Procès Verbal - Proces Verbal du 2 OCTOBRE 2020

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Procès Verbal - Proces Verbal du 2 OCTOBRE 2020 Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Tour-du-Pin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 2 OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Vieillesse, Conseil municipal de La Tour du Pin du 2 octobre 2020

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_________________________________________________________________________________________ Procès-verbal

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 2 OCTOBRE 2020

PROCES-VERBALConseil municipal de La Tour du Pin du 2 octobre 2020

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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal

Le deux octobre 2020 à 19 heures 30, le Conseil municipal de LA TOUR DU PIN s’est réuni à la salle Equinoxe.

Date de la convocation : 25 septembre 2020

Présidence : Monsieur Fabien RAJON, maire

Secrétaire de séance : Monsieur Yoann PLATEL-LIANDRAT

Etaient présents : Mmes et MM. C. DURAND, A. GENTILS, D. CALLOUD, V. DURAND, C. HONNET, F. PACCALIN et Y. PLATEL-LIANDRAT, adjoints

Mmes et MM. C. D’HANGEST, M. COCHARD, N. ZEBBAR, F. AUDINET, D. BERNARD, J.P. PAGET, I. MOINE, E. GARCIA, J.M. GRILLET, V. BOUREY, P. PERGET, B. SALMA, E. AOUN et G. STIVAL.

Pouvoirs : Mme Sameh BELGACEM Pouvoir à M. Bulent SALMA Mme Chantal GARIN. Pouvoir à Mme Estela GARCIA M. Pascal SALESIANI Pouvoir à Mme Claire DURAND M. Jean-Philippe RAVIER Pouvoir à M. Vincent DURAND M. Romain BOUVIER Pouvoir à Mme Nicole ZEBBAR

Excusés/absents : M. Pierre DUMONT

M. José RODRIGUES

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents ou ayant donné pouvoir : 27Conseil municipal de La Tour du Pin du 2 octobre 2020

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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal

SOMMAIRE

I Compte rendu des décisions prises par le maire (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales)

II Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 7 juillet 2020

Administration générale

III 20-080 Règlement intérieur du conseil municipal

IV 20-081 Indemnités de fonction des élus

V 20-082 Désignation des représentants à l’ADPA Nord Isère – modification de la délibération n° 20-036

Juridique Patrimoine et Assurances

VI 20-083 Adhésion à l’association « Villes internet »

Finances

VII 20-084 Garantie d’emprunt Pluralis

Urbanisme

VIII 20-085 Rapport annuel de l’élu mandataire au sein de la SPL Isère Aménagement pour l’exercice 2019

IX 20-086 Renouvellement convention EPORA

X 20-087 Inscription sur la liste des communes autorisées à imposer le ravalement de façades des immeubles

Services techniques

XI 20-088 Convention de partenariat en faveur de la promotion de l’efficacité énergétique

Marchés publics assurance

XII 20-089 DSP cinéma – rapport annuel d’activité de l’année 2019 Ressources humaines

XIII 20-090 Modification du règlement intérieur de la commune XIV 20-091 Tableau des emplois : modification de postes

XV 20-092 Subvention à l’amicale du personnel

Vie associative

XVI 20-093 Reconduction de la convention avec l’association ISIS Nord Isère pour l’organisation de permanences sur la commune de La Tour du Pin

XVII 20-094 Subvention aide à domicile aux personnes âgées à l’ADPA Nord Isère, l’ADMR de La Chapelle de la Tour et l’ADMR de Saint Didier de la Tour XVIII 20-095 Exercice 2020 - attribution de subvention aux associations XIX 20-096 Exercice 2020 - subvention aux associations – prise en charge des locations de salles

Services à la population

XX 20-097 Convention de partenariat entre la cuisine centrale et la résidence autonomieConseil municipal de La Tour du Pin du 2 octobre 2020

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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal

I COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Date N° Décision Montant

09/07/2020 20-078D

signature convention

d'occupation temporaire de

locaux avec M. Nicolas

SPITZ, gérant du commerce

"La Belle Histoire"

convention occupation

temporaire du local situé 1

rue du 19 mars 62 à La

Tour du Pin, consentie pour

une durée d'un mois,

reconductible pour 1 mois

supplémentaire, en accord

avec Mme FIZE

DARDENNE, locataire

actuelle, en cours de

résiliation de sa convention

contrat conclu à titre

gratuit, toutes charges

annexes incombant à la

commune (eau, électricité,

taxe enlèvement ordures

ménagères, etc)

09/07/2020 20-079D

signature contrat

d'abonnement avec SAS

"BEWIDE" (1 place de

Strasbourg 29200 BREST)

contrat d'abonnement au

site WEBENCHERES

contrat d'abonnement de

108,00 €/TTC payable en

1 fois et valable 4 ans

d'adhésion + abonnement

annuel de 948,00 €/TTC

reconductible 3 fois par

tacite reconduction

II APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2020

Le procès-verbal est approuvé sans observation.

