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Procès Verbal - Proces Verbal du 30 09 22
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 30 09 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
Conseil municipal de La Tour du Pin du 30 septembre 2022
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Procès-verbal
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022
PROCES-VERBAL Conseil municipal de La Tour du Pin du 30 septembre 2022
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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal
Le 30 septembre 2022 à 19 heures 30, le Conseil municipal de LA TOUR DU PIN s’est réuni à l’Hôtel de Ville.
Date de la convocation : 23 septembre 2022
Présidence : Monsieur Fabien RAJON, maire
Secrétaire de séance : Monsieur Yoann PLATEL-LIANDRAT
Etaient présents : Mmes et MM. C. DURAND, D. CALLOUD, V. DURAND, C. HONNET, F. PACCALIN, S. BELGACEM et Y. PLATEL-LIANDRAT, adjoints
Mmes et MM. C. D’HANGEST, M. COCHARD, N. ZEBBAR, F. AUDINET, J.P. PAGET (arrivée à 19h50), I. MOINE, P. SALESIANI, E. GARCIA, J.M. GRILLET, J.P. RAVIER, V. BOUREY, P. PERGET, E. AOUN et G. STIVAL.
Pouvoirs : M. Alain GENTILS Pouvoir à M. Fabien RAJON Mme Chantal GARIN Pouvoir à M. Vincent DURAND M. José RODRIGUES Pouvoir à Mme Géraldine STIVAL M. Bulent SALMA Pouvoir à M. Fabrice PACCALIN
Excusés/absents : M. Daniel BERNARD
M. Pierre DUMONT
M. Romain BOUVIER
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents ou ayant donné pouvoir : 25 pour la délibération n° 2022-118 26 Conseil municipal de La Tour du Pin du 30 septembre 2022
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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal
SOMMAIRE
I Compte rendu des décisions prises (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
II Approbation du procès-verbal des réunions du conseil municipal des 24 juin 2022 et 12 juillet 2022
Finances et commande publique
III 22-118 Dépôts de déchets sauvages – instauration d’amendes administratives IV 22-119 Actualisation du guide de procédure interne de la commande publique V 22-120 Budget principal - décision modificative n° 2022-01 VI 22-121 Réitération d’une garantie d’emprunt à la Semcoda suite au réaménagement de 2 lignes de prêt auprès de la CDC
Juridique et assurances
VII 22-122 Lancement de la concession de service relative à la gestion et l’exploitation du cinéma municipal « Equinoxe »
VIII 22-123 Convention cadre de partenariat relative à la mise à disposition de l’ancien Foyer des jeunes travailleurs
Urbanisme
IX 22-124 Démolition du bâtiment C des Dauphins – 24 à 28 rue Danielle Mitterrand
X 22-125 Rapport annuel de l’élu mandataire au sein de la SPL Isère Aménagement
Commerce
XI 22-126 Travail dominical 2023
Ressources humaines
XII 22-127 Adoption d’une charte de déontologie
Culture
XIII 22-128 Vote des tarifs culture – ajustements pour la saison 2022-2023 XIV 22-129 Convention de partenariat « réseau MC2-Grenoble » pour la saison 2022-2023 Conseil municipal de La Tour du Pin du 30 septembre 2022
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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal
I COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES (ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DE COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Date N° Décision Montant
25/07/22 22-099D
signature marché
avec l'entreprise
ABO ERG
GEOTECHNIQUE
étude de sol pour le
projet de construction
d'une maison de santé
pluriprofessionnelle
mission étude
géotechnique, de
pollution des sols et
hydrogéologique
une tranche ferme et
quatre tranches
optionnelles
pour un montant global
de 19 880 € HT,
soit 23 856 € TTC
02/08/22 22-100D
déclaration
d'infructuosité du lot n° 3
d'un marché
acquisition de fournitures
scolaires pour les écoles
publiques de
La Tour du Pin
lot n° 3 : fourniture de
papier de reprographie
lot n° 3 n'a fait l'objet
que d'une seule
réponse, laquelle a été
classée irrégulière
