante.
- Les ressources externes : les recettes de subventions liées aux opérations mais qui
enregistrent un décalage par rapport au paiement.
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ST
- De manière générale se confirme un décalage de plus en plus important entre les
demandes, les notifications et les versements de nos demandes de subventions.
En 2023, ont été perçus à titre d'exemple les financements suivants :
- 131 326€ pour les travaux du DOIO (DETR, Agence Nationale du Sport, Département)
- 10 181€ aide aux cantines scolaires
- 14 353€ subvention DATL IREG Nord pas de calais
- 26 539€ subvention DATL CVCB Région
- 4 004€ CIPD installation 3 caméras vidéo protection écoles
- 2 567€ multi accueil CAF
- 16 911€ DETR école primaire Curie
Sont encore à recevoir notamment :
- La participation de la Région pour notre projet de redynamisation du centre-ville
(achat de cellules commerciales, travaux de réhabilitation.)
- 300 000€ rénovation du centre socio culturel
- 5491<£ Logiciel portail CAF
III - PROSPECTIVE
1) L'année 2024
a. Les orientations
Cette partie a pour vocation de présenter les grandes tendances structurant le budget de la
collectivité pour l'exercice 2024 et les suivants.
Après la crise sanitaire de 2020-2021, l’année 2022 aurait dû nous permettre de retrouver une
stabilité budgétaire, nécessaire à la consolidation de nos politiques publiques.
Malheureusement la forte hausse des prix intervenue dès le début de l’année 2023 a freiné
cette reprise et a replongé notre commune, comme toutes les collectivités territoriales, dans une période de grande incertitude financière.
Ainsi sur l'exercice 2023, les dépenses réelles de fonctionnement ont connu une
augmentation, impactées par l'inflation, l'explosion des prix de l’énergie et les décisions prises
par l'Etat. Le dynamisme des recettes fiscales, l’encaissement de recettes exceptionnelles et
la situation financière solide de notre commune ont permis d’absorber budgétairement cette
hausse sans impacter nos grands équilibres budgétaires à court terme. Cependant de grosses
incertitudes persistent à moyen terme.
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Aujourd’hui, le contexte économique global est encore loin d’être stabilisé. Si les prix de
l'énergie sont revenus à des niveaux acceptables, il n’y a aucune garantie qu’ils ne remontent
pas à l'avenir. Par ailleurs, l'inflation reste à un niveau élevé et la revalorisation des salaires
est toujours d'actualité. En parallèle l'Etat n’a toujours pas abordé la question du financement
du déficit public et ses possibles conséquences sur les budgets des collectivités territoriales.
Dans ce contexte, l’objectif est de garder un niveau d’épargne brute stable afin d’être en
mesure de financer le plan pluriannuel d'investissement (PPI) ambitieux et nécessaire que la
commune s'est fixé tout en préservant les grands équilibres à long-terme.
Les grandes lignes de gestion du budget communal établies précédemment sont ainsi réaffirmées :
Stabilité des taux d’imposition ;
Maîtrise des dépenses de fonctionnement ;
Poursuite du programme d'investissement ambitieux.
Ces éléments nécessitent une adaptation et une réactualisation financière régulière. Pour
autant la volonté politique affichée est de poursuivre le vaste programme d’investissements structurants pour notre commune :
- La fin de la programmation des investissements pluriannuels dans le cadre de l’appel à
projet pour la redynamisation des centres-villes. Sur le sujet reste à faire :
© Les travaux de la cellule commerciale (anciennement Gorny) se poursuivent. BP 2024 : 15 000 €
© L'aménagement de notre ancienne Poste à l'entrée de la rue Bancel pour y
accueillir Mercure qui doit quitter la gare en vue de sa réhabilitation. BP 2024 : 15 000 €
Une veille active des locaux commerciaux en vente se poursuit dans le périmètre concerné.
La conduite des projets en lien avec Valenciennes Métropole se poursuit par étape. En 2022
après la prise d'intérêt communautaire de l’ilot Zola Seguin, l'étude de définition du projet est
en cours de réalisation avec différents scénarios qu’il faut présenter avant validation.
Il en est de même pour l'étude de valenciennes Métropole pour le réaménagement des
Engrais Bataille en zone d’activité économique dont les contours se dessinent malgré des
enjeux environnementaux colossaux qui ralentissent le projet.
La commune maintient son cap sur les investissements et prend, de ce fait, une part active à
la relance de l’économie locale.
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En 2024 aussi, l’équipe municipale ne fera pas l’impasse sur les recherches de financement
actives nous permettant d'optimiser nos différents plans de financement pour les
investissements à venir, y compris lorsqu'il peut y avoir rétroactivité.
