Compte-Rendu - Compte rendu du 03 decembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du 03 decembre 2018 Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune d'Ermenonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 03 decembre 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2018 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Compte Rendu des Délibérations du Conseil Municipal

Du 03 décembre 2018

Date de la convocation : 22 novembre 2018 Date de l’affichage : 10 décembre 2018

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 10, PRÉSENTS : 7, VOTANTS : 8

L’an deux mil dix-huit, le trois décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Alain PÉTREMENT.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Alain PÉTREMENT, Maire,

Chantal DURY, Anna MORIN, Yveline LE MIGNOT, Adjointes au Maire. Céline HUGARD, Valérie POCHOLLE, Jean-François VAUGER, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS :

Séverine SPELTA-RAMOS donne pouvoir à Céline HUGARD.

Dominique GRIMOUT.

Marie LEFEBVRE.

M. Alain PÉTREMENT déclare la séance ouverte à 20 heures.

Le quorum étant atteint la séance peut être tenue.

Le précédent compte-rendu ne faisant pas l’objet de remarques ou d’observations, il est approuvé à l’unanimité et est signé en séance.

Mme Valérie POCHOLLE est élue secrétaire de séance.

1. SIVOM.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’est entretenu avec le Président du SIVOM.

En réponse aux questions posées lors de la dernière réunion, il a été proposé de ne pas régler la facture de 705 € correspondant à l’année 2018, sous réserve d’une adhésion de la commune d’Ermenonville à la seule compétence du SIVOM à savoir, la halte-Garderie.

Le Conseil d’Administration se réunissant le 07 décembre, il convient donc de prendre une décision avant cette date.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’est entretenu avec le président du SIVOM sur le mécontentement des élus d’Ermenonville par rapport à la manière dont les choses ont été faites. Madame Anna MORIN exprime son incompréhension au fait qu’il soit nécessaire de prendre une délibération pour adhérer à la halte-garderie, puisque la commune a adhéré au SIVOM qui a pour seule compétence la halte- garderie.

Madame Chantal DURY souhaite connaître le coût de cette prestation pour la commune. Monsieur le Maire répond que cela dépend du nombre d’enfants d’Ermenonville qui seront inscrits à la halte-garderie. Il est précisé que le coût sera moins élevé pour la commune et les parents si la commune adhère à la compétence halte-garderie.

Madame Valérie POCHOLLE demande s’il y a la possibilité d’organiser la halte-garderie dans les locaux de l’accueil de loisirs et si cela posera un problème pour le déroulement de l’ACM. Monsieur le Maire répond que cela est possible hormis pendant les vacances scolaires.

Madame Céline HUGARD explique que les locaux peuvent être mis à disposition et que le personnel du SIVOM est itinérant et précise que sur la commune on peut faire la journée complète car il y a la possibilité de faire dormir les enfants.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2018 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Monsieur le Maire met en garde sur le coût de l’exploitation des locaux, qui pourrait être plus élevé que la prestation et à la détérioration des lieux. Monsieur le Maire prend pour exemple la salle des fêtes, une association l’a eu gracieusement et la salle a été rendue dans un état pas acceptable. La secrétaire de mairie a dû appeler les usagers pour que le nettoyage soit fait.

Madame Valérie POCHOLLE indique que l’état des lieux de la salle des fêtes n’est pas fait et que le chèque de caution est rendu à la remise des clefs. Monsieur le Maire explique que seul le ménage est vérifié car les secrétaires de mairie n’ont pas le temps de le faire. Il est nécessaire pour faire un état des lieux complet de défaire table par table et chaise par chaise. Madame Anna MORIN propose de faire des photos de la salle avant la remise des clefs et après, et si l’état de la salle n’est pas acceptable, il faut encaisser le chèque de caution.