III 20- 080 – REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-8 ;

Considérant la nécessité pour les communes de plus de 1 000 habitants d’établir le règlement intérieur de l’assemblée dans un délai de 6 mois à compter de son installation,

Monsieur PACCALIN souligne 2 différences par rapport au précédent règlement intérieur du conseil municipal :

- l’envoi des convocations : elles seront transmises de manière dématérialisée sauf si un conseiller municipal en fait la demande, adressées par écrit, - le fonctionnement des commissions municipales : chaque conseiller municipal pourra demander à assister aux travaux de toute commission autre que celle dont il est membre, après en avoir informé son président.

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• d’adopter le règlement intérieur joint en annexe de la présente délibération ; • d’autoriser le maire ou, en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Conseil municipal de La Tour du Pin du 2 octobre 2020

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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal

IV 20- 081 – INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales fixant les conditions dans lesquelles sont versées les indemnités au maire, adjoints et conseillers municipaux délégués ainsi que montants maximums de ces indemnités ;

Vu la loi n°92-108 modifiée du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux ;

Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat et notamment son article 3 qui prévoit qu’à compter du 1er janvier 2016, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre automatique au taux plafond, sans délibération du conseil municipal mais que toutefois, à la demande du maire et par délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d’une indemnité à un taux inférieur ;

Vu le décret n°2015-297 du 16 mars 2015 relatif aux communes anciennement chefs-lieux de canton et aux communes sièges des bureaux centralisateurs de canton ;

Considérant l’installation du conseil municipal de La Tour-du-Pin en date du 28 mai 2020 ;

Considérant que la commune de La Tour-du-Pin est commune siège du bureau centralisateur de canton et peut donc adopter une majoration des indemnités des élus, laquelle doit prendre la forme d’un vote distinct ;

Considérant la désignation de 8 adjoints par le conseil municipal en date du 28 mai et de 5 conseillers délégués ;

Considérant l’engagement pris devant les Turripinois par le maire Fabien Rajon en 2014 de réduire le montant de ses indemnités de 30% sur toute la durée de son mandat 2014 – 2020 ;

Considérant le souhait de Fabien Rajon de renouveler une nouvelle fois son engagement de voir son indemnité réduite de 30% pour le mandat 2020 – 2026,

Monsieur le maire fait procéder à un premier vote pour fixer les indemnités de fonction des élus, puis à un deuxième vote sur l’application des majorations prévues pour les communes sièges de bureau centralisateur de canton. Ces 2 points validés sont votés à l’unanimité.

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• de retirer la délibération n°20-043 du 7 juillet 2020 ;

• de fixer les indemnités de fonction des élus comme suit :

- maire : 38% de l’indice brut terminal de l’échelle de rémunération des personnels de la fonction publique territoriale (au jour de l’adoption de la délibération, l’indice 1027) ; - première adjointe au maire : 22% de ce même indice ;

- adjoints au maire : 16% de ce même indice ;

- conseillers municipaux délégués : 9,6% de ce même indice ;

• d’appliquer, sur la base de ces indemnités, les majorations prévues pour les communes sièges de bureau centralisateur de canton ;

• de préciser que les indemnités seront versées à compter de la date d’entrée en fonction des élus ;

• d’autoriser le maire ou, en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Conseil municipal de La Tour du Pin du 2 octobre 2020

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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal

V 20- 082 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ADPA NORD ISERE – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 20-036

Vu l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et présentations, sauf dispositions législatives ou règlementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Vu l’article L 2121-33 du code général des collectivités territoriales indiquant que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code ou des textes régissant ces organismes ;

Vu les statuts de l’ADPA Nord Isère ;

Vu la délibération n° 20-036 du 7 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal désigne ses représentants au sein de l’ADPA Nord Isère ;

Vu le courrier adressé par Mme Valérie BOUREY en date du 10 septembre 2020 par lequel elle souhaite ne plus représenter la commune à l’ADPA Nord Isère ;

Considérant la nécessité de procéder à une nouvelle désignation pour remplacer Mme Valérie BOUREY,

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation ;

• de désigner Mme Nicole ZEBBAR en remplacement de Mme Valérie BOUREY et Mme Sameh BELGACEM pour représenter la commune à l’ADPA Nord Isère.

VI 20- 083 – ADHESION A L’ASSOCIATION « VILLES INTERNET »

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant la volonté de la collectivité de s’inscrire dans une démarche de valorisation de ses actions numériques ;

Considérant que l’association « Villes Internet » organise la délivrance du label « Territoires, villes et villages internet » et que l’adhésion à l’association conditionne le droit d’afficher publiquement cette marque territoriale ;

Considérant que le montant de l’adhésion annuelle à cette association est fixé à 0,06 € par habitant,

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• de valider l’adhésion de la commune de la Tour du Pin à l’association Villes Internet pour un montant de 484,60 euros pour l’année 2020 ;

• d’autoriser le maire ou, en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Conseil municipal de La Tour du Pin du 2 octobre 2020

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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal

VII 20- 084 – GARANTIE D’EMPRUNT PLURALIS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2252-1 et L2252-2 ;

Vu le code civil et notamment son article 2298 ;

Vu le contrat de prêt n°109942 en annexe signé entre la société d’habitation des alpes SAHLM, ci-après l’emprunteur, et la caisse des dépôts et consignations ;