Ce ROB 2024 est donc plus que jamais le reflet de la détermination de continuer d'avancer
dans notre projet de ville dans un contexte extrêmement difficile et un avenir très incertain.
- Le PNROAD, on l’a dit, est commencé et va se poursuivre sur les deux prochaines
années
- L'Eglise Saint Martin qui a fait l’objet d’une étude complète du clocher et d’une
actualisation pour le reste de l’édifice demande des travaux de mise en sécurité qui
sont lancés. BP 2024 : 60 000.00 € (primes et frais de publication européenne)
- Les travaux pour la cellule commerciale Gorny seront terminés pour la fin de l’année
- Après l'acquisition des locaux du centre social à Ballanger en 2022, les travaux
d'extension démarreront cette année. BP 2024 : 91 000 € et 165 000 € (CAVM)
- Le Travail sur un Schéma Directeur pour les installations sportives et notamment le
terrain de foot synthétique est en cours. BP 2024 : 112 134 € (terrain collège) + 40 290
€ RAR
- Les travaux d'aménagement de l’Entrée de Ville Cité Soult, rue des Tourterelles sont
toujours inscrits budgétairement mais l'opération se complexifie avec l'augmentation
draconienne des coûts de construction. BP 2024 : 100 000.00 €
- L'étude pour l'aménagement de la rue Gambetta. BP 2024: 40 000 € (travaux de
voirie)
- Aménagement du cimetière. BP 2024 : 233 485 € + 102 806 € RAR
- Acquisitions foncières : immeuble Savary. BP 2024 : 5 000 € + 210 000 € RAR
Maison et cités : BP 2024 : 350 000 €
Immeuble rue Zola : BP 2024 : 350 000 €
- Centre Social. BP 2024 : 30 200 € + 223 800 € RAR
- Eclairage public. BP 2024 : 330 000 € +152 160 € RAR
- Château Renard. BP 2024 : 100 000 €
- Rue du bois. BP 2024 : 4 621 € RAR
En fonction du contexte actuel, ce rapport restera évolutif dans la mesure où les conséquences
de la crise sociale et économique sont loin d’avoir montré tous leurs impacts.
L'équipe municipale s’investit au quotidien, sur le terrain, dans les réunions et les institutions
dont nous dépendons, afin de batailler pour défendre nos projets.
b. Les grandes caractéristiques du BP 2024 :
- Pas d'augmentation des taux d'imposition communaux ;
- Population stable ;
- Une augmentation des bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties générant un
produit augmenté d’environ 160 300 €.
La recherche de maintien des prévisions budgétaires des dépenses réelles de fonctionnement
est construite dans un contexte économique difficile subissant de plein fouet l'inflation.
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Aussi la ville se dote des compétences humaines nécessaires pour solliciter nos partenaires
sur les demandes de subventions en investissement mais aussi et surtout aujourd’hui en
fonctionnement car nous souhaitons le maintien de la capacité d’autofinancement nécessaire aux investissements.
2) Projection 2024-2027
Les principales hypothèses retenues pour la prospective sont :
- Population DGF simulée à hauteur de 7527 habitants.
- Evolution projetée des charges générales du fonctionnement : prévision d’une augmentation due à l'inflation.
- En ce qui concerne le produit des services (chap. 70), au vu du résultat 2022 (194 956€),
partant du résultat 2021 (150 156€), avec une prévision à 200 000€ sur les projections 2023 à 2025.
- Evolution projetée des charges du personnel: + 5.8 % en 2024 par rapport à 2023 soit 4 600 000€ (+253 734€)
- Réforme de ia Taxe d’Habitation : Agrégation du taux de Taxe Foncière Sur les Propriétés Bâties (TFPB) du Département avec le Taux TFPB de la commune soit 38.76% (Taux communal) +
19.29% (Taux Départemental) = 58.05%, comme en 2020, figé jusqu’à un éventuel changement de loi.
a. L'évolution projetée des grandes masses financières
de 8 665 8 508 8 1
7 448 7773 6 012 01:
intérêts de la dette 197 37 172 021 155
de
d'investissement 903 361 031 7
souscrits 1 533
d'investissement 2 597 3 033 8 950
de la dette 650 486 503
PP. 1 946 2 547 21 8 446 681
On constate que 2024 est fortement impactée par les investissements.
L'inflation que nous subissons engendre une hausse des dépenses de fonctionnement.