Monsieur le Maire ajoute qu’il est nécessaire d’avoir deux personnes pour faire un état des lieux. Madame Anna MORIN pense qu’une personne est suffisante. Madame Chantal DURY affirme que deux personnes sont nécessaires car il faut descendre table par table et chaise par chaise et ajoute que les secrétaires de mairie n’ont pas le temps de le faire. Madame Céline HUGARD fait part de sa disponibilité le lundi pour procéder à l’état des lieux de la salle des fêtes et propose de se renseigner auprès d’autres communes pour connaître leur organisation. Madame Anna MORIN pense que la meilleure solution est de faire payer aux usagers (les prêts gracieux et les locations) les frais de nettoyage, en se basant sur un forfait de 3 à 4 heures de ménage, ou même gratuit pour les personnes qui rendent les lieux propres.

Monsieur le Maire propose de mettre au vote l’adhésion à la compétence de la halte-garderie et rappelle que si le Conseil Municipal refuse, il faut voter la sortie du SIVOM qui a pour unique compétence la halte-garderie.

Madame Anna MORIN réitère qu’elle trouve la situation aberrante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité, 5 pour, 1 contre et 2 abstentions, l’adhésion de la commune d’Ermenonville à la seule compétence du SIVOM à savoir, la halte-Garderie.

2. DÉCISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET COMMUNAL.

Lors du vote du budget, il n’avait pas été prévu de continuer à payer les salaires et charges de M. DURY et le plein traitement rétroactif pour Mme VAUGER en longue maladie ainsi que les heures supplémentaires de Mme SOYER.

Afin de pouvoir honorer les salaires et une partie des cotisations retraite du mois de décembre, il est nécessaire de prendre à une décision modificative.

D’autre part, le Trésor Public nous a dernièrement informés que les prestations proposées par la CCPV (travaux de voirie, zéro phyto) sont hors champ de ses compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives mais sont facturées sur la base du chapitre 4 de ses statuts. Il s'agit donc d’actions à la carte suivant un schéma de mutualisation.

La commune a fait appel aux prestations proposées par la CCPV pour des travaux de voirie effectués à l’été 2017.

La Direction départementale, saisie de cette question, confirme que la CCPV ne peut intervenir, dans ce cadre que par convention fixant les conditions financières. Par ailleurs, au niveau comptable, il doit y avoir une cohérence entre le compte de recettes utilisée par la CCPV et le compte de dépenses dans la collectivité.

Notre comptable public a pris l'attache du comptable de la CCPV, et il s'avère que les titres relatifs à ces prestations ont été comptabilisés au 74741 "Participations- Communes membres du GFP" , ce qui implique obligatoirement une prise en charge de la dépense dans notre commune au compte 657351 "Subventions- GFP de rattachement", cette comptabilisation ayant été confirmée par la DDFIP. Or, nous avions émis un mandat à l’article 615231 (voirie).

D’autres dépenses comme le solde à verser au SIVOS et le paiement des prestations du SIVOM ne pourront pas être réglées si une décision modificative n’est prise.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2018 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Il est proposé de :

 Diminuer de 10 000 € l’article 615231 (voirie),

 Augmenter de 1 900 € l’article 6411 (personnel titulaire),

 Augmenter de 3 100 € l’article 6453 (cotisations caisses retraite),  Augmenter de 5 000 € l’article 65541 (compensation charges territoriales). .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la Décision Modificative n°4 du budget communal comme suit :

 Diminuer de 10 000 € l’article 615231 (voirie),

 Augmenter de 1 900 € l’article 6411 (personnel titulaire),

 Augmenter de 3 100 € l’article 6453 (cotisations caisses retraite),  Augmenter de 5 000 € l’article 65541 (compensation charges territoriales).

3. DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES BAUX ARTISANAUX, INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX. Comme suite à la délibération en date du 16 octobre dernier, proposant d’instaurer un droit de préemption sur les baux artisanaux, industriels et commerciaux, la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise nous informe qu’elle ne peut rendre un avis car que le périmètre doit être délimité à la parcelle et accueillir des points de vente en activité. En aucun cas le périmètre ne peut concerner l’ensemble de la commune. Le plan doit être accompagné d’une étude ou d’un argumentaire justifiant la mise en place du périmètre de sauvegarde.

Ce droit de préemption ne pourra donc être exercé pour le moment. Faire appel au bureau d’études Mosaïque Urbaine pour établir ce dossier aura un coût supplémentaire.

Madame Anna MORIN se dit surprise qu’une chose aussi importante ait pu être oubliée par le cabinet Mosaïque Urbaine, qui est spécialiste et rappelle que le PLU a coûté une somme assez importante à la commune.

Monsieur le Maire donne les différentes options qui s’offrent au Conseil :

- Faire appel à Mosaïque Urbaine, option de facilité,

- Le faire nous-même en se basant sur le plan de la commune et de l’argumentaire qui a été fait en

2008 avec la DDE.

Madame Anna MORIN insiste sur le fait que la commune se trouve dans une situation d’urgence car s’il y a un commerce qui se vend, la commune n’aura aucun recours.

Madame Yveline LE MIGNOT demande quelle est la procédure à suivre concernant la diffusion. Monsieur le Maire répond qu’il faut suivre la même procédure que pour le PLU.

Madame Valérie POCHOLLE demande si le dossier sera réalisé plus rapidement si la commune décide de faire appel au cabinet Mosaïque Urbaine. Madame Anna MORIN répond par la négative et indique qu’il faut imposer une date butoir au 31 décembre 2018.

Un devis va être demandé à Mosaïque Urbaine avec un délai au 31 décembre 2018.

Le point est reporté à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

4. ATTRIBUTION DU MARCHÉ ÉCLAIRAGE PUBLIC – ILLUMINATIONS.

Un appel d’offres a été lancé pour le renouvellement de l’entretien de l’éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations de Noël pour les années 2019 à 2021.

Les offres ont toutes été remises par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la commune avant le 20/10/2018, midi (limite de réception des offres).REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2018 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres a procédé à l’ouverture des plis le samedi 1er décembre 2018 et les trois dossiers reçus sont complets.

- Société Bentin SAS se situe à Aulnay-sous-Bois, montant de l’offre : 15 781,20 € TTC - VIOLA se situe à Sartrouville, montant de l’offre : 16 084,92 € TTC - ENGIE INEO se situe à Compiègne, montant de l’offre : 20 747,81 € TTC -

Il convient dès à présent d’attribuer le marché à la société retenue par la commission d’appel d’offres.

Pour mémoire la société BENTIN SAS est actuellement la société en charge de l’éclairage public et des illuminations de Noël.

L’offre retenue par la Commission d’Appel d’Offres est celle de la société BENTIN SAS étant la mieux disante.

Madame Valérie POCHOLLE demande si les décorations de Noël ont pu être mises en place sur les nouveaux candélabres. Madame Yveline LE MIGNOT répond par l’affirmative.

Madame Céline HUGARD demande si le problème d’éclairage rue Princesse Louise a été résolu. Madame Yveline LE MIGNOT répond qu’elle s’en est occupée et qu’un nouveau lampadaire va être posé rue Princesse Louise.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’attribuer le marché d’entretien de l’éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations des années 2019 à 2021 à l’entreprise BENTIN SAS.

5. Achat local de M. DESMET.

Nous avons reçu une demande de notre notaire stipulant que Maître Hainsselin, notaire de M. DESMET, demande à ce que la commune reprenne une délibération mentionnant le nom des notaires en charge de la vente. De plus, il nous faut repréciser le prix de vente du local, à savoir 20 000 € pour le local d’environ 20 – 22 m². Enfin, le notaire demande à ce que la prise en charge des frais soit mentionnée dans la délibération.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité : - De confier la vente à Maître Hainsselin pour Monsieur Desmet et à Maître Lantez pour la commune d’Ermenonville,

- D’acheter le local d’environ 22 m² pour la somme de 20 000,00 € - La prise en charge des frais de notaires par la commune d’Ermenonville.

6. CONTRAT DE MAINTENANCE VIDÉOPROTECTION.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les caméras de vidéoprotection ne sont plus garanties. Lors d’interventions de la société en cas de dysfonctionnement, la société facture.

Spye nous a proposé un contrat de maintenance qui comprend le forfait maintenance préventive à raison de 2 visites par an et par caméra et le forfait de maintenance curative (1 par an et par caméra, fournitures incluses à hauteur de 300 € HT) pour un tarif annuel de 3 315,94 € TTC.

Le Conseil Municipal doit se positionner sur ce contrat.

Madame Anna MORIN demande si le contrat inclut les réparations en cas de panne ou de casse et si les réparations supérieures à 300,00 € sont comprises dans le forfait de 3 315,94 €. Monsieur le Maire procède à la lecture du contrat.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2018 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Madame Anna MORIN s’interroge dans l’hypothèse où il n’y aura aucune panne durant une année. Monsieur le Maire répond que dans cette hypothèse la commune devra payer le forfait annuel, qui comprend les réparations à hauteur de 300,00 € par caméra.

Madame Anna MORIN pense que ce n’est pas normal que la même caméra tombe toujours en panne et qu’un diagnostic de panne doit être effectué.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance qui comprend le forfait maintenance préventive à raison de 2 visites par an et par caméra et le forfait de maintenance curative (1 par an et par caméra fournitures incluses à hauteur de 300 € HT) pour un tarif annuel de 3 315,94 € TTC.

7. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA PRÉFECTURE DE L’OISE, LE GROUPEMENT DE GENDARMERIE DE L’OISE ET LA COMMUNE RELATIVE À LA VIDÉO PROTECTION URBAINE.

La Gendarmerie de Nanteuil-le-Haudouin propose à la commune de mettre en place une convention qui permettra aux agents des forces de l’ordre de se connecter directement aux caméras de la commune sans l’intervention des agents communaux. Ceci permettant d’agir plus rapidement en cas d’infraction et allègera la charge des agents municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en place de la convention de partenariat entre la Préfecture de l’Oise, le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la commune relative à la vidéo protection urbaine et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

8. Feux comportementaux et caméras verbalisantes.

Ce point est reporté au prochain Conseil Municipal.

9. SAUR – DEMANDE DE DÉGRÈVEMENT.

Un courrier de la Saur nous est parvenu et mentionne que la consommation d’eau pour le 9 rue du Prince Radziwill est anormalement élevée.

Il est rappelé que ce bâtiment correspond à la copropriété.

Le devis pour l’ajout d’un compteur d’eau spécifique au local acheté en avril 2018 a été signé. Après son installation, la commune recevra ses propres factures.

Le compteur actuellement en place desservira les deux autres propriétaires qui ont d’ores et déjà reçu un courrier d’information. De plus, ils devront s’organiser pour la gestion du syndicat de copropriété.

M. le Maire propose donc de demander à la Saur un dégrèvement sur la part assainissement.

Monsieur le Maire procède à la lecture du courrier reçu par la SAUR.

Madame Yveline LE MIGNOT demande si un montant est communiqué. Monsieur le Maire répond que le montant n’y est pas mentionné mais seulement les indices.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de demander à la Saur un

dégrèvement sur la part assainissement.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2018 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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10. Maintien des demandes de subventions 2018 sur 2019.

 Chauffage de l’Église : les travaux n’ayant pu commencer, il est proposé de demander le

maintien de la demande de subvention au Conseil Départemental de l’Oise sur la base de

24 886 € HT.

 City-Stade : maintien de la demande auprès du Conseil Régional des Hauts-de-France sur

la base de 39 150 € HT.

Il est précisé que le Conseil Départemental ne donnera pas suite à la demande de subvention car il

estime que l’emplacement du city-stade est trop rapproché des habitations (nuisances sonores) et

qu’il n’y a pas assez de places de stationnement à proximité. La demande ne pourrait aboutir que si

nous modifions l’emplacement de l’équipement.

Au vu du coût, un appel d’offre devra être lancé. La commune est toujours dans l’attente de la

signature de la vente du terrain.

