Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 119
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 64
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 175
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 135
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 70
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 229
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 146
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 208
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 246
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 295
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 160
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 160)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Institutions publiques,
Anaaa ae Grand ::::%:.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 juillet 2021
N° 160/07/2021 : CREATIONS DE POSTES AU POLE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 05 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire
du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 juin 2021.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES,
Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Bernard BOUTON, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Clarisse HEULLAND à Philippe BECADE, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Marie-Claude BERLY, Françoise PIZZINI à Michel WEILL.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Michel CORNILLE, Paul GRAND. Monsieur Philippe BECADE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement
Dans le cadre du développement des classes de musique, et notamment celles des classes à horaires aménagés de musique, les besoins sont amenés à évoluer chaque année.
Les classes à horaires aménagés musicales offrent à des élèves motivés par les activités musicales {instrumentales ou vocales) la possibilité de recevoir, en complémentarité avec leur formation générale scolaire, une formation spécifique dans le domaine de la musique dans des conditions leur garantissant les meilleures chances d'épanouissement. Cette formation spécifique vise à développer des capacités musicales affirmées dont les prolongements attendus sont la pratique amateur ou l'orientation professionnelle, conformément au schéma d'orientation pédagogique publié par le ministère de la culture.
Afin de répondre aux besoins et de toujours proposer un enseignement de qualité, il est proposé de :
- Créer un emploi de professeur de formation musicale à temps non complet 4 heures par semaine sur le cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique de la filière culturelle.
- Créer un emploi de professeur de trompette à temps non complet 4 heures par semaine sur le cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique de la filière culturelle.
- Créer un emploi de professeur de chant choral à temps complet 20 heures par semaine sur le cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique de la filière culturelle.
- Créer un emploi de professeur de technique vocale à temps nor complet 12 heures trente par semaine sur le cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique de la filière culturelle.
- Créer un emploi de professeur d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés à temps non complet 2 heures par semaine sur le cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique de la filière culturelle.
Les personnes recrutées assureront les missions suivantes :
- Enseignement de la culture musicale et de la formation musicale
- Organisation et suivi des études des élèves
- Evaluation des élèves
- Conduite et accompagnement de projets pédagogiques, artistiques et culturels - Pratique artistique
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux grades du cadre d'emplois concernés.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 21 juin 2021, Au vu de ces éléments, il est demandé de bien vouloir :
- créer les emplois tels que définis ci-dessus, à compter du 1er septembre 2021,
- dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exéculoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 05 juillet 2021
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : Le Président, È
4 2 JUIL. 2021 Thierry DEVILLE De sa publication et/ou affichage ÿ ‘2 JUIL. 2021