Compte-Rendu - Compte rendu du 13 novembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du 13 novembre 2018 Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune d'Ermenonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 13 novembre 2018)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Compte-Rendu des Délibérations du Conseil Municipal

Du 13 novembre 2018

Date de la convocation : 10 novembre 2018 Date de l’affichage : 12 novembre 2018

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 10, PRÉSENTS : 7, VOTANTS : 8

L’an deux mil dix-huit, le treize novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Alain PÉTREMENT.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Alain PÉTREMENT, Maire,

Chantal DURY, Anna MORIN, Yveline LE MIGNOT, Adjointes au Maire. Céline HUGARD (arrivée à 19h45), Valérie POCHOLLE, Jean-François VAUGER, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS :

Séverine SPELTA-RAMOS donne pouvoir à Alain PÉTREMENT.

Dominique GRIMOUT.

Marie LEFEBVRE.

M. Alain PÉTREMENT déclare la séance ouverte à 20 heures.

Le quorum étant atteint la séance peut être tenue.

Le précédent compte-rendu fait l’objet d’une remarque de Mme Anna MORIN qui, suite à la réception du courrier de M. François MESSÉAN dans lequel il indique que le compte-rendu du dernier Conseil Municipal ne mentionne pas son intention de démissionner, Mme Anna MORIN tient à préciser qu’elle était secrétaire de séance et le compte-rendu a correctement retranscrit les débats. M. François MESSÉAN a indiqué qu’il déposerait sa lettre de démission le lendemain mais après la clôture de la réunion du Conseil Municipal.

Le précédent compte-rendu ne faisant plus l’objet de remarques ou d’observations, il est approuvé à l’unanimité et est signé en séance.

Mme Valérie POCHOLLE est élue secrétaire de séance.

1. Chaudière de l’Église.

M. le Maire présente au Conseil Municipal le devis émis par la société BOURGEOIS concernant le changement de la chaudière de l’Église pour un coût HT de 24 866,00 €.

Il est rappelé que dans l'Église, commencent à apparaître des champignons dans les coins des murs et l'orgue montre également quelques problèmes.

Malgré ces signalements et les relances auprès de l’Architecte des Bâtiments de France et de la DRAC, ce dossier n’avance pas. Tous les autres organismes (SDIS, …) ont donné leur accord.

Mme Yveline LE MIGNOT s’est rapproché de la société Bourgeois qui ne procèdera à aucune commande avant d’avoir obtenu le devis signé.

M. le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le devis. Les travaux ne commenceront pas immédiatement, le temps de commande et de livraison de la chaudière ainsi que le temps de flocage coupe-feu des parois sont à prendre en considération. Il serait souhaitable d’avoir le chauffage pour Noël.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer le devis et autres documents nécessaires à l’installation de la chaudière à l’Église.

2. Répartition des Commissions.

Il est nécessaire de procéder à la nomination de membres au sein de certaines commissions soit :COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Urbanisme : Mme Anna MORIN souhaite être titulaire.

Eau et assainissement (station et réseaux) : M. Jean-François VAUGER se propose d’être suppléant. Parc Naturel Régional : Mme Anna MORIN se propose en tant que suppléante. Syndicat d’Électricité de l’Oise (SE60) : Mme Yveline LE MIGNOT souhaite être titulaire. SISN : M. le Maire est titulaire et cède sa place à Mme LE MIGNOT Yveline qui devient titulaire. M. le Maire devient suppléant.

Commission d’Appel d’Offres : Mme Valérie POCHOLLE propose sa candidature en tant que titulaire. Commission Finances : Mme Chantal DURY se propose en tant que titulaire.

Arrivée de Mme Céline HUGARD à 19 heures 45.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette nouvelle répartition et les membres du Conseil Municipal sont élus aux différentes commissions.

3. SIVOM.

M. le Maire rappelle aux membres présents que le SIVOM réclame à la Commune la somme de 11 481 € répartie comme suit :

 4 224,00 € pour l’année 2015.

 2 160,00 € pour l’année 2016.

 4 392,00 € pour l’année 2017.

 705,00 € pour l’année 2018.

La présidence du SIVOM explique que la Commune d’Ermenonville n’est pas adhérente de la halte-garderie. La délibération prise le 10 avril 2015 n’a pas explicitement indiqué que la commune d’Ermenonville souhaitait adhérer à la seule vocation du SIVOM soit : la halte-garderie.

M. le Maire propose donc aux membres présents de délibérer en ce sens que la commune souhaite adhérer à la vocation halte-garderie du SIVOM.

Il propose au Conseil Municipal de régler les sommes dues précédemment indiquées. Un juriste a été saisi et sa conclusion, pour cette affaire, est que la responsabilité de la commune, tout comme celle du Sivom, seraient partagées. D’autre part les frais de procédure sont importants.

Mme Valérie POCHOLLE demande si un étalement des charges peut être pratiqué ce à quoi Mme Anna MORIN et M. le Maire répondent qu’il est préférable de régler la totalité de la facture en une fois.

La question qui se pose, hormis le fait qu’il faille payer, est « la commune doit-elle continuer avec le Sivom » ?

M. le Maire précise que ce service s’adresse aux enfants de moins de 3 ans, service dont la commune ne dispose pas. Il ne concerne que peu d’enfants.

Mme Anna MORIN demande quelles seront les conséquences si la commune n’adhère pas.

M. le Maire explique que les parents paieront le tarif plafond, Mme Valérie POCHOLLE indique 6 € de l’heure par enfant.

Mme Yveline LE MIGNOT demande quel est le coût de l’adhésion annuelle. M. le Maire répond qu’il n’y a pas d’adhésion à régler par la commune. Les titres de recette sont fonction de la fréquentation des enfants. Il précise également que le budget du Sivom n’est pas déficitaire.

Mme Yveline LE MIGNOT ainsi que Mme Céline HUGARD estiment les agissements du syndicat obscurs.

Mme Valérie POCHOLLE rappelle que pour les communes désireuses de quitter le Sivom, une partie des sommes va leur être réattribuée.

Mme Anna MORIN se pose tout de même la question du titre émis pour l’année 2018 car, bien qu’elle comprenne la rétroactivité sur les années antérieures en ce sens que la commune n’aurait pas correctement délibéré et que les anciens membres du Sivom n’auraient pas réuni le conseil syndical pour statuer sur laCOMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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demande d’adhésion d’Ermenonville, à l’heure actuelle, les parents qui fréquentent le Sivom paient le tarif plein.

Or une délibération a été prise et transmise au SIVOM pour confirmer l’adhésion en 2017. Ermenonville reçoit bien les convocations aux Conseils d’Administration du SIVOM.

Si les parents paient 6 € de l’heure, qu’est-ce qui est facturé à Ermenonville pour 705 € ?

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le paiement des titres de 2015 à 2017.

M. le Maire demandera des explications quant au titre émis pour l’année 2018.

4. Décision Modificative n°2 du Budget Eau et Assainissement.

Le Trésor Public a informé la Commune que trois régularisations de remboursements d'intérêts d'emprunt (n°6900381 - CAISSE D’ÉPARGNE) ont été comptabilisées, en 2010 (mandats 22-23-27), au compte 1641 et demande d’émettre un titre au compte 1641 pour un montant total de 1 610,75€ ainsi qu’un mandat au compte 66111 pour un montant total de 1 610,75€.

Le budget n’ayant pas prévu les crédits nécessaires il convient de prévoir les ajustements suivants :

 Article 6061 (fournitures non stockables) : - 1 610,75 €,

 Article 66111 (Intérêts réglés à l’échéance) : + 1 610,75 €,

 Article 1641 (emprunts en euros) : + 1 610,75 €.

 Article 2315 (installation, matériel et outillage technique) : + 1 610,75 €.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la Décision Modificative n°2 du Budget Eau et Assainissement.

