Compte-Rendu - compte rendu du 9 avril

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Compte-Rendu - compte rendu du 9 avril Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 9 avril)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, Conseil Municipal Séance du 9 avril 2015

Commune d’Ormes 1

COMPTE RENDU

Séance du 9 avril 2015

20 heures 30

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le 9 avril deux mil quinze à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Michel SUPLY, Maire.

Présents : M. WAVREILLE Bernard, M. COUSINA Denis, M. DELORME Joël, Mme COUSINA Lydie, , Mme, Mme JEANNEY Laurence, M. TROUSSET Jean-Philippe, M. MOULINET Marcel. Absentes ayant donné procuration : Mme KIEFFER Caroline à M. TROUSSET Jean-Philippe et Mme MARIAGE Sandrine à M. DELORME Joël.

Date de convocation : le 3 avril 2015.

M. Joël DELORME est nommé secrétaire.

Le procès verbal de la séance du 3 mars 2015 est approuvé.

I. DELIBERATIONS

Délib n° 14/2015 Approbation du compte de gestion 2014

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L2121-31, Considérant la présentation du budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public de la collectivité accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à réaliser;

Considérant l’approbation du compte administratif 2014 lors de la même séance, Considérant que le comptable public a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Après en avoir délibéré, par 10 voix pour, le conseil municipal,

Décide :

- d’arrêter le compte de gestion 2014 dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, - de n’apporter ni observations, ni réserves sur la tenue des comptes de la collectivité.

Délib n° 15/2015 Vote du compte administratif 2014 de la commune

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L1612-12 et 13, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 décembre 2005, Vu le compte de gestion visé le 29 janvier 2015 et transmis par le Trésorier de Reims Banlieue, Considérant qu’il appartient à l’assemblée de se prononcer sur l’arrêté des comptes de l’exercice précédent, Considérant la présentation des dépenses et des recettes de l’exercice précédent effectuée par l’ordonnateur, Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr WAVREILLE Bernard, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par M. SUPLY Michel, Maire, qui s’est retiré au moment du vote et s’est donc abstenu, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice correspondant, Après en avoir délibéré par 9 voix pour et 1 voix d’abstention,

Décide :

1) de donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte administratif principal Dépenses Recettes Solde

Section de

fonctionnement

Résultats propres à

l’exercice 2014 426 478.33 660 115.53 233 637.20

Résultats antérieurs

reportés + 519 064.53 + 519 064.53

Résultat à affecter + 752 701.73

Section

d’Investissement

Résultats propres à

l’exercice 2014 361 712.26 23 648.11 - 338 064.15

Solde antérieur

reporté + 234 573.53 + 234 573.53

Solde global

d’exécution -103 490.62Séance du 9 avril 2015

Conseil Municipal

2) De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) De reconnaître la sincérité des restes à réaliser inscrits

4) D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délib n° 16/2015 Affectation du résultat 2014 au budget de la commune Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2311-5,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 décembre 2005, Vu les résultats arrêtés suite à l’approbation du compte administratif,

Vu l’état des restes à réaliser,

Considérant que le budget de l’exercice 2014 comportait un virement (023->021) d’un montant de 208 730 €, Après avoir approuvé au cours de cette même séance le compte administratif 2014 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de + 752 701.73 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaitre : - un solde d’exécution global de - 103 490.62 €,

- un solde des restes à réaliser au 31 décembre 2014 de la section d’investissement d’un montant de - 9 650 €, entraînant un besoin de financement s’élevant à 113 140.62,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Mr le Maire,

Décide, par 10 voix pour d’acter que les résultats 2014 ont été correctement estimés et de procéder à l’affectation définitive des résultats en conformité avec l’affectation anticipée au budget primitif de l’exercice 2015 comme suit : 1. un report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) pour 639 561.11 soit 639 562€. 2. une affectation en réserve (compte 1068) pour 113 140.62 soit 113 141 €.

