Compte-Rendu - ibgr0c1aix5vi4

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Compte-Rendu - ibgr0c1aix5vi4 Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune d'Onnion. Lien du pdf (Compte-Rendu - ibgr0c1aix5vi4)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

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COMMUNE DE ONNION

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1ER MARS 2022

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXCERCICE = 15

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L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le 1er mars, le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire le 24 FEVRIER 2022, s’est réuni en Mairie d’Onnion, sous la présidence de M. BERTHIER Allain, Maire, et en présence de Mmes et MM : OBERSON Jean-François VELAT Jocelyne

GERVAIS Jean-Claude CHARDON Brigitte

JADOT Jean-Noël BOSSON Hugues

ARMINJON Dominique DECKER Caroline

Secrétaire de la Séance : VELAT Jocelyne

Absents représentés : PAPI Guillaume à OBERSON Jean-François

HERICHER Josselin à BERTHIER Allain à partir de 20h40

Absents : GOMEZ-GARCIA Sabine - GRIVAZ Isabella - DUPERRON Anne - PIGNEUR Alexis

Aucune remarque concernant le compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2022.

BUDGET PRINCIPAL M 14 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2021 DRESSE PAR LE RECEVEUR.

Le Conseil Municipal,

A la demande de Monsieur le Maire,

APRES s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrir et l’état des restes à payer, APRES s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1- STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 - STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. APPROUVE le compte de gestion 2021.

VOTE 11 POUR

BUDGET PRINCIPAL M 14 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, ayant modifié l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la publicité des budgets et comptes prévoyant qu’une note de présentation brève et synthétique, retraçant les informationsfinancières essentielles, doit être adossée aux documents budgétaires et mise en ligne sur le site internet de la Commune (ceci afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux).

Le Conseil municipal réunit sous la présidence de M. OBERSON Jean-François, Premier Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2021 dressé par M. BERTHIER Allain, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré,

- Donne acte à M. le Maire de la présentation faite du Compte Administratif de l’exercice 2021 pour la M 14,

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée, du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - Reconnait la sincérité des restes à réaliser, soit 22 734.48 Euros en section d’investissement dépenses et 28 028.50 Euros en section d’investissement recettes,

- Valide la note de synthèse 2021,

- Arrête comme suit les résultats définitifs de l’exercice 2021 :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 509 492.75 Euros Recettes 354 141.56 Euros Déficit de Clôture 2021 155 351.19 Euros Report excédent 2020 92 196.31 Euros DEFICIT TOTAL 2021 63 154.88 Euros

Restes à réaliser en dépenses 22 734.48 Euros Restes à réaliser en recettes 28 028.50 Euros

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 416 365.14 Euros Recettes 1 490 582.08 Euros Excédent de Clôture 2021 74 216.94 Euros Report excédent total 2020 592 597.95 Euros

Excédent Total 2021 666 814.89 Euros

RESULTAT CUMULE – Excédent - 603 660.01 Euros

Le Maire est sorti de la salle pour le vote de l’approbation du compte administratif LE CONSEIL MUNICIPAL, et après en avoir délibéré,

Considérant que Monsieur OBERSON Jean-François, Premier Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur BERTHIER Allain, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur OBERSON Jean-François, Premier Adjoint, pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif 2021 dressé par l’ordonnateur,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable,

Adopte le Compte Administratif 2021de la Commune,

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Voté 10 POUR (M. HERICHER Josselin était présent lors de ce débat).BUDGET PRINCIPAL M 14 – AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2021

Vu la délibération n° 10/2022 concernant l’approbation du compte de gestion 2021 du budget principal, Vu la délibération n°11/2022 concernant l’approbation du compte administratif 2021 du budget principal,

Après l’approbation du compte de gestion de l’année 2021 du budget de la commune et du compte administratif, M. le Maire précise qu’il convient de procéder à l’affectation des résultats. Il rappelle que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le Maire entendu et après en avoir délibéré,

Pour Mémoire :

Résultat de clôture de fonctionnement (excédent) 666 814.89 Euros Résultat de clôture d’investissement (déficit) - 63 154.88 Euros Solde des restes à réaliser + 5.294.02 Euros

AFFECTE à l’unanimité comme suit les résultats du compte administratif 2021 du budget principal :

002- excédent de fonctionnement reporté (Recettes de fonctionnement) 466 814.89 Euros 1068- Recette Investissement 200.000,00 Euros

REPORTE

001- solde d’exécution de la section d’investissement (Dépenses d’investissement) 63 154.88 Euros

Voté : 11 POUR

TARIFS COMMUNAUX 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 119-2017 fixant les tarifs pour l’année 2018 et validant le règlement de la salle polyvalente ;