Considérant que la société Pluralis (société d’habitation des alpes SAHLM) a souscrit un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le but de réhabiliter 88 logements situés dans la résidence Chartreuse, rue Charles Baudelaire à LA TOUR DU PIN ;

Considérant que cette opération présente un intérêt local certain et que la commune mène depuis de nombreuses années une politique volontariste pour soutenir les bailleurs sociaux à réhabiliter régulièrement leur parc locatif,

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• d’accorder sa garantie à hauteur de 40% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 204 000 € souscrit par la société d’habitation des alpes SAHLM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°109942 constitué de deux lignes de prêt et joint en annexe de la présente délibération ;

• d’assortir sa garantie des conditions suivantes :

o la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société d’habitation des alpes SAHLM dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité ;

o sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la société d’habitation des alpes SAHLM pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

• de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;

• d’autoriser le maire ou, en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VIII 20- 085 – RAPPORT ANNUEL DE L’ELU MANDATAIRE AU SEIN DE LA SPL ISERE AMENAGEMENT POUR L’EXERCICE 2019

Vu l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales relatif à l’administration et au contrôle des sociétés d’économie mixte locales qui indique que « les organes délibérants des collectivités locales doivent se prononcer une fois par an sur le rapport qui leur est soumis par leur représentant au Conseil d’Administration » ;

Vu la création de la Société d’Isère Aménagement le 13 juillet 2010 à l’initiative du Département de l’Isère, de Grenoble Alpes Métropole et de 9 autres collectivités ;Conseil municipal de La Tour du Pin du 2 octobre 2020

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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal

Vu la délibération n°12-104 en date du 12 juillet 2012 actant la participation de la commune au capital de la Société Publique Locale Isère Aménagement,

Considérant qu’en tant qu’actionnaire d’Isère Aménagement, le conseil municipal doit prendre connaissance du rapport d’activité et des comptes pour l’exercice 2019 du conseil d’administration de la SPL qui ont été adoptés en Assemblée Générale Ordinaire ;

Considérant que la production du rapport a pour objet de renforcer l’information et le contrôle du conseil municipal sur la SPL Isère Aménagement, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et les actions conduites par la commune,

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• de prendre acte du rapport d’activité d’Isère Aménagement pour l’exercice 2019 ; • d’autoriser le maire ou, en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes les pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

IX 20- 086 – RENOUVELLEMENT CONVENTION EPORA

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 6 octobre 2015 sur la convention d’études et de veille foncière entre la commune, la communauté de communes des Vallons de La Tour et l’EPORA ;

Considérant que la ladite convention a pris fin le 14 décembre 2019 ;

Considérant la volonté de la commune de la Tour du Pin de poursuivre le réaménagement de son centre-ville en termes d’habitat et de revitalisation, dans les zones en mutation (Foyer des Jeunes travailleurs, Viricel, îlot du Vivier) ;

Considérant que le réaménagement de son centre-ville nécessite la conclusion d’une nouvelle convention avec l’EPORA et la communauté de communes des Vals du Dauphiné,

Madame HONNET précise que le but de cette convention est de pouvoir à tout moment faire appel à cet organisme pour évaluer l’aménagement de certaines zones, notamment l’ilot du Vivier, le tènement Viricel ou le foyer des jeunes travailleurs.

Elle indique que si la commune engage une étude, sa participation sera à hauteur de 25 %, celle de la communauté de communes à hauteur de 25 % et le reste sera porté par l’EPORA.

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• de valider le nouveau périmètre de réaménagement du centre-ville, dont un exemplaire est annexé à la convention ;

• d’autoriser le maire à signer la nouvelle convention d’études et de veille foncière avec la communauté de communes des Vals du Dauphiné et l’EPORA, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ;

• d’autoriser le maire ou, en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Conseil municipal de La Tour du Pin du 2 octobre 2020

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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal

X 20- 087 – INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMUNES AUTORISEES A IMPOSER LE RAVALEMENT DE FAÇADES DES IMMEUBLES

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles L.132-1, L.132-2 et R.132-1 ;

Considérant la campagne incitative de ravalement des façades conduite sur la période 2017-2020, laquelle a donné lieu au financement de 6 façades seulement malgré une participation de 35% de la ville ;

Considérant la volonté de l’équipe municipale de mener une politique ambitieuse de valorisation du patrimoine architectural moyenâgeux du centre historique, en cohérence avec le projet d’embellissement du centre-ville, conformément à la convention cœur de villes ;

Considérant le souhait de rendre obligatoire le ravalement de façades dans les rues impactées par le projet d’embellissement du centre-ville ;

Madame HONNET indique que ce projet de délibération, portant sur l’inscription sur la liste des communes autorisées à imposer le ravalement de façade des immeubles, s’inscrit dans le projet d’embellissement global du centre-ville mené par Alain Gentils sur la réhabilitation et la rénovation du cœur de ville. Elle rappelle que cette démarche avait déjà été engagée sur le précédent mandat mais que cela n’avait pas été aussi positif qu’ils l’auraient souhaité car seulement une dizaine de particuliers avaient rénové leurs façades malgré une subvention de 35 %. C’est pourquoi, ils souhaitent aller plus loin sur cette thématique et ont une réelle volonté de rénover le centre-ville de La Tour du Pin. Elle donne ensuite lecture du projet de délibération.

