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Procès Verbal - PV CM 19 10 22
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Kuttolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 10 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
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Département du BAS-RHIN COMMUNE DE KUTTOLSHEIM Arrondissement
SAVERNE Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 14 Séance du 19 octobre 2022 Conseillers présents : 12 Sous la présidence de M. Vincent NOE Date de convocation : 11/10/2022
Date publication :
Secrétaire de séance : CAMELOT Claire-Hélène
Etaient présents les conseillers :
Mmes et MM. ALBRECHT Alain, GILGER Rebecca, NOACCO Damien, CAMELOT Claire-Hélène, CROLET Céline, ESCHBACH Patrick, FAHRNER Stéphane
HUBER Myriam, JACINTE Matthieu, RIHN Matthieu, WEYHAUPT Loïc
Absents excusés : DOLLINGER Claude, STOLL Michel
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal du 31/08/2022.
1) Révision tarifs salle « La Source » :
M. le Maire rappelle qu’en 2020, le conseil municipal avait instauré les tarifs de location de la salle « La Source » suivants :
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de fixer les nouveaux tarifs de la salle « La Source » pour toutes réservations faites à partir du 01/11/2022, comme suit :
Habitants
KUTTOLSHEIM
Habitants Communauté
de Communes
Kochersberg Ackerland
Extérieur
Salle complète 600 € 1000 € 1500 € Décès 100 €
Autres manifestations
à but lucratif Tarifs sur demande
Caution 2000 € Forfait ménage non fait 350 €
Pour : 8 Contre : 4 Abstention : 0
Type de manifestation Habitant Kuttolsheim Communauté de Communes Kochersberg - Ackerland Extérieur
Fête de famille :
Mariage, Baptême,
communion, anniversaire
400 € 600 €
1 500 € Décès 100 € 100 €
Autres manifestations à
but lucratif 1 000 € 1 500 €
Caution 2 000 €
Forfait ménage non fait 300 € Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 19/10/2022
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2) Création place de stationnement rue du Calvaire :
M. le Maire informe le conseil municipal des problèmes de stationnement rencontrés rue du Calvaire.
Il propose de créer des places de parking en délimitant des emplacements.
La commission de travaux va se réunir afin de travailler sur cette problématique.
M. le Maire informe également les conseillers qu’un radar pédagogique va être placé dans la rue du Calvaire afin de sensibiliser les gens concernant leur vitesse.
3) Eclairage public – dépenses énergétiques :
Le conseil municipal a entrepris une campagne d’économie d’énergie afin de participer à l’effort national et bien évidemment réduire l’incidence des augmentations des tarifs de l’énergie.
Les conseillers, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décident : ➔ D’éteindre l’éclairage public de 23h00 à 5h00 en semaine et 00h00 à 6h00 le weekend. ➔ De réduire l’intensité de l’éclairage public des zones équipées de lampes LED et d’éteindre une lampe sur deux dans les autres zones du village à partir de 20h30.
4) Création d’une commission « piste cyclable » :
Le Maire, propose la création d’une commission piste cyclable. En effet, la communauté de communes du Kochersberg Ackerland a un projet de création de piste cyclable subventionné à hauteur de 80%.
Le Projet est de relier la communauté de commune du Kochersberg-Ackerland à la communauté de communes Mossig Vignoble ainsi que les villages limitrophes à Kuttolsheim à savoir : Wintzenheim-Kochersberg, Fessenheim-le-bas, Neugartheim-Ittlenheim et Nordheim.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de la création d’une commission « piste cyclable », avec comme membres :
- Matthieu JACINTE
- Alain ALBRECHT
- Claire-Hélène CAMELOT
- Matthieu RIHN
- Vincent NOE
- Rébecca GILGER Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 19/10/2022
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5) Divers :
- M. le Maire informe les conseillers que des panneaux « 0 phyto » pour le cimetière ont été commandés par le biais de la communauté de communes du Kochersberg Ackerland.
- La Cérémonie du 11/11 se déroulera à 10h30 devant le monument aux Morts. Préparation de la salle à 9h00.
- Sorties scolaires et transport : la commune finançait une sortie scolaire par classe. Vu l’augmentation des tarifs, les conseillers sont amenés à revoir la règle. M. le Maire propose de consulter les Maires de Wintzenheim- Kochersberg et Fessenheim-le-Bas.
- Journée d’action le 26/11/2022 pour la mise en place des sapins de Noël avec Matthieu R, Mattieu J, Loïc, Patrick, Rébecca, Vincent, Damien, Alain
- Mise en place des décorations de Noël le 19/11/2022.
Le Maire, La secrétaire,
Vincent NOE Claire-Hélène CAMELOT Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 19/10/2022
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ORDRE DU JOUR
MERCREDI 19 OCTOBRE 2022
1) Révision tarifs salle « La Source »
2) Création place de stationnement rue du Calvaire
3) Eclairage public – dépenses énergétiques
4) Création d’une commission « piste cyclable »
5) Divers
ALBRECHT Alain FAHRNER Stéphane
GILGER Rébecca HUBER Myriam
NOACCO Damien JACINTE Matthieu
CAMELOT
Claire-Hélène RIHN Matthieu
CROLET Céline STOLL Michel Absent excusé
DOLLINGER Claude Absent excusé WEYHAUPT Loïc
ESCHBACH Patrick