Déliberation - DEC2026 005 contrat pret exposition George Sand

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Déliberation - DEC2026 005 contrat pret exposition George Sand Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 005 contrat pret exposition George Sand)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque, Envoyé en préfecture le 26/02/2026

Reçu en préfecture le 26/02/2026

Publié le SO

ID : 045-214503088-20260202-DEC2026 005-CC

DÉCISION DU MAIRE

N°DEC2026-005

PRISE EN VERTU DES

POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : Contrat de prêt avec le musée George Sand et de la Vallée Noire pour l'exposition « George Sand, 150 ans de modernité ».

Le Maire de la ville de Semoy,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Considérant que l'exposition « George Sand, 150 ans de modernité » proposée par le Musée George Sand et de la Vallée Noire fait partie de la saison culturelle 2025-2026

Et qu'elle est programmée pour la commémoration des 150 ans de la mort de George Sand qui donne

son nom à la bibliothèque municipale dans le cadre de l'édition 2026 de Festiv'Elles,

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat pour le prêt à titre gratuit de l'exposition « George Sand, 150 ans de modernité » avec le musée George Sand et de la Vallée Noire pour les dates du 27 février au 31 mars 2026 avec une monstration en salle Irène Frain du 2 au 28 mars 2026.

Article 2 : L'assurance de la commune couvre le matériel contre les dommages et vols sur la durée du prêt à hauteur de 3000 €.

Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la

présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations

Fait à Semoy le 2 février 2026

Le Maire,

Laurent BAUDE

2 6 FEV, 2026 Transmission et réception en préfecture le :

Publication numérique le : 1 6 FEV. 2076

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours

formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

-date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité

-date de sa publication et/ou de sa notificationEnvoyé en préfecture le 26/02/2026

Reçu en préfecture le 26/02/2026

Publié le

ID : 045-214503088-20260202-DEC2026_005-CC

De

€ » MUSÉE

… GEORGE SAND

sœuVALLÉE NOIRE

CONTRAT DE PRÊT DE L'EXPOSITION ITINÉRANTE

« George Sand, 150 ans de modernité »

ENTRE :

Le prêteur

Musée George Sand et de la Vallée Noire - Mairie de La Châtre

Adresse : 36400 LA CHÂTRE

Représenté par Madame Vanessa WEINLING, directrice du Musée George Sand et de La Vallée noire Ci-après dénommé « Le Prêteur »,

ET:

L'emprunteur

Nom de la structure : Ville de Semoy

Adresse : 20 place François Mitterrand 45400 Semoy

Représenté par son Maire, Laurent Baude

Ci-après dénommé « l'Emprunteur »,

ILest convenu ce qui suit :

Article 1 — Objet de La convention

Le Musée George Sand et de La Vallée Noire a conçu, dans Le cadre de La commémoration des 150 ans de La disparition de George Sand en 2026, une exposition itinérante intitulée « George Sand, 150 ans de modernité ».

La présente convention a pour objet de définir Les conditions de mise à disposition, à titre gratuit, de cette exposition au bénéfice de l'Emprunteur, ainsi que les obligations respectives des deux parties.

Article 2 — Durée du prêt

Le prêt de l'exposition est accordé pour la période suivante :

e Transport Aller : 27/02/2026

e Transport Retour : 31/03/2026

e Dates de présentation au public : 02/03/26 - 28/03/26

L'exposition devra être restituée à La date convenue, complète, en bon état et dans son conditionnement d'origine.

Article 3 - Composition de l'exposition

Conformément au dossier de présentation annexé à la présente convention, l'exposition comprend : + 12 panneaux type Kakemono, format 85 x 200 cm

Article 4 — Obligations du Prêteur

41. Le Prêteur met à disposition de l'Emprunteur, à titre gracieux, l'ensemble des éléments composant l'exposition mentionnée à l'article 3.

4.2. Le Prêteur s'engage à annoncer et relayer la présentation de l'exposition par l'Emprunteur sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux).

4.3. Dans Le cadre de La promotion de l'exposition, Le Prêteur met à disposition de l'Emprunteur un ensemble de visuels d'œuvres conservées au Musée George Sand et de la Vallée Noire, destinés exclusivement à La communication autour de l'exposition (supports imprimés, numériques et réseaux sociaux). [Portefolio en annexe]. Les clichés seront fournis au format souhaité sur simple demande auprès du musée.D musée GEORGE SAND

Envoyé en préfecture le 26/02/2026

Reçu en préfecture le 26/02/2026 9

Publié le S L

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sœuVALLÉE NOIRE

4.4. Le Prêteur fournit également à l'Emprunteur une affiche standard de l'exposition. Celle-ci peut être personnalisée par l'Emprunteur par l'ajout d'un bandeau mentionnant Le lieu d'accueil, les dates et Les horaires, sans modification du visuel principal ni de La charte graphique de l'exposition.

Article 5 — Obligations de l’'Emprunteur

5.1. L'Emprunteur désigne un référent pour l'organisation et Le suivi du prêt:

Nom et coordonnées :

Cette personne sera l'interlocuteur unique du Prêteur.

5.2. L'Emprunteur assure à ses frais l'enlèvement et Le retour de L'exposition aux réserves du Musée : 5 avenue Guillaume de Marcillat, 36400 La Châtre.

5.3. L'Emprunteur garantit des conditions d'exposition adaptées, conformes aux règles de sécurité, de salubrité et de conservation du matériel prêté.

5.4. L'Emprunteur s'engage à faire figurer sur tous Les supports de communication (presse, affiches, flyers,

programmes, réseaux sociaux, site internet, etc.) La mention obligatoire suivante ainsi que Les Logos (Ville de La Châtre, Musée George Sand et de La Vallée Noire, Commémoration - 150 ans de La disparition de George Sand) transmis par le Prêteur

« Exposition réalisée par Le Musée George Sand et de la Vallée Noire.

Cette exposition est présentée à Semoy dans Le cadre d'un partenariat avec la Ville de La Châtre et de La commémoration des 150 ans de La disparition de George Sand en 2026. »

L'utilisation des visuels fournis par le Prêteur est strictement Limitée à La durée de l'exposition et à sa promotion. Chaque reproduction devra impérativement être accompagnée :

+ de la légende de l'œuvre telle que fournie avec Le fichier,

+ de La mention du copyright associée,

+ et de La mention d'origine obligatoire suivante :

© Musée George Sand et de La Vallée noire

5.5 L'Emprunteur s'engage à référencer son exposition sur Le site dédié à la commémoration des 150 ans de La disparition de George Sand, en écrivant à contact@berry.fr (si l'événement a Lieu en dehors du Pays de George Sand) ou à l'aide du Lien fourni: Calendrier 2026.xlsx - Google Sheets (si l'événement a lieu dans le Pays de Gearge Sand)

5.6. L'Emprunteur prend à sa charge l'éventuelle réparation ou réédition de tout panneau détérioré. Un constat d'état contradictoire sera établi et signé par Les deux parties au moment du retrait et de La restitution.

Article 6- Litiges

Tout différend relatifà La présente convention fera l'objet d'un règlement amiable.

À défaut d'accord, Les litiges seront soumis à La juridiction administrative territorialement compétente.

Fait à La Châtre, Le 4 / Lo

En deux exemplaires originaux.

Le Prêteur L'Emprunteur be Musée George Sand et de La Vallée Noire Nom: A LDE laurent ) Ne Représenté par Mme Vanessa WEINLING (Signature)

(Signature)

MUSEE GEORGE SAND

ET DE LA VALLEE MOIRE

irie - 36400 LA CHATRE

él: 02 54 48 36 79

É mairie-lachatre.fr