Délib n° 17/2015 Vote du taux des 4 taxes

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition;

Vu le budget principal 2015, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 391 892 € que la commune d’Ormes entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale, Après en avoir délibéré à 10 voix pour,

L’assemblée décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2014 et de les reconduire à l’identique sur 2015 soit :

• TAXE D’HABITATION 10.37%

• TAXE SUR LE FONCIER BATI 5.65 %

• TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 7.32 %

• COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 8.79 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier qui connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. Pour 2015, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 0.9 %.

Vote du budget communal 2015

a) Recettes de fonctionnement

Excédent à reprendre d’un montant de 639 562 €.

Augmentation des recettes de fiscalité et des recettes des entreprises de la Zone des blancs fossés. Montant des recettes pour l’année 2015 : 721 593 €.

b) Dépenses de fonctionnement

Reversement au titre du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) d’un montant de 145 486 € et pour le FPIC (Fonds de péréquation Intercommunal) prévision d’un montant de 15 000 €.

Transfert à la section d’investissement (023) de 278 000 €.

Détail des subventions : le conseil décide une baisse générale de subventions accordées aux associations pour cette année:

Restes à réaliser au

31 décembre 2014

Fonctionnement

Investissement 69 650 60 000 - 9 650

Résultats cumulés 2014 857 840.59 1 497 401.70 + 639 561.11Conseil Municipal Séance du 9 avril 2015

Commune d’Ormes 3

Total subventions : 16 400 € (y compris CCAS).

c)Dépenses d’investissement

• Lancement de l’appel d’offres maitre d’œuvre pour le projet de construction de la salle des fêtes • Finalisation des travaux rue du Dresfervuoin

• Enfouissement des réseaux rue de la Forge et mise aux normes pour l’accessibilité. • Révision du PLU

• Skate park, remplacement de certains jeux du parc multisport

• Mise en accessibilité des bâtiments communaux

• Branchements eau potable rue de Reims

• Avance pour les travaux dans le lotissement communal

Montant total des dépenses 2015 : 672 257 €.

d) Recettes d’investissement

• Couverture de besoin de financement de 113 141 €

• Transfert de la section de fonctionnement (021) de 278 000 €.

• Subvention pour la fin des travaux du Dresfervuoin.

• Subvention pour les travaux d’accessibilité et d’enfouissement des réseaux secs de la rue de la Forge. • Subvention pour le skate park

L’équilibre du budget s’établit en en dépenses et en recettes de la façon suivante : En section de fonctionnement : 1 361 155 €

En section d’investissement : 672 757 €

Délib n° 18/2015 Taux de promotion pour avancement de grade

Le Maire rappelle à l’assemblée que :

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux de promotion permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. (Si le taux est inférieur à 100%, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.)

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 19 février 2015,

Le Maire propose à l’assemblée de fixer le taux de promotion suivant pour la procédure d’avancement dans la collectivité, comme suit :

CADRE D’EMPLOIS GRADES

TAUX

(en %)

ADJOINT technique ADJOINT technique

de 1ere CLASSE

100 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE la proposition ci-dessus.

Détail des subventions allouées

CCAS 3100

Amicale des Sapeurs-Pompiers d'Ormes 1000

Comité des Fêtes 9 000

Club Joie de Vivre 1500

Familles Rurales 500

A D M R 1000

Association Prévention Routière 50

France Adot (dons d'organes) 50

Association ONCO Bleuets 150

NAFSEP (sclérose en plaques) 50Séance du 9 avril 2015

Conseil Municipal

Délib n° 19/2015 Création d’un poste d’adjoint technique de 1ere classe Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Sur le rapport de l’autorité territoriale et après en avoir délibéré à l’unanimité, Un emploi permanent à temps complet d’une durée hebdomadaire de 35 h est créé à compter du 1er septembre 2015. L’emploi relève du grade d’adjoint technique de 1ère classe.

A compter du 1er septembre 2015, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante : Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoint Technique de 1ère classe

Ancien effectif : 0 Nouvel effectif : 1.

