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Déliberation - actes administratifs 96 affaires generales revalorisation des tarifs de concessions funeraires
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 96 affaires generales revalorisation des tarifs de concessions funeraires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Affaires étrangères et coopération,
2)
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(101
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2022
Etaient présents: David Ros, Maire, Président, Didier Missenard, Anne-Charlotte Bénichou, Frédéric
Henriot, Pierre Bertiaux, Elisabeth Caux, David Saussol, Elisabeth Delamoye, Véronique France-Tarif, adjoints — Eliane Sauteron, Yann Ombrello, Alexis Midol-Monnet, Pierre Chazan, Augustin Bousbain, Théo Lazuech, Martine Charvin, Philippe Escande, Marie-Pierre Digard, Mireille Delafaix, Alain Cano, Michèle Viala, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Christophe Le Forestier, Laurent Remy, Patrick Villette, Louis Leroy, Caroline Danhiez-Caillot, Pierrick Courilleau, Eric Lucas.
Absents excusés représentés :
Ariane Wachthausen (jusqu’à 20h38) Pouvoir à David Ros
Hervé Dole (jusqu'à 20h56) Pouvoir à Anne-Charlotte Bénichou Elisabeth De Lavergne Pouvoir à Frédéric Henriot
Absents : //
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents à 20h30 : 30
Nombre de votants : 33
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Eric Lucas est désigné, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
2022-96 — AFFAIRES GENERALES — REVALORISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES
Le Conseil municipal d'Orsay,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-112 du Conseil Municipal du 15 décembre 2020 fixant les tarifs des concessions du cimetière communal et des taxes funéraires applicables au 1°’ janvier 2021, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _Adopte les nouveaux tarifs des concessions, des cavurnes et des cases de columbarium
du cimetière communal, comme suit, pour application au 1° janvier 2023 :
2021 2023
Tarif Tarif Augmentation
50 ans 1 800 € 1 800 € 0%
ConcE IP 30 ans 600 € 750 € 25% de terrain
15 ans 300 € 375 € 25%
30 ans 600 € 750 € 25%
Cavurnes
15 ans 300 € 375 € 25%
[e)
Ceclde 30 ans 500 € 600 € 20%
columbarium 15 ans 250 € 300 € 20%
- Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la commune.
Certifié exécutoire, compte tenu David ROS
de la transmission en Préfecture le 1 6 DEC 202? Maire d Orsay
et de la publication le ; Conseiller départemental de l'Essonne
‘16 DEC 2022