Monsieur DURAND demande si on a idée du retour qui est fait de la préfecture à d’autres demandes.

Monsieur le maire explique que l’idée première est de faire en sorte de rénover le centre-ville et de l’embellir.

Il rappelle que deux actions sont programmées dans le cadre du début de mandat et qu’ils se sont donnés quelques priorités pour avancer sur des projets considérés comme étant essentiels pour la ville :

1°/ la rénovation et l’embellissement du centre-ville, des places et des chaussées ;

Ce projet, qui est déjà lancé et travaillé avec Alain Gentils, Jean-Michel Grillet, les services et en partenariat avec Alp’Etudes, concerne la rénovation de la rue d’Italie, la place Antonin Dubost, la rue de la République et la place de la Nation.

2°/ à cette action qui va contribuer à changer durablement l’image du centre-ville, ils vont ajouter une deuxième action : la rénovation des façades.

La ville n’étant pas propriétaire des tènements immobiliers du centre-ville, ils doivent avoir une action incitative à l’égard des propriétaires de ténements fonciers dans l’hyper centre-ville.

Une première initiative a déjà eu lieu ; là ils changent de braquet avec un programme de subventions massives à la rénovation de façades du centre-ville. Afin de faire en sorte d’améliorer à court terme l’image du centre-ville, ils vont essayer d’appliquer ce qui a marché dans d’autres communes. Il pense notamment au centre de Grenoble, ou à d’autres communes.Conseil municipal de La Tour du Pin du 2 octobre 2020

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L’idée est assez simple et ils vont essayer de la développer à La Tour du Pin : avoir un double axe sur les rénovations de façade.

1er axe : un axe contraignant et c’est le sens de cette délibération qui est d’aider massivement les propriétaires pour les encourager à rapidement effectuer des travaux de ravalement de façade.

2° axe : une action qui aura vocation à être coercitive à l’égard de ces propriétaires en leur enjoignant de procéder à ces opérations de ravalement de façade.

Il fait remarquer que, ne pouvant pas le faire techniquement, il faut en revanche passer par M. le préfet de l’Isère et c’est le sens de cette délibération. Ils vont lui demander l’inscription de la commune comme une des communes autorisées à imposer le ravalement de façade. Ils vont exiger des propriétaires de procéder à des opérations de ravalement de façade pour contribuer à améliorer l’image du centre-ville et en partenariat de cette dimension coercitive, ils auront un taux de subvention massif.

Sur les partenariats qu’ils peuvent aller chercher, ils travaillent sur cette question avec leurs partenaires de la Région et de l’Etat qu’il remercie publiquement car il y a une vraie volonté de leur donner un coup de main pour améliorer le centre-ville.

Tel est le sens de cette délibération qui n’est pas encore sur les contingences financières, sur le budget prévisionnel ou les demandes de subvention qu’ils pourront solliciter. C’est le premier volet du mécanisme : être autorisé par le préfet à être inscrit sur la liste des communes autorisées à imposer le ravalement de façade.

Il souligne que c’est un outil parmi d’autres et il rappelle que la commune est inscrite dans le cadre du projet de revitalisation des cœurs de ville. Leur idée est de faire en sorte d’avoir sur une même période, ravalement de façade, avec soutien massif de la commune, et également rénovation des rues, trottoirs et places.

Il fait observer qu’ils ont, en parallèle, d’autres actions, comme celle avec l’Epora et des soutiens sur tout ce qui est isolation thermique, peut-être en travaillant en partenariat avec l’Ademe.

Et il conclut : « Voilà les pistes que nous lançons. L’idée est d’aller vite et d’aller fort pour améliorer l’image de notre centre-ville.»

Madame AUDINET indique qu’elle a soutenu ce projet à la commission d’urbanisme mais fait remarquer qu’il y a peut-être un intérêt à élargir ou revoir le côté coloris, pour donner un « petit peu plus de peps ».

« Pourquoi pas », répond monsieur le maire qui souligne que « la mairie devra être en mesure de guider les propriétaires sur les coloris qui seront choisis. Cela va être un point de vigilance. »

Madame HONNET ajoute qu’à l’occasion de la commission urbanisme, ils ont voulu présenter les différents échantillons qui avaient été mis en place lors de la précédente campagne. Cependant, si c’est une volonté, ils peuvent voir avec l’architecte qui va les conseiller et les encadrer pendant toute cette période et retravailler ces points-là. Elle prend note de cette remarque.

Concernant les projets qui seront subventionnés, monsieur le maire indique qu’il faudra effectivement que le service de l’urbanisme et Corinne Honnet aient unConseil municipal de La Tour du Pin du 2 octobre 2020

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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal

point de vigilance sur le choix des matériaux et des couleurs. C’est très important à deux titres : c’est de l’argent public et il s’agit aussi d’être dans le bon goût et dans le respect du patrimoine historique de la ville. Il ajoute que s’il faut donner un «petit coup de peps », ils le feront, mais ils veilleront au bon suivi des dossiers.

Monsieur DURAND demande si les préfectures accordent facilement cette autorisation.

