Compte-Rendu - compte rendu du 17 mars 2011

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Compte-Rendu - compte rendu du 17 mars 2011 Document publié le Jeudi 17 mars 2011 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 17 mars 2011)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Conseil Municipal Séance du 17 mars 2011

Commune d’Ormes 1

COMPTE RENDU

Séance du 17 mars 2011

20 heures 30

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le dix sept mars deux mil onze à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Michel SUPLY, Maire.

Présents : M. COUSINA Denis, M. GARET Philippe, Melle MARCHANDISE Valérie, M. COUSINA Raymond, Mme JAFFRÉ Michèle, M. CONSTANT Philippe, M. WAVREILLE Bernard, M. GUILLOT Serge, et M. Bernard PARMANTIER.

Absent excusé : M. DELORME Joël

Monsieur CONSTANT Philippe a été nommé secrétaire.

Date de convocation : le 1er mars 2011.

- Le procès-verbal de la séance du 21 février 2011 est lu et approuvé.

I – DELIBERATIONS

N° 07/2011 Pose d’un second coussin ralentisseur Grand’Rue

Vu la délibération N° 44/2010 en date du 9 décembre 2010,

Vu les recommandations formulées par le CIP NORD en date du 1er mars 2011, Le Conseil Municipal,

Décide :

- de faire poser un second coussin ralentisseur au niveau du numéro 8 de la Grand’ Rue en face de celui déjà installé (selon le plan joint),

- de confier cette tache à la société MULTISERVICES,

- de demander une participation financière auprès du Conseil Général au titre des amendes de police.

Reprise anticipée du résultat 2010.

Le Maire expose à l’assemblée le fait que l’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation qui a lieu lors du vote du compte administratif. Mais cette instruction M14 prévoit aussi de reporter au budget de manière anticipée sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité les résultats de l’exercice antérieur. Ces résultats doivent être justifiés par :

• la fiche de calcul du résultat prévisionnel

• les états des restes à réaliser

• une balance et un tableau des résultats de l’exécution du budget

Fiche de calcul du résultat prévisionnel de l’exercice 2010 en vue d’une reprise anticipée des résultats au budget primitif 2011

Conformément aux articles L.2311-5 et R.2311-13 du Code général des Collectivités territoriales, l’assemblée délibérante a choisi de reporter par anticipation les résultats de l’exercice précédent au budget primitif avant l’adoption du compte administratif.Séance du 17 mars 2011 Conseil Municipal

N° 08/2011 Reprise anticipée des résultats de l’exercice avant le vote du compte administratif 2010

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2311-15 et R.2311-13,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 décembre 2005,

Vu les résultats produits par le trésorier (compte de gestion provisoire, balance et tableau des résultats),

Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2010,

Considérant la possibilité de reporter par anticipation les résultats de l’exercice 2010 au budget primitif 2011 avant le vote du compte administratif, dans l’hypothèse ou le compte de gestion signé n’est pas encore fourni,

Considérant la présentation des dépenses et recettes de l’exercice précédent effectuée par l’ordonnateur,

Compte administratif principal Dépenses Recettes Solde

Section de

fonctionnement

Résultats propres

à l’exercice 2010 204 690.81 272 090.40 67 399.59

Résultats

antérieurs

reportés

122 320.51 122 320.51

Résultat à

affecter + 189 720.10

Section

d’Investissement

Résultats propres

à l’exercice 2010 339 156.36 103 434.15 -235 722.21

Solde antérieur

reporté 623 655.73 623 655,73

Solde global

d’exécution + 387 933.52

Restes à réaliser

au 31 décembre

2010

Fonctionnement

Investissement 377 127 75 396 -301 731.00

Résultats cumulés 2010 920 974.17 1 196 896.79 275 922.62

Reprise anticipée

Report en recettes

de fonctionnement (002) + 189 720.10

Report en recettes

d’investissement(001) + 387 933.52Conseil Municipal Séance du 17 mars 2011

Commune d’Ormes 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide, à l’unanimité,

1° De constater les résultats de l’exercice 2010, lesquels peuvent se résumer ainsi :

2° d'affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit :

-un report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) pour 189 720.10 € soit 189 721 € -un report en section d’investissement (ligne 001 en recettes) pour 387 933.52 € soit 387 934 €.

3° d’inscrire l’ensemble des crédits ainsi que le détail des restes à réaliser, au budget primitif 2011, et de confirmer cette affectation après le vote du compte administratif de l’exercice 2010.