02/08/22 22-101D
marché déclaré
infructueux
pour absence de dépôt
d'offre
maintenance des feux
tricolores de
La Tour du Pin
n'a pas fait l'objet de
dépôt dans les
conditions énoncées
par la lettre de
consultation
02/08/22 22-102D
marché déclaré sans
suite
pour modifcation des
besoins de l'acheteur
restauration du triptyque
de l'église de
La Tour du Pin
La DRAC ARA ayant
informé la commune
que le déplacement du
triptyque devait être
évité, les dispositions
de l'article 6 du CCTP
n'expriment plus
correctement les
besoins de l'acheteur
14/08/22 22-103D
signature des lots n° 1
et n° 2 du marché
avec l'entreprise SAS
LIBRAIRIE LAIQUE
acquisition de fournitures
scolaires
lot n° 1 : papeterie
courante
lot n° 2 : préparation et
déroulement activités
pédagogiques
lot n° 1 : montant de
1 224,18 € HT,
soit 1 469,01€ TTC
lot n° 2 : montant de
710,45 € HT,
soit 852,54 € TTC
14/08/22 22-104D signature du lot n° 4 du marché avec ACIPA
acquisition de fournitures
scolaires
lot n° 4 : cartouche encre
imprimante
lot n° 4 : montant de
575,60 € HT,
soit 690,72 € TTC
14/08/22 22-105D
signature des 2 lots du
marché avec l'entreprise
AUTOCARS FAURE SAS
prestation de transport
scolaire et extra-scolaire
lot n° 1 : montant de
205,46 € HT,
soit 226,01 € TTC
lot n° 2 : montant de
17 018,20 € HT,
soit 18 720,02 € TTC
14/08/22 22-106D signature du marché avec l'entreprise E2S SAS
maintenance préventive
et corrective des
installations de
chauffage, de ventilation,
de climatisation et de
plomberie centralisée
pour les bâtiments
communaux
montant annuel
de 21 093,62 € HT,
soit 25 312,34 € TTC Conseil municipal de La Tour du Pin du 30 septembre 2022
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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal
26/08/22 22-107D
signature de l'avenant n° 1
au marché avec le
cabinet SIRADEX
mission de maîtrise
d'œuvre pour la
rénovation et l'isolation de
la toiture du gymnase Les
Dauphins
modification formule
révision prix
29/08/22 22-108D
signature de l'avenant n° 1
au marché avec l'entreprise
SARL REIN'NOV
réhabilitation du groupe
scolaire Jean Rostand -
phase 3
lot n° 3 : plâtrerie,
peinture, travaux divers
montant de
1 460,00 € HT,
soit 1 752,00 € TTC
01/09/22 22-109D signature du marché avec l'entreprise SOBECA maintenance des feux
tricolores de
La Tour du Pin
montant annuel
de 7 914,00 € HT,
soit 9 496,80 € TTC
08/09/22 22-110D
signature des avenants
n° 1 aux lots 3 et 5 du
marché avec l'entreprise
COURTADON SAS
travaux d'aménagement
de l'école de musique à
La Tour du Pin
lot n° 3 : cloisons,
doublages, faux-plafonds,
déposes
lot n° 5 : peinture
lot n° 3 : montant
de 4 750,00 € HT,
soit 5 700,00 € TTC
lot n° 5 : moins-value
de 3 065,28 € HT,
soit 3 378,34 € TTC
08/09/22 22-111D
signature de l'avenant n° 2
au lot 6 du marché avec
l'entreprise MONIN
ELECTRICITE GENERALE
travaux d'aménagement
de l'école de musique à
La Tour du Pin
lot n° 6 : électricité
montant de
3 650,00 € HT,
soit 4 380,00 € TTC
08/09/22 22-112D
signature de l'avenant n° 2
au lot 7 du marché avec
l'entreprise SARL REY
FRERES
travaux d'aménagement
de l'école de musique à
La Tour du Pin
lot n° 7 : chauffage
ventilation, plomberie,
sanitaire
montant de
1 800,00 € HT,
soit 2 160,00 € TTC
16/09/22 22-113D
retrait de la décision
n° 22-095D
du 30 juin 2022
exercice du droit de
préemption urbain rue
Pierre Dupont à La Tour
du Pin et St Jean de
Soudain
parcelles cadastrées
section AD n° 166 et 167
section AB n° 255 et 257
19/09/22 22-114D
signature marché avec le
cabinet ATELIER DU
GALETAZ
marché de maîtrise
d'œuvre pour la
rénovation de l'église
une tranche ferme et
trois tranches
optionnelles
pour un montant global
de 156 126,50 € HT,
soit 187 351,80 € TTC
19/09/22 22-115D
signature de l'avenant n° 1
avec le cabinet ROBERT
THEVENET SARL
mission de maîtrise
d'œuvre pour la
rénovation de l'hôtel des
finances
montant de
14 584,15 € HT,
soit 17 500,98 € TTC
19/09/22 22-116D
signature de l'avenant n° 5
au lot 1 du marché avec