Monsieur le maire répond qu’a priori, il n’y aura pas de difficultés. Ils ont l’appui de madame la sous-préfète qui a bien compris les actions complémentaires qu’ils étaient en train de monter pour le centre-ville.

Il précise qu’au-delà de « Cœur de ville », ils travaillent sur une autre enveloppe budgétaire gouvernementale : « Petites villes de demain ».

Tout cela dessine un plan d’ensemble sur l’image de la commune. L’idée sera d’aller chercher des subventions, des partenariats pour faire en sorte qu’il y ait un vrai phénomène d’opportunité et que les propriétaires fonciers s’intéressent à leur bâti et le rénovent avec le meilleur goût.

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, par 26 voix pour et 1 abstention (C. GARIN), décide :

• de solliciter auprès de monsieur le Préfet de l’Isère l’inscription de La Tour du Pin sur la liste des communes autorisées à imposer le ravalement de façades des immeubles ; • que le périmètre, les règles d’application et les modalités de mise en œuvre seront fixées par délibération du conseil municipal dans le cadre du lancement de l’opération de ravalement de façade,

• d’autoriser le maire ou, en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes les pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

XI 20- 088 – CONVENTION DE PARTENARIAT EN FAVEUR DE LA PROMOTION DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ;

Vu le décret n°2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ;

Considérant que le département de l’Isère encourage une opération massive d’isolation des combles perdus par soufflage des bâtiments communaux ;

Considérant que, dans ce cadre, la commune est éligible au versement d’une participation financière versée par la société CertiNergy sous la forme de CEE ;

Considérant que la prime peut aller de 60 à 100 % du montant des travaux ;

Considérant que le versement de cette participation n’est possible que si la commune conventionne avec CertiNergy ;

Considérant que cette convention permettra à la commune de réaliser si besoin des travaux d’isolation dans les combles des bâtiments de la commune,Conseil municipal de La Tour du Pin du 2 octobre 2020

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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal

Monsieur GENTILS présente le projet de délibération.

A une question de madame AUDINET sur la prime à l’isolation à 1 €, il précise que c’est une déclinaison pour les particuliers de cette politique et ajoute que la commune ne sera pas dans le 1 € mais peut-être dans le 0 € s’ils ont 100 % de subvention.

Il donne ensuite lecture du projet de délibération.

La prime pouvant aller de 60 % à 100 % des travaux, madame AUDINET souhaite savoir quels sont les critères objectifs pour essayer d’avoir 100 % et s’il y a peut- être des actions à faire en amont.

Monsieur GENTILS indique que c’est la société CertiNergy qui paie donc c’est elle qui a les critères, mais qu’elle peut à tout moment les changer. Cela va être en fonction de ce qu’elle a en caisse et de ce qu’elle peut faire : « la balle est dans son camp ». Il fait observer que l’intérêt de la commune est d’isoler les combles perdus et l’intérêt de CertiNergy est d’avoir des certificats d’économie d’énergie. Il rappelle que c’est elle le payeur et que ce n’est pas un organisme public.

Madame AUDINET pense que, stratégiquement, il vaut peut-être mieux lui présenter quelque chose en début d’année car elle a peut-être une enveloppe qui s’amenuise au fur et à mesure de l’année écoulée.

Monsieur GENTILS répond qu’elle met le doigt sur quelque chose d’intéressant. Il y a un effet d’aubaine et il ne faut pas traîner. Il pense à l’école Thévenon par exemple où de gros travaux d’isolation des combles perdus ne feraient pas de mal. Il précise que pour chaque bâtiment, il faut présenter à chaque fois une étude et faire une visite avec CertiNergy.

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• de valider le principe du recours aux CEE grâce à la convention proposée par le département de l’Isère ;

• d'autoriser le maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, à signer au nom et pour le compte de la commune la convention de partenariat avec la société CertiNergy jointe en annexe ainsi que toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

XII 20- 089 – DSP CINEMA – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE L’ANNEE 2019

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance n°2016-65 du 25 janvier 2016 relative aux contrats de concession et notamment son article 52 ;

Vu le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession et notamment son article 33 ;

Considérant qu’un service public géré sous la forme d’une délégation de service public (DSP) est dans l’obligation de produire un rapport d’activité sur l’année N avant le 1er juin de l’année N+1 ;Conseil municipal de La Tour du Pin du 2 octobre 2020

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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal

Considérant que le cinéma Equinoxe est confié en DSP à la société CINEODE depuis le 1er septembre 2018 ;

Considérant que le rapport d’activité, joint en annexe, porte sur l’année 2019,

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• de prendre acte du rapport d’activité portant sur l’exploitation du cinéma municipal Equinoxe ;

• d’autoriser le maire ou, en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Madame DURAND profite de cette délibération pour évoquer la saison culturelle. Elle indique qu’ils étaient nombreux à l’occasion du lancement de la saison le vendredi précédent et que ce lancement est encourageant, compte tenu du contexte. Ils ont pu, tout en préservant les conditions sanitaires, faire un beau début de saison en présence des artistes qui étaient également heureux de pouvoir jouer et cela a fait du bien à tout le monde.

Elle fait remarquer qu’il y a autant d’abonnés que les autres années et espère pouvoir continuer à réaliser cette saison. A priori, ils sont à même de respecter toutes les conditions sanitaires qui s’imposent à eux à l’heure actuelle.

