Compte-Rendu - compte rendu du 27 mars 2012

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Compte-Rendu - compte rendu du 27 mars 2012 Document publié le Mardi 27 mars 2012 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 mars 2012)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Conseil Municipal Séance du 27 mars 2012

Commune d’Ormes 1

COMPTE RENDU

Séance du 27 mars 2012

20 heures 30

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vingt sept mars deux mil douze à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Michel SUPLY, Maire.

Présents : M. GARET Philippe, M. COUSINA Denis, M. PARMANTIER Bernard, M. COUSINA Raymond, M. WAVREILLE Bernard.

Absents ayant donné procuration : M. Philippe CONSTANT à M. SUPLY Michel, M. Joël DELORME à M. COUSINA Denis et Melle Valérie MARCHANDISE à M. Philippe GARET. Absents excusés : Mme JAFFRÉ Michèle, Mr Serge GUILLOT

M. Denis COUSINA a été nommé secrétaire.

Date de convocation : le 22 mars 2012

Le procès-verbal de la séance du 28 février 2012 est approuvé.

I. DELIBERATIONS

 Délib N° 04/2012 Approbation du compte de gestion 2011

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Le Conseil Municipal par 9 voix pour,

* Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 Délib N° 05/2012 Vote du Compte Administratif 2011 (le maire se retire)

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M Denis COUSINA, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2011 dressé par M. SUPLY Michel, Maire, qui s’est retiré au moment du vote et s’est donc abstenu, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :

1° lui donne acte par 7 voix pour, de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :2° constate par 7 voix pour, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3° reconnaît par 7 voix pour la sincérité des restes à réaliser,

4° arrête par 7 voix pour les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 Délib N° 06/2012 Affectation du résultat 2011 : budget principal

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2311-15 et R.2311-13,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 décembre 2005, Vu les résultats produits par le trésorier (compte de gestion provisoire, balance et tableau des résultats),

Vu l’état des restes à réaliser,

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé au cours de cette même séance le compte administratif 2011 qui présente : - un excédent de fonctionnement d’un montant de +265 639.22 €,

- un solde d’exécution global de la section d’investissement d’un montant de + 275 932.54 €, - un solde des restes à réaliser au 31 décembre 2011 de la section d’investissement d’un montant de -24 123.00 €, n’entraînant pas de besoin de financement au compte 1068,

Décide par 9 voix pour d’acter que les résultats 2011 ont été correctement estimés et de procéder à l’affectation définitive des résultats en conformité avec l’affectation anticipée au budget primitif de l’exercice 2012 comme suit :

1. un report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) pour 265 640 €. 2. un report en section d’investissement (ligne 001 en recettes) pour 275 933 €.

Compte administratif principal Dépenses Recettes Solde

Section de

fonctionnement

Résultats

propres à

l’exercice 2011

343 680.55 419 599.67 75 919.12

Résultats

antérieurs

reportés

189 720.10 189 720.10

Résultat à

affecter 265 639.22

Section

d’Investissement

Résultats

propres à

l’exercice 2010

153 191 .25 41 190.27 -112 000.98

Solde antérieur

reporté 387 933.52 387 933.52

Solde global

d’exécution 275 932.54

Restes à réaliser

au 31 décembre

2011

Fonctionnement

Investissement 54 505 30 382 -24 123.00

Résultats cumulés 2011 551 376.80 1 068 825.56 517 448.76Conseil Municipal Séance du 27 mars 2012

Commune d’Ormes 3

 Vote du budget principal 2012

a) Recettes de fonctionnement

Excédent à reprendre d’un montant de 265 640 euros.

Montant total des recettes pour l’année 2012 : 683 366 €.

 _ Délib N° 7/2012 Vote du taux des 4 taxes

L’assemblée,

Après avoir délibéré par 9 voix pour, sur le taux d’imposition applicable à chacune des quatre taxes directes locales,

Décide de reconduire les taux établis 2011 pour l’année 2012 soit :

TAXE D’HABITATION 10.37%

TAXE SUR LE FONCIER BATI 5.65 %

TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 7.32 %

COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 8.79 %

b) Dépenses de fonctionnement

Reversement au titre du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) d’un montant de 145 100 €

-Transfert à la section d’investissement (023) de 74 876 € pour équilibrer la section. Montant total des dépenses 2012 : 683 366 €.

Détail des subventions

Total subventions : 17940 € (y compris CCAS).

Il est décidé d’accorder à l’ADMR une subvention plus importante par apport à 2011 suite à l’augmentation du nombre d’heures effectuées sur notre commune (montant de la subvention accordée : 0.50 €/h).

c) Dépenses d’investissement

 Elargissement de la Route de Tinqueux.