l'entreprise DEAL
HYDRAULIQUE
réhabilitation des
équipements sportifs au
stade municipal
lot n° 1 : création d'un
nouveau forage et mise
en place de l'arrosage
automatique
prolongation des délais
d'exécution des
prestations jusqu'au 30
septembre 2022
Le compte rendu des décisions prises n’amène aucune observation. Conseil municipal de La Tour du Pin du 30 septembre 2022
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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal
II APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 24 JUIN 2022 ET 12 JUILLET 2022
Les procès-verbaux sont approuvés sans observation
III 22-118 – DEPOTS DE DECHETS SAUVAGES – INSTAURATION D’AMENDES ADMINISTRATIVES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code pénal ;
Considérant qu’il est constaté sur l’ensemble du territoire de la commune des dépôts d’ordures sauvages sur la voirie publique, parfois à proximité des containers enterrés prévus pour recueillir lesdits déchets ;
Considérant que ces dépôts de déchets portent atteinte non seulement à la salubrité publique et à l’environnement mais aussi à l’image de la commune ;
Considérant qu’un préjudice certain est causé à la commune par ces dépôts de déchets sauvages, lesquels ne peuvent être laissés en l’état ;
Considérant qu’il y lieu d’instaurer des tarifs d’amendes administratives, selon le barème suivant :
- dépôts aux emplacements autorisés de déchets de toute nature sans respecter les conditions de collecte (notamment en matière de jours, horaires ou tri des déchets) : 128 € d’amende ;
- dépôts hors des emplacements autorisés en lieu public ou privé, de déchets de toute nature : 128 € d’amende ;
- dépôts ou abandon d’ordures ménagères, de déchets, matériaux et objets de toute natures transportées à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé public ou privé : 500 € d’amende.
Monsieur DURAND souhaite savoir s’ils ont la liberté de fixer le montant des amendes.
Monsieur le maire indique que des dispositions contraventionnelles sont prévues au code pénal mais ils avaient cette latitude, notamment pour les faits les plus graves qui supposent que des individus, et notamment des professionnels, viennent sciemment avec leurs véhicules déposer des déchets sauvages en ville.
Il rappelle, qu’en parallèle, la commune dispose d’un CSU (centre de supervision urbain) avec un agent dédié, derrière les écrans, qui peut constater les infractions et ensuite en référer à la police municipale.
Le message est relativement clair du côté de la mairie et se veut dissuasif en matière de dépôt de déchets sauvages.
Il précise que pour les deux premières amendes, il n’y a pas forcément besoin de venir avec un véhicule et que la troisième amende vise les personnes qui vont venir sciemment déposer leurs déchets sauvages à l’aide d’un véhicule. Conseil municipal de La Tour du Pin du 30 septembre 2022
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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal
Madame DURAND fait observer qu’ils visent la taille des déchets à travers ce transport.
Madame AUDINET demande comment cela se passe quand il n’y a pas d’agent derrière la caméra.
Monsieur le maire répond qu’il y a aussi des agents présents sur place, comme les agents de police municipale en ville, et qu’il existe aussi la possibilité, éventuellement, de remonter aux auteurs de ces infractions par des éléments probants qui peuvent caractériser le fait que les déchets sont à eux.
Il évoque le CSU qu’ils ont récemment visité avec monsieur le préfet de l’Isère. A l’occasion de cette rencontre, ils lui ont présenté les différents projets portés par la municipalité et le CSU avec l’agent dédié au visionnage des caméras. Ils disposent maintenant de cet outil qui peut permettre d’avoir une réponse pour d’autres types d’actes d’incivilités ou de délinquance mais également de faire face aux dépôts de déchets sauvages. C’est le volet répressif avec ces amendes.
