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Déliberation - DEC2025 085 convention pret exposition esclavage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 085 convention pret exposition esclavage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le SO
ID : 045-214503088-20251002-DEC2025 085-CC
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2025-085
PRISE EN VERTU DES
POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Convention de prêt de l'exposition « #CESTNOTREHISTOIRE: Esclavage et abolifions : une histoire de France »
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant que les panneaux tirés de l'exposition « #CESTNOTREHISTOIRE : Esclavage et
_&bolitions : une histoire de France» prêtés par la ville de La Chapelle Saint Mesmin sont un complément de l'exposition « #HCESTNOTREHISTOIRE : Esclavage et abolitions : une histoire de France » prêtée par la Fondation pour la mémoire de l'esclavage pendant la même période,
DECIDE
Article 1 : De signer la convention pour le prêt de 5 panneaux avec la ville de la Chapelle Saint Mesmin pour les dates du 3 novembre au 1° décembre 2025 avec une monstration en salle lrène Frain du 4 novembre au 29 novembre 2025 inclus.
Article 2 : D’assurer le transport des panneaux d'exposition et leur assurance, la mise à disposition étant proposée gracieusement par la Chapelle Saint Mesmin.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 2 octobre 2025
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : ? 3 DEC. 2075
Publication numérique le : 13 DEC. 2075
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20251002-DEC2025 085-CC Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S L C
NPA ID : 045-214503088-20251002-DEC2025 085-CC
CHAPELLE
SAINT
MESMIN semoy
CONTRAT DE PRÊT D’EXPOSITION
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN / COMMUNE DE SEMOY
Entre les soussignés :
La ville de La Chapelle-Saint-Mesmin
2 rue du château 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
Représentée par Madame Valérie BARTHE CHENEAU, Maire de La Chapelle-Saint-Mesmin.
Et
La ville de Semoy LL
20 place François Mitterrand 45 400 Semoy
Représenté par Monsieur Laurent BAUDE, Maire de Semoy.
Article 1- Objet
Le présent contrat porte sur le prêt à titre gracieux de la ville de La Chapelle-Saint-Mesmin pour la ville de Semoy de panneaux d'exposition tirés de l'exposition « #CESTNOTREHISTOIRE : Esclavage et abolitions : une histoire de France ». .
Article 2- Composition et durée de l'exposition
Les panneaux prêtés sont les suivants :
7 : Toussaint Louverture
8 : Guadeloupe, Liberté générale 7?
9 : Solitude, une femme en résistance
11 : Marroner en Guyane
13 : Mayotte, des esclaves aux engagés
ls seront exposés à la bibliothèque Georges Sand, 2 Place François Mitterrand, 45400 Semoy
La période de prêt va du 3 novembre 2025 au 1° décembre 2025, la période de monstration courant du 4 novembre 29 novembre 2025 inclus.
Article 3- Transport et montage
Le transport aller-retour, le montage et le démontage sont assurés par les services de la ville de Semoy.
Article 4 - Assurance
La commune de Semoy s'engage à assurer l'exposition « clou à clou », pour une valeur globale de remplacement en cas de perte, de vol ou de dédommagement en cas de destruction ou de dégradation totale ou partielle auprès d’une compagnie d'assurance de son choix. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 CS L
Article 5- Conditions financières Publié le G ID : 045-214503088-20251002-DEC2025 085-CC
La ville de La Chapelle-Saint-Mesmin met à disposition de la ville de Semoy ses panneaux d'exposition à titre gracieux.
Fait à La Chapelle-Saint-Mesmin, le
La Maire de La Chapelle-Saint-Mesmin Le Maire de Semoy
Valérie BARTHE CHENEAU , Laurent BAUDE