 Projet de création de la future salle des fêtes

 Création d’un columbarium et agrandissement du cimetière

 Viabilité du Chemin du Dresfervuoin

 Achat d’un appareil photo et d’une armoire réservée aux documents d’état civil  Enfouissement de réseaux électriques et d’Eclairage Public rue de la Forge + réalisation du PAVE

 Frais d’étude et de recherches de maître d’œuvre pour la future salle polyvalente Montant total des dépenses 2012: 480 105 €

Détail des subventions allouées

CCAS 3 700

Amicale des Sapeurs-Pompiers d'Ormes 540

Comité des Fêtes 6 000

Comité des Fêtes (animations, Contes, cirque...) 3 000

Club Joie de Vivre 2 000

Familles Rurales 700

A D M R 1 700

Association Prévention Routière 50

France Adot (dons d'organes) 50

Association ONCO Bleuets 150

NAFSEP (sclérose en plaques) 50d) Recettes d’investissement

 Excédent à reprendre de 275 933 €

 Transfert de la section de fonctionnement (021) de 74 876 €

 Subventions DETR pour enfouissement des réseaux rue de la Briqueterie, rue du Centre et rue de Pargny, rue de la Forge. Voir si possibilité de subvention par l’ADEME. Montant total des recettes 2012 de 480 105 €.

 Délib N° 8/2012 Convention entre le SIEM et ORANGE

Mr le Maire indique qu’il a reçu du SIEM un courrier l’alertant sur les problèmes rencontrés avec les services d’Orange pour ce qui concerne :

- La fourniture des esquisses de génie civil

- La prestation de câblage et de raccordement des abonnés suite aux travaux de renforcement et d’effacement des réseaux de basse tension.

En effet, Mr le Maire rappelle que l’AMM, France Telecom et le SIEM ont signé une convention le 27 aout 2011 stipulant que les services de France Telecom devaient fournir au SIEM sur présentation d’un avant projet sommaire de dissimulation de leur réseau BT, un projet esquisse leur permettant de chiffrer le coût du génie civil des réseaux de téléphonie. De ce fait, la mise en place budgétaire des opérations de dissimulation aurait été simplifiée pour les collectivités, puisque prévue à l’année N-1.

A ce jour, Orange, ne transmet qu’un minimum d’esquisse au SIEM (à peine 50 % des avants projets en leur possession), ce qui perturbe la mise en place des opérations de dissimulation. Le plus inquiétant est la baisse drastique du budget de câblage des services d’Orange. Il a été annoncé au SIEM une baisse de la capacité des investissements de câblage de l’ordre de 30 à 50 % ce qui va entrainer un retard dans les opérations programmées pour 2012 par le SIEM d’environ 6 mois. Ce retard risque de causer de graves problèmes pour les travaux coordonnés aux travaux de voirie communale ou départementale et générer des périodes de chômage technique voire des licenciements dans les entreprises de travaux publics travaillant pour le SIEM ou pour les collectivités dans le cadre des travaux de voirie.

Mr le Maire expose que Mr DESAUTELS, président du SIEM, a entrepris une action au plus haut niveau de l’état en interpellant les députés et sénateurs de notre département et il souhaite poursuivre son action de terrain auprès de l’ensemble des adhérents du Syndicat.

C’est pourquoi, il est proposé à notre commune de délibérer en faveur de l’action du Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne en ayant pour but de faire fléchir la position d’Orange sur ses choix d’investissements et d’imposer à l’opérateur historique le respect de la convention signée avec le SIEM. Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le conseil Municipal décide d’appuyer le SIEM dans cette démarche.

II. QUESTIONS DIVERSES

DIA du N° 1/2012

La commune ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur le bien situé au 5 rue de la Forge cadastré AB152 d’une superficie de 740 m2.

Présentation par la CCCV du « document unique ».

Lors du Conseil Communautaire du jeudi 22 mars 2012, Mme S. Rajaud, ingénieur prévention a fait une présentation de l’accompagnement du CDG 51 dans l’élaboration du Document Unique et les modalités de financement de cette action par le FNP (Fonds National de Prévention). Mr Serge GUILLOT ayant proposé son aide, il est décidé de lui déléguer la réalisation de ce dossier.

Tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles

Un tour de table est lancé pour la tenue des bureaux de vote. Faute de candidats suffisants, il est décidé de demander à des personnes extérieures au conseil.

Une notice rappelant les modalités de vote sera éditée pour éviter les erreurs de l’an dernier. Modification des horaires d’ouverture de la mairie

A compter du 2 avril 2012 le secrétariat de mairie sera ouvert les mercredi après-midi de 14 h à 16 h. La prochaine réunion de conseil est fixée pour le Lundi 16 avril 2012 à 20 h 30 et aura notamment pour ordre du jour l’approbation des procédures de Modification et de Révision Simplifiée de notre PLU.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h 00.