Madame BOUREY souhaite savoir si, à ce jour, des caméras sont installées à chaque point de dépôt.
Monsieur le maire répond par la négative. Il indique qu’ils disposent d’un parc de 69 caméras sur l’intégralité de la ville de La Tour du Pin et qu’ils n’ont pas forcément besoin de l’œil de la caméra visé sur le point de dépôt pour constater qu’une personne peut commettre une infraction de ce type.
Madame AUDINET demande une précision : dans le tableau de la note de synthèse qui détaille les coûts engendrés par ces dépôts, « le temps de travail estimé par dépôt » est-il estimé en heure ?
Monsieur le maire acquiesce : l’idée du tableau est de dire qu’un déchet sauvage implique tant d’heures de travail.
Il souligne que cela faisait un moment que la municipalité envisageait de mettre en place ces actions. Ils ont conscience des difficultés en matière de dépôt de déchets sauvages sur la commune, notamment sur le centre-ville, et ils veulent apporter une réponse ferme.
Il propose ensuite de passer au vote de ce projet de délibération qui pourrait entrer en vigueur rapidement, au 1er janvier 2023.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
• de valider le principe de l’instauration de ces tarifs d’amendes administratives ainsi que leur montant ;
• de dire que ces tarifs entreront en vigueur le 1er janvier 2023 ;
• d’autoriser le maire ou, en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
19 heures 50 – arrivée de monsieur Jean-Paul PAGET Conseil municipal de La Tour du Pin du 30 septembre 2022
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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal
IV 22-119 – ACTUALISATION DU GUIDE DE PROCEDURE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les règlements délégués (UE) 2021/1950, 2021/1951, 2021/1952 et 2021/1953 de la Commission publiés au JOUE du 11 novembre 2021 modifiant la directive 2019/1828 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils pour les marchés publics de fournitures, de services et de travaux et pour les concours à compter du 1er janvier 2022 ;
Vu le décret ECOM2136629V en date du 9 décembre 2021 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrale en droit de la commande publique ;
Vu la délibération n°20-016 en date du 28 mai 2020 portant délégation de compétences par le conseil municipal au maire ;
Vu les délibérations n°18-002 du 27 février 2018 et n°18-044 du 5 juin 2018 portant modification du règlement intérieur de la commande pour les marchés publics ;
Considérant que l’entrée en vigueur du code de la commande publique, la modification des seuils des procédures des marchés et la modification des règles de délégation de compétences du conseil municipal au Maire ont engendré la nécessité de réviser le guide de procédure interne de la commande publique,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
• d’approuver la mise à jour du guide interne de la commande publique, joint à la présente délibération, à compter du 15 octobre 2022 ;
• d’autoriser le maire ou, en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
V 22-120 – BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2022-01
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2312-1, donnant compétence à l’assemblée délibérante de la commune pour adopter le budget, ainsi que l’article L 1612-11, qui précise que, sous réserve du respect des dispositions des articles L 1612-1, L 1612-9 et L 1612-10, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent ;
Vu le budget primitif de la commune voté le 1er avril 2022 ;
Considérant qu’il y a lieu d’opérer les modifications budgétaires listées ci-dessous :
Section de fonctionnement
DEPENSES
Hausse de crédits Baisse de crédits
Chapitre 012, compte 64111 20 000,00
Chapitre 022, compte 022 6 500,00
Chapitre 042, compte 6811 27 000,00 Conseil municipal de La Tour du Pin du 30 septembre 2022
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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal
Chapitre 65, compte 6531 2 500,00
Chapitre 66, compte 66111 22 000,00
Chapitre 67, compte 673 20 000,00
TOTAL 91 500,00 6 500,00
Section de fonctionnement
RECETTES
Hausse de crédits Baisse de crédits
Chapitre 042, compte 722 30 000,00
Chapitre 74, compte 74718 55 000,00
TOTAL 85 000,00 0,00
Section d'investissement
DEPENSES
Hausse de crédits Baisse de crédits
Chapitre 020, compte 020 114 400,00
Chapitre 040, compte 21311 30 000,00
Chapitre 10, compte 10226 7 400,00
Chapitre 16, compte 1641 95 000,00
Chapitre 204, compte 20421 9 000,00
TOTAL 141 400,00 114 400,00
Section d'investissement
RECETTES
Hausse de crédits Baisse de crédits
Chapitre 040, compte 28152 27 000,00
TOTAL 27 000,00 0,00
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
• d’approuver la décision modificative pour l’exercice 2022 telle que résumée ci-dessus ; • de préciser que les crédits sont votés au niveau du chapitre tant pour la section de fonctionnement que pour la section d’investissement ;
• d’autoriser le maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VI 22-121 – REITERATION D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A LA SEMCODA SUITE AU REAMENAGEMENT DE 2 LIGNES DE PRET AUPRES DE LA CDC
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2252-1 et L2252-2 ;
Vu l’article 2298 du code civil ; Conseil municipal de La Tour du Pin du 30 septembre 2022
