Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1621256615 CR CM 28 06 2018
Compte-Rendu - 1621256643 CR CM 14 06 2018
Compte-Rendu - 1621256967 Cr du 19 avril 2018
Compte-Rendu - 1621257008 CR du 15 02 2018
Compte-Rendu - 1621240628 CR CM 22 10 2020
Compte-Rendu - 1621256552 CR CM 20 09 2018
Compte-Rendu - 1621256663 CR CM 03 05 2018
Compte-Rendu - 1621240916 CR CM 21 11 2019
Compte-Rendu - 1621240612 CR CM 19 11 2020
Compte-Rendu - 1639043777 CR CM 18 11 2021
Compte-Rendu - 1621256492 CR CM 22 11 2018
Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621256492 CR CM 22 11 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
République Française
Département Loiret
commune de Charmont-en-Beauce
Extrait du registre des délibérations
Séance du jeudi 22 novembre 2018
L'an 2018 et le jeudi 22 novembre 2018 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,salle du conseil sous la présidence de THOMAS Didier, Maire.
Présents : M. THOMAS Didier, Maire, M. BRIFAUD Dominique, M. JOLIN Lionel, Mme LAROYE Aurélie, M.
MORISSEAU Denis, Mme PRUNET Delphine. M. SAGIE Marcel, M. MENAULT Miguel, M. RABELLE Yves, M. TORRES Stéphane, Mme RENARD Evelyne
Excusés : néant
Nombre de membres
«+ Afférents au Conseil municipal : 11
° Présents : 11
Date de la convocation : 15/112018
Date d'affichage : 15/11/2018
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-préfecture de Pithiviers
le 27 novembre 2018
et publication ou notification
le 27 novembre 2018
A été nommée secrétaire : Melle LAROYE Aurélie
Objet des délibérations:
SOMMAIRE
-Audit de sécurité entrées du bourg de Charmont
-Dématérialisation des actes financiers et administratifs (3 délibérations)
-Site internet de la commune
M. le Maire demande l'autorisation d'ajouter le point suivant à l'ordre du jour : - Réfection du monument aux morts - Intégration d'une gravure palme d'or, - Réactualisation devis portails « salle polyvalente » - Participation du SIRIS et Subvention FAPO, - Signature d'une convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour la gestion des chats errants sur le territoire de la Commune
M. le Maire procède à la lecture du compte rendu de la séance du jeudi 18 octobre 2018 qui est approuvé à
l'unanimité.
D2018-046 : Etude de sécurité du bourg de Charmont
Monsieur le Maire présente l'audit réalisé par le Département du Loiret et détaille les propositions envisagées.
Un tour de table sur les aménagements de voirie proposés est effectué :
Les propositions seront étudiées lors de la Commission des travaux.
Cette proposition est accueillie favorablement et après une large discussion le conseil municipal décide :
- De donner un avis favorable à une démarche de sécurité du bourg de Charmont, - de réunir la commission des travaux pour définir les priorités envisagées, la date de réunion est fixée au jeudi 6 décembre 2018 à 18h30.
- d'envisager les aménagements de voirie qui seront présentés et soumis au vote du Conseil Municipal. La réalisation de ces travaux pourra être conditionnée à l'obtention des subventions DETR et du Conseil Départemental.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0) D2018-047 : Dématérialisation des actes et facturation - Contrat SEGILOG / BERGER LEVRAULT
Afin de répondre à l'obligation de dématérialisation des actes administratifs et financiers et des factures
électroniques, il est présenté au Conseil l'offre de la société SEGILOG.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter la proposition commerciale de la société
SEGILOG / BERGER LEVRAULT pour les modules BLES — Hélios : Module de télétransmission des données
comptables avec la trésorerie, et, BLES — ACTES — Module de télétransmission des documents soumis au contrôle de légalité, qui se décompose ainsi :
-Contrat annuel Berger Levrauit Echanges Sécurisés (pour les opérations comptables et le contrôle de légalité des actes) : 279,96 € HT,
-Certificat électronique (correspondant à la signature) : 450,00 € HT,
-Mise en service du contrat : 600,00 € HT.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.
à l'unanimité (pour: 11, contre : O, abstentions : O)
D2018-048 : Télétransmission des actes administratifs et budgétaires soumis au contrôle de légalité
M. le maire expose à l'assemblée que la collectivité territoriale qui choisit d'effectuer par voie électronique la
transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité, signe avec le préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission.