N° 09/2011 Réaffirmation de notre attachement à la CCCV

Considérant la lettre de Monsieur le Sous préfet de Reims en date du 20 janvier 2011 sollicitant un projet concret et réaliste concernant le territoire de la Communauté de Communes Champagne Vesle,

Considérant que Reims Métropole souhaite élargir son périmètre jusqu’à notre commune, Considérant le courrier de la CCCV datant du 18 février 2011 demandant à la commune de réaffirmer son attachement à la CCCV,

Les membres du Conseil, décident à l’unanimité,

- De reporter leur prise de décision dans l’attente de l’obtention des éléments chiffrés de la CAR leur permettant d’appréhender financièrement une future possible annexion d’ORMES.

Compte administratif principal Dépenses Recettes Solde

Section de

fonctionnement

Résultats propres

à l’exercice 2010 204 690.81 272 090.40 67 399.59

Résultats

antérieurs

reportés

122 320.51 122 320.51

Résultat à

affecter + 189 720.10

Section

d’Investissement

Résultats propres

à l’exercice 2010 339 156.36 103 434.15 -235 722.21

Solde antérieur

reporté 623 655.73 623 655,73

Solde global

d’exécution + 387 933.52

Restes à réaliser

au 31 décembre

2010

Fonctionnement

Investissement 377 127 75 396 -301 731.00

Résultats cumulés 2010 920 974.17 1 196 896.79 275 922.62Séance du 17 mars 2011 Conseil Municipal

N° 10/2011 Délégation de signature pour les problèmes liés à l’assainissement du Chemin Dresfervuoin

Mr SUPLY concerné ne prend pas part au vote.

Vu la délibération N° 2/2011 d’autorisation d’ester en justice pour les travaux d’assainissement du Chemin du Dresfervuoin,

Considérant que le Maire pourrait être intéressé,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Donne délégation de signature à Monsieur Philippe GARET,

Pour signer toutes les pièces relatives aux problèmes liés à l’assainissement du Chemin du Dresfervuoin.

N° 11/2011 Choix du fournisseur pour l’implantation des mâts d’éclairage public

Considérant les travaux d’effacement des réseaux électriques de la rue du Centre, de la Briqueterie, et de la rue de Pargny,

Considérant que les travaux d’installation des mâts d’éclairage public sont à la charge de la commune,

Vu la consultation lancée,

et après étude des offres déposées par les entreprises,

Le Conseil Municipal,

Décide à l’unanimité,

De confier à la société DRTP l’installation des candélabres de l’éclairage public (avec solution à économie d’énergie), ceci pour un montant total de 37 630 € HT,

Et autorise Mr le Maire à signer le devis correspondant.

II –QUESTIONS DIVERSES

D.I.A.

La commune ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur le terrain suivant : Parcelle ZC 102, Zone des Blancs Fossés d’une superficie de 3051 m2.

Devis contrat de maintenance Eclairage Public

Mr COUSINA D. fait état à l’assemblée de la proposition établie par la société DRTP pour la maintenance de notre réseau d’éclairage public. Le montant du devis s’élève à 1942 € HT /an pendant 4 ans.

Les membres du conseil décident de convoquer DRTP afin d’avoir des précisions sur le chiffrage de l’état des lieux réalisé avant le démarrage du contrat.

Réforme des collectivités locales : Rapprochement de Ormes- Thillois –Champigny avec Reims Métropole

Mr le Maire rend compte à l’assemblée de la réunion qu’il a eue le 23 février à Reims en présence de Mme AZAN et des services financiers de Reims Métropole, ainsi que des représentants de la CCCV et des communes de Thillois et de Champigny. Cette réunion a permis de préciser les différences de compétences entre la CCCV et Reims Métropole ainsi que les ressources financières apportées par chacune des 3 communes à la CCCV.Conseil Municipal Séance du 17 mars 2011

Commune d’Ormes 5

Révision du document de PLU : problème de l’espace boisé classé en zone AUa Mr GUILLOT Serge rappelle aux membres du conseil le contenu de la délibération N° 27/07 prise le 31 juillet 2007. Le Conseil retient l’étude technique proposée par Mr Brochet Lanvin concernant les emprises et les essences prévues pour cet espace boisé classé.

Point sur travaux assainissement du chemin du Dresfervuoin

Mr le Maire fait lecture à l’assemblée du compte-rendu de la commission assainissement de la CCCV du 15 février 2011. Il précise le rendez-vous avec Maître DEVARENNE prévu pour le mercredi 30 mars.

Pour ce qui est du Chemin Vert, la route de Tinqueux est désormais réouverte car la réfection de la chaussée est réalisée.

Permanence du bureau de vote pur les élections

Le planning pour les deux tours des élections cantonales est établi.

Passage du boulanger dans la commune

Le boulanger se plaint du peu de clientèle pour les villages d’Ormes et de Thillois. Les solutions d’un dépôt de pain dans le village ou de sac mis à disposition des habitants vont lui être proposées.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 40.