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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal
Vu la délibération 07-064 du 22/05/2007 octroyant une garantie d’emprunt d’un montant de 672 000 € pour le prêt 1096410 de la SEMCODA auprès de la Caisse des dépôts et consignation pour le programme Prailles (16 PLS) ;
Vu la délibération 06-043 du 28/03/2006 octroyant une garantie d’emprunt d’un montant de 425 880 € pour le prêt 1058876 de la SEMCODA auprès de la Caisse des dépôts et consignation pour le programme St Jean (16 PLUS et 1 PLAI) ;
Vu l’avenant 136202 adopté par le bureau de la société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (SEMCODA), ci-après l’Emprunteur, le 20 juin 2022 autorisant le réaménagement de deux lignes de prêt n°1058876 et 1096410 conclues auprès de la Caisse des dépôts et consignations ;
Considérant que l'Emprunteur a sollicité la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des lignes de prêt référencées en annexe à la présente délibération initialement garanties par la commune de La Tour du Pin, ci-après le Garant ;
Considérant que le réaménagement prend la forme d’un refinancement, avec pour la ligne 1058876 un allongement de 4 ans, une baisse de marge calculée au taux du livret A + 0,92 % pour un capital restant dû de 330 219,15 €, et pour la ligne 1096410 un allongement de 4 ans, une baisse de marge calculée au taux du livret A + 1 % pour un capital restant dû de 452 233,56 € ;
Considérant que le capital restant dû de la dette garantie reste identique, ainsi que la quotité de garantie initiale du Garant ;
Considérant que les contrats de prêt susvisés sont joints en annexe et font partie intégrante de la présente délibération,
Monsieur PAGET explique qu’ils ont obligation de revoter ces 2 garanties d’emprunt car elles ont été renégociées par la Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations, avec le même taux qu’auparavant mais avec des montants et des pourcentages différents.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
• de réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagé, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations selon les caractéristiques financières stipulées dans l’annexe à cette délibération ; • de réitérer sa garantie à hauteur de 40 % pour le remboursement des deux lignes de prêt 1058876 et 1096410 souscrites par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions définies par l’avenant 136202 ;
• d’accorder sa garantie aux conditions suivantes : la garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; Conseil municipal de La Tour du Pin du 30 septembre 2022
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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal
VII 22-122 – LANCEMENT DE LA CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU CINEMA MUNICIPAL « EQUINOXE »
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu l’avis favorable du comité technique rendu le 20 septembre 2022 ;
Vu le rapport justifiant le recours à une concession de service pour la gestion et l’exploitation du cinéma municipal et présentant les principales caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire ;
Considérant que la délégation de service public actuelle arrive à expiration le 31 août 2023 ;
Considérant au vu du rapport joint en annexe, que la concession de service est le mode de gestion le plus approprié à l’exploitation du cinéma municipal,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
• d’approuver le principe de la concession de service pour l’exploitation et la gestion du cinéma municipal ;
• d’approuver les principales caractéristiques du contrat que sera amené à signer le futur prestataire, telles que mentionnées dans le rapport joint en annexe de la présente délibération ;
• d’autoriser le maire ou, en cas d’empêchement un adjoint, à lancer la procédure de passation du contrat et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VIII 22-123 – CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE L’ANCIEN FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.511-5 et L.521-1 à L.521-4 ;
Considérant la demande du peloton de surveillance et d’intervention de la Gendarmerie (PSIG) de La Tour du Pin de pouvoir utiliser des locaux communaux dans le cadre des activités de l’escadron ;
Considérant que la commune souhaite répondre à cette demande et mettre à disposition de manière occasionnelle des locaux communaux dans le cadre des activités du PSIG de La Tour du Pin ;
Considérant que le PSIG de la Tour du Pin utilisera les locaux uniquement dans le but d'entraînements spécifiques aux techniques d'interventions et d'investigations ;
Considérant qu’il est nécessaire de conclure une convention entérinant les droits et responsabilité de chaque partie,
Monsieur le maire précise que le PSIG, ce sont les gendarmes qui sont sur le terrain et qu’il y a toujours une équipe du PSIG qui tourne sur le territoire. Ce Conseil municipal de La Tour du Pin du 30 septembre 2022
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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal
sont des gendarmes qui ont vocation à intervenir sur des flagrants délits ou des circonstances de violence. Ils sont très demandeurs d’entraînement car ce sont quasi des sportifs de haut niveau. Ils les ont rencontrés avec monsieur le préfet.