Vu la délibération 69 -2018 concernant la caution « nettoyage » et le tarif horaire en cas d’intervention du personnel communal pour le nettoyage et la remise en ordre de la salle polyvalente ; Vu la délibération 22-2019 concernant les tarifs de location de la salle polyvalente durant la période des vacances scolaires, du lundi au jeudi ;

Vu la délibération 97-2020 fixant les tarifs communaux pour l’année 2021 ; Considérant qu’il convient de revoir ces tarifs au titre de l’année 2022 et d’en fixer de nouveaux ; Considérant qu’il convient de mettre à jour le règlement concernant la location de la salle polyvalente ; Considérant qu’il convient de mettre à jour la convention d’utilisation de la salle polyvalente ; Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal examine les tarifs communaux et le projet de mise à jour du règlement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le Maire entendu et après en avoir délibéré,

Fixe à l’unanimité comme suit les tarifs des services communaux pour l’année 2022 et tels que présentés dans les tableaux annexés à la présente délibération ;

Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné ; Fixe une fois dans l’année le tarif de 150.00 Euros la location de 2 jours pour les employés et les élus de la commune ;

Valide la mise à jour du règlement de la salle polyvalente ;

Charge Monsieur le Maire de suivre la bonne exécution de la présente délibération.

POUR : 11SALLE POLYVALENTE

HABITANT ONNION

LOCATION 1 JOUR 300.00 Euros LOCATION 2 JOURS 500.00 Euros LOCATION SAMEDI SOIR 370.00 Euros LOCATION VAISSELLE 75.00 Euros HABITANT EXTERIEUR

LOCATION 1 JOUR 520.00 Euros LOCATION 2 JOURS 820.00 Euros LOCATION SAMEDI SOIR 630.00 Euros ASSOCIATIONS EXTERIEURES 560.00 Euros LOCATION VAISSELLE 80.00 Euros HABITANT ONNION – vacances scolaires

LOCATION 1 JOUR * 300.00 Euros LOCATION 1 SOIREE * 320.00 Euros HABITANT EXTERIEUR - vacances scolaires

LOCATION 1 JOUR * 520.00 Euros LOCATION 1 SOIREE * 590.00 Euros CAUTION LOCATION ▪ 1 000.00 Euros CAUTION MENAGE ▪ 200.00 Euros HEURE MENAGE SEMAINE ▪ 30.00 Euros HEURE MENAGE DIMANCHE et J.F ▪ 50.00 Euros

VAISSELLE CASSEE

COUVERT CASSE 1.20 Euros ASSIETTE CASSEE 2.40 Euros VERRE CASSE 2.40 Euros SALADIER CASSE 2.50 Euros * Location 1 journée (vacances scolaires) – à la salle polyvalente remise des clefs à 18h00, restitution le lendemain à 18h00 – le jour « J-1 » ; * Location 1 soirée (vacances scolaires) – à la salle polyvalente remise des clefs à 12h00, restitution le lendemain à 12h00. ▪ Tarifs applicables aux habitants d’ Onnion et de l’extérieur.

SALLE SOUS LA MAIRIE

LOCATION ½ JOURNEE 60.00 Euros LOCATION A L’HEURE * 17.00 Euros * Toute heure entamée sera due.

AUTRES TARIFS

CONCESSION AU CIMETIERE – PRIX AU M2

POUR 30 ANS

400.00 Euros

PRIX CASE COLOMBARIUM POUR 30 ANS

Conformément à la législation en vigueur

750.00 Euros

LOYER APPARTEMENT PRESBYTERE – AU MOIS 520.00 Euros

TARIFS PISCINE - TARIFS MAILLOTS DE BAIN ET ACCESSOIRES 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2144-3 et L.2333- 9 ;

Il est proposé de fixer les tarifs ci-dessous pour la saison estivale 2022 ;TARIFS 2021 - €

ENFANTS de moins de 3 ans GRATUIT ENFANTS à partir de 3 ans 3.20 ENFANTS – CARTE DE 10 ENTREES 26.50 ENFANTS – CATE MENSUELLE 32.00 ENFANTS – CARTE SAISON 52.00 - A PARTIR DE 13 ANS

JOURNEE 4.80 CARTE DE 10 ENTREES 39.00 CARTE MENSUELLE 48.00 CARTE SAISON 79.00

COLONIES SUR RESERVATION 1.70 COLONIES – 25 ENTREES SUR RESERVATION 37.00

SLIP DE BAIN – MAILLOT DE BAIN 7.50 LUNETTES DE NATATION 8.50 COUCHES DE NATATION BEBE 2.10 BRASSARD ORANGE 2.70 BRASSARD FLAMANTS ROSES 4.50

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le Maire entendu et après en avoir délibéré,

APPROUVE le tableau des tarifs applicables pour la saison 2022 et valables dès l’ouverture au public de la piscine communale ;

MENTIONNE que les cartes d’abonnement ne seront pas remboursables ; APPROUVE la gratuité d’une carte nominative à chaque employé ou à l’un de ses enfants dans la continuité d’une pratique communale établie depuis plusieurs années ; DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération ;

Voté 11 POUR .

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A LA PISCINE MUNICIPALE D’ONNION – saison 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) dans son article L 2122-1 dispose que « Nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d’une personne publique ou l’utiliser dans des limites dépassant le droit d’usage qui appartient à tous » ; Vu le rapport de Monsieur le Maire ;

Compte tenu de l’intérêt de maintenir cette offre de service pour les usagers de l’équipement nautique municipal ;

Il est proposé au Conseil Municipal la passation d’une convention d’occupation du domaine public, jointe en annexe, pour l’occupation du chalet « snack-buvette » ainsi que son activité pour une durée du 1er juin 2022 au 30 septembre 2022. La présente convention est soumise au régime des occupations privatives du domaine public.

En contrepartie d’occuper le domaine public, il est proposé de fixer le montant de la redevance d’occupation à 3 000,00 Euros pour la période d’exploitation du 1er juin 2022 au 30 septembre 2022, réparti de la manière suivante :

 500,00 Euros à la remise des clés, redevance pour le mois de juin,  1 000,00 Euros pour le mois de juillet,

 1 000,00 Euros pour le mois d’août,

 500,00 Euros pour le mois de septembre.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le Maire entendu et après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité la convention annexée de mise à disposition du domaine public de l’espace « snack-buvette » de la piscine d’Onnion.AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous documents en lien avec ce dossier ; DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Voté 11 POUR

COUT DE LA LOCATION DU BASSIN DE LA PISCINE MUNICIPALE D’ONNION AUX MAITRES NAGEURS SAUVETEURS. SAISON 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) article L 2122-1 qui dispose que « Nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d’une personne publique ou l’utiliser dans des limites dépassant le droit d’usage qui appartient à tous » ; Monsieur Jean-François OBERSON, Maire Adjoint, explique que la piscine est mise à disposition des maîtres-nageurs en dehors des heures d’ouverture de la piscine afin qu’ils puissent dispenser, des cours de natation à destination des particuliers.

Ce système de leçons de natation à titre privé est une pratique courante et permet d'attirer et de recruter des MNS saisonniers pour la saison estivale en leur offrant une possibilité de complément de rémunération. Les MNS concernés doivent avoir un statut de travailleurs indépendants pour cette activité occasionnelle et complémentaire, et doivent respecter le cadre réglementaire (diplôme, carte professionnelle, assurance responsabilité personnelle).

Il précise que cette mise à disposition implique la mise en place d’une tarification pour la location du bassin et qu’une convention en régira les conditions.

Il est proposé de RECONDUIRE au tarif de 180.00 Euros par mois le montant de la location du bassin de la piscine, pour la saison 2022, pour chaque maître-nageur étant précisé que seuls les maitres-nageurs recrutés par la commune peuvent exercer au sein de l’infrastructure.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le Maire entendu et après en avoir délibéré,

APPROUVE la mise à disposition du bassin de la piscine communale aux maitres-nageurs au tarif de 180.00 Euros par mois, par maître-nageur, pour la saison estivale 2022 ; VALIDE les termes de la convention qui sera signée entre le Maire et chaque maître-nageur, elle précisera les dispositions contractuelles de cette location ;

DONNE tous pouvoirs au Maire pour négocier, mettre au point et signer ces conventions et assurer le suivi du recouvrement des sommes dues ;

DIT que la recette sera affectée au budget communal de l’exercice.

Voté 11 POUR

DATES D’OUVERTURE DE LA PISCINE COMMUNALE – SAISON 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire propose, pour la saison estivale 2022, les dates d’ouverture de la piscine communale comme suit :

 Juin : week-ends 18 et 19 ; 25 et 26 juin 2022 – Pas d’ouverture le mercredi ;

 Juillet – Août - Septembre : du 2 juillet 2022 au 4 septembre 2022 inclus ;  Septembre : week-ends 10 et 11 ; 17 et 18 - Pas d’ouverture le mercredi ;  Les écoles démarreront les cours de natation à dater du 20 juin 2021 ;

 Les nocturnes seront reconduites, les dates seront à convenir.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le Maire entendu et après en avoir délibéré,

APPROUVE les dates d’ouverture et de fermeture proposées de la piscine communale d’ Onnion ;

DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération ;Voté 11 POUR .

DROIT DE PREEMPTION URBAIN.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 alinéa 1er, L 211-2, L 213-1 et suivants, R213-1 et suivants, L 300-1 et suivants, D 213-13-1 à D 213-13-4 ; Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération 42-2019 du 3 juin 2019 ; Vu la délibération 43-2019 du 3 juin 2019 portant sur le DPU ;

La Commune d’Onnion a été destinataire d’ UNE (1) Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) concernant la vente du bien suivant :

 Vente entre M. et Mme P D et R et M. L D et Mme B V – un terrain non bâti – détachement de 1192

m2 de la parcelle initiale B/120 – Les Rottes – 13 route de Sévillon ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le Maire entendu et après en avoir délibéré,

Considérant que cette DIA ne présente aucun intérêt pour la commune ; Décide de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien énoncé ; Charge Monsieur le Maire de porter cette information à la connaissance de l’étude notariale en charge de la vente de ce bien.

Voté 11 POUR ne pas préempter.

DECISIONS DU MAIRE

ACHATS DE PANNEAUX ELECTORAUX.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122-22 ; Vu le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;

Vu le calendrier électoral 2022 validé en conseil des ministres du 13 juillet 2021 ; Vu l'article L51 du Code électoral ;

Vu la circulaire du 16 janvier 2020 sur le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 juin 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, conformément à l’article L.2122-22-4° du C.G.C.T ; Vu l’instruction comptable 96-078 « M14 » du 01-08-1996 modifiée ;

Conformément à l'article L51 du Code électoral, des panneaux métalliques doivent être installés par toutes les communes afin que les candidats puissent y coller leurs affiches pendant toute la durée de la campagne électorale officielle. Chaque candidat ou liste de candidats ou binôme de candidats dispose d'un emplacement. Le nombre d'affiches pouvant être apposées sur un emplacement n'est pas limité. Considérant la nécessité d’acquérir des panneaux métalliques conformes ;

4 devis ont été transmis en mairie pour la fourniture de 10 panneaux d’affichage fourreaux et leurs pieds : - FABREGUE – 1 190.00 Euros HT --- 1 428.00 Euros TTC ; - ADEQUAT -- 1 750.00 Euros HT --- 2 100.00 Euros TTC ; - EQUIP URBAIN -- 1 799.00 Euros HT --- 2 158.80 Euros TTC ; - SEDIP -- 1 425.00 Euros HT --- 1 710.00 Euros TTC ; DECIDE de valider le devis SEDIP d’un montant de 1 425.00 Euros HT --- 1 710.00 Euros TTC, celui-ci étant le plus précis quant au descriptif des produits fournis.Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Transmis le 27 janvier 2022.

ACHAT D’UNE BANDEROLE EXTERIEURE.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122-22 ; Vu le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 juin 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, conformément à l’article L.2122-22-4° du C.G.C.T ; Vu l’instruction comptable 96-078 « M14 » du 01-08-1996 modifiée ; Vu la participation de la France aux XXIVème Jeux Olympiques d’hiver devant se dérouler du 4 au 20 février 2022 à Beijing (Chine) ;

Vu la sélection en ski de fond d’athlètes français dont mademoiselle BENTZ Coralie du CS Argentière (Mont-Blanc), native d’ONNION où sont toujours domiciliés ses parents ; DECIDE de valider le devis YELLOW MARINE de 225.00 Euros HT --- 270.00 Euros TTC, concernant la fourniture d’une banderole extérieure qui affichera le soutien de la commune à cette jeune sportive Onnionaise.

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Transmis le 27 janvier 2022

ACTUALITES COMMUNALES.

Pelure d’Onnion. De nombreux hameaux ont été oubliés dans la distribution du bulletin municipal. Ce dysfonctionnement est imputable aux services de la Poste. De nouveaux bulletins vont être imprimés puis distribués. Le coût sera pris en charge par le prestataire.

Le démontage de la ferme Jacquard est bien avancé.

Voirie communale. Mme DECKER Caroline, conseillère municipale, déplore les nombreux nids de poules sur Sévillon. M. JADOT Jean-Noël formule la même remarque pour le secteur de Mouilles Rouges. L’ensemble des élus relève que cette situation est générale.

Massif des Brasses. Une belle saison de sport d’hiver ! La seconde depuis 2014. Le restaurant « le Panoramic » fonctionne très bien selon une formule snacking. Le dossier URSSAF est soldé.

L’ordre du jour est apuré, la séance est levée à 22h05.