Arrêté - 54 2026 Beaufrere 6 rue de l ozon 15 06 au 26 06

Documents similaires

Arrêté - 33 2025 Beaufrere rue M.petit

Arrêté - 43 2025 Beaufrere 1 rue de Ternay

Arrêté - 67 2024 Beaufrere av du dauphine 15 07 au 15 08

Arrêté - 113 2024 Beaufrere 10 rue de la garenne

Arrêté - 54 2022 BAIGNADE OZON RHONE

Arrêté - 31 2026 TSG 4 rue de l ozon 23 03 au 03 04

Procès Verbal - 14 2025 Beaufrere 22 rue de ternay 24 02 au 07 03

Arrêté - 75 2024 Beaufrere 27 avenue du dauphine

Arrêté - 60 2024 Beaufrere 2 rue chantemerle 17 au 28 juin

Arrêté - 46 2026 petanque classe en 6 07 06 26

Arrêté - 54 2026 Beaufrere 6 rue de l ozon 15 06 au 26 06 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sérézin-du-Rhône. Lien du pdf (Arrêté - 54 2026 Beaufrere 6 rue de l ozon 15 06 au 26 06)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Branchement EU et AEP

6 rue de 'Ozon

Arrêté n°54/2026

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976

Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes Vu le Code de la route, notamment l’article R 225

Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de l'Équipement et de l Aménagement du territoire,

Vu la demande de l’entreprise Beaufrère

Vu la permission de voirie 26CCPOSDR du 11 mai 2026

Considérant qu’il est nécessaire pour le bon déroulement des travaux de prendre des mesures de régulation de circulation

ARRETE

Article 1 : L’entreprise Beaufrère est autorisée à occuper la voie publique au 6 rue de l’Ozon pour procéder à des branchements EU et AFP.

Les travaux sont autorisés

du lundi 15 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026 de 08h00 à 19h00

Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :

Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation Mise en place d’une pré-signalisation du chantier

Mise en place d’une circulation alternée par panneaux.

Neutralisation du trottoir au niveau du chantier avec la mise en place de panneaux pour inviter les piétons à changer de trottoir.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur.

Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :

- M EPISSE Olivier

- CCPO

- La Police Municipale

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .

VYVYV

Fait à Sérézin du Rhône,

le jeudi 11 juin 2026

Pour le maire et par délégation

Jean Luc ROCA VIVES

Adjoint au Maire