Puisqu’ils parlent de la gendarmerie, il ajoute que c’est l’occasion de dire que le projet de nouvelle caserne de gendarmerie avance. Le permis de construire a été déposé par la SDH qui porte le projet et il sera bientôt purgé de tous les recours d’éventuels tiers.
Ils avancent vraiment sur une phase de concrétisation pour cette nouvelle caserne de gendarmerie.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
• de valider le projet de convention de partenariat avec le PSIG de la Tour du Pin ; • d'autoriser le maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
IX 22-124 – DEMOLITION DU BATIMENT C DES DAUPHINS – 24 A 28 RUE DANIELLE MITTERRAND
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les dispositifs de l’article L.443-15-1 du code de la construction et de l’habitat qui indique qu’« un bâtiment à usage d'habitation appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré ne peut être démoli sans l'accord préalable du représentant de l'Etat dans le département, de la commune d'implantation et des garants des prêts. » ;
Vu le courrier d’Alpes Isère Habitat reçu le 19 juillet 2022 ;
Considérant qu’Alpes Isère Habitat demande l’accord de la commune pour procéder à la démolition du bâtiment C de la Résidence des Dauphins comprenant 30 logements locatifs sociaux collectifs, situé 24-26-28 rue Danielle Mitterrand,
Considérant que le projet de démolition représente un intérêt pour la commune dans la mesure où il va dédensifier, désenclaver et relier les Dauphins au reste de la ville,
Madame HONNET explique qu’ils travaillent sur ce projet de démolition avec AIH depuis environ 3 ans et qu’en même temps se joue la réhabilitation de 110 logements. Elle précise qu’AIH a rencontré tous les locataires à reloger.
Monsieur le maire ajoute qu’il y a une « vraie volonté d’AIH d’avancer sur la rénovation de tout le parc social, volonté constatée à l’échelle de l’intercommunalité et notamment sur la commune de La Tour du Pin ». Ils ont souvent eu des délibérations sur des garanties d’emprunt sur des travaux portés par les bailleurs sociaux. En parallèle, cette démolition va permettre aussi de contribuer au bien vivre ensemble.
Monsieur DURAND demande si la démolition se fera à la dynamite.
