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Déliberation - delib achat
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Déliberation - delib achat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
CONVOCATION
LE 05 12 2023
AFFICHAGE LE
1 9 JAN 202
Nombre de membres
composant le Conseil
Municipal : 15
Nombre de membres
en exercice : 15
Nombre de Conseillers
Présents : 11
Nombre de Conseillers
représentés : 15
Début de séance : 20h30
Fin de séance : 22h30
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 11 décembre, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le mardi 5 décembre 2023, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance.
Présents :
Gérard Dèque, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Laurent
Poncet, Gaël Marandin, Samuel Péridy, Francis Meuterlos, Nicolas Métivier,
Florence Collino, Marlène Benoit, Sandrine Boillot.
Excusés : Thierry Rolland, Estelle Remacle, Bénédicte Lavier, Hervé
LACROIX
Absent :
Pouvoirs : Hervé LACROIX à Sandrine BOILLOT, Estelle REMACLE à Gaël MARANDIN, Thierry ROLLAND à Florence COLLINO, Bénédicte LAVIER à Lucie ROUSSELET-JURCEVIC
Secrétaire : Alicia BERTHIER DEROSE
Par délibération du 02/09/2019, la commune avait décidé de la vente d’un terrain à M. et Mme
ROCCA suite à bornage.
Or il est apparu ensuite que des réseaux passaient sous la partie de terrain cédée.
Les partie occupées par des réseaux ont donc été bornées à nouveau et ia commune propose
de racheter ces espaces à M. et Mme ROCCA Daniel.
Selon le bornage, la parcelle n°501 d’une surface de 24 m° est à racheter par la commune au
prix de 20 € le m° (prix de la transaction initiale).
Le prix de la transaction est de 480 €, frais de notaires et frais de bornage à la charge de la commune.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve l'achat de la parcelle 501 d’une surface de 24 m° au prix de 20 € le m°
- autorise le Maire à signer les pièces s'y rapportant
- appelle que les frais de géomètre et de notaires sont à la charge de la commune.
16 rue du village - 25 370 METABIEF
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Métabief Le Maifé, Gérad DEQUE
Mairie de Métabief Tél: 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 Mail : mairie@metabief.fr