Le conseil précise que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget 2015, article 6411.

Délib n° 20/2015 Création d’un poste de rédacteur

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Sur le rapport de l’autorité territoriale et après en avoir délibéré,

Un emploi permanent à temps complet d’une durée hebdomadaire de 35 h est créé à compter du 10 avril 2015. L’emploi relève du grade de rédacteur.

A compter du 10 avril 2015, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante : Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Rédacteur

Ancien effectif : 0 Nouvel effectif : 1.

Le conseil précise que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget 2015, article 6411.

Délib n° 21/2015 Autorisation donnée au Maire pour déposer une

demande de déclaration préalable de division pour le lotissement communal

Le conseil municipal,

Vu le Code l’Urbanisme, et notamment son article R 421.1.1,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122.21, Considérant le projet de réalisation d’un lotissement communal au croisement du Chemin de Vrigny à Gueux, et de la rue de Thillois,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise Monsieur Michel SUPLY, Maire, à déposer une demande de déclaration préalable pour le Lotissement Les ruelles « rue de Thillois ».

La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat et fera l’objet d’une publicité par voie d’affichage en mairie.

Délib n° 22/2015 Autorisation donnée au maire pour acheter des parcelles

de voirie situées le long du lotissement

Mr le Maire précise à l’assemblée que des petites parcelles résultant de l’alignement du Chemin de Vrigny à Gueux (chemin rural n° 1) n’ont à ce jour pas fait l’objet de régularisations. Il s’agit de la parcelle cadastrée AA132 pour 58m2 appartenant à VIVESCIA, et de la parcelle cadastrée AA130 pour 202m2 appartenant à la Société Rémoise de Construction.

Or, le projet de lotissement nécessite le passage des réseaux humides dans ces parcelles, il est donc urgent de régulariser leur acquisition auprès des propriétaires concernés.

Mr le Maire ajoute qu’une estimation par les Services du Domaine ayant été faite, une proposition d’achat à ce tarif va être adressée aux différents propriétaires.

Après avoir entendu l’exposé de Mr SUPLY,

Le conseil municipal, décide à l’unanimité,

D’autoriser Mr le Maire à lancer la procédure de régularisation et à signer tout document nécessaire au traitement de cette affaire.Conseil Municipal Séance du 9 avril 2015

Commune d’Ormes 5

Délib n° 23/2015 Fixation du prix de vente des lots du lotissement

communal

Dans le cadre de la réalisation du futur lotissement Les ruelles « rue de Thillois », Mr le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir fixer le prix de vente.

Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative à la vente des biens immobiliers des collectivités locales, Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, par 7 voix pour et 3 voix contre,

• Décide de fixer un prix de vente à la parcelle pour les lots répartis selon le plan de division joint comme suit : Parcelle A : 591m2 pour 106 380 € HT (soit 127 656 € TTC)

Parcelle B : 658m2 pour 118 440 € HT (soit 142 128 € TTC)

Parcelle C : 646m2 pour 116 280 € HT (soit 139 536 € TTC)

Parcelle D : 563m2 pour 101 340 € HT (soit 121 608 € TTC)

Parcelle E : 518m2 pour 93 240 € HT soit (111 888 € TTC)

Parcelle F : 708m2 pour 120 360 € HT (soit 144 432 € TTC)

• Charge l’Office Notarial de Gueux de rédiger les actes correspondants, les frais d’acte étant à la charge des acquéreurs,

• Autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants à la concrétisation de ces opérations.

II. QUESTIONS DIVERSES

DIA n° 1/2015

La commune ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur les parcelles X508, X518, X527 de 1430 m2 situées dans la zone des Blancs Fossés appartenant à PLURIAL NOVILIA.