Madame HONNET répond qu’elle n’a pas les détails. Un an a été gagné sur le projet qui était prévu pour 2024 et la démolition devrait se faire en 2023. Conseil municipal de La Tour du Pin du 30 septembre 2022
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Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
• de donner son accord pour la démolition du bâtiment C de la Résidence des Dauphins comprenant 30 logements locatifs sociaux collectifs, situés 24-26-28 rue Danielle Mitterrand sur la commune de La Tour du Pin ;
• d’autoriser le maire ou, en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
X 22-125 – RAPPORT ANNUEL DE L’ELU MANDATAIRE AU SEIN DE LA SPL ISERE AMENAGEMENT
Vu l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales relatif à l’administration et au contrôle des sociétés d’économie mixte locales qui indique que « (…) les organes délibérants des collectivités locales (…) se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration (…)» ;
Vu la création de la Société d’Isère Aménagement le 13 juillet 2010 à l’initiative du Département de l’Isère, de Grenoble Alpes Métropole et de 9 autres collectivités ;
Vu la délibération n°12-104 en date du 12 juillet 2012 actant la participation de la commune au capital de la Société Publique Locale Isère Aménagement,
Considérant la mise à jour du règlement intérieur du 28 septembre 2021 ;
Considérant qu’en tant qu’actionnaire d’Isère Aménagement, le conseil municipal doit prendre connaissance du bilan de l’exercice 2021 et du rapport d’activité du conseil d’administration de la SPL ;
Considérant que la production du rapport a pour objet de renforcer l’information et le contrôle du conseil municipal sur la SPL Isère Aménagement, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et les actions conduites par la commune ;
Considérant la réception du rapport d’activité de la SPL Isère Aménagement en date du 25 août 2022,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
• de prendre acte du rapport d’activité de son représentant au sein de l’Assemblée Spéciale d’Isère Aménagement pour l’exercice 2021 ;
• de prendre acte du règlement intérieur mis à jour au 28 septembre 2021 • d’autoriser le maire ou, en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes les pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
XI 22-126 – TRAVAIL DOMINICAL 2023
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite loi MACRON, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, portant de 5 à 12 par an le nombre de dimanches pour Conseil municipal de La Tour du Pin du 30 septembre 2022
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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal
lesquels le repos dominical peut être supprimé par décision du maire après avis du conseil municipal ;
Considérant les demandes du GECT (Groupement des Entreprises du Canton de La Tour), des demandes de la CNPA (conseil national des professions de l’automobile), et des évènements communaux,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
• d’approuver la liste des dimanches pour l’année calendaire 2023, pour laquelle le repos dominical peut-être supprimé :
o 15 janvier 2023 – demande CNPA ;
o 05 février 2023 – soldes hiver (demande GECT) ;
o 12 mars 2023 – demande CNPA ;
o 11 juin 2023 – demande CNPA ;
o 09 juillet 2023 – fête du Miron ;
o 23 juillet 2023 – soldes été (demande GECT) ;
o 17 septembre 2023 – demande CNPA ;
o 15 octobre 2023 – demande CNPA ;
o 03 décembre 2023 – avant Noël ;
o 10 décembre 2023 – avant Noël ;
o 17 décembre 2023 – avant Noël ;
o 24 décembre 2023 – veille de Noël.
• d’autoriser le maire ou, en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
XII 22-127 – ADOPTION D’UNE CHARTE DE DEONTOLOGIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ;
Vu l’avis favorable du comité technique rendu le 20 septembre 2022 ;
Considérant la démarche engagée depuis de nombreuses années par la commune de La Tour du Pin afin de garantir l’exemplarité de ses agents lors de l’exécution de leurs missions de service public ;
Considérant l’adoption récente d’une loi visant à assurer la protection des lanceurs d’alerte ;
Considérant que cette charte de déontologie répond à la nécessité d’édicter un document non seulement rigoureux dans son contenu mais aussi pédagogique dans sa formulation,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : Conseil municipal de La Tour du Pin du 30 septembre 2022
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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal
• de valider l’adoption de la charte de déontologie ;
• d’autoriser le maire ou, en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, la charte de déontologie jointe en annexe de la présente délibération ainsi que toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
XIII 22-128 – VOTE DES TARIFS CULTURE – AJUSTEMENTS POUR LA SAISON 2022-2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-20 et L.2121-21 relatifs au fonctionnement de l’assemblée délibérante des communes ;