5. Feux comportementaux et caméras verbalisantes.

M. Dominique GRIMOUT a demandé à ce que ce point soit ajouté à l’ordre du jour. Étant absent, ce point est reporté.

M. le Maire précise tout de même qu’il a échangé sur ce sujet avec le Lieutenant Pierre de la brigade de Nanteuil-le-Haudouin. Le coût de l’installation de ces caméras est élevé, de l’ordre de 30 k€, mais il pose également le problème de la fiabilité car l’endroit souhaité pour l’installation est en pente. Nous n’avons pas la garantie que la vitesse soit correctement calculée et les procès-verbaux pourront être contestés.

Mme Anna MORIN pense qu’une solution serait les feux « récompense » qui passent au vert lorsque la vitesse est respectée.

6. Syndicat de copropriété.

Comme suite à l’achat de l’immeuble sis 9 rue du Prince Radziwill, bien en copropriété, nous avons demandé au Trésor Public si la commune pouvait être le représentant du syndicat de copropriété.

Il nous a été répondu que la Commune pouvait être membre du syndicat après délibération du Conseil Municipal. Rien ne nous a été communiqué quant à la possibilité de représenter le syndicat.

À ce titre, M. le Maire propose de demander aux autres copropriétaires de représenter et gérer le syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion au syndicat de copropriété (9 rue du Prince Radziwill) et demandera aux autre copropriétaires d’organiser la gestion du syndicat.

M. le Maire informera Mmes Céline HUGARD et Séverine SPELTA-RAMOS pour la participation aux réunions.

7. Questions Diverses.

7.1 Participation aux 3ème Rencontre de l’Oise Rurale.

M. le Maire demande si un élu peut se rendre à cette réunion organisée à Ressons-sur-Matz le 15 novembre 2018.COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Faute de participant, la secrétaire de Mairie s’y rendra. La Mairie sera donc fermée.

7.3 Réunion de la Commission d’Appel d’Offres – Éclairage Public.

M. le Maire indique que la réunion d’ouverture des plis et d’analyse des offres se tiendra le mardi 20 novembre 2018 à 16 heures.

7.4 Accessibilité City-Stade.

La Mairie a reçu un devis de la société HLT Aménagement de plus de 6 000 € pour procéder à la mise en accessibilité des cheminements extérieurs menant au city-stade.

La somme étant élevée, une demande de dérogation va être faite auprès des services concernés. La réalisation de travaux d’abaissement du trottoir risque de provoquer un écoulement des eaux de la rue du Four à Chaux dans la ruelle du Four à Chaux.

7.5 Conclusion d’un groupement de commandes permanent entre la CCPV et ses communes membres.

Mme Anna MORIN estime que l’adhésion est nécessaire. La commune n’aura pas l’obligation de faire appel à la Communauté de Communes pour les achats si elle souhaite contracter et négocier par ses propres moyens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion au groupement de commandes orchestré par la Communauté de Communes du Pays de Valois.

7.2 Date des prochaines réunions.

Mme Anna MORIN précise qu’une réunion du Sivos devra être organisée après l’arrivée du nouveau Sous- Préfet prévue le 28 novembre notamment pour prévoir l’organisation avec la fin des contrats actuels.

Un prochain Conseil Municipal est prévu le lundi 10 décembre 2018 à 20 heures.

Un second Conseil est programmé au 22 janvier 2019 à 20 heures avec possibilité de changement de date.

La traditionnelle galette des Rois aura lieu au Château le dimanche 13 janvier à 16 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10 minutes.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

M. Alain PÉTREMENT

Mme Chantal DURY

Mme Anna MORIN

Mme Yveline LE MIGNOT

Mme Séverine SPELTA-RAMOS

Mme Céline HUGARD

M. Jean-François VAUGER

Melle Marie LEFEBVRE

M. Dominique GRIMOUT

Mme Valérie POCHOLLE