DIA n° 2/2015

La commune ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AB 139 de 373 m2 située au 3 rue de Coulommes.Séance du 9 avril 2015

Conseil Municipal

Enquête publique EDINORD

Mr Le Maire informe l’assemblée qu’une demande a été déposée par la société EDINORD, en vue d’obtenir d’une part, une autorisation pour exploiter un centre de transit et de regroupement de déchets dangereux, de déchets liquides d’assainissement sur le territoire de Tinqueux et d’autre part pour aménager une plate forme existante de valorisation des déchets non dangereux sur Ormes. Pour ce faire une enquête publique sera ouverte du 14 avril 2015 au 18 mai 2015. Des permanences en mairie d’Ormes seront assurées les Jeudi 30 avril 2015 de 10h à 12h et mercredi 13 mai 2015 de 14h à 17h par la Commissaire Mme Nicole BAUCHET.

D’autres permanences sont organisées à Tinqueux conjointement.

Toute personne intéressée peut consulter le dossier sur place ou le lien : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr.

Demande des commerçants de la Zone des Blancs Fossés

Mr le Maire se fait le relais de la demande d’installation de deux panneaux de signalisation de 4 m * 4 m par les sociétés de la Zone des Blancs Fossés. Les membres du conseil donnent leur accord en précisant que la taille du panneau leur parait un peu grande mais qu’ils souhaitent être associés étroitement au choix et à la pose de cette signalisation. Un courrier leur sera adressé en ce sens.

Recrutement d’un nouvel agent communal

Mr le Maire annonce à l’assemblée que l’agent communal va partir en retraite à la fin de l’année. Il va donc falloir le remplacer. Afin de faciliter le travail au remplaçant, le conseil souhaite qu’il commence début octobre en binôme avec l’agent. L’avis de recrutement devra être publié en juin par le bais du centre de gestion.

Courrier d’un riverain

Mr le Maire fait lecture d’un courrier d’un habitant qui constate un manquement aux règles d’urbanisme. La commission vérifie la règlementation en vigueur et précise que le Maire adressera un courrier en conséquence à la personne concernée.

Entretien du rond point route de Dormans et fleurissement

Mr le Maire informe l’assemblée que la commission, en accord avec les élus des Mesneux, a retenu la société CTP pour la remise en état et pour l’entretien du rond point Route de Dormans. Le devis de réaménagement du giratoire est accepté pour 2592.50 € Ht soit 3111 € TTC. Le devis d’entretien comprenant 1 intervention par trimestre est accepté pour 652.50 € TTC.

Mr le Maire précise que la commission réfléchit au fleurissement.

Projet SKATEPARK

Mr Denis COUSINA précise que la commission va rencontrer une troisième société BENITO (celle qui a fourni le skate park de Gueux) pour établir un nouveau projet chiffré.

Salle de l’école

Mr le Maire précise que des demandes ont été formulées par les Ormois pour réserver la salle de l’école. Le conseil renouvelle sa décision de ne pas louer la salle de l’école : la salle Hélène Lévy étant réservée à cet usage. Il ajoute que la cour de l’école pourra être prêtée, en secours, uniquement aux Ormois ayant déjà réservé la salle des fêtes le même jour.

Révision du PLU

Mr le Maire annonce que les deux ateliers de développement durables sont fixés au Mercredi 22 avril 2015 de 16 h à 19 h, et au Mardi 12 mai 2015 de 16 h à 19 h, ce dernier en présence de Mme D’ORIANO du Service Départemental d’Architecture de la Marne.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 30.

Séance du 9 avril 2015

N° délibérations

Thème Objet de la délibération

14/2015 Finances Approbation du compte de gestion 2014

15/2015 Finances Vote du compte administratif 2014 commune

16/2015 Finances Affectation du résultat 2014 au BP de la commune

17/2015 Finances Vote du taux des 4 taxes

18/2015 Personnel communal Taux de promotion pour avancement de grade

19/2015 Personnel communal Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe

20/2015 Personnel communal Création d’un poste de rédacteur

21/2015 Urbanisme Autorisation donnée au maire pour déposer une DP

22/2015 Patrimoine communal Autorisation donnée au maire pour achat de parcelles

23/2015 Patrimoine communal Prix de vente des parcelles du lotissement