Monsieur le maire ajoute que ce contexte n’est pas évident pour cette saison culturelle, et pour toutes les saisons culturelles, ainsi que pour tous les personnels qui travaillent dans ce monde de la culture et de l’événementiel. Les artistes avec qui il a pu échanger lui ont dit que le fait de pouvoir venir était pour eux une bouffée d’oxygène car la période pour eux n’est pas évidente. Il voulait aussi dire que la saison culturelle s’annonce vraiment sympathique, selon le terme consacré « une saison culturelle de qualité », avec des artistes de haut niveau qui ont une bonne réputation au plan régional, voire au plan national.

Enfin, il pense que malgré la Covid, la saison s’annonce plutôt bien, voire très bien, dans la lignée de ce qui a pu être fait par Claire Durand et le service culturel sur le précédent mandat, et, qui fait que La Tour du Pin est vue comme une place forte et crédible dans le domaine culturel.

Par rapport à cette crise, madame DURAND souhaite faire une parenthèse. Elle rappelle que la politique de la ville, aussi grâce aux services, est d’essayer, quand elle reçoit des décrets, de ne pas tout de suite baisser les bras et de voir comment - dans le respect de la légalité - garantir un minimum de vie. Ceci est valable aussi sur le plan associatif, car la ville de La Tour du Pin est sollicitée par des associations qui n’ont plus de locaux à l’extérieur. Elle n’a pas beaucoup de locaux mais c’est l’idée de toujours creuser avec tous ces décrets pour voir ce qu’il est possible de faire sans baisser les bras tout de suite. Elle remercie la directrice générale des services et les services pour cela.

« Nous avons tous besoin de sortir, de nous rencontrer, c’est cela aussi qui fait le bonheur de vivre à La Tour du Pin », conclut-elle.

XIII 20- 090 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales ;Conseil municipal de La Tour du Pin du 2 octobre 2020

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Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ;

Vu la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 133 ;

Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu l’avis favorable rendu par le comité technique mutualisé du 25 septembre 2020 sur la modification du règlement intérieur,

Considérant la demande émise par les représentants du personnel de clarifier la gestion du parc automobile ;

Considérant la nécessité pour la collectivité de disposer d’une charte d’utilisation des outils informatiques rappelant les droits, obligations et bonnes pratiques des agents et de l’employeur ;

Considérant que la crise du COVID-19 a mis en lumière la nécessité d’encadrer le télétravail, comme nouveau mode de fonctionnement de nos organisations ;

Considérant la réorganisation du fonctionnement des astreintes de décision ;

Considérant que l’ensemble des modifications doit être intégré au règlement intérieur de la collectivité,

Madame AUDINET se dit heureuse de « constater que l’on arrive toujours à des consensus. »

Monsieur le maire demande si ce document est envoyé au centre de gestion.

Madame CALLOUD répond qu’elle se renseignera auprès de la directrice des ressources humaines.

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• de valider le règlement d’utilisation des véhicules de service, en annexe de la présente délibération, qui viendra compléter le règlement intérieur de la collectivité ; • de valider la charte d’utilisation des outils numériques, en annexe de la présente délibération, qui viendra compléter le règlement intérieur de la collectivité ; • de valider le règlement du télétravail, en annexe de la présente délibération, qui viendra compléter le règlement intérieur de la collectivité ;

• de valider le règlement des astreintes, en annexe de la présente délibération, qui viendra compléter le règlement intérieur de la collectivité ;

• d’autoriser le maire ou, en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Conseil municipal de La Tour du Pin du 2 octobre 2020

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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal

XIV 20- 091 – TABLEAU DES EMPLOIS : MODIFICATION DE POSTES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29 relatif aux attributions du conseil municipal, qui règle par ses délibérations les affaires de la commune ;

Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale qui précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux, modifié ;

Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;

Vu la délibération 20-072 du conseil municipal du 07 juillet 2020 créant un poste d’adjoint administratif au sein du service communication ;

Vu l’avis favorable rendu par le comité technique du 25 septembre 2020 ;

Considérant l’organisation des services,

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• de modifier le poste d’adjoint administratif au sein du service communication en catégorie B ou C et de préciser que ce poste est accessible à tous les grades du cadre d’emploi des adjoints administratifs et à tous les grades du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux ;

• d’autoriser le maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

XV 20- 092 – SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Considérant que les agents de la commune bénéficiaires d’une médaille d’honneur du travail ou qui font valoir leurs droits à la retraite sont remerciés par l’intermédiaire de l’amicale du personnel municipal,

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• d’attribuer une subvention de 3 189,40 euros à l’amicale du personnel municipal de la ville de La Tour du Pin ;

• d’autoriser le maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Conseil municipal de La Tour du Pin du 2 octobre 2020

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XVI 20- 093 – RECONDUCTION DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ISIS NORD ISERE POUR L’ORGANISATION DE PERMANENCES SUR LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN

Vu la délibération n° 15-128 du 25 novembre 2015 portant sur la signature d’une convention entre l’Association ISIS Nord Isère et la commune de La Tour du Pin, pour la mise en place de permanences d’aide aux victimes ;