Vu la délibération n°21-121 du 10 décembre 2021 portant sur l’ensemble des tarifs de la commune applicables à compter du 1er janvier 2022 ;
Considérant que la ville souhaite réajuster ses tarifs sur la saison culturelle en direction des jeunes, des plus démunis où en situation de handicap, en proposant un tarif réduit ;
Considérant que dans le cadre d’une convention de partenariat avec la MC2 (Maison de la culture de Grenoble), la ville de La Tour du Pin met en place un système de réservation de places pour le spectacle « Imperfecto » le mardi 28 mars 2023 à un tarif privilégié ;
Considérant qu’il n’y a pas lieu d’augmenter les autres tarifs pratiqués par la collectivité ;
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
• de valider une évolution des tarifs culture, selon les modalités suivantes : - spectacle saison culturelle - tout public - tarif réduit (abonnés, étudiants, moins de 26 ans, demandeurs d'emploi, minima sociaux, carte invalidité) : 10 euros - spectacle saison culturelle – famille - tarif réduit (abonnés, étudiants, moins de 26 ans, demandeurs d'emploi, minima sociaux, carte invalidité) : 5 euros - spectacle hors les murs - MC2 GRENOBLE - tarif plein : 20 euros - spectacle hors les murs - MC2 GRENOBLE - tarif réduit (moins de 30 ans/ allocataires de l’AAH /demandeurs d’emploi) : 10 euros
• de maintenir à l’identique les autres tarifs de la commune ;
• de décider que l’ensemble des tarifs récapitulés en annexe sont votés toutes taxes comprises et s’appliqueront à compter du 1er octobre 2022 ;
• d’autoriser le maire ou, en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
XIV 22-129 – CONVENTION DE PARTENARIAT « RESEAU MC2-GRENOBLE » POUR LA SAISON 2022-2023
Vu le code général des collectivités territoriales, et les articles L.2121-20 et L.2121-21 relatifs au fonctionnement de l’assemblée délibérante des communes,
Considérant la volonté de favoriser l’accès du plus grand nombre à l’offre culturelle et artistique du territoire, tant par la commune que par les scènes nationales diffusant des spectacles vivants en Région Auvergne-Rhône Alpes ; Conseil municipal de La Tour du Pin du 30 septembre 2022
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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal
Considérant que la MC2 (Maison de la culture de Grenoble), labellisée scène nationale, est reconnue par le ministère de la Culture, Grenoble-Alpes Métropole, le département de l’Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes, pour permettre la réalisation d’une politique artistique et culturelle publique d’intérêt à la fois local et national ;
Considérant que la MC2 (Maison de la culture de Grenoble) propose des spectacles que la ville de La Tour du Pin ne peut accueillir (techniquement et financièrement) ;
Considérant que la ville de La Tour du Pin met en place un système de réservation pour les spectacles de la programmation de la Maison de La Culture de Grenoble pour la saison 2022-2023, à destination des abonnés de la saison de La Tour du Pin uniquement ;
Considérant que ce projet fait l’objet d’une convention définissant les engagements de la ville et de la Maison de la Culture de Grenoble, en termes notamment de versement d’une cotisation annuelle et d’une participation aux frais de transport en car, en cas de déplacement collectif ;
Considérant que la durée de cette convention est fixée à la saison culturelle 2022/2023, à compter de la date de sa signature ;
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
• de conventionner avec la MC2 pour la saison 2022-2023 ;
• de s’acquitter de la cotisation annuelle fixée à 120 euros pour la carte « MC2 : réseau » dépense inscrite sur l’exercice 2023 sur la ligne CULTURE ;
• d’autoriser le maire ou, en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Madame DURAND indique que la délibération sur la convention d’occupation du grenier qui était inscrite à l’ordre du jour est reportée au conseil municipal suivant car ils souhaitent la compléter.
Monsieur le maire suggère à Claire DURAND de dire quelques mots sur l’école de musique.
Madame DURAND explique que l’école de musique a ouvert la semaine précédente. Il y a un « gros rush » le samedi matin sur la place des Halles car la plupart de cours collectifs sont le samedi matin. Il y a énormément d’élèves.
Elle précise que l’école de musique sera inaugurée quand tout sera parfaitement achevé, le samedi 10 décembre 2022 à 10 heures 30. Elle se permet de dire que c’est « un très bel ouvrage ».
Monsieur le maire reprend la parole pour parler du Relais de la Tour. Il indique que c’est « l’aboutissement d’un long dossier sur lequel ils ont passé des heures et de l’énergie et que ce dossier est en bonne voie de résolution. »
Il aura l’occasion de donner un petit peu plus de précision dans les semaines à venir avec notamment des éléments visuels du projet qui est en voie de concrétisation. Il pense que c’est une « bonne nouvelle pour la ville. »
La séance est levée. Il est 20 heures 40.