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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
7 Grand V7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 18 juillet 2019
N° 146/07/2019 : SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à
l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 juillet 2019.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 14
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Jean-Martial DEJEAN, Jean-Luc BUDOIA à Clarisse HEULLAND, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Thierry DEVILLE à Christian PEREZ, Philippe FRANCOIS à Véronique LAGARRIGUE, Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Danielle AMOUROUX, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Pierre-Antoine LEVI à Marie-Claude BERLY, Pauline MINER à Bernard PAILLARES, Laurence PAGES à Monique VALAT, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0J5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com 1 mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé Monsieur Pierre BONNEFOUS donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale :
Vu le comité technique du 20 juin 2019 ;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité :
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il'appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre du développement des classes de musique, et notamment celles des classes à horaires aménagés de musique, les besoins sont amenés à évoluer chaque année.
Les classes à horaires aménagés musicales offrent à des élèves motivés par les activités musicales (instrumentales ou vocales) la possibilité de recevoir, en complémentarité avec leur formation générale scolaire, une formation spécifique dans le domaine de la musique dans des conditions leur garantissant les meilleures chances d'épanouissement. Cette formation spécifique vise à développer des capacités musicales affirmées dont les prolongements attendus sont la pratique amateur ou l'orientation professionnelle, conformément au schéma d'orientation pédagogique publié par le ministère de la culture.
Afin de répondre aux besoins et de proposer, cette année, l'ouverture de deux classes « Classe Horaire Aménagé Musique », il est proposé de :
- Supprimer un emploi de professeur de batterie sur le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 10 h/ semaine et de créer un emploi
de professeur de batterie sur le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 12 h/semaine.
- Supprimer un emploi de professeur de guitare sur le grade d'assistant d'enseignement
artistique principal de 1ère classe à temps non complet 10 h/ semaine et de créer un emploi de professeur de guitare sur le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 12 h/semaine.
- Supprimer un emploi de professeur de chant choral sur le grade d'assistant d'enseignement
artistique principal de 1ère classe à temps non complet 10 h/ semaine et de créer un emploi de professeur de chant choral à temps non complet 13 h/semaine sur le cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique de la filière culturelle.
- Supprimer un emploi de professeur de violon sur le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 7 h/ semaine et de créer un emploi de professeur violon à temps non complet 9 h/semaine sur le cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique de la filière culturelle.
- créer un emploi de professeur d'enseignement de technique vocale à temps non complet 5.50h / semaine sur le cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique de
la filière culturelle. - créer Un emploi de professeur d'enseignement de formation musicale à temps non complet
4 h/semaine sur le cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique de la
filière culturelle.
- Créer un emploi de professeur de violon à temps complet 16 h/semaine sur le cadre d'emploi des professeurs territoriaux d'enseignement artistique de la filière culturelle.
- créer un emploi de professeur de formation musicale à temps complet 16 h/semaine sur le
cadre d'emploi des professeurs territoriaux d'enseignement artistique de la filière culturelle.
Les personnes recrutées assureront les missions suivantes :
- Enseignement de la culture musicale et de la formation musicale
- Organisation et suivi des études des élèves
- Evaluation des élèves
- Conduite et accompagnement de projets pédagogiques, artistiques et culturels
- Pratique artistique
Dans le cadre du développement des classes de danse, et notamment celles des classes à horaires aménagés danse, les besoins sont amenés à évoluer chaque année.
Ces classes permettent à des élèves de l’école primaire et du collège de pratiquer la danse et de développer leur culture chorégraphique. En partenariat avec les conservatoires, les classes à horaires aménagés permettent de conjuguer les études générales et les études artistiques. Les horaires consacrés à la danse chaque semaine varient.
Afin de répondre aux besoins des services et de proposer cette année l'ouverture de deux classes « Classe Horaire Aménagé Danse » : CM1 et 3ème, il est proposé de :
- Supprimer un emploi de professeur de danse classique sur le grade d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet 17.5 h/ semaine et de créer un emploi de professeur de danse classique sur un grade d'assistant d'enseignement artistique à temps
non complet 19 h/semaine.
- Supprimer un emploi de professeur de danse contemporaine sur le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 15 h/ semaine et de créer un emploi de professeur de danse contemporaine sur Un grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 18 h/semaine.
- Supprimer un emploi de professeur de danse jazz sur le grade d'assistant d'enseignement
artistique principal de 1ère classe à temps non complet 11.5 h/ semaine et de créer un emploi de professeur de danse jazz sur un grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 13 h/semaine.
Les personnes recrutées assureront les missions suivantes :
- Enseigner la danse contemporaine
- Organiser et suivre la progression technique et artistique des élèves
- Evaluer les élèves
- Initier, conduire et accompagner différents projets pédagogiques, artistiques et culturels - Rester en lien avec la pratique artistique et le paysage chorégraphique
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux grades du cadre d'emplois concernés. Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 09 juillet 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- Supprimer les emplois tels que définis ci-dessus,
- créer les emplois tels que définis ci-dessus,
- dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 18 juillet 2019 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La Pré: dente,
Brigitte BAREGES _
2 3 JUIL. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
2 3 JUIL. 2019