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Procès Verbal - PV CM 07 12 22
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Kuttolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 12 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
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Département du BAS-RHIN COMMUNE DE KUTTOLSHEIM Arrondissement
SAVERNE Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 14 Séance du 7 décembre 2022 Conseillers présents : 13 Sous la présidence de M. Vincent NOE Date de convocation : 29/11/2022
Date publication : 14/12/2022
Secrétaire de séance : CAMELOT Claire-Hélène
Etaient présents les conseillers :
Mmes et MM. ALBRECHT Alain, DOLLINGER Claude, GILGER Rebecca, NOACCO Damien, CAMELOT Claire-Hélène, CROLET Céline, ESCHBACH Patrick, FAHRNER Stéphane HUBER Myriam, JACINTE Matthieu, STOLL Michel, WEYHAUPT Loïc
Absents excusés : RIHN Matthieu
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal du 19/10/2022.
M. le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour concernant une demande de subvention de l’Association Sportive Nordheim Kuttolsheim. Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de rajouter ce point à l’ordre du jour.
1) Demande de subvention classes de Fessenheim-le-bas :
M. le Maire informe les conseillers que les classes de CE2, CM1 et CM2 de Fessenheim-Le-Bas, vont participer à un stage d’escalade à Eckbolsheim de 4 séances de 2h tous les matins du 23/01/2023 au 27/01/2023 inclus. Pour la réalisation de ce projet, une demande de subvention a été faite par Mme la Directrice de l’Ecole de Fessenheim-Le-Bas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser une subvention de 7€ par jour et par enfant habitant à Kuttolsheim.
Nombre de jours : 4 jours
Nombre d’élève de la classe de CE2, CM1 et CM2 habitant Kuttolsheim : 20
Le montant total de la subvention s’élève à 560 € (euros)
[7€ x 4jours x 20 élèves]
Voix pour : 13 contre : 0 abstention : 0
2) Demande de subvention de l’Association de Figurines et Maquettes du Kochersberg :
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association de Figurines et Maquettes du Kochersberg nouvellement implantée à Kuttolsheim a fait une demande de subvention par courrier du 8 novembre 2022. Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 07/12/2022
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer pour l’année 2023, une subvention exceptionnelle de 500 € (cinq cent euros) à l’AFMK pour soutenir et permettre le développement de l’association.
Voix pour : 13 contre : 0 abstention : 0
3) Demande de subvention Association Sportive Nordheim Kuttolsheim :
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’ASNK a fait une demande de subvention par courrier du 5 décembre 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer pour l’année 2023, une subvention de 500 € (cinq cent euros) à L’Association Sportive Nordheim-Kuttolsheim, en faveur de l’action pour les jeunes et des manifestations organisées par l’ASNK.
Voix pour : 11 contre : 0 abstention : 2
4) Acceptation don du comité des fêtes :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte, le don du comité des fêtes d’un montant 1 887,97 € (mille huit cent quatre-vingt-sept euros et quatre-vingt-dix-sept cents)
5) Définition de l’aide pour le bus lors des sorties scolaires :
Actuellement, chaque classe a droit à une sortie scolaire dont le transport est financé par la commune. Cependant vu l’augmentation du prix des carburants, le manque de chauffeur de bus et par conséquent l’augmentation des tarifs de transport collectif, il convient de redéfinir l’aide allouée aux écoles pour le transport scolaire lors des sorties.
Pour mémoire, le budget « transport collectif » est passé de 1 000 € en 2021 à 4 250 € en 2022 M. le Maire propose de fixer un montant plafond de 600 € par classe, par année pour les sorties scolaire.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve cette décision.
6) Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2022 : (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales
Article L 1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 07/12/2022
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« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2022 : 439 604 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts », « dépenses imprévues » et 27 « Autres immobilisations financières »)
Il est proposé au conseil municipal, de permettre à M. le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du budget principal, soit à hauteur maximale de 109 901 € (25% x 439 604 €.)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2023 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris dans les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitre BP2022 25%
20 : immobilisations incorporelles 4 500 € 1 125 € 2051 Concessions, droits similaires 4 500 € 1 125 € 21 : immobilisations corporelles 435 104 € 108 776 € 2151 Réseaux de voirie 242 000 € 60 500 € 21534 Réseaux d’électrification 65 000 € 16 250 € 2183 Matériel de bureau et
informatique 1 500 € 375 € 2184 Mobilier 1 000 € 250 € 2188 Autres immobilisations
corporelles 125 604 € 31 401 € TOTAL 439 604 € 109 901 € Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 07/12/2022
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7) Divers :
Partage de la taxe d’aménagement : M. le Maire informe les conseillers que l’état avait décidé par l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 qu’une partie de la taxe d’aménagement serait reversée à la communauté de communes. Cette loi des finances a été annulée en comité mixte paritaire en date du 22/11/2022.
Fête des aînés : Dimanche 22 janvier 2023 et dimanche 2 juin 2024
Vœux du maire : Vendredi 13 janvier 2023 à 20h00
Broyage des Sapins le 14 janvier 2023 à l’arrière de la salle « La Source », dépôt des sapins sur le terrain stabilisé avant le 13/01/2023.
Planning CM 2023 :
✓ Mercredi 25 janvier 2023
✓ Mercredi 1er mars 2023
✓ Mercredi 10 mai 2023
✓ Mercredi 28 juin 2023
✓ Mercredi 30 août 2023
✓ Mercredi 4 octobre 2023
✓ Mercredi 15 novembre 2023
✓ Mercredi 13 décembre 2023
Le Maire, La secrétaire,
Vincent NOE Claire-Hélène CAMELOT Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 07/12/2022
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ORDRE DU JOUR
MERCREDI 7 DECEMBRE 2022
1) Demande de subvention classes de Fessenheim-le-bas
2) Demande de subvention AFMK
3) Demande de subvention ASNK
4) Acceptation don du comité des fêtes
5) Définition de l’aide pour le bus lors des sorties scolaires
6) Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement 2022
7) Divers