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Arrêté - Arrete n2023 ARR R PM 156
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n2023 ARR R PM 156)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BINICTABLES
COMMUNE
DE
BINIC - ETABLES-SUR-MER
——
SUR
MER
——
ARRETE
N°2023/ARR/R/PM/156
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pendant
la
durée
de
travaux
sur
le
domaine
public
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
VU
l’article
R 411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R 610-5
du
code
pénal,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
des
piétons,
passage
communal
cadastrée
AK
0888
situé
entre
la
Boulangerie
et
la
maison
de
la
presse,
en
prenant
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
piétons
et de
prévenir
des
accidents
;
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
des
piétons
sera
interdite
dans
passage
communal
cadastrée
AK
0888,
situé
entre
la
Boulangerie
et
la
maison
de
la
presse,
à
compter
du
mercredi
20
septembre
2023,
suite
aux
risques
d’effondrement
du
pilier
en
granit.
Article
2
:Les
services
techniques
afficheront
le
présent
arrêté
sur
les
lieux
des
travaux.
Ils
mettront
en
place
la
signalisation
temporaire
réglementaire
y compris
le
balisage
du
cheminement
piétonnier
et
veilleront
à son
maintien
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
de
jour
comme
de
nuit.
Ils
seront
et
demeure
responsable
en
cas
d'accident
pouvant
survenir
à l’occasion
de
cette
opération.
Article
3
:La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
Fait à Binic-Etables-sur-Mer,
Le
20
septembre
2023,
Le Maire
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
Publié
sur
le site de
la commune
le
ARRETE
N°2023/ARR/R/PM/156