ACTES, qui signifie « Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé », désigne le dispositif tendant à dématérialiser
la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et des actes budgétaires. Pour les collectivités territoriales, c'est la possibilité de :
-élétransmettre à la préfecture à tout moment de la journée les actes soumis au contrôle de légalité (arrêtés et
délibérations avec leurs annexes, contrats, etc.) avec la possibilité d'annuler un envoi en cas d'erreur ;
-recevoir en temps réel, l'accusé de réception qui rend l'acte exécutoire, sous réserve des formalités de
publication et de notification.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la signature d'une convention avec les services de l'Etat pour
l'envoi dématérialisé des différents actes cités ci-dessus dans un souci d'Amélioration la gestion quotidienne de
la collectivité en la modernisant et en simplifiant les procédures et les formalités administratives.
à l'unanimité (pour : 11, contre : O, abstentions : 0)
D2018-049 : Mise à disposition du CCAS de la plateforme informatique de dématérialisation
Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose d'une plateforme dématérialisée. Il est proposé aux membres du conseil municipal de mettre à disposition du CCAS ladite plateforme qui permettra
la télétransmission des données comptables avec la trésorerie, et, la télétransmission des documents soumis au
contrôle de légalité.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la mise à disposition par la commune au profit du CCAS de la
plateforme informatique de dématérialisation.
à l'unanimité (pour : 11, contre : 0, abstentions : O)
D2018-050 : Création du site internet de la Commune auprès de Centre France
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la mise en place d'un site internet avec abonnement annuel de nom de
Domaine et site et services associés pour la commune.
Après consultation de plusieurs entreprises, il propose de retenir la société Centre France.
Il est décidé de retenir la société Centre France pour la création du site internet avec abonnement annuel de nom
de Domaine et site et services associés de la commune pour un montant de 3152,40 € TTC qui sera susceptible
d'être révisé suivant la formule de conception de site choisie.
à l'unanimité (pour : 11, contre : O, abstentions : 0) D2018-051 : Réfection du monument aux morts - Intégration d'une gravure palme d'or
Monsieur le Maire déclare que le Conseil Municipal s'est prononcé par délibération D2018-012 du 19 avril 2018 sur l'acceptation du devis auprès de la SAS Funéraire PATARD-PINTURIER, pour la réfection du monument aux morts, pour un montant de 15 000€ TTC.
La palme initialement fixée sur l'ancien monument n'a pu être réinstallée à l'identique sur le nouvel édifice.
La SAS Funéraire PATARD-PINTURIER a proposé la réalisation d'une gravure pour un coût supplémentaire de
600€ TTC.
Le Conseil Municipal décide d'accepter le devis supplémentaire de la SAS Funéraire PATARD-PINTURIER pour un montant de 600 € TTC portant le coût de la réalisation du monument aux morts à 15 600 € TTC.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents nécessaires notamment pour la gestion du bon suivi des demandes de subventions déposées pour la réalisation de ces travaux.
à l'unanimité (pour : 11, contre : 0, abstentions : 0)
D2018-052 : Réactualisation devis portails « salle polyvalente » - Participation du SIRIS et Subvention FAPO
Monsieur le Maire rappelle :
“la Délibération 2018-01 du Conseil Municipal du 18 janvier 2018 relative aux demandes de subventions auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l'Aide aux communes à faible population (FAPO),
-la Délibération 2018-22 du Conseil Municipal du 14 juin 2018 relative à l'acceptation d'un devis pour la fourniture et pose de deux portails pour le bâtiment dit « salle polyvalente » par l'entreprise Denis VASSOT, Menuiserie, agencement, charpente, bois, PVC, aluminium, située au 12 rue Robert Rabaud, 45480 Charmont-en-Beauce,
-la participation du groupement scolaire SIRIS Autruy, Charmont, Léouville pour la prise en charge de la moitié du coût total TTC d'un portail permettant l'accès côté cantine de l'école de Charmont ;
Monsieur le Maire déclare que l'entreprise Denis VASSOT a présenté en date du 19 septembre 2018 un nouveau devis réactualisé etqu'il convient que le Conseil Municipal se prononce sur son acceptation.
Le Conseil Municipal décide d'accepter le devis de l'entreprise Denis VASSOT, Menuiserie, agencement,
charpente, bois, PVC, aluminium, située au 12 rue Robert Rabaud — 45480 Charmont-en-Beauce, pour un
montant total de 7 132,66€ TTC.