8 679
8 262
191
5 058
4 093
47
575 61
4 899
8 798 44
8 537
314 21
1253 771
15151
703
259 31
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b.L’évolution des épargnes
8 863 1 8 679 6 798 44
676 607 575 57
521 1 4167 261 361
6,11 4,8 97
17 -158 871 -441 71
c.Fonds de roulement et résultat prévisionnel
2022 PP 2024
Fonds de roulement en sut d'exercice 5 388 760 4911 352] 2 973 412
Résultat de l'exercice -477 408] -1937 940 -1 773 412
Fonds de roulement en fin Less 49113524 2973412] 1 200 000
Seules les dotations de l’Etat sont prévues, les recettes éventuelles suite aux dépôts de dossiers de subvention
relatifs aux projets ne sont pas inscrites (Région, Drac, Agence de l’eau, Europe, fonds privés...)
Le tableau ci-dessus représente l’état de la trésorerie prévisionnel de 2022 à 2024
d.La fiscalité directe
La commune ne prévoit pas d'augmentation du taux des Taxes foncières.
e.La section de fonctionnement
1. Les dépenses de fonctionnement
6 526 681
6 991 224
7 448 966
7 173 898
8 012 013
8 262 623
8 537 085
8 669 458
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Répartition des dépenses de fonctionnement
100% |-—;
90%
80% | --
70%
60% |--
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
BE Autres dépenses
EM intérêts de la dette (art 66111 et 66112)
EN Subventions versées (art 657)
M Contingents et participations obligataires (art 655)
: Alténuetion de produit (chap 014)
EM Charges à caractère général (chap 011)
EM Charges de personnel et frais assimilé (chap 012)
Le graphique ci-dessus représente la répartition des dépenses de fonctionnement avec une stabilité contenue dans les années à venir.
Pour les charges de personnel :
La collectivité entend poursuivre la maîtrise de ses dépenses de personnel tout en préservant la qualité des services municipaux et en améliorant les conditions de vie au travail.
Il conviendra de prendre en compte :
-__ L’application du protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations,
reclassement indiciaire).
- L'augmentation de 1.13 % du SMIC au 01/01/2024.
- La revalorisation du point d’indice de 1.5 % au 1° juillet 2023 en année pleine sur
2024
- _ L’actualisation du versement de l’indemnité compensatrice de la CSG.
- La formation du personnel adaptée aux besoins des services
- La revalorisation du complément indemnitaire (IFSE)
- La revalorisation statutaire des grilles de 5 points d’indice pour tous grades, décidée
également par l’État et mise en œuvre à partir du 1°’ janvier 2024. Cette mesure se
traduit par une revalorisation de 25 € brut mensuel par agent.
- Création d’une police municipale.
- Prime exceptionnelle pouvoir d’achat.
- Participation à la mutuelle santé prévoyance à partir de juillet 2024
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- Elections européennes 2024.
- Eventuelle stagiairisation à 35h d'agent actuellement contractuel.
Les mouvements de personnel :
- 3 départs à la retraite sont identifiés sur l’année 2024.
- Aucune disposition de l'Etat quant aux contrats aidés
- Des évolutions de carrières : augmentations d'échelons, mutations, avancements de
grade, promotion interne.
- La poursuite de la mutualisation des services :
- Postes d’ADS (Agents Droits du Sol), RAM (Relais Assistantes Maternelles),
-_ CISPD (Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance),
- Un poste de DPO (Délégué à la Protection des Données)
- Un référent énergie
Le tableau du personnel est traduit ci-dessous pour les années 2023 et 2024.
01/01/2023 01/01/2024
Agents titulaires /
stagiaires / contractuels de 91 97 droit public
Agents non titulaires 27 18
Autres {emplois d'avenir,
PEC, activités accessoires) 7 7
TOTAL 125 122
2. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement et leur évolution
8 665 673
8 868
8 863 192
6 798 447
8 921
3. L'évolution de l'effet de ciseau
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Effet de ciseau
10 000 000€
9 000 000€
8 000 000€
7 000 000€
6 000 000€
5 000 000€
4 000 000€
3 000 000€
2 000 000€
1 000 000€
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
me Total des recettes réelles de fonctionnement (hors cessions)
= Total des dépenses réelles de fonctionnement
Dans la prospective des années à venir, tout comme pour la rétrospective, tout sera mis en œuvre pour préserver
au minima la stabilité de notre capacité d’autofinancement, et tendre à la renforcer.
de fonctionnement
Pete n ne 8 665 8 508 8 533 1 8 679 8 798 44 8 921
n-1 9,33 -1,81 0 1,71 1 1 de fonctionnement 7 448 7 7173 8 012 01 8 262 8 537 8 669 n-1 55 4,36 3 3,13 3,32 1,55
f- La section d'investissement
1. Les recettes d'investissement
FCTVA : Cette recette est directement liée à la récupération de la TVA des investissements
engagés les années précédentes. Depuis le 1er janvier 2015 loi de finance l’a revalorisé à 16.404%. Pour 2024 le montant est estimé à 242 000
pk 2024 PApE
141 083) 240 04 373 834
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Subventions perçues : Ce sont les subventions versées par les différents partenaires (Région,
Département, Communauté d'Agglomération...) servant à financer le programme pluriannuel
d'investissement.
