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Arrêté - 23 2024 stationnement interdit rue de ternay 19 03 et 20 03
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 23 2024 stationnement interdit rue de ternay 19 03 et 20 03)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Réservation de stationnements dans le cadre du tournage d’un film 10 au 34 rue de Ternay
Arrêté n°23/2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes
Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de l'Equipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande de la société Itinéraire production représentée par Monsieur Philippe LOPEZ en date du 02 novembre 2023
Considérant qu’il est nécessaire pour le bon déroulement du tournage du film et le stationnement sans gène à la circulation des véhicules et des piétons, des camions techniques du film de réserver des emplacements de stationnement
ARRETE
Article 1 : La société « itinéraire production » est autorisée à stationner les véhicules techniques rue de Ternay sur la portion comprise entre le 10 et le 34 de la rue, des deux côtés de la chaussée. Sur le coté gauche, sens montant de la rue, sur les emplacements réglementaires et sur la partie droite à cheval sur le trottoir et la chaussée en maintenant un passage pour les piétons et une chaussée suffisamment large pour le passage des bus et camions autorisés.
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
Stationnement interdit
du mardi 19 mars 2024 à 20h00
au mercredi 20 mars 2024 à 18h00
du 10 au 34 rue de Ternay des deux côtés de la chaussée.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur.
L’arrêté devra être affiché sur des panneaux règlementaires 07 jours avant le début de la réglementation en cas de mise en place d’une interdiction de stationnement. Article 4 :__Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- MLOPES
- La police municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le lundi 19 février 2024
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES