Procès Verbal - PV du 6 octobre 2016

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 6 juillet 2016

Procès Verbal - PV du 29 octobre

Procès Verbal - PV CM 20 décembre 2016

Procès Verbal - PV du 24 octobre

Procès Verbal - PV CM 7 novembre 2016

Procès Verbal - PV CM 3 mars 2016

Procès Verbal - PV CM 4 octobre 2017

Procès Verbal - PV CM 15 octobre 2015

Procès Verbal - PV du 6 juin

Procès Verbal - PV du 6 juillet

Procès Verbal - PV du 6 octobre 2016 Document publié le Jeudi 6 octobre 2016 par la commune d'Esquelbecq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 6 octobre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL de la séance du conseil municipal du jeudi 6 octobre 2016 à 19 h Page 1 sur 4

Convocation du conseil municipal : le 29 septembre 2016

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRESENTS :

M. Didier ROUSSEL, Maire

Mmes et Mrs DEHONDT Jean Pierre, STEVENOOT Jean Pierre, VANPEPERSTRAETE Pascale, DELAUTTRE Richard Adjoints

Mmes et Mrs RYCKEWAERT Jean-Paul, DEREMETZ Pascal, DEBAVELAERE Christophe, DUBREUCQ Guy (arrivé 19 h 30), GEERAERT Marie Laure, SENICOURT Sabine, VAESKEN Ludovic, VANDEWALLE Nathalie, STAIB Audrey, GRAVE Julie, DEBEUGNY Marc

Conseillers Municipaux

Absent (s) ou excusé (s) : GRYMYSLAWSKI Laurence (pouvoir à Pascale VANPEPERSTRAETE), BARBEZ Nathalie (pouvoir à Didier ROUSSEL), VAESKEN Stéphanie (pouvoir à Julie GRAVE), Secrétaire de séance : Christophe DEBAVELAERE, assisté d’Hélène ROULEZ, secrétaire générale de Mairie

ORDRE DU JOUR du jeudi 6 octobre 2016

1. Procès verbal du Conseil municipal du 6 juillet 2016

2. Décisions Préalables depuis le dernier conseil

3. Affaires générales : affiliation et radiation au CDG 59

4. Affaires générales : affiliations au SIDEN SIAN

5. Affaires générales : adhésion à l’association « à la découverte de la Flandre verdoyante et fleurie » 6. Finances – jeunesse : modification des inscrits pour la formation BAFA 7. Finances –affaires immobilières : Signature de la vente de la parcelle ZH 133 8. Personnel communal – finances : prise en charge de frais de transport

9. Voirie : accord entre Esquelbecq-Bissezeele et la CCHF

10. INITIATIVES des Elus

Additif adopté à l’unanimité:

11. Location d’un local des services techniques à L’AIPI

_____________________________________________________________________________________________________

1. Après quelques corrections mineures, le procès verbal du 6 juillet 2016 est adopté à l’unanimité

2. Décisions prises depuis le dernier conseil

- 2016-08-022 - Finances : Ouverture d’une LIGNE DE TRESORERIE auprès de la BANQUE POSTALE DP 142

Le Maire d’ESQUELBECQ

Vu le décret 77.91 du 27.01.1977 portant code de l’administration communale sur la gestion municipale notamment en son article L2122.22 du C.G.C.T, qui prévoit que le conseil municipal peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Maire pour la durée de son mandat

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2015 –aff. 869, prises en application de la loi sus visée, Vu la consultation lancée auprès des organismes bancaires : Caisse d’Epargne, Banque Postale, Crédit Agricole, Considérant la proposition intéressante faite par la BANQUE POSTALE en date du 15/07/2016, DECIDE

Une ligne de trésorerie pour financement des besoins de trésorerie est ouverte auprès de la BANQUE POSTALE aux conditions suivantes :

Montant maximum : 124 000 euros Durée maximum : 364 jours

Taux : Eonia + 1, 1 % Calcul de base : exact/360 jours Date d’effet du contrat : 12 août 2016 Date d’échéance : 11 août 2017 Commission d’engagement : 500 € Commission de non utilisation : 0,10 % Tirage minimum = 10 000 € procédure de crédit d’office privilégiée sur tirages/versements *****

- 2016 – 08 – 022 – Finances : Ré aménagement d’emprunt DP 143

Vu le décret 77.91 du 27.01.1977 portant code de l’administration communale sur la gestion municipale notamment en son article L2122.22 du C.G.C.T, qui prévoit que le conseil municipal peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Maire pour la durée de son mandat

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2015 –aff. 869, prises en application de la loi sus visée, Vu l’accord de principe donné sur le prêt établi par la Caisse des Dépôts en date du 18 juillet 2016 Le Maire,

DECIDEPROCES VERBAL de la séance du conseil municipal du jeudi 6 octobre 2016 à 19 h Page 2 sur 4

D’accepter les mesures de réaménagement suivantes dont les caractéristiques financières sont les suivantes : Caractéristiques actuelles des prêts au 01/08/2016 :

Numéro

du prêt

Durée

résid. en

années

Périodicité

Mode calcul du

Tableau

d'amortissement

Indexation Marge

Capitaux

restant dûs

(CRD)

Modalité de

révision

Conditions de

Remboursement

anticipé

1224004 11.25 Trimestrielle

Amortissement

constant du

capital

(amortissement

prioritaire –

échéance

déduite)

LEP +

marge 2.39% 749 999 €

Simple

révisable

Indemnité

forfaitaire 3%

Intérêts courus non échus : 0 €

Date de valeur du réaménagement : 01/08/2016

Caractéristiques des prêts après réaménagement:

Numéro

du prêt

Durée

résid. en

années

Périodicité

Mode calcul du

Tableau

d'amortissement

Indexation Marge

Capitaux

restant dûs

(CRD)

Modalité de

révision

Conditions de

Remboursement

anticipé

1224004 13.25 Trimestrielle

Amortissement

constant du

capital

(amortissement

prioritaire –

échéance

déduite)

LEP +

marge 1.00% 749 999 €

Simple

révisable

Indemnité

actuarielle

Commission de réaménagement : 300 €

De signer seul les avenants aux Contrat de Prêt réglant les conditions de ces Contrats. *****

- 2016 – 08 – 022 / 90 – Finances : ZAC de la clé des champs – Marché d’assistance maîtrise d’ouvrage DP 144

Vu le décret 77.91 du 27.01.1977 portant code de l’administration communale sur la gestion municipale notamment en son article L2122.22 du C.G.C.T, qui prévoit que le conseil municipal peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Maire pour la durée de son mandat

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2015 –aff. 869, prise en application de la loi sus visée, Vu les délibérations des 11/04/2012 (Aff 656b) et le vote du BU 2016 le 14/04/2016 (Aff 902), Vu l’appel à la concurrence mené par la Commune auprès de sociétés de maîtrise d’ouvrage et les résultats obtenus, Vu les rapports de la CAO réunie les 13 mai 2016, 23 juin 2016 dont la décision d’attribution du 7 juillet 2016 : Le Maire :

DECIDE

ARTICLE 1 – Un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage est passé avec la société VERDI pour les lots 1, 2 et 3. Soit lot 1 : Mission d’assistance à Maitrise d’ouvrage juridique et financière pour la réalisation de la ZAC Lot 2 : Mission d’assistance à Maitrise d’ouvrage pour la réalisation des études techniques préalables Lot 3 : Mission d’assistance à Maitrise d’ouvrage pour la programmation, le suivi des études des équipements publics de la ZAC ARTICLE 2 – les crédits seront inscrits au budget unique annexe de la ZAC de la clé des champs. *****

3. 2016-10-020 – Administration générale : Demande d’affiliation du syndicat mixte du SAGE de l’Escaut et Demande de désaffiliation du SDIS au CDG59 AFF 913 Le Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut a sollicité son affiliation volontaire au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.

Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au Cdg59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2017.

Le Président du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord affilié volontaire au Centre de gestion de la fonction publique territoriale, sollicite son retrait.

Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1985, il peut être fait opposition à la demande du SDIS Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal unanimement est favorable :

- à l’affiliation du syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut

- à la désaffiliation au Cdg59 du SDISPROCES VERBAL de la séance du conseil municipal du jeudi 6 octobre 2016 à 19 h Page 3 sur 4

4 .2016- 10-020 –Administration générale : Adhésions SIDEN SIAN AFF 914 Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de CAMPHIN-EN-CAREMBAULT et PHALEMPIN (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

 Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de NEUVIREUIL, SAINS-LEZ-MARQUION et VIS-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BELLONNE, GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT et OISY-LE- VERGER (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville de DENAIN (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)  Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) (Nord) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

 Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de COUCY-LES-EPPES et EPPES (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif ».

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° n° 39/10a et 40/10b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 17 Décembre 2015, dans les délibérations n° n° 9/2a, 10/2b, 11/2c, 12/2d, 13/2e, 14/2f, 15/2g, 17/2i, 18/2j et 19/2k adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 14 Juin 2016.

*****

5. 2016-10-020- 80 – Fleurissement : Adhésion à l’association la Flandre verdoyante et fleurie AFF 915 Nathalie Vandewalle présente l’association « A la découverte de la Flandre verdoyante et fleurie ». L’association a pour but de promouvoir et de développer le fleurissement de nos villes et villages flamands, de favoriser le tourisme et la qualité de vie des communes adhérentes dans les cantons concernés. L’association offre un prix à un habitant de la commune sur proposition de la commission de fleurissement. Des plantes sont offertes à la commune. Lors des rallyes organisés par l’association, le circuit passera par Esquelbecq et mettra la commune en valeur. D’autres activités découvertes sont proposées dans l’année.

La cotisation est de 0, 07 euros par habitants.

Notre cotisation pourra être fixée chaque année en fonction de la population légale au 1er janvier. Le conseil municipal approuve cette adhésion à l’association « A la découverte de la Flandre verdoyante et fleurie » dès 2017. Adopté à l’unanimité

*****

6. 2016- 10-022- 42- Finances Jeunesse : Formations BAFA AFF 816 Lors du vote du budget le 14 avril 2016, nous avions prévu les formations BAFA et BAFD pour les animateurs des centres de loisirs. Depuis cette date, quelques changements sont intervenus :

- Marie Dubreucq a passé son stage de base BAFA inscrit au BU 2015

- Maureen Peenaert et Déborah Jacquemaert ont passé leur stage de base BAFA - Camille Docquiert, démissionnaire n’a pas passé son stage de perfectionnement, Laurie Vangelder embauchée à sa place a passé son stage

- Gwendoline Provo ne peut pas passer son stage BAFD cette année

- Anaïs Ribeiro Devigne et Agathe Baelen vont passer leurs stages cette année au lieu de 2017. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité ces nouvelles formations.

*****

7. 2016-10-022- Finances : Lotissement de la mare : VENTE DE LA PARCELLE ZH 133 AFF 817 La parcelle communale reprise au cadastre sous le n°133 de la section ZH représente 1118 m². Elle est située à l’angle des rues Gabriel Deblock et de la gare.

Le prix a été fixé à 120 000 € lors du conseil municipal du 11 avril 2012 (AFF 657) Un compromis de vente a été signé avec Monsieur et Madame DELATTRE. Pour la signature de la vente, il est nécessaire d’avoir l’autorisation du Conseil municipal. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE la cession de cette parcelle

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes liés à cette affaire et toutes les pièces s'y rapportant à l’étude de Maître DELVART, notaire à Wormhout

- DIT que les frais et taxes liés à cette cession sont à la charge de l’acquéreur.PROCES VERBAL de la séance du conseil municipal du jeudi 6 octobre 2016 à 19 h Page 4 sur 4

*****

8. 2016-10-021- Personnel communal : Prise en charge du transport pour un personnel communal AFF 918 Monsieur le Maire explique au conseil municipal le déménagement de mademoiselle Ryckelynck, salariée de la médiathèque. Mademoiselle Ryckelynck demande la mise en place d’une demande de transport domicile / travail lié à son handicap.

Le respect de l’article L5213-6 du code du travail, nous oblige à assurer cette demande et les aides du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHPF) nous permettent de compenser cette charge financière. Les demandes de financement ont été faites pour les années 2016 et 2017.

Des demandes de devis auprès de prestataires ont été réalisées.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’autoriser le paiement des factures de transport adapté après chaque terme échu. Le remboursement se fera par le FIPHFP chaque trimestre. Les frais engagés par la commune ne dépasseront pas les barèmes maximaux autorisés par le FIPHFP.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à régler les factures au transporteur avant le remboursement du FIPHPF *****

9. 2016-10-082 – Voirie : Différentiel de voirie entre Esquelbecq et Bissezeele AFF 819 Vu la délibération du conseil municipal de Bissezeele en date du 23 décembre 2015, Dans le dossier concernant le différentiel de voiries avec la commune d’Esquelbecq, Monsieur Jean Paul Ryckewaert, conseiller municipal délégué à la voirie, demande aux membres du conseil municipal s’ils sont d’accord pour que par cette délibération, soit acté le montant de ce différentiel en faveur de la commune de Bissezeele.

Pour rappel, des travaux de voirie ont été réalisés sur la commune d’Esquelbecq par Bissezeele, voirie appartenant pour moitié à chacune des deux communes.

La partie coté Esquelbecq a été réalisée sur le quota de Bissezeele (voirie, curage de fossés et aires de croisement dont une avec tubage, toutes les surfaces ont été couvertes par un enrobé).

Une étude réalisée par la commune de Bissezeele, d’Esquelbecq et les services de la CCHF chiffre ce différentiel à : 61 263, 32 € HT (réalisés par Bissezeele) – 37 343, 99 € HT (réalisés par Esquelbecq) = 23 919, 33 € HT (28 703, 19 € TTC en faveur de Bissezeele

Après avoir pris connaissance de ces éléments, après en avoir délibéré,

Le conseil municipal est favorable à cette répartition (abstention de Monsieur Marc Debeugny) Note : M Debeugny fait remarquer que la créance est prescrite puisque les délais sont dépassés. Monsieur le Maire précise que cet accord était convenu mais jamais acté suite au décès de M. Smagge, à l’accident de M. Taccoen et au décès de M. Devynck. *****

10. 2016-10-022- Finances : Bail du local AIPI dans les locaux techniques AFF820 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que l’AIPI occupe depuis plusieurs années une salle dans les locaux des services techniques rue de la gare. Cette location a pour l’instant été consentie à titre gratuit. Après discussion avec l’association, une proposition a été arrêtée pour que la commune puisse bénéficier d’un loyer d’occupation. Monsieur le Maire propose une participation de 200 euros par mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les tarifs comme suit

Location pour une occupation des locaux pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction : 200 € /mois *****

Initiatives des élus :

Réunion du comité de pilotage de la ZAC le mercredi 12 octobre à 9h en mairie. Monsieur le Maire informe le conseil municipal de son envoi de courrier à l’ordre des médecins. Travaux sur la place bergerot : réunion publique jeudi 13 octobre à 19 h30 à la Maison du Westhoek. Jean Pierre Stevenoot informe le conseil que des créneaux ont été trouvés à la piscine de fort Mardyck pour des leçons de natation pendant les vacances de la toussaint.

Fin de séance : 20 h 40