Il convient de procéder au règlement de la somme de 5 456,79 € TTC correspondant à la facturation des deux
portails à déduction de 1 675,87 € TTC de participation du SIRIS Autruy, Charmont, Léouville sis 2, rue des
Essarts 45480 Autruy sur Juine pour la fourniture et pose du portail permettant l'accès côté cantine de l'école de
Charmont.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents nécessaires pour l'obtention des subventions des FAPO
relatives à cette opération.
à l'unanimité (pour : 11, contre : O, abstentions : 0)
D2018-053 : Signature d'une convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour la gestion des chats errants sur le territoire de la Commune
La Commune s'est rapprochée de la Fondation 30 Millions d'Amis en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres. Pour 2018, 22 chats errants recensés sur la commune ont fait l'objet d'une intervention de stérilisation. Pour 2019, la Fondation 30 Millions d'Amis demandera une participation aux frais vétérinaires à hauteur de 50% pour la stérilisation et l'identification des chats errants sur la commune.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le recensement de la population de chats errants sur la commune et la signature de la convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis.
à l'unanimité (pour : 11, contre : 0, abstentions : O)
Questions diverses:
Noël de la commune:
La Commission des fêtes s'est réunie et a décidé de la décoration du sapin. Une opération de distribution de cadeaux a été validée au bénéfice des enfants résidant sur la commune.
Elle sera réalisée conjointement avec l'association Génération Charmont. A ce titre, les enfants scolarisés en primaire recevront un cadeau provenant du magasin de jouets SAJOU situé dans le centre de Pithiviers.
Les enfants scolarisés au collège auront un bon d'achat.
La remise des cadeaux par le Père Noël aura lieu le samedi 15 décembre 2018 à la salle polyvalente lors d'un goûter avec projection d’un film.
Mise à disposition de la salle polyvalente :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des cours de théâtre organisés par l'école de Charmont ont lieu dans la Satte Polyvatente chaque mardi matin.
Cette mise à disposition pourra être décalée ou annulée en fonction du calendrier des mises à dispositions aux associations et organismes et travaux de peinture.
Vœux du Maire :
Les vœux auront lieu le samedi 12 janvier 2019.
Subventions reçues par la commune en 2018 :
Monsieur le Maire déclare que le monument aux morts est financé à hauteur de 80%, les portails de la salle polyvalente bénéficient d'une subvention FAPO.
La pose des menuiseries fenêtres de la Mairie donne lieu à une subvention PETR mis en place dans le cadre des Certificats d'économie d'Energie, la dépose des fenêtres est financé au titre du FAPO, et, la mise en place de l'éclairage public LED sera financé par le SIERP à hauteur de 21490 € pour un coût de travaux de 44 374 € TTC.
Investissements 2019:
Sont présentés les investissements projetés, en l'occurrence :
- Abris bus d'Armeville,
- Aménagement du logement communal : changement de porte et de fenêtres, - Balayeuse tractée,
- Création d'une porte d'accès à la salle polyvalente et travaux de peinture, - Création de trottoirs sur les hameaux,
- Réfection du mur du cimetière,
Réfection de façade de la Mairie
Les décisions seront prises ultérieurement.
Point communautaire sur la réunion de conseil du 20/11/2018 :
Monsieur le Maire fait un point sur les délibérations votées :
- _ Présentation de l'étude de faisabilité de restructuration du groupe scolaire de Bazoches les G. Travaux relatifs à la cuisine centrale de Bazoches les Gallerandes
Travaux de rénovation du gymnase
PLUi : choix du bureau d'études chargé de l'élaboration du PLUIi de la CCPNL - Tarification du portage de repas
Tarification des repas de cantine
Définition de l'intérêt communautaire relatif au point « Commerce » de la compétence « Action Economique »
Attributions de compensation 2018 définitives
Reversement de subventions de l'AESN à des particuliers
Refacturation de travaux suite à des réhabilitations d'installation ANC
Point sur la collection Dufour et autorisation d'encaissement de chèque
1
Rond point entre Léouville et Outarvilie Routes départementales 97 et 22 :
Les travaux d'aménagement sont prévus au cours du premier semestre 2019, des déviations seront mise en places pour la bonne réalisation des travaux.
La séance est levée à 21h45.
ñ mairie, Ve 30/11/2018
Le Maire
Didier THOMAS