 City-Stade : maintien de la demande de subvention auprès du Centre National pour le

Développement du Sport sur la base de 39 150 € HT.

 City-Stade : maintien de la demande de subvention au titre de la DETR sur la base de 39 150

€ HT.

Monsieur le Maire rappelle qu’un courrier a été adressé à la commission de sécurité relatif à

l’abaissement du trottoir pour l’accessibilité du city stade, afin d’avoir une dérogation car le coût est

trop élevé et l’abaissement du trottoir poserait un problème d’écoulement d’eau.

Madame Anna MORIN dit être surprise de l’argument du Conseil Départemental et pense qu’il passe

outre sa compétence. Par conséquent, la demande de subvention pour le city stade auprès du

Conseil Départemental de l’Oise doit être maintenue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le maintien des demandes de

subventions 2018 sur 2019 :

 Chauffage de l’Église : les travaux n’ayant pu commencer, il est proposé de demander le

maintien de la demande de subvention au Conseil Départemental de l’Oise sur la base de

24 886 € HT.

 City-Stade : maintien de la demande auprès du Conseil Régional des Hauts-de-France sur

la base de 39 150 € HT.

 Maintien de la subvention du Conseil Départemental de l’Oise sur la base de 39 150 € HT.

 City-Stade : maintien de la demande de subvention auprès du Centre National pour le

Développement du Sport sur la base de 39 150 € HT.

 City-Stade : maintien de la demande de subvention au titre de la DETR sur la base de

39 150 € HT.

11. Fixation du prix des goûters.

Il est proposé de fixer le tarif à 0,50 € (ce tarif correspond à une prestation du goûter seul). Monsieur

le Maire donne la parole à la Directrice de l’ACM.

La secrétaire explique qu’il est nécessaire d’appliquer un tarif pour le goûter des enfants ayant un

Projet d’Accueil Individuel (PAI) et dont l’ACM ne fournit pas le repas du midi. De plus, le prestataire

des repas augmente ses tarifs au 1er janvier 2019, il convient donc de fixer le tarif du repas au prix

coûtant pour les personnes déjeunant à la cantine.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2018 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité :

- De fixer le prix du goûter pour un enfant ayant un projet d’accueil individuel à 0.50 €,

- De fixer le prix du repas adulte au prix coûtant

12. Questions Diverses.

12.1 Liste de commission de contrôle des élections.

M. le Maire demande si des élus sont volontaires pour être nommés à la commission de contrôle des élections.

Mesdames Valérie POCHOLLE, Céline HUGARD et Séverine SPELTA-RAMOS sont nommées à la commission de contrôle des élections.

Note hors réunion : Après contrôle des délibérations une seule personne doit être nommée. Mme Céline HUGARD est nommée à la commission de contrôle des élections.

12.2 Bail emphytéotique.

M. le Maire indique que le bail emphytéotique de la Cour Jacquin a été transféré ce jour par mail à tous les élus pour avis. La signature chez le notaire a lieu le jeudi 06 décembre 2018.

12.3 Conseil d’Administration Oise Tourisme.

Monsieur le Maire informe que lors du dernier CA de Oise Tourisme, il a souligné que l’aspect aérien n’était pas pris en compte et que sa remarque avait été prise en compte. De plus, il précise qu’il a été informé concernant les gilets jaunes que seule les personnes ayant fait la déclaration en préfecture étaient autorisées à manifester.

12.4 Panneaux.

Madame Valérie POCHOLLE a vu les nouveaux panneaux d’interdiction de nourrir les animaux et les juge esthétiquement horribles. Monsieur le Maire précise qu’ils seront en place le temps nécessaire afin que les animaux ne soient plus nourris.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2018 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 47 minutes.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

M. Alain PÉTREMENT

Mme Chantal DURY

Mme Anna MORIN

Mme Yveline LE MIGNOT

Mme Séverine SPELTA-RAMOS

Mme Céline HUGARD

M. Jean-François VAUGER

Melle Marie LEFEBVRE

M. Dominique GRIMOUT

Mme Valérie POCHOLLE