Vu la nouvelle convention transmise par l’association ISIS Nord Isère pour une reconduction d’un an, de la permanence d’aide aux victimes ;

Considérant qu’il y a lieu d’offrir à la population une information à destination des personnes victimes d’infractions pénales ;

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• d’autoriser le maire à renouveler la convention avec l’association ISIS Nord Isère ; • de verser une subvention de fonctionnement de 1.500,00 euros à l’Association ISIS Nord Isère ;

• d’affecter une partie du crédit inscrit au chapitre « Autres charges de gestion courantes », à l’article 6574 ;

• d’autoriser le maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

XVII 20- 094 – SUBVENTION AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES A L’ADPA NORD ISERE, L’ADMR DE LA CHAPELLE DE LA TOUR ET L’ADMR DE SAINT DIDIER DE LA TOUR

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les conventions liant la commune de La Tour du Pin avec l’ADPA Nord Isère, l’ADMR de La Chapelle de la Tour et l’ADMR de Saint Didier de la Tour jusqu’au 31 décembre 2020 ;

Vu les conventions transmises par l’ADPA Nord Isère, l’ADMR de La Chapelle de la Tour et l’ADMR de Saint Didier de la Tour et qui prendront effet au 1er janvier 2021 ;

Considérant que les trois associations précitées d’aide à domicile aux personnes âgées interviennent sur le territoire de la commune de La Tour du Pin ;

Considérant qu’il faut maintenir un service d’aide à domicile aux personnes âgées sur la commune,

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• de maintenir une enveloppe globale de 15 845,63 € pour les trois associations qui interviennent sur la commune de La Tour du Pin auprès des personnes âgées ; • de verser une subvention d’un montant de 12 845,63 € à l’ADPA Nord Isère ; • de verser une subvention d’un montant de 2000,00 € pour l’ADMR de La Chapelle de la Tour ;

• de verser une subvention d’un montant de 1000,00 € à l’ADMR de Saint Didier de la TourConseil municipal de La Tour du Pin du 2 octobre 2020

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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal

• d’affecter une partie du crédit inscrit au chapitre « Autres charges de gestion courantes », à l’article 6574 suivant la répartition indiquée ci-dessus ;

• d’autoriser le maire à signer les conventions avec les trois associations ; • d’autoriser le maire ou, en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

XVIII 20- 095 – EXERCICE 2020 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Vu le code général des collectivités territoriales art. L. 1611-4 relatif au contrôle des associations, œuvres ou entreprises subventionnées par des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire art.59 insérant un article 9-1 à la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dite « DCRA » ;

Vu l’ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations du 23 juillet 2015 modifiant l’article 10 de la loi « DCRA » ;

Vu le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations, en vigueur au 1er janvier 2017 ;

Vu la délibération n° 02-041 du 6 mai 2002 proposant d’accompagner les associations locales qui participent à l’éducation des jeunes mineurs ainsi qu’une aide financière concernant la formation des juges, arbitres, jeunes cadres techniques ou administratifs bénévoles afin d’aider les associations à développer et améliorer leur action auprès des jeunes, qualitativement et quantitativement ;

Considérant les dossiers de subvention des associations réceptionnés à la mairie ;

Considérant l’attribution et le versement d’une subvention unique aux associations comprenant les trois types d’aides directes (fonctionnement, moins de 18 ans, aide à la formation des cadres bénévoles) ;

Considérant la proposition de la commission sports et associations réunie le 31 août 2020,

Il est proposé les attributions suivantes :

ASSOCIATIONS Montant

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 29 832,00

ASSOCIATION FAMILIALE 27 149,00

FOOTBALL CLUB LA TOUR SAINT CLAIR 11 683,00

BASKET DES VALLONS DE LA TOUR 10 657,00

RUGBY CLUB DES VALLONS DE LA TOUR 9 371,00

AVANT-GARDE 7 558,00

VALLONS DE LA TOUR TRIATHLON 5 212,00

COMITÉ DES FETES 4 800,00

SKI CLUB 3 781,00

SCOUTS ET GUIDES DE France 2 956,00

JUDO CLUB 2 517,00

ALERTE GYMNASTIQUE 2 065,00Conseil municipal de La Tour du Pin du 2 octobre 2020

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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal

ALERTE TIR 1 673,00

COMITÉ TURRIPINOIS DES ANCIENS COMBATTANTS 1 400,00

MS8 DANSE FITNESS 1 259,00

VOLLEY LA TOUR DU PIN 1 224,00

LA TOUR PREND GARDE 1 000,00

ATELIER PRUNELLE 902,00

CINÉ-CLUB 862,00

TENNIS CLUB DES 2 TOURS 825,00

GROUPE MYCOLOGIQUE ET BOTANIQUE 600,00

ASSOCIATION MODELISTES TURRIPINOIS 500,00

ALYCO - AUMONERIE DES LYCÉES ET COLLÈGES 479,00

AMICALE DU DON DE SANG 425,00

LES AMIS DU CLOCHER 425,00

HARMONIA CHORUS 400,00

MANDINOU & CO 360,00

LA TRUITE TURRIPINOISE 346,00

TIC ET SCIENCES 300,00

LA TROUPE DU COTEAU 255,00

FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS D'ALGÉRIE 250,00

SOUVENIR Français 250,00

RETRAITE SPORTIVE TURRIPINOISE 200,00

ASSOCIATION CULTURE SANS FRONTIÈRE 160,00

ACCUEIL REFUGIES DES VALS DU DAUPHINÉ 155,00

AMICALE DU PERSONNEL RETRAITÉ DE LA VILLE 155,00

AMICALE TURRIPINOISE DES MEDAILLÉS MILITAIRES 155,00

DEUXIÈME ATRE PRODUCTION 155,00

FEMMES DEBOUT 155,00

FÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS 155,00

FOLK DES TERRES FROIDES 155,00

LA MAISONNÉE INITIATIVES SOLIDAIRES 155,00

VIVRE ENSEMBLE A L'HOPITAL 155,00

WAOU L'EFFET CREATEURS 155,00

TOTAL 133 226,00

Monsieur PLATEL-LIANDRAT explique qu’ils ont fait le choix, cette année un peu spéciale, de geler le montant des subventions, de donner 100 % des subventions aux associations et de ne pas appliquer de prorata, car elles n’ont pas pu aller au bout de leurs activités ou de leurs projets.

Madame AUDINET souhaite savoir s’il y a plus d’associations subventionnées que l’année précédente.

Monsieur PLATEL-LIANDRAT indique que le montant de l’enveloppe n’a pas bougé. Concernant le nombre d’associations subventionnées, 8 associations ont fait une demande complémentaire cette année.Conseil municipal de La Tour du Pin du 2 octobre 2020

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Avant de proposer la délibération au vote, il rappelle aux conseillers municipaux de s’abstenir de prendre part au vote s’ils font partie du bureau d’une des associations citées.

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

D. CALLOUD, F. AUDINET, E. AOUN et G. STIVAL ne prennent pas part au vote

• d’affecter une partie du crédit inscrit au chapitre « Autres charges de gestion courantes », à l’article 6574 suivant la répartition indiquée dans le tableau ci-dessus ; • d’autoriser le versement par acompte de ces subventions selon le souhait des associations ; • d’autoriser le maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

XIX 20- 096 – EXERCICE 2020 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – PRISE EN CHARGE DES LOCATIONS DE SALLES

Vu le code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées ;

Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association ;

Vu la délibération n° 08-133 du 16 décembre 2008 fixant notamment les modalités de remboursement des locations de salles pour les associations dans le cadre de l’organisation de leurs manifestations ;

Considérant les demandes des associations réceptionnées à la mairie ;

Considérant la proposition de la commission sports et associations réunie le 31 août 2020 et en application de la délibération ci-dessus rappelée,

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer les subventions comme suit :

Associations Montant

Amicale du Don de Sang 140,00

Association des Modélistes Turripinois 140,00

Association Familiale 140,00

Ciné Club 140,00

FNACA 140,00

Folk des Terres Froides 140,00

Retraite Sportive Turripinoise 140,00

TOTAL 980,00 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• d’affecter une partie du crédit inscrit au chapitre « Autres charges de gestion courantes », à l’article 6574 suivant la répartition indiquée dans le tableau ci-dessus ; • d’autoriser le maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Conseil municipal de La Tour du Pin du 2 octobre 2020

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XX 20- 097 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CUISINE CENTRALE ET LA RESIDENCE AUTONOMIE

Vu le décret n°2016-696 du 27 mai 2016 pris en application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement concernant les « résidences autonomie » ;

Vu la loi du 1er janvier 2019, relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

Considérant la mission du personnel de la résidence autonomie d’accompagner les personnes âgées dans le maintien de leur autonomie ;

Considérant la prise en charge globale des résidents comprenant la restauration, l’hébergement, l’animation et le soin par la structure ;

Considérant la préparation des repas fournis aux résidents par la cuisine centrale, l’occupation des locaux, l’utilisation du matériel et la mutualisation des services ;

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• de signer une convention de partenariat entre la cuisine centrale et la résidence autonomie Allagnat / Arc-en-ciel pour le fonctionnement quotidien entre ces deux services ;

• d’autoriser le maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Avant de finir le conseil municipal, monsieur le maire tient à remercier et à féliciter les agents de la ville pour leur professionnalisme et leur dévouement à l’occasion du Tour de France et, au premier chef, la directrice générale des services, qu’ils peuvent tous applaudir.

Lors d’une interview donnée à la presse sur le Tour de France, il a exprimé toute la gratitude qu’il a à l’égard du personnel de la ville. Accueillir le Tour de France, c’est une chose, et une autre est d’être à la hauteur de la confiance accordée par ASO et au niveau des équipes d’ASO. Il croit pouvoir dire que « les agents ont fait une très belle démonstration de compétence et qu’ils se sont mis largement au niveau des équipes d’ASO à cette occasion. »

Madame CALLOUD rebondit sur cette intervention. Elle indique que la semaine précédente, lors de la journée des agents, les agents eux même ont fait une ovation à leur directrice générale des services en rappelant qu’elle était sur tous les fronts et à toutes les heures.

La séance est levée. Il est 21 heures 30.