Déliberation - DEC2025 090 contrat pret exposition fondation memoire esclavage exposition

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Déliberation - DEC2025 090 contrat pret exposition fondation memoire esclavage exposition Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 090 contrat pret exposition fondation memoire esclavage exposition)Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Banque, Envoyé en préfecture le 22/10/2025

Reçu en préfecture le 22/10/2025

Publié le SO

ID : 045-214503088-20251021-DEC2025 090-AU

DÉCISION DU MAIRE

N°DEC2025-090

PRISE EN VERTU DES

POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : Contrat de prêt avec la fondation pour la Mémoire de l'esclavage pour l'exposition « C'est notre histoire »

. Le Maire de la ville de Semoy,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Considérant que l'exposition « C'est notre histoire » proposée. par la Fondation pour la Mémoire de l'esclavage fait partie de la saison culturelle 2025-2026 et est proposée dans le cadre de la Semaine Culturelle dont le thème est « Liberté ! » qui se tient du 3 au 29 novembre 2025,

DECIDE

Atticle 1 : De signer la fiche de prêt pour l'exposition « C’est notre histoire » avec la Fondation pour la Mémoire de l'esclavage pour les dates du 3 novembre au 2 décembre 2025 avec une monstration en salle Irène Frain du 4 au 29 novembre 2025 et un déplacement au centre culturel des Hautes-Bordes le 23 novembre.

Article 2 : D'assurer le transport des panneaux d'exposition et leur assurance, la mise à disposition étant

proposée gracieusement par la Fondation pour la mémoire de l'esclavage.

Article 3 : L'assurance de la commune couvre le matériel contre les dommages et vols sur la durée du prêt, conditionnement compris.

Article 4 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations

Fait à Semoy le 21 octobre 2025

Le Maire,

Laurent BAUDE

Transmission et réception en préfecture le : 1 ? OCT. 2075

Publication numérique le : 2 1 OCT. 2075

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours

formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commencant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité

-date de sa publication et/ou de sa notificationEnvoyé en préfecture le 22/10/2025

Reçu en préfecture le 22/10/2025

Publié le S L Or

ID : 045-214503088-20251021-DEC2025 090-AUEnvoyé en préfecture le 22/10/2025

Reçu en préfecture le 22/10/2025

Publié le SO

F | C H E D E P R ET ID : 045-214503088-20251021-DEC2025_090-AU

Fondation pour la mémoire de l’esclavage

Exposition #CESTNOTREHISTOIRE

1. L'EXPOSITION

#CestnotreHistoire est une exposition en 12 panneaux retraçant l’histoire de l'esclavage et de ses

héritages du XVe au XXe siècle dans l'espace français. Incluant les dernières recherches sur le sujet,

elle présente de manière graphique et synthétique la création d’un système inhumain tout en

montrant les résistances et combats qui font aussi cette histoire. Elle donne des clés pour mieux

comprendre comment l’histoire de l’esclavage s'inscrit dans le récit national, et en quoi les combats

pour F'abolition ont nourri la. construction des valeurs de la République.

Pédagogique, l’exposition comprend des animations numériques visibles sur les téléphones

portables, et elle est accompagnée d’un dossier pour les professeurs.

2. L'EMPRUNTEUR

+ Nom de la structure : Commune de Semoy

° Adresse: 20 place François Mitterrand 45400 SEMOY

+ Nom du contact : Laurent BAUDE

+ Téléphone : 0238619600 Adresse email :

administration.generale@ville-semoy.fr

e Dates d'emprunt souhaitées :

Du 3 novembre 2025 au 2 décembre 2025

* Date de l’exposition : 3 au 29 novembre 2025

e Votre institution est-elle située en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? :

Oui D Non

3 . LES CONDITIONS DU PRET

+ Le prêt de l’exposition #HCESTNOTREHISTOIRE est effectué à titre gracieux.

+ En cas de détérioration, le ou les panneaux abîmés seront réimprimés à la charge de l’emprunteur.

+ La livraison et le retour sont organisés par l’'emprunteur, et à sa charge.

eL’exposition est à venir récupérer et à renvoyer à l'adresse suivante:Envoyé en préfecture le 22/10/2025

Reçu en préfecture le 22/10/2025

Publié le S L O7

ID : 045-214503088-20251021-DEC2025 090-AU

Fondation pour la mémoire de l’esclavage, Hôtel de la marine, 4 rue Royale. 75008 Paris

Tél. 01 86 70 80 87

4. Conditionnement

+ Une exposition contient 12 panneaux recto ou 6 panneaux recto-verso

+ Chaque panneau est emballé dans une housse noire avec une protection intérieure amovible.

+ Chaque housse contient un panneau accroché à un socle et un piquet pliable en trois morceaux

tenus par un câble intérieur...

+ Chaque housse dispose d’une étiquette numérotée avec l’image du panneau afin de disposer les

panneaux. Merci de bien veiller à ranger les panneaux dans les housses correspondantes.

5. Installation et démontage

e Les panneaux sont à installer conformément au descriptif technique joint en annexe.

+ Les panneaux sont à mettre prêt d’un mur avec 3 mètres minimum de recul face au panneau.

+ Lors du démontage, merci de bien veiller à contrôler l’enroulement du panneau, qui doit se faire

lentement et en restant parallèle à l’enrouleur, afin de ne pas abimer les panneaux sur les côtés.

1V SEMOVY, 22/44 208S

Cachet de l’emprunteur / signature / date et lieu :