Taxe d'urbanisme : Cette recette comprend la taxe d'aménagement.
Apr PAK) 2024 2025 2026 38 92 33 13 25 000 25 000 25 000
Emprunts :
2021 2022 ryk Apt
2 000 000 0 0 2 000 000
L'emprunt de 1 000 000 € contracté en 2007 auprès de la Caisse d'épargne arrivera à son
terme en avril 2026. A ce jour il nous reste 159 592.12 € à rembourser.
Les subventions d'équipement de Valenciennes Métropole seront soldées en 2024.
Répartition des recettes d'investissement
100% mm
| 5 ni 85% 80% 75%
70%
65%
60%
55%
50%
45%
40%
35%
30%
25%
: = 15% 10% 5% 0% 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 EM Autres recettes
EM Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645)
Taxe d'urbanisme (art 110223 à 10226)
EN Subventions perçues liées au PPI (chap 13)
M FCTVA (art 10222)
Seules les dotations de l'Etat sont prévues, les recettes éventuelles suite aux dépôts de
dossiers de subvention relatifs aux projets ne sont pas inscrites (Région, Drac, Agence de l’eau,
Europe, fonds privés...)
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2. Les dépenses d'investissement
g- Le programme pluriannuel d'investissement et son financement
1. Les dépenses prévues au PPI
ACQUISITIONS CR RES 108 000 0 808 000
AIRE DE FITNESS 25 761 : 106 166
CENTRE 37 963 631 968 j 688 457
CHATEAU RENARD 0 400 000 500 000 ARC DOJO 112 468
ECLAIRAGE PUBLIC | 253 598 365039 | 159313 1 089 494
49 591 0 0 109 591
ENTRÉE DE VILLE 15 468 0 0 117 533
ETUDES 54650. 100000 | 100000 [1 545 029 EXTENSION ee Un 9 924 0 248 488
GARE 166 007 2 439 970 2618 358
INVEST ESE | re 213 775 0 213 775
PATRIMOINE 0 100 000 300 000
3 6 REVITALISATION
RE LE 173 851 338 387
RUE DU BOIS 905 081 725
RUE GAMBETTA 0 330 000 660 000
SOCLE E 0 ü 52 044
SQUARE DU 19 MARS | 176 865 184 065
Subventions 160 297 80 000 496 297 DE FOOT ET | ACTIVITES SCOLAIRES | 12710 CPR PÈRE
TRAVAUX EN REGIE 0 0 41 827
TRAVAUX WC ECOLE | 1443 Te
80 246
CURIE :
VIDEOPROTECTION 20 618 0
ù 489 454
Total 2 547 216 4 899 259 313 100000! 18 576 000 So
So
oo“
o|olelo
VOIRIE 29 454 180 000
Les restes à réaliser en dépenses 2023 s'élèvent à 5 702 837 €
2. Les principaux financeurs du PPI :
304
2 150
690
1 399 51
350
324 1
425
5 644 811
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T7
Les restes à réaliser de recettes 2023 s'élèvent à 5 096 239 €
La commune entend poursuivre sa politique volontariste d'investissement, vecteur de croissance économique.
Une gestion pluriannuelle des investissements selon la méthode des autorisations de
programme et crédits de paiement est en réflexion.
« Conformément aux articles L231-3 et R2311-9 du Code Général des collectivités Territoriales,
les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des
autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP).
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l'intégralité
d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle vise
à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi sur le plan
organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et
permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation
de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des
crédits de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme. »
Conclusion
Le budget 2024 s'oriente vers un budget primitif qui permet de continuer à redynamiser notre
ville. Il s'inscrit dans un contexte de meilleur qualité que celui de 2023. Le phénomène
inflationniste tend à refluer sur une partie des achats de la collectivité et les prix de l'énergie
sont, pour le moment maîtrisable. Il reste néanmoins très hasardeux de prédire une année
2024 sans heurt tant l’interdépendance des systèmes économiques est important et les facteurs de déstabilisation nombreux.
Fort d’une situation financière saine, nous faisons face malgré un contexte incertain et tendu.
Nous voulons plus que jamais poursuivre les investissements nécessaires tout en conservant
un service public de qualité nécessaire aux bien être des Fresnois et Fresnoises avec un niveau
de fiscalité inchangé. Comme en 2023, ces choix restent toutefois liés aux évolutions de la
situation nationale et internationale.
La commune devra également accentuer la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement de
manière à dégager un autofinancement suffisant pour la section d'investissement des exercices futurs.
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